Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-212 special du 16 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
22actes
75pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 13
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. BENSEGHIR Kader en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Avenue Jules Payot 13090 AIX-EN-PROVENCE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. ABDEDOU YOUVA en qualité d'entrepreneur individuel situé 3 RUE JEAN ROQUE 13001 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Rignon Jonathan en qualité d'entrepreneur individuel, situé 167 Avenue de la Capellete 13010 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. NAMOUS LAILA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 21 AVENUE ANATOLE FRANCE 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. YUNG Alice en qualité d'entrepreneur individuel situé 1049 C Boulevard Joliot Curie 13160 CHATEAURENARD
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. BUECH Christophe en qualité d'entrepreneur individuel situé 56 RUE GENERAL LECLERC 13420 GEMENOS
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Jebali Sofian en qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 Boulevard Du Clos Gabriel 13090 AIX-EN-PROVENCE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Romera Antony en qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 Avenue Sainte Anne 13700 Marignane
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BELKHECHAI ZAHIRA en qualité d'entrepreneur individuel situé 151 BD MICHELET 13009 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. TREGOUET MANON en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 RUE THEODORE AUBANEL 13127 VITROLLES
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13
Arrêté approuvant l'établissement d'un plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRif) sur le territoire de la commune d'Istres
Arrêté approuvant l'établissement d'un plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRif) sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence
arrêté préfectoral portant prolongation de mesures temporaires sur le Rhône-travaux
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
Délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier
Préfecture de la Région PACA
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de JOUQUES pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L.122-7 du Code forestier
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes de La Penne-sur-Huveaune, d'Auriol et Roquevaire à l'occasion de la cavalcade de Lascours organisée dans la commune de Roquevaire le dimanche 30 août 2026
Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes de Roquevaire, de La Bouilladise, de La Penne-sur-Huveaune, de Peypin et d'Auriol à l'occasion de la cavalcade de la Saint Eloi organisée dans la commune de Roquevaire le samedi 15 août 2026
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles / Bureau de la Cohésion Sociale et de la Conduite des Politiques Publiques
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arles
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Orgon
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Noves
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Paradou
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Rémy de Provence
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 75 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-212
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-07-16-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. BENSEGHIR Kader en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Avenue Jules Payot 13090
AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 5
13-2026-07-15-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. ABDEDOU YOUVA en
qualité d'entrepreneur individuel situé 3 RUE JEAN ROQUE 13001
MARSEILLE (2 pages) Page 8
13-2026-07-16-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. Rignon Jonathan en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 167 Avenue de la Capellete
13010 MARSEILLE (2 pages) Page 11
13-2026-07-16-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. NAMOUS LAILA en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 21 AVENUE ANATOLE
FRANCE 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (2 pages) Page 14
13-2026-07-15-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. YUNG Alice en qualité
d'entrepreneur individuel situé 1049 C Boulevard Joliot Curie 13160
CHATEAURENARD (2 pages) Page 17
13-2026-07-15-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. BUECH Christophe en
qualité d'entrepreneur individuel situé 56 RUE GENERAL LECLERC
13420 GEMENOS (2 pages) Page 20
13-2026-07-16-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. Jebali Sofian en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 5 Boulevard Du Clos Gabriel 13090
AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 23
13-2026-07-15-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de M. Romera Antony en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 12 Avenue Sainte Anne 13700
Marignane (2 pages) Page 26
13-2026-07-15-00012 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. BELKHECHAI ZAHIRA en
qualité d'entrepreneur individuel situé 151 BD MICHELET 13009
MARSEILLE (2 pages) Page 29
2
13-2026-07-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. TREGOUET MANON en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 RUE THEODORE AUBANEL
13127 VITROLLES (2 pages) Page 32
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-07-10-00020 - Arrêté approuvant l'établissement d'un
plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRif) sur le
territoire de la commune d'Istres (3 pages) Page 35
13-2026-07-10-00019 - Arrêté approuvant l'établissement d'un
plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRif) sur le
territoire de la commune d'Aix-en-Provence (4 pages) Page 39
13-2026-07-13-00008 - arrêté préfectoral portant prolongation de
mesures temporaires sur le Rhône-travaux (2 pages) Page 44
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-07-16-00010 - Délégation de signature pour la gestion de
l'aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics
utilisant du gazole non routier (4 pages) Page 47
Préfecture de la Région PACA /
13-2026-07-06-00013 - Arrêté portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de JOUQUES pour la période
2026-2045 avec application du 2° de l'article L.122-7 du Code forestier (2
pages) Page 52
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-07-16-00007 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs
de police municipale des communes de La Penne-sur-Huveaune, d'Auriol
et Roquevaire à l'occasion de la cavalcade de Lascours organisée
dans la commune de Roquevaire le dimanche 30 août 2026 (2 pages) Page 55
13-2026-07-16-00006 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs
de police municipale des communes de Roquevaire, de La Bouilladise, de La
Penne-sur-Huveaune, de Peypin et d'Auriol à l'occasion de la
cavalcade de la Saint Eloi organisée dans la commune de Roquevaire le
samedi 15 août 2026 (2 pages) Page 58
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles / Bureau de la
Cohésion Sociale et de la Conduite des Politiques Publiques
13-2026-07-13-00013 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune d'Arles (2 pages) Page 61
13-2026-07-13-00012 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune d'Orgon (2 pages) Page 64
3
13-2026-07-13-00010 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Noves (2 pages) Page 67
13-2026-07-13-00011 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Paradou (2 pages) Page 70
13-2026-07-13-00009 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Saint-Rémy de Provence (2 pages) Page 73
4
DDETS 13
13-2026-07-16-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. BENSEGHIR
Kader en qualité d'entrepreneur individuel, situé
2 Avenue Jules Payot 13090 AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-07-16-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. BENSEGHIR Kader
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Avenue Jules Payot 13090 AIX-EN-PROVENCE 5
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP797755469
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. BENSEGHIR Kader, 2 Avenue Jules Payot 13090
AIX-EN-PROVENCE, le 14/07/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 14/07/26 par M. BENSEGHIR Kader en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 2 Avenue Jules Payot 13090 AIX-EN-PROVENCE et enregistré sous le N° SAP797755469 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-07-16-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. BENSEGHIR Kader
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Avenue Jules Payot 13090 AIX-EN-PROVENCE 6
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 16 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-16-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. BENSEGHIR Kader
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Avenue Jules Payot 13090 AIX-EN-PROVENCE 7
DDETS 13
13-2026-07-15-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. ABDEDOU
YOUVA en qualité d'entrepreneur individuel
situé 3 RUE JEAN ROQUE 13001 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-07-15-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. ABDEDOU YOUVA
en qualité d'entrepreneur individuel situé 3 RUE JEAN ROQUE 13001 MARSEILLE 8
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989188222
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. ABDEDOU YOUVA, 3 RUE JEAN ROQUE 13001
MARSEILLE, le 08/07/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 08/07/26 par M. ABDEDOU YOUVA en qualité d’entrepreneur individuel
situé 3 RUE JEAN ROQUE 13001 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP989188222 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-07-15-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. ABDEDOU YOUVA
en qualité d'entrepreneur individuel situé 3 RUE JEAN ROQUE 13001 MARSEILLE 9
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 15 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-15-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. ABDEDOU YOUVA
en qualité d'entrepreneur individuel situé 3 RUE JEAN ROQUE 13001 MARSEILLE 10
DDETS 13
13-2026-07-16-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. Rignon Jonathan
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 167
Avenue de la Capellete 13010 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-07-16-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Rignon Jonathan en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 167 Avenue de la Capellete 13010 MARSEILLE 11
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106640774
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. Rignon Jonathan, 167 Avenue de la Capellete 13010
MARSEILLE 10EME, le 10/07/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 10/07/26 par M. Rignon Jonathan en qualité d’entrepreneur individuel, situé
167 Avenue de la Capellete 13010 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP106640774 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-07-16-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Rignon Jonathan en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 167 Avenue de la Capellete 13010 MARSEILLE 12
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 16 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-16-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Rignon Jonathan en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 167 Avenue de la Capellete 13010 MARSEILLE 13
DDETS 13
13-2026-07-16-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. NAMOUS
LAILA en qualité d'entrepreneur individuel, situé
21 AVENUE ANATOLE FRANCE 13230
PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
DDETS 13 - 13-2026-07-16-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. NAMOUS LAILA
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 21 AVENUE ANATOLE FRANCE 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 14
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104905328
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. NAMOUS LAILA, 21 AVENUE ANATOLE FRANCE
13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE, le 14/07/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 14/07/26 par Mme. NAMOUS LAILA en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 21 AVENUE ANATOLE FRANCE 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE et enregistré sous le N°
SAP104905328 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-07-16-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. NAMOUS LAILA
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 21 AVENUE ANATOLE FRANCE 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 15
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 16 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-16-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. NAMOUS LAILA
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 21 AVENUE ANATOLE FRANCE 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 16
DDETS 13
13-2026-07-15-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. YUNG Alice
en qualité d'entrepreneur individuel situé 1049 C
Boulevard Joliot Curie 13160 CHATEAURENARD
DDETS 13 - 13-2026-07-15-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. YUNG Alice en
qualité d'entrepreneur individuel situé 1049 C Boulevard Joliot Curie 13160 CHATEAURENARD 17
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878176338
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. YUNG Alice, 1049 C Boulevard Joliot Curie
13160 CHATEAURENARD, le 07/07/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 07/07/26 par Mme. YUNG Alice en qualité d’entrepreneur individuel situé
1049 C Boulevard Joliot Curie 13160 CHATEAURENARD et enregistré sous le N° SAP878176338 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-07-15-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. YUNG Alice en
qualité d'entrepreneur individuel situé 1049 C Boulevard Joliot Curie 13160 CHATEAURENARD 18
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 15 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-15-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. YUNG Alice en
qualité d'entrepreneur individuel situé 1049 C Boulevard Joliot Curie 13160 CHATEAURENARD 19
DDETS 13
13-2026-07-15-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. BUECH
Christophe en qualité d'entrepreneur individuel
situé 56 RUE GENERAL LECLERC 13420
GEMENOS
DDETS 13 - 13-2026-07-15-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. BUECH Christophe en
qualité d'entrepreneur individuel situé 56 RUE GENERAL LECLERC 13420 GEMENOS 20
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104658653
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. BUECH Christophe, 56 RUE GENERAL LECLERC
13420 GEMENOS, le 9/07/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 9/07/26 par M. BUECH Christophe en qualité d’entrepreneur individuel situé
56 RUE GENERAL LECLERC 13420 GEMENOS et enregistré sous le N° SAP104658653 pour les activités
suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
DDETS 13 - 13-2026-07-15-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. BUECH Christophe en
qualité d'entrepreneur individuel situé 56 RUE GENERAL LECLERC 13420 GEMENOS 21
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 15 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-15-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. BUECH Christophe en
qualité d'entrepreneur individuel situé 56 RUE GENERAL LECLERC 13420 GEMENOS 22
DDETS 13
13-2026-07-16-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. Jebali Sofian en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 5
Boulevard Du Clos Gabriel 13090
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-07-16-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Jebali Sofian en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 Boulevard Du Clos Gabriel 13090 AIX-EN-PROVENCE 23
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP479672669
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée parM. Jebali Sofian , 5 Boulevard Du Clos Gabriel 13090
AIX-EN-PROVENCE, le 13/07/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 13/07/26 par M. Jebali Sofian en qualité d’entrepreneur individuel, situé 5
Boulevard Du Clos Gabriel 13090 AIX-EN-PROVENCE et enregistré sous le N° SAP479672669 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
DDETS 13 - 13-2026-07-16-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Jebali Sofian en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 Boulevard Du Clos Gabriel 13090 AIX-EN-PROVENCE 24
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 16 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-16-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Jebali Sofian en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 Boulevard Du Clos Gabriel 13090 AIX-EN-PROVENCE 25
DDETS 13
13-2026-07-15-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. Romera Antony
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 12
Avenue Sainte Anne 13700 Marignane
DDETS 13 - 13-2026-07-15-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Romera Antony en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 Avenue Sainte Anne 13700 Marignane 26
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982820003
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. Romera Antony, 12 Avenue Sainte Anne 13700
Marignane, le 10/07/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 10/07/26 par M. Romera Antony en qualité d’entrepreneur individuel, situé
12 Avenue Sainte Anne 13700 Marignane et enregistré sous le N° SAP982820003 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-07-15-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Romera Antony en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 Avenue Sainte Anne 13700 Marignane 27
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 15 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-15-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Romera Antony en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 Avenue Sainte Anne 13700 Marignane 28
DDETS 13
13-2026-07-15-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. BELKHECHAI
ZAHIRA en qualité d'entrepreneur individuel
situé 151 BD MICHELET 13009 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-07-15-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BELKHECHAI
ZAHIRA en qualité d'entrepreneur individuel situé 151 BD MICHELET 13009 MARSEILLE 29
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105232631
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. BELKHECHAI ZAHIRA , 151 BD MICHELET 13009
MARSEILLE, le 10/07/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 10/07/26 par Mme. BELKHECHAI ZAHIRA en qualité d’entrepreneur
individuel situé 151 BD MICHELET 13009 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP105232631 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-07-15-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BELKHECHAI
ZAHIRA en qualité d'entrepreneur individuel situé 151 BD MICHELET 13009 MARSEILLE 30
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 15 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-15-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. BELKHECHAI
ZAHIRA en qualité d'entrepreneur individuel situé 151 BD MICHELET 13009 MARSEILLE 31
DDETS 13
13-2026-07-16-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. TREGOUET
MANON en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 1 RUE THEODORE AUBANEL 13127
VITROLLES
DDETS 13 - 13-2026-07-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. TREGOUET
MANON en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 RUE THEODORE AUBANEL 13127 VITROLLES 32
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107367070
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. TREGOUET MANON, 1 RUE THEODORE
AUBANEL 13127 VITROLLES, le 13/07/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 13/07/26 par Mme. TREGOUET MANON en qualité d’entrepreneur
individuel, situé 1 RUE THEODORE AUBANEL 13127 VITROLLES et enregistré sous le N° SAP107367070
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-07-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. TREGOUET
MANON en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 RUE THEODORE AUBANEL 13127 VITROLLES 33
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 16 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. TREGOUET
MANON en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 RUE THEODORE AUBANEL 13127 VITROLLES 34
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-07-10-00020
Arrêté approuvant
l'établissement d'un plan de prévention des
risques d'incendie de forêt (PPRif)
sur le territoire de la commune d'Istres
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-10-00020 - Arrêté approuvant
l'établissement d'un plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRif) 35
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté approuvant
l’établissement d’un plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRif)
sur le territoire de la commune d'Istres
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.562-1 à L.562-8 et R.562-1 à R.562-11 ;
VU le code forestier, notamment ses articles L.131-7 et suivants et L. 134-5 ;
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L.152-7 et R.111-2 ;
VU le décret n°2002-679 du 29 avril 2002 relatif à la défense et la lutte contre l’incendie et
modifiant le code forestier ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 20 février 2024 prescrivant l’établissement d’un plan de
prévention des risques naturels prévisibles incendie de forêt (PPRif) sur la commune d'Istres ;
VU la concertation publique organisée par la direction départementale des territoires et de la
mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône du 6 janvier au 6 mars 2025, au cours de laquelle s’est
tenue une réunion publique le 23 janvier 2025 à salle municipale d'Istres, permettant au
public de prendre connaissance du projet et de formuler ses observations, 37 contributions
écrites ayant été recueillies, chacune ayant fait l’objet d’une réponse de la DDTM.
VU le bilan de la consultation des personnes et organismes associés (POA) qui s’est tenue du
14 novembre 2025 au 27 janvier 2026 ;
VU l’avis favorable avec réserves du conseil municipal de la commune d'Istres rendu le 3
décembre 2025 ;
VU l’avis favorable du chef de corps, directeur départemental des services d’incendie et de
secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) émis le 9 décembre 2025 ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-10-00020 - Arrêté approuvant
l'établissement d'un plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRif) 36
VU l’avis favorable du président de la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône émis le 5
janvier 2026 ;
VU l’avis favorable du président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Aix-
Marseille-Provence rendu le 6 janvier 2026 ;
VU l’avis favorable du président du conseil départemental rendu le 15 janvier 2026 ;
VU les avis favorables tacites du conseil régional, de la métropole Aix-Marseille-Provence, de la
chambre de métiers et de l’artisanat et du centre régional de la propriété forestière ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 27 février 2026 portant ouverture et organisation d’une
enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles incendie
de forêt sur le territoire de la commune d'Istres ;
VU le procès-verbal du commissaire enquêteur, de synthèse des observations assorti de
questions adressées au maître d’ouvrage, daté du 20 mai 2026 ;
VU la note de réponse de la direction départementale des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône au procès-verbal de synthèse des observations du commissaire enquêteur,
datée du 2 juin 2026 ;
VU le rapport, les conclusions motivées, ainsi que l’avis favorable assorti de deux
recommandations du commissaire enquêteur datés du 11 juin 2026 ;
VU les réponses apportées par le maître d’ouvrage aux remarques émises lors de la
procédure ;
VU le rapport de synthèse de la procédure, présenté au Préfet le 6 juillet 2026 par la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT que les modifications apportées au projet de plan de prévention des risques
naturels prévisibles incendie de forêt sur la commune d'Istres, à l’issue de l’enquête publique,
ne remettent pas en cause l’économie générale du plan ;
SUR proposition du préfet des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article premier : Le plan de prévention des risques d’incendie de forêt sur la commune
d'Istres, tel qu’il est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le dossier comprend :
– un rapport de présentation,
– un règlement,
– un plan de zonage réglementaire,
– des annexes (cartes techniques d’aléa, des enjeux, et des équipements).
Article 2 : Le plan de prévention des risques d’incendie de forêt est tenu à la disposition du
public dans les locaux :
– de la mairie d'Istres,
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-10-00020 - Arrêté approuvant
l'établissement d'un plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRif) 37
– de la métropole Aix-Marseille-Provence,
– de la Préfecture des Bouches-du-Rhône – direction départementale des territoires et
de la mer des Bouches-du-Rhône, Service urbanisme, 16 rue Antoine Zattara 13332
Marseille Cedex 3.
Il sera consultable sur le site internet des services de l’État dans le département des Bouches-
du-Rhône, www.bouches-du-rhone.gouv.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône et mention en sera faite en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département.
Une copie du présent arrêté sera affichée pendant au moins un mois à la mairie d'Istres ainsi
qu’au siège de la métropole Aix-Marseille-Provence, et des certificats respectifs du maire et du
président de la métropole attesteront l’accomplissement de cette mesure de publicité.
Une copie du certificat d’affichage sera adressée à la DDTM des Bouches-du-Rhône.
Article 4 : Des copies du présent arrêté seront adressées :
– au maire d'Istres,
– au président de la métropole Aix-Marseille-Provence,
– au directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.
Article 5 : En application de l’article L.562-4 du code de l’environnement, le plan de
prévention des risques d’incendie de forêt vaut servitude d’utilité publique. À ce titre, il doit
être annexé au document d’urbanisme de la commune dans un délai de 1 an à compter de la
réception du présent arrêté.
Article 6 : conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l’application informatique N télérecours O accessible
par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 : – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône,
– Le maire de la commune d'Istres,
– Le président de la métropole Aix-Marseille-Provence,
– Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 10 juillet 2026
Le Préfet
Signé
Jacques WITKOWSKI
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-10-00020 - Arrêté approuvant
l'établissement d'un plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRif) 38
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-07-10-00019
Arrêté approuvant l'établissement d'un plan de
prévention des risques d'incendie de forêt (PPRif)
sur le territoire de la commune
d'Aix-en-Provence
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-10-00019 - Arrêté approuvant l'établissement d'un plan de
prévention des risques d'incendie de forêt (PPRif) sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence 39
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté approuvant l’établissement d’un plan de prévention des risques
d’incendie de forêt (PPRif) sur le territoire de la commune d’Aix-en-
Provence
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.562-1 à L.562-8 et R.562-1 à R.562-11 ;
VU le code forestier, notamment ses articles L.131-7 et suivants et L. 134-5 ;
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L.152-7 et R.111-2 ;
VU le décret n°2002-679 du 29 avril 2002 relatif à la défense et la lutte contre l’incendie et
modifiant le code forestier ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 mars décembre 2021 prescrivant l’établissement d’un
plan de prévention des risques naturels prévisibles incendie de forêt (PPRif) sur la commune
d’Aix-en-Provence ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2023 prorogeant jusqu’au 22 septembre 2025 le
délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles incendie de forêt
(PPRif) sur la commune d’Aix-en-Provence ;
VU la concertation publique organisée par la direction départementale des territoires et de la
mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône du 4 novembre 2024 au 17 janvier 2025, au cours de
laquelle se sont tenues quatre réunions publiques les 21 novembre 2024, 25 novembre 2024, 2
décembre 2024 et 16 décembre 2024 dans différentes mairies annexes, permettant au public
de prendre connaissance du projet et de formuler ses observations, 127 contributions écrites
ayant été recueillies, chacune ayant fait l’objet d’une réponse de la DDTM ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-10-00019 - Arrêté approuvant l'établissement d'un plan de
prévention des risques d'incendie de forêt (PPRif) sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence 40
VU le bilan de la consultation des personnes et organismes associés (POA) qui s’est tenue du
25 août au 25 octobre 2025 ;
VU l’avis favorable du chef de corps, directeur départemental des services d’incendie et de
secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) émis le 14 octobre 2025 ;
VU l’avis favorable du président de la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône émis le 9
octobre 2025 ;
VU la réponse comportant des réserves sans avis explicite de la chambre de commerce et
d’industrie (CCI) Aix-Marseille-Provence rendu le 9 octobre 2025 ;
VU l’avis favorable avec réserve du conseil municipal de la commune d’Aix-en-Provence le 10
octobre 2025 ;
VU les avis favorables tacites du conseil départemental, du conseil régional, de la métropole
Aix-Marseille-Provence, de la chambre de métiers et de l’artisanat et du centre régional de la
propriété forestière ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 13 mars 2026 portant ouverture et organisation d’une
enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles incendie
de forêt sur le territoire de la commune d’Aix-en-Provence ;
VU le procès-verbal du commissaire enquêteur, de synthèse des observations assorti de
questions adressées au maître d’ouvrage, daté du 16 mai 2026 ;
VU la note de réponse de la direction départementale des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône au procès-verbal de synthèse des observations du commissaire enquêteur,
datée du 27 mai 2026 ;
VU le rapport, les conclusions motivées, ainsi que l’avis favorable assorti de recommandations
du commissaire enquêteur datés du 2 juin 2026 ;
VU les réponses apportées par le maître d’ouvrage aux remarques émises lors de la
procédure ;
VU le rapport de synthèse de la procédure, présenté par la direction départementale des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, daté du 3 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que les modifications apportées au projet de plan de prévention des risques
naturels prévisibles d’incendie de forêt sur la commune d’Aix-en-Provence, à l’issue de
l’enquête publique, ne remettent pas en cause l’économie générale du plan ;
SUR proposition du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-10-00019 - Arrêté approuvant l'établissement d'un plan de
prévention des risques d'incendie de forêt (PPRif) sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence 41
ARRÊTE
Article premier : Le plan de prévention des risques d’incendie de forêt sur la commune d’Aix-
en-Provence, tel qu’il est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le dossier comprend :
– un rapport de présentation,
– un règlement,
– un plan de zonage réglementaire,
– des annexes (cartes techniques d’aléa, des enjeux, et des équipements).
Article 2 : Le plan de prévention des risques d’incendie de forêt est tenu à la disposition du
public dans les locaux :
– de la mairie d’Aix-en-Provence,
– de la métropole Aix-Marseille-Provence,
– de la Préfecture des Bouches-du-Rhône – direction départementale des territoires et
de la mer des Bouches-du-Rhône, Service urbanisme, 16 rue Antoine Zattara 13332
Marseille Cedex 3.
Il sera consultable sur le site internet des services de l’État dans le département des Bouches-
du-Rhône, www.bouches-du-rhone.gouv.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône et mention en sera faite en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département.
Une copie du présent arrêté sera affichée pendant au moins un mois à la mairie d’Aix-en-
Provence ainsi qu’au siège de la métropole Aix-Marseille-Provence, et des certificats respectifs
du maire et du président de la métropole attesteront l’accomplissement de cette mesure de
publicité.
Une copie du certificat d’affichage sera adressée à la DDTM des Bouches-du-Rhône.
Article 4 : Des copies du présent arrêté seront adressées :
• au maire d’Aix-en-Provence,
• au président de la métropole Aix-Marseille-Provence,
• au directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.
Article 5 : En application de l’article L.562-4 du code de l’environnement, le plan de
prévention des risques d’incendie de forêt vaut servitude d’utilité publique. À ce titre, il doit
être annexé au document d’urbanisme de la commune dans un délai de 1 an à compter de la
réception du présent arrêté.
Article 6 : conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours » accessible
par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-10-00019 - Arrêté approuvant l'établissement d'un plan de
prévention des risques d'incendie de forêt (PPRif) sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence 42
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 :
• Le secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône,
• La maire de la commune d’Aix-en-Provence,
• Le président de la métropole Aix-Marseille-Provence,
• Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 10 juillet 2026
Le Préfet
Signé
Jacques WITKOWSKI
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-10-00019 - Arrêté approuvant l'établissement d'un plan de
prévention des risques d'incendie de forêt (PPRif) sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence 43
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-07-13-00008
arrêté préfectoral portant prolongation de
mesures temporaires sur le Rhône-travaux
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-13-00008 - arrêté préfectoral portant prolongation de mesures
temporaires sur le Rhône-travaux 44
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté
Portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieure
du Rhône concédé pour travaux de dragages
Le Préfet
de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d’interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d’eau ;
VU l’arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure en
vigueur ;
VU l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 portant délégation de signature à M.Patrick
VAUTERIN,Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-
Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU les mesures temporaires préparées par le concessionnaire du Rhône et portées sur l’avis à batellerie
numéroté FR/2026/05410-2 publié le 17 juin 2026 dans les lignes de voies navigables de France pour
trente jours ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prolonger, pour le bon ordre et la sécurité de tous, les dragages en
cours opérés par la Compagnie Nationale du Rhône ;
CONSIDÉRANT le périmètre des dragages précités s’inscrivant sur le territoire de la commune d’Arles ;
CONSIDÉRANT la compétence du préfet de département pour prendre au-delà de trente jours des
mesures temporaires sur la navigation intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Délégué à la Mer et au Littoral des Bouches du Rhône
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-13-00008 - arrêté préfectoral portant prolongation de mesures
temporaires sur le Rhône-travaux 45
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
ARRÊTE
Article 1 : Prolongation de mesures temporaires
Les mesures temporaires de l’avis à batellerie numéroté FR/2026/05410-2 dans les lignes de voies
navigables de France sont prolongées jusqu’au 31 octobre 2026.
Dans le cas d’une prolongation ultérieure demandée par la CNR, VNF pourra au besoin et à nouveau
prolonger les mesures temporaires précitées, ceci jusqu’au 31 décembre 2026 maximum.
Article 2 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Il est précisé que VNF pourra, dès notification et au besoin avant sa parution, diffuser dans ses lignes le
présent arrêté.
Le présent arrêté prendra effet dès sa notification à VNF, ceci jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 3 : Voie de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de 2 mois à compter de sa parution.
Article 4 : Exécution
La Direction départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône, la Compagnie Nationale
du Rhône et Voies Navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État dans le
département des Bouches-du-Rhône et diffusé par avis à la batellerie.
Fait à Marseille, le 13/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Maritime de la DDTM des Bouches-du-Rhône
Signé
Franck ZOULALIAN
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-13-00008 - arrêté préfectoral portant prolongation de mesures
temporaires sur le Rhône-travaux 46
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-16-00010
Délégation de signature pour la gestion de l'aide
aux entreprises du secteur du bâtiment et des
travaux publics utilisant du gazole non routier
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-16-00010 - Délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du
secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier 47
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13 357 Marseille Cedex 20
Décision du responsable du pôle pilotage et ressources
portant délégation de signature pour la gestion de l’aide aux entreprises du secteur du bâtiment
et des travaux publics utilisant du gazole non routier
Le responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de
l’État ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 86-1 ;
Vu le décret n° 2026-356 du 8 mai 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des
travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu le décret n° 2026-577 du 30 juin 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des
travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 décembre 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction
générale des Finances publiques de Monsieur Jean-Marc NIEL dans l’emploi de responsable du pôle pilotage
et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du
département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du 2 avril 2025 modifié portant désignation d’ordonnateurs secondaires pour la prescription des
aides financières de l’État dont la gestion est confiée à la direction générale des finances publiques,
notamment son article 2 ;
Vu la décision du directeur général adjoint des finances publiques du 4 juin 2026 désignant les directions
régionales ou départementales des finances publiques chargées de l’aide prévue par le décret n° 2026-356
du 8 mai 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du
gazole non routier ;
Vu la décision du directeur général adjoint des finances publiques du 9 juillet 2026 désignant les directions
régionales ou départementales des finances publiques chargées de l’aide prévue par le décret n° 2026-577
du 30 juin 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du
gazole non routier ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 4 juin 2026 entre la direction générale des entreprises
et la direction générale des finances publiques pour la gestion de l’aide aux entreprises du secteur du
bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu l’avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion conclue le 9 juillet 2026 modifiée entre la
direction générale des entreprises et la direction générale des finances publiques pour la gestion de l’aide
aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier,
Décide :
1/4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-16-00010 - Délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du
secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier 48
Article 1er
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs aux opérations d’instruction liées aux aides prévues
par les décrets du 8 mai 2026 et du 30 juin 2026 susvisés, dans la limite de leurs attributions, à :
– M. Thierry MICHAUD, administrateur de l’État, responsable adjoint du pôle gestion fiscale ;
– Mme Véronique BEDENEAU, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division
pilotage du réseau fiscal ;
– M. Abdelkrim GUENFICI, inspecteur des Finances publiques ;
– Mme Laure KODISCHE, inspectrice des Finances publiques ;
– Mme Marine GENESTA, contrôleuse des Finances publiques.
Article 2
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs aux opérations d’ordonnancement des dépenses et
des recettes liées aux aides prévues par les décrets du 8 mai 2026 et du 30 juin 2026 susvisés sur le programme
134 « Développement des entreprises et régulations », dans la limite de leurs attributions, à :
– Mme Camille BEAUVIEUX, administratrice de l’État, responsable adjointe du pôle pilotage et ressources ;
– Mme Catherine DAGUSE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division bud get,
informatique, immobilier et logistique (BIIL) ;
– Mme Aline FABRE, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe de la division BIIL ;
– Mme Nathalie JEANGEORGES, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, cheffe du service budget ;
– Mme Emmanuelle LE PIMPEC, inspectrice, service du budget ;
– Mme Sabrina GARNIER, contrôleuse des Finances publiques, service du budget.
– Mme Claire AMICO, agente administrative des Finances publiques, service du budget ;
– Mme Lilia NOUAR, contrôleuse des Finances publiques, service du budget.
Article 3
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations d’ordonnancement
des dépenses liées aux aides prévues par les décrets du 8 mai 2026 et du 30 juin 2026 susvisés sur le
programme 134 « Développement des entreprises et régulations », dans la limite de leurs attributions, à :
– Mme Delphine PEYRE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du centre de gestion
financière (CGF) bloc 3 ;
– Mme Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques, adjointe de la responsable du CGF bloc 3 ;
– Mme Marina ALARCON, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– M. Fabien BOTTALE, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et financières ;
– M. Laurent BONNET, contrôleur des Finances publiques ;
– M. Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques ;
– M. Christophe DOLLE, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et financières ;
– Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– Mme Céline MASEGOSA, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– Mme Fabienne VERCUEIL, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– M. Nicolas BOSIO, agent administratif des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
2/4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-16-00010 - Délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du
secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier 49
– Mme Valérie CARULLO, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– M. Frédéric CICCARELLI, agent principal des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
– Mme Souad DHAHERI, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– Mme Adeline ROBLES, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– Mme Agnès SUELVES, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
– M. Arnaud MARTINEZ, agent technique principal des Finances publiques, chargé de prestations comptables
et financières ;
– M. David SCARFO, contrôleur stagiaire des finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
– Mme Sabrina ZEMOULIA, agente contractuelle, chargée de prestations comptables et financières ;
– M. Idrisse ALI, contractuel B, chargé de prestations comptables et financières ;
– Mme Doursaf AABIZANE, contrôleuse des finances publiques, équipier de renfort ;
– Mme Céline GUILLET, contrôleuse des finances publiques, équipier de renfort ;
– M. Gérard DI CARLO, contrôleur des finances publiques, équipier de renfort.
Cette délégation ne porte pas sur les actes relatifs à la prescription de ces opérations.
Article 4
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif
à l’encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du 8 mai 2026 et du 30 juin 2026 susvisés
à :
– Mme Gaëlle POULIQUEN, administratrice de l’État, responsable adjointe du pôle de gestion fiscale ;
– M. François Xavier DANESI, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division des
affaires juridiques ;
– Mme Mélanie TEXIER, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la division
des affaires juridiques ;
– M. Bruno LANDI, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la division des
affaires juridiques.
Article 5
La décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature pour la gestion de l’aide aux entreprises du secteur
du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier (13-2026-06-15-00009) est abrogée.
Article 6
Cette décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
3/4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-16-00010 - Délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du
secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier 50
À Marseille, le 16 juillet 2026
L’administrateur de l’État
responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
Signé
Jean-Marc NIEL
4/4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-16-00010 - Délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du
secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier 51
Préfecture de la Région PACA
13-2026-07-06-00013
Arrêté portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
JOUQUES pour la période 2026-2045 avec
application du 2° de l'article L.122-7 du Code
forestier
Préfecture de la Région PACA - 13-2026-07-06-00013 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de JOUQUES pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L.122-7 du Code forestier 52
Service Régional de la
Forêt et du Bois
Département :
BOUCHES-DU-RHÔNE
Forêt communale de JOUQUES
Contenance cadastrale : 753,8854 ha
Surface de gestion : 767,97 ha
Révision d'aménagement
2026 - 2045
Arrêté
portant approbation du document
d'aménagement
de la forêt communale de Jouques
pour la période 2026-2045
avec application du 2° de l'article L.122-7 du
Code forestier
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L.124-1,1°, L.212-1, L.212-2, D.212-1, D.212-2, R.212-3, D.212-5,2°, D.214-15, et D.214-16
du Code forestier ;
VU l’arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature du Préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur à Madame Stéphanie FLAUTO, Directrice Régionale de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU les articles L.122-7, L1.22-8, R.122-23 et R.122-24 du Code forestier ;
VU les articles L341-1 et R341-9 du Code de l’environnement ;
VU les articles L.621-32 et R.621-96 du Code du patrimoine
VU le schéma régional d’aménagement Méditerranée basse altitude de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, arrêté en date du 11/07/2006 ;
VU le document d’objectif du site Natura 2000 ZSC FR9301605 « MONTAGNE SAINTE
VICTOIRE » instauré au titre de la Directive européenne « Habitats naturels », validé en date
du 26/06/2014 ;
VU le document d’objectif du site Natura 2000 ZPS FR9310067 « MONTAGNE SAINTE
VICTOIRE », instauré au titre de la Directive européenne « Oiseaux », validée en date du
08/08/2007 ;
VU l’avis de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en date
du 20/01/2026 pour la mise en œuvre de l’aménagement au titre de la réglementation sur le
site classé du massif de Concors ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Jouques en date du 18/12/2025,
donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant
le bénéfice des articles L.122-7 et L.122-8 du Code forestier au titre de la réglementation
propre à Natura 2000 et au site classé ;
SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts, reçue le 26/01/2026 ;
ARRETE
Article premier : La forêt communale de JOUQUES (BOUCHES-DU-RHÔNE), d’une contenance
cadastrale de 753,8854 ha et d’une surface retenue en gestion de 767,97 ha, est affectée
prioritairement aux fonctions sociale et écologique, tout en assurant les fonctions de production
ligneuse et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 669,75 ha, actuellement composée de chêne
vert (72%), pin d’Alep (22%), chêne pubescent (4%), autre feuillu (1%), pin parasol (pin pignon) (1%),
cèdre de l'atlas (<1%). Le reste, soit 98,22 ha, est constitué de landes et garrigues.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en taillis sur 470,59 ha, futaie
régulière dont conversion en futaie régulière sur 159,86 ha et en futaie irrégulière dont conversion
en futaie irrégulière sur 20,97 ha.
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Préfecture de la Région PACA - 13-2026-07-06-00013 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de JOUQUES pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L.122-7 du Code forestier 53
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements seront le chêne vert (467,22 ha), le pin parasol (pin pignon) (7,66 ha), les autres
feuillus (5,78 ha), et le pin d’Alep (170,76 ha). Les autres essences seront maintenues comme
essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2026 – 2045) :
- La forêt sera divisée en 7 groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 31,59 ha, dans lequel sera réalisé des
coupes définitives au cours de la période d’aménagement ;
Un groupe d’amélioration, d’une contenance de 124,78 ha, qui sera parcouru par des
coupes selon une rotation variant en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe de reconstitution, d’une contenance de 1,08 ha, qui fera l'objet de travaux de
plantation pendant la période d’aménagement ;
Un groupe de taillis simple, d’une contenance de 444,99 ha, qui fera l'objet de coupes de
renouvellement à révolution de 50 ans ;
Un groupe d’îlots de vieillissement, d’une contenance de 48,98 ha, qui fera l’objet d’une
gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
Un groupe d’îlots de sénescence, d’une contenance de 18,33 ha, qui sera laissé à son
évolution naturelle, au profit de la biodiversité ;
Un groupe hors sylviculture constitué de landes et garrigues, d’une contenance de
98,22 ha, qui sera laissé en l’état.
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de JOUQUES de
l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les
mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité
d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant
la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de JOUQUES, présentement arrêté,
est approuvé par application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier, pour le programme de
coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des autres travaux, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZSC FR9301605 « MONTAGNE SAINTE
VICTOIRE », instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats naturels » ;
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZPS FR9310067 « MONTAGNE SAINTE
VICTOIRE », instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux » ;
- de la réglementation propre aux sites classés relative au site classé n°93C00003 – « MASSIF DU
CONCORS ».
Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt et le Directeur
territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des
BOUCHES-DU-RHÔNE.
A Marseille, le 06/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt,
SIGNE
Stéphanie FLAUTO
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Préfecture de la Région PACA - 13-2026-07-06-00013 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de JOUQUES pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L.122-7 du Code forestier 54
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-16-00007
Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale des communes de
La Penne-sur-Huveaune, d'Auriol et Roquevaire à
l'occasion de la cavalcade de Lascours organisée
dans la commune de Roquevaire le dimanche 30
août 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-16-00007 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de La Penne-sur-Huveaune, d'Auriol et Roquevaire à l'occasion de la cavalcade de Lascours organisée dans 55
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-16-00007 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de La Penne-sur-Huveaune, d'Auriol et Roquevaire à l'occasion de la cavalcade de Lascours organisée dans 56
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-16-00007 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de La Penne-sur-Huveaune, d'Auriol et Roquevaire à l'occasion de la cavalcade de Lascours organisée dans 57
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-16-00006
Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale des communes de
Roquevaire, de La Bouilladise, de La
Penne-sur-Huveaune, de Peypin et d'Auriol à
l'occasion de la cavalcade de la Saint Eloi
organisée dans la commune de Roquevaire le
samedi 15 août 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-16-00006 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Roquevaire, de La Bouilladise, de La Penne-sur-Huveaune, de Peypin et d'Auriol à l'occasion de la 58
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-16-00006 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Roquevaire, de La Bouilladise, de La Penne-sur-Huveaune, de Peypin et d'Auriol à l'occasion de la 59
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-16-00006 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Roquevaire, de La Bouilladise, de La Penne-sur-Huveaune, de Peypin et d'Auriol à l'occasion de la 60
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles
13-2026-07-13-00013
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Arles
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-13-00013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arles 61
SOUS-PRÉFECTURE D’ARLES
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune
d’Arles
La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;
VU l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature
à Mme Cécile LENGLET, sous-préfète de l’arrondissement d’Arles ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 juin 2023 portant désignation des membres de
la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d’Arles ;
VU la proposition du maire d’Arles en date du 9 juillet 2026 désignant les
conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle
des listes électorales de la commune ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune d’arles en date du 9 juillet
2026
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement
intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Arles :
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales dans la commune d’Arles est composée comme suit :
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-13-00013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arles 62
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. ROUVIÈRE Guy
Titulaire M. CHAUVIN Patrick
Titulaire Mme BALGUERIE-RAULET Catherine
Suppléant M. SOUQUE Erick
Suppléant M. MAZEL Bertrand
Suppléant M. POIRIER Gilbert
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. VIDAL-FEUILLERAT Richard
Suppléant M. GRAND Pierre
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. BENSON Remy
Suppléant Mme GUARÈSE Mélinda
ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l’arrêté du 8 juin 2023.
ARTICLE 3 : la sous-préfète de l’arrondissement d’Arles et le maire d’Arles
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter de sa publication.
A Arles le 13 juillet 2026
La sous-préfète de
l’arrondissement d’Arles
Cécile LENGLET
SIGNÉ
16, rue de la Bastille – CS 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.52.55.00 Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-13-00013 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arles 63
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles
13-2026-07-13-00012
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Orgon
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-13-00012 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Orgon 64
SOUS-PRÉFECTURE D’ARLES
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune
d’Orgon
La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;
VU l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature
à Mme Cécile LENGLET, sous-préfète de l’arrondissement d’Arles ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2024 portant désignation des membres de
la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d’Orgon ;
VU la proposition du maire d’Orgon en date du 9 juillet 2026 désignant les
conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle
des listes électorales de la commune ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune d’Orgon en date du 22
mars 2026
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement
intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Arles :
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales dans la commune d’Orgon est composée comme suit :
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-13-00012 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Orgon 65
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire Mme PESTIAUX Nathalie
Titulaire M. RIEUX Robert
Titulaire Mme TRIAT Shirley
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. MALLET Hervé
Titulaire Mme LEBIGRE BELHEINE Sandra
ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l’arrêté du 10 avril 2024.
ARTICLE 3 : la sous-préfète de l’arrondissement d’Arles et le maire d’Orgon
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter de sa publication.
Arles le 13 juillet 2026
La sous-préfète de
l’arrondissement d’Arles
Cécile LENGLET
SIGNÉ
16, rue de la Bastille – CS 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.52.55.00 Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-13-00012 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Orgon 66
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles
13-2026-07-13-00010
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Noves
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-13-00010 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Noves 67
SOUS-PRÉFECTURE D’ARLES
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune
de Noves
La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;
VU l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature
à Mme Cécile LENGLET, sous-préfète de l’arrondissement d’Arles ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant désignation des membres de
la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Noves ;
VU la proposition du maire de Noves en date du 30 juin 2026 désignant les
conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle
des listes électorales de la commune ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Noves en date du 7
avril 2026
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement
intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Arles :
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales dans la commune de Noves est composée comme suit :
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-13-00010 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Noves 68
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. JULLIEN Georges
Titulaire M. ANASTASI Robert
Titulaire M. FERRETTI Daniel
Suppléant Mme FROSSARD Magalie
Suppléant M. BLAZY Christophe
Suppléant Mme MENDEZ Elodie
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. LEVRARD Serge
Suppléant Mme RIOCUELO Charlène
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. GIMET Eric
Suppléant Mme CHIKHAOUI Audrey
ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l’arrêté du 17 août 2023.
ARTICLE 3 : la sous-préfète de l’arrondissement d’Arles et le maire de Noves
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter de sa publication.
A Arles le 13 juillet 2026
La sous-préfète de
l’arrondissement d’Arles
Cécile LENGLET
SIGNÉ
16, rue de la Bastille – CS 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.52.55.00 Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-13-00010 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Noves 69
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles
13-2026-07-13-00011
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Paradou
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-13-00011 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Paradou 70
SOUS-PRÉFECTURE D’ARLES
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune
de Paradou
La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;
VU l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature
à Mme Cécile LENGLET, sous-préfète de l’arrondissement d’Arles ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 juin 2023 portant désignation des membres de
la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Paradou ;
VU la proposition du maire de Paradou en date du 6 juillet 2026 désignant les
conseillers municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle
des listes électorales de la commune ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Paradou en date du 23
mars 2026.
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement
intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Arles :
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales dans la commune de Paradou est composée comme suit :
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-13-00011 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Paradou 71
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire Mme D’ESTIENNE
D’ORVES
Anne-Marie
Titulaire Mme VINCENTELLI Brigitte
Titulaire Mme OLIVARI Hélène
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire Mme PALIANOFF Marie-Hélène
Titulaire Mme DUMAS Aurélie
ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l’arrêté du 8 juin 2023.
ARTICLE 3 : la sous-préfète de l’arrondissement d’Arles et le maire de Paradou
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter de sa publication.
A Arles le 13 juillet 2026
La sous-préfète de
l’arrondissement d’Arles
Cécile LENGLET
SIGNÉ
16, rue de la Bastille – CS 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.52.55.00 Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-13-00011 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Paradou 72
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles
13-2026-07-13-00009
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Saint-Rémy de Provence
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-13-00009 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Rémy de Provence 73
SOUS-PRÉFECTURE D’ARLES
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune
de Saint-Rémy de Provence
La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;
VU l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature
à Mme Cécile LENGLET, sous-préfète de l’arrondissement d’Arles ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Saint-Rémy de Provence ;
VU la proposition du maire de Saint-Rémy de Provence en date du 2 juillet
2026 désignant les conseillers municipaux devant siéger au sein de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Saint-Rémy de
Provence en date du 29 mars 2026
CONSIDÉRANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque renouvellement
intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Arles :
A R R E T E :
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-13-00009 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Rémy de Provence 74
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales dans la commune de Saint-Rémy de Provence est composée
comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. LLOPIS Jean-Pierre
Titulaire M. MAURON Jean-Jacques
Titulaire M. BELLAGAMBA Bernard
Suppléant Mme ARINGHIERI Claudette
Suppléant Mme ASTIER Christine
Suppléant M. CHAUVET Philippe
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. FAVERJON Yves
Suppléant M. COLOMBET Gabriel
Conseiller municipal NOM Prénom
Titulaire M. THIEBAUD Yohan
ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l’arrêté du 11 décembre 2023.
ARTICLE 3 : la sous-préfète de l’arrondissement d’Arles et le maire de Saint-
Rémy de Provence sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à
compter de sa publication.
A Arles le 13 juillet 2026
La sous-préfète de
l’arrondissement d’Arles
Cécile LENGLET
SIGNÉ
16, rue de la Bastille – CS 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.52.55.00 Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-13-00009 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Rémy de Provence 75
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