Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-216 special du 20 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 juillet 2026
14actes
50pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 13
Décision de retrait de déclaration N° SAP484145453 concernant l'EURL LES JARDINS DE TARA sise 1 Chemin de Campanets 13610 LE PUY STE REPARADE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Bichat Martin en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Impasse Croix de Régnier 13004 Marseille
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. REYNAUD Christine en qualité de Présidente, de l'Association « AIDES ET FORM » situé 50 AVENUE HELENE BOUCHER 13800 ISTRES
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Sailly Andy en qualité d'entrepreneur individuel, situé 67 chemin du Mas de Roche, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. SCIALOM JOEL en qualité d'entrepreneur individuel, situé 32 SQUARE MICHELET 13009 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUASBILIL Hasnae en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 90 boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CAYROL Estelle en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 13 boulevard de la Burlière 13170 LES PENNES-MIRABEAU
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TEGGAR Rania en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 203 boulevard de la Libération Général de Monsabert 13004 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Garattoni Camille en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 rue Venel 13100 AIX-EN-PROVENCE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DUCLAUX Maxime en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 265 traverse de la Savoisienne 13600 LA CIOTAT
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PUGET Thibault en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 47 rue Niels Bohr 13013 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHETTAB khaled en qualité de dirigeant, pour la SASU « SERENITEGARDE » dont l'établissement principal est situé 108 rue du Rouet 13008 MARSEILLE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 20 et 21 juillet 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement en faveur de sapeurs-pompiers du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 50 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-216
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-07-20-00012 - Décision de retrait de déclaration N°
SAP484145453 concernant l'EURL LES JARDINS DE TARA sise 1 Chemin de
Campanets 13610 LE PUY STE REPARADE (3 pages) Page 4
13-2026-07-20-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. Bichat Martin en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 1 Impasse Croix de Régnier 13004
Marseille (2 pages) Page 8
13-2026-07-20-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. REYNAUD Christine en
qualité de Présidente, de l'Association « AIDES ET FORM »
situé 50 AVENUE HELENE BOUCHER 13800 ISTRES (2 pages) Page 11
13-2026-07-20-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. Sailly Andy en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 67 chemin du Mas de Roche, 13310
SAINT-MARTIN-DE-CRAU (2 pages) Page 14
13-2026-07-20-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. SCIALOM JOEL en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 32 SQUARE MICHELET 13009
MARSEILLE (2 pages) Page 17
13-2026-07-20-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUASBILIL Hasnae en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 90 boulevard Charles
Moretti 13014 MARSEILLE (2 pages) Page 20
13-2026-07-20-00013 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CAYROL Estelle en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 13 boulevard de
la Burlière 13170 LES PENNES-MIRABEAU (2 pages) Page 23
13-2026-07-20-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame TEGGAR Rania en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 203 boulevard de la
Libération Général de Monsabert 13004 MARSEILLE (2 pages) Page 26
13-2026-07-20-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. Garattoni Camille en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 rue Venel 13100
AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 29
13-2026-07-20-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DUCLAUX Maxime en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 265 traverse de la
Savoisienne 13600 LA CIOTAT (2 pages) Page 32
2
13-2026-07-20-00011 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PUGET Thibault en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 47 rue Niels Bohr 13013
MARSEILLE (2 pages) Page 35
13-2026-07-20-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHETTAB khaled en
qualité de dirigeant, pour la SASU « SERENITEGARDE » dont
l'établissement principal est situé 108 rue du Rouet 13008 MARSEILLE (2
pages) Page 38
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-07-17-00016 - Arrêté autorisant la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs les 20 et 21 juillet 2026 (7 pages) Page 41
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-07-16-00011 - Arrêté portant attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement en faveur de sapeurs-pompiers du
corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône (1
page) Page 49
3
DDETS 13
13-2026-07-20-00012
Décision de retrait de déclaration N°
SAP484145453 concernant l'EURL LES JARDINS
DE TARA sise 1 Chemin de Campanets 13610 LE
PUY STE REPARADE
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00012 - Décision de retrait de déclaration N° SAP484145453 concernant l'EURL LES JARDINS DE TARA sise 1
Chemin de Campanets 13610 LE PUY STE REPARADE 4
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Courriel. : DDETS-SAP@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2026-07-20-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP484145453
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 6 octobre
2014 sous le N° SAP484145453;
Vu la mise en demeure adressée à l’ EURL LES JARDINS DE TARA sise 1 Chemin de
Campanets 13610 LE PUY STE REPARADE en date du 20 mars 2026 laquelle nous a bien été
distribuée en date du 4 avril 2026;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d’Activité en 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 :
- TSA/BILAN 2023, 2024 et 2025 ;
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N° SAP484145453 en date du 6 octobre
2014 est retiré à compter du 20 juillet 2026.
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00012 - Décision de retrait de déclaration N° SAP484145453 concernant l'EURL LES JARDINS DE TARA sise 1
Chemin de Campanets 13610 LE PUY STE REPARADE 5
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP484145453 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP484145453 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et des entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00012 - Décision de retrait de déclaration N° SAP484145453 concernant l'EURL LES JARDINS DE TARA sise 1
Chemin de Campanets 13610 LE PUY STE REPARADE 6
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00012 - Décision de retrait de déclaration N° SAP484145453 concernant l'EURL LES JARDINS DE TARA sise 1
Chemin de Campanets 13610 LE PUY STE REPARADE 7
DDETS 13
13-2026-07-20-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. Bichat Martin en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Impasse
Croix de Régnier 13004 Marseille
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Bichat Martin en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Impasse Croix de Régnier 13004 Marseille 8
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106227663
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. Bichat Martin, 1 Impasse Croix de Régnier 13004
Marseille, le 22/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 22/06/26 par M. Bichat Martin en qualité d’entrepreneur individuel, situé 1
Impasse Croix de Régnier 13004 Marseille et enregistré sous le N° SAP106227663 pour les activités
suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Bichat Martin en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Impasse Croix de Régnier 13004 Marseille 9
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Bichat Martin en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Impasse Croix de Régnier 13004 Marseille 10
DDETS 13
13-2026-07-20-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. REYNAUD
Christine en qualité de Présidente, de
l'Association « AIDES ET FORM » situé 50
AVENUE HELENE BOUCHER 13800 ISTRES
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. REYNAUD
Christine en qualité de Présidente, de l'Association « AIDES ET FORM » situé 50 AVENUE HELENE BOUCHER 13800 ISTRES 11
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP807551536
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. REYNAUD Christine, 50 AVENUE HELENE
BOUCHER 13800 ISTRES, le 19/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 19/06/26 par Mme. REYNAUD Christine en qualité de Présidente, de
l’Association « AIDES ET FORM » situé 50 AVENUE HELENE BOUCHER 13800 ISTRES et enregistré sous
le N° SAP807551536 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. REYNAUD
Christine en qualité de Présidente, de l'Association « AIDES ET FORM » situé 50 AVENUE HELENE BOUCHER 13800 ISTRES 12
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. REYNAUD
Christine en qualité de Présidente, de l'Association « AIDES ET FORM » situé 50 AVENUE HELENE BOUCHER 13800 ISTRES 13
DDETS 13
13-2026-07-20-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. Sailly Andy en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 67
chemin du Mas de Roche, 13310
SAINT-MARTIN-DE-CRAU
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Sailly Andy en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 67 chemin du Mas de Roche, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU 14
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107037426
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée parM. Sailly Andy , 67 chemin du mas de roche 13310
SAINT-MARTIN-DE-CRAU, le 16/07/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 16/07/26 par M. Sailly Andy en qualité d’entrepreneur individuel, situé 67
chemin du Mas de Roche, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU et enregistré sous le N° SAP107037426 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Sailly Andy en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 67 chemin du Mas de Roche, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU 15
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Sailly Andy en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 67 chemin du Mas de Roche, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU 16
DDETS 13
13-2026-07-20-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. SCIALOM JOEL en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 32
SQUARE MICHELET 13009 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. SCIALOM JOEL en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 32 SQUARE MICHELET 13009 MARSEILLE 17
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP799864889
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. SCIALOM JOEL, 32 SQUARE MICHELET 13009
MARSEILLE, le 16/07/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 16/07/26 par M. SCIALOM JOEL en qualité d’entrepreneur individuel, situé
32 SQUARE MICHELET 13009 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP799864889 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. SCIALOM JOEL en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 32 SQUARE MICHELET 13009 MARSEILLE 18
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. SCIALOM JOEL en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 32 SQUARE MICHELET 13009 MARSEILLE 19
DDETS 13
13-2026-07-20-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BOUASBILIL
Hasnae en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 90 boulevard Charles Moretti
13014 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUASBILIL
Hasnae en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 90 boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLE 20
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP817418841
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 17 juillet 2026 par Madame BOUASBILIL Hasnae en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 90 boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP817418841 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes ;
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile.
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUASBILIL
Hasnae en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 90 boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLE 21
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUASBILIL
Hasnae en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 90 boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLE 22
DDETS 13
13-2026-07-20-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CAYROL
Estelle en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 13 boulevard de la Burlière 13170
LES PENNES-MIRABEAU
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CAYROL Estelle
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 13 boulevard de la Burlière 13170 LES PENNES-MIRABEAU 23
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107565335
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 18 juillet 2026 par Madame CAYROL Estelle en qualité d’entrepreneure
individuelle domiciliée au 13 boulevard de la Burlière 13170 LES PENNES-MIRABEAU
et enregistré sous le N° SAP107565335 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CAYROL Estelle
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 13 boulevard de la Burlière 13170 LES PENNES-MIRABEAU 24
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CAYROL Estelle
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 13 boulevard de la Burlière 13170 LES PENNES-MIRABEAU 25
DDETS 13
13-2026-07-20-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame TEGGAR
Rania en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 203 boulevard de la Libération
Général de Monsabert 13004 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TEGGAR Rania
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 203 boulevard de la Libération Général de Monsabert 13004 MARSEILLE 26
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107574055
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 16 juillet 2026 par Madame TEGGAR Rania en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 203 boulevard de la Libération Général de Monsabert
13004 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP107574055 pour les activités suivantes
en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes ;
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TEGGAR Rania
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 203 boulevard de la Libération Général de Monsabert 13004 MARSEILLE 27
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TEGGAR Rania
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 203 boulevard de la Libération Général de Monsabert 13004 MARSEILLE 28
DDETS 13
13-2026-07-20-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. Garattoni
Camille en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 8 rue Venel 13100 AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Garattoni Camille
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 rue Venel 13100 AIX-EN-PROVENCE 29
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992523621
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. Garattoni Camille, 8 rue Venel 13100 AIX-EN-
PROVENCE, le 17/07/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 17/07/26 par Mme. Garattoni Camille en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 8 rue Venel 13100 AIX-EN-PROVENCE et enregistré sous le N° SAP992523621 pour les activités
suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Garattoni Camille
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 rue Venel 13100 AIX-EN-PROVENCE 30
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. Garattoni Camille
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 rue Venel 13100 AIX-EN-PROVENCE 31
DDETS 13
13-2026-07-20-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur DUCLAUX
Maxime en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 265 traverse de la Savoisienne 13600
LA CIOTAT
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DUCLAUX
Maxime en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 265 traverse de la Savoisienne 13600 LA CIOTAT 32
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104145990
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 16 juillet 2026 par Monsieur DUCLAUX Maxime en qualité d’entrepreneur
individuel domicilié au 265 traverse de la Savoisienne 13600 LA CIOTAT et enregistré
sous le N° SAP104145990 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DUCLAUX
Maxime en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 265 traverse de la Savoisienne 13600 LA CIOTAT 33
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DUCLAUX
Maxime en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 265 traverse de la Savoisienne 13600 LA CIOTAT 34
DDETS 13
13-2026-07-20-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur PUGET
Thibault en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 47 rue Niels Bohr 13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PUGET
Thibault en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 47 rue Niels Bohr 13013 MARSEILLE 35
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935041079
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 17 juillet 2026 par Monsieur PUGET Thibault en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 47 rue Niels Bohr 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP935041079 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PUGET
Thibault en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 47 rue Niels Bohr 13013 MARSEILLE 36
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PUGET
Thibault en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 47 rue Niels Bohr 13013 MARSEILLE 37
DDETS 13
13-2026-07-20-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur CHETTAB
khaled en qualité de dirigeant, pour la SASU «
SERENITEGARDE » dont l'établissement
principal est situé 108 rue du Rouet 13008
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHETTAB
khaled en qualité de dirigeant, pour la SASU « SERENITEGARDE » dont l'établissement principal est situé 108 rue du Rouet 13008 38
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106454663
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 17 juillet 2026 par Monsieur CHETTAB khaled en qualité de dirigeant, pour
la SASU « SERENITEGARDE » dont l'établissement principal est situé 108 rue du
Rouet 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP106454663 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHETTAB
khaled en qualité de dirigeant, pour la SASU « SERENITEGARDE » dont l'établissement principal est situé 108 rue du Rouet 13008 39
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-07-20-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHETTAB
khaled en qualité de dirigeant, pour la SASU « SERENITEGARDE » dont l'établissement principal est situé 108 rue du Rouet 13008 40
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-17-00016
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs les 20 et 21 juillet 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-17-00016 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 20 et 21 juillet 2026 41
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 20 et 21 juillet 2026
La préfète de police déléguée,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à
Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet
adjoint de la préfète de police déléguée ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-17-00016 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 20 et 21 juillet 2026 42
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 17 juillet 2026, formée par le pôle zonal aéronautique et
maritime du service zonal de la police aux frontières, visant à obtenir l’autorisation de
capter et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef sans
équipage à bord aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens du centre de rétention administratif (CRA) du Canet situé au 11, boulevard
des peintures dans le 14e arrondissement de Marseille, du lundi 20 juillet 2026 à 22h00 au
mardi 21 juillet 2026 à 03h00 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer
la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 du Code
de la sécurité intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux
fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà
déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de
stupéfiants ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et privés et de
leurs abords immédiats, lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’intrusion
ou de dégradation ;
Considérant que le CRA de Marseille est un site particulièrement exposé, notamment en
raison de son emplacement en zone urbaine, de la proximité immédiate de voies
publiques en surplomb de l’établissement ; qu’il est régulièrement constaté le jet de
ballotins par-dessus les murs d’enceinte ; que ces ballotins peuvent contenir aussi bien de
la drogue que d’autres objets pouvant servir d’armes par destination et ainsi mettre à mal
la sécurité des personnes à l’intérieur de l’établissement ; que les fonctionnaires de la PAF
retrouvent à chaque fouille de l’établissement des objets interdits ; qu’ont ainsi été
retrouvés dernièrement au sein du CRA une bonbonne de gaz lacrymogène et une
machette de 36 cm de long le 21 septembre 2024, une pince coupante le 10 octobre
2024, des scies à métaux et des pinces coupantes le 27 octobre 2024; que les rixes entre
retenus sont fréquentes ; que les projections dans l’enceinte du CRA génèrent également
de nombreux troubles à l’ordre public pour le voisinage direct, avec les attroupements de
personnes cherchant à entrer en relation avec les personnes retenues et le stationnement
gênant des véhicules de ces derniers ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-17-00016 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 20 et 21 juillet 2026 43
Considérant que le centre de rétention administrative a déjà connu cinq faits majeurs, de
dégradation par incendie, provoqués par des retenus en 2024 ; qu’en juillet 2023, le CRA
a été détruit partiellement par un incendie également déclenché par des retenus ; que
des briquets sont retrouvés très fréquemment lors des fouilles ;
Considérant que les tentatives d’évasion sont en forte recrudescence depuis quelques
mois ; qu’ainsi vingt tentatives d’évasion sont intervenues depuis juillet dernier, dont six
ont réussi ;
Considérant que le 20 décembre 2024, un jet de projectile a été observé à l’entrée
principale du CRA, menaçant par la même la sécurité des lieux et des personnes ; que le
31 décembre 2024 une corde artisanale attachée à une bonbonne de gaz a été
découverte près du mur d’enceinte coté autoroute pouvant laisser penser à une nouvelle
tentative d’évasion ; que le 2 janvier 2025 un tournevis a été trouvé sur le filet de
protection menaçant une nouvelle fois la sécurité des personnes ; que le 13 janvier 2025,
la surveillance par drone a permis l’interpellation de deux individus ayant jeté un ballotin
contenant une pince coupante, un paquet de cigarettes et un pochon de cocaïne ; que le
21 janvier 2025, un individu était interpellé après avoir tenté de jeter un colis depuis la rue
de l’usine ; qu’enfin, le 20 février 2025, un autre individu , en scooter, était également
interpellé après avoir jeté plusieurs ballotins dans l’enceinte du CRA depuis la rue de
l’usine ;
Considérant que durant la soirée le 11 septembre 2025 un individu a escaladé le mur de
l’enceinte du CRA et a jeté 4 ballotins en direction des cours de détente où se trouvent
les personnes retenues ;
De manière plus générale il a été constaté une augmentation des jets d’objets tel que des
téléphones, des chargeurs, des stupéfiants, des armes blanches ;
Considérant la recrudescence de jets d’objets provenant de l’extérieur à destination des
personnes retenues ;
Considérant confidentiel. Application de l’article L 311-5 du code des relations entre le
public et l’administration ;
Considérant que le dispositif de défense passive du CRA n’a pas permis de prévenir
l’ensemble de ces projections et évasions ; que des travaux d’amélioration ont déjà été
effectués et que d’autres travaux de rehaussement de la sécurisation de l’établissement
sont programmés ; que dans l’attente de leur réalisation, l’appui d’un drone est
nécessaire, notamment pour assurer la sécurité des abords immédiats du CRA ; que
l’utilisation d’un drone a ainsi permis les 5 et 13 novembre 2024 la détection d’individus
jetant des ballotins contenant des stupéfiants ; que le 6 novembre 2024, le drone a
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-17-00016 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 20 et 21 juillet 2026 44
également permis la détection et l’interpellation de manifestants cagoulés qui tentaient
d’escalader le mur d’enceinte ; que le 21 janvier 2025 un individu a été interpellé suite à
un jet de ballotin depuis la rue de l’usine ; que le 20 février 2025 qu’un individu en scooter
a été interpellé suite aux jets de plusieurs ballotins ;
Considérant que l’aéronef n’effectue aucune mission en dessous de 60 mètres de hauteur
pour des raisons d’efficacité, de discrétion, de sécurité et de non perturbation du signal
radio ; que par conséquent le survol s’effectue systématiquement largement au-dessus
des toits des immeubles se situant aux abords, ne permettant pas ainsi une captation
d’images à l’intérieur des habitations; que le décollage de l’aéronef s’effectue à partir du
parking du CRA garantissant ainsi également le droit au respect de la vie privée durant la
phase de décollage ; qu’il n’est pas davantage possible de filmer l’intérieur des chambres
des retenus ;
Considérant l’intérêt pour les forces de l’ordre de disposer d’une vision en grand angle au
regard de la configuration des lieux et notamment de la proximité avec l’autoroute
depuis laquelle peuvent être organisées des évasions ou des jets de projectiles, le recours
aux dispositifs de captation installés sur l’aéronef est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux même fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée sur une
période limitée à quatre heures ; que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre concerné par l’opération de prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens et de protection des abords du CRA, à savoir le secteur compris
entre la rue Lavie, la rue de l’usine, l’autoroute A7, la D4C et le boulevard Ferdinand de
Lesseps dans le 14e arrondissement de Marseille ;
Considérant qu’il peut être dérogé à l’obligation d’information du public concernant
l'emploi des caméras installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre
en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ;
qu’en l’espèce, une information du public pourrait mettre à mal le dispositif et rendrait
inefficace l’emploi du moyen envisagé de captation d’images ; que dans ces conditions,
seule une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs sera effectuée ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-17-00016 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 20 et 21 juillet 2026 45
ARRÊTE
Article 1 - La captation et la transmission d’images, par la Direction Interdépartementale
de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, sont autorisées du lundi 20 juillet 2026 à
22h00 au mardi 21 juillet 2026 à 03h00 ;
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l’article 1er est de deux caméras installées sur deux drones « DJI
MAVIC».
Article 3 - La présente autorisation est limitée à la zone délimitée par :
la rue Lavie,
la rue de l’usine,
l’autoroute A7,
la D4C
et le boulevard Ferdinand de Lesseps
dans le 14e arrondissement de Marseille ;
Article 4 - L’aéronef décollera à partir du parking du centre de rétention administrative. La
mission effectuée par le pôle zonal aéronautique et maritime du service zonal de la police
aux frontières se fera à partir d’une altitude supérieure à 60 mètres afin d’assurer le droit au
respect de la vie privée des habitations se trouvant dans le périmètre de survol prévu par le
présent arrêté.
Article 5 - Le registre mentionné à l’article L 242-4 du Code de la sécurité intérieure sera
transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-17-00016 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 20 et 21 juillet 2026 46
Article 7 – Le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône,
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 17 juillet 2026
Pour la préfète de police déléguée
le directeur de cabinet adjoint
Signé
Pierre Gilardeau
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-17-00016 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 20 et 21 juillet 2026 47
Annexe
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-17-00016 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 20 et 21 juillet 2026 48
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-07-16-00011
Arrêté portant attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement en faveur de
sapeurs-pompiers du corps départemental des
sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-16-00011 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur de sapeurs-pompiers du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône 49
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-16-00011 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur de sapeurs-pompiers du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône 50
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