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Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône

Recueil 13-2026-199 nominatifs bis du 08 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026

13actes
47pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

13 actes

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet

  1. Arrêté préfectoral n°000453 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale organisée par le comité départemental des Bouches-du-Rhône des secouristes français Croix Blanche le 13 décembre 2025

    Acte du 7 juillet 20261 page13-2026-07-07-00016

  2. Arrêté préfectoral n°000454 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par le comité départemental des Bouches-du-Rhône des secouristes français - Croix Blanche le 13 décembre 2025

    Acte du 7 juillet 20261 page13-2026-07-07-00015

  3. Arrêté préfectoral n°000455 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale organisée par l'école du sport et du sauvetage vitrollaise le 20 juin 2026

    Acte du 7 juillet 20261 page13-2026-07-07-00013

  4. Arrêté préfectoral n°000456 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par l'école du sport et du sauvetage vitrollaise le 20 juin 2026

    Acte du 7 juillet 20261 page13-2026-07-07-00014

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices Administratives et Réglementation

  1. 1-13-2026-1-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE- ARAGON

    Acte du 2 juillet 20263 pages13-2026-07-02-00026

  2. 10-13-2026-10-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GARAGE LE BRASINVERT

    Acte du 2 juillet 20263 pages13-2026-07-02-00035

  3. 31-13-2026-31-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-SERBELLONI ET FILS CARROMECA

    Acte du 2 juillet 20263 pages13-2026-07-02-00057

  4. 4-13-2026-4-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GGE CEZANNE

    Acte du 2 juillet 20263 pages13-2026-07-02-00029

  5. 5-13-2026-5-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GGE BRUNA

    Acte du 2 juillet 20263 pages13-2026-07-02-00030

  6. 6-13-2026-6-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-CADET DPM moto

    Acte du 2 juillet 20263 pages13-2026-07-02-00031

  7. 7-13-2026-7-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-DALMASSO -GGE LA CALADE

    Acte du 2 juillet 20263 pages13-2026-07-02-00032

  8. 7-13-2026-7-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GARAGE ERRICO

    Acte du 2 juillet 20263 pages13-2026-07-02-00033

  9. 9-13-2026-9-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-CARROSSERIE FOURNIER

    Acte du 2 juillet 20263 pages13-2026-07-02-00034

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 47 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

BOUCHES-DU- RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°13-2026-199 PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet 13-2026-07-07-00016 - Arrêté préfectoral n°000453 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale organisée par le comité départemental des Bouches-du-Rhône des secouristes français Croix Blanche le 13 décembre 2025 (1 page) Page 4 13-2026-07-07-00015 - Arrêté préfectoral n°000454 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par le comité départemental des Bouches-du-Rhône des secouristes français - Croix Blanche le 13 décembre 2025 (1 page) Page 6 13-2026-07-07-00013 - Arrêté préfectoral n°000455 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale organisée par l'école du sport et du sauvetage vitrollaise le 20 juin 2026 (1 page) Page 8 13-2026-07-07-00014 - Arrêté préfectoral n°000456 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par l'école du sport et du sauvetage vitrollaise le 20 juin 2026 (1 page) Page 10 Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices Administratives et Réglementation 13-2026-07-02-00026 - 1-13-2026-1-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE- ARAGON (3 pages) Page 12 13-2026-07-02-00035 - 10-13-2026-10-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GARAGE LE BRASINVERT (3 pages) Page 16 13-2026-07-02-00057 - 31-13-2026-31-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-SERBELLONI ET FILS CARROMECA (3 pages) Page 20 13-2026-07-02-00029 - 4-13-2026-4-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GGE CEZANNE (3 pages) Page 24 13-2026-07-02-00030 - 5-13-2026-5-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GGE BRUNA (3 pages) Page 28 13-2026-07-02-00031 - 6-13-2026-6-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-CADET DPM moto (3 pages) Page 32 13-2026-07-02-00032 - 7-13-2026-7-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-DALMASSO -GGE LA CALADE (3 pages) Page 36 13-2026-07-02-00033 - 7-13-2026-7-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GARAGE ERRICO (3 pages) Page 40 2
13-2026-07-02-00034 - 9-13-2026-9-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-CARROSSERIE FOURNIER (3 pages) Page 44 3
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-07-00016 Arrêté préfectoral n°000453 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale organisée par le comité départemental des Bouches-du-Rhône des secouristes français Croix Blanche le 13 décembre 2025 Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-07-00016 - Arrêté préfectoral n°000453 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale organisée par le comité départemental des 4
Cabinet / SIRACEDPC Arrêté préfectoral n° 000453 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) Session organisée par Le Comité Départemental des Bouches-du-Rhône des Secouristes Français - CROIX BLANCHE le 13 décembre 2025 VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ; VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ; VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par le comité départemental des Bouches-du-Rhône des Secouristes Français – Croix-Blanche en date du 7 novembre 2025 ; VU la délibération du jury en date du 13 décembre 2025 ; ARRÊTE Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – session initiale – dont les noms suivent, sont déclarés admis :  Emeline CHELLI  Camille CHENESSEAU (examen validé le 5 octobre 2026)  Bastien FEUILLASSIER (examen validé le 10 juillet 2026)  Gabin GALLAND (examen validé le 9 novembre 2026)  Victor GIORGETTI  Mathéo ICARD (examen validé le 29 octobre 2026)  Aurélien LAFORE  Enzo MEROLLI  Simon MORTIER  Manon PARRA-RAYBAUD  Elea VILLE Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Marseille, le 7 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation Le directeur de cabinet SIGNE Nicolas HAUPTMANN Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-07-00016 - Arrêté préfectoral n°000453 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale organisée par le comité départemental des 5
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-07-00015 Arrêté préfectoral n°000454 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par le comité départemental des Bouches-du-Rhône des secouristes français - Croix Blanche le 13 décembre 2025 Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-07-00015 - Arrêté préfectoral n°000454 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par le comité départemental des 6
Cabinet / SIRACEDPC Arrêté préfectoral n° 000454 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) Session organisée par Le Comité Départemental des Bouches-du-Rhône des Secouristes Français - CROIX BLANCHE le 13 décembre 2025 VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ; VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ; VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par le comité départemental des Bouches-du-Rhône des Secouristes Français – Croix-Blanche en date du 7 novembre 2025 ; VU la délibération du jury en date du 13 décembre 2025 ; ARRÊTE Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – session continue – dont les noms suivent, sont déclarés admis :  Théo BELTRAN  Louis CARPENTIER  Cédric COSTANTINO  Bastien ORTEGA Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Marseille, le 7 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation Le directeur de cabinet SIGNE Nicolas HAUPTMANN Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-07-00015 - Arrêté préfectoral n°000454 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par le comité départemental des 7
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-07-00013 Arrêté préfectoral n°000455 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale organisée par l'école du sport et du sauvetage vitrollaise le 20 juin 2026 Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-07-00013 - Arrêté préfectoral n°000455 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale organisée par l'école du sport et du sauvetage vitrollaise le 20 8
Cabinet / SIRACEDPC Arrêté préfectoral n° 000455 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) Session organisée par l’École du sport et du sauvetage vitrollaise le 20 juin 2026 VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ; VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par l’association l’École du sport et du sauvetage vitrollaise le 2026 ; VU la délibération du jury en date du 18 mai 2026 ; ARRÊTE Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :  Matthieu CARDIN  Antonin PELISSIER Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Marseille, le 7 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, le directeur de cabinet SIGNE Nicolas HAUPTMANN Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-07-00013 - Arrêté préfectoral n°000455 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale organisée par l'école du sport et du sauvetage vitrollaise le 20 9
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-07-00014 Arrêté préfectoral n°000456 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par l'école du sport et du sauvetage vitrollaise le 20 juin 2026 Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-07-00014 - Arrêté préfectoral n°000456 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par l'école du sport et du sauvetage vitrollaise le 10
Cabinet / SIRACEDPC Arrêté préfectoral n° 000456 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) Session organisée par l’École du sport et du sauvetage vitrollaise le 20 juin 2026 VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ; VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par l’association l’École du sport et du sauvetage vitrollaise le 2026 ; VU la délibération du jury en date du 18 mai 2026 ; ARRÊTE Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – session continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :  Delphine LIVAR  Domitille PICAULT Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Marseille, le 7 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, le directeur de cabinet SIGNE Nicolas HAUPTMANN Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-07-00014 - Arrêté préfectoral n°000456 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par l'école du sport et du sauvetage vitrollaise le 11
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-02-00026 1-13-2026-1-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE- ARAGON Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00026 - 1-13-2026-1-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE- ARAGON 12
1 / 3 Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00026 - 1-13-2026-1-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE- ARAGON 13
2 / 3 Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00026 - 1-13-2026-1-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE- ARAGON 14
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00026 - 1-13-2026-1-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE- ARAGON 15
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-02-00035 10-13-2026-10-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GARAGE LE BRASINVERT Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00035 - 10-13-2026-10-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GARAGE LE BRASINVERT 16
1 / 3 Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00035 - 10-13-2026-10-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GARAGE LE BRASINVERT 17
2 / 3 Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00035 - 10-13-2026-10-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GARAGE LE BRASINVERT 18
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00035 - 10-13-2026-10-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GARAGE LE BRASINVERT 19
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-02-00057 31-13-2026-31-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-SERBELLONI ET FILS CARROMECA Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00057 - 31-13-2026-31-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-SERBELLONI ET FILS CARROMECA 20
1 / 3 Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00057 - 31-13-2026-31-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-SERBELLONI ET FILS CARROMECA 21
2 / 3 Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00057 - 31-13-2026-31-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-SERBELLONI ET FILS CARROMECA 22
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00057 - 31-13-2026-31-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-SERBELLONI ET FILS CARROMECA 23
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-02-00029 4-13-2026-4-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GGE CEZANNE Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00029 - 4-13-2026-4-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GGE CEZANNE 24
1 / 3 Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00029 - 4-13-2026-4-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GGE CEZANNE 25
2 / 3 Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00029 - 4-13-2026-4-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GGE CEZANNE 26
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00029 - 4-13-2026-4-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GGE CEZANNE 27
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-02-00030 5-13-2026-5-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GGE BRUNA Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00030 - 5-13-2026-5-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GGE BRUNA 28
1 / 3 Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00030 - 5-13-2026-5-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GGE BRUNA 29
2 / 3 Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00030 - 5-13-2026-5-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GGE BRUNA 30
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00030 - 5-13-2026-5-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GGE BRUNA 31
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-02-00031 6-13-2026-6-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-CADET DPM moto Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00031 - 6-13-2026-6-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-CADET DPM moto 32
1 / 3 Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00031 - 6-13-2026-6-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-CADET DPM moto 33
2 / 3 Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00031 - 6-13-2026-6-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-CADET DPM moto 34
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00031 - 6-13-2026-6-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-CADET DPM moto 35
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-02-00032 7-13-2026-7-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-DALMASSO -GGE LA CALADE Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00032 - 7-13-2026-7-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-DALMASSO -GGE LA CALADE 36
1 / 3 Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00032 - 7-13-2026-7-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-DALMASSO -GGE LA CALADE 37
2 / 3 Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00032 - 7-13-2026-7-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-DALMASSO -GGE LA CALADE 38
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00032 - 7-13-2026-7-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-DALMASSO -GGE LA CALADE 39
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-02-00033 7-13-2026-7-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GARAGE ERRICO Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00033 - 7-13-2026-7-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GARAGE ERRICO 40
1 / 3 Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00033 - 7-13-2026-7-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GARAGE ERRICO 41
2 / 3 Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00033 - 7-13-2026-7-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GARAGE ERRICO 42
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00033 - 7-13-2026-7-AP AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-GARAGE ERRICO 43
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-02-00034 9-13-2026-9-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-CARROSSERIE FOURNIER Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00034 - 9-13-2026-9-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-CARROSSERIE FOURNIER 44
1 / 3 Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-02-00034 - 9-13-2026-9-AGREMENT GARDIEN DE FOURRIERE AUTOMOBILE-CARROSSERIE FOURNIER 45
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