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Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône

Recueil 13-2026-215 nominatif du 17 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026

9actes
29pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

9 actes

Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence

  1. Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Aix-en-Provence

    Acte du 16 juillet 20262 pages13-2026-07-16-00015

  2. Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AURONS

    Acte du 16 juillet 20262 pages13-2026-07-16-00020

  3. Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Meyrargues

    Acte du 16 juillet 20262 pages13-2026-07-16-00016

  4. Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mimet

    Acte du 16 juillet 20262 pages13-2026-07-16-00022

  5. Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pélissanne

    Acte du 16 juillet 20262 pages13-2026-07-16-00017

  6. Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRETS

    Acte du 16 juillet 20262 pages13-2026-07-16-00018

  7. Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Venelles

    Acte du 16 juillet 20262 pages13-2026-07-16-00019

  8. Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VENTABREN

    Acte du 16 juillet 20262 pages13-2026-07-16-00014

  9. Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Eyguières

    Acte du 16 juillet 20262 pages13-2026-07-16-00021

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

BOUCHES-DU- RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°13-2026-215 PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence / 13-2026-07-16-00015 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Aix-en-Provence (2 pages) Page 3 13-2026-07-16-00020 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AURONS (2 pages) Page 6 13-2026-07-16-00016 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Meyrargues (2 pages) Page 9 13-2026-07-16-00022 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mimet (2 pages) Page 12 13-2026-07-16-00017 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pélissanne (2 pages) Page 15 13-2026-07-16-00018 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRETS (2 pages) Page 18 13-2026-07-16-00019 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Venelles (2 pages) Page 21 13-2026-07-16-00014 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VENTABREN (2 pages) Page 24 13-2026-07-16-00021 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Eyguières (2 pages) Page 27 2
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence 13-2026-07-16-00015 Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Aix-en-Provence Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00015 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Aix-en-Provence 3
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00015 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Aix-en-Provence 4
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00015 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Aix-en-Provence 5
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence 13-2026-07-16-00020 Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AURONS Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00020 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AURONS 6
BELLUAU Marc BAUDOT Laetitia GONDRY Sylvain PIETTE Aurore OUILLASTRE Roger ROLLIN Caroline 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00020 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AURONS 7
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00020 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AURONS 8
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence 13-2026-07-16-00016 Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Meyrargues Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00016 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Meyrargues 9
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00016 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Meyrargues 10
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00016 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Meyrargues 11
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence 13-2026-07-16-00022 Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mimet Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00022 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mimet 12
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00022 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mimet 13
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00022 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mimet 14
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence 13-2026-07-16-00017 Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pélissanne Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00017 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pélissanne 15
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00017 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pélissanne 16
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00017 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Pélissanne 17
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence 13-2026-07-16-00018 Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRETS Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00018 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRETS 18
MONNET Yves DELEUZE Odile MARANO Louis CANTAT Corinne NUEZ Richard FERRES Frédéric 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00018 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRETS 19
BONNAMY Marie GUIBOUD-RIBAUD Arnaud 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00018 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TRETS 20
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence 13-2026-07-16-00019 Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Venelles Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00019 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Venelles 21
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00019 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Venelles 22
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00019 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Venelles 23
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence 13-2026-07-16-00014 Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VENTABREN Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00014 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VENTABREN 24
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00014 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VENTABREN 25
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00014 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VENTABREN 26
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence 13-2026-07-16-00021 Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Eyguières Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00021 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Eyguières 27
PLACE Michaël LIEUTAUD Muriel VENUZE Manon 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00021 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Eyguières 28
TOURON Audrey VALENTIN Annabel 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-16-00021 - Arrêté du 16/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Eyguières 29

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