Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-170 special du 23 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juin 2026
8actes
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
Délégation de signature du SIE de Marseille République
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
arrêté n° 000411 portant interdiction temporaire de la navigation, du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine autour du bâtiment "ORP WODNIK"
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement
ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026 portant habilitation sous le n° 26-13-0042 de la société dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET JULIEN » sise à Roquefort-la-Bédoule (13830) dans le domaine funéraire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026 portant habilitation sous le n° 26-13-0043 de l'établissement secondaire de la société dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET JULIEN » sis à Gémenos (13420) dans le domaine funéraire
ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026 portant habilitation sous le n° 26-13-0137 de l'établissement secondaire de la société dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET JULIEN » sis à Cuges-les-Pins (13780) dans le domaine funéraire
ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026 portant habilitation sous le n° 26-13-0138 de l'établissement secondaire de la société dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET JULIEN » sis à Auriol (13390) dans le domaine funéraire
ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026 portant habilitation sous le n° 26-13-0258 de la SAS dénommée « R CHAFFARD DIJON » sise à Charleval (13350) dans le domaine funéraire
ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE DE PORT-DE-BOUC)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-170
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-06-22-00008 - Délégation de signature du SIE de Marseille
République (3 pages) Page 3
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-06-22-00009 - arrêté n° 000411 portant interdiction
temporaire de la navigation, du mouillage, de la baignade et de la
plongée sous-marine autour du bâtiment "ORP WODNIK" (2 pages) Page 7
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-06-22-00011 - ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026 portant habilitation
sous le n° 26-13-0042 de la société dénommée
« ETABLISSEMENTS SANTO ET JULIEN » sise à
Roquefort-la-Bédoule (13830) dans le domaine funéraire et pour la
gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (2 pages) Page 10
13-2026-06-22-00014 - ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026 portant habilitation
sous le n° 26-13-0043 de l'établissement secondaire de la société
dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET JULIEN » sis à
Gémenos (13420) dans le domaine funéraire (2 pages) Page 13
13-2026-06-22-00013 - ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026 portant habilitation
sous le n° 26-13-0137 de l'établissement secondaire de la société
dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET JULIEN » sis à
Cuges-les-Pins (13780) dans le domaine funéraire (2 pages) Page 16
13-2026-06-22-00012 - ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026 portant habilitation
sous le n° 26-13-0138 de l'établissement secondaire de la société
dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET JULIEN » sis à Auriol
(13390) dans le domaine funéraire (2 pages) Page 19
13-2026-06-22-00010 - ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026 portant habilitation
sous le n° 26-13-0258 de la SAS dénommée « R CHAFFARD
DIJON » sise à Charleval (13350) dans le domaine funéraire (2 pages) Page 22
13-2026-06-23-00001 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des
agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE DE
PORT-DE-BOUC) (3 pages) Page 25
2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-22-00008
Délégation de signature du SIE de Marseille
République
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-22-00008 - Délégation de signature du SIE de Marseille République 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SIE MARSEILLE RÉPUBLIQUE
Délégation de signature
La comptable, Geneviève GEREZ, responsable du service des impôts des entreprises de MARSEILLE
RÉPUBLIQUE,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an-
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-
ment son article 16 ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques publié au Journal officiel n° 264 du 15 novembre 2022.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Eline PRIETO, inspectrice des Finances Publiques, à l’effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 80 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions
– sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et de remboursement de crédits d'impôts, à hauteur
de 150 000 € par demande,
– sur les demandes de restitution de crédits d'impôts recherche (CIR) et de crédits d'impôts innovation à
hauteur de 150 000 € par demande,
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
1/3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-22-00008 - Délégation de signature du SIE de Marseille République 4
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 40 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions
d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 20 000 € en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et dans la limite de 10 000 € en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet aux contrôleurs des finances
publiques désignés ci-après
Denis BAUDY
Romain CEVAER
Hiyar YOUSSOUF-ALI
Cédric CHAROTTE
Nasser OUADAH-TSABET
Nadia MALLEM
Aline RICHAUD
Jocelyne VIGNON
Nawel OULD-GORINE
2°) dans la limite de 4 000 € en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et dans la limite de 2 000 € en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet aux agents des finances publiques
de catégorie C désignés ci-après
Benoit THEVENET
Mamy RANDRIANARIVELO Yanis KERAS Marilyn BOUADJEMI
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances aux agents désignés ci-après :
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DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-22-00008 - Délégation de signature du SIE de Marseille République 5
Nom et prénom des
agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de paiement
peut être accordé
Marion FEBRER Contrôleur des
Finances Publiques 10 000€ 6 mois 10 000€
Pierre Paolo
KATEKONDJI
Contrôleur des
Finances Publiques 10 000€ 6 mois 10 000€
Chaouki CHELGHAM Contrôleur des
Finances Publiques 10 000 € 6 mois 10 000 €
Nawel OULD-GORINE Contrôleur des
Finances Publiques 10 000 € 6 mois 10 000 €
Mamy
RANDRIANARIVELO
Agent administratif
des Finances
Publiques
2 000 € 6 mois 2 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
À Marseille le 22 juin 2026
La comptable, responsable de service des impôts
des entreprises de MARSEILLE REPUBLIQUE
Signé
Geneviève GEREZ
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DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-22-00008 - Délégation de signature du SIE de Marseille République 6
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-22-00009
arrêté n° 000411 portant interdiction temporaire
de la navigation, du mouillage, de la baignade et
de la plongée sous-marine autour du bâtiment
"ORP WODNIK"
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-22-00009 - arrêté n° 000411 portant interdiction temporaire de la navigation, du
mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine autour du bâtiment "ORP WODNIK" 7
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 000411 portant interdiction temporaire de la navigation,
du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine autour
du bâtiment « ORP WODNIK »
VU le code des ports maritimes;
VU le code des transports;
VU les articles 13-12 et R 610-5 du code pénal ;
VU le décret n°77-778 du 7 juillet 1977 modifié relatif au règlement pour prévenir les
abordages en mer ;
VU le décret n°2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’État en mer ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation
des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 45 ;
VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la
formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
VU le décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand port maritime de Marseille ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n°125/2013 du 10 juillet 2013 modifié réglementant la navigation le long
du littoral des côtes françaises de Méditerranée ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la protection de « ORP WODNIK de la marine polonaise
et la sécurité de la navigation alentour lors de l’escale de ce bâtiment à Marseille du 1er au 4
juillet 2026 ;
ARRÊTE
Article 1er : Du 1er au 4 juillet 2026, lorsque le bâtiment militaire « ORP WODNIK » navigue ou
se trouve à quai à l’intérieur des limites administratives du Grand port maritime de Marseille
(poste 82), la navigation, le mouillage des navires et engins de toute nature, la baignade et la
plongée sous-marine sont interdits en tous points situés à moins de 100 mètres de ce
bâtiment.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-22-00009 - arrêté n° 000411 portant interdiction temporaire de la navigation, du
mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine autour du bâtiment "ORP WODNIK" 8
Article 2 : Les interdictions édictées par le présent arrêté ne s‘appliquent pas :
- aux embarcations du bord et celles affrétées par le bord et aux plongées d’inspection de
coque, sous réserve que celles-ci aient été autorisées par l’autorité maritime locale ;
- aux embarcations et aux personnels de l’État et du Grand port maritime de Marseille chargés
de la surveillance et de la police de la navigation.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux
peines prévues par les articles 131-13 et R 610-5 du code pénal, l’article L.5242-2 du code des
transports, ainsi que par les articles 6 et 7 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée, le directeur
général du Grand port maritime de Marseille, les officiers et agents habilités en matière de
police de la navigation et de police portuaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 juin 2026
Pour le préfet
et par délégation
Le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-22-00009 - arrêté n° 000411 portant interdiction temporaire de la navigation, du
mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine autour du bâtiment "ORP WODNIK" 9
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-22-00011
ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0042 de la
société dénommée
« ETABLISSEMENTS SANTO ET JULIEN » sise à
Roquefort-la-Bédoule (13830) dans le domaine
funéraire et pour la gestion et l'utilisation d'une
chambre funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-22-00011 - ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0042 de la société dénommée 10
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0042 de la société dénommée
« ETABLISSEMENTS SANTO ET JULIEN » sise à Roquefort-la-Bédoule (13830) dans le
domaine funéraire et pour la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté n° 20-13-0042 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 27 juillet 2020 portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu’au 27 juillet 2026
de la société dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET JULIEN » sise 116 bis avenue des Carrières - ZI
de la Plaine du Caire à Roquefort-la-Bédoule (13830) et pour la gestion et l’utilisation d’une chambre
funéraire ;
Vu la demande reçue le 07 mai 2026 de M. Ugo Giannone gérant sollicitant le renouvellement de
l’habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
22 juin 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-22-00011 - ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0042 de la société dénommée 11
ARRÊTE
Article 1er : la société dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET JULIEN » dirigée par M. Ugo
Giannone gérant, sise 116 bis avenue des Carrières - ZI de la Plaine du Caire à Roquefort-la-Bédoule
(13830) est habilitée sous le N° 26-13-0042 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur
l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
▪ Jusqu’au 22 JUIN 2031 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• gestion et utilisation d’une chambre funéraire
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L’habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L’arrêté du préfet des bouches-du-Rhône du 27 juillet 2020 portant habilitation sous le
n° 20-13-0042 susvisé est abrogé à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 22 JUIN 2026
Pour le préfet,
L’adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-22-00011 - ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0042 de la société dénommée 12
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-22-00014
ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0043 de
l'établissement secondaire de la société
dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET
JULIEN » sis à Gémenos (13420)
dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-22-00014 - ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0043 de l'établissement secondaire de la société dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET 13
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0043 de l’établissement secondaire de la société
dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET JULIEN » sis à Gémenos (13420)
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté n° 20-13-0043 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 27 juillet 2020 portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu’au 27 juillet 2026
de l’établissement secondaire de la société dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET JULIEN » sis 8
rue Jean Jaurès à Gémenos (13420) ;
Vu la demande reçue le 07 mai 2026 de M. Ugo Giannone gérant sollicitant le renouvellement de
l’habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
22 juin 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-22-00014 - ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0043 de l'établissement secondaire de la société dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET 14
ARRÊTE
Article 1er : L’établissement secondaire de la société dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET
JULIEN » dirigé par M. Ugo Giannone gérant, sis 8 rue Jean Jaurès à Gémenos (13420) est habilité sous
le N° 26-13-0043 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
▪ Jusqu’au 22 JUIN 2031 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L’habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L’arrêté du préfet des bouches-du-Rhône du 27 juillet 2020 portant habilitation sous le
n° 20-13-0043 susvisé est abrogé à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 22 JUIN 2026
Pour le préfet,
L’adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-22-00014 - ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0043 de l'établissement secondaire de la société dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET 15
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-22-00013
ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0137 de
l'établissement secondaire de la société
dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET
JULIEN » sis à Cuges-les-Pins (13780)
dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-22-00013 - ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0137 de l'établissement secondaire de la société dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET 16
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0137 de l’établissement secondaire de la société
dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET JULIEN » sis à Cuges-les-Pins (13780)
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté n° 20-13-0137 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 27 juillet 2020 portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu’au 27 juillet 2026
de l’établissement secondaire de la société dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET JULIEN » sis 3
bis RN 8 à Cuges-les-Pins (13780) ;
Vu la demande reçue le 07 mai 2026 de M. Ugo Giannone gérant sollicitant le renouvellement de
l’habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
22 juin 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-22-00013 - ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0137 de l'établissement secondaire de la société dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET 17
ARRÊTE
Article 1er : L’établissement secondaire de la société dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET
JULIEN » dirigé par M. Ugo Giannone gérant, sis 3 bis RN 8 à Cuges-les-Pins (13780) est habilité sous le
N° 26-13-0137 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
▪ Jusqu’au 22 JUIN 2031 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L’habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L’arrêté du préfet des bouches-du-Rhône du 27 juillet 2020 portant habilitation sous le
n° 20-13-0137 susvisé est abrogé à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 22 JUIN 2026
Pour le préfet,
L’adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-22-00013 - ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0137 de l'établissement secondaire de la société dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET 18
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-22-00012
ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0138 de
l'établissement secondaire de la société
dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET
JULIEN » sis à Auriol (13390)
dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-22-00012 - ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0138 de l'établissement secondaire de la société dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET 19
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0138 de l’établissement secondaire de la société
dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET JULIEN » sis à Auriol (13390)
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté n° 20-13-0138 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 27 juillet 2020 portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu’au 27 juillet 2026
de l’établissement secondaire de la société dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET JULIEN » sis 2
rue Marius Pascau à Auriol (13390) ;
Vu la demande reçue le 07 mai 2026 de M. Ugo Giannone gérant sollicitant le renouvellement de
l’habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
22 juin 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-22-00012 - ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0138 de l'établissement secondaire de la société dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET 20
ARRÊTE
Article 1er : L’établissement secondaire de la société dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET
JULIEN » dirigé par M. Ugo Giannone gérant, sis 2 rue Marius Pascau à Auriol (13390) est habilité sous le
N° 26-13-0138 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
▪ Jusqu’au 22 JUIN 2031 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L’habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L’arrêté du préfet des bouches-du-Rhône du 27 juillet 2020 portant habilitation sous le
n° 20-13-0138 susvisé est abrogé à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 22 JUIN 2026
Pour le préfet,
L’adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-22-00012 - ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0138 de l'établissement secondaire de la société dénommée « ETABLISSEMENTS SANTO ET 21
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-22-00010
ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0258 de la
SAS dénommée
« R CHAFFARD DIJON » sise à Charleval (13350)
dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-22-00010 - ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0258 de la SAS dénommée 22
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0258 de la SAS dénommée
« R CHAFFARD DIJON » sise à Charleval (13350) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté n° 20-13-0258 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 07 juillet 2020 portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu’au 07 juillet 2026
de la SAS dénommée « R CHAFFARD DIJON » sise 8 avenue des Alpilles à Charleval (13350) ;
Vu la demande reçue le 10 juin 2026 de M. Romain Chaffard président sollicitant le renouvellement de
l’habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
22 juin 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-22-00010 - ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0258 de la SAS dénommée 23
ARRÊTE
Article 1er : la SAS dénommée « R CHAFFARD DIJON » exploitée par M. Romain Chaffard président,
sise 8 avenue des Alpilles à Charleval (13350) est habilitée sous le N° 26-13-0258 à compter de la date
du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
▪ Jusqu’au 22 JUIN 2031 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L’habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L’arrêté du préfet des bouches-du-Rhône du 07 juillet 2020 portant habilitation sous le n°
20-13-0258 susvisé est abrogé à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d’Aix-en-
Provence, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Marseille, le 22 JUIN 2026
Pour le préfet,
L’adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-22-00010 - ARRÊTÉ du 22 JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0258 de la SAS dénommée 24
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-23-00001
ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent
à l'égard des agents de la Fonction Publique
Territoriale du Département (MAIRIE DE
PORT-DE-BOUC)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-23-00001 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE DE 25
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l’Environnement
ARRETE
Modifiant la composition du
CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Compétent à l’égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département
(MAIRIE DE PORT-DE-BOUC)
LE PREFET
DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DES BOUCHES-DU RHONE
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et militaires de
retraite modifié ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils
médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu le décret n°2022-35 du 11 mars 2022 relatif au Conseil médical de la fonction publique territorial ;
Vu l’article 5 de l’arrêté n° 173 du 23 avril 2026 désignant les représentants de la collectivité appelés à siéger au
Conseil médical (titulaires et suppléants) ;
Vu les mails en date du 09 mars 2023 et du 02 mai 2023 désignant les représentants du personnel (catégories A, B et
C) appelés à siéger au Conseil médical (titulaires et suppléants) ;
ARRÊTÉ
Article Premier : Le Conseil Médical Départemental compétent à l’égard des agents de la fonction publique
territoriale de la Mairie de Port-de-Bouc exerçant leurs fonctions dans le département des Bouches-du-Rhône est
composé comme suit :
Au titre de Président et Médecins agréés, les membres désignés par l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2022.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-23-00001 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE DE 26
Au titre des Représentants de l’Administration :
Titulaires : FERNANDEZ Louis
EL-GHAZZAR Naïma
Suppléants : NUNEZ Marie-France
REHABI Houssine
Au titre des Représentants du Personnel :
Catégorie A :
Titulaires : VELA Maxime
ALBERT Jean-Luc
Suppléants : ESTRUCH Claude
SIMITSIDIS Éric
BELOUED Samir
GOGIOSO Sylvette
Catégorie B :
Titulaires : COUTOURIS Philippe
NOVIS Marjorie
Suppléants : PARRAMON Audrey
FELICES Céline
MESSANA Diégo
CICEK Huseyin
Catégorie C :
Titulaires : MULA Gabriel
HLALI Safa
Suppléants : LEPROULT Reynald
COLAS Judith
DJANEH Dahbia
BELDJEROU Abdelhamed
Article 2 : Le mandat des personnes désignées à l’article 1 prendra fin en même temps que les mandats ou
les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus où désignés. En cas de perte de la qualité pour
siéger, le décès ou de démission d’un titulaire, son suppléant devient automatiquement titulaire.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône et le Président du Centre de
Gestion de la Fonction Publique des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-23-00001 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE DE 27
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches du Rhône.
Marseille, le 23 juin 2026
Pour le Préfet,
et par délégation
le secrétaire général
signé
Romain DELMON
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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