Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-243 nominatifs du 10 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 août 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices Administratives et Réglementation
POUR RAA AP SAPA avec annexes - MARSEILLE - AOUT 2026 - DRONISOS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-243
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2026-08-07-00021 - POUR RAA AP SAPA avec annexes - MARSEILLE -
AOUT 2026 - DRONISOS (6 pages) Page 3
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-08-07-00021
POUR RAA AP SAPA avec annexes - MARSEILLE -
AOUT 2026 - DRONISOS
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-07-00021 - POUR RAA AP SAPA avec annexes - MARSEILLE - AOUT 2026 - DRONISOS 3
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté autorisant l'office de tourisme de Marseille à organiser un spectacle aérien public
d’aéromodélisme (SAPA) évoluant sous autorisation d’exploiter
le 15 août 2026 (report possible le 16 août 2026 en raison des conditions météorologiques)
avec répétitions du 13 au 15 août 2026
Quai Jean Charcot à Marseille (13002)
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l’aviation civile notamment son article R. 131-3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L. 211-11 ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-07-09-00002 du 07 juillet 2026 donnant délégation de signature à
monsieur Romain DELMON, sous préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-
Rhône et à madame Véronique ORTET, secrétaire générale adjointe ;
Vu l’arrêté interministériel du 3 décembre 2020 modifié relatif à l’utilisation de l’espace
aérien par les aéronefs télé-pilotés sans personne à bord ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations
aériennes ;
Vu la demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA) sous
autorisation d’exploitation présentée le 22 juin 2026 par monsieur TISSOT Maxime, directeur
de l'office de tourisme de Marseille ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Vu l’autorisation d’exploitation en catégorie spécifique n°FRA-OAT-2025ISOS002/000
délivrée le 02 septembre 2025 par la direction générale de l’aviation civile (DSAC FRANCE) à
l’exploitant la société Dronisos, en sa qualité de prestataire du show ;
Vu l’attestation d’assurance en responsabilité civile délivrée par MMA IARD Assurances
Mutuelles le 02 juillet 2026 à l’organisateur, l’office de tourisme de Marseille ;
Vu l’attestation d’assurance délivrée par AXA France IARD le 16 décembre 2025 à la
société Dronisos ;
Vu l’avis technique relatif à la dérogation à l’interdiction de voler la nuit délivrée par la
direction générale de l’aviation civile (DSAC FRANCE) inclus dans l’autorisation d’exploitation
précitée et l’autorisation en résultant délivrée par le préfet des Bouches-du-Rhône à
l’exploitant la société Dronisos ;
Vu l’avis du directeur de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire
sud ;
Vu l’avis du directeur interdépartemental de la police nationale (service
interdépartemental de la sécurité publique) ;
Vu l’avis du commandant du bataillon des marins pompiers de Marseille ;
Vu l’avis du directeur du grand port maritime de Marseille ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Arrête :
Article 1er : Monsieur Maxime TISSOT, directeur de l'office de tourisme et des congrès de
Marseille, est autorisé, sous sa responsabilité exclusive, à organiser, le 15 août 2026 de 20h00 à
01h00 (report possible le 16 août 2026 en raison des conditions météorologiques), avec
répétitions du 13 au 15 août 2026 de 20h00 à 04h00, quai Jean Charcot, à Marseille (13002), un
spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA) sous autorisation d’exploiter.
Ce spectacle est réalisé par la société Dronisos et consiste en un show de 2000 drones
lumineux en essaim dont 100 drones avec effets pyrotechniques (cf plan annexé 1).
Les directeurs des vols sont messieurs Christopher HUNTER et François NOUCHET.
Article 2 : Le ou les télé-pilotes sont tenus de se conformer aux dispositions de l’arrêté du 10
novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes. Les documents du télé-pilote et
des aéronefs doivent être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.
Pour la manifestation envisagée, les aéronefs doivent respecter les procédures et distances
décrites au dossier en adéquation avec les prescriptions de cet arrêté.
Article 3 : La zone d’évolution doit être vide de tout tiers.
Durant les périodes d’utilisation des drones, les personnes en charge de la surveillance du site
et des opérations doivent être à leur poste.
La hauteur maximale pour le spectacle est de 120 mètres.
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Article 4 : La conformité des exigences de sécurité de cette manifestation est assurée grâce
aux conditions techniques et opérationnelles et à la fiche mission associée fournie à l’échelon
central de la DSAC et ayant permis d’obtenir l’autorisation d’exploitation en catégorie
spécifique (n° FRA-OAT-2025ISOS002/000 délivrée le 02 septembre 2025) (en annexe 2) hors
scénarios standards et de nuit pour l’opération envisagée, en dérogation de l’arrêté du 03
décembre 2020 modifié relatif à la définition des standard nationaux.
La société Dronisos est titulaire d’une autorisation de dérogation vol de nuit spécifique à ce
spectacle, délivrée par le préfet des Bouches-du-Rhône, en considération de l’avis technique
favorable émis par les services de l’aviation civile, inclus dans l’autorisation d’exploitation
précitée dont elle doit respecter les prescriptions.
En cas de report ou annulation, l’organisateur doit en informer immédiatement les services de
sécurité et de secours présents sur site.
Article 5 : Toute activité d’enseignement est interdite durant la manifestation aérienne.
Aucune autre activité aéronautique ne doit se tenir durant l’événement.
La zone publique et la zone réservée doivent être clairement définies. La zone réservée ne doit
être accessible qu’aux participants à la manifestation aérienne et aux responsables de
l’organisation ayant en charge le service d’ordre dans cette zone.
Article 6 : Du personnel embarqué sur navire est en charge de veiller au respect de ces
prescriptions.
Le télé-pilote ou l’organisateur doivent détenir le matériel nécessaire en vue de repêcher
d’éventuels drones tombés dans l’eau.
L’organisateur doit respecter les prescriptions émises par la capitainerie du port notamment le
protocole de coordination mis en place avec le directeur des vols et le chef de quart de la vigie
de la capitainerie :
• aux dates et jours prévus pour les répétitions et le show, le directeur de vol doit prendre
contact avec la Vigie centrale de la capitainerie du GPMM (04.91.39.42.41 / 04.91.39.43.41 ou
VHF marine canal12) pour s’informer sur les éventuels mouvements d’entrée et de sortie des
navires prévus par la passe sud du port. Il doit respecter les consignes données par le chef de
quart.
• les personnes situées dans les embarcations de la société Dronisos prévues pour le
spectacle de drone à l’extérieur de la digue, doivent contacter la Vigie centrale sur chenal 12
(Indicatif Marseille Port Control) ou par téléphone, afin d’obtenir l’accord du chef de quart
pour tout mouvement de sortie ou d’entrée par la passe sud.
• la mise à l’eau et la sortie de ces embarcations depuis la Digue du Large est également
soumise à l’autorisation de la vigie centrale. Le poste à quai prévu pour l’amarrage de ces
bateaux est le poste 100.
• le directeur des vols doit appeler le chef de quart 30 minutes avant le début des vols,
répétitions ou show, afin d’obtenir son accord. La navigation dans le sud du port et dans la
passe sud est interdite jusqu’à la fin du spectacle.
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• le directeur des vols (ou une personne de son choix) doit être en permanence en
capacité de répondre à un appel du chef de quart pendant la durée du show.
• dès la fin du vol et une fois les drones posés, le directeur des vols doit en informer le
chef de quart qui rétablit la circulation maritime.
La capitainerie du grand port maritime de Marseille se réserve le droit de modifier la fenêtre de
vol pour des raisons d’exploitation ou de sécurité.
L’organisateur doit veiller à respecter l’ensemble des préconisations mentionnées par les
services de la direction interdépartementale de la police nationale dans leur courriel en date
du 28 juillet 2026.
La société Dronisos doit respecter les prescriptions des services de police ou de gendarmerie,
si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la
protection des personnes et des biens ne sont pas respectées.
Article 7 : La société Dronisos doit avoir obtenu un protocole avec la CTR Marseille Provence
ainsi que les gestionnaires aériens se trouvant à proximité.
Article 8 : Des moyens de secours, en rapport avec le type et l’importance de la manifestation
doivent être mis en place. Un passage doit être laissé libre en permanence à l’intention des
services de secours. L’organisateur doit prendre en compte les relevés de vent et l’ensemble
des conditions de sécurité requises dans le cadre de la mise en œuvre des vols.
Un service d’ordre et de filtrage en rapport avec l’importance de la manifestation et sensibilisé
aux mesures applicables dans le cadre du plan VIGIPIRATE « vigilance renforcée » doit être mis
en place.
Article 9 : Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé à la brigade de police
aéronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68 et 69, ou en cas d’impossibilité de
joindre ce service, le « 17 » police-secours en demandant, le cas échéant, à être mis en relation
avec le pilote d’astreinte zonale via centre d’information et de commandement de la police
nationale du département des Bouches-du-Rhône.
Article 10 : Le télé-pilote doit disposer des garanties lui permettant de faire face aux
conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en tant que pilote à distance
d’aéromodèles.
Une police d’assurance couvrant les risques causés aux tiers, aux biens et à l’environnement a
été souscrite par l’organisateur afin de couvrir cette manifestation.
Elle doit faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses
préposés, et de celle de tous les participants au spectacle aérien public.
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Article 11 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous (1).
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le commandant de la gendarmerie des transports
aériens, le directeur de la sécurité de l’aviation civile sud-est, le directeur de la sous-direction
régionale de la circulation aérienne militaire sud, le commandant du bataillon des marins
pompiers de Marseille, le directeur de l’office de tourisme de Marseille, sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui doit être notifié à la société
Dronisos et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
À Marseille, le 07 août 2026
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Romain DELMON
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône, adressé à la DSPAR/Bureau des polices
administratives en matière de Sécurité– Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001, 13282 Cedex 06
• un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de l’Intérieur
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif - 31 rue François Leca, 13002 Marseille.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision
contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Annexe 1
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06
Tel 04.84.35.40.00
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