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Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône

Recueil 13-2026-182 nominatifs du 26 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026

3actes
8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet

  1. Arrêté nommant M. GIORGI maire honoraire

    Acte du 23 juin 20261 page13-2026-06-23-00006

  2. Arrêté nommant M. Patrick PIN maire honoraire

    Acte du 26 juin 20261 page13-2026-06-26-00001

  3. Arrêté nommant Monsieur DUREAU adjoint au maire honoraire

    Acte du 23 juin 20261 page13-2026-06-23-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

BOUCHES-DU- RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°13-2026-182 PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet 13-2026-06-23-00006 - Arrêté nommant M. GIORGI maire honoraire (1 page) Page 3 13-2026-06-26-00001 - Arrêté nommant M. Patrick PIN maire honoraire (1 page) Page 5 13-2026-06-23-00007 - Arrêté nommant Monsieur DUREAU adjoint au maire honoraire (1 page) Page 7 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-06-23-00006 Arrêté nommant M. GIORGI maire honoraire Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-23-00006 - Arrêté nommant M. GIORGI maire honoraire 3
Cabinet Arrêté du 23/06/2026 nommant Monsieur Jean-Pierre GIORGI maire honoraire VU l’article L.2122-35 modifié par l’article 43 de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions au moins douze ans, CONSIDÉRANT la demande d’honorariat proposée par Monsieur Nicolas BOULAND, actuel maire de la commune de Carnoux-en-Provence, CONSIDÉRANT que Monsieur Jean-Pierre GIORGI a exercé la fonction d’adjoint au maire de 1987 à 2001 et la fonction de maire de Carnoux-en-Provence du 25 mars 2001 au 14 mars 2026, ARRÊTE Article 1 : Monsieur Jean-Pierre GIORGI, ancien maire de Carnoux-en-Provence, est nommé maire honoraire. Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Marseille, le 23/06/2026 Le préfet Signé Signé Jacques WITKOWSKI Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-23-00006 - Arrêté nommant M. GIORGI maire honoraire 4
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-06-26-00001 Arrêté nommant M. Patrick PIN maire honoraire Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-26-00001 - Arrêté nommant M. Patrick PIN maire honoraire 5
Cabinet Arrêté du 26/06/2026 nommant Monsieur Patrick PIN maire honoraire VU l’article L.2122-35 modifié par l’article 43 de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions au moins douze ans, CONSIDÉRANT la demande d’honorariat proposée par Monsieur Gilles COLLOMB actuel maire de la commune de Belcodène, CONSIDÉRANT que Monsieur Patrick PIN a exercé la fonction d’adjoint au maire du 19/03/1989 au 22/06/1995 et la fonction de maire de Belcodène du 23/06/1995 au 21/03/2026, ARRÊTE Article 1 : Monsieur Patrick PIN, ancien maire de Belcodène, est nommé maire honoraire. Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Marseille, le 26/06/2026 Le préfet Signé Signé Jacques WITKOWSKI Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-26-00001 - Arrêté nommant M. Patrick PIN maire honoraire 6
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-06-23-00007 Arrêté nommant Monsieur DUREAU adjoint au maire honoraire Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-23-00007 - Arrêté nommant Monsieur DUREAU adjoint au maire honoraire 7
Cabinet Arrêté du 23/06/2026 nommant Monsieur Jean Paul DUREAU adjoint au maire honoraire VU l’article L.2122-35 modifié par Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 − art. 43 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions au moins douze ans, CONSIDÉRANT la demande d’honorariat proposée, par Madame Corinne CHABAUD, maire de Mollégès et présidente de Terre de Provence Agglomération, CONSIDÉRANT que Monsieur Jean Paul DUREAU a exercé le mandat de conseiller municipal du 13 mars 1983 au 20 mars 2026 et a occupé les fonctions d’adjoint au maire du 18 mars 1989 au 20 mars 2026, ARRÊTE Article 1 : Monsieur Jean Paul DUREAU, est nommée adjoint au maire honoraire. Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Marseille, le 23/06/2026 Le préfet Signé Signé Jacques WITKOWSKI Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-23-00007 - Arrêté nommant Monsieur DUREAU adjoint au maire honoraire 8

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