Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-239 special du 06 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026 · partie 2 sur 2, pages 115 à 141
35actes
141pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 115 et 141. Sommaire complet du recueil
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Arrêté Pyro OM Bilbao 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement
ARRÊTÉ du 04 AOÛT 2026 portant habilitation sous le n° 26-13-0032 de la société dénommée « ACCUEIL FUNERAIRE » exploitée sous le nom commercial « ACCUEIL FUNERAIRE F. LECLERC » sise à Aix-en-Provence (13090)
ARRÊTÉ du 04 AOÛT 2026 portant habilitation sous le n° 26-13-0243 de l'établissement secondaire de la société dénommée « ACCUEIL FUNERAIRE » exploité sous le nom commercial « ACCUEIL FUNERAIRE F. LECLERC » sis à Meyrargues (13650) dans le domaine funéraire
ARRÊTÉ du 04 AOÛT 2026 portant habilitation sous le n° 26-13-0377 de l'établissement secondaire de la société dénommée « ACCUEIL FUNERAIRE » exploité sous le nom commercial « ACCUEIL FUNERAIRE F. LECLERC » sis à Lambesc (13410) dans le domaine funéraire
Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation 2026 Fonds SOS Mediterranée
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
53- PA arrêté d'ouverture de recrutement PA - départementalisé 66 SIGNE
56- PA arrêté d'ouverture de recrutement PA - départementalisé 84-2eme session26 SIGNE
57- PA arrêté d'ouverture de recrutement PA - départementalisé 83 SIGNE
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 115 à 141 sur 141 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Société nautique Lei Pescadou de l’Estaco quai du Port de l’Estaque 13016
Marseille, présentée par monsieur Richard VOLPE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 02 juillet 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet
2021, enregistrée sous le n° 2021/0663, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 14 caméras intérieures et 10
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00225 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Société nautique Lei Pescadou de l'Estaco - Marseille (13016) 115
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l’inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Richard VOLPE, quai du Port de l’Estaque 13016
Marseille.
Marseille, le 10 juillet 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Karine OLIVER
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-07-10-00225 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Société nautique Lei Pescadou de l'Estaco - Marseille (13016) 116
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-06-00009
Arrêté Pyro OM Bilbao 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-06-00009 - Arrêté Pyro OM Bilbao 2026 117
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux
abords du stade CEPAC Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l’équipe de
l’Olympique de Marseille à celle de l’Athlético Club de Bilbao
programmée le 9 aout 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM, sous-
préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;
Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 9 aout 2026 à 17h30, au stade CEPAC Vélodrome à
Marseille entre l’équipe de l’Olympique de Marseille et celle de l’athlético Club de Bilbao attirera
plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu’une foule de spectateurs composée de familles et
d’enfants sera présente aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;
Considérant l’utilisation habituelle d’engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords du stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la
rencontre sportive ;
Considérant que l’utilisation d’engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu’une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;
Considérant le risque d’incendie occasionné par les tirs d’engins pyrotechniques en direction des
résidences d’habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué
des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;
Considérant les risques de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics provoqués par l’emploi de ces
engins pyrotechniques ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-06-00009 - Arrêté Pyro OM Bilbao 2026 118
Sur proposition du directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdits à Marseille
le 9 aout 2026 de 10h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :
Boulevard du Dr. Rodocanachi, Avenue du Prado, Boulevard Latil, Boulevard Rabatau jusqu’à la rue
Raymond Teisseire, Rue Raymond Teisseire, Place de la Pugette, Rue Augustin Aubert jusqu’au boulevard
Ganay, Boulevard Ganay jusqu’au boulevard Michelet, Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu’à
l’avenue de Mazargues, Avenue de Mazargues jusqu’au Prado 2, Rue Jean Mermoz jusqu’au boulevard du
dr. Rodocanachi ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 3 : Le directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Marseille, le 6 aout 2026
Pour la préfète de police déléguée
le directeur de cabinet adjoint
Signé
Pierre GILARDEAU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-06-00009 - Arrêté Pyro OM Bilbao 2026 119
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-08-04-00010
ARRÊTÉ du 04 AOÛT 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0032 de la
société dénommée « ACCUEIL FUNERAIRE »
exploitée sous le nom commercial « ACCUEIL
FUNERAIRE F. LECLERC » sise à Aix-en-Provence
(13090)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-04-00010 - ARRÊTÉ du 04 AOÛT 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0032 de la société dénommée « ACCUEIL FUNERAIRE » exploitée sous le nom commercial 120
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 04 AOÛT 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0032 de la société dénommée « ACCUEIL FUNERAIRE »
exploitée sous le nom commercial « ACCUEIL FUNERAIRE F. LECLERC »
sise à Aix-en-Provence (13090)
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté n° 21-13-0032 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 02 septembre 2021 modifié le 14
novembre 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire jusqu’au 02 septembre 2026
de la société dénommée « ACCUEIL FUNERAIRE » exploitée sous le nom commercial « ACCUEIL
FUNERAIRE F. LECLERC » sise 4 avenue Jean Giono à Aix-en-Provence (13090) ;
Vu la demande reçue le 22 juin 2026 de M. Patrick Henning gérant sollicitant le renouvellement de
l’habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
04 août 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-04-00010 - ARRÊTÉ du 04 AOÛT 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0032 de la société dénommée « ACCUEIL FUNERAIRE » exploitée sous le nom commercial 121
ARRÊTE
Article 1er : La société dénommée « ACCUEIL FUNERAIRE » exploitée sous le nom commercial
« ACCUEIL FUNERAIRE F. LECLERC » dirigée par M. Patrick Henning gérant, sise 4 avenue Jean Giono à
Aix-en-Provence (13090) est habilitée sous le N° 26-13-0032 à compter de la date du présent arrêté,
pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
▪ Jusqu’au 04 AOÛT 2031 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 02 septembre 2021 et son modificatif du 14
novembre 2022 susvisés portant habilitation sous le N° 21-13-0032 sont abrogés à compter du présent
arrêté. La demande de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d’Aix-en-
Provence, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Marseille, le 04 AOÛT 2026
Pour le préfet,
Le chef de bureau
SIGNE
Florence KATRUN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-04-00010 - ARRÊTÉ du 04 AOÛT 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0032 de la société dénommée « ACCUEIL FUNERAIRE » exploitée sous le nom commercial 122
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-08-04-00009
ARRÊTÉ du 04 AOÛT 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0243 de
l'établissement secondaire de
la société dénommée « ACCUEIL FUNERAIRE »
exploité sous le nom commercial
« ACCUEIL FUNERAIRE F. LECLERC » sis à
Meyrargues (13650) dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-04-00009 - ARRÊTÉ du 04 AOÛT 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0243 de l'établissement secondaire de 123
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 04 AOÛT 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0243 de l’établissement secondaire de
la société dénommée « ACCUEIL FUNERAIRE » exploité sous le nom commercial
« ACCUEIL FUNERAIRE F. LECLERC » sis à Meyrargues (13650) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté n° 21-13-0243 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 02 septembre 2021 modifié le 14
novembre 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire jusqu’au 02 septembre 2026
de l’établissement secondaire de la société « ACCUEIL FUNERAIRE » exploité sous le nom commercial
« ACCUEIL FUNERAIRE F. LECLERC » sis Quartier La Grange - RN 96 à Meyrargues (13650) ;
Vu la demande reçue le 22 juin 2026 de M. Patrick Henning gérant sollicitant le renouvellement de
l’habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
04 août 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-04-00009 - ARRÊTÉ du 04 AOÛT 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0243 de l'établissement secondaire de 124
ARRÊTE
Article 1er : L’établissement secondaire de la société « ACCUEIL FUNERAIRE » exploité sous le nom
commercial « ACCUEIL FUNERAIRE F. LECLERC » dirigé par M. Patrick Henning gérant, sis Quartier La
Grange - RN 96 à Meyrargues (13650) est habilité sous le N° 26-13-0243 à compter de la date du
présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
▪ Jusqu’au 04 AOÛT 2031 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 02 septembre 2021 et son modificatif du 14
novembre 2022 susvisés portant habilitation sous le N° 21-13-0243 sont abrogés à compter du présent
arrêté. La demande de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d’Aix-en-
Provence, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Marseille, le 04 AOÛT 2026
Pour le préfet,
Le chef de bureau
SIGNE
Florence KATRUN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-04-00009 - ARRÊTÉ du 04 AOÛT 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0243 de l'établissement secondaire de 125
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-08-04-00008
ARRÊTÉ du 04 AOÛT 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0377 de
l'établissement secondaire de
la société dénommée « ACCUEIL FUNERAIRE »
exploité sous le nom commercial
« ACCUEIL FUNERAIRE F. LECLERC » sis à
Lambesc (13410) dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-04-00008 - ARRÊTÉ du 04 AOÛT 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0377 de l'établissement secondaire de 126
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 04 AOÛT 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0377 de l’établissement secondaire de
la société dénommée « ACCUEIL FUNERAIRE » exploité sous le nom commercial
« ACCUEIL FUNERAIRE F. LECLERC » sis à Lambesc (13410) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté n° 21-13-0377 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 02 septembre 2021 modifié le 14
novembre 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire jusqu’au 02 septembre 2026
de l’établissement secondaire de la société « ACCUEIL FUNERAIRE » dénommé « ACCUEIL FUNERAIRE
F. LECLERC » sis 38 rue Grande à Lambesc (13410) ;
Vu la demande reçue le 22 juin 2026 de M. Patrick Henning gérant sollicitant le renouvellement de
l’habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
04 août 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-04-00008 - ARRÊTÉ du 04 AOÛT 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0377 de l'établissement secondaire de 127
ARRÊTE
Article 1er : L’établissement secondaire de la société « ACCUEIL FUNERAIRE » exploité sous le nom
commercial « ACCUEIL FUNERAIRE F. LECLERC » dirigé par M. Patrick Henning gérant, sis 38 rue
Grande à Lambesc (13410) est habilité sous le N° 26-13-0377 à compter de la date du présent arrêté,
pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
▪ Jusqu’au 04 AOÛT 2031 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 02 septembre 2021 et son modificatif du 14
novembre 2022 susvisés portant habilitation sous le N° 21-13-0377 sont abrogés à compter du présent
arrêté. La demande de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d’Aix-en-
Provence, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Marseille, le 04 AOÛT 2026
Pour le préfet,
Le chef de bureau
SIGNE
Florence KATRUN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-04-00008 - ARRÊTÉ du 04 AOÛT 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0377 de l'établissement secondaire de 128
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-08-05-00008
Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le fonds de dotation 2026
Fonds SOS Mediterranée
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-05-00008 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation 2026 Fonds SOS Mediterranée 129
Direction de la Citoyenneté
de la Légalité
et de l’Environnement
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté portant autorisation d’appel public à la générosité pour le fonds de dotation
FONDS SOS MÉDITERRANÉE #
Le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée, de modernisation de l’économie, notamment
son article 140 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 7 mai 2026 portant nomination de Monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié, relatif au fonds de dotation, notamment
les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par
les organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l’arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00173-01
Référence du fonds de dotation : n°201/2021
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-05-00008 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation 2026 Fonds SOS Mediterranée 130
générosité ;
Considérant que la demande présentée le 4 mai 2026, est conforme aux textes en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé FONDS SOS MÉDITERRANÉE #, dont le siège
situé 93 La Canebière 13001 Marseille, est autorisé à faire appel à la générosité publique pour
la période allant du 4 mai 2026 au 31 décembre 2026.
Les objectifs du présent appel public à la générosité sont obtenir des fonds pour :
- permettre au fonds de disposer des moyens nécessaires pour financer des actions
d’intervention, de coordination et de soutien de toute action à caractère social, humanitaire
et scientifique contribuant directement ou indirectement à la recherche, au sauvetage, à la
protection et à l’accompagnement des personnes en détresse en mer.
Les modalités d’appel à la générosité publique sont les suivantes :
- site internet, collecte sur la voie publique, campagne publicitaire à la télévision, affichage
(métro, bus), publipostages, communication numérique et dépliants.
- autres
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation
d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté
ministériel du 30 juillet 1993 modifié.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la
générosité publique.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès
de monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le président du
conseil d’administration du fonds de dotation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêt.
Fait à Marseille, le 5 août 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Chef du Bureau
Florence KATRUN
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00173-01
Référence du fonds de dotation : n°201/2021
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-05-00008 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation 2026 Fonds SOS Mediterranée 131
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00173-01
Référence du fonds de dotation : n°201/2021
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-05-00008 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation 2026 Fonds SOS Mediterranée 132
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2026-07-23-00027
53- PA arrêté d'ouverture de recrutement PA -
départementalisé 66 SIGNE
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-07-23-00027 - 53- PA arrêté d'ouverture de recrutement
PA - départementalisé 66 SIGNE 133
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2026/53
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES CÔTE-D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté portant ouverture d’un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationale
départementalisé 66 - session 2026
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du
ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats
généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au
recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 10 juin 2026 portant nomination de Monsieur Pierre LARREY aux fonctions de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte-d’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints
de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l’arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au
titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l’arrêté du 10 juin 2026 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et
de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l’article L. 411-5 du code de la sécurité
intérieure ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-07-23-00027 - 53- PA arrêté d'ouverture de recrutement
PA - départementalisé 66 SIGNE 134
VU l’arrêté préfectoral en date du 29 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
LARREY, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police
nationale ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort du secrétariat général
pour l’administration du ministère de l’Intérieur sud. Le département concerné est le département
suivant : 66 – Pyrénées Orientales.
ARTICLE 2 : La date d’ouverture et de clôture des inscriptions est fixée du 17 août 2026 au 18
septembre 2026.
La date limite de dépôt des inscriptions en ligne est fixée au 18 septembre 2026.
ARTICLE 3 : Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 19 octobre 2026.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d’admission à compter du 23
novembre 2026.
ARTICLE 4 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 23 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des ressources humaines,
SIGNÉ
Nadia SECCHI
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-07-23-00027 - 53- PA arrêté d'ouverture de recrutement
PA - départementalisé 66 SIGNE 135
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2026-07-23-00028
56- PA arrêté d'ouverture de recrutement PA -
départementalisé 84-2eme session26 SIGNE
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-07-23-00028 - 56- PA arrêté d'ouverture de recrutement
PA - départementalisé 84-2eme session26 SIGNE 136
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2026/56
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES CÔTE-D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté portant ouverture d’un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationale
départementalisé 84 – 2ème session 2026
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du
ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats
généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au
recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 10 juin 2026 portant nomination de Monsieur Pierre LARREY aux fonctions de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte-d’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints
de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l’arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au
titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l’arrêté du 10 juin 2026 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et
de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l’article L. 411-5 du code de la sécurité
intérieure ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-07-23-00028 - 56- PA arrêté d'ouverture de recrutement
PA - départementalisé 84-2eme session26 SIGNE 137
VU l’arrêté préfectoral en date du 29 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
LARREY, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police
nationale ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort du secrétariat général
pour l’administration du ministère de l’Intérieur sud. Le département concerné est le département
suivant : 84 – Vaucluse.
ARTICLE 2 : La date d’ouverture et de clôture des inscriptions est fixée du 17 août 2026 au 15 octobre
2026.
La date limite de dépôt des inscriptions en ligne est fixée au 15 octobre 2026.
ARTICLE 3 : Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 9 novembre 2026.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d’admission à compter du 07
décembre 2026.
ARTICLE 4 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 23 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des ressources humaines,
SIGNÉ
Nadia SECCHI
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-07-23-00028 - 56- PA arrêté d'ouverture de recrutement
PA - départementalisé 84-2eme session26 SIGNE 138
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2026-07-24-00020
57- PA arrêté d'ouverture de recrutement PA -
départementalisé 83 SIGNE
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-07-24-00020 - 57- PA arrêté d'ouverture de recrutement
PA - départementalisé 83 SIGNE 139
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2026/57
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES CÔTE-D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté portant ouverture d’un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationale
départementalisé 83 - session 2026
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du
ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats
généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au
recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 10 juin 2026 portant nomination de Monsieur Pierre LARREY aux fonctions de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte-d’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints
de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l’arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au
titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l’arrêté du 10 juin 2026 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et
de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l’article L. 411-5 du code de la sécurité
intérieure ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-07-24-00020 - 57- PA arrêté d'ouverture de recrutement
PA - départementalisé 83 SIGNE 140
VU l’arrêté préfectoral en date du 29 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
LARREY, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police
nationale ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort du secrétariat général
pour l’administration du ministère de l’Intérieur sud. Le département concerné est le département
suivant : 83 – Var.
ARTICLE 2 : La date d’ouverture et de clôture des inscriptions est fixée du 2 septembre 2026 au 5
octobre 2026.
La date limite de dépôt des inscriptions en ligne est fixée au 5 octobre 2026.
ARTICLE 3 : Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 26 octobre 2026.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d’admission à compter du 11
décembre 2026.
ARTICLE 4 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 24 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des ressources humaines,
SIGNÉ
Nadia SECCHI
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-07-24-00020 - 57- PA arrêté d'ouverture de recrutement
PA - départementalisé 83 SIGNE 141
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