Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-159 nominatifs du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP 2026
Arrêté nommant M. BOURGES adjoint au maire honoraire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-159
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-06-09-00019 - Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP
2026 (4 pages) Page 3
13-2026-06-12-00009 - Arrêté nommant M. BOURGES adjoint au maire
honoraire (1 page) Page 8
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-09-00019
Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP
2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00019 - Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP 2026 3
SIRACEDPC
Bureau de la prévention des risques
____________________________________________________________________________
ARRÊTÉ
portant agrément de l’organisme de formation et de qualification
du personnel permanent de sécurité incendie
des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
« Bataillon des Marins Pompiers de Marseille – BMPM »
____________________________________________________________________________
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R 146-23,
R 143-11 et R 143-12 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L 6351-1 à L 6355-24 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’Intérieur portant règlement de sé-
curité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant
du public ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité
pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les
risques d’incendie et de panique ;
Cabinet
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00019 - Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP 2026 4
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2025-12-01-00019 du 01 décembre 2025 portant
délégation de signature de Monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de
cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de
Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée par le commandant Cécil
PORTANGUEN représentant légal de l’organisme de formation SSIAP en sa qualité de
chef de la division prévention du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable émis par le vice-amiral Lionel Mathieu commandant
le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille en date du 15 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que toute modification, tant au niveau de la liste des formateurs que
des responsables légaux, doit être portée à la connaissance du préfet et faire l’objet
d’un arrêté modificatif ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du département des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L’agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des services
de sécurité incendie et d’assistance à la personne (S.S.I.A.P.) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne
dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur
(IGH) est accordé au centre de formation :
« Bataillon des Marins Pompiers de Marseille – BMPM »
ARTICLE 2 :
La demande de l’organisme « Bataillon des Marins Pompiers de Marseille » comporte
les éléments d’information nécessaires en application de l’article 12 de l’arrêté du 2
mai 2005 modifié susvisé, à savoir :
La raison sociale :« Bataillon des Marins Pompiers de Marseille ».
Le nom du représentant légal, M Cécil PORTANGUEN accompagné de son
bulletin de casier judiciaire n°3 édité le 13/01/2026.
Le siège social est situé à l’adresse suivante :
- 9, boulevard de Strasbourg 13233 Marseille cedex 20.
Le centre de formation est situé à l’adresse suivante :
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00019 - Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP 2026 5
- Centre d’entraînement aux techniques incendie et survie – CETIS- 710,
chemin du littoral 13016 Marseille.
L’attestation auto-assurance en date du 19/12/2025 de M Renaud TRICON,
directeur du pôle conseil et stratégies juridiques de la direction des affaires
juridiques et des assemblées de la maire de Marseille.
L’énumération des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre
de formation conformes à l'annexe XI de l’arrêté du 5 mai 2010 modifié
susvisé.
Les programmes de formation.
La liste du formateur et des qualifications accompagnées de son engagement
de participation aux formations, complété par un curriculum vitae et la
photocopie de sa pièce d'identité, à savoir :
o Monsieur SOVY Guillaume (SSIAP 1, 2 et 3).
ARTICLE 3
L’agrément porte le n° 26- et est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la
date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 4
Tout changement en particulier de responsable légal, de formateur ou de convention
de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté
à la connaissance du préfet des Bouches-du-Rhône et faire l’objet d’un arrêté
modificatif.
ARTICLE 5
Le détenteur de l’agrément s’engage à respecter les mesures édictées dans le dossier
qui a été déposé.
ARTICLE 6
L’agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des
Bouches-du-Rhône, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par
l’arrêté du 2 mai 2005.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00019 - Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP 2026 6
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application
« Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8
Le directeur de cabinet, le directeur départemental des services d’incendie et de se-
cours, le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 09 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00019 - Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP 2026 7
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-12-00009
Arrêté nommant M. BOURGES adjoint au maire
honoraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-12-00009 - Arrêté nommant M. BOURGES adjoint au maire honoraire 8
Cabinet
Arrêté du 12 juin 2026 nommant M. André BOURGES
adjoint au maire honoraire
VU l’article L.2122-35 modifié par l’article 43 de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 du
code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré
par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires et adjoints qui ont
exercé des fonctions au moins douze ans,
CONSIDÉRANT la demande d’honorariat proposée par Monsieur Michel BLANC, maire de la
commune de Barbentane,
CONSIDÉRANT que M. André BOURGES a exercé le mandat de conseiller municipal du 19
mars 1989 au 21 mars 2026 et la fonction d’adjoint au maire de Barbentane du 23 juin 1995 au
17 mars 2001 puis du 16 mars 2008 au 21 mars 2026,
ARRÊTE
Article 1 : M. André BOURGES, ancien adjoint au maire de Barbentane, est nommé adjoint au
maire honoraire.
Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Marseille, le 12/06/2026
Le préfet
Signé Signé
Jacques WITKOWSKI
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-12-00009 - Arrêté nommant M. BOURGES adjoint au maire honoraire 9
Tous les actes · Bouches-du-RhôneTous les actes des préfectures