Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-177 special du 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
18actes
63pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 13
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Joubert Zarlenga Léo en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 place Paul Touache 13600 CEYRESTE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Muscat Sylvain en qualité de dirigeant de la SAS « LES JARDINS DE VICTORIA » dont l'établissement principal est situé 1 CHEMIN DES HERMES 13127 VITROLLES
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Ouazene Mohamed Amine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Éclat méditerranée dont l'établissement principal est situé 14 Avenue Des Arnavaux 13014 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. REBAH NABYLA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Nabyla Menage dont l'établissement principal est situé 238 AVENUE DE SAINT LOUIS 13015 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Durbano Lucas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Am maison verte dont l'établissement principal est situé 13 Traverse Grandjean 13013 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. TINOUILINE Abdelalien qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 21 avenue Alexandre Fleming 13004 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. EL HAJEB Manel en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Maison LM dont l'établissement principal est situé 1 Rue Albert domenech 13110 PORT-DE-BOUC
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Girard Pauline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DOCS EN MAIN dont l'établissement principal est situé 52 Avenue Marcel Delprat 13013 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. VELLA VIRGINIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme CONCIERGERIE LA CLEF SEREINE dont l'établissement principal est situé 13 route RD 99 DITE "ROUTE D'ORGON" 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Zaitseva Viktoriia en qualité de dirigeante, pour l'organisme VikServices dont l'établissement principal est situé 200 Impasse des Mesanges 13400 AUBAGNE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DUCRE Mélodie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 374 route des alpes 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame REYNAUD Océane en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 13 rue du 4 Septembre 13710 FUVEAU
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TRABELSI Mohamed Amine en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 62 rue Pierre Doize 13010 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DA SILVA AZEVEDO Matys en qualité d'entpreneur individuel domicilié au 185 chemin des Pinettes 13880 VELAUX
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MOUSSA Mathis en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 19 impasse Gasquet 13010 MARSEILLE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 25 juin 2026
Secrétariat Général Commun 13
Arrêté commission des élus DETR JUIN 2026 BDR actualisé-3
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité
Arrêté portant désignation des référents zonaux et de référents zonaux adjoints de spécialités des services d'incendie et de secours
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 63 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-177
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-06-24-00015 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. Joubert Zarlenga Léo en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 place Paul Touache 13600
CEYRESTE (2 pages) Page 4
13-2026-06-24-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. Muscat Sylvain en qualité
de dirigeant de la SAS « LES JARDINS DE VICTORIA » dont
l'établissement principal est situé 1 CHEMIN DES HERMES 13127
VITROLLES (2 pages) Page 7
13-2026-06-24-00014 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. Ouazene Mohamed Amine
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Éclat méditerranée
dont l'établissement principal est situé 14 Avenue Des Arnavaux 13014
MARSEILLE (2 pages) Page 10
13-2026-06-24-00013 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. REBAH NABYLA en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Nabyla Menage dont
l'établissement principal est situé 238 AVENUE DE SAINT LOUIS 13015
MARSEILLE (2 pages) Page 13
13-2026-06-24-00011 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. Durbano Lucas en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme Am maison verte dont l'établissement
principal est situé 13 Traverse Grandjean 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 16
13-2026-06-24-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. TINOUILINE Abdelalien
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 21 avenue Alexandre Fleming 13004 MARSEILLE (2 pages) Page 19
13-2026-06-24-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. EL HAJEB Manel en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Maison LM dont
l'établissement principal est situé 1 Rue Albert domenech 13110
PORT-DE-BOUC (2 pages) Page 22
13-2026-06-24-00012 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. Girard Pauline en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DOCS EN MAIN dont
l'établissement principal est situé 52 Avenue Marcel Delprat 13013
MARSEILLE (2 pages) Page 25
2
13-2026-06-24-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. VELLA VIRGINIE en
qualité de dirigeante, pour l'organisme CONCIERGERIE LA CLEF SEREINE
dont l'établissement principal est situé 13 route RD 99 DITE "ROUTE
D'ORGON" 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE (2 pages) Page 28
13-2026-06-24-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. Zaitseva Viktoriia en
qualité de dirigeante, pour l'organisme VikServices dont l'établissement
principal est situé 200 Impasse des Mesanges 13400 AUBAGNE (2 pages) Page 31
13-2026-06-24-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DUCRE Mélodie en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 374 route des alpes
13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE (2 pages) Page 34
13-2026-06-24-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame REYNAUD Océane
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 13 rue du 4
Septembre 13710 FUVEAU (2 pages) Page 37
13-2026-06-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TRABELSI Mohamed
Amine en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 62 rue Pierre
Doize 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 40
13-2026-06-24-00016 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DA SILVA AZEVEDO
Matys en qualité d'entpreneur individuel domicilié au 185 chemin
des Pinettes 13880 VELAUX (2 pages) Page 43
13-2026-06-24-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MOUSSA Mathis en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 19 impasse Gasquet
13010 MARSEILLE (2 pages) Page 46
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-06-24-00004 - Arrêté autorisant la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le jeudi 25 juin 2026 (4 pages) Page 49
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2026-06-23-00004 - Arrêté commission des élus DETR JUIN 2026
BDR actualisé-3 (3 pages) Page 54
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité /
13-2026-06-12-00020 - Arrêté portant désignation des référents
zonaux et de référents zonaux adjoints de spécialités des services
d'incendie et de secours (5 pages) Page 58
3
DDETS 13
13-2026-06-24-00015
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. Joubert Zarlenga
Léo en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6
place Paul Touache 13600 CEYRESTE
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Joubert Zarlenga
Léo en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 place Paul Touache 13600 CEYRESTE 4
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104302559
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. Joubert Zarlenga Léo, 6 place Paul Touache 13600
CEYRESTE, le 24/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 24/06/26 par M. Joubert Zarlenga Léo en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 6 place Paul Touache 13600 CEYRESTE et enregistré sous le N° SAP104302559 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Joubert Zarlenga
Léo en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 place Paul Touache 13600 CEYRESTE 5
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 24 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Joubert Zarlenga
Léo en qualité d'entrepreneur individuel, situé 6 place Paul Touache 13600 CEYRESTE 6
DDETS 13
13-2026-06-24-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. Muscat Sylvain
en qualité de dirigeant de la SAS « LES JARDINS
DE VICTORIA » dont l'établissement principal
est situé 1 CHEMIN DES HERMES 13127
VITROLLES
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Muscat Sylvain en
qualité de dirigeant de la SAS « LES JARDINS DE VICTORIA » dont l'établissement principal est situé 1 CHEMIN DES HERMES 13127 7
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105997076
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par la SAS « LES JARDINS DE VICTORIA », 1 CHEMIN DES
HERMES 13127 VITROLLES, le 19/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 19/06/26 par M. Muscat Sylvain en qualité de dirigeant de la SAS « LES
JARDINS DE VICTORIA » dont l'établissement principal est situé 1 CHEMIN DES HERMES 13127
VITROLLES et enregistré sous le N° SAP105997076 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Muscat Sylvain en
qualité de dirigeant de la SAS « LES JARDINS DE VICTORIA » dont l'établissement principal est situé 1 CHEMIN DES HERMES 13127 8
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 24 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Muscat Sylvain en
qualité de dirigeant de la SAS « LES JARDINS DE VICTORIA » dont l'établissement principal est situé 1 CHEMIN DES HERMES 13127 9
DDETS 13
13-2026-06-24-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. Ouazene
Mohamed Amine en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Éclat méditerranée dont
l'établissement principal est situé 14 Avenue Des
Arnavaux 13014 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Ouazene Mohamed
Amine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Éclat méditerranée dont l'établissement principal est situé 14 Avenue Des Arnavaux 10
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105314132
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Éclat méditerranée, 14 Avenue Des
Arnavaux 13014 MARSEILLE, le 23/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 23/06/26 par M. Ouazene Mohamed Amine en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Éclat méditerranée dont l'établissement principal est situé 14 Avenue Des Arnavaux 13014
MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP105314132 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Ouazene Mohamed
Amine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Éclat méditerranée dont l'établissement principal est situé 14 Avenue Des Arnavaux 11
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 24 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Ouazene Mohamed
Amine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Éclat méditerranée dont l'établissement principal est situé 14 Avenue Des Arnavaux 12
DDETS 13
13-2026-06-24-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. REBAH
NABYLA en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Nabyla Menage dont l'établissement
principal est situé 238 AVENUE DE SAINT LOUIS
13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. REBAH NABYLA
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Nabyla Menage dont l'établissement principal est situé 238 AVENUE DE SAINT LOUIS 13
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104355045
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Nabyla Menage, 238 AVENUE DE SAINT
LOUIS 13015 MARSEILLE, le 23/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 23/06/26 par Mme. REBAH NABYLA en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Nabyla Menage dont l'établissement principal est situé 238 AVENUE DE SAINT LOUIS
13015 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP104355045 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. REBAH NABYLA
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Nabyla Menage dont l'établissement principal est situé 238 AVENUE DE SAINT LOUIS 14
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 24 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. REBAH NABYLA
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Nabyla Menage dont l'établissement principal est situé 238 AVENUE DE SAINT LOUIS 15
DDETS 13
13-2026-06-24-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. Durbano Lucas en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Am
maison verte dont l'établissement principal est
situé 13 Traverse Grandjean 13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Durbano Lucas en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Am maison verte dont l'établissement principal est situé 13 Traverse Grandjean 13013 16
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890850688
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Am maison verte, 13 Traverse Grandjean
13013 MARSEILLE, le 22/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 22/06/26 par M. Durbano Lucas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Am maison verte dont l'établissement principal est situé 13 Traverse Grandjean 13013 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP890850688 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Durbano Lucas en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Am maison verte dont l'établissement principal est situé 13 Traverse Grandjean 13013 17
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 24 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Durbano Lucas en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Am maison verte dont l'établissement principal est situé 13 Traverse Grandjean 13013 18
DDETS 13
13-2026-06-24-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. TINOUILINE
Abdelalien qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est
situé 21 avenue Alexandre Fleming 13004
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. TINOUILINE
Abdelalien qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 21 avenue Alexandre Fleming 13004 19
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104237334
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. TINOUILINE Abdelali, 21 avenue Alexandre Fleming
13004 MARSEILLE, le 20/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 20/06/26 par M. TINOUILINE Abdelalien qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 21 avenue Alexandre Fleming 13004 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP104237334 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. TINOUILINE
Abdelalien qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 21 avenue Alexandre Fleming 13004 20
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 24 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. TINOUILINE
Abdelalien qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 21 avenue Alexandre Fleming 13004 21
DDETS 13
13-2026-06-24-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. EL HAJEB
Manel en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Maison LM dont l'établissement
principal est situé 1 Rue Albert domenech 13110
PORT-DE-BOUC
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. EL HAJEB Manel
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Maison LM dont l'établissement principal est situé 1 Rue Albert domenech 13110 22
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103615613
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Maison LM, 1 Rue Albert domenech 13110
PORT-DE-BOUC, le 20/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 20/06/26 par Mme. EL HAJEB Manel en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Maison LM dont l'établissement principal est situé 1 Rue Albert domenech 13110 PORT-DE-
BOUC et enregistré sous le N° SAP103615613 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. EL HAJEB Manel
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Maison LM dont l'établissement principal est situé 1 Rue Albert domenech 13110 23
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 24 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. EL HAJEB Manel
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Maison LM dont l'établissement principal est situé 1 Rue Albert domenech 13110 24
DDETS 13
13-2026-06-24-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. Girard Pauline
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
DOCS EN MAIN dont l'établissement principal
est situé 52 Avenue Marcel Delprat 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Girard Pauline en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DOCS EN MAIN dont l'établissement principal est situé 52 Avenue Marcel Delprat 13013 25
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920303278
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme DOCS EN MAIN, 52 Avenue Marcel
Delprat 13013 MARSEILLE, le 23/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 23/06/26 par Mme. Girard Pauline en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme DOCS EN MAIN dont l'établissement principal est situé 52 Avenue Marcel Delprat 13013
MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP920303278 pour les activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Girard Pauline en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DOCS EN MAIN dont l'établissement principal est situé 52 Avenue Marcel Delprat 13013 26
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 24 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Girard Pauline en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DOCS EN MAIN dont l'établissement principal est situé 52 Avenue Marcel Delprat 13013 27
DDETS 13
13-2026-06-24-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. VELLA
VIRGINIE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme CONCIERGERIE LA CLEF SEREINE
dont l'établissement principal est situé 13 route
RD 99 DITE "ROUTE D'ORGON" 13210
SAINT-REMY-DE-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. VELLA VIRGINIE
en qualité de dirigeante, pour l'organisme CONCIERGERIE LA CLEF SEREINE dont l'établissement principal est situé 13 route RD 99 28
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100545243
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par « CONCIERGERIE LA CLEF SEREINE », 13 route RD 99
DITE "ROUTE D'ORGON" 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE, le 20/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 20/06/26 par Mme. VELLA VIRGINIE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme CONCIERGERIE LA CLEF SEREINE dont l'établissement principal est situé 13 route RD 99
DITE "ROUTE D'ORGON" 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE et enregistré sous le N° SAP100545243
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. VELLA VIRGINIE
en qualité de dirigeante, pour l'organisme CONCIERGERIE LA CLEF SEREINE dont l'établissement principal est situé 13 route RD 99 29
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 24 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. VELLA VIRGINIE
en qualité de dirigeante, pour l'organisme CONCIERGERIE LA CLEF SEREINE dont l'établissement principal est situé 13 route RD 99 30
DDETS 13
13-2026-06-24-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. Zaitseva
Viktoriia en qualité de dirigeante, pour
l'organisme VikServices dont l'établissement
principal est situé 200 Impasse des Mesanges
13400 AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Zaitseva Viktoriia
en qualité de dirigeante, pour l'organisme VikServices dont l'établissement principal est situé 200 Impasse des Mesanges 13400 31
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105382840
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. Zaitseva Viktoriia , 200 Impasse des Mesanges
13400 AUBAGNE, le 20/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 20/06/26 par Mme. Zaitseva Viktoriia en qualité de dirigeante, pour
l'organisme VikServices dont l'établissement principal est situé 200 Impasse des Mesanges 13400
AUBAGNE et enregistré sous le N° SAP105382840 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Zaitseva Viktoriia
en qualité de dirigeante, pour l'organisme VikServices dont l'établissement principal est situé 200 Impasse des Mesanges 13400 32
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 24 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Zaitseva Viktoriia
en qualité de dirigeante, pour l'organisme VikServices dont l'établissement principal est situé 200 Impasse des Mesanges 13400 33
DDETS 13
13-2026-06-24-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DUCRE
Mélodie en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 374 route des alpes 13860
PEYROLLES-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DUCRE
Mélodie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 374 route des alpes 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE 34
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848003398
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 18 juin 2026 par Madame DUCRE Mélodie en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 374 route des alpes 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP848003398 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DUCRE
Mélodie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 374 route des alpes 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE 35
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DUCRE
Mélodie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 374 route des alpes 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE 36
DDETS 13
13-2026-06-24-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame REYNAUD
Océane en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 13 rue du 4 Septembre 13710
FUVEAU
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame REYNAUD
Océane en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 13 rue du 4 Septembre 13710 FUVEAU 37
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943325902
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 24 juin 2026 par Madame REYNAUD Océane en qualité d’entrepreneure
individuelle domiciliée au 13 rue du 4 Septembre 13710 FUVEAU et enregistré sous le
N° SAP943325902 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Préparation de repas à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame REYNAUD
Océane en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 13 rue du 4 Septembre 13710 FUVEAU 38
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame REYNAUD
Océane en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 13 rue du 4 Septembre 13710 FUVEAU 39
DDETS 13
13-2026-06-24-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur TRABELSI
Mohamed Amine en qualité de
micro-entrepreneur domicilié au 62 rue Pierre
Doize 13010 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TRABELSI
Mohamed Amine en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 62 rue Pierre Doize 13010 MARSEILLE 40
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105934194
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 15 juin 2026 par Monsieur TRABELSI Mohamed Amine en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 62 rue Pierre Doize 13010 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP105934194 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TRABELSI
Mohamed Amine en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 62 rue Pierre Doize 13010 MARSEILLE 41
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TRABELSI
Mohamed Amine en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 62 rue Pierre Doize 13010 MARSEILLE 42
DDETS 13
13-2026-06-24-00016
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur DA SILVA
AZEVEDO Matys en qualité d'entpreneur
individuel domicilié au 185 chemin des Pinettes
13880 VELAUX
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DA SILVA
AZEVEDO Matys en qualité d'entpreneur individuel domicilié au 185 chemin des Pinettes 13880 VELAUX 43
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104948252
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 18 juin 2026 par Monsieur DA SILVA AZEVEDO Matys en qualité
d’entpreneur individuel domicilié au 185 chemin des Pinettes 13880 VELAUX et
enregistré sous le N° SAP104948252 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DA SILVA
AZEVEDO Matys en qualité d'entpreneur individuel domicilié au 185 chemin des Pinettes 13880 VELAUX 44
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DA SILVA
AZEVEDO Matys en qualité d'entpreneur individuel domicilié au 185 chemin des Pinettes 13880 VELAUX 45
DDETS 13
13-2026-06-24-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MOUSSA
Mathis en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 19 impasse Gasquet 13010
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MOUSSA
Mathis en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 19 impasse Gasquet 13010 MARSEILLE 46
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106550940
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 18 juin 2026 par Monsieur MOUSSA Mathis en qualité d’entrepreneur
individuel domicilié au 19 impasse Gasquet 13010 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP106550940 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MOUSSA
Mathis en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 19 impasse Gasquet 13010 MARSEILLE 47
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-24-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MOUSSA
Mathis en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 19 impasse Gasquet 13010 MARSEILLE 48
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-24-00004
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le jeudi 25 juin 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-24-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 25 juin 2026 49
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 25 juin 2026
La préfète de police déléguée,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola
MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police
déléguée ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d’outre-mer ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 23 juin 2026, formée par la Direction Interdépartementale de la Police
Nationale des Bouches-du-Rhône, visant à obtenir l’autorisation de capter et de transmettre des
images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d’assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, le jeudi 25 juin 2026 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à la transmission d’images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des
biens ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-24-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 25 juin 2026 50
mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà
déroulés, à des risques d’agression, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de
stupéfiants ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et privés et de leurs
abords immédiats, lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de
dégradation ;
Considérant que, dans le cadre d’une opération de restauration du cadre de vie, les effectifs de la
Compagnie Départementale d’Intervention seront en opération de Police dans le secteur cité,
pour contribuer au retour de l’ordre public, pour sécuriser l’ensemble du site, pour vérifier si des
objets volés et abandonnés seraient sur place, pour affirmer une présence policière renforcée au
vu de l’importance du trafic de stupéfiant sur cette zone et pour lutter contre le sentiment
d’insécurité des habitants. L’emploi de drone permettra une vue d’ensemble de la cité, une
inspection des points hauts pour prévenir d’éventuels jets de projectiles, et une sécurisation
globale de l’intervention ; que l’intervention des fonctionnaires de police est très souvent rendue
difficile du fait de l’hostilité des jeunes à la présence des forces de l’ordre au sein du quartier ;
Considérant que l’aéronef n’effectue aucune mission en dessous de 60 mètres de hauteur pour des
raisons d’efficacité, de discrétion, de sécurité et de non perturbation du signal radio ; que par
conséquent le survol s’effectue systématiquement largement au-dessus des toits des immeubles se
situant aux abords, ne permettant pas ainsi une captation d’images à l’intérieur des habitations ;
Considérant l’intérêt pour les forces de l’ordre est de disposer d’une vision en grand angle au
regard de la configuration des lieux et notamment des points hauts d’où peuvent être envoyés des
projectiles, le recours aux dispositifs de captation installés sur un aéronef est nécessaire et adapté ;
qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux même fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée sur une période
d’un jour et sur une amplitude horaire comprise entre 10h00 et 17h00 ; que les lieux surveillés sont
strictement limités au secteur compris entre la cité Benza, les HLM Pont de Vivaux et le boulevard
Pont de Vivaux - Marseille 13010 ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande
n’apparaît pas disproportionnée ; Le recours aux dispositifs de captation situés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté, sachant qu’il n’y a pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins.
Considérant qu’il peut être dérogé à l’obligation d’information du public concernant l'emploi des
caméras installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre en contradiction avec
les objectifs poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ; qu’en l’espèce, une information du
public pourrait mettre en danger les fonctionnaires de police patrouillant ou intervenant à
proximité et rendrait inefficace l’emploi du moyen envisagé de captation d’images ; que dans ces
conditions, seule une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs sera
effectuée ;
ARRÊTE
Article 1 – La captation et la transmission d’images, par la Direction Interdépartementale de la Po-
lice Nationale des Bouches-du-Rhône, est autorisée le jeudi 25 juin 2026, de 10h00 à 17h00.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à une, installée sur un drone « DJI modèle MAVIC 3T » ou « DJI
modèle MAVIC 4T » doté d’une caméra.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-24-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 25 juin 2026 51
Article 3 – La présente autorisation est limitée au secteur , situé dans le 10 e arrondissement de
Marseille et compris entre le boulevard Romain Rolland et le boulevard Pont de Vivaux. La
cartographie est annexée au présent arrêté.
Article 4 – La mission se fera à partir d’une altitude supérieure à 60 mètres afin d’assurer le droit au
respect de la vie privée des habitations se trouvant dans le périmètre de survol prévue par le
présent arrêté.
Article 5 – Le registre mentionné à l’article L 242-4 du Code de la sécurité intérieure sera
transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).
Article 7 – Le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône est chargé
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de
l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 24 juin 2026
Pour la préfète de police déléguée,
La directeur de cabinet adjoint
Signé
Pierre GILARDEAU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-24-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-24-00004 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
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Secrétariat Général Commun 13
13-2026-06-23-00004
Arrêté commission des élus DETR JUIN 2026 BDR
actualisé-3
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-06-23-00004 - Arrêté commission des élus DETR JUIN 2026 BDR actualisé-3 54
1/3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr1
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-06-23-00004 - Arrêté commission des élus DETR JUIN 2026 BDR actualisé-3 55
2/3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-06-23-00004 - Arrêté commission des élus DETR JUIN 2026 BDR actualisé-3 56
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification et conformément aux dispositions des articles R. 414-1, R. 414-6 et
R421-1 et suivants du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduis :
- recours gracieux, adressé au préfet des Bouches-du-Rhône– Place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06.
- recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Sous réserve des dispositions législatives, le silence gardé par l’administration au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Le délai de deux mois de recours contentieux court à compter du rejet implicite ou explicite des recours gracieux/hiérarchique.
Le recours contentieux est introduit en saisissant le tribunal administratif de Marseille :
• obligatoirement via le module « télérecours » pour les avocats, les personnes morales de droit privé chargées d’un service
public et les personnes morales de droit public (optionnel pour les communes de moins de 3 500 habitants) ;
• via le module « télérecours citoyens» pour les particuliers et les personnes morales de droit privé ;
• par courrier : 22-24 rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6.
Les modules « télérecours » et « télérecours citoyen » sont accessibles via le portail www.telerecours.fr.
3/3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr3
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-06-23-00004 - Arrêté commission des élus DETR JUIN 2026 BDR actualisé-3 57
Secrétariat général de la Zone de défense et de
sécurité
13-2026-06-12-00020
Arrêté portant désignation des référents zonaux
et de référents zonaux adjoints de spécialités des
services d'incendie et de secours
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité - 13-2026-06-12-00020 - Arrêté portant désignation des référents zonaux et de
référents zonaux adjoints de spécialités des services d'incendie et de secours 58
Arrêté portant désignation de référents zonaux et de référents zonaux adjoints de spécialités des services d’incendie et de secours
2026
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité - 13-2026-06-12-00020 - Arrêté portant désignation des référents zonaux et de
référents zonaux adjoints de spécialités des services d'incendie et de secours 59
Arrêté portant désignation de référents zonaux et de référents zonaux adjoints de spécialités des services d’incendie et de secours
2026
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité - 13-2026-06-12-00020 - Arrêté portant désignation des référents zonaux et de
référents zonaux adjoints de spécialités des services d'incendie et de secours 60
Arrêté portant désignation de référents zonaux et de référents zonaux adjoints de spécialités des services d’incendie et de secours
2026
Référents Zonaux Zone de Défense et Sécurité Sud
Spécialités opérationnelles
Domaine Spécialités Référents Référents
adjoints Spécialisations Contacts Experts auprès
du CEMIZ
Maritime/Nautique
INTERVENTIONS A
BORD DES
NAVIRES/CAPINAV
CF COULOMB
Bruno (BMPM)
CDT SANCHEZ
Romain (SDIS 34)
NAUTIQUE LCL FURON
Frédéric (SDIS 32
CDT COUTAREL
Grégory (SDIS 13)
PLG CDT LAUPPI
Vincent (SDIS 66)
SAV LTN CIRES Jean
Pierre (SDIS 11)
Feux de foret
FEUX TACTIQUES LCL JALLET Jérôme
(SDIS 30)
CDT VERNET
Patrice (83)
LCL MANENC
Aurélien (SDIS 34)
CDT TICHIT Alain
(SDIS 48)
DISH CDT BARGES Denis
(SDIS 13)
CNE DELBE
Quentin (SDIS 13)
LTN PIANO Vincent
(SDIS 83)
LV VIOLES Thibault
(BMPM)
AERO LCL AUGIER Pierre
(SDIS 84)
CDT PEICHARD
Arnaud (SDIS 13)
RCCI FDF CNE SAUTRON
David (SDIS 83)
Montagne et activités
de pleine nature SMPM LCL JOSEPH Xavier
(SDIS 13)
LCL MIGOULE
Patrick (SDIS 30)
IMP
LTN LACROIX
Christophe (SDIS
34)
CNE POURCHOT
Guy conseiller
national SMPM
SMO et CAN
A/C LAVEDRINE
Jean Michel (SDIS
06)
ISS LCL MIGOULE
Patrick (SDIS 30)
Risques Technologiques
NRBC CDT FULACHIER
Julien (SDIS 84)
CDT SANS Philippe
(SDIS 31)
RCH CDT MOLLIER
Alexis (SDIS 13)
RAD et NRBC LV PLET Benoit
(BMPM)
BIO CNE BORSELLI
Diane (SDIS 13)
Lutte contre les
pollutions
CC TOURET Anne
(BMPM)
LTN DESPAQUIS
Stéphane (SDIS 13)
FHLI CDT RICARD (SDIS
84)
Risques Naturels
Sauvetage
Déblaiement
LCL FIORELLI
Franck (SDIS 06)
CDT NICELLI
Sébastien (SDIS
34)
USAR CDT AROCA Eddy
(SDIS 84)
Médical MED GATTEBOIS
Sarah (BMPM)
Cynotechnie A/C DIOLOGENT
Thierry (SDIS 13)
A/C MANGIAPAN
Christophe (SDIS
05)
Transverse Drones LCL RODRIGUEZ
Éric (SDIS 13)
LTN VIDAL Lin
(SDIS 12)
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référents zonaux adjoints de spécialités des services d'incendie et de secours 61
Arrêté portant désignation de référents zonaux et de référents zonaux adjoints de spécialités des services d’incendie et de secours
2026
Spécialités professionnelles
Domaine Spécialités Référents Référents
adjoints Spécialisations Contacts Experts auprès
du CEMIZ
Mission d'appui
Système
d'information et de
communication
LCL FABRE Philippe
(SDIS 11)
LCL DUBOULAY
Raphael (SDIS 34) RRF CDT CONSIGNEY
Sandrine (SDIS 13)
Colonel VARYN
Marian (SDIS 13)
LCL SANTAMARIA
Michel (SDIS 84)
Operations
extérieures
CNE GANORA Loïc
(SDIS 06)
LTN DUCAILAR
Vincent (SDIS 34)
CNE BOVO Herve
(SDIS 13)
Enseignement des
activités physiques
CDT DEDIEN Nicolas
(SDIS 34)
LTN CLEMENT
Myriam (SDIS 81)
Prévention et
Planification
opérationnelle
CF VELU Guy
(BMPM)
CDT MONACELLI
Marc (SDIS 65)
Prévention
industrielle et
risques émergents
associés
LCL DEMARLE Lilian
(SDIS 13)
Formation et
développement des
compétences
LCL TUDELA Olivier
(SDIS 30)
CDT
BONNEMAISON
Benjamin (SDIS 31)
LCL CHATELON Éric
(EMIZ)
CNE BLANCHARD
Anthony (SDIS 13)
ORSEC inondations LCL TALLARON
Jérôme (SDIS 30)
Logistique et Soutien LCL FAURE Nicolas
(SDIS 13)
LCL DUBOULAY
Raphael (SDIS 34)
Conduite et
manipulation des
véhicules d'incendie
et de secours
CNE ECHE Laurent
(SDIS 34)
A/C VANACKERE
David (SDIS 13)
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référents zonaux adjoints de spécialités des services d'incendie et de secours 62
Arrêté portant désignation de référents zonaux et de référents zonaux adjoints de spécialités des services d’incendie et de secours
2026
Spécialités Santé et Secours Médical
Domaine Spécialités Référents Référents
adjoints Spécialisations Contacts Experts auprès
du CEMIZ
Médical et soutien
Médical SIS Sous
direction Santé
Med Colonel
CHAPUIS Christophe
(SDIS 84)
Médecin FRA -
10/INSARAG
MED GATTEBOIS
Sarah (BMPM)
Pharmacien Ph LACOMBE
Thierry (SDIS 31)
Vétérinaires
LCL VIENET V (SDIS
06)
CNE VERMEER
Sarah (SDIS 13)
DC MEYRIEU
Sébastien (SDIS 34)
DC JOUBERT Denis
(SDIS 66)
Infirmiers
INF BOIS Florian
(SDIS 66)
INF CDT
MERCADIER
Emmanuel (SDIS
34)
Secourisme
LTN KERDANET
Julien (SDIS 04)
LTN DRONG
Christophe (SDIS
13)
LTN CO Thierry
(SDIS 66
Soutien
Psychologique
Exp COSTE Coralie
(SDIS 34)
Exp HARAS Sophie
(SDIS 31)
Médical NRBC et
exercices zonaux
Médecin LCL
BEAUME Sébastien Pharmacien NRBC Ph HC JOSSE Denis
(SDIS 06)
Santé sécurité qualité
de vie au service
Mme DESTAINVILLE
Julia (SDIS 66)
Mme AUSSEIL
Blandine (SDIS 34)
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité - 13-2026-06-12-00020 - Arrêté portant désignation des référents zonaux et de
référents zonaux adjoints de spécialités des services d'incendie et de secours 63
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