Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-163 special du 17 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juin 2026
17actes
77pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 13
260616-Arrêté EE CADA et ANNEXE 2025-2029 SL et J Pannier
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice Monsieur Lionel MORENVAL en qualité de Directeur de la SAS «MUANCE», sise Avenue Louis Philipert - Technopole de - l'Arbois - Domaine du petit Arbois - 13080 AIX-EN-PROVENCE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RITTLING Samantha en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 201 boulevard de la Rocaillère 13680 LANCON-PROVENCE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BARTHELEMY Axelle en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 7 square Protis 13002 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FALCONE Delphine en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 28 rue Jean Jacques Rousseau 13960 SAUSSET-LES-PINS
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LORD Mireille en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 2 allées du Parc 13800 ISTRES
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SY Aminata en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 33 rue Sainte 13001 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur JACQUOT Baptiste en qualité d 'entrepreneur individuel domicilié au 18 rue de la Verdière 13200 ARLES
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MARINI Roman en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 rue Gustave Sicard 13140 MIRAMAS
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ISAIA Nicolas en qualité de dirigeant, pour la SASU « TERRE DU SUD » dont l'établissement principal est situé 225 chemin des Pêcheurs 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Madame Laure DEL PINO en qualité de présidente de l'association « A TRAVERS LES YEUX DE LUCAS », sise 1730 Route de la Légion, 13400 AUBAGNE
Monsieur William SAUVAGE en qualité de président de la SAS «VOCANEO», sise, 75 Avenue du 21 Août 1944 13400 AUBAGNE.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13
Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers-Aix-en-Provence
arrêté préfectoral portant règlement particulier de police dans le GPMM pris en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice du remorquage dans les ports dont l'activité dominante est le commerce et la pêche
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA
arrêté portant renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 20 juin 2026
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 19 juin 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 77 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-163
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-06-15-00010 - 260616-Arrêté EE CADA et ANNEXE 2025-2029 SL
et J Pannier (7 pages) Page 4
13-2026-06-17-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme au
titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice
Monsieur Lionel MORENVAL en qualité de Directeur de la SAS
«MUANCE», sise Avenue Louis Philipert - Technopole de - l'Arbois
- Domaine du petit Arbois - 13080 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 12
13-2026-06-17-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame RITTLING Samantha
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 201 boulevard de la
Rocaillère 13680 LANCON-PROVENCE (2 pages) Page 15
13-2026-06-17-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BARTHELEMY Axelle
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 7 square Protis
13002 MARSEILLE (2 pages) Page 18
13-2026-06-17-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame FALCONE Delphine en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 28 rue Jean Jacques
Rousseau 13960 SAUSSET-LES-PINS (2 pages) Page 21
13-2026-06-17-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame LORD Mireille en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 2 allées du Parc 13800
ISTRES (2 pages) Page 24
13-2026-06-17-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SY Aminata en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 33 rue Sainte
13001 MARSEILLE (2 pages) Page 27
13-2026-06-17-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur JACQUOT Baptiste en
qualité d 'entrepreneur individuel domicilié au 18 rue de la
Verdière 13200 ARLES (2 pages) Page 30
13-2026-06-17-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MARINI Roman en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 rue Gustave Sicard 13140
MIRAMAS (2 pages) Page 33
13-2026-06-17-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ISAIA Nicolas en
qualité de dirigeant, pour la SASU « TERRE DU SUD » dont
l'établissement principal est situé 225 chemin des Pêcheurs 13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (2 pages) Page 36
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2026-06-17-00014 - Madame Laure DEL PINO en qualité de
présidente de l'association « A TRAVERS LES YEUX DE
LUCAS », sise 1730 Route de la Légion, 13400 AUBAGNE (2 pages) Page 39
13-2026-06-17-00015 - Monsieur William SAUVAGE en qualité de
président de la SAS «VOCANEO», sise, 75 Avenue du 21 Août 1944
13400 AUBAGNE. (2 pages) Page 42
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-06-17-00013 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des
battues administratives aux sangliers-Aix-en-Provence (3 pages) Page 45
13-2026-05-20-00038 - arrêté préfectoral portant règlement
particulier de police dans le GPMM pris en application des dispositions
législatives et réglementaires relatives à l'exercice du remorquage
dans les ports dont l'activité dominante est le commerce et la pêche (14
pages) Page 49
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de
l'Energie PACA /
13-2026-06-17-00010 - arrêté portant renouvellement du comité
consultatif de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (3
pages) Page 64
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-06-17-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le
samedi 20 juin 2026 (4 pages) Page 68
13-2026-06-17-00012 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le
vendredi 19 juin 2026 (4 pages) Page 73
3
DDETS 13
13-2026-06-15-00010
260616-Arrêté EE CADA et ANNEXE 2025-2029
SL et J Pannier
DDETS 13 - 13-2026-06-15-00010 - 260616-Arrêté EE CADA et ANNEXE 2025-2029 SL et J Pannier 4
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Bouches-du-Rhône
Arrêté n°
portant modification de l’arrêté du 5 février 2025 de programmation des évaluations de la qualité
des Centres d’accueil pour demandeurs d’asile pour les années 2025 à 2029, conformément aux
articles L. 312-8 et D. 312-204 du Code de l’action sociale et des familles
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;
VU le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte
d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône- Monsieur
WITKOWSKI Jacques;
VU l’arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône à compter
du 1er avril 2021 ;
VU l’arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches du Rhône ;
VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l’arrêté n°13-2025-0205-00013 du 5 février 2025, portant programmation des évaluations de la
qualité des Centres d’accueil pour demandeurs d’asile pour les années 2025 à 2029 ;
VU l’arrêté n°132025122400001 du 24 décembre 2025, de cession d’autorisation du CADA Marco
Polo géré par Habitat Pluriel vers le CADA Sara Logisol ;
VU l’arrêté n°132025122400002 du 24 décembre 2025 de cession d’autorisation du CADA Saint
Exupery géré par Habitat Pluriel vers le CADA Sara Logisol ;
DDETS 13 - 13-2026-06-15-00010 - 260616-Arrêté EE CADA et ANNEXE 2025-2029 SL et J Pannier 5
Considérant la demande de l’association Maison de la Jeune Fille Jane Pannier en date du 15
septembre 2025, de reporter le calendrier d’évaluation externe du CADA (prévu initialement le 3 ème
trimestre 2026), au 4 ème trimestre 2026 et au regard du contexte spécifique de l’association.
Considérant la demande d’Habitat Pluriel en date du 22 septembre 2025, et celle de Sara Logisol en
date du 27 mai 2026, en vue de reporter le calendrier d’évaluation externe des CADA Marco Polo et
Saint Exupery (prévu initialement le 2 ème trimestre 2026), au 1er trimestre 2027, et au regard du
contexte particulier de transfert d’activité des CADA Habitat Pluriel vers Sara Logisol ;
ARRETE
Article 1er
L’annexe de l’arrêté n°13-2025-0205-00013 du 5 février 2025, portant programmation des
évaluations de la qualité des Centres d’accueil pour demandeurs d’asile pour les années 2025 à 2029
est modifiée comme suit.
Article 2
Conformément à l’article 2 de l’arrêté n°13-2025-0205-00013 du 5 février 2025, la programmation
pluriannuelle des CADA Marco Polo et Saint Exupery d’Habitat Pluriel, gérés aujourd’hui par le
CADA Sara Logisol et annexée audit arrêté est modifiée, pour tenir compte de changements
intervenus dans la situation de ses établissements et services.
Article 3
Conformément à l’article 2 de l’arrêté n°13-2025-0205-00013 du 5 février 2025, la programmation
pluriannuelle du CADA Jane Pannier annexée audit arrêté est modifiée, pour tenir compte de la
situation spécifique de l’établissement et de ses services.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-
Rhône.
Article 5
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il est également susceptible de faire l’objet d’un recours administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
DDETS 13 - 13-2026-06-15-00010 - 260616-Arrêté EE CADA et ANNEXE 2025-2029 SL et J Pannier 6
Article 6
Le Préfet du département des Bouches-du-Rhône et la directrice départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Marseille le 15 juin 2026
Le directeur adjoint
SIGNE
Léopold CARBONNEL
DDETS 13 - 13-2026-06-15-00010 - 260616-Arrêté EE CADA et ANNEXE 2025-2029 SL et J Pannier 7
Direction Départementale De l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d’évaluation
des Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile autorisés par le préfet des Bouches-du-Rhône
Année de
transmission du
rapport
Echéance
trimestrielle
de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale
N° Finess
juridique
Raison sociale N° Finess
géographique (nom de la structure)
2025
1er trimestre
Association
CROIX Rouge
Francaise 750721334 CADA CASTIGLIONE 130045487
2ème trimestre
Association
HOSPITALITE
POUR LES
FEMMES 130002769 Cada HPF 130018708
3ème
trimestre
Néant
4e trimestre
Association SOS
Solidarités 750015968 Cada MARSEILLE GSS 130045610
4e trimestre
Association
AlOTRA 130023849 Cada ALOTRA 130024219
DDETS 13 - 13-2026-06-15-00010 - 260616-Arrêté EE CADA et ANNEXE 2025-2029 SL et J Pannier 8
Direction Départementale De l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestriell
e de
transmissio
n du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale
N° Finess
juridique
Raison sociale
N° Finess
géographique (nom de la structure)
2026
1er trimestre NEANT
2ème
trimestre
NEANT
NEANT
3ème
trimestre NEANT
4e trimestre
Association
Maison de la
Jeune Fille-JANE
PANNIER 130035264 CADA JANE PANNIER 130018799
2027
1er trimestre
Association Sara
Logisol 130804008 CADA MARCO POLO 130029879
Association Sara
Logisol 130804008 CADA SAINT EXUPERY 130030489
2ème
trimestre
Association
GROUPE SOS
SOLIDARITÉS 750015968 CADA SOS ARLES 130052111
3ème
trimestre NEANT
4e trimestre NEANT
DDETS 13 - 13-2026-06-15-00010 - 260616-Arrêté EE CADA et ANNEXE 2025-2029 SL et J Pannier 9
Direction Départementale De l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
Année de
transmission
du rapport
Échéance
trimestrielle
de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale
N° Finess
juridique
Raison sociale N° Finess
géographique (nom de la structure)
2028
1er trimestre NEANT
2ème trimestre NEANT
3ème trimestre
Association SOS
Solidarités 750015968 CADA AUBAGNE GSS 130052111
4e trimestre
ASSOCIATION
ADRIM 130804388 CADA LA PHOCÉENNE 130018898
DDETS 13 - 13-2026-06-15-00010 - 260616-Arrêté EE CADA et ANNEXE 2025-2029 SL et J Pannier 10
Direction Départementale De l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
Année de
transmission du
rapport
Échéance
trimestrielle
de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale
N° Finess
juridique Raison sociale
N° Finess
géographique
2029
1er trimestre Association AAJT 130000276 CADA AAJT 130028269
ᵉ 2 trimestre Association
La Caravelle 130004898 Cada La Caravelle 130018658
ᵉ 3 trimestre Association Adoma 750808511 Cada ADOMA MARSEILLE 130043938
4e trimestre
Association Sara
Logisol 130018948 CADA LOGISOL 130018849
Association Sara
Logisol 130018948 CADA SARA 130018989
DDETS 13 - 13-2026-06-15-00010 - 260616-Arrêté EE CADA et ANNEXE 2025-2029 SL et J Pannier 11
DDETS 13
13-2026-06-17-00009
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice Monsieur Lionel MORENVAL en qualité
de Directeur de la SAS «MUANCE», sise Avenue
Louis Philipert - Technopole de - l'Arbois -
Domaine du petit Arbois - 13080
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice Monsieur Lionel MORENVAL en qualité de Directeur de la SAS «MUANCE», sise Avenue Louis Philipert - Technopole de - 12
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D’AGRÉMENT
«Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale»
N° ANNULE ET REMPLACE la décision d’agrément
N° 13-2026-06-08-00005
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d’utilité sociale
régies par l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
«Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale»,
Vu la demande d’agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale» présentée le 05/02/2026
par Monsieur Lionel MORENVAL en qualité de Directeur de la SAS «MUANCE»,
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 17 mars 2025
portant renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur
départemental interministériel, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er avril 2025,
Vu l’arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône ,
Vu l’arrêté du n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant subdélégation de
signature à Madame Véronique MENGA, Cheffe du département «Gestion des dispositifs de
l’emploi » à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice Monsieur Lionel MORENVAL en qualité de Directeur de la SAS «MUANCE», sise Avenue Louis Philipert - Technopole de - 13
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône,
DÉCIDE
La SAS «MUANCE» sise, Avenue Louis Philipert – Technopole de - l’Arbois – Domaine du
petit Arbois - 13080 AIX-EN-PROVENCE
N° Siret : 889.698.007.00016
est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L 3332-17-1
du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 08 mai 2026.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 17 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône, La
La Cheffe du département «Gestion des
dispositifs de l’emploi »
Signé
Véronique MENGA
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00009 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice Monsieur Lionel MORENVAL en qualité de Directeur de la SAS «MUANCE», sise Avenue Louis Philipert - Technopole de - 14
DDETS 13
13-2026-06-17-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame RITTLING
Samantha en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 201 boulevard de la Rocaillère
13680 LANCON-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RITTLING
Samantha en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 201 boulevard de la Rocaillère 13680 LANCON-PROVENCE 15
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106104177
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 15 juin 2026 par Madame RITTLING Samantha en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 201 boulevard de la Rocaillère 13680 LANCON-
PROVENCE et enregistré sous le N° SAP106104177 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RITTLING
Samantha en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 201 boulevard de la Rocaillère 13680 LANCON-PROVENCE 16
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RITTLING
Samantha en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 201 boulevard de la Rocaillère 13680 LANCON-PROVENCE 17
DDETS 13
13-2026-06-17-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
BARTHELEMY Axelle en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 7 square Protis 13002
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BARTHELEMY
Axelle en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 7 square Protis 13002 MARSEILLE 18
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106267636
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 juin 2026 par Madame BARTHELEMY Axelle en qualité d’entrepreneure
individuelle domiciliée au 7 square Protis 13002 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP106267636 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BARTHELEMY
Axelle en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 7 square Protis 13002 MARSEILLE 19
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BARTHELEMY
Axelle en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 7 square Protis 13002 MARSEILLE 20
DDETS 13
13-2026-06-17-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame FALCONE
Delphine en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 28 rue Jean Jacques Rousseau
13960 SAUSSET-LES-PINS
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FALCONE
Delphine en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 28 rue Jean Jacques Rousseau 13960 SAUSSET-LES-PINS 21
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP501062566
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 17 juin 2026 par Madame FALCONE Delphine en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 28 rue Jean Jacques Rousseau 13960 SAUSSET-LES-PINS
et enregistré sous le N° SAP501062566 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FALCONE
Delphine en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 28 rue Jean Jacques Rousseau 13960 SAUSSET-LES-PINS 22
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FALCONE
Delphine en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 28 rue Jean Jacques Rousseau 13960 SAUSSET-LES-PINS 23
DDETS 13
13-2026-06-17-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LORD
Mireille en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 2 allées du Parc 13800 ISTRES
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LORD Mireille
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 2 allées du Parc 13800 ISTRES 24
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947901773
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 juin 2026 par Madame LORD Mireille en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 2 allées du Parc 13800 ISTRES et enregistré sous le N° SAP947901773
pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LORD Mireille
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 2 allées du Parc 13800 ISTRES 25
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LORD Mireille
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 2 allées du Parc 13800 ISTRES 26
DDETS 13
13-2026-06-17-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SY Aminata
en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 33 rue Sainte 13001 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SY Aminata en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 33 rue Sainte 13001 MARSEILLE 27
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106233356
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 16 juin 2026 par Madame SY Aminata en qualité d’entrepreneure
individuelle domiciliée au 33 rue Sainte 13001 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP106233356 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SY Aminata en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 33 rue Sainte 13001 MARSEILLE 28
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SY Aminata en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 33 rue Sainte 13001 MARSEILLE 29
DDETS 13
13-2026-06-17-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur JACQUOT
Baptiste en qualité d 'entrepreneur individuel
domicilié au 18 rue de la Verdière 13200 ARLES
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur JACQUOT
Baptiste en qualité d 'entrepreneur individuel domicilié au 18 rue de la Verdière 13200 ARLES 30
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100469634
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 juin 2026 par Monsieur JACQUOT Baptiste en qualité d ‘entrepreneur
individuel domicilié au 18 rue de la Verdière 13200 ARLES et enregistré sous le N°
SAP100469634 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur JACQUOT
Baptiste en qualité d 'entrepreneur individuel domicilié au 18 rue de la Verdière 13200 ARLES 31
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur JACQUOT
Baptiste en qualité d 'entrepreneur individuel domicilié au 18 rue de la Verdière 13200 ARLES 32
DDETS 13
13-2026-06-17-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MARINI
Roman en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 3 rue Gustave Sicard 13140
MIRAMAS
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MARINI
Roman en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 rue Gustave Sicard 13140 MIRAMAS 33
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP905329942
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 juin 2026 par Monsieur MARINI Roman en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 3 rue Gustave Sicard 13140 MIRAMAS et enregistré sous le
N° SAP905329942 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MARINI
Roman en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 rue Gustave Sicard 13140 MIRAMAS 34
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MARINI
Roman en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 rue Gustave Sicard 13140 MIRAMAS 35
DDETS 13
13-2026-06-17-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur ISAIA
Nicolas en qualité de dirigeant, pour la SASU
« TERRE DU SUD » dont l'établissement
principal est situé 225 chemin des Pêcheurs
13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ISAIA Nicolas
en qualité de dirigeant, pour la SASU « TERRE DU SUD » dont l'établissement principal est situé 225 chemin des Pêcheurs 13220 36
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944644418
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 15 juin 2026 par Monsieur ISAIA Nicolas en qualité de dirigeant, pour la
SASU « TERRE DU SUD » dont l'établissement principal est situé 225 chemin des
Pêcheurs 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES et enregistré sous le N°
SAP944644418 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ISAIA Nicolas
en qualité de dirigeant, pour la SASU « TERRE DU SUD » dont l'établissement principal est situé 225 chemin des Pêcheurs 13220 37
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ISAIA Nicolas
en qualité de dirigeant, pour la SASU « TERRE DU SUD » dont l'établissement principal est situé 225 chemin des Pêcheurs 13220 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-06-17-00014
Madame Laure DEL PINO en qualité de
présidente de l'association « A TRAVERS LES
YEUX DE LUCAS », sise 1730 Route de la Légion,
13400 AUBAGNE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-06-17-00014 - Madame Laure DEL PINO en qualité de
présidente de l'association « A TRAVERS LES YEUX DE LUCAS », sise 1730 Route de la Légion, 13400 AUBAGNE 39
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D’AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
N° ……...
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d’utilité sociale régies
par l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément «Entreprise
Solidaire d’Utilité Sociale»,
Vu la demande d’agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale» présentée le 25 mars 2026 par
Madame Laure DEL PINO en qualité de présidente de l’association « A TRAVERS LES YEUX DE
LUCAS »,
Vu l’arrêté du Premier ministre d’État, ministre de l’intérieur du 17 mars 2025 portant
renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur départemental
interministériel, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-
du-Rhône, à compter du 1er avril 2025,
Vu l’arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône,
Vu l’arrêté du n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant subdélégation de signature
à Madame Véronique MENGA, Responsable du département «Gestion des dispositifs de
l’emploi» à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des solidarités des Bouches-
du-Rhône,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-06-17-00014 - Madame Laure DEL PINO en qualité de
présidente de l'association « A TRAVERS LES YEUX DE LUCAS », sise 1730 Route de la Légion, 13400 AUBAGNE 40
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône,
DÉCIDE
L’ Association «A TRAVERS LES YEUX DE LUCAS», sise 1730 Route de la Légion, 13400 AUBAGNE
N° Siret : 923.431.761.00017
est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L 3332-17-1 du
Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 24 mai 2026.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 17 Juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
la Responsable du département «Gestion des
Dispositifs de l’emploi»
Signé
Véronique MENGA
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités - DDETS
55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 57 96 22 - Mél : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-06-17-00014 - Madame Laure DEL PINO en qualité de
présidente de l'association « A TRAVERS LES YEUX DE LUCAS », sise 1730 Route de la Légion, 13400 AUBAGNE 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-06-17-00015
Monsieur William SAUVAGE en qualité de
président de la SAS «VOCANEO», sise, 75
Avenue du 21 Août 1944 13400 AUBAGNE.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-06-17-00015 - Monsieur William SAUVAGE en qualité de
président de la SAS «VOCANEO», sise, 75 Avenue du 21 Août 1944 13400 AUBAGNE. 42
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D’AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
N° ……...
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d’utilité sociale
régies par l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
«Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale»,
Vu la demande d’agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale» présentée le 24 mars 2026
par Monsieur William SAUVAGE en qualité de président de la SAS «VOCANEO»,
Vu l’arrêté du Premier ministre d’État, ministre de l’intérieur du 17 mars 2025 portant
renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur
départemental interministériel, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er avril 2025,
Vu l’arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l’arrêté du n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant subdélégation de
signature à Madame Véronique MENGA, Responsable du département «Gestion des
dispositifs de l’emploi» à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-06-17-00015 - Monsieur William SAUVAGE en qualité de
président de la SAS «VOCANEO», sise, 75 Avenue du 21 Août 1944 13400 AUBAGNE. 43
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône,
DÉCIDE
La SAS « VOCANEO », sise, 75 Avenue du 21 Août 1944 13400 AUBAGNE
N° Siret : 101.888.022.00015
est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L 3332-17-1
du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 2 ans à compter du 23 mai 2026.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 17 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône la
Responsable du département «Gestion
des dispositifs de l’emploi»
Signé
Véronique MENGA
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités - DDETS
55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 57 96 22 - Mél : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-06-17-00015 - Monsieur William SAUVAGE en qualité de
président de la SAS «VOCANEO», sise, 75 Avenue du 21 Août 1944 13400 AUBAGNE. 44
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-06-17-00013
Arrêté portant autorisation d'effectuer des
battues administratives aux
sangliers-Aix-en-Provence
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-17-00013 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues
administratives aux sangliers-Aix-en-Provence 45
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Mission n° 2026-315
Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues administratives
aux sangliers sur la commune d’Aix-en-Provence
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L 427-1 à L 427-7 et R. 427-1 à R. 427-5 du code de l'environnement ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifiant le décret
2004-374 du 29 avril 2004 ;
VU le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
VU l’arrêté du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté permanent du 4 janvier 2017 portant autorisation de détruire tout au long de l'an-
née les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le département des Bouches-
du-Rhône ;
VU l’avenant à l’arrêté permanent sus-visé du 5 octobre 2021 portant autorisation de détruire
tout au long de l'année les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le dépar-
tement des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d’animaux classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l’article R. 427-7 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministé-
riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU les signalements explicites transmis depuis le 15 janvier 2026 par les riverains de la
commune d’Aix-en-Provence, notamment sur les secteurs de la Molière, les Milles, Valabre,
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-17-00013 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues
administratives aux sangliers-Aix-en-Provence 46
Saint Martin, Montaiguet, la Trévaresse, la Grande Bastide, Malouesse, Ganay, les Frères Gris,
les Granettes, la Calade et la Bayle ;
VU la demande de monsieur Geoffrey ROUMI, lieutenant de louveterie de la 13ème
circonscription des Bouches-du-Rhône, en date du 9 juin 2026 ;
VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs du 10 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT les nombreuses nuisances occasionnées par les sangliers sur la commune
d’Aix-en-Provence, notamment dans les secteurs de la Molière, les Milles, Valabre, Saint
Martin, Montaiguet, la Trévaresse, la Grande Bastide, Malouesse, Ganay, les Frères Gris, les
Granettes, la Calade et la Bayle, portant atteinte à la sécurité des cultures, des personnes et
des biens ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réguler la population des sangliers en vue de prévenir les
atteintes aux cultures, aux personnes et aux biens en zone péri-urbaine sur la commune sus-
mentionnée ;
ARRÊTE
Article premier : des battues administratives aux sangliers seront organisées entre le 20 et
le 30 juin 2026 à partir 05h30 sur la commune d’Aix-en-Provence, notamment dans les
secteurs de la Molière, les Milles, Valabre, Saint Martin, Montaiguet, la Trévaresse, la Grande
Bastide, Malouesse, Ganay, les Frères Gris, les Granettes, la Calade et la Bayle.
En cas de nécessité apparaissant lors de la préparation des battues, les interventions
pourront être réalisées sur tous secteurs voisins d’où proviennent les sangliers, ainsi que
sur tous les secteurs voisins sur lesquels ils se réfugient.
Article 2 : ces battues administratives se dérouleront sous la direction de
monsieur Geoffrey ROUMI, lieutenant de louveterie de la 13ème circonscription des
Bouches-du-Rhône, assisté de madame Marilys CINQUINI et de
messieurs Didier PIGAGLIO, Loïc DAMONTE, Gilles MARTELLI, Pierre-Jean LILLO,
Stéphane GRAZZINI et Didier PIROSA, également lieutenants de louveterie du
département.
Pour des raisons de sécurité, ils pourront être accompagnés des chasseurs qu’ils auront
désignés et qui pourront être postés ou intervenir sur les secteurs limitrophes aux
territoires où se dérouleront les battues.
Les lieutenants de louveterie mettront en place des panneaux signalant le déroulement
des battues désignées ci-dessus.
Article 3 : l’utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les
chiens est autorisée.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Le nombre de participants à cette battue est limité à 50 chasseurs.
La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire, ainsi qu’une
assurance pour la pratique de la chasse.
Le cas échéant, la recherche d’animaux blessés sera déclenchée par le lieutenant de
louveterie qui fera appel à un conducteur de chien de sang agréé.
Article 4 : à l'issue de la battue, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport
adressé à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à
l’adresse ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
La venaison pourra être soit :
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-17-00013 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues
administratives aux sangliers-Aix-en-Provence 47
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune).
- traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le préfet (aux frais de la commune).
- distribuée aux participants de la battue.
Ces carcasses ne pourront en aucun cas faire l’objet de transactions commerciales.
Article 5 : toute personne qui tenterait de s'opposer au bon déroulement des interventions
administratives en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte
d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux
poursuites judiciaires prévues à l'article R 433-3-1 du code pénal. Est par ailleurs puni, au titre
de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour les
contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés,
d'empêcher le déroulement de cette battue administrative.
Article 6 : conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA –
13235 Marseille cedex 02 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un
recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 :
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône,
• le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
• le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
• le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
• monsieur Geoffrey ROUMI, madame Marilys CINQUINI, messieurs Didier PIGAGLIO,
Loïc DAMONTE, Gilles MARTELLI, Pierre-Jean LILLO, Stéphane GRAZZINI et
Didier PIROSA, lieutenants de louveterie des Bouches-du-Rhône,
• le maire d’Aix-en-Provence,
• le directeur de la police municipale d’Aix-en-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 17 juin 2026,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation,
la cheffe du service mer, eau et environnement,
Signé
Cécile REILHES
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-17-00013 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues
administratives aux sangliers-Aix-en-Provence 48
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-05-20-00038
arrêté préfectoral portant règlement particulier
de police dans le GPMM pris en application des
dispositions législatives et réglementaires
relatives à l'exercice du remorquage dans les
ports dont l'activité dominante est le commerce
et la pêche
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00038 - arrêté préfectoral portant règlement particulier de
police dans le GPMM pris en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice du remorquage dans les 49
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00038 - arrêté préfectoral portant règlement particulier de
police dans le GPMM pris en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice du remorquage dans les 50
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00038 - arrêté préfectoral portant règlement particulier de
police dans le GPMM pris en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice du remorquage dans les 51
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00038 - arrêté préfectoral portant règlement particulier de
police dans le GPMM pris en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice du remorquage dans les 52
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00038 - arrêté préfectoral portant règlement particulier de
police dans le GPMM pris en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice du remorquage dans les 53
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00038 - arrêté préfectoral portant règlement particulier de
police dans le GPMM pris en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice du remorquage dans les 54
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00038 - arrêté préfectoral portant règlement particulier de
police dans le GPMM pris en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice du remorquage dans les 55
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00038 - arrêté préfectoral portant règlement particulier de
police dans le GPMM pris en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice du remorquage dans les 56
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00038 - arrêté préfectoral portant règlement particulier de
police dans le GPMM pris en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice du remorquage dans les 57
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00038 - arrêté préfectoral portant règlement particulier de
police dans le GPMM pris en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice du remorquage dans les 58
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00038 - arrêté préfectoral portant règlement particulier de
police dans le GPMM pris en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice du remorquage dans les 59
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00038 - arrêté préfectoral portant règlement particulier de
police dans le GPMM pris en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice du remorquage dans les 60
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00038 - arrêté préfectoral portant règlement particulier de
police dans le GPMM pris en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice du remorquage dans les 61
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00038 - arrêté préfectoral portant règlement particulier de
police dans le GPMM pris en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice du remorquage dans les 62
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00038 - arrêté préfectoral portant règlement particulier de
police dans le GPMM pris en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice du remorquage dans les 63
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie PACA
13-2026-06-17-00010
arrêté portant renouvellement du comité
consultatif de la réserve naturelle nationale des
marais du Vigueirat
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-06-17-00010 - arrêté portant
renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat 64
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Service biodiversité, eau et paysages
Bureau de l’utilité publique, de la concertation
et de l’environnement
Mission enquêtes publiques et environnement
ARRÊTÉ
portant renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat
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Le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.332-1 à 9 et R. 332-15 à 17 ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA
en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle
nationale des marais du Vigueirat ;
Vu le décret n°2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du ministère de l’écologie, du développement-durable et de
l’énergie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 février 2012 portant création du comité consultatif pour la gestion
de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat, modifié par l’arrêté du 12 août
2005 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 avril 2021 portant renouvellement du comité consultatif de la
réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat, arrivant à échéance au 21 avril 2026 ;
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-06-17-00010 - arrêté portant
renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat 65
Vu la circulaire du 30 septembre 2010 relative aux procédures de classement et de gestion des
réserves naturelles nationales ;
Vu la convention confiant la gestion de la RNN à la ligue pour la protection des oiseaux
France et de la Ligue pour la protection des oiseaux Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la
période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des
marais du Vigueirat
Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat, présidé par le
préfet des Bouches-du-Rhône ou sa représentante la sous-préfète de l’arrondissement d’Arles,
est renouvelé comme suit, pour un mandat de 5 ans à compter de la date de signature du
présent arrêté :
1. Représentation des administrations civiles et militaires et des établissements publics
de l’État :
le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d’Azur ou son représentant ;
le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Provence-Alpes-Côte d’Azur ou son représentant ;
le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ou
son représentant ;
le directeur interrégional de l’office français pour la biodiversité Provence-Alpes-
Côte d’Azur-Corse ou son représentant ;
la déléguée régionale de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse ou son
représentant ;
le président du directoire du grand port maritime de Marseille ou son représentant ;
2. Élus locaux représentant les collectivités territoriales ou leurs regroupements :
le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ou son représentant ;
la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ou son
représentant ;
le maire d’Arles ou son représentant ;
le président de la communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette
ou son représentant ;
la présidente du syndicat mixte du parc naturel régional de Camargue ou son
représentant ;
le président du syndicat mixte de gestion des nappes de la Crau ou son
représentant ;
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat 66
3. Représentants des propriétaires et des usagers :
le maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône ou son représentant ;
le président de l’association de dessèchement des marais d’Arles ou son
représentant ;
le délégué régional du conservatoire du littoral ou son représentant ;
un ou une représentante des éleveurs présents sur la réserve naturelle nationale des
marais du Vigueirat ;
le président de l’office du tourisme d’Arles ou son représentant ;
le président du syndicat mixte de gestion des associations syndicales du pays d’Arles
ou son représentant ;
4. Personnalités scientifiques qualifiées et représentant d’associations agréés ayant pour
principal objet la protection des espaces naturels :
le président du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale des marais du
Vigueirat ;
le président de la LPO – France ou son représentant ;
le président de la fondation de la Tour du Valat ou son représentant ;
la présidente de la LPO – PACA ou son représentant ;
le président du CEN PACA ou son représentant ;
le président de NACICCA ou son représentant ;
ARTICLE 2 – exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 juin 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
signé
Romain DELMON
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2026-06-17-00010 - arrêté portant
renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat 67
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-17-00011
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le samedi 20 juin 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 20 juin 2026 68
Préfète de police déléguée
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 20 juin 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne SIMON
en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM
en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète,
directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal
de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-
Rhône en date du 17 juin 2026, visant à obtenir l’autorisation de capter et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d’assurer la sécurité du
secteur autour du stade Orange Vélodrome de Marseille ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 20 juin 2026 69
Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille de la deuxième demi-finale du top 14 de la
saison 2025/2026 opposant Montpellier au Stade Français le 20 juin 2026 ; que près de 65 000 spectateurs
sont attendus dans l’enceinte du stade ;
Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodrome de nombreux bars et restaurants
réunissant un grand nombre de supporters des deux équipes estimé à plusieurs milliers ; que des rixes
entres supporters sont intervenues à plusieurs reprises, notamment aux alentours du stade Orange
Vélodrome ;
Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes
à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements, de
procéder à la captation et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
que le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés,
en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de
vol, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l’article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport,
aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant qu’eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d’assurer la régulation des flux de
transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien de l’ordre et la sécurité publics
dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les transports publics sont dépourvus de
moyens de vidéo-protection au sol ;
Considérant que pour la prévention des troubles à l’ordre public à l’occasion du match, il est nécessaire
de disposer d’un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval
de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d’éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à
l’extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ;
Considérant qu’il existe des risques de troubles à l’ordre public ; que, compte tenu de l’absence de caméra
de vidéo-protection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d’une vision globale et
dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;
qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la durée de l’engagement des caméras aéroportées est limitée à la période durant
laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont
strictement limités aux périmètres susceptibles d’être concernés par des rassemblements ; qu’au regard
des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation et la transmission d’images fera l’objet d’une information par
plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs,
ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône et sur les
réseaux sociaux ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 20 juin 2026 70
Sur proposition de la directrice cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er - La captation et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police
nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ainsi qu’au titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l’occasion de
cette rencontre de demi-finale du top 14 de rugby entre Montpellier et le Stade Français et à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés
à l’article 1er est fixé à deux caméras installées sur des drones P DJI modèle MAVIC Q.
Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Marseille, sur les
périmètres suivants :
Rue F. Mauriac – Av de la Capelette – Place de Pologne – Bd J. Moulin – Bd Rabatau – Av du Prado – Av
P. Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral – Bd G. Ganay – Av
J. Bouin – Bd R. Rolland
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 20 juin 2026 à 18h00 au dimanche 21 juin 2026
à 01h00.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône ; par sa diffusion sur le site de la préfecture
de police des Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou au moyen de l’application P Télérecours citoyen Q (https://www.telerecours.fr).
Article 7 – La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur interdépartemental
de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Marseille, le 17 juin 2026
Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 20 juin 2026 71
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 20 juin 2026 72
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-17-00012
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le vendredi 19 juin 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00012 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 19 juin 2026 73
Préfète de police déléguée
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 19 juin 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne SIMON
en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM
en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète,
directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal
de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-
Rhône en date du 17 juin 2026, visant à obtenir l’autorisation de capter et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d’assurer la sécurité du
secteur autour du stade Orange Vélodrome de Marseille ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00012 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 19 juin 2026 74
Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille de la première demi-finale du top 14 de la
saison 2025/2026 opposant le Stade Toulousain au Racing 92 le 19 juin 2026 ; que près de 65 000
spectateurs sont attendus dans l’enceinte du stade ;
Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodrome de nombreux bars et restaurants
réunissant un grand nombre de supporters des deux équipes estimé à plusieurs milliers ; que des rixes
entres supporters sont intervenues à plusieurs reprises, notamment aux alentours du stade Orange
Vélodrome ;
Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes
à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements, de
procéder à la captation et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
que le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés,
en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de
vol, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l’article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport,
aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant qu’eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d’assurer la régulation des flux de
transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien de l’ordre et la sécurité publics
dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les transports publics sont dépourvus de
moyens de vidéo-protection au sol ;
Considérant que pour la prévention des troubles à l’ordre public à l’occasion du match, il est nécessaire
de disposer d’un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval
de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d’éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à
l’extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ;
Considérant qu’il existe des risques de troubles à l’ordre public ; que, compte tenu de l’absence de caméra
de vidéo-protection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d’une vision globale et
dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;
qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la durée de l’engagement des caméras aéroportées est limitée à la période durant
laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont
strictement limités aux périmètres susceptibles d’être concernés par des rassemblements ; qu’au regard
des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation et la transmission d’images fera l’objet d’une information par
plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs,
ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône et sur les
réseaux sociaux ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00012 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 19 juin 2026 75
Sur proposition de la directrice cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er - La captation et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police
nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ainsi qu’au titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l’occasion de
cette demi-finale de top 14 entre le Stade Toulousain et le Racing 62 et à l'appui des personnels au sol,
en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés
à l’article 1er est fixé à deux caméras installées sur des drones O DJI modèle MAVIC P.
Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Marseille, sur les
périmètres suivants :
Rue F. Mauriac – Av de la Capelette – Place de Pologne – Bd J. Moulin – Bd Rabatau – Av du Prado – Av
P. Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral – Bd G. Ganay – Av
J. Bouin – Bd R. Rolland
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 19 juin 2026 à 18h00 au samedi 20 juin 2026
à 01h00.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône ; par sa diffusion sur le site de la préfecture
de police des Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou au moyen de l’application O Télérecours citoyen P (https://www.telerecours.fr).
Article 7 – La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur interdépartemental
de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Marseille, le 17 juin 2026
Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00012 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 19 juin 2026 76
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 19 juin 2026 77
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