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Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône

Recueil 13-2026-217 nominatifs du 20 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 20 juillet 2026

8actes
24pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

8 actes

DDETS 13

  1. Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOLLOT Léa en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 51 traverse de la Haute Bertrandière 13600 LA CIOTAT

    Acte du 20 juillet 20262 pages13-2026-07-20-00014

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet

  1. arrêté préfectoral n°000481 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - session initiale organisée par PREPA-SPORTS le 6 juillet 2026

    Acte du 17 juillet 20262 pages13-2026-07-17-00012

  2. Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP 2026

    Acte du 15 juillet 20265 pages13-2026-07-15-00013

  3. arrêté préfectoral n° 000483 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par L'école du sport et du sauvetage vitrollaise (ESSV) le 16 mai 2026

    Acte du 17 juillet 20261 page13-2026-07-17-00011

  4. arrêté préfectoral n°000482 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par PREPA-SPORTS le 6 juillet 2026

    Acte du 17 juillet 20261 page13-2026-07-17-00013

  5. arrêté préfectoral n°000484 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale organisée par l'école du sport et du sauvetage vitrollaise (ESSV) le 16 mai 2026

    Acte du 17 juillet 20261 page13-2026-07-17-00014

  6. Arrêté préfectoral n°000485 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session initiale organisée par les Secouristes provençaux le 20 juin 2026

    Acte du 17 juillet 20261 page13-2026-07-17-00009

  7. arrêté préfectoral n°000486 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par Les secouristes provençaux le 20 juin 2026

    Acte du 17 juillet 20261 page13-2026-07-17-00015

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

BOUCHES-DU- RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°13-2026-217 PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire DDETS 13 / 13-2026-07-20-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOLLOT Léa en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 51 traverse de la Haute Bertrandière 13600 LA CIOTAT (2 pages) Page 3 Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet 13-2026-07-17-00012 - arrêté préfectoral n°000481 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - session initiale organisée par PREPA-SPORTS le 6 juillet 2026 (2 pages) Page 6 13-2026-07-15-00013 - Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP 2026 (5 pages) Page 9 13-2026-07-17-00011 - arrêté préfectoral n° 000483 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par L'école du sport et du sauvetage vitrollaise (ESSV) le 16 mai 2026 (1 page) Page 15 13-2026-07-17-00013 - arrêté préfectoral n°000482 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par PREPA-SPORTS le 6 juillet 2026 (1 page) Page 17 13-2026-07-17-00014 - arrêté préfectoral n°000484 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale organisée par l'école du sport et du sauvetage vitrollaise (ESSV) le 16 mai 2026 (1 page) Page 19 13-2026-07-17-00009 - Arrêté préfectoral n°000485 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session initiale organisée par les Secouristes provençaux le 20 juin 2026 (1 page) Page 21 13-2026-07-17-00015 - arrêté préfectoral n°000486 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par Les secouristes provençaux le 20 juin 2026 (1 page) Page 23 2
DDETS 13 13-2026-07-20-00014 Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOLLOT Léa en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 51 traverse de la Haute Bertrandière 13600 LA CIOTAT DDETS 13 - 13-2026-07-20-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOLLOT Léa en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 51 traverse de la Haute Bertrandière 13600 LA CIOTAT 3
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône Pôle Économie Emploi Entreprises Département Insertion Professionnelle Récépissé de déclaration n° d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107669475 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, CONSTATE Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 18 juillet 2026 par Madame BOLLOT Léa en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 51 traverse de la Haute Bertrandière 13600 LA CIOTAT et enregistré sous le N° SAP107669475 pour les activités suivantes en mode prestataire : • Soutien scolaire ou cours à domicile. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. DDETS 13 - 13-2026-07-20-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOLLOT Léa en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 51 traverse de la Haute Bertrandière 13600 LA CIOTAT 4
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 20 juillet 2026 Pour le Préfet et par délégation, Par empêchement de la Directrice Dépar- tementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône La Responsable du Pôle emploi et entreprises, Signé Elodie CARITEY 55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr 2 DDETS 13 - 13-2026-07-20-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOLLOT Léa en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 51 traverse de la Haute Bertrandière 13600 LA CIOTAT 5
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-17-00012 arrêté préfectoral n°000481 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - session initiale organisée par PREPA-SPORTS le 6 juillet 2026 Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-17-00012 - arrêté préfectoral n°000481 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - session initiale organisée par PREPA-SPORTS le 6 juillet 2026 6
Cabinet / SIRACEDPC Arrêté préfectoral n° 000481 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) Session organisée par l’association PREPA-SPORTS le 6 juillet 2026 VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ; VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par l’association PREPA SPORTS en date du 19 mai 2026 ; VU la délibération du jury en date du 6 juillet 2026 ; ARRÊTE Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :  Candice ALBEROLA (examen validé à compter du 14 mars 2027)  Noa BALLUL  Laura CLAPIER  Matthias DEBAT  Livia DELANQUE  Laurent FOURNIER  Denis GIRARD  Virgile IZQUIERDO (examen validé à compter du 23 mai 2027)  Lionel JEAN  Lucie JUNIQUE (examen validé à compter du 25 janvier 2027)  Esther LE MAIGAT LECOU  Valentin MALDIDIER  David PILLOT Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-17-00012 - arrêté préfectoral n°000481 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - session initiale organisée par PREPA-SPORTS le 6 juillet 2026 7
 Mathéo PRIME  Mila SMARRITO  Gabriel ZACHARIA (examen validé à compter du 28 février 2027) Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Marseille, le 17 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, le directeur de cabinet SIGNE Nicolas HAUPTMANN Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-17-00012 - arrêté préfectoral n°000481 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - session initiale organisée par PREPA-SPORTS le 6 juillet 2026 8
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-15-00013 Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP 2026 Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-15-00013 - Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP 2026 9
SIRACEDPC Bureau de la prévention des risques ____________________________________________________________________________ ARRÊTÉ portant agrément de l’organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur « Bataillon des Marins Pompiers de Marseille – BMPM » ____________________________________________________________________________ Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R 146-23, R 143-11 et R 143-12 ; Vu le code du travail, et notamment les articles L 6351-1 à L 6355-24 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône ; Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’Intérieur portant règlement de sé- curité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ; Cabinet Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-15-00013 - Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP 2026 10
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2025-12-01-00019 du 01 décembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée par le commandant Cécil PORTANGUEN représentant légal de l’organisme de formation SSIAP en sa qualité de chef de la division prévention du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille ; CONSIDÉRANT l’avis favorable émis par le vice-amiral Lionel Mathieu commandant le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille en date du 15 mai 2026 ; CONSIDÉRANT que toute modification, tant au niveau de la liste des formateurs que des responsables légaux, doit être portée à la connaissance du préfet et faire l’objet d’un arrêté modificatif ; Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du département des Bouches-du- Rhône ; ARRÊTE : ARTICLE 1: L’agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne (S.S.I.A.P.) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé au centre de formation : « Bataillon des Marins Pompiers de Marseille – BMPM » ARTICLE 2 : La demande de l’organisme « Bataillon des Marins Pompiers de Marseille » comporte les éléments d’information nécessaires en application de l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié susvisé, à savoir :  La raison sociale :« Bataillon des Marins Pompiers de Marseille ».  Le nom du représentant légal, M Cécil PORTANGUEN accompagné de son bulletin de casier judiciaire n°3 édité le 13/01/2026.  Le siège social est situé à l’adresse suivante : - 9, boulevard de Strasbourg 13233 Marseille cedex 20.  Le centre de formation est situé à l’adresse suivante : Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-15-00013 - Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP 2026 11
- Centre d’entraînement aux techniques incendie et survie – CETIS- 710, chemin du littoral 13016 Marseille.  L’attestation auto-assurance en date du 19/12/2025 de M Renaud TRICON, directeur du pôle conseil et stratégies juridiques de la direction des affaires juridiques et des assemblées de la maire de Marseille.  L’énumération des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre de formation conformes à l'annexe XI de l’arrêté du 5 mai 2010 modifié susvisé.  Les programmes de formation.  La liste nominative des formateurs susceptibles d’intervenir dans les différents niveaux de formation correspond au personnel habilité à la fonction de rapporteur en groupe de visite des commissions communale et départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et les IGH. Cette liste transmise deux fois par an, fait l’objet d’un arrêté préfectoral.  Le formateur justifiant d'une des qualifications définies à l'article 6 est : o Monsieur SOVY Guillaume (SSIAP 3). ARTICLE 3 L’agrément porte le n° 26-03 et est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté. ARTICLE 4 Tout changement en particulier de responsable légal, de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet des Bouches-du-Rhône et faire l’objet d’un arrêté modificatif. ARTICLE 5 Le détenteur de l’agrément s’engage à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été déposé. ARTICLE 6 L’agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des Bouches-du-Rhône, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-15-00013 - Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP 2026 12
l’arrêté du 2 mai 2005. ARTICLE 7 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 8 Le directeur de cabinet, le directeur départemental des services d’incendie et de se- cours, le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au re- cueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Marseille, 15 juillet 2026 Pour le Préfet et par délégation, Le directeur de cabinet Signé Nicolas HAUPTMANN Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-15-00013 - Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP 2026 13
Grade Prénom Nom CF Guy VELU CC Cécil PORTANGUEN CC Yacine CHARMAT CC Yann ROULLEAU CC Bruno SEGUIN CC Anne TOURET LV Victor DUBREIL LV Arnaud ELLENA LV Mathieu LACHAPELLE LV Alexis LANGEVIN LV Jérémie SCRIVO EV1 Isabelle BANCHIERI EV1 Jean-Christophe PROHOM MAJ Pierre CUBIZOLLES MAJ Thierry MOUTTE MAJ Thierry PASCUAL MAJ® Laurent MALEYRAT MAJ® Jean-Louis MOSTACCIOLI MP Tony ALIX MP Julien BUTRAUD MP Christian FROGET MP Sébastien GOURGEON MP Stéphane GUES MP Érick LE MAGNENT-FAUVEL MP Guillaume SOVY MP Julien WALTER MP® Frédéric LADHOUE MP® Jean-Claude MOLLARD MP® Jean-Luc RUIZ PM Benjamin AUDON PM Anthony CAMPANA PM Olivier CAYLA PM Éric COLAPRISCO PM Sylvain FARFOUILLON PM Jordan FLANDIN PM Johanne FONVIEILLE PM Arnaud GARABELLO PM Patrice IAPICCO PM Alexandre KRAWCZYK PM Yannick LACOMBE PM Mehdi LACQUEMANT PM Yannick LE GOFF PM Pierre LO CASCIO PM Valery MAIRE PM Gilles MANOUBA PM Julian MIRETTI Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-15-00013 - Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP 2026 14
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-17-00011 arrêté préfectoral n° 000483 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par L'école du sport et du sauvetage vitrollaise (ESSV) le 16 mai 2026 Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-17-00011 - arrêté préfectoral n° 000483 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par L'école du sport et du sauvetage vitrollaise 15
Cabinet / SIRACEDPC Arrêté préfectoral n° 000483 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) Session organisée par l’École du sport et du sauvetage vitrollaise le 16 mai 2026 VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ; VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par l’association l’École du sport et du sauvetage vitrollaise le 13 avril 2026 ; VU la délibération du jury en date du 16 mai 2026 ; ARRÊTE Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – session continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :  Maëlenn AVAKIAN  Clément JOBARD Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Marseille, le 17 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, le directeur de cabinet SIGNE Nicolas HAUPTMANN Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-17-00011 - arrêté préfectoral n° 000483 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par L'école du sport et du sauvetage vitrollaise 16
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-17-00013 arrêté préfectoral n°000482 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par PREPA-SPORTS le 6 juillet 2026 Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-17-00013 - arrêté préfectoral n°000482 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par PREPA-SPORTS le 6 juillet 2026 17
Cabinet / SIRACEDPC Arrêté préfectoral n° 000482 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) Session organisée par l’association PREPA-SPORTS le 6 juillet 2026 VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ; VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par l’association PREPA SPORTS en date du 19 mai 2026 ; VU la délibération du jury en date du 6 juillet 2026 ; ARRÊTE Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :  Alix BAUDRY  Noah FERNANDEZ  Julien GIANNINI  Maxime MOLINARI Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Marseille, le 17 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, le directeur de cabinet SIGNE Nicolas HAUPTMANN Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-17-00013 - arrêté préfectoral n°000482 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par PREPA-SPORTS le 6 juillet 2026 18
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-17-00014 arrêté préfectoral n°000484 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale organisée par l'école du sport et du sauvetage vitrollaise (ESSV) le 16 mai 2026 Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-17-00014 - arrêté préfectoral n°000484 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale organisée par l'école du sport et du sauvetage vitrollaise 19
Cabinet / SIRACEDPC Arrêté préfectoral n° 000484 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) Session organisée par l’École du sport et du sauvetage vitrollaise le 16 mai 2026 VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ; VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par l’association l’École du sport et du sauvetage vitrollaise le 13 avril 2026 ; VU la délibération du jury en date du 16 mai 2026 ; ARRÊTE Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :  Thomas CAZORLA  Damien MINNITI  Eric VEROLA Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Marseille, le 17 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, le directeur de cabinet SIGNE Nicolas HAUPTMANN Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-17-00014 - arrêté préfectoral n°000484 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale organisée par l'école du sport et du sauvetage vitrollaise 20
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-17-00009 Arrêté préfectoral n°000485 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session initiale organisée par les Secouristes provençaux le 20 juin 2026 Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-17-00009 - Arrêté préfectoral n°000485 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session initiale organisée par les Secouristes provençaux le 20 juin 2026 21
Cabinet - SIRACEDPC Arrêté préfectoral n° 000485 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) Session organisée par les Secouristes provençaux le 20 juin 2026 VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ; VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ; VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par les Secouristes provençaux en date du 15 janvier 2026 ; VU la délibération du jury en date du 20 juin 2026 ; ARRÊTE Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :  Mathieu FIASCHI (examen validé à compter du 29 mars 2027)  Luana GIDE Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Marseille, le 17 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation Le directeur de cabinet SIGNE Nicolas HAUPTMANN Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-17-00009 - Arrêté préfectoral n°000485 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session initiale organisée par les Secouristes provençaux le 20 juin 2026 22
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-17-00015 arrêté préfectoral n°000486 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par Les secouristes provençaux le 20 juin 2026 Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-17-00015 - arrêté préfectoral n°000486 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par Les secouristes provençaux le 20 juin 2026 23
Cabinet - SIRACEDPC Arrêté préfectoral n° 000486 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) Session organisée par les Secouristes provençaux le 20 juin 2026 VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ; VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ; VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par les Secouristes provençaux en date du 15 janvier 2026 ; VU la délibération du jury en date du 20 juin 2026 ; ARRÊTE Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – session continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :  Maël CLERC  Lionel HENRY Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Marseille, le 17 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation Le directeur de cabinet SIGNE Nicolas HAUPTMANN Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-17-00015 - arrêté préfectoral n°000486 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session continue organisée par Les secouristes provençaux le 20 juin 2026 24

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