Actes des préfectures · Bouches-du-Rhône
Recueil 13-2026-251 special du 17 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 août 2026
12actes
67pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 13
Décision mensuelle août 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Madame MATHIEU Véronique
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DI PASQUALE Sabrina en qualité d'entrepreneure indiciduelle domiciliée au G2 RUE DU LAVANDIN - 13500 MARTIGUES
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Djellabi Marwa en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 141 Traverse De la gouffonne - 13009 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DAVID Manon en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 11 Avenue De nice - 13120 GARDANNE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GARCIA Alexia en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 38 rue Lamanon - 13690 GRAVESON
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ORS CLAIRE en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au situé 146 BOULEVARD DE ROUX - 13004 MARSEILLE
Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DIAZ ALESSIO en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 32 BIS AVENUE NOTRE-DAME DU CHATEAU - 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13
Arrêté autorisant la prospections nocturne, l'encagement sanitaire d'écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) et les prélèvements d'écrevisses dans le ruisseau de Roques-Hautes à Beaurecueil
Arrêté autorisant la société Eurofins Hydrobiologie France à réaliser des pêches scientifiques d'inventaire dans le bassin du Réaltor sur la commune de Cabriès
Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux sangliers-cages-pièges-La Bouilladisse
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes de Sénas et de Saint- Cannat à l'occasion de la fête de Saint Amand organisée dans la commune de Sénas du 28 au 31 août 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 67 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-251
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 (25 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2026-08-17-00005 - Notification de refus de déclaration d'un
organisme de services à la personne (OSP) à Madame MATHIEU
Véronique (2 pages) Page 30
13-2026-08-17-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DI PASQUALE Sabrina
en qualité d'entrepreneure indiciduelle domiciliée au G2 RUE DU
LAVANDIN - 13500 MARTIGUES (2 pages) Page 33
13-2026-08-17-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame Djellabi Marwa en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 141 Traverse De la
gouffonne - 13009 MARSEILLE (2 pages) Page 36
13-2026-08-17-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DAVID Manon en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 11 Avenue De
nice - 13120 GARDANNE (2 pages) Page 39
13-2026-08-17-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GARCIA Alexia en
qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 38 rue Lamanon - 13690
GRAVESON (2 pages) Page 42
13-2026-08-17-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ORS CLAIRE en
qualité de micro-entrepreneur domiciliée au situé 146 BOULEVARD
DE ROUX - 13004 MARSEILLE (2 pages) Page 45
13-2026-08-17-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DIAZ ALESSIO en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 32 BIS AVENUE
NOTRE-DAME DU CHATEAU - 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES (2 pages) Page 48
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-08-14-00011 - Arrêté autorisant la prospections nocturne,
l'encagement sanitaire d'écrevisses à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes) et les prélèvements d'écrevisses dans
le ruisseau de Roques-Hautes à Beaurecueil (4 pages) Page 51
13-2026-08-14-00012 - Arrêté autorisant la société Eurofins
Hydrobiologie France à réaliser des pêches scientifiques
d'inventaire dans le bassin du Réaltor sur la commune de Cabriès (4
pages) Page 56
2
13-2026-08-14-00010 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux sangliers-cages-pièges-La
Bouilladisse (3 pages) Page 61
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-08-17-00003 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs
de police municipale des communes de Sénas et de Saint- Cannat à
l'occasion de la fête de Saint Amand organisée dans la commune de
Sénas du 28 au 31 août 2026 (2 pages) Page 65
3
DDETS 13
13-2026-08-14-00013
Décision mensuelle août 2026
DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 4
Provence-Alpes-Côte d’Azur
DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 5
o
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o
DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 6
1
DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 7
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DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 8
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DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 9
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DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 10
DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 11
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DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 12
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DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 13
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DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 14
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DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 15
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DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 16
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DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 17
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DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 18
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DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 19
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DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 20
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DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 21
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DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 22
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DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 23
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DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 24
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DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 25
DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 26
DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 27
DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 28
signé
14 août
DDETS 13 - 13-2026-08-14-00013 - Décision mensuelle août 2026 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-08-17-00005
Notification de refus de déclaration d'un
organisme de services à la personne (OSP) à
Madame MATHIEU Véronique
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-17-00005 - Notification de refus de déclaration d'un
organisme de services à la personne (OSP) à Madame MATHIEU Véronique 30
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en
date du 14 août 2026 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, il existe une incohérence entre l'adresse de votre entreprise et les informations
attachées au numéro SIREN qui a été lui a été attribué par l'INSEE.
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-17-00005 - Notification de refus de déclaration d'un
organisme de services à la personne (OSP) à Madame MATHIEU Véronique 31
Fait à Marseille, le 17 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signée
Elodie CARITEY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-17-00005 - Notification de refus de déclaration d'un
organisme de services à la personne (OSP) à Madame MATHIEU Véronique 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-08-17-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DI
PASQUALE Sabrina en qualité d'entrepreneure
indiciduelle domiciliée au G2 RUE DU LAVANDIN
- 13500 MARTIGUES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-17-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DI PASQUALE Sabrina en qualité d'entrepreneure indiciduelle domiciliée au G2 RUE 33
1
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 521587840
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme DI PASQUALE Sabrina, G2 RUE DU
LAVANDIN - 13500 MARTIGUES, le 13 août 2026 ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 13 août 2026 par Madame DI PASQUALE Sabrina en qualité
d’entrepreneure indiciduelle domiciliée au G2 RUE DU LAVANDIN - 13500 MARTIGUES et enregistrée
sous le N° SIRET 521587840 00039 pour les activités suivantes en mode prestataire :
Activités de la déclaration :
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-17-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DI PASQUALE Sabrina en qualité d'entrepreneure indiciduelle domiciliée au G2 RUE 34
2
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 17 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signée
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-17-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DI PASQUALE Sabrina en qualité d'entrepreneure indiciduelle domiciliée au G2 RUE 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-08-17-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Djellabi
Marwa en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 141 Traverse De la gouffonne -
13009 MARSEILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-17-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame Djellabi Marwa en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 141 Traverse De 36
1
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984470641
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Djellabi Marwa, 141 Traverse De la
gouffonne - 13009 MARSEILLE, le 16 août 2026 ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 16 août 2026 par Madame Djellabi Marwa en qualité d’entrepreneure
individuelle domiciliée au 141 Traverse De la gouffonne - 13009 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SIRET 984470641 00023 pour les activités suivantes en mode prestataire:
Activités de la déclaration:
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-17-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame Djellabi Marwa en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 141 Traverse De 37
2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 17 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signée
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-17-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame Djellabi Marwa en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 141 Traverse De 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-08-17-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DAVID
Manon en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 11 Avenue De nice - 13120
GARDANNE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-17-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DAVID Manon en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 11 Avenue De nice 39
1
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 792773657
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme M.E.L NETTOYAGE, 11 Avenue De nice -
13120 GARDANNE, le 06 août 2026 ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 06 août 2026 par Madame DAVID Manon en qualité d’entrepreneure
individuelle domiciliée au 11 Avenue De nice - 13120 GARDANNE et enregistré sous le N° SIRET
792773657 00046 pour les activités suivantes en mode prestataire :
Activités de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-17-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DAVID Manon en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 11 Avenue De nice 40
2
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 17 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signée
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-17-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DAVID Manon en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 11 Avenue De nice 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-08-17-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GARCIA
Alexia en qualité de micro-entrepreneur
domiciliée au 38 rue Lamanon - 13690
GRAVESON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-17-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GARCIA Alexia en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 38 rue Lamanon - 42
1
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 978879625
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SMG NETTOYAGE, 38 rue Lamanon -
13690 GRAVESON, le 06 août 2026 ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 06 août 2026 par Madame GARCIA Alexia en qualité de micro-
entrepreneur domiciliée au 38 rue Lamanon - 13690 GRAVESON et enregistrée sous le N° SIRET
978879625 00025 pour les activités suivantes en mode prestataire :
Activités de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-17-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GARCIA Alexia en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 38 rue Lamanon - 43
2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 17 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signée
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-17-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GARCIA Alexia en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au 38 rue Lamanon - 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-08-17-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ORS CLAIRE
en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au
situé 146 BOULEVARD DE ROUX - 13004
MARSEILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-17-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ORS CLAIRE en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au situé 146 BOULEVARD DE 45
1
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 915230247
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Une Claire vision du piano, 146
BOULEVARD DE ROUX - 13004 MARSEILLE, le 15 août 2026 ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 15 août 2026 par Madame ORS CLAIRE en qualité de micro-entrepreneur
domiciliée au situé 146 BOULEVARD DE ROUX - 13004 MARSEILLE et enregistré sous le N° SIRET
915230247 00024 pour les activités suivantes en mode prestataire :
Activités de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-17-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ORS CLAIRE en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au situé 146 BOULEVARD DE 46
2
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 17 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signée
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-17-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ORS CLAIRE en qualité de micro-entrepreneur domiciliée au situé 146 BOULEVARD DE 47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-08-17-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur DIAZ
ALESSIO en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 32 BIS AVENUE NOTRE-DAME DU
CHATEAU - 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-17-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DIAZ ALESSIO en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 32 BIS AVENUE 48
1
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 102168986
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Alessio DIAZ, 32 BIS AVENUE NOTRE-
DAME DU CHATEAU - 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES, le 16 août 2026 ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 16 août 2026 par Monsieur DIAZ ALESSIO en qualité d’entrepreneur
individuel domicilié au 32 BIS AVENUE NOTRE-DAME DU CHATEAU - 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
et enregistré sous le N° SIRET 102168986 00010 pour les activités suivantes en mode prestataire :
Activités de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-17-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DIAZ ALESSIO en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 32 BIS AVENUE 49
2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 17 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signée
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-08-17-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DIAZ ALESSIO en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 32 BIS AVENUE 50
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-08-14-00011
Arrêté autorisant la prospections nocturne,
l'encagement sanitaire d'écrevisses à pattes
blanches (Austropotamobius pallipes) et les
prélèvements d'écrevisses dans le ruisseau de
Roques-Hautes à Beaurecueil
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-14-00011 - Arrêté autorisant la prospections nocturne,
l'encagement sanitaire d'écrevisses à pattes 51
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la prospections nocturne, l’encagement sanitaire d’écrevisses à pattes
blanches (Austropotamobius pallipes) et les prélèvements d’écrevisses dans le ruisseau de
Roques-Hautes à Beaurecueil
VU le livre IV patrimoine naturel et son titre III pêche en eau douce et gestion des ressources
piscicoles, du code de l’environnement et notamment l’article L436-9, précisé par les articles
R432-6 à R432-11 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté interpréfectoral 2014161-0026 du 10 juin 2014 portant répartition des
compétences en matière de police des eaux, des milieux aquatiques et de la pêche ;
VU la demande formulée par la SARL Saules et Eaux en date du 15 juin 2026, pour le compte
de la Société du Canal de Provence (SCP) et du Conseil Départemental des Bouches-du-
Rhône (CD13) ;
VU l’avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des
Bouches-du-Rhône en date du 20 juillet 2026 et celui de l’office français de la biodiversité en
date du 31 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que la SARL Saules et Eaux est mandatée par la Société du Canal de Provence
(SCP) et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (CD13) pour réaliser une
prospection nocturne et un encagement sanitaire de trois individus d’écrevisses à pattes
1 / 4
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-14-00011 - Arrêté autorisant la prospections nocturne,
l'encagement sanitaire d'écrevisses à pattes 52
blanches (Austropotamobius pallipes – APP) pendant un mois, dans le cadre d’un projet de
réintroduction dans le ruisseau de Roques-Hautes ;
CONSIDÉRANT que les opérations de prospection, de prélèvement et d’encagement portent
sur les écrevisses autochtones du genre Austropotamobius et les écrevisses exotiques
susceptibles d’être présentes, afin notamment de vérifier l’absence de la peste de l’écrevisse
préalablement à toute opération de réintroduction ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article premier : bénéficiaire de l’autorisation
La SARL Saules et Eaux, située à Saint-Julien-d’Intres, représentée par M. Théo Duperray, est
autorisée à réaliser des prospections nocturnes pour la recherche d’écrevisses, des
prélèvements et des encagements d’écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes -
APP) dans les conditions fixées au présent arrêté.
Article 2 : responsables de l’exécution matérielle des opérations
M. Théo Duperray (gérant de la SARL Saules et Eaux) est désigné en tant que responsable de
l’exécution matérielle de ces opérations.
Les participants aux opérations sont :
• Théo Duperray, carcinologue ;
• Marlène Bonin, technicienne de recherche,
• autres participants sous la responsabilité de M. Théo Duperray.
Article 3 : durée de validité
Les opérations prévues par le présent arrêté y compris la période d’encagement d’un mois
sont autorisées à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 15 octobre
2026 inclus.
Article 4 : objets de l’opération
La prospection nocturne vise à vérifier la présence d’écrevisses autochtones (APP) et
exotiques dans le ruisseau de Roques-Hautes et à vérifier la présence éventuelle de la peste
de l’écrevisse (aphanomycose). Pour cela, trois écrevisses à pattes blanches (APP) seront
utilisées dans le cadre d’un encagement sanitaire d’une durée d’un mois dans le ruisseau de
Roques-Hautes. Les individus feront l’objet d’un contrôle hebdomadaire.
La réintroduction fera l’objet d’une autre demande d’autorisation et ce, si et seulement si, les
habitats sont encore favorables et que le lot encagé est exempt de toute contamination.
2 / 4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-14-00011 - Arrêté autorisant la prospections nocturne,
l'encagement sanitaire d'écrevisses à pattes 53
Article 5 : lieu de capture et d’encagement
Les opérations de prospection nocturne et de prélèvement sont réalisées sur la commune de
Beaurecueil, dans le bassin versant du ruisseau de Roques-Hautes, de sa source à la
confluence avec le Bayeux, y compris ses affluents et plans d’eau.
Article 6 : moyens de capture autorisé
Seule la capture manuelle des écrevisses, sans utilisation de matériel destructeur, est
autorisée.
Les écrevisses capturées peuvent être temporairement maintenues et transportées dans des
seaux équipés de mousse ou de végétation humide.
L’encagement sanitaire est réalisé au moyen de cages constituées de flacons plastiques
perforés.
Article 7 : espèces autorisées et nombres de prélèvements
Trois écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes – APP), issues de la population
de Villecroze (Var), sont autorisées pour la réalisation des encagements sanitaires sur le site.
Le nombre de prélèvements autorisés pour analyses sanitaires sont :
• jusqu’à 2 × 10 individus d’écrevisses à pattes blanches en cas de découverte de
cadavres ;
• jusqu’à 2 × 20 individus d’écrevisses exotiques. Toutes espèces classées comme
exotique sont autorisées
En cas d’observation d’écrevisses exotiques ou de découverte de cadavres d’APP, des
prélèvements peuvent également être réalisés et sont immédiatement fixés dans l’alcool.
En cas de découverte inopinée d’une mortalité d’écrevisses à pattes blanches, les services de
l’État sont informés dans un délai de 48 heures.
Article 8 : mesures sanitaires
Le bénéficiaire met en œuvre les mesures de désinfection conformément aux protocoles
associés aux opérations pour éviter tout risque de contamination.
Article 9 : accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a
obtenu l’accord du ou des détenteur(s) du droit de pêche.
Article 10 : déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation, s’il n’est pas un agent commissionné au titre de la
police de la pêche en eau douce, est tenu d’adresser, deux semaines au moins avant
l’opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture au
chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, au préfet du
département (direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône –
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-14-00011 - Arrêté autorisant la prospections nocturne,
l'encagement sanitaire d'écrevisses à pattes 54
DDTM des Bouches-du-Rhône) et au président de la fédération départementale pour la pêche
et la protection du milieu aquatique. Il les informe si l’intervention n’a pas pu être effectuée.
Article 11 : compte rendu d’exécution
Dans le délai de six mois suivant la réalisation de l’opération, le bénéficiaire de l’autorisation
est tenu d’adresser un compte rendu détaillant les résultats des captures à l’office français de
la biodiversité, la fédération des Bouches-du-Rhône pour la pêche et la protection du milieu
aquatique et au préfet (DDTM des Bouches-du-Rhône).
Article 12 : présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l’exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations. Il est tenu de la présenter à toute demande des
agents commissionnés (police de la pêche, OFB, etc.).
Article 13 : retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment
sans indemnité si le bénéficiaire n’en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 14 : exécution
Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité et le directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône sont chargés de l’exécution
du présent arrêté.
Marseille, le 14 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
Le chef du pôle milieux aquatiques,
SIGNE
Julien DIRIBARNE
4 / 4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-14-00011 - Arrêté autorisant la prospections nocturne,
l'encagement sanitaire d'écrevisses à pattes 55
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-08-14-00012
Arrêté autorisant la société Eurofins
Hydrobiologie France à réaliser des pêches
scientifiques d'inventaire dans le bassin du
Réaltor sur la commune de Cabriès
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-14-00012 - Arrêté autorisant la société Eurofins Hydrobiologie
France à réaliser des pêches scientifiques d'inventaire dans le bassin du Réaltor sur la commune de Cabriès 56
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la société Eurofins Hydrobiologie France à réaliser des pêches scientifiques
d’inventaire dans le bassin du Réaltor sur la commune de Cabriès
VU le livre IV patrimoine naturel et son titre III pêche en eau douce et gestion des ressources
piscicoles, du code de l’environnement et notamment l’article L436-9, précisé par les articles
R432-6 à R432-11 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté interpréfectoral 2014161-0026 du 10 juin 2014 portant répartition des
compétences en matière de police des eaux, des milieux aquatiques et de la pêche ;
VU la demande formulée par la société Eurofins hydrobiologie France en date du 17 juillet
2026 ;
VU l’avis favorable de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu
aquatique des Bouches-du-Rhône en date du 20 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que la société Eurofins hydrobiologie France est mandatée par l’office
français de la biodiversité pour effectuer des pêches d’inventaire piscicole dans le cadre du
réseau hydrobiologique et piscicole, du réseau de contrôle et surveillance et du réseau de
contrôle opérationnel de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
1 / 4
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-14-00012 - Arrêté autorisant la société Eurofins Hydrobiologie
France à réaliser des pêches scientifiques d'inventaire dans le bassin du Réaltor sur la commune de Cabriès 57
ARRÊTE
Article premier : bénéficiaire de l’autorisation
La société Eurofins hydrobiologie France, sise ZAC de Champloup - Les Ratiers - 63530
VOLVIC, est autorisée à capturer, manipuler et prélever des poissons dans les conditions
fixées au présent arrêté.
Article 2 : responsables de l’exécution matérielle des opérations
Eurofins hydrobiologie France est désigné en tant que responsable de l’exécution matérielle
de ces opérations.
Les personnes responsables de l’opération sont :
• Gwendal Constant, hydrobiologiste ;
• Jérémy Sauvanet, hydrobiologiste ;
• Joffrey Thulier, hydrobiologiste ;
• Clémentine Inez, hydrobiologiste ;
• Elias GOLIK, hydrobiologiste ;
• Thierry HUPIN, hydrobiologiste ;
• Camille LOMET, hydrobiologiste ;
• Arnaud TOURNIER, hydrobiologiste ;
• et le personnel technique nécessaire
Article 3 : durée de validité
Les opérations sont autorisées à partir de la signature du présent arrêté jusqu’au 31 octobre
2026 inclus pour une campagne de 5 jours.La durée des opérations de capture ne dépasse pas
5 jours consécutifs, programmés entre la date de notification du présent arrêté et le 31
octobre 2026 inclus.
Article 4 : objets de l’opération
La pêche vise à produire de la donnée piscicole dans le cadre du réseau hydrobiologique et
piscicole, du réseau de contrôle et surveillance et du réseau de contrôle opérationnel de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Article 5 : lieu de capture
Les opérations de capture ont lieu dans le bassin du Réaltor sur la commune de Cabriès.
Article 6 : moyens de capture autorisé
2 / 4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-14-00012 - Arrêté autorisant la société Eurofins Hydrobiologie
France à réaliser des pêches scientifiques d'inventaire dans le bassin du Réaltor sur la commune de Cabriès 58
Les opérations de capture objet du présent arrêté sont réalisées au moyen de 15 filets
maillants conformes aux normes et à la réglementation en vigueur.
La pose des filets, entre 18 h et 20 h, et la dépose, entre 6 h et 8 h, seront réalisées à l’aide
d’embarcations équipées de moteurs électriques.
Article 7 : espèces autorisées
Le bénéficiaire de la présente autorisation est autorisé à pêcher toutes les espèces piscicoles
présentes sur le site, toutes classes d’âges confondues.
Article 8 : destination du poisson
Les poissons capturés sont mesurés et identifiés puis remis à l’eau lorsque leur état sanitaire le
permet.
Les poissons appartenant aux espèces identifiées comme exotiques envahissantes, listées par
l’arrêté du 14 février 2018 sont détruits au même titre que les espèces pouvant provoquer des
déséquilibres biologiques et les poissons dont l’état sanitaire n’est pas jugé satisfaisant.
Lorsque la quantité de poissons à détruire est inférieure à 40 kg, ils sont détruits sur place. Au-
dessus de 40 kg, ils sont obligatoirement confiés à un équarrisseur pour destruction.
Article 9 : accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a
obtenu l’accord du ou des détenteur(s) du droit de pêche.
Article 10 : déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation, s’il n’est pas un agent commissionné au titre de la
police de la pêche en eau douce, est tenu d’adresser, deux semaines au moins avant chaque
opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture au
chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, au préfet du
département (direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône –
DDTM des Bouches-du-Rhône) et au président de la fédération départementale pour la pêche
et la protection du milieu aquatique. Il les informe si l’intervention n’a pas pu être effectuée.
Article 11 : compte rendu d’exécution
Dans le délai de six mois suivant la réalisation de l’opération, le bénéficiaire de l’autorisation
est tenu d’adresser un compte rendu précisant les résultats des captures à l’office français de
la biodiversité, la fédération des Bouches-du-Rhône pour la pêche et la protection du milieu
aquatique et au préfet (DDTM des Bouches-du-Rhône).
Article 12 : présentation de l’autorisation
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-14-00012 - Arrêté autorisant la société Eurofins Hydrobiologie
France à réaliser des pêches scientifiques d'inventaire dans le bassin du Réaltor sur la commune de Cabriès 59
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l’exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la
présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 13 : retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment
sans indemnité si le bénéficiaire n’en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 14 : exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est chargé de
l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 14 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
Le chef de pôle milieux aquatiques,
SIGNE
Julien DIRIBARNE
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France à réaliser des pêches scientifiques d'inventaire dans le bassin du Réaltor sur la commune de Cabriès 60
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-08-14-00010
Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux
sangliers-cages-pièges-La Bouilladisse
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-08-14-00010 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération
de destruction administrative aux sangliers-cages-pièges-La Bouilladisse 61
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Mission n°2026-684
Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative
(cages-pièges) aux sangliers
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.421-5, L.427-8 , L.427-9, et R427-1 à
R427-28 ;
VU l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifiant le décret
2004-374 du 29 avril 2004 ;
VU le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des
animaux classés nuisibles en application de l’article L-427-8 du code de l’environnement ;
VU l’article 18 de l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 ;
VU l’arrêté du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté ministériel du 3 avril 2012 modifié pris pour l’application de l’article R. 427-6 du
code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral permanent du 4 janvier 2017 portant autorisation de détruire tout au
long de l'année les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le département
des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministé-
riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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de destruction administrative aux sangliers-cages-pièges-La Bouilladisse 62
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU les signalements de M. DOLFI Ambrozio, Maire de la commune de La Bouilladisse, en date
du 13 août 2026, concernant la présence de Sanglier sur la commune de La Bouilladisse ;
VU la demande de M. Thierry ETIENNE, lieutenant de louveterie de la 22e circonscription des
Bouches-du-Rhône en date du 14 août 2026 de procéder à la destruction administrative de
sangliers sur le terrain de Mme ARMILANO Marie-Thé 697 chemin du Valla de Rigon La Bas-
tide Blanc 13720 La Bouilladisse ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône du 14 août
2026 ;
CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par les sangliers et la nécessité de réguler leur
population en vue de prévenir les dégât aux personnes et aux biens sur la commune sus-
mentionnée ;
ARRÊTE
Article premier : à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 15
novembre 2026, une cage-piège pourra être installée par M Thierry ETIENNE en vue de
procéder à la destruction administrative de sangliers sur la propriété de Mme ARMILANO
Marie-Thé 697 chemin du Valla de Rigon La Bastide Blanc 13720 La Bouilladisse.
Madame Marie ThéARMILANO propriétaire, est autorisé à armer, surveiller et procéder à la
relève des pièges chaque matin et devra prévenir le lieutenant de louveterie en cas de
capture.
Monsieur Laurent MAURIN , titulaire de l’attestation de formation « piégeage du sanglier »
en date du 03 mars 2025, est autorisé à se substituer au lieutenant de louveterie en cas de
nécessité.
Monsieur Thierry ETIENNE pourra se faire assister d’autres lieutenants de louveterie du
département en cas de nécessité ou d’empêchement.
Article 2 : la destruction des sangliers piégés sera faite par monsieur M Thierry ETIENNE .
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune),
- traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le préfet,
- récupérée par le demandeur (ou le détenteur du droit de chasse du lieu de l’opération) pour
sa seule consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires
réglementaires.
Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.
Article 3 : la destruction des sangliers pourra être effectuée au moyen de toutes armes
autorisées pour la chasse. L’emploi de la chevrotine est interdit.
Article 4 : à l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport
adressé à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à
l’adresse ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr. Ce document devra mentionner :
- les dates de mise en place du dispositif,
- les dates d’enlèvement du dispositif,
- le nombre d’animaux capturés et abattus.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
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de destruction administrative aux sangliers-cages-pièges-La Bouilladisse 63
Article 5 : conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA –
13235 Marseille cedex 02 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 6 :
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône,
• le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
• le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
• monsieur Thierry ETIENNE , lieutenant de louveterie,
• le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
• le maire de la commune de La Bouilladisse,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 14 août 2026,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de l’unité chasse et espèces protégées,
signe
Bertrand VEDOVATI
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
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de destruction administrative aux sangliers-cages-pièges-La Bouilladisse 64
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-08-17-00003
Arrêté autorisant la mise en commun des
effectifs de police municipale des communes de
Sénas et de Saint- Cannat à l'occasion de la fête
de Saint Amand organisée dans la commune de
Sénas
du 28 au 31 août 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-17-00003 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Sénas et de Saint- Cannat à l'occasion de la fête de Saint Amand organisée dans la commune de Sénas 65
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes de Sénas et de
Saint- Cannat à l’occasion de la fête de Saint Amand organisée dans la commune de Sénas
du 28 au 31 août 2026
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512-3 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu’à Mme Lola MENAHEM,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;
Vu la demande de mise à disposition de policiers municipaux de la commune de Saint-Cannat formulée
par le maire de Sénas à l’occasion de la fête de Saint Amand, organisée dans sa commune, les 28,29,30
et 31 août 2026 ;
Vu l'accord du maire de Saint-Cannat pour la mise à disposition d’agents de police municipale de sa
commune au profit de la commune de Sénas ;
Considérant que la demande du maire de Sénas est justifiée par des considérations liées au maintien de
la tranquillité et de l’ordre publics ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée,
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-17-00003 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Sénas et de Saint- Cannat à l'occasion de la fête de Saint Amand organisée dans la commune de Sénas 66
ARRÊTE
Article premier : La mise en commun de deux agents de police municipale de Saint-Cannat au profit de
la commune de Sénas est autorisée, du vendredi 28 août 2026 au lundi 31 août 2026 de 19h00 à 04h00
à l’occasion de la fête de Saint Amand.
Article 2 : La commune de Sénas bénéficie du concours des agents de police municipale mentionnées à
l’article 1er munis de leurs équipements réglementaires et de leurs armements conforme aux catégories
pour lesquelles le maire de Roquevaire détient les autorisations de détention ;
Article 3 : Ces agents de police municipale assureront exclusivement des missions de police
administrative en appui des policiers municipaux locaux ;
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 5 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, les
maires des communes de Sénas et de Saint Cannat et Monsieur le général commandant le groupement
de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Marseille le 17 aout 2026
Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-08-17-00003 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police
municipale des communes de Sénas et de Saint- Cannat à l'occasion de la fête de Saint Amand organisée dans la commune de Sénas 67
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