Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-190 nominatifs du 01 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
Arrêté nommant M. Hervé CHERUBINI maire honoraire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-190
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-07-01-00009 - Arrêté nommant M. Hervé CHERUBINI maire
honoraire (1 page) Page 3
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-07-01-00009
Arrêté nommant M. Hervé CHERUBINI maire
honoraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-01-00009 - Arrêté nommant M. Hervé CHERUBINI maire honoraire 3
Cabinet
Arrêté du 1er juillet 2026 nommant Monsieur Hervé CHERUBINI
maire honoraire
VU l’article L.2122-35 modifié par l’article 43 de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 du
code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré
par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires et adjoints qui ont
exercé des fonctions pendant au moins douze ans,
CONSIDÉRANT la demande d’honorariat proposée par Monsieur Gabriel COLOMBET,
conseiller municipal de la commune de Saint-Rémy de Provence,
CONSIDÉRANT que Monsieur Hervé CHERUBINI a exercé la fonction de maire de Saint-Rémy
de Provence de 1995 à 2001 puis de 2005 à 2026,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Hervé CHERUBINI, ancien maire de Saint-Rémy de Provence, est nommé
maire honoraire.
Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Marseille, le 01/07/2026
Le préfet
Signé Signé
Jacques WITKOWSKI
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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