Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-242 special du 10 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 août 2026
25actes
87pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 13
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de M BUIRE Alain en qualité de Président, pour l' ASSOCIATION LOCALE ADMR ARLES CAMARGUE dont l'établissement principal est situé 22 Avenue DE LA LIBERATION - 13200 ARLES
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de M GOUZE Pierre en qualité de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE ADMR ORGON SENAS dont l'établissement principal est situé 1 Rue DE LA LIBERATION - 13660 ORGON
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur BUIRE Alain en qualité de Président de l'Association locale « ADMR CHATEAURENARD » dont l'établissement principal est situé, 2 Chemin NOTRE DAME - 13630 EYRAGUES,
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de M BUIRE Alain en qualité de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE « ADMR LA COTE BLEUE » dont l'établissement principal est situé 670 rue Jean Perrin - 13100 AIX EN PROVENCE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M BUIRE Alain en qualité de Président, pour l' ASSOCIATION LOCALE ADMR ARLES CAMARGUE dont l'établissement principal est situé 22 Avenue DE LA LIBERATION - 13200 ARLES
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M BUIRE Alain en qualité de Président, pour l' ASSOCIATION LOCALE « ADMR CHATEAURENARD » dont l'établissement principal est situé 2 Chemin NOTRE DAME - 13630 EYRAGUES
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M BUIRE Alain en qualité de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE « ADMR LA COTE BLEUE » dont l'établissement principal est situé 670 rue Jean Perrin - 13100 AIX EN PROVENCE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M GOUZE Pierre en qualité de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE ADMR ORGON SENAS dont l'établissement principal est situé 1 Rue DE LA LIBERATION - 13660 ORGON
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme Bellanca Marina en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Avenue Henri Barbusse - 13760 SAINT-CANNAT
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme DELAMARE LAETITIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Laetitia DELAMARE dont l'établissement principal est situé 855 ROUTE DE GRANS - 13300 SALON-DE-PROVENCE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme EL FEDDALI MYRIAM en qualité de dirigeante, pour l'organisme EM CONSULTING dont l'établissement principal est situé 96 RUE PARADIS - 13006 MARSEILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ENGONGO Joland en qualité de dirigeante, pour l'organisme SASU La Voisine dont l'établissement principal est situé 12 b avenue Jean Malrieu - 13008 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BRIZZI LAURA en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 36 AVENUE ROGER SALENGRO - 13400 AUBAGNE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GOCHGAGARIAN ARMELLE en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 41 BOULEVARD JEANNE D'ARC - 13005 MARSEILLE
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
Délégation de signature du SGC d'Aubagne
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 11 août 2026
Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 14 août 2026
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade CEPAC Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle de l'Atlético de Madrid programmée le 14 août 2026
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade CEPAC Vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Atlético de Madrid à l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et l'Atlético de Madrid le 14 août 2026
Arrêté portant interdiction temporaire de survol de la commune de Marseille par des aéronefs télé-pilotés (drones) le 15 août 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone
Arrêté portant désignation d'un expert indépendant en arboriculture pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Arrêté portant désignation d'un expert indépendant en maraîchage pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement
ARRÊTÉ du 06 AOÛT 2026 portant habilitation sous le n° 26-13-0611 de la société dénommée « DEMETER FUNERAIRE » sise à Plan-de-Cuques (13380) dans le domaine funéraire
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d'Istres.
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 87 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-242
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-08-07-00032 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne au bénéfice de M BUIRE
Alain en qualité de Président, pour l' ASSOCIATION LOCALE ADMR
ARLES CAMARGUE dont l'établissement principal est situé 22 Avenue
DE LA LIBERATION - 13200 ARLES (3 pages) Page 5
13-2026-08-07-00028 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne au bénéfice de M
GOUZE Pierre en qualité de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE
ADMR ORGON SENAS dont l'établissement principal est situé 1 Rue DE
LA LIBERATION - 13660 ORGON (4 pages) Page 9
13-2026-08-07-00025 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur
BUIRE Alain en qualité de Président de l'Association locale
« ADMR CHATEAURENARD » dont l'établissement principal est
situé, 2 Chemin NOTRE DAME - 13630 EYRAGUES, (3 pages) Page 14
13-2026-08-07-00030 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne au bénéfice de M BUIRE
Alain en qualité de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE
« ADMR LA COTE BLEUE » dont l'établissement principal est
situé 670 rue Jean Perrin - 13100 AIX EN PROVENCE (3 pages) Page 18
13-2026-08-07-00031 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M BUIRE Alain en qualité de
Président, pour l' ASSOCIATION LOCALE ADMR ARLES CAMARGUE dont
l'établissement principal est situé 22 Avenue DE LA LIBERATION - 13200
ARLES (2 pages) Page 22
13-2026-08-07-00026 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M BUIRE Alain en qualité de
Président, pour l' ASSOCIATION LOCALE « ADMR
CHATEAURENARD » dont l'établissement principal est situé 2
Chemin NOTRE DAME - 13630 EYRAGUES (2 pages) Page 25
13-2026-08-07-00029 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M BUIRE Alain en qualité de
Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE « ADMR LA COTE
BLEUE » dont l'établissement principal est situé 670 rue Jean Perrin -
13100 AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 28
13-2026-08-07-00027 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M GOUZE Pierre en qualité
de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE ADMR ORGON SENAS dont
l'établissement principal est situé 1 Rue DE LA LIBERATION - 13660
ORGON (2 pages) Page 31
2
13-2026-08-07-00023 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme Bellanca Marina en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Avenue Henri Barbusse -
13760 SAINT-CANNAT (2 pages) Page 34
13-2026-08-07-00022 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme DELAMARE LAETITIA en
qualité de dirigeante, pour l'organisme Laetitia DELAMARE dont
l'établissement principal est situé 855 ROUTE DE GRANS - 13300
SALON-DE-PROVENCE (2 pages) Page 37
13-2026-08-07-00024 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme EL FEDDALI MYRIAM en
qualité de dirigeante, pour l'organisme EM CONSULTING dont
l'établissement principal est situé 96 RUE PARADIS - 13006 MARSEILLE
(2 pages) Page 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2026-08-10-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ENGONGO Joland en
qualité de dirigeante, pour l'organisme SASU La Voisine dont
l'établissement principal est situé 12 b avenue Jean Malrieu - 13008
MARSEILLE (2 pages) Page 43
13-2026-08-10-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BRIZZI LAURA en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 36 AVENUE
ROGER SALENGRO - 13400 AUBAGNE (2 pages) Page 46
13-2026-08-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GOCHGAGARIAN
ARMELLE en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 41
BOULEVARD JEANNE D'ARC - 13005 MARSEILLE (2 pages) Page 49
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-08-07-00033 - Délégation de signature du SGC d'Aubagne (2
pages) Page 52
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-08-10-00003 - Arrêté autorisant la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le mardi 11 août 2026 (3 pages) Page 55
13-2026-08-10-00008 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le
vendredi 14 août 2026 (3 pages) Page 59
13-2026-08-10-00007 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
CEPAC Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle de l'Atlético de
Madrid programmée le 14 août 2026 (2 pages) Page 63
3
13-2026-08-10-00009 - Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade
CEPAC Vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter de l'Atlético de Madrid à l'occasion de la
rencontre entre l'Olympique de Marseille et l'Atlético de Madrid le
14 août 2026 (2 pages) Page 66
13-2026-08-10-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de survol
de la commune de Marseille par des aéronefs télé-pilotés (drones)
le 15 août 2026 (3 pages) Page 69
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2026-08-03-00006 - Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant en arboriculture pour participer à la mission d'expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes
de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale (2 pages) Page 73
13-2026-08-04-00011 - Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant en maraîchage pour participer à la mission d'expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes
de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale (2 pages) Page 76
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-08-06-00011 - ARRÊTÉ du 06 AOÛT 2026 portant habilitation
sous le n° 26-13-0611 de la société dénommée « DEMETER
FUNERAIRE » sise à Plan-de-Cuques (13380) dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 79
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres /
13-2026-08-10-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune d'Istres. (2 pages) Page 82
13-2026-08-10-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS. (2 pages) Page 85
4
DDETS 13
13-2026-08-07-00032
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne au bénéfice
de M BUIRE Alain en qualité de Président, pour l'
ASSOCIATION LOCALE ADMR ARLES
CAMARGUE dont l'établissement principal est
situé 22 Avenue DE LA LIBERATION - 13200
ARLES
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00032 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
M BUIRE Alain en qualité de Président, pour l' ASSOCIATION LOCALE ADMR ARLES CAMARGUE dont l'établissement principal est 5
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N°
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO : SAP502008444
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2021-10-04-00008 portant agrément d’un organisme de
Services à la Personne délivré le 1 octobre 2021 à l’Association locale « ADMR ARLES
CAMARGUE »
Vu la demande de renouvellement d'agrément, formulée en date du 16 juin 2026 par
Monsieur BUIRE Alain en qualité de Président, pour l’Association locale « ADMR ARLES
CAMARGUE » dont l'établissement principal est situé 22 Avenue DE LA LIBERATION -
13200 ARLES,
Vu la demande d’avis transmis le 29 juillet 2026 à Madame la Présidente du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône – Direction de la Protection Maternelle et
Infantile et de la Santé Publique, sans retour.
Considérant que la demande de renouvellement d’agrément répond aux dispositions
prévues à l’article R.7232-4, 3ème alinéa, du Code du travail,
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00032 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
M BUIRE Alain en qualité de Président, pour l' ASSOCIATION LOCALE ADMR ARLES CAMARGUE dont l'établissement principal est 6
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'agrément de l’Association locale « ADMR ARLES CAMARGUE » dont l'établissement
principal est situé 22 Avenue DE LA LIBERATION - 13200 ARLES, est accordé pour une
durée de cinq ans à compter du 2 octobre 2026, soit jusqu’au 1 octobre 2031.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
À compter du 2 octobre 2026, cet agrément couvre les activités suivantes :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Les activités ci-dessus seront effectuées selon les modes PRESTATAIRE et
MANDATAIRE dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE dans le
département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d’accompagnement d’enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00032 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
M BUIRE Alain en qualité de Président, pour l' ASSOCIATION LOCALE ADMR ARLES CAMARGUE dont l'établissement principal est 7
changement de mode d’intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232-
9 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à
l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par
l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 7 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départe-
mentale de l’Emploi, du Travail et des Soli-
darités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00032 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
M BUIRE Alain en qualité de Président, pour l' ASSOCIATION LOCALE ADMR ARLES CAMARGUE dont l'établissement principal est 8
DDETS 13
13-2026-08-07-00028
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne au bénéfice
de M GOUZE Pierre en qualité de Président, pour
l'ASSOCIATION LOCALE ADMR ORGON SENAS
dont l'établissement principal est situé 1 Rue DE
LA LIBERATION - 13660 ORGON
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00028 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
M GOUZE Pierre en qualité de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE ADMR ORGON SENAS dont l'établissement principal est situé 9
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N°
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO : SAP493517585
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2021-10-04-00010 portant renouvellement d’agrément
d’un organisme de Services à la Personne délivré le 1 octobre 2021 à l’Association
locale « ADMR ORGON SENAS »
Vu la demande de renouvellement d'agrément, formulée en date du 16 juin 2026 par
Monsieur GOUZE Pierre en qualité de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE « ADMR
ORGON SENAS » dont l'établissement principal est situé 1 Rue DE LA LIBERATION -
13660 ORGON,
Vu la demande d’avis transmis le 29 juillet 2026 à Madame la Présidente du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône – Direction de la Protection Maternelle et
Infantile et de la Santé Publique, sans retour.
Considérant que la demande de renouvellement d’agrément répond aux dispositions
prévues à l’article R.7232-4, 3ème alinéa, du Code du travail,
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00028 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
M GOUZE Pierre en qualité de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE ADMR ORGON SENAS dont l'établissement principal est situé 10
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'agrément de l’Association locale « ADMR CHATEAURENARD » dont l'établissement
principal est situé, 2 Chemin NOTRE DAME - 13630 EYRAGUES, est accordé pour une
durée de cinq ans à compter du 2 octobre 2026, soit jusqu’au 1 octobre 2031.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
À compter du 2 octobre 2026, cet agrément couvre les activités suivantes :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Les activités ci-dessus seront effectuées selon les modes PRESTATAIRE et
MANDATAIRE dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE dans le
département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d’accompagnement d’enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00028 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
M GOUZE Pierre en qualité de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE ADMR ORGON SENAS dont l'établissement principal est situé 11
changement de mode d’intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232-
9 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à
l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par
l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 7 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départe-
mentale de l’Emploi, du Travail et des Soli-
darités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00028 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
M GOUZE Pierre en qualité de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE ADMR ORGON SENAS dont l'établissement principal est situé 12
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00028 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
M GOUZE Pierre en qualité de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE ADMR ORGON SENAS dont l'établissement principal est situé 13
DDETS 13
13-2026-08-07-00025
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne au bénéfice
de Monsieur BUIRE Alain en qualité de Président
de l'Association locale « ADMR
CHATEAURENARD » dont l'établissement
principal est situé, 2 Chemin NOTRE DAME -
13630 EYRAGUES,
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00025 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur BUIRE Alain en qualité de Président de l'Association locale « ADMR CHATEAURENARD » dont l'établissement principal est 14
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N°
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO : SAP494260409
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2021-10-04-00012 portant renouvellement d’agrément
d’un organisme de Services à la Personne délivré le 1 octobre 2021 à l’Association
locale « ADMR CHATEAURENARD »
Vu la demande de renouvellement d'agrément, formulée en date du 16 juin 2026 par
Monsieur BUIRE Alain en qualité de Président de l’Association locale « ADMR
CHATEAURENARD » dont l'établissement principal est situé, 2 Chemin NOTRE DAME -
13630 EYRAGUES,
Vu la demande d’avis transmis le 29 juillet 2026 à Madame la Présidente du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône – Direction de la Protection Maternelle et
Infantile et de la Santé Publique, sans retour.
Considérant que la demande de renouvellement d’agrément répond aux dispositions
prévues à l’article R.7232-4, 3ème alinéa, du Code du travail,
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00025 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur BUIRE Alain en qualité de Président de l'Association locale « ADMR CHATEAURENARD » dont l'établissement principal est 15
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'agrément de l’Association locale « ADMR CHATEAURENARD » dont l'établissement
principal est situé, 2 Chemin NOTRE DAME - 13630 EYRAGUES, est accordé pour une
durée de cinq ans à compter du 2 octobre 2026, soit jusqu’au 1 octobre 2031.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
À compter du 2 octobre 2026, cet agrément couvre les activités suivantes :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Les activités ci-dessus seront effectuées selon les modes PRESTATAIRE et
MANDATAIRE dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE dans le
département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d’accompagnement d’enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00025 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur BUIRE Alain en qualité de Président de l'Association locale « ADMR CHATEAURENARD » dont l'établissement principal est 16
changement de mode d’intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232-
9 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à
l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par
l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 7 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départe-
mentale de l’Emploi, du Travail et des Soli-
darités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00025 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur BUIRE Alain en qualité de Président de l'Association locale « ADMR CHATEAURENARD » dont l'établissement principal est 17
DDETS 13
13-2026-08-07-00030
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne au bénéfice
de M BUIRE Alain en qualité de Président, pour
l'ASSOCIATION LOCALE « ADMR LA COTE
BLEUE » dont l'établissement principal est situé
670 rue Jean Perrin - 13100 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00030 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
M BUIRE Alain en qualité de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE « ADMR LA COTE BLEUE » dont l'établissement principal est 18
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N°
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO : SAP494260359
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2021-10-04-00006 portant agrément d’un organisme de
Services à la Personne délivré le 1 octobre 2021 à l’Association locale « ADMR LA COTE
BLEUE »
Vu la demande de renouvellement d'agrément, formulée en date du 16 juin 2026 par
Monsieur BUIRE Alain en qualité de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE « ADMR
LA COTE BLEUE » dont l'établissement principal est situé 670 rue Jean Perrin - 13100
AIX EN PROVENCE ,
Vu la demande d’avis transmis le 29 juillet 2026 à Madame la Présidente du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône – Direction de la Protection Maternelle et
Infantile et de la Santé Publique, sans retour.
Considérant que la demande de renouvellement d’agrément répond aux dispositions
prévues à l’article R.7232-4, 3ème alinéa, du Code du travail,
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00030 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
M BUIRE Alain en qualité de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE « ADMR LA COTE BLEUE » dont l'établissement principal est 19
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'agrément de l'ASSOCIATION LOCALE « ADMR LA COTE BLEUE » dont
l'établissement principal est situé 670 rue Jean Perrin - 13100 AIX EN PROVENCE ,est
accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 octobre 2026, soit jusqu’au 1
octobre 2031.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
À compter du 2 octobre 2026, cet agrément couvre les activités suivantes :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Les activités ci-dessus seront effectuées selon les modes PRESTATAIRE et
MANDATAIRE dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE dans le
département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d’accompagnement d’enfant de
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00030 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
M BUIRE Alain en qualité de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE « ADMR LA COTE BLEUE » dont l'établissement principal est 20
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d’intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232-
9 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à
l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par
l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 7 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départe-
mentale de l’Emploi, du Travail et des Soli-
darités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00030 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
M BUIRE Alain en qualité de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE « ADMR LA COTE BLEUE » dont l'établissement principal est 21
DDETS 13
13-2026-08-07-00031
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M BUIRE Alain en
qualité de Président, pour l' ASSOCIATION
LOCALE ADMR ARLES CAMARGUE dont
l'établissement principal est situé 22 Avenue DE
LA LIBERATION - 13200 ARLES
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00031 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M BUIRE Alain en
qualité de Président, pour l' ASSOCIATION LOCALE ADMR ARLES CAMARGUE dont l'établissement principal est situé 22 Avenue DE 22
1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 502008444 00023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’ASSOCIATION LOCALE ADMR ARLES CAMARGUE,
22 Avenue DE LA LIBERATION - 13200 ARLES, le 16/06/26 ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 16/06/26 par M BUIRE Alain en qualité de Président, pour l' ASSOCIATION
LOCALE ADMR ARLES CAMARGUE dont l'établissement principal est situé 22 Avenue DE LA
LIBERATION - 13200 ARLES et enregistré sous le N° SIRET 502008444 00023 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Activités de la déclaration soumises à autorisation (mode d’intervention Prestataire) :
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (13)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (13)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) - (13)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (13)
Activités de l'agrément :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire) - (13)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire) - (13)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (13)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (13)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (13)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d’intervention Mandataire) - (13)
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00031 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M BUIRE Alain en
qualité de Président, pour l' ASSOCIATION LOCALE ADMR ARLES CAMARGUE dont l'établissement principal est situé 22 Avenue DE 23
2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à MARSEILLE, le 7 août
2026
Pour le Préfet et par
délégation,
Par empêchement de la
Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-
Rhône
La Responsable du Pôle
emploi et entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00031 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M BUIRE Alain en
qualité de Président, pour l' ASSOCIATION LOCALE ADMR ARLES CAMARGUE dont l'établissement principal est situé 22 Avenue DE 24
DDETS 13
13-2026-08-07-00026
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M BUIRE Alain en
qualité de Président, pour l' ASSOCIATION
LOCALE « ADMR CHATEAURENARD » dont
l'établissement principal est situé 2 Chemin
NOTRE DAME - 13630 EYRAGUES
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M BUIRE Alain en qualité
de Président, pour l' ASSOCIATION LOCALE « ADMR CHATEAURENARD » dont l'établissement principal est situé 2 Chemin NOTRE 25
1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 494260409 00037
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’ASSOCIATION LOCALE « ADMR
CHATEAURENARD », 2 Chemin NOTRE DAME - 13630 EYRAGUES, le 16/06/26 ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 16/06/26 par M BUIRE Alain en qualité de Président, pour l' ASSOCIATION
LOCALE « ADMR CHATEAURENARD » dont l'établissement principal est situé 2 Chemin NOTRE
DAME - 13630 EYRAGUES et enregistré sous le N° SIRET 494260409 00037 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Activités de la déclaration soumises à autorisation (mode d’intervention Prestataire) :
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (13)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (13)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) - (13)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (13)
Activités de l'agrément :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire) - (13)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire) - (13)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (13)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (13)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (13)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d’intervention Mandataire) - (13)
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M BUIRE Alain en qualité
de Président, pour l' ASSOCIATION LOCALE « ADMR CHATEAURENARD » dont l'établissement principal est situé 2 Chemin NOTRE 26
2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à MARSEILLE, le 7 août
2026
Pour le Préfet et par
délégation,
Par empêchement de la
Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-
Rhône
La Responsable du Pôle
emploi et entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M BUIRE Alain en qualité
de Président, pour l' ASSOCIATION LOCALE « ADMR CHATEAURENARD » dont l'établissement principal est situé 2 Chemin NOTRE 27
DDETS 13
13-2026-08-07-00029
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M BUIRE Alain en
qualité de Président, pour l'ASSOCIATION
LOCALE « ADMR LA COTE BLEUE » dont
l'établissement principal est situé 670 rue Jean
Perrin - 13100 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00029 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M BUIRE Alain en qualité
de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE « ADMR LA COTE BLEUE » dont l'établissement principal est situé 670 rue Jean Perrin - 28
1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 494260359 00026
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ASSOCIATION LOCALE « ADMR LA
COTE BLEUE », 670 rue Jean Perrin - 13100 AIX EN PROVENCE, le 16/06/26 ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 16/06/26 par M BUIRE Alain en qualité de Président, pour l'ASSOCIATION
LOCALE « ADMR LA COTE BLEUE » dont l'établissement principal est situé 670 rue Jean Perrin - 13100
AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N° SIRET 494260359 00026 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Activités de la déclaration soumises à autorisation (mode d’intervention Prestataire) :
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (13)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (13)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) - (13)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (13)
Activités de l'agrément :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire) - (13)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire) - (13)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (13)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (13)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (13)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d’intervention Mandataire) - (13)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00029 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M BUIRE Alain en qualité
de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE « ADMR LA COTE BLEUE » dont l'établissement principal est situé 670 rue Jean Perrin - 29
2
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à MARSEILLE, le 7 août
2026
Pour le Préfet et par
délégation,
Par empêchement de la
Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-
Rhône
La Responsable du Pôle
emploi et entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00029 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M BUIRE Alain en qualité
de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE « ADMR LA COTE BLEUE » dont l'établissement principal est situé 670 rue Jean Perrin - 30
DDETS 13
13-2026-08-07-00027
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M GOUZE Pierre en
qualité de Président, pour l'ASSOCIATION
LOCALE ADMR ORGON SENAS dont
l'établissement principal est situé 1 Rue DE LA
LIBERATION - 13660 ORGON
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M GOUZE Pierre en
qualité de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE ADMR ORGON SENAS dont l'établissement principal est situé 1 Rue DE LA 31
1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 493517585 00037
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’ASSOCIATION LOCALE ADMR ORGON SENAS, 1
Rue DE LA LIBERATION - 13660 ORGON, le 16/06/26 ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 16/06/26 par M GOUZE Pierre en qualité de Président, pour l'ASSOCIATION
LOCALE ADMR ORGON SENAS dont l'établissement principal est situé 1 Rue DE LA LIBERATION -
13660 ORGON et enregistré sous le N° SIRET 493517585 00037 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Activités de la déclaration soumises à autorisation (mode d’intervention Prestataire) :
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (13)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (13)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) - (13)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (13)
Activités de l'agrément :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire) - (13)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire) - (13)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (13)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (13)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (13)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d’intervention Mandataire) - (13)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M GOUZE Pierre en
qualité de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE ADMR ORGON SENAS dont l'établissement principal est situé 1 Rue DE LA 32
2
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à MARSEILLE, le 7 août
2026
Pour le Préfet et par
délégation,
Par empêchement de la
Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-
Rhône
La Responsable du Pôle
emploi et entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M GOUZE Pierre en
qualité de Président, pour l'ASSOCIATION LOCALE ADMR ORGON SENAS dont l'établissement principal est situé 1 Rue DE LA 33
DDETS 13
13-2026-08-07-00023
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme Bellanca Marina
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2
Avenue Henri Barbusse - 13760 SAINT-CANNAT
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme Bellanca Marina en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Avenue Henri Barbusse - 13760 SAINT-CANNAT 34
1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 841815053 00035
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme Bellanca Marina, 2 Avenue Henri Barbusse -
13760 SAINT-CANNAT, le 05/08/26 ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 05/08/26 par Mme Bellanca Marina en qualité d’entrepreneur individuel,
situé 2 Avenue Henri Barbusse - 13760 SAINT-CANNAT et enregistré sous le N° SIRET 841815053
00035 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme Bellanca Marina en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Avenue Henri Barbusse - 13760 SAINT-CANNAT 35
2
Fait à MARSEILLE, le 7 août
2026
Pour le Préfet et par
délégation,
Par empêchement de la
Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-
Rhône
La Responsable du Pôle
emploi et entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme Bellanca Marina en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Avenue Henri Barbusse - 13760 SAINT-CANNAT 36
DDETS 13
13-2026-08-07-00022
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme DELAMARE
LAETITIA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Laetitia DELAMARE dont
l'établissement principal est situé 855 ROUTE DE
GRANS - 13300 SALON-DE-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme DELAMARE
LAETITIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Laetitia DELAMARE dont l'établissement principal est situé 855 ROUTE DE GRANS 37
1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 989342779 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme Laetitia DELAMARE, 855 ROUTE DE GRANS -
13300 SALON-DE-PROVENCE, le 05/08/26 ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 05/08/26 par Mme DELAMARE LAETITIA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Laetitia DELAMARE dont l'établissement principal est situé 855 ROUTE DE GRANS -
13300 SALON-DE-PROVENCE et enregistré sous le N° SIRET 989342779 00018 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme DELAMARE
LAETITIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Laetitia DELAMARE dont l'établissement principal est situé 855 ROUTE DE GRANS 38
2
Fait à MARSEILLE, le 7 août
2026
Pour le Préfet et par
délégation,
Par empêchement de la
Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-
Rhône
La Responsable du Pôle
emploi et entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme DELAMARE
LAETITIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Laetitia DELAMARE dont l'établissement principal est situé 855 ROUTE DE GRANS 39
DDETS 13
13-2026-08-07-00024
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme EL FEDDALI
MYRIAM en qualité de dirigeante, pour
l'organisme EM CONSULTING dont
l'établissement principal est situé 96 RUE
PARADIS - 13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme EL FEDDALI
MYRIAM en qualité de dirigeante, pour l'organisme EM CONSULTING dont l'établissement principal est situé 96 RUE PARADIS - 13006 40
1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 107927220 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme EM CONSULTING, 96 RUE PARADIS -
13006 MARSEILLE, le 05/08/26 ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 05/08/26 par Mme EL FEDDALI MYRIAM en qualité de dirigeante, pour
l'organisme EM CONSULTING dont l'établissement principal est situé 96 RUE PARADIS - 13006
MARSEILLE et enregistré sous le N° SIRET 107927220 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme EL FEDDALI
MYRIAM en qualité de dirigeante, pour l'organisme EM CONSULTING dont l'établissement principal est situé 96 RUE PARADIS - 13006 41
2
Fait à MARSEILLE, le 7 août
2026
Pour le Préfet et par
délégation,
Par empêchement de la
Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-
Rhône
La Responsable du Pôle
emploi et entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS 13 - 13-2026-08-07-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme EL FEDDALI
MYRIAM en qualité de dirigeante, pour l'organisme EM CONSULTING dont l'établissement principal est situé 96 RUE PARADIS - 13006 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-08-10-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ENGONGO
Joland en qualité de dirigeante, pour l'organisme
SASU La Voisine dont l'établissement principal
est situé 12 b avenue Jean Malrieu - 13008
MARSEILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-10-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ENGONGO Joland en qualité de dirigeante, pour l'organisme SASU La Voisine dont 43
1
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108436312
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SASU La Voisine, 12 b avenue Jean
Malrieu - 13008 MARSEILLE, le 06/08/26 ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 06 août 2026 par Madame ENGONGO Joland en qualité de dirigeante,
pour l'organisme SASU La Voisine dont l'établissement principal est situé 12 b avenue Jean Malrieu -
13008 MARSEILLE et enregistré sous le N° SIRET 108436312 00012 pour les activités suivantes en mode
mandataire :
Activités de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-10-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ENGONGO Joland en qualité de dirigeante, pour l'organisme SASU La Voisine dont 44
2
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 10 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signée
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-10-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ENGONGO Joland en qualité de dirigeante, pour l'organisme SASU La Voisine dont 45
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-08-10-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BRIZZI
LAURA en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 36 AVENUE ROGER SALENGRO -
13400 AUBAGNE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-10-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BRIZZI LAURA en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 36 AVENUE 46
1
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 102691367
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Laura Brizzi, 36 AVENUE ROGER
SALENGRO - 13400 AUBAGNE, le 06/08/26 ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 06 août 2026 par Madame BRIZZI LAURA en qualité d’entrepreneure
individuelle domiciliée au 36 AVENUE ROGER SALENGRO - 13400 AUBAGNE et enregistré sous le N°
SIRET 102691367 00019 pour les activités suivantes en mode prestataire :
Activités de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-10-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BRIZZI LAURA en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 36 AVENUE 47
2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 10 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signée
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-10-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BRIZZI LAURA en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 36 AVENUE 48
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-08-10-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
GOCHGAGARIAN ARMELLE en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 41
BOULEVARD JEANNE D'ARC - 13005 MARSEILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GOCHGAGARIAN ARMELLE en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 41 49
1
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 995266210
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Madame GOCHGAGARIAN Armelle, 41 BOULEVARD
JEANNE D'ARC - 13005 MARSEILLE, le 05 août 2026 ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 05/08/26 par Madame GOCHGAGARIAN ARMELLE en qualité
d’entrepreneure individuelle domiciliée au 41 BOULEVARD JEANNE D'ARC - 13005 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SIRET 995266210 00013 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GOCHGAGARIAN ARMELLE en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 41 50
2
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 10 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signée
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GOCHGAGARIAN ARMELLE en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 41 51
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-07-00033
Délégation de signature du SGC d'Aubagne
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-07-00033 - Délégation de signature du SGC d'Aubagne 52
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SGC d'AUBAGNE
Délégation de signature
Je soussignée, ROLLET Sébastienne, IDIVHC des Finances publiques, responsable du SGC d’AUBAGNE,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-
ment son article 16 ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 décembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques publié au Journal officiel n°313 du 27 décembre 2020 ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement des services déconcentrés de la direction des
finances publiques publié au JORF n° 253 du 29 octobre 2021.
Décide de donner délégation générale à :
Madame LESERVOISIER Catherine , inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
Monsieur Marc CAYOL, inspecteur des Finances publiques,
Madame MATTONE Alexandra , inspecteur des Finances publiques,
Madame SCARLATTI Lydia, contrôleuse des Finances publiques ,
Décide de leur donner pouvoir :
• de gérer et administrer, pour moi et en mon nom, Le SGC d’Aubagne secteur public local;
• d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de
payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par
tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer
toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justifi-
catives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues
ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes
autres pièces demandées par l'Administration ;
• d’effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et d’agir
en justice.
Ils reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls ou concurremment
avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
1/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-07-00033 - Délégation de signature du SGC d'Aubagne 53
Décide de donner délégation spéciale à effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indi-
quées dans le tableau ci-après ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes de
poursuites, les mainlevées et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après à compter du 01/09/2026:
Nom et prénom des agents grade Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
REBOUL COLETTE CONTRÔLEUR 24 mois 5 000€
MANSANO PATRICIA CONTRÔLEUR 24 mois 5 000€
ZAOUI NEBIA CONTRÔLEUR 24 mois 5000€
TAGLIALEGNE DELPHINE CONTRÔLEUR 24 mois 5 000€
Le présent arrêté prendra effet au 01 septembre 2026 et sera publié au Recueil des Actes Administratifs du dé-
partement des Bouches-du-Rhône
.
A AUBAGNE, le 07-08-2026
La comptable, responsable du SGC
d'AUBAGNE
SIGNE
Sébastienne ROLLET
2/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-07-00033 - Délégation de signature du SGC d'Aubagne 54
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-10-00003
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le mardi 11 août 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-10-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 11 août 2026 55
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 11 août 2026
La préfète de police déléguée,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme
Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète
de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à
Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée et à M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint
de la préfète de police déléguée ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 07 août 2026, formée par le Groupement de Gendarmerie
Départementale des Bouches-du-Rhône, visant à obtenir l’autorisation de capter et de
transmettre des images au moyen de trois caméras installées sur un aéronef sans
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-10-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 11 août 2026 56
équipage à bord aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens et la lutte contre les incendies et feux de forêt sur le pourtour du lac de
Bimont, situé sur le ressort de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer
la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 susvisé
prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison
de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agression,
de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants ainsi que la protection
des bâtiments et installations publiques et privés et de leurs abords immédiats, lorsqu’ils
sont particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation ;
Considérant que plusieurs feux de végétation et feux de forêts ont déjà eu lieu sur le
territoire des Bouches-du-Rhône depuis le début de l’été, ayant brûlé plusieurs hectares et
engageant fortement les moyens des services d’incendie et de secours ainsi que ceux des
forces de sécurité intérieure du département ; que les conditions climatiques actuelles
sont propices aux départs de feux de forêts ;
Considérant que l’aéronef n’effectue aucune mission en dessous de 60 mètres de hauteur
pour des raisons d’efficacité, de discrétion, de sécurité et de non perturbation du signal
radio ; que par conséquent le survol s’effectue systématiquement largement au-dessus des
toits des immeubles se situant aux abords, ne permettant pas ainsi une captation d’images
à l’intérieur des habitations ;
Considérant l’intérêt pour les forces de l’ordre de disposer d’une vision en grand angle au
regard de la configuration des lieux et permettant de mieux appréhender la topographie
des espaces concernés ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux même fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de trois caméras aéroportées sur une
période d’un jour sur une amplitude horaire comprise entre 14h30 et 17h30 ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au périmètre concerné par l’opération ; à savoir le
pourtour du lac de Bimont, situé sur le ressort de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde ;
ARRÊTE
Article 1 – La captation et la transmission d’images, par le Groupement de Gendarmerie
Départementale des Bouches-du-Rhône, est autorisée le mardi 11 août 2026 de 14h30 à
17h30.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à trois, installées sur un drone « DJI modèle
MAVIC 3-T ».
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-10-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 11 août 2026 57
Article 3 – La présente autorisation est limitée au secteur du pourtour du lac de Bimont,
situé sur le ressort de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde ;
Article 4 – La mission se fera à partir d’une altitude supérieure à 60 mètres afin d’assurer le
droit au respect de la vie privée des habitations se trouvant dans le périmètre de survol
prévu par le présent arrêté.
Article 5 – Le registre mentionné à l’article L 242-4 du Code de la sécurité intérieure sera
transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Marseille sis 31, Rue Jean-François Leca, 13 002 MARSEILLE,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 7 – Le commandement du Groupement de Gendarmerie Départementale des
Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 10 août 2026
Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet
signé
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-10-00003 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 11 août 2026 58
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-10-00008
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le vendredi 14 août 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-10-00008 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 14 août 2026 59
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 14 août 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale des
Bouches-du-Rhône en date du 7 août 2026, visant à obtenir l’autorisation de capter et de trans-
mettre des images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord
aux fins d’assurer la sécurité du secteur autour du stade CEPAC Vélodrome de Marseille ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-10-00008 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 14 août 2026 60
Considérant la tenue au stade CEPAC Vélodrome de Marseille du match amical de football op-
posant l’Olympique de Marseille à l’Atlético de Madrid le 14 août 2026 ; que près de 45 000
spectateurs sont attendus dans l’enceinte du stade ;
Considérant la présence sur le pourtour du stade CEPAC Vélodrome de nombreux bars et res-
taurants réunissant un grand nombre de supporters de l’Olympique de Marseille, estimé à plu-
sieurs milliers ; qu’à plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses ont
fait l’objet de jets de projectiles par les supporters de l’Olympique de Marseille ; que des rixes
entres supporters sont également intervenues à plusieurs reprises, notamment aux alentours
du stade CEPAC Vélodrome ;
Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité inté-
rieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de préven-
tion des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes, des biens et
des rassemblements, de procéder à la captation et à la transmission d’images au moyen de ca-
méras installées sur des aéronefs ; que le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces disposi-
tifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des per-
sonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection
des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulière-
ment exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l’article L. 242-5 susvisé
prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de trans-
port, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant qu’eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la trans-
mission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d’assurer la régula-
tion des flux de transport autour du Stade CEPAC Vélodrome aux seules fins du maintien de
l’ordre et la sécurité publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les
transports publics sont dépourvus de moyens de vidéo-protection au sol ;
Considérant que pour la prévention des troubles à l’ordre public à l’occasion du match, il est
nécessaire de disposer d’un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d’éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l’extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou
des biens ;
Considérant qu’il existe des risques de troubles à l’ordre public ; que, compte tenu de l’absence
de caméra de vidéo-protection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d’une
vision globale et dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
Considérant que la durée de l’engagement des caméras aéroportées est limitée à la période du-
rant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce
moyen sont strictement limités aux périmètres susceptibles d’être concernés par des rassem-
blements ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas dispro-
portionnée ;
Considérant que le recours à la captation et la transmission d’images fera l’objet d’une informa-
tion par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site de la préfecture des
Bouches-du-Rhône et sur les réseaux sociaux ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-
Rhône ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-10-00008 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 14 août 2026 61
ARRÊTE
Article 1er - La captation et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la
police nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ainsi qu’au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes à l’occasion de cette rencontre de football amicale entre l’Olympique de Marseille
et l’Atlético de Madrid et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à deux caméras installées sur des drones « DJI modèle
MAVIC ».
Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Marseille,
sur les périmètres suivants :
Rue F. Mauriac – Av de la Capelette – Place de Pologne – Bd J. Moulin – Bd Rabatau – Av du
Prado – Av P. Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd
Barral – Bd G. Ganay – Av J. Bouin – Bd R. Rolland
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 14 août 2026 de 14h30 à
23h00.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône ; par sa diffusion sur le
site de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours
citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 7 – La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 10 août 2026
Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet
SIGNÉ
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-10-00008 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 14 août 2026 62
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-10-00007
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade CEPAC Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à
celle de l'Atlético de Madrid
programmée le 14 août 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-10-00007 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade CEPAC Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe 63
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux
abords du stade CEPAC Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l’équipe de
l’Olympique de Marseille à celle de l’Atlético de Madrid
programmée le 14 août 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;
Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 14 août 2026 à 17h30, au stade CEPAC Vélodrome
à Marseille entre l’équipe de l’Olympique de Marseille et celle de l’atlético de Madrid attirera plusieurs
dizaines de milliers de personnes ; qu’une foule de spectateurs composée de familles et d’enfants sera
présente aux abords des parvis du stade CEPAC Vélodrome ;
Considérant l’utilisation habituelle d’engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords du stade CEPAC Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la
rencontre sportive ;
Considérant que l’utilisation d’engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu’une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;
Considérant le risque d’incendie occasionné par les tirs d’engins pyrotechniques en direction des
résidences d’habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué
des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-10-00007 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade CEPAC Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe 64
Considérant les risques de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics provoqués par l’emploi de ces
engins pyrotechniques ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdits à Marseille
le 14 août 2026 de 10h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :
Boulevard du Dr. Rodocanachi, Avenue du Prado, Boulevard Latil, Boulevard Rabatau jusqu’à la rue
Raymond Teisseire, Rue Raymond Teisseire, Place de la Pugette, Rue Augustin Aubert jusqu’au boulevard
Ganay, Boulevard Ganay jusqu’au boulevard Michelet, Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu’à
l’avenue de Mazargues, Avenue de Mazargues jusqu’au Prado 2, Rue Jean Mermoz jusqu’au boulevard du
dr. Rodocanachi ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 3 : La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur interdépartemental
de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Marseille, le 10 août 2026
Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet
SIGNÉ
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-10-00007 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade CEPAC Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe 65
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-10-00009
Arrêté portant interdiction de stationner et de
circuler sur la voie publique dans le centre-ville
et aux abords du stade CEPAC Vélodrome de
Marseille à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter de l'Atlético de Madrid à
l'occasion de la rencontre entre l'Olympique de
Marseille et l'Atlético de Madrid le 14 août 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-10-00009 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade CEPAC Vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de 66
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans le
centre-ville et aux abords du stade CEPAC Vélodrome de Marseille à toute personne
se prévalant de la qualité de supporter de l’Atlético de Madrid à l’occasion de la
rencontre entre l’Olympique de Marseille et l’Atlético de Madrid
le 14 août 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.211-2 et
L.211-5 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;
Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 14 août 2026 au stade CEPAC
Vélodrome à Marseille entre les équipes de l’Olympique de Marseille et de l’Atletico de Madrid
attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes (45 000) ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-10-00009 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade CEPAC Vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de 67
Considérant que les relations entre les supporters de l’Olympique de Marseille et de l’Atlético
de Madrid sont empreintes d’une animosité historique depuis 2008 suite à la condamnation à
de la prison ferme d’un supporter marseillais emblématique, arrêté par la police espagnole,
accusé d'avoir lancé une chaise sur un policier, puis condamné ;
Considérant qu’à l’occasion de la finale 2018 de la League Europa opposant les deux clubs,
plusieurs tentatives de rencontres entre groupes ultras des deux clubs ont été évitées grâce à la
vigilance des forces de l’ordre, évitant de graves troubles à l’ordre public ;
Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs de l’Atlético de
Madrid dans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade CEPAC Vélodrome avant et
après la rencontre est susceptible d’attiser les rivalités avec les supporters marseillais et
entraîner des troubles à l’ordre public ;
Considérant que régulièrement, à l’occasion des rencontres de football, des supporters
marseillais tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence
de supporters de l’équipe adverse dans le but de les affronter ;
Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de
l’État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des
personnes se prévalant de la qualité de supporters d’une équipe sur les lieux d’une
manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves à
l’ordre public ;
Considérant que dans ces conditions, la présence en centre-ville de Marseille et aux abords du
stade CEPAC vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters de l’Atlético de
Madrid ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des
personnes et des biens et qu’il convient ainsi de limiter la liberté d’aller et de venir de toute
personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Atlético de Madrid ou se comportant
comme tel afin de prévenir les risques d’affrontements ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er – Le vendredi 14 août 2026, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité
de supporter de l’Atlético de Madrid ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner
sur la voie publique dans les 1er, 2ème, 6ème, 7ème et 8ème et 9ème arrondissements de la commune de
Marseille.
Article 2 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat
dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître
des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ;
Article 3 – Le directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée des Bouches-du-
Rhône et le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, aux présidents des deux
clubs.
Marseille, le 10 août 2026
Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet
SIGNÉ
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-10-00009 - Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie
publique dans le centre-ville et aux abords du stade CEPAC Vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de 68
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-10-00005
Arrêté portant interdiction temporaire de survol
de la commune de Marseille par des aéronefs
télé-pilotés (drones) le 15 août 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-10-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de survol de la commune
de Marseille par des aéronefs télé-pilotés (drones) le 15 août 2026 69
Préfète de police déléguée
Arrêté portant interdiction temporaire de survol de la commune de Marseille par des
aéronefs télé-pilotés (drones) le 15 août 2026
La préfète de police déléguée,
Vu le Code des transports, notamment son article L.6211-4 ;
Vu le Code de l’aviation civile, notamment son article R.131-4 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola
MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et à M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police
déléguée ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans
équipage à bord ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant
les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ
d’application du règlement (UE) 2018/1139 ;
Considérant qu’une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faire évoluer un
aéronef télé piloté et que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclaration
préalable auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que dès lors que la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée sont engagés, cette
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-10-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de survol de la commune
de Marseille par des aéronefs télé-pilotés (drones) le 15 août 2026 70
déclaration auprès du préfet territorialement compétent peut donner lieu à une interdiction ou une
restriction de vol ;
Considérant que le 15 août 2026 lors d’un spectacle pyrotechnique et de drones, un public
composé de plusieurs milliers de personnes se rassemblera au niveau de l’esplanade Gisèle Halimi
(J4), de l’esplanade Jean-Paul II (La Major) à Marseille ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des biens et des personnes dans un contexte de
risques d’attentat ;
Considérant que le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord présente, dans ce
contexte, des risques pour la sécurité des personnes et des biens qu’il convient de prévenir par une
mesure d’interdiction temporaire nécessaire et adaptée qui contribuera à la sauvegarde de l’ordre
et de la sécurité publics ; que le caractère proportionné de l’interdiction découle de sa stricte
limitation dans le temps et dans l’espace ;
ARRÊTE
Article 1er – Le survol du périmètre annexé au présent arrêté par des aéronefs télé-pilotés est
interdit le 15 août 2026 de 06h00 à 23h59. Ce périmètre figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 – L’interdiction citée à l’article 1 s’applique à tous les aéronefs circulant sans personne à
bord (drone) à l’exception des aéronefs d’État, ou affrétés par l’État et du SDIS et du Bataillon de
marins pompiers de Marseille, affectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité ayant
à intervenir dans le cadre de leurs missions ainsi qu’à ceux relatifs aux spectacles déclarés et
autorisés par le maire de la commune.
Article 3 – Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par le code
des transports. L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles
édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende en
vertu de l’article L.6232-4 du code des transports.
Article 4 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean-François Leca, 13 002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).
Article 5 – Le maire de Marseille, le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-
du-Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée ainsi que le
directeur zonal des CRS sud sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-
Rhône.
Marseille le 10 août 2026
La préfète de police déléguée,
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-10-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de survol de la commune
de Marseille par des aéronefs télé-pilotés (drones) le 15 août 2026 71
.
Périmètre couvrant l’interdiction temporaire de survol de la commune de Marseille par des aéronefs
télé-pilotés (drones)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-10-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de survol de la commune
de Marseille par des aéronefs télé-pilotés (drones) le 15 août 2026 72
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-08-03-00006
Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant en arboriculture pour participer à
la mission d'expertise diligentée dans le cadre de
la proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-03-00006 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant en arboriculture pour
participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de 73
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté
portant désignation d’un expert indépendant en arboriculture pour participer à la mission
d’expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D.361-44 et suivants ;
VU l’instruction technique DGPE/SDC/2023-372 du 12 juin 2023 relative aux modalités de
prise en charge des frais d’expertise, d’instruction et de contrôle dans le cadre des procédures
de reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 16 juin
2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
VU l’instruction technique relative à la gestion de l’indemnisation fondée sur la solidarité
nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l’État
en date du 18 novembre 2025 ;
VU l’étude des différents devis sollicités aux fins d’identifier un expert indépendant pouvant
participer à la mission d’expertise ;
VU la proposition de monsieur Michel FAUCON, expert indépendant en date du
30 juillet 2026 ;
VU l’attestation sur l’honneur d’absence de lien d’intérêt établie en date du 3 août 2026 de
monsieur Michel FAUCON ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-03-00006 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant en arboriculture pour
participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de 74
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : monsieur Michel FAUCON est nommé pour participer en qualité d’expert aux
missions d’expertise diligentées, le 4 août 2026, dans le cadre de la procédure de
reconnaissance de l’aléa climatique défavorable susceptible d’avoir occasionné des pertes de
récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l’État de l’indemnisation fondée sur la
solidarité nationale suivant : « Grêle juillet 2026».
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des
Bouches-du-Rhône.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 3 août 2026
Pour le préfet,
le chef de pôle exploitations et
espaces agricoles
signé
Philippe AUJAS
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-03-00006 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant en arboriculture pour
participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de 75
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-08-04-00011
Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant en maraîchage pour participer à la
mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-04-00011 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant en maraîchage pour
participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de 76
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté
portant désignation d’un expert indépendant en maraîchage pour participer à la mission
d’expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D.361-44 et suivants ;
VU l’instruction technique DGPE/SDC/2023-372 du 12 juin 2023 relative aux modalités de
prise en charge des frais d’expertise, d’instruction et de contrôle dans le cadre des procédures
de reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 16 juin
2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
VU l’instruction technique relative à la gestion de l’indemnisation fondée sur la solidarité
nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l’État
en date du 18 novembre 2025 ;
VU l’attestation sur l’honneur d’absence de lien d’intérêt établie en date du 3 août 2026 de
madame Valérie FONTAINE ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-04-00011 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant en maraîchage pour
participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de 77
ARRÊTE
Article 1 : madame Valérie Fontaine, conseillère en maraîchage de la chambre d’agriculture
des Bouches-du-Rhône, est nommée pour participer en qualité d’expert aux missions
d’expertise diligentées, le 4 août 2026, dans le cadre de la procédure de reconnaissance de
l’aléa climatique défavorable susceptible d’avoir occasionné des pertes de récolte ou de
culture ouvrant droit au versement par l’État de l’indemnisation fondée sur la solidarité
nationale suivant : « Grêle juillet 2026».
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des
Bouches-du-Rhône.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 4 août 2026
Pour le préfet,
le chef de pôle exploitations et
espaces agricoles
signé
Philippe AUJAS
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-04-00011 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant en maraîchage pour
participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de 78
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-08-06-00011
ARRÊTÉ du 06 AOÛT 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0611 de la
société dénommée « DEMETER FUNERAIRE »
sise à Plan-de-Cuques (13380) dans le domaine
funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-06-00011 - ARRÊTÉ du 06 AOÛT 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0611 de la société dénommée « DEMETER FUNERAIRE » sise à Plan-de-Cuques (13380) dans le 79
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 06 AOÛT 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0611 de la société dénommée « DEMETER FUNERAIRE »
sise à Plan-de-Cuques (13380) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 13 juillet 2026 de M. Trévor Valenti gérant sollicitant l’habilitation dans le
domaine funéraire de la société dénommée « DEMETER FUNERAIRE» sise 3 avenue Jules Rollandin à
Plan-de-Cuques (13380) ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
06 août 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-06-00011 - ARRÊTÉ du 06 AOÛT 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0611 de la société dénommée « DEMETER FUNERAIRE » sise à Plan-de-Cuques (13380) dans le 80
ARRÊTE
Article 1er : La société dénommée « DEMETER FUNERAIRE » exploitée par M. Trévor Valenti gérant,
sise 3 avenue Jules Rollandin à Plan-de-Cuques (13380) est habilitée sous le N° 26-13-0611 à compter de
la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
➢ Jusqu’au 06 AOÛT 2031
transport des corps avant et après mise en bière (en sous-traitance)
organisation des obsèques
soins de conservation (en sous-traitance)
fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance)
fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations (en sous-traitance)
Article 2 : L’habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être effectuée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 06 AOÛT 2026
Pour le préfet,
Le chef de bureau
SIGNE
Florence KATRUN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-06-00011 - ARRÊTÉ du 06 AOÛT 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0611 de la société dénommée « DEMETER FUNERAIRE » sise à Plan-de-Cuques (13380) dans le 81
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-08-10-00001
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune d'Istres.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-08-10-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d'Istres. 82
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune d’ISTRES
La sous-préfète d’Istres
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant délégation de signature à madame Florence VILMUS,
sous-préfète d’Istres ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune d’Istres en date du 8 avril 2026 ;
VU la proposition du maire d’Istres en date du 9 juillet 2026 désignant les conseillers municipaux devant
siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune
d’ISTRES est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire BESSY Jacques
Titulaire TIVOLI Cécile
Titulaire VENEL Alain
Suppléant BENEUX Pascale
Suppléant ROUAT Hervé
Suppléant LEMIRE Bertrand
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire GRIMALDI Patrick
Suppléant SIREROLS Magali
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire BROC Damien
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-08-10-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d'Istres. 83
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte
d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex
06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau,
75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres et le maire d’Istres sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Istres, le 10 août 2026
La sous-préfète d’Istres,
signé
Florence VILMUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-08-10-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d'Istres. 84
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2026-08-10-00002
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-08-10-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS. 85
Sous-préfecture d’Istres
Arrêté portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
La sous-préfète d’Istres
VU le Code électoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Florence VILMUS, sous-
préfète d’Istres ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts en date du 21 mars 2026 ;
VU la proposition du maire de Saint-Mitre-les-Remparts en date du 4 août 2026 désignant les conseillers
municipaux devant siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans à la suite de chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales dans la commune de
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire KARCENTY Alain
Suppléant LAFFITTE Denis
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte
d’Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex
06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, place Beauvau,
75800 Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille – 31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-08-10-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS. 86
ARTICLE 3 : La sous-préfète de l’arrondissement d’Istres et le maire de Saint-Mitre-les-Remparts sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter
de sa publication.
Istres, le 10 août 2026
La sous-préfète d’Istres,
signé
Florence VILMUS
Avenue des Bolles CS 60004 13808 ISTRES CEDEX
Téléphone : 04 42 86 57 00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2026-08-10-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS. 87
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