Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-206 nominatifs du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 13
2026-07-09-arrêté subdélégation signature Cadres DDETS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-206
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-07-09-00016 - 2026-07-09-arrêté subdélégation signature
Cadres DDETS (5 pages) Page 3
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DDETS 13
13-2026-07-09-00016
2026-07-09-arrêté subdélégation signature
Cadres DDETS
DDETS 13 - 13-2026-07-09-00016 - 2026-07-09-arrêté subdélégation signature Cadres DDETS 3
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône
________________________________________________________________________________
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DAUSSY
dans le cadre des compétences relevant du Préfet de département,
aux principaux cadres de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités (DDETS)
_________________________________________________________________________________
La directrice départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du domaine de l’État ;
Vu le code du séjour et du droit d’asile ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l’État ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’État ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités
locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles, conférant au préfet une compétence de droit commun pour
prendre les décisions précitées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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DDETS 13 - 13-2026-07-09-00016 - 2026-07-09-arrêté subdélégation signature Cadres DDETS 4
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, relatif aux emplois de direction de
l’administration territoriale de l’État ,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 22 mars 2021
portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône à compter
du 1er avril 2021 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 17 mars 2025
portant renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur
départemental interministériel, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er avril 2025 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 11 décembre 2024 portant
nomination de Monsieur Léopold CARBONNEL, inspecteur de classe exceptionnelle de
l’action sanitaire et sociale, dans ses fonctions de directeur départemental adjoint de
l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’intérieur du 26
septembre 2025 portant nomination de Monsieur Brice BRUNIER, directeur du travail, dans
ses fonctions de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône, à compter du 9 octobre 2025 ;
VU l’arrêté n°13-2025-08-29-00014 du 31 août 2025 portant modification de l'organisation
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Considérant la nécessité de continuité du service ;
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DDETS 13 - 13-2026-07-09-00016 - 2026-07-09-arrêté subdélégation signature Cadres DDETS 5
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Messieurs Léopold CARBONNEL et Brice BRUNIER,
directeurs départementaux adjoints de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-
du-Rhône, à l’effet de signer les décisions et actes administratifs mentionnés dans l’arrêté
n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 susvisé.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Séverine BRUN, cheffe du « Pôle de la Rue
au Logement », à l’effet de signer les décisions et actes administratifs mentionnés dans
l’arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 susvisé, dans la limite de ses
attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Séverine BRUN, la même délégation est
donnée à :
- Madame Malika KERCHE, cheffe du département « prévention des expulsions » ;
- Madame Laurence VELLA, cheffe du service « expulsions » ;
- Madame Bouchra JUNG, cheffe de section « expulsions » ;
- Monsieur Pierre HANNA, chef du département « accès au logement » ;
- Madame Aurélie BENOIT, cheffe du service « contingent préfectoral » ;
- Madame Margaux MERMET-GRANDFILLE, cheffe du département « accueil,
hébergement et accès à l’autonomie » ;
- Monsieur Romain BAUMIER, chargé de projet « suivi de parcours - SIAO 13 »
- Madame Nadia HASSAD, chargée de mission « gens du voyage et commission de
conciliation » ;
- Monsieur Christophe DAOULAS, chargé de mission « lutte contre l’habitat indigne ».
Article 3
Délégation de signature est donnée à Madame Émilie SOURDOIRE, cheffe du « Pôle
Enfance et Protection des Personnes Vulnérables », à l’effet de signer les décisions et actes
administratifs mentionnés dans l’arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025
susvisé, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Émilie SOURDOIRE, la même délégation
est donnée à :
- Madame Camille VELLA, responsable de l’unité « protection juridique des majeurs et
handicap » ;
- Madame Samira KHERIF, déléguée départementale à la protection de l'enfance ;
- Madame Sophie DESCHARD, chargée de la tutelle des pupilles de l’État ;
- Madame Christa VIARD, chargée de la tutelle des pupilles de l'État ;
- Madame Mahé-Julie DESCHARD, gestionnaire instructeur de la tutelle des pupilles de
l’État.
Article 4
Délégation de signature est donnée à Madame Hélène BEAUCARDET, cheffe du « Pôle
Appui aux Politiques Publiques et aux Territoires », à l’effet de signer les décisions et actes
administratifs mentionnés dans l’arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025
susvisé, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène BEAUCARDET, la même
délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
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- Monsieur Michel DONCE, chef du département « développement et animation des
parcours et des territoires » ;
- Madame Gwenaelle GAYDON, cheffe du département « appui et suivi Budgétaire » ;
- Madame Muriel BRUNIER, cheffe de l’unité « suivi budgétaire ».
Article 5
Délégation de signature est donnée à Madame Élodie CARITEY, cheffe du « Pôle Emploi
Entreprises », à l’effet de signer les décisions et actes administratifs mentionnés dans
l’arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 susvisé, dans la limite de ses
attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Élodie CARITEY, la même délégation est
donnée à :
- Madame Véronique MENGA, cheffe du département « gestion des dispositifs de
l’emploi » ;
- Madame Charlotte PANNETIER, cheffe du département « pilotage des politiques
d'insertion et du développement de l'emploi ».
Article 6
Délégation de signature est donnée à Madame Virginie GRIMA, cheffe du « Pôle Travail », à
l’effet de signer les décisions et actes administratifs mentionnés dans l’arrêté n° 13-2025-12-
01-00011 du 1er décembre 2025 susvisé, dans la limite de ses attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Virginie GRIMA, la même délégation est
donnée à :
- Madame Nathalie DASSAT, cheffe du département « relations avec les usagers et
information sur la législation du travail » ;
- Madame Isabelle DUPREZ, cheffe du département « instruction des sanctions
administratives et pénales » ;
- Madame Élise PLAN, responsable de l’unité de contrôle 13-01 « Rhône Durance » ;
- Monsieur Rémi MAGAUD, responsable de l’unité de contrôle 13-02 « Pays d’Aix » ;
- Monsieur Ghislain BONELLI, responsable de l’unité de contrôle 13-03 « Étoile Aubagne
Huveaune » ;
- Madame Cécile AUTRAND, responsable de l’unité de contrôle 13-04 « Marseille
Centre » ;
- Madame Carine MAGRINI, responsable de l’unité de contrôle 13-05 « Le Port
Euromed » ;
- Monsieur Vincent JAMBON, responsable de l’unité de contrôle 13-06 « Étang de
Berre ».
Article 7
Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Véronique CAYOL, responsable
du Conseil Médical, à l’effet de signer les actes administratifs mentionnés dans l’arrêté
n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 susvisé, relevant du Conseil Médical.
Délégation de signature est donnée à Madame Nadia LUCZAK, adjointe à la responsable
du Conseil Médical, à l’effet de signer les actes, décisions et avis administratifs mentionnés
dans l’article 1 de l’arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 susvisé, relevant du
Conseil Médical.
Article 8
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DDETS 13 - 13-2026-07-09-00016 - 2026-07-09-arrêté subdélégation signature Cadres DDETS 7
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, date à partir de laquelle toutes les dispositions antérieures
et contraires au présent arrêté sont caduques.
Article 9
La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-
Rhône et ses délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 juillet 2026
La directrice départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
Signé
Nathalie DAUSSY
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