Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-228 special du 30 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026
28actes
101pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 13
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TURRINI - MOENGARIE Sandie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 60 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MASSIMI Michel, en qualité de Président de l'association « LE BONHEUR DE LA VIEILLESSE » dont le siège social est situé 1 chemin de Fabrégoules, 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS.
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST
ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - SRP ARS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Madame Morgane VERBE en qualité de Co-Présidente de L'association «RESEAU COMPOST CITOYEN PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR», sise 171 Chemin des Platanes 13100 - AIX EN PROVENCE
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Monsieur Laurent LAIK en qualité de Président de la SAS «LVD ENERGIE SOLASYST», sise 216 Chemin du Charrel - 13400 AUBAGNE
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Monsieur Olivier GREGOIRE en qualité de Président de la SCIC «COOP-MEDITERRANEE», sise 240 Allée Serge Attard - 13080 AIX-EN-PROVENCE
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13
Arrêté modifiant la composition des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral autorisant la capture, la pose de collier GPS et le relâché d'écureuil de Pallas sur la commune de Saint-Martin-de-Crau
portant avenant n° 2 au transfert de gestion du domaine public maritime naturel à la ville de Marseille en vue des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et de l'accueil des épreuves de voile des jeux olympiques de 2024
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France travail - DRFIP 13
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à titre posthume
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE.
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d'ENSUES-LA-REDONNE.
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CARRY-LE-ROUET
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de FOS-SUR-MER.
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de GIGNAC-LA-NERTHE.
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de GRANS.
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MARIGNANE.
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MARTIGUES.
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MIRAMAS.
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PORT-DE-BOUC.
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de ROGNAC.
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-CHAMAS.
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-VICTORET.
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAUSSET-LES-PINS.
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VITROLLES.
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du ROVE.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 101 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-228
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-07-29-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame TURRINI - MOENGARIE
Sandie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 60 rue Saint
Pierre 13005 MARSEILLE (2 pages) Page 5
13-2026-07-29-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MASSIMI Michel, en
qualité de Président de l'association « LE BONHEUR DE LA
VIEILLESSE » dont le siège social est situé 1 chemin de Fabrégoules,
13240 SEPTEMES-LES-VALLONS. (2 pages) Page 8
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST /
13-2026-07-28-00021 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - SRP ARS
(3 pages) Page 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2026-07-30-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme au
titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Madame
Morgane VERBE en qualité de Co-Présidente de L'association
«RESEAU COMPOST CITOYEN PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR»,
sise 171 Chemin des Platanes 13100 - AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 15
13-2026-07-30-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme au
titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Monsieur Laurent
LAIK en qualité de Président de la SAS «LVD ENERGIE
SOLASYST», sise 216 Chemin du Charrel - 13400 AUBAGNE (2 pages) Page 18
13-2026-07-30-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme au
titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Monsieur Olivier
GREGOIRE en qualité de Président de la SCIC
«COOP-MEDITERRANEE», sise 240 Allée Serge Attard - 13080
AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 21
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-07-28-00022 - Arrêté modifiant la composition des membres de
la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des
Bouches-du-Rhône (6 pages) Page 24
13-2026-07-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la capture, la pose
de collier GPS et le relâché d'écureuil de Pallas sur la commune de
Saint-Martin-de-Crau (3 pages) Page 31
13-2026-07-28-00020 - portant avenant n° 2 au transfert de gestion du
domaine public maritime naturel à la ville de Marseille en vue des travaux
de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et de l'accueil des
épreuves de voile des jeux olympiques de 2024 (2 pages) Page 35
2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement
auprès de France travail - DRFIP 13 (10 pages) Page 38
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-07-29-00007 - Arrêté accordant une récompense pour acte
de courage et de dévouement à titre posthume (1 page) Page 49
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres /
13-2026-07-16-00039 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE. (2 pages) Page 51
13-2026-07-16-00030 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune d'ENSUES-LA-REDONNE. (2 pages) Page 54
13-2026-07-16-00029 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de CARRY-LE-ROUET (2 pages) Page 57
13-2026-07-16-00028 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. (2 pages) Page 60
13-2026-07-16-00031 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de FOS-SUR-MER. (2 pages) Page 63
13-2026-07-16-00032 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de GIGNAC-LA-NERTHE. (2 pages) Page 66
13-2026-07-16-00033 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de GRANS. (2 pages) Page 69
13-2026-07-16-00035 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de MARIGNANE. (2 pages) Page 72
13-2026-07-16-00036 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de MARTIGUES. (2 pages) Page 75
13-2026-07-16-00037 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de MIRAMAS. (2 pages) Page 78
13-2026-07-16-00038 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de PORT-DE-BOUC. (2 pages) Page 81
3
13-2026-07-16-00040 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de ROGNAC. (2 pages) Page 84
13-2026-07-16-00043 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de SAINT-CHAMAS. (2 pages) Page 87
13-2026-07-16-00042 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de SAINT-VICTORET. (2 pages) Page 90
13-2026-07-16-00044 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de SAUSSET-LES-PINS. (2 pages) Page 93
13-2026-07-16-00045 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de VITROLLES. (2 pages) Page 96
13-2026-07-16-00034 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune du ROVE. (2 pages) Page 99
4
DDETS 13
13-2026-07-29-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame TURRINI -
MOENGARIE Sandie en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 60 rue Saint
Pierre 13005 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-07-29-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TURRINI -
MOENGARIE Sandie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 60 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE 5
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP879637270
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le,29 juillet 2026 par Madame TURRINI - MOENGARIE Sandie en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 60 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP879637270 pour les activités suivantes en mode prestataire :
A PARTIR DU 01 août 2026
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-07-29-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TURRINI -
MOENGARIE Sandie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 60 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE 6
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-07-29-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TURRINI -
MOENGARIE Sandie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 60 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE 7
DDETS 13
13-2026-07-29-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MASSIMI
Michel, en qualité de Président de l'association
« LE BONHEUR DE LA VIEILLESSE » dont le siège
social est situé 1 chemin de Fabrégoules, 13240
SEPTEMES-LES-VALLONS.
DDETS 13 - 13-2026-07-29-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MASSIMI
Michel, en qualité de Président de l'association « LE BONHEUR DE LA VIEILLESSE » dont le siège social est situé 1 chemin de 8
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP502934342
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Bouches-du-Rhône, le 16 juin 2026 par Monsieur MASSIMI Michel, en
qualité de Président de l’association « LE BONHEUR DE LA VIEILLESSE » dont le siège social
est situé 1 chemin de Fabrégoules, 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS, et enregistré sous le
numéro SAP502934342 pour l’exercice des activités :
- Relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE ET
MANDATAIRE :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
• Prestations de petits bricolage dit « homme toutes mains »
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation
soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d’activités effectuées
à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Assistance informatique à domicile.
- Relevant de la déclaration, certifiés, soumises à agrément et exercées mode
MANDATAIRE dans les départements des ALPES DE HAUTES-PROVENCE ET DES
BOUCHES-DU-RHÔNE :
DDETS 13 - 13-2026-07-29-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MASSIMI
Michel, en qualité de Président de l'association « LE BONHEUR DE LA VIEILLESSE » dont le siège social est situé 1 chemin de 9
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou
sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette
condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré -
serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités néces -
sitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces disposi-
tions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga-
nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait à Marseille, le 29 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône
La Responsable Pôle emploi et entreprises,
Signé
CARITEY Elodie
255, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2026-07-29-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MASSIMI
Michel, en qualité de Président de l'association « LE BONHEUR DE LA VIEILLESSE » dont le siège social est situé 1 chemin de 10
Direction de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse SUD-EST
13-2026-07-28-00021
ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - SRP
ARS
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2026-07-28-00021 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - SRP ARS 11
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2026-07-28-00021 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - SRP ARS 12
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2026-07-28-00021 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - SRP ARS 13
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2026-07-28-00021 - ARRETE PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2025 - SRP ARS 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-07-30-00002
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
Madame Morgane VERBE en qualité de
Co-Présidente de L'association «RESEAU
COMPOST CITOYEN PROVENCE ALPES CÔTE
D'AZUR», sise 171 Chemin des Platanes 13100 -
AIX EN PROVENCE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-30-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme
au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Madame Morgane VERBE en qualité de Co-Présidente de L'association «RESEAU 15
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D’AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
N° ……...
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d’utilité sociale
régies par l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
«Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale»,
Vu la demande d’agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale» présentée le 17 Juillet 2026
par Madame Morgane VERBE en qualité de Co-Présidente de L’Association «RESEAU
COMPOST CITOYEN PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR»
Vu l’arrêté du Premier ministre d’État, ministre de l’intérieur du 17 mars 2025 portant
renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur
départemental interministériel, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er avril 2025,
Vu l’arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l’arrêté du n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant subdélégation de
signature à Madame Véronique MENGA, Responsable du département «Gestion des
dispositifs de l’emploi» à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-30-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme
au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Madame Morgane VERBE en qualité de Co-Présidente de L'association «RESEAU 16
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône,
DÉCIDE
L’Association «RESEAU COMPOST CITOYEN PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR», sise 171
Chemin des Platanes 13100 - AIX EN PROVENCE
N° Siret : 879.175.875.00027
est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L 3332-17-1
du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 30 Juillet 2026.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 30 Juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
la Responsable du département «Gestion
des dispositifs de l’emploi »
signé
Véronique MENGA
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités - DDETS
55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 57 96 22 - Mél : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-30-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme
au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Madame Morgane VERBE en qualité de Co-Présidente de L'association «RESEAU 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-07-30-00003
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
Monsieur Laurent LAIK en qualité de Président de
la SAS «LVD ENERGIE SOLASYST», sise 216
Chemin du Charrel - 13400 AUBAGNE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-30-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme
au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Monsieur Laurent LAIK en qualité de Président de la SAS «LVD ENERGIE 18
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D’AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
N°
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d’utilité sociale
régies par l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
«Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale»,
Vu la demande d’agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale» présentée le 20 Juillet
2026 par Monsieur Laurent LAIK en qualité de Président de la SAS «LVD ENERGIE
SOLASYST»,
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 17 mars 2025
portant renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur
départemental interministériel, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er avril 2025,
Vu l’arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône ,
Vu l’arrêté du n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant subdélégation de
signature à Madame Véronique MENGA, Responsable du département Gestion des
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-30-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme
au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Monsieur Laurent LAIK en qualité de Président de la SAS «LVD ENERGIE 19
Dispositifs de l’Emploi à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu la convention pluriannuelle N° : EI 013 25 2019 en date du 1er janvier 2025 reconnaissant
la SAS «LVD ENERGY SOLASYST» en qualité de structure d’insertion par l’activité
économique au sens de l’article L 5132-4 du code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône,
DÉCIDE
La SAS «LVD ENERGIE SOLASYST», sise 216 Chemin du Charrel – 13400 AUBAGNE
N° Siret : 490.472.966.00012
est agréée de Plein droit en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article
L 3332-17-1 du Code du Travail.
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 30 Juillet 2026.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 30 Juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département Gestion
des Dispositifs de l’Emploi,
signé
Véronique MENGA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-30-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme
au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Monsieur Laurent LAIK en qualité de Président de la SAS «LVD ENERGIE 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-07-30-00001
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
Monsieur Olivier GREGOIRE en qualité de
Président de la SCIC «COOP-MEDITERRANEE»,
sise 240 Allée Serge Attard - 13080
AIX-EN-PROVENCE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-30-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme
au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Monsieur Olivier GREGOIRE en qualité de Président de la SCIC 21
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D’AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
N° ……...
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d’utilité sociale
régies par l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
«Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale»,
Vu la demande d’agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale» présentée le 14 Juillet 2026
par Monsieur Olivier GREGOIRE en qualité de Président de la SCIC «COOP-MEDITERRANEE»,
Vu l’arrêté du Premier ministre d’État, ministre de l’intérieur du 17 mars 2025 portant
renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur
départemental interministériel, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er avril 2025,
Vu l’arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l’arrêté du n° 13-2025-12-01-00011 du 1er décembre 2025 portant subdélégation de
signature à Madame Véronique MENGA, Responsable du département «Gestion des
dispositifs de l’emploi» à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-30-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme
au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Monsieur Olivier GREGOIRE en qualité de Président de la SCIC 22
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône,
DÉCIDE
La SCIC «COOP-MEDITERRANEE», sise 240 Allée Serge Attard – 13080 AIX-EN-PROVENCE
N° Siret : 911.923.274.00011
est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L 3332-17-1
du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 30 Juillet 2026.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 30 Juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
la Responsable du département «Gestion
des dispositifs de l’emploi »
signé
Véronique MENGA
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités - DDETS
55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 57 96 22 - Mél : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-30-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme
au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) Monsieur Olivier GREGOIRE en qualité de Président de la SCIC 23
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-07-28-00022
Arrêté modifiant la composition des membres
de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-28-00022 - Arrêté modifiant la composition des membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône 24
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté modifiant la composition des membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,préfet de la zone de défense et de
sécurité sud,préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de l’environnement, notamment les articles R 421-29 à R 421-32, R.426-6 à
R.426-9 et R.427-6 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles
R.133-3 à R.133-15 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du
1er juillet 2023 ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône,
portant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 13-2025-04-08-00012 du 08 avril 2025 relatif à la composition et
à la nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage du département des Bouches-du-Rhône,
VU l’arrêté préfectoral n°13-2025-06-23-00007 du 23 juin 2025 modifiant l’arrêté
préfectoral n° 13-2025-04-08-00012 du 08 avril 2025 relatif à la composition et à la
nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage du département des Bouches-du-Rhône,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier l’annexe de l’arrêté cité ci-dessus concernant la
formation plénière et la formation spécialisée indemnisation des dégâts de gibier – dégâts
aux cultures et aux récoltes, suite aux élections lors du conseil d’administration en séance
du 28 mai 2026 du syndicat coordination rurale des Bouches-du-Rhône.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône,
1 / 6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-28-00022 - Arrêté modifiant la composition des membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône 25
ARRÊTE
Article premier
La liste nominative des membres titulaires et de leurs suppléants respectifs fixée pour la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ainsi que ses différentes
formations, en annexe du présent arrêté, annule et remplace celle annexée aux arrêtés
préfectoraux n°13-2025-04-08-00012 du 08 avril 2025 et n°13-2025-06-23-00007 du
23 juin 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,
13235 Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr ou auprès du tribunal
administratif de Marseille à l’adresse suivante : 31, rue Jean-François LECA –
13235 Marseille cedex 02.
Dans ce délai de 2 mois, il est également possible d’exercer un recours gracieux auprès du
Préfet des Bouches-du-Rhône.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 28 juillet 2026,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône,
Signé
Patrick VAUTERIN
2 / 6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-28-00022 - Arrêté modifiant la composition des membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône 26
Annexe à l’arrêté préfectoral relatif à la composition et la nomination
des membres de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône
1. Formation plénière
Présidée par monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant.
Représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
Titulaires Suppléant(e)s
Le directeur départemental des territoires
et de la mer des Bouches-du-Rhône
Un(e) représentant(e) du directeur
départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône par délégation
Le directeur régional de l'environnement,
de l’aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Un(e) représentant(e) du directeur régional
de l'environnement, de l’aménagement et
du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
par délégation
Le délégué interégional de l'office Français
de la biodiversité Alpes-Méditerranée-Corse
Le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône
La présidente de l'association
départementale des lieutenants de
louveterie des Bouches-du-Rhône
Un(e) représentant de la présidente de
l'association départementale des
lieutenants de louveterie des Bouches-du-
Rhône
Le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône et ses
suppléants :
Titulaires Suppléants
M. Daniel KELLER M. Michel RIBBE
M. Gilles DONATINI M. Manuel PARADAS
M. Charly CANEZZA Mme Carole BAZAN
M. Marc PASTORELLI M. Claude PLEINDOUX
M. Jo CONDE Mme Christelle ESPOSITO
M. Gilles NOGARET M. Olivier BAUDRION
M. Gérard CEZANNE M. Patrick ESCOFFIER
M. Jean Charles FOUILHE M. Michel DIJON
M. Anthony IERACE Mme Océane DE CARO
M. Alfred MARTINEZ Mme Emilie IGERSHEIM
3 / 6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-28-00022 - Arrêté modifiant la composition des membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône 27
Représentants des piégeurs :
Titulaires Suppléants
M. LACCHINI Jean Luc M. LAPORTA Serge
Mme BERLIOCCHI Josyane Mme MALLET Evelyne
Le président de la chambre d’agriculture et autres représentants des intérêts agricoles :
Titulaires Suppléants
M. Laurent ISRAELIAN M. Jean-Pierre GROSSO
Mme Julie MIZOULE M. Nicolas DE SAMBUCY
M. Clément LAJOUX M. Thibault RAPPELIN
Mme Nathalie ESCOFFIER M. Claude ROSSIGNOL
M. Jean-Dominique DEDOMINICI M. Didier GIDDE
M. François BOREL M. Richard LOGEROT
Représentants des intérêts forestiers :
Titulaires Suppléants
Office national des forêts Le directeur de l'agence
territoriale Bouches-du-
Rhône-Vaucluse, ou son
représentant
Un représentant du
directeur de l'agence
territoriale Bouches-du-
Rhône-Vaucluse
Propriété forestière privée M. GORLIER Henri M. ROUBAUD Guy
Propriété forestière non
domaniale relevant du
régime forestier
Monsieur le président de
l’association départementale
des communes forestières
des Bouches-du-Rhône
Un représentant de
l’association départementale
des communes forestières
des Bouches-du-Rhône
Représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de
l’environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la
protection de la nature :
Titulaires Suppléants
Mme CALDIER Claire M. BROUSSIGNAC Thomas
M. CHABANON Philippe M. MARCHAS Anaël
4 / 6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-28-00022 - Arrêté modifiant la composition des membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône 28
Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse
et de la faune sauvage :
Titulaires Suppléants
Monsieur le président de l’association
France nature environnement 13 ou son
représentant
Un représentant de monsieur le président
de l’association France nature
environnement 13
M. PONCET Vincent Mme MEFFRE Bénédicte
2. Formation spécialisée indemnisation des dégâts de gibier – dégâts aux cultures et aux
récoltes
Présidée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant.
Représentants des intérêts cynégétiques :
Titulaires Suppléants
M. Daniel KELLER M. Gilles NOGARET
M. Gilles DONATINI M. Manuel PARADAS
M. Charly CANEZZA M. Alfred MARTINEZ
M. Marc PASTORELLI M. Gérard CEZANNE
M. Jo CONDE M. Michel RIBBE
Représentants des intérêts agricoles :
Titulaires Suppléants
M. Laurent ISRAELIAN M. Jean-Pierre GROSSO
Mme Julie MIZOULE M. Nicolas DE SAMBUCY
M. Clément LAJOUX M. Thibault RAPPELIN
M. Jean-Dominique DEDOMINICI M. Didier GIDDE
M. François BOREL M. Richard LOGEROT
5 / 6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-28-00022 - Arrêté modifiant la composition des membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône 29
3 Formation spécialisée indemnisation des dégâts de gibier – dégâts aux forêts
Présidée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant.
Titulaires Suppléants
Représentants des chasseurs M. Daniel KELLER M. Alfred MARTINEZ
M. Gilles DONATINI M. Marc PASTORELLI
M. Charly CANEZZA M. Gilles NOGARET
Représentant de l’office
national des forêts (ONF)
Le directeur de l'agence
territoriale Bouches-du-
Rhône Vaucluse de l’ONF
Un représentant du
directeur de l'agence
territoriale Bouches-du-
Rhône Vaucluse de l’ONF
Représentant de la forêt
privée
M. GORLIER Henri M. ROUBAUD Guy
Représentant de la propriété
forestière non domaniale
relevant du régime forestier
M. DELAVET Christian M. DURAND Yves
4. Formation spécialisée des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Titulaires Suppléants
Représentant des piégeurs M. LACCHINI Jean-Luc Mme BERLIOCCHI Josyane
Représentant des chasseurs M. CONDE Jo M. PASTORELLI Marc
Représentant des intérêts
agricoles
M. ISRAELIAN Laurent M.GROSSO Jean-Pierre
Représentant d’associations
agréées
Mme CALDIER Claire M. CHABANON Philippe
Personnalités qualifiées en
matière scientifique et
technique
M. le président de FNE 13 Un représentant de
monsieur le président de
l’association France nature
environnement 13
M. PONCET Vincent Mme MEFFRE Bénédicte
Membres avec avis consultatif :
Représentant(e) de l'office
français de la biodiversité
Le délégué interrégional de
l’office français de la
biodiversité Alpes-
Méditerranée-Corse, ou son
représentant
Le chef du service
départemental de l'office
français de la biodiversité
des Bouches-du-Rhône
Représentant de la
louveterie
La présidente de
l’association départementale
des lieutenants de louveterie
des Bouches-du-Rhône
Un représentant de
l’association départementale
des lieutenants de louveterie
des Bouches-du-Rhône
6 / 6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-28-00022 - Arrêté modifiant la composition des membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône 30
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-07-30-00005
Arrêté préfectoral autorisant la capture, la pose
de collier GPS et le relâché d'écureuil de Pallas
sur la commune de Saint-Martin-de-Crau
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la capture, la pose de
collier GPS et le relâché d'écureuil de Pallas sur la commune de Saint-Martin-de-Crau 31
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral autorisant la capture, la pose de collier GPS et le relâché d’écureuil de
Pallas sur la commune de Saint-Martin-de-Crau
VU la directive européenne n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la
conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
VU le règlement n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif
à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques
envahissantes et notamment l’article 19 traitant des mesures de gestion des espèces
exotiques envahissantes ;
VU le règlement d’exécution n°2016/1141 de la commission du 13 juillet 2016 adoptant une
liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union conformément au
règlement n°1141/2014 du Parlement européen et du Conseil ;
VU la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et
des paysages, notamment son article 149 ;
VU la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’office français de la biodiversité,
modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de
l’environnement ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-5, L.411-6, L.411-8, L.411-9, L.427-1,
L427-2, R.411-46 et R.411-47 ;
VU l’arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret ministériel n°2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de
l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales ;
VU le décret ministériel n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'office français de la
biodiversité ;
VU le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 16 juin
2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet
2023 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la capture, la pose de
collier GPS et le relâché d'écureuil de Pallas sur la commune de Saint-Martin-de-Crau 32
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU le plan national de lutte relatif à l’écureuil de Pallas en france (2025-2035) ;
VU le projet « PALINV » 2026-2029 établi dans le cadre de la convention cadre OFB/MNHN
2026-2030, visant à disposer de connaissances sur les mouvements de dispersion des écureuils
de Pallas de la population des territoires d’Istres et alentours, et dont la présente demande
concerne le premier volet ;
CONSIDÉRANT que l’écureuil de Pallas est une espèce exotique envahissante dont
l’implantation et la propagation sont susceptibles de porter atteinte aux populations
d’écureuil roux par compétition et à la petite faune aviaire ;
CONSIDÉRANT que le suivi de l’écureuil de Palas permettra d’améliorer les connaissances sur
cette espèce ;
ARRÊTE
Article 1 : l’OFB, en tant que pilote du plan national de lutte relatif l’écureuil de Pallas prévu au
L411-9 du code de l’environnement, assurera la capture et la mise en place des colliers GPS sur
30 individus d’écureuil de Pallas présents sur la commune de Saint-Martin-de-Crau pour
connaître leur écologie spatiale.
Article 2 : les prélèvements s’effectueront à l’aide de cages pièges non vulnérantes relevées
matin et après midi. Les cages seront appâtées régulièrement.
En cas de prélèvement d’animaux non ciblées, ceux-ci seront immédiatement relâchés.
Article 3 : le site d’étude se focalise sur des parcelles boisées de la commune de Saint-Martin-
de-Crau pour laquelle l’équipe OFB dispose des autorisations d’accès du propriétaire.
Article 4 : dans le cadre de la mise en œuvre de cette opération, l’OFB rédige un bilan qui sera
envoyé au plus tard le 15 octobre de chaque année à la direction départementale des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.
Article 5 : le présent acte est applicable pour les années 2026 à 2028.
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la capture, la pose de
collier GPS et le relâché d'écureuil de Pallas sur la commune de Saint-Martin-de-Crau 33
Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite
de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet).
Article 6 :
la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
le commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône,
le chef du service départemental des Bouches-du-Rhône de l’office français de la
biodiversité,
le maire de la ville de Saint-Martin-de-Crau,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 30 juillet 2026
pour le préfet et par délégation, le directeur
départemental
pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de l’unité chasse et espèces protégées
SIGNE
Bertrand VEDOVATI
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-30-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la capture, la pose de
collier GPS et le relâché d'écureuil de Pallas sur la commune de Saint-Martin-de-Crau 34
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-07-28-00020
portant avenant n° 2 au transfert de gestion du
domaine public maritime naturel à la ville de
Marseille en vue des travaux de modernisation
du stade nautique du Roucas Blanc et de
l'accueil des épreuves de voile des jeux
olympiques de 2024
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-28-00020 - portant avenant n° 2 au transfert de gestion du
domaine public maritime naturel à la ville de Marseille en vue des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et de 35
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté n°
portant avenant n° 2 au transfert de gestion du domaine public maritime naturel à la ville de
Marseille en vue des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et de
l’accueil des épreuves de voile des jeux olympiques de 2024
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code général de la propriété des personnes publiques
VU le code justice administrative ;
VU le décret n°2004 - 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral 13-2022-02-07-00009 du 7 février 2022 accordant le transfert de
gestion du domaine public maritime naturel à la ville de Marseille en vue des travaux de
modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et de l’accueil des épreuves de voile des
jeux olympiques de 2024 ;
VU la délibération en date du 29 avril 2026 de la ville de Marseille approuvant le projet
d’avenant n° 2 à la convention N° DOM_22_055_03 définissant les modalités du transfert de
gestion d’une dépendance du domaine public maritime naturel à la ville de Marseille en vue
des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et de l’accueil des épreuves
de voile des jeux olympiques de 2024 ;
Considérant l’avenant n° 2 à la convention de transfert de gestion N° DOM_22_055_03 du 7
février 2022 signé le 02/07/2026 par l’adjointe au maire de la ville de Marseille ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône
ARRÊTE
Article premier : l’avenant n°2 à la convention DOM_22_055_03 du 7 février 2022 est
approuvé.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-28-00020 - portant avenant n° 2 au transfert de gestion du
domaine public maritime naturel à la ville de Marseille en vue des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et de 36
Article 2 : conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours » accessible
par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le maire de la
commune de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de laaréfecture des
Bouches-du-Rhône et sera affiché, en outre, par les soins du maire concerné aux lieux
accoutumés, notamment à la porte principale de l’Hôtel de Ville.
Marseille, le 28 juillet 2026
Le secrétaire général
Signé
Romain DELMON
Annexe : convention DOM_22_055_03_AV2
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-07-28-00020 - portant avenant n° 2 au transfert de gestion du
domaine public maritime naturel à la ville de Marseille en vue des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et de 37
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-07-30-00004
Fiche de déclaration des offres de recrutement
auprès de France travail - DRFIP 13
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France
travail - DRFIP 13 38
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France
travail - DRFIP 13 39
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France
travail - DRFIP 13 40
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France
travail - DRFIP 13 41
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France
travail - DRFIP 13 42
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France
travail - DRFIP 13 43
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France
travail - DRFIP 13 44
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France
travail - DRFIP 13 45
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France
travail - DRFIP 13 46
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France
travail - DRFIP 13 47
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-30-00004 - Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de France
travail - DRFIP 13 48
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-07-29-00007
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à titre posthume
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-29-00007 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
à titre posthume 49
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Commandeur dans l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de
courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la
distinction susvisée ;
Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 27 juillet 2026 à la suite d’un
accident de la circulation survenu lors d’une mission de complément de carburant destinée à
assurer la continuité des moyens engagés sur le dispositif opérationnel préventif de lutte
contre les feux de forêts, sur la commune située au nord d’Arles (13) ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une médaille d’or est décernée à titre posthume pour rendre hommage au sapeur-pompier
volontaire du centre d’incendie et de secours de Saint-Étienne-du-Grès décédé lors de
l’accomplissement d’un acte de courage et de dévouement dont le nom suit :
M. Laurent MANSON, sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Article 2
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet
des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l’État.
Marseille, le 29 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-29-00007 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
à titre posthume 50
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00039
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00039 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE. 51
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de
défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône en date du 22 mars 2026 ;
VU la proposition du maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône en date du 30 juin 2026 désignant les conseillers
municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de
PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GARCIA Marie-Agnès
Titulaire PERNICE Daniel
Titulaire TUO Valérie
Suppléant PERES Murielle
Suppléant MINORETTI Mickaël
Suppléant ARGOUB Nadège
Conseillers municipaux NOM Prénom
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00039 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE. 52
Titulaire COULOMB Valérie
Titulaire GRACH Aurélie
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte
d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex
06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau,
75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de
Port-Saint-Louis-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
entrera en vigueur à compter de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00039 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE. 53
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00030
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune
d'ENSUES-LA-REDONNE.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00030 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d'ENSUES-LA-REDONNE. 54
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune d’ENSUES-LA-REDONNE
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone
de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune d’Ensuès-la-Redonne en date du 31 mars 2026 ;
VU la proposition du maire d’Ensuès-la-Redonne en date du 1er juillet 2026 désignant les conseillers
municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune d’
ENSUES-LA-REDONNE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire VINCENZI Louise
Titulaire BERTO Maxime
Titulaire DECKERS Modesty
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire POTIER-DORCHY Aurélie
Conseillers municipaux NOM Prénom
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00030 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d'ENSUES-LA-REDONNE. 55
Titulaire FRANCESCHI Hélène
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte
d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex
06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau,
75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire d’Ensuès-la-Redonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter
de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00030 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d'ENSUES-LA-REDONNE. 56
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00029
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
CARRY-LE-ROUET
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00029 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CARRY-LE-ROUET 57
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune de CARRY-LE-ROUET
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone
de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Carry-le-Rouet en date du 9 avril 2026 ;
VU la proposition du maire de Carry-le-Rouet en date du 20 mai 2026 désignant les conseillers
municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de
CARRY-LE-ROUET est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GARNONE Daniel
Titulaire SVETCHINE Marc
Titulaire GUIONNET Chantal
Suppléant JOURDAN Thierry
Suppléant CELLOT-DESNEUX Antonella
Suppléant VERGELY Catherine
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GUARINO Valérie
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00029 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CARRY-LE-ROUET 58
Titulaire DOUCET Jean-Baptiste
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte
d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex
06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau,
75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Carry-le-Rouet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter
de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00029 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CARRY-LE-ROUET 59
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00028
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00028 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. 60
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune de CORNILLON-CONFOUX
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone
de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Cornillon-Confoux en date du 21 mars 2026 ;
VU la proposition du maire de Cornillon-Confoux en date du 1er juillet 2026 désignant les conseillers
municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de
CORNILLON-CONFOUX est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire BUENO-GELEY Martine
Titulaire CHIAPELLO Francine
Titulaire BAUDET Claude
Suppléant FROMENT Jean-Marie
Suppléant GERARDOT Isabelle
Suppléant MILHAU Sylvain
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire PIEL Sophie
Titulaire DOSSETTO Denis
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00028 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. 61
Suppléant DE JESSE Amaury
Suppléant GROSSON Aurélia
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte
d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex
06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau,
75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Cornillon-Confoux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter
de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00028 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. 62
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00031
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
FOS-SUR-MER.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00031 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de FOS-SUR-MER. 63
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune de FOS-SUR-MER
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone
de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Fos-sur-Mer en date du 27 mai 2026 ;
VU la proposition du maire de Fos-sur-Mer en date du 24 juin 2026 désignant les conseillers municipaux
devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de
FOS-SUR-MER est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire NAESSENS Yves
Titulaire SAVIOLI Martine
Titulaire DECAVATA Robert
Suppléant CINQUANTINI Evelyne
Suppléant MARTINEZ Dominique
Suppléant BONNET Françoise
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire WALTER-CIPREO Anne-Caroline
Suppléant FERAUD Nicolas
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00031 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de FOS-SUR-MER. 64
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire LEROY Jean-Michel
Suppléant FAYOLLE Jean
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte
d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex
06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau,
75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Fos-sur-Mer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter
de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00031 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de FOS-SUR-MER. 65
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00032
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
GIGNAC-LA-NERTHE.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00032 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de GIGNAC-LA-NERTHE. 66
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune de GIGNAC-LA-NERTHE
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone
de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Gignac-la-Nerthe en date du 5 juin 2026 ;
VU la proposition du maire de Gignac-la-Nerthe en date du 30 juin 2026 désignant les conseillers
municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de
GIGNAC-LA-NERTHE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire DEROZAN Philippe
Titulaire DELARUE Karine
Titulaire LOPEZ Didier
Suppléant SCHERER Emilie
Suppléant DESMERO Nicolas
Suppléant BENZAZON Sandrine
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GRECO Claudio
Suppléant CHEVALIER Laure
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00032 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de GIGNAC-LA-NERTHE. 67
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire TASSY René
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte
d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex
06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau,
75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Gignac-la-Nerthe sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter
de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00032 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de GIGNAC-LA-NERTHE. 68
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00033
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de GRANS.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00033 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de GRANS. 69
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune de GRANS
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone
de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Grans en date du 21 mars 2026 ;
VU la proposition du maire de Grans en date du 12 mai 2026 désignant les conseillers municipaux devant
siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de
GRANS est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire BUSELLI Danielle
Suppléant RAYNAUD-BREMOND Gisèle
Délégué de l’administration NOM Prénom
Titulaire VIARDOT-AMOURIC Emilie
Suppléant CADET Marie Anne
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00033 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de GRANS. 70
Délégué du tribunal judiciaire NOM Prénom
Titulaire BEYREND Maureen
Suppléant ZUILI Alain
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte
d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex
06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau,
75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Grans sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa
publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00033 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de GRANS. 71
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00035
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
MARIGNANE.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00035 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MARIGNANE. 72
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune de MARIGNANE
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone
de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Marignane en date du 29 avril 2026 ;
VU la proposition du maire de Marignane en date du 2 juillet 2026 désignant les conseillers municipaux
devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de
MARIGNANE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GRASSINI Joseph
Titulaire CATONI Monique
Titulaire AUFFRET Yves
Suppléant PENELET Sylvia
Suppléant VINCENTELLI Michel
Suppléant PRUNETTI Marie-Thérèse
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire LOMBARDI Ariane
Suppléant EL OUANAGHLY Youssef
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00035 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MARIGNANE. 73
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire MIGLIORE Eric
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte
d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex
06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau,
75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Marignane sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter
de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00035 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MARIGNANE. 74
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00036
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de MARTIGUES.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00036 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MARTIGUES. 75
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune de MARTIGUES
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone
de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Martigues en date du 8 avril 2026 ;
VU la proposition du maire de Martigues en date du 24 juin 2026 désignant les conseillers municipaux
devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de
MARTIGUES est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire HABASTIDA Chantal
Titulaire FABRE Joëlle
Titulaire MILLO Michel
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire RATTIER Didier
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire SCALZO Magali
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00036 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MARTIGUES. 76
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte
d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex
06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau,
75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Martigues sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa
publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00036 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MARTIGUES. 77
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00037
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de MIRAMAS.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00037 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MIRAMAS. 78
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune de MIRAMAS
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone
de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Miramas en date du 21 mars 2026 ;
VU la proposition du maire de Miramas en date du 2 juillet 2026 désignant les conseillers municipaux
devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de
MIRAMAS est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GOUDILIERE Bernard
Titulaire CIZABUIROZ Serge
Titulaire LEYDER Christiane
Suppléant CHAUVIN Martine
Suppléant SONZOGNI Régine
Suppléant SANCHE Jean-Luc
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire SEMPERE Martine
Suppléant GUIRAUD Bruno
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00037 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MIRAMAS. 79
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire TROTOT Vincent
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte
d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex
06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau,
75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : Le sous-préfet de l’arrondissement d’Istres et le maire de Miramas sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00037 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MIRAMAS. 80
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00038
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
PORT-DE-BOUC.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00038 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PORT-DE-BOUC. 81
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune de PORT-DE-BOUC
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone
de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Port-de-Bouc en date du 24 mars 2026 ;
VU la proposition du maire de Port-de-Bouc en date du 29 juin 2026 désignant les conseillers municipaux
devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de
PORT-DE-BOUC est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire REHABI Houssine
Titulaire VAXES Cathy
Titulaire BERTET Magali
Suppléant ROMANO Anthony
Suppléant CICEK Dehlia
Suppléant LOZANO Samuel
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire SPANU Pascal
Titulaire MARTINEZ Véronique
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00038 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PORT-DE-BOUC. 82
Suppléant MICHELINI Dominique
Suppléant CHECK MOHAMED Shazia
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte
d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex
06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau,
75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : Le sous-préfet de l’arrondissement d’Istres et le maire de Port-de-Bouc sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa
publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00038 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PORT-DE-BOUC. 83
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00040
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de ROGNAC.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00040 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de ROGNAC. 84
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune de ROGNAC
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone
de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Rognac en date du 5 juin 2026 ;
VU la proposition du maire de Rognac en date du 2 juillet 2026 désignant les conseillers municipaux
devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de
ROGNAC est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire SPITERI Renée
Titulaire DARET Lucien
Titulaire BOSSY Gérard
Suppléant BARRIER Ginette
Suppléant SCHNEIDER Marjorie
Suppléant OCCHIPINTI François
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire ALBERICI Marc
Titulaire GARREL Sébastien
Suppléant STRINGHETTA Catherine
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00040 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de ROGNAC. 85
Suppléant BOURRILLON Benoît
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte
d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex
06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau,
75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Rognac sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa
publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00040 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de ROGNAC. 86
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00043
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
SAINT-CHAMAS.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00043 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-CHAMAS. 87
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune de SAINT-CHAMAS
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone
de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Saint-Chamas en date du 23 mars 2026 ;
VU la proposition du maire de Saint-Chamas en date du 2 juillet 2026 désignant les conseillers
municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de
SAINT-CHAMAS est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire SEGUIN Nicole
Suppléant ROMAN Franck
Délégué de l’administration NOM Prénom
Titulaire SPITERI Marie-France
Délégué du tribunal judiciaire NOM Prénom
Titulaire CADIOU Jean-Claude
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00043 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-CHAMAS. 88
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte
d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex
06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau,
75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Saint-Chamas sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter
de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00043 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-CHAMAS. 89
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00042
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
SAINT-VICTORET.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00042 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-VICTORET. 90
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune de SAINT-VICTORET
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone
de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Saint-Victoret en date du 29 mars 2026 ;
VU la proposition du maire de Saint-Victoret en date du 24 juin 2026 désignant les conseillers municipaux
devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de
SAINT-VICTORET est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire CAYUELA Raymond
Titulaire CASSELI Eliane
Titulaire CADENEL André
Suppléant LEROUX Maryse
Suppléant CANO Barthélémy
Suppléant DUPUY Patrick
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GELSI Pierre
Suppléant NUSSAC Annette
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00042 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-VICTORET. 91
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire DELESPAUL Hervé
Suppléant ZOULALIAN Sabine
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte
d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex
06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau,
75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Saint-Victoret sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter
de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00042 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-VICTORET. 92
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00044
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
SAUSSET-LES-PINS.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00044 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAUSSET-LES-PINS. 93
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune de SAUSSET-LES-PINS
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone
de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Sausset-les-Pins en date du 9 juin 2026 ;
VU la proposition du maire de Sausset-les-Pins en date du 24 juin 2026 désignant les conseillers
municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de
SAUSSET-LES-PINS est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire LABOURAYRE Jean-Louis
Titulaire CORTE Mireille
Titulaire AGOPIAN-BESSE Judith
Suppléant WALTHER Marie-Laure
Suppléant BURRIAT Christelle
Suppléant VILLAESCUSA François
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire CROUZET Valérie
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00044 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAUSSET-LES-PINS. 94
Suppléant ESENTATO Laura
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire PELEYROL Philippe
Suppléant VARGAS Jean-Charles
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte
d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex
06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau,
75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Sausset-les-Pins sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter
de sa publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00044 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAUSSET-LES-PINS. 95
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00045
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de VITROLLES.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00045 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VITROLLES. 96
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune de VITROLLES
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone
de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Vitrolles en date du 29 mars 2026 ;
VU la proposition du maire de Vitrolles en date du 3 juillet 2026 désignant les conseillers municipaux
devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de
VITROLLES est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire RAFIA Kadija
Titulaire BERTHOLLAZ Annie
Titulaire RUFFIN Jean-Luc
Suppléant CHAUVIN Isabelle
Suppléant MARTINEZ Carole
Suppléant CHABROL Séverine
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GACHET Jean-Pierre
Suppléant WAHARTE Stéphane
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00045 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VITROLLES. 97
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire FARRUGIA Philip
Suppléant NIETO Béatrice
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte
d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex
06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau,
75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire de Vitrolles sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa
publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00045 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VITROLLES. 98
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-07-16-00034
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune du ROVE.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00034 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du ROVE. 99
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune du ROVE
La sous-préfète chargée de mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par intérim
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone
de défense et sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, sous-préfète d’Istres par intérim ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune du Rove en date du 8 avril 2026 ;
VU la proposition du maire du Rove en date du 3 juillet 2026 désignant les conseillers municipaux devant
siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Istres :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune du
ROVE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire CADIERE Christiane
Titulaire CORTES Jeanne
Titulaire GROBEL Pierre
Suppléant SECCI André
Suppléant MARTINEZ Véronique
Suppléant COSTE Raymonde
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire LAVAL Jacques
Titulaire CANGELOSI Laetitia
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00034 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du ROVE. 100
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte
d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex
06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau,
75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres par intérim et le maire du Rove sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa
publication.
Istres, le 16 juillet 2026
La sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet,
sous-préfète d’Istres par
intérim,
signé
Virginie AVEROUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-07-16-00034 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du ROVE. 101
Tous les actes · Bouches-du-RhôneTous les actes des préfectures