Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-222 special du 23 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026
9actes
36pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Arrêté portant homologation d'une enceinte sportive - Palais des sports Ro
DDETS 13
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BIANCHI Barbara en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 39 rue André Audoli 13010 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOISSEAU Marine en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 15 avenue Pierre Brossolette 13400 AUBAGNE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame WILHELM Prescillia en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 18 impasse du Soleil Levant 13140 MIRAMAS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FALL MOUNASSE en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 27 Cours Mirabeau 13700 Marignane
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OUCHERIF Leticia en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 21 Boulevard Charles Nédélec 13003 Marseille
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13
Arrêté préfectoral autorisant des fouilles archéologiques sur le Rhone-Arles
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports
Arrêté portant reconnaissance de l'Agrément groupé JEP 21072026
Arrêté TCA portant reconnaissance d'un tronc commun d'agrément groupé 21072026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-222
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille /
13-2026-07-22-00010 - Arrêté portant homologation d'une enceinte
sportive - Palais des sports Ro (4 pages) Page 3
DDETS 13 /
13-2026-07-23-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BIANCHI Barbara en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 39 rue André
Audoli 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 8
13-2026-07-23-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BOISSEAU Marine en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 15 avenue Pierre
Brossolette 13400 AUBAGNE (2 pages) Page 11
13-2026-07-23-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame WILHELM Prescillia en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 18 impasse du
Soleil Levant 13140 MIRAMAS (2 pages) Page 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2026-07-23-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame FALL MOUNASSE en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 27 Cours
Mirabeau 13700 Marignane (2 pages) Page 17
13-2026-07-23-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame OUCHERIF Leticia en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 21 Boulevard
Charles Nédélec 13003 Marseille (2 pages) Page 20
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-07-23-00007 - Arrêté préfectoral autorisant des fouilles
archéologiques sur le Rhone-Arles (3 pages) Page 23
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports /
13-2026-07-21-00023 - Arrêté portant reconnaissance de l'Agrément
groupé JEP 21072026 (4 pages) Page 27
13-2026-07-21-00022 - Arrêté TCA portant reconnaissance d'un tronc
commun d'agrément groupé 21072026 (4 pages) Page 32
2
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
13-2026-07-22-00010
Arrêté portant homologation d'une enceinte
sportive - Palais des sports Ro
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2026-07-22-00010 - Arrêté portant homologation d'une enceinte sportive - Palais des
sports Ro 3
1
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2026-07-22-00010 - Arrêté portant homologation d'une enceinte sportive - Palais des
sports Ro 4
2
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2026-07-22-00010 - Arrêté portant homologation d'une enceinte sportive - Palais des
sports Ro 5
3
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2026-07-22-00010 - Arrêté portant homologation d'une enceinte sportive - Palais des
sports Ro 6
4
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille - 13-2026-07-22-00010 - Arrêté portant homologation d'une enceinte sportive - Palais des
sports Ro 7
DDETS 13
13-2026-07-23-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BIANCHI
Barbara en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 39 rue André Audoli 13010
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-07-23-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BIANCHI
Barbara en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 39 rue André Audoli 13010 MARSEILLE 8
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107626269
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 22 juillet 2026 par Madame BIANCHI Barbara en qualité d’entrepreneure
individuelle domiciliée au 39 rue André Audoli 13010 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP107626269 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-07-23-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BIANCHI
Barbara en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 39 rue André Audoli 13010 MARSEILLE 9
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-07-23-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BIANCHI
Barbara en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 39 rue André Audoli 13010 MARSEILLE 10
DDETS 13
13-2026-07-23-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BOISSEAU
Marine en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 15 avenue Pierre Brossolette 13400
AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2026-07-23-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOISSEAU
Marine en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 15 avenue Pierre Brossolette 13400 AUBAGNE 11
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106257066
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 23 juillet 2026 par Madame BOISSEAU Marine en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 15 avenue Pierre Brossolette 13400 AUBAGNE et
enregistré sous le N° SAP106257066 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménager.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-07-23-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOISSEAU
Marine en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 15 avenue Pierre Brossolette 13400 AUBAGNE 12
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-07-23-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOISSEAU
Marine en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 15 avenue Pierre Brossolette 13400 AUBAGNE 13
DDETS 13
13-2026-07-23-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame WILHELM
Prescillia en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 18 impasse du Soleil Levant 13140
MIRAMAS
DDETS 13 - 13-2026-07-23-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame WILHELM
Prescillia en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 18 impasse du Soleil Levant 13140 MIRAMAS 14
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107713380
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 22 juillet 2026 par Madame WILHELM Prescillia en qualité d’entrepreneure
individuelle domiciliée au 18 impasse du Soleil Levant 13140 MIRAMAS et enregistré
sous le N° SAP107713380 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-07-23-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame WILHELM
Prescillia en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 18 impasse du Soleil Levant 13140 MIRAMAS 15
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-07-23-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame WILHELM
Prescillia en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 18 impasse du Soleil Levant 13140 MIRAMAS 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-07-23-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame FALL
MOUNASSE en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 27 Cours Mirabeau
13700 Marignane
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-23-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame FALL MOUNASSE en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 27 Cours 17
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923661177
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 05 avril 2026 par Madame FALL MOUNASSE en qualité d’entrepreneure
individuelle domiciliée au 27 Cours Mirabeau 13700 Marignane et enregistré sous le
N° SAP923661177 pour les activités suivantes en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-23-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame FALL MOUNASSE en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 27 Cours 18
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-23-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame FALL MOUNASSE en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 27 Cours 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-07-23-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame OUCHERIF
Leticia en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 21 Boulevard Charles Nédélec
13003 Marseille
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-23-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame OUCHERIF Leticia en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 21 Boulevard 20
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981086333
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 06 mai 2026 par Madame OUCHERIF Leticia en qualité d’entrepreneure
individuelle domiciliée au 21 Boulevard Charles Nédélec 13003 Marseille et enregistré
sous le N° SAP981086333 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-23-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame OUCHERIF Leticia en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 21 Boulevard 21
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-23-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame OUCHERIF Leticia en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 21 Boulevard 22
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-07-23-00007
Arrêté préfectoral autorisant des fouilles
archéologiques sur le Rhone-Arles
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-23-00007 - Arrêté préfectoral autorisant des fouilles
archéologiques sur le Rhone-Arles 23
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant mesures temporaires
pour des plongées de fouilles archéologiques
sur le Rhône concédé pris en traversée d’Arles
Le Préfet
de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l’article A4241-26 du code des transports,
VU l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant Règlement général de police de la navigation intérieure,
VU l’arrêté inter-préfectoral portant Règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
itinéraire Rhône-Saône à grand gabarit en vigueur,
VU n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 portant délégation de signature à M.Patrick VAUTERIN
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU la demande en date du 09 juillet 2026 de M. Luc LONG ;
Considérant la compétence du préfet de département pour prendre des mesures temporaires sur la
navigation intérieure en matière de fouilles archéologiques ;
SUR proposition de Monsieur le Délégué à la Mer et au Littoral des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédé à la Compagnie
Nationale du Rhône (CNR)
Le chantier programmé de fouilles archéologiques 2026, portant pour intitulé d’opération AR 24, sous
la conduite de M. Luc LONG en qualité de responsable scientifique :
- aura pour périmètre strict celui prescrit dans l’arrêté d’autorisation archéologique qui lui est délivré
relativement à une partie de la traversée d’Arles du Rhône concédé et s’annoncera via le canal 10 de la
VHF, ceci toutes les 20 minutes en précisant à la navigation en transit la position de sa plongée en
cours.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-23-00007 - Arrêté préfectoral autorisant des fouilles
archéologiques sur le Rhone-Arles 24
Un calendrier des plongées précitées, révisable en raison des conditions hydrauliques et ou de visibilité,
sera transmis à Voies Navigables de France (VNF) et à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), ceci
par M. Luc LONG.
Sur le fondement du calendrier (éventuellement révisé) et de l’arrêté d’autorisation archéologique
n°2026-326 (DRAC) portant autorisation de fouille programmée, VNF sur proposition de la CNR,
publiera tout avis à batellerie nécessaire à la publication de l’annonce VHF prescrite par le présent
article au chantier de fouilles archéologiques objet du présent arrêté.
Article 2 : Mesures de sécurité
Toute balise flottante utilisée par le chantier de fouilles archéologiques de M. Luc LONG devra être
extraite de la voie navigable, ceci avant tout passage de transit fluvial et pour qu’aucune entrave à la
navigation ne soit constituée de la sorte.
Le chantier bénéficiaire du présent arrêté se devra de respecter chaque disposition du règlement
général de police de la navigation intérieure, notamment celles relatives à l’utilisation du pavillon A.
Article 3: Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Voies Navigables de France diffusera alors dans ses lignes, à l’attention des usagers de la voie d’eau, un
avis à batellerie visant le présent arrêté.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les
deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Prise d’effet
Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication, ceci jusqu’au 15 décembre 2026 inclus.
Article 6 : Exécution du présent arrêté
Le Directeur Départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône, la Direction Territoriale
Rhône-Saône de voies navigables de France, la Direction Territoriale Rhône Méditerranée de la
Compagnie Nationale du Rhône et M. Luc LONG, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 23/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Maritime de la DDTM des Bouches-du-Rhône
Signé
Franck ZOULALIAN
Un exemplaire sera en outre adressé à :
M. le Préfet de l’arrondissement d’Istres
M. le Maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône
M. le Chef de l’Unité Territoriale d’Itinéraire des Voies Navigables de France à Arles
M. le directeur Direction Territoriale Rhône Méditerranée
M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Bouches du Rhône
M. le Commandant de la Brigade fluviale nautique de Port Saint Louis du Rhône
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-23-00007 - Arrêté préfectoral autorisant des fouilles
archéologiques sur le Rhone-Arles 25
M. le pétitionnaire
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-23-00007 - Arrêté préfectoral autorisant des fouilles
archéologiques sur le Rhone-Arles 26
Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports
13-2026-07-21-00023
Arrêté portant reconnaissance de l'Agrément
groupé JEP 21072026
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2026-07-21-00023 - Arrêté portant reconnaissance de l'Agrément groupé JEP
21072026 27
:
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2026-07-21-00023 - Arrêté portant reconnaissance de l'Agrément groupé JEP
21072026 28
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2026-07-21-00023 - Arrêté portant reconnaissance de l'Agrément groupé JEP
21072026 29
RNA Nom de la structure Adresse 1 Adresse 2 CP Ville N° JEP
W133002481
CENTRE SOCIAL MER
ET COLLINE
16, Bd de la
Verrerie 13008 Marseille 13-04 JEP 031
W133003377
CENTRE SOCIAL
SAINT JUST - LA
SOLITUDE
traverse
Signoret
Batiment
Germaine Thillon 13013 Marseille 13-09-JEP 172
W133003132
CENTRE SOCIAL
SAINTE ELISABETH DE
LA BLANCARDE ET DE
SES ENVIRONS
6, Square
Hopkinson
13004 Marseille 13-24-JEP 15
W131001514
CENTRE SOCIO
CULTUREL MARIE
LOUISE DAVIN
Place des
Combattants 13540 Puyricard 13-04 JEP 037
W134002883
CHARLIE FREE Le Moulin à
Jazz
Domaine de
Fontblanche, rue
de Fontblanche 13127 Vitrolles 13-07-JEP 092
W132002015 CHEMIN FAISAN 55 rue pasteur Le Petit Mas 13890 Mouriès 13-07-JEP 135
W133010912
COM’ETIK DIFFUSION 20 RUE
BARBAROUX 18 rue Colbert 13001 Marseille 13-21 JEP 277
W133001151
CONTACT CLUB 1, rue des
Carmelins BP 47071 13471
Marseille
Cedex 02 13-05-JEP 068
W133001278 FOTOKINO
33 Allées
Gambetta 13001 Marseille 13-05-JEP 067
W131000650 GRAINE PACA
avenue Louis
Philibert 13100
Aix-en-
Provence 13-21 JEP 282
W133003245
GROUPE -
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
ACTIONS DE
PREVENTION 13
(GROUPE ADDAP 13)
15 chemin des
jonquilles
Bâtiment le
Nautile 13013 Marseille 13-07-JEP 086
W133013571
GROUPE D'ETUDES ET
DE RECHERCHES
THERAPEUTIQUES,
PEDAGOGIQUES ET
PSYCHANALYTIQUES
16 rés. le Parc
de la
Pérussonne
120 Avenue de
l'Amitié 13400 Aubagne 13-04 JEP 057
W134000484 LA FARANDOLE
Rue de la
Poutre
13800
Istres 13-04 JEP 029
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2026-07-21-00023 - Arrêté portant reconnaissance de l'Agrément groupé JEP
21072026 30
RNA Nom de la structure Adresse 1 Adresse 2 CP Ville N° JEP
W131000162
LA MARESCHALE
MAISON DE QUARTIER
D'ENCAGAGNE
27, Av. de
Tubingen 13090
Aix-en-
Provence 13-07-JEP 127
W131002289
LE LOUBATAS
CENTRE PERMANENT
D'INITIATION À LA
FÔRET PROVENÇALE
CRIFP CPIFP – 17
chemin Neuf 13860 Peyrolles 13-04 JEP 035
W131001531
LES VERTS TERRILS Place
Castanisette
Chemin Notre
Dame 13120 Gardanne 13-06-JEP 083
W133026328
LOISIRS-VACANCES,
EDUCATION-
FORMATION (LVEF)
62 rue
Bouronne 13600 La Ciotat 13-21 JEP 279
W134000450
MAISON DES JEUNES
ET DE LA CULTURE
MAISON POUR TOUS
DE MIRAMAS
11 bis Bd
Aristide Briand 13140 Miramas 13-09-JEP 193
W134000625
MAISON DES JEUNES
ET DE LA CULTURE
MJC Bd. Emile Zola 13500 Martigues 13-04 JEP 046
W133001171
MAISON DES JEUNES
ET DE LA CULTURE
MJC Villa saint Jean
Résidence les
Madets 13380
Plan de
Cuques
13-07-JEP 106
W134000410
MAISON POUR TOUS
DE VITROLLES
6, rue Pierre et
Marie Curie Le Liourat III 13127 Vitrolles 13-04 JEP 036
W133014853
MODERNISER SANS
EXCLURE SUD Le Nautile
29, Av. de Frais
Vallon 13013 Marseille 13-07-JEP 107
W133000848
PEUPLE ET CULTURE
MARSEILLE
30 allée Léon
Gambetta 13001 Marseille 13-07-JEP 149
W133006020 PLUS FORT
Centre Social
Mer et Colline
16 bd de la
Verrerie 13008 Marseille 13-09-JEP 221
W133004367 POINT SUD 3 bd Guigou
Immeuble le
Brooklyn 13003 Marseille 13-09-JEP 213
W133003373
SOUND MUSICAL
SCHOOL (B. VICE) 99, Bd de la
Savine Cube 5 13015 Marseille
13-07-JEP 146
W13301603
TERRITOIRES
SOLIDAIRES
52 rue Saint-
Ferréol 13001 Marseille 13-21 JEP 281
W134000557 VATOS LOCOS VIDÉO
La Bastide
Trigano
407, Route de la
Seds 13127 Vitrolles 13-07-JEP 145
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2026-07-21-00023 - Arrêté portant reconnaissance de l'Agrément groupé JEP
21072026 31
Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports
13-2026-07-21-00022
Arrêté TCA portant reconnaissance d'un tronc
commun d'agrément groupé 21072026
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2026-07-21-00022 - Arrêté TCA portant reconnaissance d'un tronc commun
d'agrément groupé 21072026 32
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2026-07-21-00022 - Arrêté TCA portant reconnaissance d'un tronc commun
d'agrément groupé 21072026 33
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2026-07-21-00022 - Arrêté TCA portant reconnaissance d'un tronc commun
d'agrément groupé 21072026 34
RNA Nom de la structure Adresse 1 Adresse 2 CP Ville N° TCA
W133002481
CENTRE SOCIAL MER
ET COLLINE
16, Bd de la
Verrerie 13008 Marseille TCA/13-04 JEP 031
W133003377
CENTRE SOCIAL
SAINT JUST - LA
SOLITUDE
traverse
Signoret
Batiment
Germaine Thillon 13013 Marseille TCA/13-09-JEP 172
W133003132
CENTRE SOCIAL
SAINTE ELISABETH DE
LA BLANCARDE ET DE
SES ENVIRONS
6, Square
Hopkinson
13004 Marseille TCA/13-08-JEP 152
W131001514
CENTRE SOCIO
CULTUREL MARIE
LOUISE DAVIN
Place des
Combattants 13540 Puyricard TCA/13-04 JEP 037
W134002883
CHARLIE FREE Le Moulin à
Jazz
Domaine de
Fontblanche, rue
de Fontblanche 13127 Vitrolles TCA/13-07-JEP 092
W132002015 CHEMIN FAISAN 55 rue pasteur Le Petit Mas 13890 Mouriès TCA/13-07-JEP 135
W133010912
COM’ETIK DIFFUSION 20 RUE
BARBAROUX 18 rue Colbert 13001 Marseille TCA/13-21 JEP 277
W133001151
CONTACT CLUB 1, rue des
Carmelins BP 47071 13471
Marseille
Cedex 02 TCA/13-05-JEP 068
W131003543
FÉDÉRATION DES
BOUCHES DU RHÔNE
DE PÊCHE ET DE
PROTECTION DU
MILIEU AQUATIQUE
(FDAAPPMA13)
8 Parc
d'activités de
Bompertuis Avenue d'Arménie 13120 Gardanne TCA/13-07-JEP 125
W133001278 FOTOKINO
33 Allées
Gambetta 13001 Marseille TCA/13-05-JEP 067
W131000650 GRAINE PACA
avenue Louis
Philibert 13100
Aix-en-
Provence TCA/13-21 JEP 282
W133003245
GROUPE -
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
ACTIONS DE
PREVENTION 13
(GROUPE ADDAP 13)
15 chemin des
jonquilles
Bâtiment le
Nautile 13013 Marseille TCA/13-07-JEP 086
W133013571
GROUPE D'ETUDES ET
DE RECHERCHES
THERAPEUTIQUES,
PEDAGOGIQUES ET
PSYCHANALYTIQUES
16 rés. le Parc
de la
Pérussonne
120 Avenue de
l'Amitié 13400 Aubagne TCA/13-04 JEP 057
W134000484 LA FARANDOLE
Rue de la
Poutre
13800
Istres TCA/13-04 JEP 029
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2026-07-21-00022 - Arrêté TCA portant reconnaissance d'un tronc commun
d'agrément groupé 21072026 35
RNA Nom de la structure Adresse 1 Adresse 2 CP Ville N° TCA
W13100016
2
LA MARESCHALE
MAISON DE QUARTIER
D'ENCAGAGNE
27, Av. de
Tubingen 13090
Aix-en-
Provence TCA/13-07-JEP 127
W13100228
9
LE LOUBATAS
CENTRE PERMANENT
D'INITIATION À LA
FÔRET PROVENÇALE
CRIFP CPIFP – 17
chemin Neuf 13860 Peyrolles TCA/13-04 JEP 035
W13100153
1
LES VERTS TERRILS Place
Castanisette
Chemin Notre
Dame 13120 Gardanne TCA/13-09-JEP 204
W13302632
8
LOISIRS-VACANCES,
EDUCATION-
FORMATION (LVEF)
62 rue
Bouronne 13600 La Ciotat TCA/13-21 JEP 279
W13400045
0
MAISON DES JEUNES
ET DE LA CULTURE
MAISON POUR TOUS
DE MIRAMAS
11 bis Bd
Aristide Briand 13140 Miramas TCA/13-09-JEP 193
W13400062
5
MAISON DES JEUNES
ET DE LA CULTURE
MJC Bd. Emile Zola 13500 Martigues TCA/13-04 JEP 046
W13300117
1
MAISON DES JEUNES
ET DE LA CULTURE
MJC Villa saint Jean
Résidence les
Madets 13380
Plan de
Cuques TCA/13-07-JEP 106
W131009828
MAISON DES JEUNES
ET DE LA CULTURE
VENELLES
2 allée de La
Roberte BP N°7 13770 Venelles TCA/13-04 JEP 027
W134000410
MAISON POUR TOUS
DE VITROLLES
6, rue Pierre et
Marie Curie Le Liourat III 13127 Vitrolles TCA/13-04 JEP 036
W133014853
MODERNISER SANS
EXCLURE SUD Le Nautile
29, Av. de Frais
Vallon 13013 Marseille TCA/13-07-JEP 107
W133000848
PEUPLE ET CULTURE
MARSEILLE
30 allée Léon
Gambetta 13001 Marseille TCA/13-07-JEP 149
W133006020 PLUS FORT
Centre Social
Mer et Colline
16 bd de la
Verrerie 13008 Marseille TCA/13-09-JEP 221
W133004367 POINT SUD 3 bd Guigou
Immeuble le
Brooklyn 13003 Marseille TCA/13-09-JEP 213
W133013880 POLLY MAGGOO
26, Bd des
Dames BP 20072 13472
Marseille
Cedex 02 TCA/13-08-JEP 164
W133005873 SOLIANE BP 30101 44 bd Rabatau 13267
Marseille
Cedex 08 TCA/13-08-JEP 161
W133003373
SOUND MUSICAL
SCHOOL (B. VICE) 99, Bd de la
Savine Cube 5 13015 Marseille TCA/13-07-JEP 146
W13301603
TERRITOIRES
SOLIDAIRES
52 rue Saint-
Ferréol 13001 Marseille TCA/13-21 JEP 281
W133004395
UNE TERRE
CULTURELLE
4 chemin des
Bessons 13014 Marseille TCA/13-09-JEP 212
W134000557 VATOS LOCOS VIDÉO
La Bastide
Trigano
407, Route de la
Seds 13127 Vitrolles TCA/13-07-JEP 145
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2026-07-21-00022 - Arrêté TCA portant reconnaissance d'un tronc commun
d'agrément groupé 21072026 36
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