Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-236 nominatifs du 04 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
14actes
62pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de la protection des populations 13
Arrêté préfectoral n°2026 08 04 DDPP13 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Muriel KOHL
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices Administratives et Réglementation
Arrêté portant abrogation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0016 0
Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0006 0
Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0007 0
Arrêté portant agrément d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) dans les Bouches du Rhône sous le n° R 26 013 0001 0
Arrêté portant agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière sous le n° F 26 013 0001 0
Arrêté portant agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière sous le n° F 26 013 0002 0
Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les Bouches-du-Rhône sous le n° R 1301300090
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 5297 0
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 05 013 1170 0
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0036 0
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 16 013 0008 0
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 21 013 0003 0
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière sous le n° F 13 013 0001 0
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 62 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-236
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2026-08-04-00006 - Arrêté préfectoral n°2026 08 04 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Muriel KOHL (3 pages) Page 4
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2026-07-30-00021 - Arrêté portant abrogation de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25
013 0016 0 (2 pages) Page 8
13-2026-07-30-00019 - Arrêté portant agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0006 0 (3 pages) Page 11
13-2026-07-30-00025 - Arrêté portant agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0007 0 (3 pages) Page 15
13-2026-07-30-00017 - Arrêté portant agrément d'un établissement
chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité
routière (CSSR) dans les Bouches du Rhône sous le n° R 26 013 0001 0
(3 pages) Page 19
13-2026-07-30-00016 - Arrêté portant agrément d'un
établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats
aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession
d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière sous le n° F
26 013 0001 0 (3 pages) Page 23
13-2026-07-30-00027 - Arrêté portant agrément d'un
établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats
aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession
d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière sous le n° F
26 013 0002 0 (5 pages) Page 27
13-2026-07-30-00018 - Arrêté portant modification de l'agrément
d'un établissement chargé d'organiser des stages de
sensibilisation à la sécurité routière dans les Bouches-du-Rhône
sous le n° R 1301300090 (3 pages) Page 33
13-2026-07-30-00023 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03
013 5297 0 (3 pages) Page 37
2
13-2026-07-30-00024 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 05
013 1170 0 (3 pages) Page 41
13-2026-07-30-00022 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15
013 0036 0 (3 pages) Page 45
13-2026-07-30-00020 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 16
013 0008 0 (3 pages) Page 49
13-2026-07-30-00026 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 21
013 0003 0 (4 pages) Page 53
13-2026-07-30-00028 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la
formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice
de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité
routière sous le n° F 13 013 0001 0 (4 pages) Page 58
3
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2026-08-04-00006
Arrêté préfectoral n°2026 08 04 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Muriel
KOHL
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-08-04-00006 - Arrêté préfectoral n°2026 08 04 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Muriel KOHL 4
Arrêté préfectoral n° 2026 08 04
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Muriel KOHL
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990, relatif au mandat sanitaire institué par l’article
215-8 du code rural ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d‘exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016 07 18 du 18 juillet 2016 portant nomination d’un vétérinaire
sanitaire Docteur Muriel KOHL
Vu l’arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves Zellmeyer en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à
compter du 25 juillet 2022 ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône
- Monsieur Jacques WITKOWSKI ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2026-01-30-00001 du 29 janvier 2026 portant délégation de signa-
ture à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protec-
tion des populations des Bouches-du-Rhône, et à son adjoint, M. Thibault LEMAITRE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-02-13-00001 du 13 février 2026 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Considérant la demande présentée par Madame Muriel KOHL inscrite sous le numéro national
23900 au Conseil régional de l’ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse, domiciliée
administrativement à 19 bis boulevard de la Révolution, 13003 MARSEILLE ;
1/3
Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-08-04-00006 - Arrêté préfectoral n°2026 08 04 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Muriel KOHL 5
Considérant la demande du 31 juillet 2026 de modification de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Muriel KOHL. Cette habilitation est accordée
pour le département : Bouches du Rhône (13), Var (83).
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12, à
l’issue de chaque période de cinq ans.
Article 3
Madame Muriel KOHL s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Muriel KOHL pourra être appelée par le Préfet de ses départements d’exercice pour la
réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
2/3
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-08-04-00006 - Arrêté préfectoral n°2026 08 04 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Muriel KOHL 6
Article 6
Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l’avance.
Article 7
L’arrêté préfectoral n° 2016 07 18 du 18 juillet 2016 portant nomination d’un vétérinaire sanitaire
Docteur Muriel KOHL est abrogé.
Article 8
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’interessée.
Article 9
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site M www.telerecours.fr O.
Article 10
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 04 Août 2026
Pour le Préfet,
par délégation, l’adjoint au chef du service
santé et protection animales -
environnement
SIGNE
Julien HARZE
3/3
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-08-04-00006 - Arrêté préfectoral n°2026 08 04 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Muriel KOHL 7
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-07-30-00021
Arrêté portant abrogation de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 25 013 0016 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00021 - Arrêté portant abrogation de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0016 0 8
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant abrogation de l’agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 25 013 0016 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 25 013 0016 0 du 22 septembre 2025 autorisant monsieur Akim
BENHIBA à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière automobile dénommé 13formaPro, situé 9 Boulevard
Perrin – 13013 Marseille ;
Considérant la déclaration de cessation d’activité formulée le 20 avril 2026 par monsieur
Akim BENHIBA ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
1 / 2
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00021 - Arrêté portant abrogation de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0016 0 9
ARRÊTE
Article 1e – L’arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 relatif à l’agrément n° E 25 013 0016 0
délivré à monsieur Akim BENHIBA, pour exploiter un établissement d’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile situé 9 Boulevard
Perrin – 13013 Marseille, sous la dénomination 13formaPro (SIREN N° 820571263), est
abrogé.
Article 2 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière / SDERPC – place Beauvau
75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre département. Le tribunal administratif peut
être également saisi directement par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
2 / 2
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00021 - Arrêté portant abrogation de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0016 0 10
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-07-30-00019
Arrêté portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 26 013 0006 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00019 - Arrêté portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0006 0 11
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 26 013 0006 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Considérant la demande présentée par madame Cherazade BELLIL épouse MESLEM, reçue
complète le 29 mai 2026, en vue d’être autorisée à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
1 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00019 - Arrêté portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0006 0 12
ARRÊTE
Article 1er - madame Cherazade BELLIL épouse MESLEM, représentant légal de l’auto-école
ATR (SIREN N° 938020393) est autorisée à exploiter dans le respect des dispositions de
l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le n° E 26 013 0006 0, l’établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière suivant :
AUTO-ECOLE ATR (référencé dans RDV Permis) :
142 Boulevard Chave
13005 MARSEILLE
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 – L’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté est autorisé à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B
Article 3 – Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date
d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
Article 4 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais
prévus par l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute
extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification
du présent arrêté.
Article 5 – En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce sous
réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté
du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 – En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel
exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026
susvisé, l’agrément est maintenu et modifié.
2 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00019 - Arrêté portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0006 0 13
Article 7 – En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département,
sous réserve que l’exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant
le début de l’activité, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions
des articles 5, 14 et 15 de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière / SDERPC – place Beauvau
75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre département. Le tribunal administratif peut
être également saisi directement par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
3 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00019 - Arrêté portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0006 0 14
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-07-30-00025
Arrêté portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 26 013 0007 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00025 - Arrêté portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0007 0 15
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 26 013 0007 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Considérant la demande présentée par monsieur Jean-Marc PAURIAC, reçue complète le
19 juin 2026, relative à l’exploitation de son établissement d’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00025 - Arrêté portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0007 0 16
ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Jean-Marc PAURIAC, représentant légal de l’entreprise GO2DRIVE
(Siren : 101695369) est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9
février 2026 susvisé, sous le n° E 26 013 0007 0 l’établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivant :
• Établissement principal (référencé dans RDV Permis) :
GO2DRIVE
81 Avenue William Booth
Centre Commercial Les Caillols
13012 Marseille
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 – L’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté est autorisé à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B
Article 3 – Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date
d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
Article 4 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais
prévus par l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute
extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification
du présent arrêté.
Article 5 – En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce sous
réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté
du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié ;
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00025 - Arrêté portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0007 0 17
Article 6 – En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel
exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026
susvisé, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 7 – En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département,
sous réserve que l’exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant
le début de l’activité, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions
des articles 5, 14 et 15 de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière / SDERPC – place Beauvau
75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre département. Le tribunal administratif peut
être également saisi directement par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00025 - Arrêté portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 26 013 0007 0 18
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-07-30-00017
Arrêté portant agrément d'un établissement
chargé d'organiser des stages de sensibilisation à
la sécurité routière (CSSR) dans les Bouches du
Rhône sous le n° R 26 013 0001 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00017 - Arrêté portant agrément d'un établissement
chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) dans les Bouches du Rhône sous le n° R 26 013 0001 0 19
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant agrément d'un établissement
chargé d'organiser des stages de
sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)
dans les Bouches du Rhône sous le n° R 26 013 0001 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6,
R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté ministériel n° INTS1226850A du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions
d’exploitation des établissements chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Considérant la demande présentée par monsieur Aldo BEGUE en date du 6 juillet 2026,
relative à l’exploitation de son établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à
la sécurité routière ;
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00017 - Arrêté portant agrément d'un établissement
chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) dans les Bouches du Rhône sous le n° R 26 013 0001 0 20
Considérant la conformité des pièces produites à cet effet ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur Aldo BEGUE, représentant légal de l’entreprise « HANDI-DRIVE »
(Siren : 921826798) est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du
26 juin 2012 susvisé, sous le n° R 26 013 0001 0, un établissement chargé d’animer les stages
de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « HD Formations ».
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 – L’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière exclusivement dans la ou les salles de formation suivantes :
Enseigne Adresse Code postal Ville
Mypilote-E 413 avenue Léo Lagrange
- RDC
13120 Gardanne
Mypilote-E 413 avenue Léo Lagrange
- 1er étage
13120 Gardanne
Article 3 – Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date
d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
Article 4 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais
prévus par l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
Article 5 – En cas de changement du représentant légal de la personne morale titulaire de
l'agrément, sous réserve que le nouveau représentant légal respecte les prescriptions de
l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 6 – L’agrément peut être à tout moment retiré ou suspendu selon les dispositions
des articles 8, 9 et 10 de l’arrêté du 26 Juin 2012 susvisé.
Article 7 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00017 - Arrêté portant agrément d'un établissement
chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) dans les Bouches du Rhône sous le n° R 26 013 0001 0 21
Article 8 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inséré au recueil
des actes administratifs de l’État.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière / SDERPC – place Beauvau
75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre département. Le tribunal administratif peut
être également saisi directement par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00017 - Arrêté portant agrément d'un établissement
chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) dans les Bouches du Rhône sous le n° R 26 013 0001 0 22
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-07-30-00016
Arrêté portant agrément d'un établissement
assurant à titre onéreux la formation des
candidats aux titres ou diplômes exigés pour
l'exercice de la profession d'enseignant de la
conduite et de la sécurité routière sous le n° F 26
013 0001 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00016 - Arrêté portant agrément d'un établissement
assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la 23
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté portant agrément d’un établissement
assurant à titre onéreux la formation des candidats
aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession
d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière
sous le n° F 26 013 0001 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre
onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la
profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Considérant la demande présentée par monsieur Aldo BEGUE, reçue complète le 27
février 2026, en vue d’être autorisé à exploiter un établissement assurant, à titre onéreux,
la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession
d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
1 / 3
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00016 - Arrêté portant agrément d'un établissement
assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la 24
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur Aldo BEGUE, représentant légal de la société HANDI-DRIVE (SIRET :
921826798) est autorisé à exploiter, sous le n° F 26 013 0001 0, un établissement assurant, à
titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la
profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, dénommé « HD
Formations » et situé 413 avenue Léo Lagrange - 13120 Gardanne.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité
de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes :
« Préparation au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière »
« Préparation au certificat complémentaire de spécialisation (CCS) « deux-roues » »
Article 4 – Monsieur Vincent PROTON exerce les fonctions de directeur pédagogique dans
ce seul et unique établissement.
Article 5 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation de l’établissement à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté
du 12 avril 2016 susvisé.
Article 6 – Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise du local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être adressée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 7 – Pour toute transformation du local d’activité, tout changement d’adresse des
salles de cours, situées dans le même département, à une adresse différente de celle(s)
mentionné(s) à l'article 1, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou
toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de
modification de l'agrément délivré au titre du présent arrêté.
Article 8 – La capacité d'accueil de cet établissement est fixée à : 50 personnes.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00016 - Arrêté portant agrément d'un établissement
assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la 25
Article 9 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 11 à 13 de l’arrêté du 12 avril 2016 susvisé.
Article 10 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 11 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière / SDERPC – place
Beauvau 75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre département. Le tribunal
administratif peut être également saisi directement par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens »
(https://www.telerecours.fr).
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00016 - Arrêté portant agrément d'un établissement
assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la 26
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-07-30-00027
Arrêté portant agrément d'un établissement
assurant à titre onéreux la formation des
candidats aux titres ou diplômes exigés pour
l'exercice de la profession d'enseignant de la
conduite et de la sécurité routière sous le n° F 26
013 0002 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00027 - Arrêté portant agrément d'un établissement
assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la 27
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté portant agrément d’un établissement
assurant à titre onéreux la formation des candidats
aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession
d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière
sous le n° F 26 013 0002 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre
onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la
profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Considérant la demande présentée par monsieur Akim BENHIBA, reçue complète le 29
mai 2026 , en vue d’être autorisé à exploiter un établissement assurant, à titre onéreux, la
formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession
d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00027 - Arrêté portant agrément d'un établissement
assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la 28
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur Akim BENHIBA est autorisé à exploiter, sous le n° F 26 013 0002 0, un
établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes
exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité
routière, dénommé 13FormaPro (SIREN n° 820571263) dont le siége social est situé 1
Chemin des Gonages ; Bât Myrte 1 – 13190 ALLAUCH
L'établissement dispose de salle de cours située à : 58 Chemin de Patafloux ; Centre
commercial des Oliviers – 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité
de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes :
« Préparation au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière »
Préparation au certificat complémentaire de spécialisation (CCS) « deux-roues »
« Préparation au certificat complémentaire de spécialisation « groupe lourd »
Article 4 – Monsieur Akim BENHIBA exerce les fonctions de directeur pédagogique dans ce
seul et unique établissement.
Article 5 – Le présent agrément est valable pour l'exploitation d'un établissement
assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour
l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 12 avril 2016 précité.
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00027 - Arrêté portant agrément d'un établissement
assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la 29
Article 6 – Avant le 31 janvier de chaque année, l'exploitant adresse au préfet des
données sur l'activité de l'établissement de l'année écoulée faisant ressortir :
- le nombre de stagiaires ayant suivi le ou les cycles de formation par type de formation
- les résultats obtenus par les stagiaires aux évaluations.
Passé ce délai, l'exploitant est mis en demeure par le préfet de lui transmettre ces données
dans un délai maximum de deux mois au-delà duquel une procédure de suspension de
l'agrément peut être engagée.
Article 7 – Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local
par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d’exploiter devra être
présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 8 – Pour tout changement de directeur pédagogique, l’exploitant doit informer le
préfet dans le mois qui suit ce changement.
Article 9 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d’une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 10 – Le nombre maximum de personnes susceptibles d'être admises simultanément
dans l’établissement est fixé à 19.
Article 11 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 11 à 13 de l’arrêté 12 avril 2016 précité.
Article 12 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification
des informations la concernant, en s'adressant au service gestion de crise et usages de la
route.
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00027 - Arrêté portant agrément d'un établissement
assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la 30
Article 13 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière / SDERPC – place
Beauvau 75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre département. Le tribunal
administratif peut être également saisi directement par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens »
(https://www.telerecours.fr).
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00027 - Arrêté portant agrément d'un établissement
assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la 31
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00027 - Arrêté portant agrément d'un établissement
assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la 32
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-07-30-00018
Arrêté portant modification de l'agrément d'un
établissement chargé d'organiser des stages de
sensibilisation à la sécurité routière dans les
Bouches-du-Rhône sous le n° R 1301300090
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00018 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement chargé
d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les Bouches-du-Rhône sous le n° R 1301300090 33
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant modification de l’agrément d’un établissement
chargé d’organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans les Bouches-du-Rhône
sous le n° R 1301300090
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6,
R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à
l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité
routière ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national
de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté ministériel n°1226850A du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions
d’exploitation des établissements chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00018 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement chargé
d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les Bouches-du-Rhône sous le n° R 1301300090 34
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R 1301300090 modifié du 10 novembre 2022 autorisant monsieur
BOLLECKER Didier à exploiter un établissement dénommé « automobile club
association », chargé d’organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les
Bouches-du-Rhône ;
Considérant les demandes de modification formulées les 29 janvier 2026 et 22 mai 2026
par monsieur Vincent CLEVENOT, en vue d’une part, de modifier la dénomination sociale
de l’établissement « automobile club association », et d’autre part, d’être autorisé à
organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans une salle de formation
supplémentaire dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Considérant la conformité des pièces produites à cet effet ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 – l’arrêté préfectoral R 1301300090 modifié du 10 novembre 2022 autorisant
monsieur BOLLECKER Didier à exploiter un établissement dénommé « automobile club
association », chargé d’organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les
Bouches-du-Rhône est modifié comme suit;
« Article 1 – Monsieur Didier BOLLECKER, est autorisé à exploiter l’établissement chargé
d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « mobilité club
France » dont le siège social est situé 83 avenue du Rhin – CS 800049 – 67027 Strasbourg
cedex »
Article 3 – L’établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière exclusivement dans les salles de formation suivantes :
Enseigne Adresse Code postal Ville
Hôtel Ibis styles Marseille
aéroport
24 rue de Madrid 13127 Vitrolles
Hôtel Campanile 994 chemin de la croix
rouge
13300 Salon-de-
Provence
Hôtel Ibis Salon-de-
Provence sud
752 Avenue du 18 Juin
1940
13300 Salon-de-
Provence
»
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00018 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement chargé
d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les Bouches-du-Rhône sous le n° R 1301300090 35
Article 2 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inséré au recueil
des actes administratifs de l’État.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière / SDERPC – place Beauvau
75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre département. Le tribunal administratif peut
être également saisi directement par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00018 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement chargé
d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les Bouches-du-Rhône sous le n° R 1301300090 36
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-07-30-00023
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 03 013 5297 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00023 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 5297 0 37
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant renouvellement de l’agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 03 013 5297 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Considérant la demande présentée par madame Sylvie VERAN, reçue complète le 29 mai
2026, en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00023 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 5297 0 38
ARRÊTE
Article 1er – Madame Sylvie VERAN, représentant légal de l’auto-école AVY
(Siren n° 381667815) est autorisée à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du
9 février 2026 susvisé, sous le n° E 03 013 5297 0, l’établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivant :
AUTO-ÉCOLE AVY
133 RUE FERNAND PAURIOL
13370 MALLEMORT
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 – L’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté est autorisé à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM Cyclo / A1 / A2 / A / B
Article 3 – Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date
d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
Article 4 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais
prévus par l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute
extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification
du présent arrêté.
Article 5 – En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce sous
réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté
du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 – En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel
exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026
susvisé, l’agrément est maintenu et modifié.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00023 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 5297 0 39
Article 7 – En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département,
sous réserve que l’exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant
le début de l’activité, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions
des articles 5, 14 et 15 de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière / SDERPC – place Beauvau
75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre département. Le tribunal administratif peut
être également saisi directement par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00023 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 03 013 5297 0 40
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-07-30-00024
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 05 013 1170 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00024 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 05 013 1170 0 41
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant renouvellement de l’agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 05 013 1170 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Considérant la demande présentée par monsieur Vincent SCARAMUZZINIO, reçue
complète le 29 mai 2026, en vue d’être autorisé à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
1 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00024 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 05 013 1170 0 42
ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Vincent SCARAMUZZINO, représentant légal de l’auto-école La
Valentine (Siren N° 482392792) est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de
l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le n° E 05 013 1170 0, l’établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière suivant :
AUTO-ÉCOLE LA VALENTINE
66 RUE DE L’AUDIENCE
13011 MARSEILLE
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 – L’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté est autorisé à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B
Article 3 – Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date
d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
Article 4 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais
prévus par l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute
extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification
du présent arrêté.
Article 5 – En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce sous
réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté
du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 – En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel
exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026
susvisé, l’agrément est maintenu et modifié.
2 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00024 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 05 013 1170 0 43
Article 7 – En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département,
sous réserve que l’exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant
le début de l’activité, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions
des articles 5, 14 et 15 de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière / SDERPC – place Beauvau
75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre département. Le tribunal administratif peut
être également saisi directement par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr)
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00024 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 05 013 1170 0 44
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-07-30-00022
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 15 013 0036 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00022 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0036 0 45
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant renouvellement de l’agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 15 013 0036 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Considérant la demande présentée par madame NEFFATI épouse LARIBI Doha, reçue
complète le 29 mai 2026, en vue d’être autorisé à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
1 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00022 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0036 0 46
ARRÊTE
Article 1er – Madame NEFFATI épouse LARIBI Doha, représentant légal de l’entreprise
PACA 7 (Siren N° 807835186) est autorisée à exploiter dans le respect des dispositions de
l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le n° E 15 013 0036 0, l’établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière suivant :
PACA 7
46 BOULEVARD DE PARIS
13003 MARSEILLE
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 – L’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté est autorisé à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B
Article 3 – Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date
d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
Article 4 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais
prévus par l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute
extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification
du présent arrêté.
Article 5 – En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce sous
réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté
du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 – En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel
exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026
susvisé, l’agrément est maintenu et modifié.
2 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00022 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0036 0 47
Article 7 – En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département,
sous réserve que l’exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant
le début de l’activité, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions
des articles 5, 14 et 15 de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière / SDERPC – place Beauvau
75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre département. Le tribunal administratif peut
être également saisi directement par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
3 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00022 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 15 013 0036 0 48
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-07-30-00020
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 16 013 0008 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00020 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 16 013 0008 0 49
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant renouvellement de l’agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 16 013 0008 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Considérant la demande présentée par madame Audrey CARBONELL, reçue complète le
29 mai 2026, en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
1 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00020 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 16 013 0008 0 50
ARRÊTE
Article 1er – Madame Audrey CARBONELL représentant légal de l’auto-école LAFONT
(Siren : 818181240) est autorisée à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9
février 2026 susvisé, sous le n° E 16 013 0008 0, l’établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivant :
AUTO-ÉCOLE LAFONT
79 BOULEVARD JEAN JAURÈS
13300 SALON DE PROVENCE
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 – L’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté est autorisé à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B
Article 3 – Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date
d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
Article 4 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais
prévus par l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute
extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification
du présent arrêté.
Article 5 – En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce sous
réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté
du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 – En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel
exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026
susvisé, l’agrément est maintenu et modifié.
2 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00020 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 16 013 0008 0 51
Article 7 – En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département,
sous réserve que l’exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant
le début de l’activité, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 8 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions
des articles 5, 14 et 15 de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière / SDERPC – place Beauvau
75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre département. Le tribunal administratif peut
être également saisi directement par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
3 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00020 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 16 013 0008 0 52
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-07-30-00026
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 21 013 0003 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00026 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 21 013 0003 0 53
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant renouvellement de l’agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 21 013 0003 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 avril 2025 autorisant monsieur David BENHAIM à exploiter
l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
la sécurité routière, dénommé Auto-école Richard Lancier, situé 729 avenue de Mazargues,
13009 Marseille sous le numéro n° E 25 013 00020 ;
1 / 4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00026 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 21 013 0003 0 54
Considérant la demande présentée par monsieur David BENHAIM, reçue complète le 02
juin 2026, en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er – Monsieur David BENHAIM, représentant légal de l’entreprise AUTO-ECOLE
RICHARD (Siren : 891751794) est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de
l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le n° E 21 013 0003 0, les établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière suivants :
• Établissement principal (référencé dans RDV Permis) :
AUTO-ÉCOLE RICHARD
319 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND
13010 MARSEILLE
• Établissement(s) secondaire(s) :
AUTO-ÉCOLE RICHARD LANCIER
729 AVENUE DE MAZARGUES
13009 MARSEILLE
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 – L’établissement mentionné à l’article 1er du présent arrêté est autorisé à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM Cyclo / A1 / A2 / A / B
2 / 4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00026 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 21 013 0003 0 55
Article 3 – L’arrêté préfectoral du 3 avril 2025 susvisé, autorisant monsieur David BENHAIM
à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et la sécurité routière, dénommé Auto-école Richard Lancier, situé 729 avenue de
Mazargues, 13009 Marseille sous le numéro n° E 25 013 00020, est abrogé ;
Article 4 – Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date
d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
Article 5 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais
prévus par l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute
extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification
du présent arrêté.
Article 6 – En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce sous
réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté
du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 7 – En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel
exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026
susvisé, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 8 – En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département,
sous réserve que l’exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant
le début de l’activité, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 9 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions
des articles 5, 14 et 15 de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
Article 10 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
3 / 4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00026 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 21 013 0003 0 56
Article 11 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière / SDERPC – place Beauvau
75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre département. Le tribunal administratif peut
être également saisi directement par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
4 / 4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00026 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 21 013 0003 0 57
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-07-30-00028
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement assurant à titre onéreux la
formation des candidats aux titres ou diplômes
exigés pour l'exercice de la profession
d'enseignant de la conduite et de la sécurité
routière sous le n° F 13 013 0001 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00028 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement assurant à
titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et 58
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté portant renouvellement de l’agrément d’un établissement
assurant à titre onéreux la formation des candidats
aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession
d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière
sous le n° F 13 013 0001 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre
onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la
profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Considérant la demande présentée par Monsieur PIC Thierry reçue complète le 24 juillet
2026, en vue d’être autorisé à exploiter un établissement assurant, à titre onéreux, la
formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession
d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
1 / 4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00028 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement assurant à
titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et 59
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur Thierry PIC est autorisé à exploiter, sous le numéro d’agrément F 13
013 0001 0, un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux
titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de
la sécurité routière, dénommé EFP CONDUITE (Siren n° : 532245321) et situé 21 Traverse de
la Monjarde – 13016 Marseille
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité
de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes :
« Préparation au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière »
Préparation au certificat complémentaire de spécialisation (CCS) « deux-roues »
« Préparation au certificat complémentaire de spécialisation « groupe lourd »
Article 4 – Monsieur Thierry PIC exerce les fonctions de directeur pédagogique dans ce
seul et unique établissement.
Article 5 – Le présent agrément est valable pour l'exploitation d'un établissement
assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour
l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 12 avril 2016 précité.
Article 6 – Avant le 31 janvier de chaque année, l'exploitant adresse au préfet des
données sur l'activité de l'établissement de l'année écoulée faisant ressortir :
- le nombre de stagiaires ayant suivi le ou les cycles de formation par type de formation
- les résultats obtenus par les stagiaires aux évaluations.
Passé ce délai, l'exploitant est mis en demeure par le préfet de lui transmettre ces données
dans un délai maximum de deux mois au-delà duquel une procédure de suspension de
l'agrément peut être engagée.
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-07-30-00028 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement assurant à
titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et 60
Article 7 – Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local
par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d’exploiter devra être
présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 8 – Pour tout changement de directeur pédagogique, l’exploitant doit informer le
préfet dans le mois qui suit ce changement.
Article 9 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d’une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 10 – Le nombre maximum de personnes susceptibles d'être admises simultanément
dans l’établissement est fixé à 28.
Article 11 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 11 à 13 de l’arrêté 12 avril 2016 précité.
Article 12 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification
des informations la concernant, en s'adressant au service gestion de crise et usages de la
route.
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titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et 61
Article 13 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière / SDERPC – place
Beauvau 75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre département. Le tribunal
administratif peut être également saisi directement par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens »
(https://www.telerecours.fr).
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