Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône

Recueil 13-2026-241 nominatifs du 07 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur

  1. 64-Arrêté AGREMENT 1er concours interne officier 2026 RAA

    Acte du 7 août 20263 pages13-2026-08-07-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

BOUCHES-DU- RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°13-2026-241 PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur / 13-2026-08-07-00002 - 64-Arrêté AGREMENT 1er concours interne officier 2026 RAA (3 pages) Page 3 2
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur 13-2026-08-07-00002 64-Arrêté AGREMENT 1er concours interne officier 2026 RAA Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-08-07-00002 - 64-Arrêté AGREMENT 1er concours interne officier 2026 RAA 3
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud Direction des Ressources Humaines Bureau du recrutement REF. :SGAMI/DRH/BR/2026/64 LE PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Arrêté portant agrément des candidats admis au recrutement d’officier de police par premier concours interne au titre de l’année 2026 VU le code de la sécurité intérieure ; VU le Code général de la fonction publique ; VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée ; VU la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 modifiée pour la sécurité intérieure ; VU la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ; VU l’ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et ins- tituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’État ; . VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ; VU le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 modifié relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes complémentaires d’admission aux concours d’accès aux corps de la fonction publique de l’Etat ; VU le décret n°2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ; VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; Page 1 sur 3 Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-08-07-00002 - 64-Arrêté AGREMENT 1er concours interne officier 2026 RAA 4
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécuri- té intérieure ; VU le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ; VU le décret du 10 juin 2026 portant nomination de M. Pierre LARREY aux fonctions de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; VU l’arrêté interministériel du 2 août 2010 modifié relatif aux conditions d’aptitudes physiques particulières pour l’accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires ; VU l’arrêté interministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; VU l’arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ; VU l’arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale ; VU l’arrêté du 18 août 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officier de police de la police nationale ; VU l’arrêté du 16 décembre 2025 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts aux concours d’officiers de police de la police nationale session 2026; VU l’arrêté préfectoral en date du 20 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud par intérim auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ; VU les instructions N°3807 du 27 août 1987, N°78-94 du 26 août 1994 et note DAPN/FORM/SFR/BR/N°97- 299 du 9 avril 1997 relatives aux enquêtes de recrutement aux emplois de la police nationale ; VU la lettre d’instruction DGPN/académie de police du 26 août 2025; VU la liste des candidats déclarés admis au premier concours interne du 05 juin 2026 ; SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud : ARRETE PREMIER CONCOURS INTERNE Article 1er : est agréée en liste principale, la candidature suivante : - M.ABJEAN UGUEN CYRILLE Page 2 sur 3 Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-08-07-00002 - 64-Arrêté AGREMENT 1er concours interne officier 2026 RAA 5
Article 2 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté Fait à Marseille, le 07 août 2026 Page 3 sur 3 Pour le préfet et par délégation, Le chef du bureau du recrutement, SIGNÉ Olivier COTE Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2026-08-07-00002 - 64-Arrêté AGREMENT 1er concours interne officier 2026 RAA 6

Tous les actes · Bouches-du-RhôneTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.