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Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône

Recueil 13-2026-224 special du 27 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 juillet 2026

5actes
39pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

DDETS 13

  1. DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims

    Acte du 27 juillet 202622 pages13-2026-07-27-00004

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13

  1. Arrêté portant autorisation à monsieur Pierrick Devoucoux de faire naturaliser et de transporter trois spécimens d'outardes canepetière

    Acte du 27 juillet 20263 pages13-2026-07-27-00003

  2. Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers sur la commune d'Aix-en-Provence

    Acte du 24 juillet 20263 pages13-2026-07-24-00008

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

  1. AP approbation ESIP-PSIP IP 0619 Pinède Sud SOCOMA 2026

    Acte du 27 juillet 20262 pages13-2026-07-27-00001

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet

  1. arrêté n°000508 portant prorogation de l'arrêté n°000467 du 10 juillet 2026

    Acte du 27 juillet 20262 pages13-2026-07-27-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

BOUCHES-DU- RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°13-2026-224 PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire DDETS 13 / 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims (22 pages) Page 3 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 / 13-2026-07-27-00003 - Arrêté portant autorisation à monsieur Pierrick Devoucoux de faire naturaliser et de transporter trois spécimens d'outardes canepetière (3 pages) Page 26 13-2026-07-24-00008 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers sur la commune d'Aix-en-Provence (3 pages) Page 30 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône / 13-2026-07-27-00001 - AP approbation ESIP-PSIP IP 0619 Pinède Sud SOCOMA 2026 (2 pages) Page 34 Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet 13-2026-07-27-00002 - arrêté n°000508 portant prorogation de l'arrêté n°000467 du 10 juillet 2026 (2 pages) Page 37 2
DDETS 13 13-2026-07-27-00004 DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 3
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d’Azur Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims, dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône. Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur : Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, Vu l’arrêté ministériel du 09 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail, Vu l’arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence- Alpes-Côte d'Azur, Vu la décision n°13-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024, publiée au Recueil des Actes Administratifs n°13-2024-271 du 25 octobre 2024, du Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités par intérim de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône, DECIDE Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les agents suivants :  Unité de contrôle n° 13-01 9 Rhône Durance :: Madame Elise PLAN  Unité de contrôle n° 13-02 9 Pays d’Aix : : Monsieur Rémi MAGAUD  Unité de contrôle n° 13-03 9 Etoile-Aubagne-Huveaune : : Monsieur Ghislain BONELLI  Unité de contrôle n° 13-04 9 Marseille Centre : : Madame Cécile AUTRAND  Unité de contrôle n° 13-05 9 Le Port - Euromed : : Madame Carine MAGRINI  Unité de contrôle n° 13-06 9 Etang de Berre : : Monsieur Vincent JAMBON Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des responsables d’unité de contrôle désignés à l’article 1, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après : DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 4
o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-01 est assuré par celui de l’unité de contrôle n° 13- 02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-03, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de n’unité de contrôle n°13-05; o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-02 est assuré par celui de l’unité de contrôle n°13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-05, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de n’unité de contrôle n°13-03; o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-03 est assuré par celui de l’unité de contrôle n°13-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de n’unité de contrôle n°13-02; o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-04 est assuré par celui de l’unité de contrôle n°13-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-03, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de n’unité de contrôle n°13-01; o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-05 est assuré par celui de l’unité de contrôle n°13-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de n’unité de contrôle n°13-02; o L’intérim du responsable de l’Unité de contrôle n° 13-06 est assuré par celui de l’unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-05, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de l’unité de contrôle n°13-01. Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les agents suivants : 1 - Unité de contrôle n° 13-01 0 Rhône Durance 1 1ère section n° 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ; 2ème section n° 13-01-02 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ; 3ème section n° 13-01-03 : poste vacant ; 4ème section n° 13-01-04 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ; DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 5
5ème section n° 13-01-05 : poste vacant; 6ème section n° 13-01-06 : Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail ; 7ème section n° 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail ; 8ème section n° 13-01-08 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail ; 9ème section n° 13-01-09 : Madame Camélia BRUNEL, Inspectrice du Travail ; 10ème section n° 13-01-10 : Madame Eva SANCHEZ, Inspectrice du Travail ; 11ème section n° 13-01-11 : Madame Sarah MARTIN D’ESCRIENNE ; 12ème section n° 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ; 2 - Unité de contrôle n° 13-02 0 Pays d’Aix 1 1ère section n° 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail ; 2ème section n° 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ; 3ème section n° 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Inspectrice du Travail ; 4ème section n° 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ; 5ème section n° 13-02-05 : Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ; 6ème section n° 13-02-06 : Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail ; 7ème section n° 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ; 8ème section n° 13-02-08 : Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du travail ; 9ème section n° 13-02-09 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail ; 10ème section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail ; Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés pour la 10ème section n°13-02-10 à l’inspecteur du Travail de la 12ème section n°13-02-12. Nonobstant cette compétence et en ce qui concerne le pouvoir de décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, au sein des établissements, de la 10ème section n°13- 02-10, listés ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-après : - Madame Blandine ACETO, Inspectrice du travail de la 1ère section : - ELECTRICITE DE FRANCE (Siret : 55208131791827) sis Les Carrés du Golf Bât. C et D 1165, avenue JRGG de la Lauzière – 13290 AIX EN PROVENCE - GEMF (Siret : 69162050400064) sis 825, Rue Ampère ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE - CITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 - ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE - MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE - Madame Magali LENTINI, Inspectrice du travail de la 2ème section : - ENEDIS (Siret : 44460844213938) sis 445 Rue Ampère-ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE - THALES SESO SAS (Siret 39906496300032) sis 305, rue Louis Armand 13290 AIX EN PROVENCE DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 6
- CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (Siret : 78285946600024) sis 205, rue Albert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE - PMS – Provence Maintenance Services (Siret n° 43389978800072) sis 685, avenue Georges Claude 13290 AIX EN PROVENCE - Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4ème section : - HOTEL AQUABELLA (Siret : 42193664200022) sis 2, rue des Etuves 13100 AIX EN PROVENCE - FESTIVAL INTERNATIONAL D’ART LYRIQUE (Siret : 41183169600017) sis Palais Ancien Archevêché Place Martyrs de la Résistance 13100 AIX EN PROVENCE - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret : 74542065300974) sis Zone des Milles Parc des Alizés Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE - CAPSUM (Siret : 50880608000067) sis 610, rue André Ampère – Zone Industrielle Les Milles – 13100 AIX EN PROVENCE - CROSSCALL (Siret : 51870689000069) sis 245, rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE - ETUDES TRAVAUX SPECIAUX (Siret : 38432202000031) sis 420, rue Georges Claude 13100 AIX EN PROVENCE - SPIE BATIGNOLLES SUD EST (Siret : 34333727500469) sis 130, rue Frédéric Joliot Curie 13100 AIX EN PROVENCE - Monsieur Gilles HERNANDEZ, inspecteur du travail de la 5ème section : - QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Ampère ZI des Milles- 13290 AIX EN PROVENCE - QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800029) sis 565 RUE MARCELIN BERTHELOT LE MERCURE A ZI des Milles – 13290 AIX EN PROVENCE - QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800037) sis 214 rue Albert Einstein - ZI des Milles – 13290 AIX EN PROVENCE - ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE (Siret : 387626393000236) sis 760, rue Jean Perrin 13100 AIX EN PROVENCE - FULLL (Siret : 44351687700083) sis 12, allée des Informaticiens 13290 AIX EN PROVENCE - IDEX EP (Siret : 94032069000024) sis 1165 avenue Jean-René Guilibert Gautier de la Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE - Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail de la 6ème section : - ALTRAN TECHNOLOGIE (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE - ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES (Siret : 70201295600901) sis 230 RUE PIERRE DUHEM CROSSROAD B ZAC DE LA ROBOLE 13290 AIX EN PROVENCE. - HOTEL NEGRE COSTE (Siret : 58162109100015) sis 33, cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE - PARAMETRIC TECHNOLOGY SA (Siret : 38028008100403) sis 1165 avenue Jean-René Guilibert Gautier de la Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE - Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail de la 7ème section : - ONET SERVICES (Siret n° 06780042505363) sis 230 RUE PIERRE DUHEM 13290 AIX EN DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 7
PROVENCE - Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du Travail de la 8ème section : - PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE - GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE. - MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE - BERTIN TECHNOLOGIE (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 - GIP PACA (Siret n°34261101900080) sis 155, rue Paul Langevin – Parc des Alizés – 13290 AIX EN PROVENCE - IDEX ENERGIES (Siret n° 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE - Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail de la 9ème section : - VCSP ROUTE FRANCE (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX EN PROVENCE - EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (Siret n°30719101500063) sis 640, rue Georges Claude 13290 AIX EN PROVENCE - EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (Siret n°30719101500238) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX EN PROVENCE - ASSURANT France (Siret n°49348188100081) sis 195, rue Victor Baltard 13290 AIX EN PROVENCE - Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail de la 11ème section : - SANTE AU TRAVAIL PROVENCE (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein CS 20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 - Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail de la 12ème section : - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE (Siret : 40490794100052) sis 200, rue Pierre Duhem 13290 Aix-en-Provence 11ème section n° 13-02-11 : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail ; 12ème section n° 13-02-12 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail ; 3 - Unité de contrôle n° 13-03 0 Etoile-Aubagne-Huveaune 1 1ère section n° 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ; 2ème section n° 13-03-02 : Monsieur Mohamed Slimani, Inspecteur du travail ; 3ème section n° 13-03-03 : Monsieur Maxence DREUX, inspecteur du travail ; 4ème section n° 13-03-04 : Madame Véronique PAULET, Inspectrice du Travail ; 5ème section n° 13-03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail ; 6ème section n° 13-03-06 : Madame Aurélie DURIVAL, Inspectrice du travail, 7ème section n° 13-03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail ; 8ème section n° 13-03-08 : poste vacant DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 8
9ème section n° 13-03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail ; 10ème section n° 13-03-10 : Poste vacant ; 4 - Unité de contrôle n° 13-04 0 Marseille Centre 1 1ère section n° 13-04-01 : Madame Suzanne NEYRAND, inspectrice du travail 2ème section n° 13-04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail ; 3ème section n° 13-04-03 : Madame Célia GOURZONES, Inspectrice du Travail ; 4ème section n° 13-04-04 : Madame Gwénola ROUSSELY, Inspectrice du Travail; 5ème section n° 13-04-05 : Madame Séverine BARNOUIN, Inspectrice du Travail ; 6ème section n° 13-04-06 : Monsieur Raphaël LE BIDOIS, Inspecteur du travail 7ème section n° 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Inspectrice du Travail ; 8ème section n° 13-04-08 : poste vacant ; 9ème section n° 13-04-09 : Madame Véronique GRAS, Inspectrice du Travail ; 10ème section n° 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail 5 - Unité de contrôle n° 13-05 0 Le Port - Euromed 1 1ère section n° 13-05-01 : Monsieur Jérôme LUNEL, Inspecteur du Travail ; 2ème section n° 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail ; 3ème section n° 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail ; 4ème section n° 13-05-04 : Monsieur Laurent SANIEL, Inspecteur du Travail ; 5ème section n° 13-05-05 : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail ; 6ème section n° 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail ; 7ème section n° 13-05-07 : Madame Valérie RICHARD, Inspectrice du Travail ; 8ème section n° 13-05-08 : Monsieur Dieudonné NENGBI, Inspecteur du travail ; 9ème section n° 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail ; 10ème section n° 13-05-10 : Madame Marie GUILLEMOT, Inspectrice du Travail ; 11ème section n° 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ; 6 - Unité de contrôle n° 13-06 0 Etang de Berre 1 1ère section n° 13-06-01 : Madame Salomé BOUBECHE, Inspectrice du travail ; 2ème section n° 13-06-02 : Monsieur Hervé PIGANEAU, Inspecteur du travail ; 3ème section n° 13-06-03 : Monsieur Julien PIC, Inspecteur du Travail ; 4ème section n° 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail ; 5ème section n° 13-06-05 : poste vacant ; 6ème section n° 13-06-06 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail ; 7ème section n° 13-06-07 : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail ; 8ème section n° 13-06-08 : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ; 9ème section n° 13-06-09 : Monsieur Tom FILIPPI, Inspecteur du Travail ; 10ème section n° 13-06-10 : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ; DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 9
11ème section n° 13-06-11 : Madame Maguelonne BRIOUDE, inspectrice du travail Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l’article 2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après : Unité de contrôle n° 13-01 0 Rhône Durance 1 : • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de dernier par l’inspecteur de la 10ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de 9ème section , ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 10
l’inspecteur de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré, par l’inspecteur de la 8ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 10ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 9ème section , ou en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 3ème DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 11
section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 1ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 3ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 6ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ; Unité de contrôle n° 13-02 0 Pays d’Aix 1 : DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 12
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci , est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 11ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 1ère section, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 12ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 2ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 12ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 13
dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 2ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ; • L’intérim de l’inspecteur de la 6ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 8ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 14
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section. ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 9ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 6ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d’absence ou, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section, auquel sont confiés conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, pour la 10ème section n°13-02-10, à l’exclusion des établissements listés précédemment et pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs des 1ère, 2ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 11ème et 12ème sections, est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 4ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 12ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 15
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section, incluant les établissements listés précédemment en application de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 8ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de 3ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d’absence ou, d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ; Unité de contrôle n° 13-03 0 Etoile-Aubagne-Huveaune 1 : • L’intérim de l’inspecteur de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ; DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 16
• L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ; Unité de contrôle n° 13-04 0 Marseille Centre 1 : • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section, est assuré, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 17
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section, est assuré, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section, est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section, est assuré par l’inspecteur du travail de la par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 18
dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section, est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section, est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section, est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ; • L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section, est assuré, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ; Unité de contrôle n° 13-05 0 Le Port - Euromed 1 : • L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 19
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ; • L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ; • L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ; • L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ; • L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 20
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ; • L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou , en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ; • L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ; • L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ; • L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ; • L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 21
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ; • L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section. Unité de contrôle n° 13-06 0 Etang de Berre 1 :  L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6ème section ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ;  L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1 ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ;  L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 22
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ;  L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section;  L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11 ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section;  L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ;  L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 23
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ;  L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de le 5ème section ;  L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 11 ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ;  L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ;  L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ; DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 24
Article 5 : La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs, et au plus tôt à la date du 03 août 2026 , toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine. Article 6 : Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Bouches-du- Rhône. Fait à Marseille, le 27 juillet 2026 Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, SIGNE Sébastien DEBEAUMONT DDETS 13 - 13-2026-07-27-00004 - DDETS13 Décision mensuelle 08.2026 Affectation des agents de contrôle et organisation des intérims 25
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 13-2026-07-27-00003 Arrêté portant autorisation à monsieur Pierrick Devoucoux de faire naturaliser et de transporter trois spécimens d'outardes canepetière Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-27-00003 - Arrêté portant autorisation à monsieur Pierrick Devoucoux de faire naturaliser et de transporter trois spécimens d'outardes canepetière 26
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône Arrêté portant autorisation à monsieur Pierrick Devoucoux de faire naturaliser et de transporter trois spécimens d’outardes canepetière VU la directive européenne 92/43 du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 ; VU l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; VU l’arrêté ministériel du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets ; VU le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du- Rhône ; VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2023 ; VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ; VU l’arrêté préfectoral n°2026-34-07 du 12 mai 2026 portant dérogation à l’interdiction de perturbation intentionnelle de capture avec relâcher immédiat de spécimens d’espèces animales protégées outardes canepetières (Tetrax tetrax) ; VU la demande de monsieur Pierrick Devoucoux, formulée en date du 23 juin 2026, de naturaliser et transporter 3 spécimens d’outardes canepetière afin de les utiliser comme leurre pour capturer, baguer et relacher des outardes canepetières sur des plateformes aéroportuaires des régions Provence-Alpes Côte d’Azur et Occitanie; VU le programme de recherche personnel porté par le bénéficiaire et intitulé « pressions anthropiques et conservation de l’outarde dans le sud de la France », ayant receuilli un avis 16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3 Téléphone : 04 91 28 40 40 www.bouches-du-rhone.gouv.fr 1/3 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-27-00003 - Arrêté portant autorisation à monsieur Pierrick Devoucoux de faire naturaliser et de transporter trois spécimens d'outardes canepetière 27
favorable du centre de recherches sur la biologie des populations d’oiseaux (CRBPO) ; VU le courriel du CRBPO en date du 21 juillet 2026 autorisant les modalités de capture spécifiques au programme porté par le bénéficiaire ; CONSIDÉRANT que ces opérations n’auront aucun impact sur l’état de conservation de l’espèce visée et concourront à améliorer les connaissances sur son comportement ; CONSIDÉRANT les compétences du demandeur, bagueur enregistré auprès du CRBPO, et l’avis favorable de ce dernier à la campagne de baguage qui suivra les naturalisations objet du présent arrêté ; CONSIDÉRANT que la présente dérogation n’est pas susceptible de porter atteinte aux espèces protégées concernées, et est sans effet significatif sur l’environnement, elle ne requiert donc pas de participation du public préalable à l’octroi de la dérogation, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement ; ARRÊTE Article premier : le présent arrêté fixe les modalités réglementaires à suivre par monsieur Pierrick Devoucoux pour assurer la naturalisation et le transport à des fins de suivi scientifique des spécimens naturalisés d’Outarde canepetière. Le cadre des opérations de naturalisation est celui d’un programme de recherche personnel visé ci-avant et impliquant plusieurs bagueurs habilités par le CRBPO. Article 2 : le bénéficiaire de la présente dérogation est Monsieur Pierrick DEVOUCOUX résidant au 270, rue du Blé d’or, 34400 LUNEL. Article 3 : la dérogation est accordée pour 3 spécimens d’outarde canepetière (un male adulte, une femelle adulte, un juvénile) conservés au muséum d’histoire naturelle d’Aix en Provence et issus d’opérations de régulation ayant eu lieu entre 2013 et 2017 sur l’aéroport Marseillle-Provence. Article 4 : le bénéficiaire est autorisé à faire naturaliser par monsieur Fabrice Teurquety les spécimens visés à l’article 3. La naturalisation se fera dans les réserves du muséum d’Aix en Provence, sises au 140 rue Marcelle Isoard 13100 Aix-en-Provence, où sont conservés les spécimens. Le bénéficiaire est en outre autorisé à transporter les spécimens naturalisés jusqu’aux aéroports retenus en région Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les spécimens serviront alors de leurre afin de capturer des outardes canepetières. 16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3 Téléphone : 04 91 28 40 40 www.bouches-du-rhone.gouv.fr 2/3 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-27-00003 - Arrêté portant autorisation à monsieur Pierrick Devoucoux de faire naturaliser et de transporter trois spécimens d'outardes canepetière 28
Une fois les captures réalisées, les spécimens naturalisés seront stockés soit au domicile du bénéficiaire, soit sur son lieu de travail ou sur celui des bagueurs habilités du programme de recherche susvisé. Article 5 : la présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités. Article 6 : le bénéficiaire transmettra avant chaque 31 décembre un bilan des opérations de l’année écoulée à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches- du-Rhône. Article 7 : le présent arrêté est valable de sa date de publication jusqu’au 31 décembre 2029. Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Article 8 :  la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,  le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,  le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,  le commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône,  le chef du service départemental des Bouches-du-Rhône de l’office français de la biodiversité,  la maire de la ville d’Aix en Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Marseille, le 27 juillet 2026 pour le préfet et par délégation, pour le directeur départemental et par délégation, le chef de l’unité chasse et espèces protégées, SIGNE Bertrand VEDOVATI 16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3 Téléphone : 04 91 28 40 40 www.bouches-du-rhone.gouv.fr 3/3 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-27-00003 - Arrêté portant autorisation à monsieur Pierrick Devoucoux de faire naturaliser et de transporter trois spécimens d'outardes canepetière 29
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 13-2026-07-24-00008 Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers sur la commune d'Aix-en-Provence Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-24-00008 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers sur la commune d'Aix-en-Provence 30
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône Service mer, eau et environnement Mission n° 2026-302 Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues administratives aux sangliers sur la commune d’Aix-en-Provence Le préfet des Bouches-du-Rhône, VU les articles L 427-1 à L 427-7 et R. 427-1 à R. 427-5 du code de l'environnement ; VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 ; VU le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2023 ; VU l’arrêté du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ; VU l’arrêté permanent du 4 janvier 2017 portant autorisation de détruire tout au long de l'an- née les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le département des Bouches- du-Rhône ; VU l’avenant à l’arrêté permanent sus-visé du 5 octobre 2021 portant autorisation de détruire tout au long de l'année les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le dépar- tement des Bouches-du-Rhône ; VU l’arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour application du III de l’article R. 427-7 du code de l’environnement ; VU l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant nomination des lieutenants de louveterie ; VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministé- riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ; VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ; VU les signalements explicites transmis depuis le 15 janvier 2026 par les riverains de la commune d’Aix-en-Provence, notamment sur les secteurs de la Molière, les Milles, Valabre, 16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3 Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr www.bouches-du-rhone.gouv.fr 1/3 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-24-00008 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers sur la commune d'Aix-en-Provence 31
Saint Martin, Montaiguet, la Trévaresse, la Grande Bastide, Malouesse, Ganay, les Frères Gris, les Granettes, la Calade, la Bayle et Puyricard ; VU la demande de monsieur Geoffrey ROUMI, lieutenant de louveterie de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône, en date du 13 juillet 2026 ; VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs du 21 juillet 2026 ; CONSIDÉRANT les nombreuses nuisances occasionnées par les sangliers sur la commune d’Aix-en-Provence, notamment dans les secteurs de la Molière, les Milles, Valabre, Saint Martin, Montaiguet, la Trévaresse, la Grande Bastide, Malouesse, Ganay, les Frères Gris, les Granettes, la Calade, la Bayle et Puyricard, portant atteinte à la sécurité des cultures, des personnes et des biens ; CONSIDÉRANT la nécessité de réguler la population des sangliers en vue de prévenir les atteintes aux cultures, aux personnes et aux biens en zone péri-urbaine sur la commune sus- mentionnée ; ARRÊTE Article premier : des battues administratives aux sangliers seront organisées entre le 27 juillet et le 16 août 2026 à partir 05h30 sur la commune d’Aix-en-Provence, notamment dans les secteurs de la Molière, les Milles, Valabre, Saint Martin, Montaiguet, la Trévaresse, la Grande Bastide, Malouesse, Ganay, les Frères Gris, les Granettes, la Calade, la Bayle et Puyricard. En cas de nécessité apparaissant lors de la préparation des battues, les interventions pourront être réalisées sur tous secteurs voisins d’où proviennent les sangliers, ainsi que sur tous les secteurs voisins sur lesquels ils se réfugient. Article 2 : ces battues administratives se dérouleront sous la direction de monsieur Geoffrey ROUMI, lieutenant de louveterie de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône, assisté de madame Marilys CINQUINI et de messieurs Didier PIGAGLIO, Loïc DAMONTE, Gilles MARTELLI, Pierre-Jean LILLO et Stéphane GRAZZINI, également lieutenants de louveterie du département. Pour des raisons de sécurité, ils pourront être accompagnés des chasseurs qu’ils auront désignés et qui pourront être postés ou intervenir sur les secteurs limitrophes aux territoires où se dérouleront les battues. Les lieutenants de louveterie mettront en place des panneaux signalant le déroulement des battues désignées ci-dessus. Article 3 : l’utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les chiens est autorisée. L'emploi de la chevrotine est interdit. Le nombre de participants à cette battue est limité à 50 chasseurs. La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire, ainsi qu’une assurance pour la pratique de la chasse. Le cas échéant, la recherche d’animaux blessés sera déclenchée par le lieutenant de louveterie qui fera appel à un conducteur de chien de sang agréé. Article 4 : à l'issue des battues, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à l’adresse ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr. 16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3 Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr www.bouches-du-rhone.gouv.fr 2/3 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-24-00008 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers sur la commune d'Aix-en-Provence 32
La venaison pourra être soit : - remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune). - traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le préfet (aux frais de la commune). - distribuée aux participants de la battue. Ces carcasses ne pourront en aucun cas faire l’objet de transactions commerciales. Article 5 : toute personne qui tenterait de s'opposer au bon déroulement des interventions administratives en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues à l'article R 433-3-1 du code pénal. Est par ailleurs puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés, d'empêcher le déroulement de cette battue administrative. Article 6 : conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA – 13235 Marseille cedex 02 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Article 7 : • le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, • le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, • le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du- Rhône, • le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, • le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité des Bouches-du- Rhône, • le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône, • monsieur Geoffrey ROUMI, madame Marilys CINQUINI, messieurs Didier PIGAGLIO, Loïc DAMONTE, Gilles MARTELLI, Pierre-Jean LILLO et Stéphane GRAZZINI, lieutenants de louveterie des Bouches-du-Rhône, • le maire d’Aix-en-Provence, • le directeur de la police municipale d’Aix-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Marseille, le 24 juillet 2026, pour le préfet et par délégation, pour le directeur départemental et par délégation, la cheffe du service mer, eau et environnement, Signé Cécile REILHES 16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3 Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr www.bouches-du-rhone.gouv.fr 3/3 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-24-00008 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers sur la commune d'Aix-en-Provence 33
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône 13-2026-07-27-00001 AP approbation ESIP-PSIP IP 0619 Pinède Sud SOCOMA 2026 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-27-00001 - AP approbation ESIP-PSIP IP 0619 Pinède Sud SOCOMA 2026 34
Préfète de police déléguée ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L’ÉVALUATION ET DU PLAN DE SÛRETÉ DE L’INSTALLATION PORTUAIRE N° 0619 (FRMRS 0014) TERMINAL PINEDE SUD La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ; VU le code des transports et notamment ses articles L.5332-10, R.5332-25 à R.5332-28 ; VU le décret n° 2004-112 du 26 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’état en mer ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements modifié en dernier lieu par le décret no 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l’organisation des services de l’Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ; VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ; VU le décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ; VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Jacques WITKOWSKI ; VU le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ; VU le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ; VU le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ; VU l’arrêté 24 avril 2026, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, madame Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet, monsieur Pierre GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ; VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime de Marseille ; VU l’arrêté ministériel du 22 avril 2008 (modifié) définissant les modalités d’établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ; VU l’arrêté préfectoral du 22/01/2025 établissant la liste des installations portuaires du Grand Port Maritime de Marseille ; VU l’avis émis par l’autorité portuaire en date du 24/04/2025 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-27-00001 - AP approbation ESIP-PSIP IP 0619 Pinède Sud SOCOMA 2026 35
CONSIDERANT l’avis émis par le groupe d’experts du comité local de sûreté portuaire à la suite de l’évaluation menée le 28/04/2026 Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ; ARRÊTE Article 1er L’évaluation de sûreté de l’installation portuaire (ESIP) N° 0619 – Terminal Pinède Sud – ci-jointe en annexe est valide cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Article 2 Le plan de sûreté de l’installation portuaire (PSIP) N° 0619 – Terminal Pinède Sud – ci-joint en annexe est valide cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Article 3 L'approbation de l’évaluation et du plan sera notifiée à l’exploitant de l’installation portuaire et à l’autorité portuaire. Article 4 Le préfet maritime de Méditerranée, le président de l’autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur régional des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté Article 5 Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Bouches- du-Rhône sans ses annexes. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication : • recours gracieux auprès de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône. • recours hiérarchique auprès du préfet de département • recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître les litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure J télérecours citoyens L accessible via le site www.telerecours.fr Marseille, le 27/07/2026 Pour la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône signé Pierre GILARDEAU Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-27-00001 - AP approbation ESIP-PSIP IP 0619 Pinède Sud SOCOMA 2026 36
Préfecture des Bouches-du-Rhone 13-2026-07-27-00002 arrêté n°000508 portant prorogation de l'arrêté n°000467 du 10 juillet 2026 Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-27-00002 - arrêté n°000508 portant prorogation de l'arrêté n°000467 du 10 juillet 2026 37
Cabinet Arrêté n° 000508 portant prorogation de l’arrêté n° 000467 du 10 juillet 2026 Vu le Code de la sécurité intérieure ; Vu le Code pénal ; Vu le Code de l’environnement ; Vu le Code de la défense ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ; Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ; Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu l’arrêté interministériel en vigueur pour le classement des massifs à risque incendie au titre des L.132-1 et L133-1 du code forestier ; Vu l’arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n°2010- 580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissements et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 modifié relatif à l’emploi du feu et au brûlage des déchets verts et autres produits végétaux, notamment l’article 12 ; Vu l’arrêté préfectoral du 22 avril 2025 réglementant l’accès , la circulation, la présence des personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux d’incendies de forêts ; Vu l’arrêté préfectoral n°000467 du 10 juillet 2026 portant interdiction des feux d’artifices non tirés par des artificiers professionnels dans le département des Bouches-du-Rhône ; Considérant le risque d’incendie présenté par l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de systèmes susceptibles de s’envoler seuls et comportant une flamme ; Considérant qu’une multiplication des interventions des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, due à des départs d’incendie suite à des feux d’artifices, serait de nature à fragiliser la capacité de protection des populations ; Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-27-00002 - arrêté n°000508 portant prorogation de l'arrêté n°000467 du 10 juillet 2026 38
Considérant que les conditions actuelles météorologiques, caractérisées par des épisodes caniculaires successifs, sont susceptibles d’aggraver la situation de sécheresse de la végétation et de favoriser le départ d’incendies ; Considérant qu’afin d’assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens dans le département des Bouches-du-Rhône, il y a lieu de réglementer l’usage des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques et des systèmes susceptibles de s’envoler seuls et comportant une flamme ; Sur proposition du directeur de cabinet ; Arrête : Article 1er : L’arrêté préfectoral n°000467 du 10 juillet 2026 est prorogé jusqu’au dimanche 31 août 2026 inclus. Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 3 : Le présent arrêté pourra, le cas échéant, si vous l’estimez fondé, faire l’objet d’un recours gracieux devant mes services, dans un délai de deux mois et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois : • soit par voie postale, Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca CS 60642 - 13235 Marseille cedex 2 ; • soit par voie dématérialisée, via l’application Telerecours Citoyen https://citoyens.telerecours.fr/ Article 4 : La préfète de police déléguée, le sous-préfet directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet de l’arrondissement d’Aix-en- Provence, le sous-préfet de l’arrondissement d’Istres, la sous-préfète de l’arrondissement d’Arles, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le vice-amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille, les maires du département, le directeur de l’agence Bouches-du-Rhône – Vaucluse de l’office national des forêts, le directeur interrégional de l’office français de biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Le 27 juillet 2026 Le préfet, SIGNE Jacques WITKOWSKI Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-27-00002 - arrêté n°000508 portant prorogation de l'arrêté n°000467 du 10 juillet 2026 39

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