Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-194 du 06 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026 · partie 3 sur 3, pages 260 à 261
65actes
261pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 260 et 261. Sommaire complet du recueil
Aucun acte du sommaire ne commence dans cette partie : elle poursuit un acte commencé plus tôt.
Texte intégral · partie 3 sur 3
Pages 260 à 261 sur 261 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
ARTICLE 3 : la Secrétaire Générale de la sous-préfecture d’Arles et le maire de
Maussane les Alpilles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à
compter de sa publication
La sous-préfète
de l’arrondissement d’Arles
Cécile LENGLET
SIGNÉ
16, rue de la Bastille – CS 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.52.55.00
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-03-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Maussane les Alpilles 260
Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-03-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Maussane les Alpilles 261
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