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Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône

Recueil 13-2026-227 nominatifs du 29 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026

6actes
20pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence

  1. Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FUVEAU

    Acte du 28 juillet 20262 pages13-2026-07-28-00014

  2. Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LAMBESC

    Acte du 28 juillet 20262 pages13-2026-07-28-00015

  3. Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Beaurecueil

    Acte du 28 juillet 20262 pages13-2026-07-28-00011

  4. Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUC BEL AIR

    Acte du 28 juillet 20262 pages13-2026-07-28-00012

  5. Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de COUDOUX

    Acte du 28 juillet 20262 pages13-2026-07-28-00013

  6. Arrêté du 28 /07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MALLEMORT

    Acte du 28 juillet 20262 pages13-2026-07-28-00016

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

BOUCHES-DU- RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°13-2026-227 PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence / 13-2026-07-28-00014 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FUVEAU (2 pages) Page 3 13-2026-07-28-00015 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LAMBESC (2 pages) Page 6 13-2026-07-28-00011 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Beaurecueil (2 pages) Page 9 13-2026-07-28-00012 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUC BEL AIR (2 pages) Page 12 13-2026-07-28-00013 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de COUDOUX (2 pages) Page 15 13-2026-07-28-00016 - Arrêté du 28 /07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MALLEMORT (2 pages) Page 18 2
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence 13-2026-07-28-00014 Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FUVEAU Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00014 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FUVEAU 3
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00014 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FUVEAU 4
LAZARINI Solange 455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00014 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FUVEAU 5
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence 13-2026-07-28-00015 Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LAMBESC Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00015 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LAMBESC 6
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00015 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LAMBESC 7
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00015 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LAMBESC 8
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence 13-2026-07-28-00011 Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Beaurecueil Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00011 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Beaurecueil 9
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00011 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Beaurecueil 10
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00011 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Beaurecueil 11
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence 13-2026-07-28-00012 Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUC BEL AIR Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00012 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUC BEL AIR 12
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00012 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUC BEL AIR 13
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00012 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUC BEL AIR 14
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence 13-2026-07-28-00013 Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de COUDOUX Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00013 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de COUDOUX 15
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00013 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de COUDOUX 16
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00013 - Arrêté du 28/07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de COUDOUX 17
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence 13-2026-07-28-00016 Arrêté du 28 /07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MALLEMORT Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00016 - Arrêté du 28 /07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MALLEMORT 18
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00016 - Arrêté du 28 /07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MALLEMORT 19
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2026-07-28-00016 - Arrêté du 28 /07/2026 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MALLEMORT 20

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