Actes des préfectures · Cantal
RAA n° 15-2026-024 du 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 85
62actes
141pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal
2026 02 délégation SPFE
delegation sie 2026
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Connaissance Aménagement Développement
ARRETE n°2026-130 portant consignation au titre de la compensation collective agricole dans le cadre du projet de parc photovoltaïque de Nieudan porté par Luxel
15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal
Arrêté N° 2026-139 du 05 février 2026 relatif à l'établissement de la liste annuelle départementale des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours du Cantal aptes à exercer dans le domaine de la prévention
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
ARRETE n° 2026-0143 portant renouvellement de l'agrément de SOLIHA au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale (ILGLS)
ARRETE n° 2026-0144 portant renouvellement de l'agrément de SOLIHA au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique (ISFT)
Arrêté n° 2026-153 portant renouvellement de l'agrément de LOCATEO au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale (ILGLS)
DÉCISION DREETS/T/2026/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département du Cantal et gestion des intérims
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau de l'Environnement et de l'Utilité Publique
Arrêté préfectoral n° 2026-0210 du 11 février 2026 portant autorisation du projet de construction d'un bâtiment agricole couvert en panneaux photovoltaïques sur la commune de SAINT-GEORGES (loi littoral)
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
Arrêté n° 2026-0148 autorisant la création du syndicat des eaux Est Châtaigneraie
Préfecture du Cantal / Direction Services du Cabinet
AP 2026-0154 portant autorisation vidéoprotection Pharmacie La montade Aurillac
AP 2026-0155 portant modification vidéoprotection tribunal judiciaire Aurillac
AP 2026-0157 portant autorisation vidéoprotection Bar PMU L'aurillacois Aurillac
AP 2026-0158 portant autorisation vidéoprotection Cantal enchères Aurillac
AP 2026-0159 du 11 02 2026 portant autorisation vidéoprotection Bar Tabac la cour des miracles Aurillac
AP 2026-0160 portant autorisation vidéoprotection Maison de santé de Marmiers Aurillac
AP 2026-0161 portant autorisation vidéoprotection LIDL Aurillac
AP 2026-0162 portant renouvellement vidéoprotection La poste Rue Salavador Allende Aurillac
AP 2026-0163 portant autorisation système de vidéoprotection embarqué à bord de bus- Lavergne autocars
AP 2026-0164 portant autorisation vidéoprotection Pharmacie de Marmiers Aurillac
AP 2026-0165 portant autorisation vidéoprotection Bar le Marigny Aurillac
AP 2026-0166 portant autorisation vidéoprotection Société Générale Mauriac
AP 2026-0167 portant modification vidéoprotection Commune de Mauriac
AP 2026-0169 portant autorisation vidéoprotection Commune de Vebret
AP 2026-0170 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Murat
AP 2026-0171 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Mauriac
AP 2026-0172 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Riom es Montagnes
AP 2026-0173 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Massiac
AP 2026-0174 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Salers
AP 2026-0175 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Vic sur Cère
AP 2026-0176 du 11 02 2026 portant renouvellement vidéoprotection La Poste chaudes aigues
AP 2026-0177 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Jussac
AP 2026-0178 portant renouvellement vidéoprotection La Poste ST Martin Valmeroux
AP 2026-0179 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Champs sur Tarentaine Marchal
AP 2026-0180 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Neuveglise sur Truyère
AP 2026-0181 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Lafeuillade en Vézie
AP 2026-0182 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Naucelles
AP 2026-0183 portant renouvellement vidéoprotection La Poste St Mamet la Salvetat
AP 2026-0184 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Sansac de Marmiesse
AP 2026-0185 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Condat
AP 2026-0186 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Montsalvy
AP 2026-0187 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Neussargues
AP 2026-0188 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Pleaux
AP 2026-0189 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Ydes
AP 2026-0190 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Le Rouget Pers
AP 2026-0191 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Rue du Dr Mallet St-Flour
AP 2026-0192 portant autorisation vidéoprotection ACC Atelier chaudronnerie Cantal Sansac de Marmiesse
AP 2026-0193 portant autorisation vidéoprotection Pharmacie Audin St-Flour
AP 2026-0194 portant autorisation Mondial Relay (consigne 35583) Marcoles
AP 2026-0195 portant autorisation vidéoprotection Mondial Relay (consigne 35123) Roffiac
AP 2026-0196 portant autorisation vidéoprotection CHAUSSEA St-Flour
AP 2026-0197 portant autorisation vidéoprotection ALDI ROFFIAC
AP 2026-0198 portant renouvellement vidéoprotection Chateau de Salles VEZAC
AP 2026-0199 portant autorisation vidéoprotection REFMOTO Neuveglise sur Truyere
AP 2026-0200 portant autorisation Boulangerie pâtisserie Manoir des Saveurs St-Flour
AP 2026-0201 portant autorisation vidéoprotection EIRL ROUCARIES- PROXI Boisset
AP 2026-0202portant renouvellement vidéoprotection Mecatheil Lafeuillade en Vézie
AP 2026-0203 portant autorisation vidéoprotection Bar restaurant Relais de Poste Ally
AP 2026-0204 portant autorisation vidéoprotection Commune Parlan
AP 2026-0205 portant autorisation vidéoprotection UTILE Neussargues
AP2026-0168 portant autorisation vidéoprotection Commune de Siran
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau securités Intérieure et défense
Arrêté n°2026-209 du 11 février 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié - 13 au 15 février 2026
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 85 sur 141 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2026-024
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal /
15-2026-02-09-00002 - 2026 02 délégation SPFE (3 pages) Page 6
15-2026-02-09-00003 - delegation sie 2026 (3 pages) Page 9
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal /
Connaissance Aménagement Développement
15-2026-02-04-00001 - ARRETE n°2026-130 portant consignation au titre
de la compensation collective agricole dans le cadre du projet de parc
photovoltaïque de Nieudan porté par Luxel (3 pages) Page 12
15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal /
15-2026-02-05-00002 - Arrêté N° 2026-139 du 05 février 2026 relatif
à l'établissement de la liste annuelle départementale des
sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours du
Cantal aptes à exercer dans le domaine de la prévention (2 pages) Page 15
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2026-01-30-00001 - ARRETE n° 2026-0143 portant renouvellement de
l'agrément de SOLIHA au titre de l'article L365-4 du code de la
construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation
locative et de gestion locative sociale (ILGLS) (2 pages) Page 17
15-2026-01-30-00002 - ARRETE n° 2026-0144 portant renouvellement de
l'agrément de SOLIHA au titre de l'article L365-3 du code de la
construction et de l'habitation pour les activités d'ingénierie sociale,
financière et technique (ISFT) (2 pages) Page 19
15-2026-02-05-00003 - Arrêté n° 2026-153 portant renouvellement de
l'agrément de LOCATEO au titre de l'article L365-4 du code de la
construction et de l'habitation pour les activités d'intermédiation
locative et de gestion locative sociale (ILGLS) (2 pages) Page 21
15-2026-01-26-00005 - DÉCISION DREETS/T/2026/04 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département du
Cantal et gestion des intérims (3 pages) Page 23
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau de l'Environnement et de l'Utilité
Publique
15-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-0210 du 11 février
2026 portant autorisation du projet de construction d'un bâtiment
agricole couvert en panneaux photovoltaïques sur la commune de
SAINT-GEORGES (loi littoral) (2 pages) Page 26
2
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau du contrôle de légalité et de
l'intercommunalité
15-2026-02-09-00001 - Arrêté n° 2026-0148 autorisant la création du
syndicat des eaux Est Châtaigneraie (4 pages) Page 28
Préfecture du Cantal / Direction Services du Cabinet
15-2026-02-11-00003 - AP 2026-0154 portant autorisation vidéoprotection
Pharmacie La montade Aurillac (2 pages) Page 32
15-2026-02-11-00004 - AP 2026-0155 portant modification
vidéoprotection tribunal judiciaire Aurillac (2 pages) Page 34
15-2026-02-11-00005 - AP 2026-0157 portant autorisation vidéoprotection
Bar PMU L'aurillacois Aurillac (2 pages) Page 36
15-2026-02-11-00006 - AP 2026-0158 portant autorisation vidéoprotection
Cantal enchères Aurillac (2 pages) Page 38
15-2026-02-11-00007 - AP 2026-0159 du 11 02 2026 portant autorisation
vidéoprotection Bar Tabac la cour des miracles Aurillac (2 pages) Page 40
15-2026-02-11-00008 - AP 2026-0160 portant autorisation vidéoprotection
Maison de santé de Marmiers Aurillac (2 pages) Page 42
15-2026-02-11-00009 - AP 2026-0161 portant autorisation vidéoprotection
LIDL Aurillac (2 pages) Page 44
15-2026-02-11-00010 - AP 2026-0162 portant renouvellement
vidéoprotection La poste Rue Salavador Allende Aurillac (2 pages) Page 46
15-2026-02-11-00011 - AP 2026-0163 portant autorisation système de
vidéoprotection embarqué à bord de bus- Lavergne autocars (3
pages) Page 48
15-2026-02-11-00012 - AP 2026-0164 portant autorisation vidéoprotection
Pharmacie de Marmiers Aurillac (2 pages) Page 51
15-2026-02-11-00013 - AP 2026-0165 portant autorisation vidéoprotection
Bar le Marigny Aurillac (2 pages) Page 53
15-2026-02-11-00014 - AP 2026-0166 portant autorisation vidéoprotection
Société Générale Mauriac (2 pages) Page 55
15-2026-02-11-00015 - AP 2026-0167 portant modification
vidéoprotection Commune de Mauriac (3 pages) Page 57
15-2026-02-11-00017 - AP 2026-0169 portant autorisation vidéoprotection
Commune de Vebret (3 pages) Page 60
15-2026-02-11-00018 - AP 2026-0170 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste Murat (2 pages) Page 63
15-2026-02-11-00019 - AP 2026-0171 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste Mauriac (2 pages) Page 65
15-2026-02-11-00020 - AP 2026-0172 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste Riom es Montagnes (2 pages) Page 67
3
15-2026-02-11-00021 - AP 2026-0173 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste Massiac (2 pages) Page 69
15-2026-02-11-00022 - AP 2026-0174 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste Salers (2 pages) Page 71
15-2026-02-11-00023 - AP 2026-0175 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste Vic sur Cère (2 pages) Page 73
15-2026-02-11-00024 - AP 2026-0176 du 11 02 2026 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste chaudes aigues (2 pages) Page 75
15-2026-02-11-00025 - AP 2026-0177 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste Jussac (2 pages) Page 77
15-2026-02-11-00026 - AP 2026-0178 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste ST Martin Valmeroux (2 pages) Page 79
15-2026-02-11-00027 - AP 2026-0179 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste Champs sur Tarentaine Marchal (2 pages) Page 81
15-2026-02-11-00028 - AP 2026-0180 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste Neuveglise sur Truyère (2 pages) Page 83
15-2026-02-11-00029 - AP 2026-0181 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste Lafeuillade en Vézie (2 pages) Page 85
15-2026-02-11-00030 - AP 2026-0182 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste Naucelles (2 pages) Page 87
15-2026-02-11-00031 - AP 2026-0183 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste St Mamet la Salvetat (2 pages) Page 89
15-2026-02-11-00032 - AP 2026-0184 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste Sansac de Marmiesse (2 pages) Page 91
15-2026-02-11-00033 - AP 2026-0185 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste Condat (2 pages) Page 93
15-2026-02-11-00034 - AP 2026-0186 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste Montsalvy (2 pages) Page 95
15-2026-02-11-00035 - AP 2026-0187 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste Neussargues (2 pages) Page 97
15-2026-02-11-00036 - AP 2026-0188 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste Pleaux (2 pages) Page 99
15-2026-02-11-00037 - AP 2026-0189 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste Ydes (2 pages) Page 101
15-2026-02-11-00038 - AP 2026-0190 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste Le Rouget Pers (2 pages) Page 103
15-2026-02-11-00039 - AP 2026-0191 portant renouvellement
vidéoprotection La Poste Rue du Dr Mallet St-Flour (2 pages) Page 105
15-2026-02-11-00040 - AP 2026-0192 portant autorisation vidéoprotection
ACC Atelier chaudronnerie Cantal Sansac de Marmiesse (2 pages) Page 107
4
15-2026-02-11-00041 - AP 2026-0193 portant autorisation vidéoprotection
Pharmacie Audin St-Flour (2 pages) Page 109
15-2026-02-11-00042 - AP 2026-0194 portant autorisation Mondial Relay
(consigne 35583) Marcoles (2 pages) Page 111
15-2026-02-11-00043 - AP 2026-0195 portant autorisation vidéoprotection
Mondial Relay (consigne 35123) Roffiac (2 pages) Page 113
15-2026-02-11-00044 - AP 2026-0196 portant autorisation
vidéoprotection CHAUSSEA St-Flour (2 pages) Page 115
15-2026-02-11-00045 - AP 2026-0197 portant autorisation vidéoprotection
ALDI ROFFIAC (2 pages) Page 117
15-2026-02-11-00046 - AP 2026-0198 portant renouvellement
vidéoprotection Chateau de Salles VEZAC (2 pages) Page 119
15-2026-02-11-00047 - AP 2026-0199 portant autorisation vidéoprotection
REFMOTO Neuveglise sur Truyere (2 pages) Page 121
15-2026-02-11-00048 - AP 2026-0200 portant autorisation Boulangerie
pâtisserie Manoir des Saveurs St-Flour (2 pages) Page 123
15-2026-02-11-00049 - AP 2026-0201 portant autorisation vidéoprotection
EIRL ROUCARIES- PROXI Boisset (2 pages) Page 125
15-2026-02-11-00050 - AP 2026-0202portant renouvellement
vidéoprotection Mecatheil Lafeuillade en Vézie (2 pages) Page 127
15-2026-02-11-00051 - AP 2026-0203 portant autorisation vidéoprotection
Bar restaurant Relais de Poste Ally (2 pages) Page 129
15-2026-02-11-00052 - AP 2026-0204 portant autorisation vidéoprotection
Commune Parlan (3 pages) Page 131
15-2026-02-11-00053 - AP 2026-0205 portant autorisation vidéoprotection
UTILE Neussargues (2 pages) Page 134
15-2026-02-11-00016 - AP2026-0168 portant autorisation vidéoprotection
Commune de Siran (3 pages) Page 136
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau securités Intérieure et défense
15-2026-02-11-00001 - Arrêté n°2026-209 du 11 février 2026 portant
interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou
« rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical amplifié - 13 au 15 février 2026 (3 pages) Page 139
5
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DE LA RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L’ENREGISTREMENT DU
CANTAL
La comptable, responsable du service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement du Cantal,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212
à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
A- Concernant la mission de publicité foncière,
Délégation de signature est donnée , en l’absence du responsable du Service, à MME Laura BLONDE,
Inspectrice, adjointe du service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement du Cantal, à M Alain
ESCURE , Contrôleur dans le même service, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du
comptable soussigné, les actes relatifs à la Publicité Foncière et, plus généralement, tous actes
d’administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée , en l’absence du responsable du Service, à MME Laura BLONDE,
Inspectrice, adjointe du service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement du Cantal, à M Alain
ESCURE, Contrôleur dans le même service, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office dans la limite de 80 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 80 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant
,
B-Concernant la mission de l’Enregistrement ,
Délégation de signature est donnée , en l’absence du responsable du Service, à MME Laura BLONDE,
Inspectrice, adjointe du service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement du Cantal et à
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2026-02-09-00002 - 2026 02 délégation SPFE 6
M Thomas CALAMY Contrôleur principal dans le même service, à l’effet de signer au nom et sous la
responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à l’enregistrement et, plus généralement,
tous actes d’administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée , en l’absence du responsable du Service, à MME Laura BLONDE,
Inspectrice, adjointe du service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement du Cantal, à l’effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office dans la limite de 80 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 80 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant
;
Article 2
A- Concernant la mission de publicité foncière,
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette,
les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
dans la limite de 15 000€ à Mme Laura BLONDE, inspectrice, adjointe du service de la Publicité
Foncière et de l’Enregistrement du Cantal,
et dans la limite de 10 000€, à M Alain ESCURE , agent des Finances publiques de catégorie B.
B-Concernant la mission de l’Enregistrement ,
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette,
les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
dans la limite de 15 000€ à Mme Laura BLONDE, inspectrice, adjointe du service de la Publicité
Foncière et de l’Enregistrement du Cantal,
et dans la limite de 10 000€, aux agents des Finances publiques de catégorie B ci-après désignés :
M Thomas CALAMY et M Thomas GAUDRY.
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 09 février 2026. Il sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Cantal.
A Aurillac, le 09 février 2026
La comptable, responsable du service de la
publicité foncière et de l’enregistrement du
Cantal,
Jacqueline DAVID
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2026-02-09-00002 - 2026 02 délégation SPFE 7
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2026-02-09-00002 - 2026 02 délégation SPFE 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU CANTAL
11 Place de la paix
15000 AURILLAC
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal (SIE -2026 n°1)
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises du Cantal
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme PARET Séverine et à M. BRUN Patrice, inspecteurs des
finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des entreprises du Cantal, à l’effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 80 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 80 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 150 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2026-02-09-00003 - delegation sie 2026 9
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et Prénom
des agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
REZZIOUI
Mohamed
Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €
TISSANDIER
Laurent
Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €
TAPIA Philippe Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €
PINON Florence Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €
VELAY Marc
Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €
SERVANT Patricia Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €
VALENTIN
Alexandre
Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €
GERBE Sandrine Agente principale 1 000 € 1 000 € 3 mois 2 000 €
ESCURE Frédéric Agent principal 1 000 € 1 000 € 3 mois 2 000 €
ANGLADE
Antoine
Agent principal 1 000 € 1 000 € 3 mois 2 000 €
LAMOURY
Alexandra
Agente principale 1 000 € 1 000 € 3 mois 2 000 €
RIMBAULT François Agent principal 1 000 € 1 000 € 3 mois 2 000 €
COMBES Isabelle B Contractuelle 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €
MATHA Dorian Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €
Youness AKKIOUI Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2026-02-09-00003 - delegation sie 2026 10
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du CANTAL
A Aurillac, le 9 février 2026
La comptable, Responsable du Service des impôts des entreprises,
Signé
Sandrine GLISE
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2026-02-09-00003 - delegation sie 2026 11
ARRETE n°2026-130
portant consignation au titre de la compensation collective agricole dans le cadre du
projet de parc photovoltaïque de Nieudan porté par Luxel
Le préfet du Cantal
Officier de l’ordre national du mérite
Vu l’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime, soumettant selon certaines conditions les
projets de travaux d’aménagements publics ou privés susceptibles d’avoir des conséquences négatives
importantes sur l’économie agricole à des mesures de compensation collectives visant à consolider
l’économie du territoire ;
Vu l’article D. 112-1-22 du Code rural et de la pêche maritime qui dispose que tout maître d’ouvrage
peut consigner tout ou partie des sommes destinées au financement des mesures de compensation
collective agricole ;
Vu les articles L. 518-17 à L. 518-19 du code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 2004-373 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif aux mesures de compensations prévues à l’article
L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2021-1348 du 14 octobre 2021 relatif à la consignation des fonds destinés au
financement des mesures de compensation prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche
maritime ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Philippe Loos en qualité de préfet du
Cantal ;
Vu le décret du 22 septembre 2023 portant nomination de M. Hervé Demai en qualité de secrétaire
général de la préfecture du Cantal ;
Vu l’arrêté 2023-185 du 7 février 2023 portant création du fonds de compensation agricole du Cantal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2025 autorisant la SAS CPV SUN 40 à réaliser une centrale
photovoltaïque au sol sur la commune de Nieudan au lieu dit Passe vite
Vu l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2025 autorisant la SAS CPV SUN 40 à réaliser une centrale
photovoltaïque au sol sur la commune de Nieudan au lieu dit Puech Negre
Vu l’arrêté 2025-1527 du 22 septembre 2025 portant consignation au titre de la compensation
collective agricole dans le cadre du projet de parc photovoltaïque de Nieudan ;
Vu le règlement relatif aux modalités de fonctionnement et de gouvernance du fonds départemental
de compensation collective agricole du Cantal validé en CDPENAF du 18 novembre 2025 ;
Vu les avis du préfet du Cantal en date du 7 novembre 2022 et du 31 mai 2023 concernant l’étude
préalable agricole déposée par l’entreprise Luxel ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
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Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
( "
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-02-04-00001 - ARRETE n°2026-130 portant consignation au titre
de la compensation collective agricole dans le cadre du projet de parc photovoltaïque de Nieudan porté par Luxel 12
ARRÊTE
Article 1er : Objet
Le fonds départemental de compensation agricole du Cantal est alimenté par l’entreprise Luxel, maître
d’ouvrage du projet de parc photovoltaïque de Nieudan, d’un montant de 145 980 € en compensation
des impacts du projet sur l’économie agricole locale.
Article 2 : Gouvernance
Les sommes ainsi consignées seront attribuées à des projets agricoles collectifs proposés par un comité
de pilotage composé de représentants de l’État, du Conseil Départemental du Cantal, de la
communauté de communes de la Chataigneraie cantalienne, de l’association des maires du Cantal, de
la chambre d’agriculture du Cantal, de l’entreprise Luxel. Le choix des projets attributaires fera l’objet
d’une validation par la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers du Cantal. Le périmètre et la nature des projets agricoles collectifs sont précisés dans le
règlement relatif aux modalités de fonctionnement et de gouvernance du fonds départemental de
compensation collective agricole du Cantal.
Article 3 : Modalités de consignation
La consignation des fonds par le maître d’ouvrage se fait par envoi d’une déclaration de consignation
sur https://consignations.caissedesdepots.fr
Celle-ci intervient à la première échéance atteinte entre :
- 18 mois après signature du présent arrêté de consignation ;
- 2 mois avant la date prévisionnelle de démarrage des travaux.
Cette déclaration est envoyée par l’entreprise Luxel qui procède concomitamment au versement. La
réception des fonds est attestée par la délivrance d’un récépissé de consignation adressé au maître
d’ouvrage.
Article 4 : Intérêts de déconsignation
Les intérêts produits par les sommes consignées sont acquis au fonds départemental de compensation
agricole du Cantal.
Article 5 : Modalités de déconsignation
La déconsignation des fonds peut s’effectuer en une ou plusieurs fois au profit du (ou des)
bénéficiaire·(s) selon les modalités précisées dans le règlement relatif aux modalités de fonctionnement
et de gouvernance du fonds départemental de compensation collective agricole du Cantal et après
publication de l’arrêté préfectoral de déconsignation.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès du préfet dans les deux mois à
partir de sa publication, soit d’un recours contentieux après du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans les mêmes délais.
Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d’Aurillac, la directrice départementale
des finances publiques pour le compte de la caisse des dépôts et consignations, le directeur
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de la compensation collective agricole dans le cadre du projet de parc photovoltaïque de Nieudan porté par Luxel 13
départemental des territoires, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Article 8
L’arrêté n°2025-1527 portant consignation au titre de la compensation collective agricole dans le cadre
du projet de parc photovoltaïque de Nieudan porté par Luxel est abrogé.
Fait à Aurillac, le 4 février 2026
SIGNE
Philippe LOOS
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de la compensation collective agricole dans le cadre du projet de parc photovoltaïque de Nieudan porté par Luxel 14
1
ARRÊTE N° 2026- 139 du 05 février 2026
Relatif à l’établissement de la liste annuelle départementale des sapeurs–pompiers du service
départemental d’incendie et de secours du Cantal aptes à exercer dans le domaine de la
prévention
_____
LE PRÉFET DU CANTAL
Officier de l’Ordre National du Mérite
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU la loi n° 96.369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;
- VU le décret n° 97.1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de
secours ;
- VU le décret de M. le Président de la République en date du 23 octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
- VU l’arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
- VU l’arrêté préfectoral n°2025-1402 du 19 août 2025 relatif à l’établissement de la liste annuelle
départementale des sapeurs-pompiers du service départemental d’incendie et de secours du
Cantal aptes à exercer dans le domaine de la prévention ;
- VU l’avis du responsable départemental de la prévention ;
- SUR proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
ARRÊTE :
Article 1er : La liste annuelle départementale des sapeurs-pompiers du service départemental
d’incendie et de secours du Cantal aptes à exercer dans le domaine de la prévention, établie pour
l’année 2026, comporte les personnels suivants :
Responsable départemental de la prévention
- Lieutenant hors-classe Laurent RODIER, chef du service prévention.
./…
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Service départemental
d’incendie et de secours
15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal - 15-2026-02-05-00002 - Arrêté N° 2026-139 du 05 février 2026
relatif à l'établissement de la liste annuelle départementale des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours 15
2
Préventionnistes PREV 3 / PREV 2
- Commandant Lionel CAMBON,
- Commandant Sébastien CHABRAT,
- Capitaine Samuel SABATIER,
- Lieutenant 1ère classe Vincent BONNIN,
- Lieutenant 1ère classe David FRANCOIS,
- Lieutenant 1ère classe Mickaël MERCIER,
- Lieutenant 2ème classe Stéphane GRANDELAUDE,
- Lieutenant 2ème classe Benoît BOUILLAGUET ;
Agents de prévention PREV 1
- Lieutenant 1ère classe Pierre VALRIVIERE,
- Lieutenant 2ème classe Christophe LAPIERRE,
- Lieutenant 2ème classe Nicolas BARONETTO,
- Adjudant-chef Christophe BALLOT,
- Adjudant-chef Frédéric BACOEUR.
Article 2 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits ci-dessus pourront être employés à des taches de
prévention telles que déclinées dans les fiches emplois du référentiel prévention.
Article 3 : La présente liste d’aptitude pourra faire l’objet d’une modification en cours d’année afin
d’inclure soit de nouveaux agents, soit pour les réintégrer à l’issue d’une période d’inaptitude
temporaire ou pour retirer des cadres inaptes définitivement ou temporairement à la spécialité.
Article 4 : Sous le contrôle du responsable départemental de la prévention, un préventionniste ou un
agent de prévention non inscrit sur la présente liste d’aptitude pourra être autorisé à participer aux
visites périodiques ou de réception, ainsi qu’aux stages de FMPA sans prendre part aux avis.
Article 5 : L’arrêté préfectoral 2025-1402 du 19 août 2025 relatif à l’établissement de la liste annuelle
départementale des sapeurs-pompiers du service départemental d’incendie et de secours du Cantal
aptes à exercer dans le domaine de la prévention est abrogé.
Article 6 : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie de recours formé
contre la présente décision, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Monsieur le directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours est
chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et du service départemental d’incendie et de secours.
Le présent arrêté fera l’objet, pour information, d’une transmission à l’état-major de zone.
A Aurillac, le 05 février 2026
Le préfet,
Signé
Philippe LOOS
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal - 15-2026-02-05-00002 - Arrêté N° 2026-139 du 05 février 2026
relatif à l'établissement de la liste annuelle départementale des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours 16
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-01-30-00001 - ARRETE n°
2026-0143 portant renouvellement de l'agrément de SOLIHA au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation 17
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-01-30-00001 - ARRETE n°
2026-0143 portant renouvellement de l'agrément de SOLIHA au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation 18
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-01-30-00002 - ARRETE
n° 2026-0144 portant renouvellement de l'agrément de SOLIHA au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de 19
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-01-30-00002 - ARRETE
n° 2026-0144 portant renouvellement de l'agrément de SOLIHA au titre de l'article L365-3 du code de la construction et de 20
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-02-05-00003 - Arrêté n°
2026-153 portant renouvellement de l'agrément de LOCATEO au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation 21
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-02-05-00003 - Arrêté n°
2026-153 portant renouvellement de l'agrément de LOCATEO au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitation 22
Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
DÉCISION DREETS/T/2026/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département du Cantal et gestion des intérims
La Directrice Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région AUVERGNE-
RHONE-ALPES,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de madame Fabienne FOURNIER-BERAUD en
qualité de directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-
Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025,
Vu la décision DREETS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES n° 2026-01 du 14 janvier 2026 publiée au recueil des
actes administratifs spécial de la région Auvergne-Rhône-Alpes n° 84-2026-011 du 14 janvier 2026 portant
délégation de signature en matière de pouvoirs propres de la directrice régionale de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités à Madame Johanne FRAVALO-LOPPIN, cheffe du pôle « politique du travail »
(pôle T) par intérim,
Vu la décision de la DREETS/T/2025/54 relative à la localisation et délimitation de l'unité de contrôle et des
sections d'inspection dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cantal,
Vu la décision DREETS/T/2024/41 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du département du Cantal,
Sur proposition de la directrice de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Cantal,
DECIDE
Article 1 :
Est nommé comme responsable de l’unité de contrôle (RUC) de la direction départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations Monsieur Frédéric FERREIRA.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-01-26-00005 -
DÉCISION DREETS/T/2026/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la 23
2
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions
de l’article R8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction
départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal, les agents
suivants :
Numéro de section Nom et prénom de l’agent Grade
1ère section Monsieur Thierry VOLLET Inspecteur du Travail
2ème section Monsieur Laurent LESTRADE Inspecteur du Travail
3ème section Madame Fabienne BROVELLI Inspectrice du Travail
4ème section Madame Myriam FRAISSE Inspectrice du Travail
5ème section Monsieur Fabien ALBERGHI Inspecteur du Travail
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, et sauf
décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim
est organisé par l’agent de contrôle désigné dans le tableau ci-après en rang 1, ou en cas d’absence et
d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans le tableau ci-après en rang 2 , ou en cas
d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans le tableau ci-après en rang 3,
ou en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle désigné dans le tableau ci-après
en rang 4.
SECTIONS Intérim assuré en
rang 1 par l’agent
de contrôle affecté
à la section :
Intérim assuré en
rang 2 par l’agent
de contrôle affecté
à la section :
Intérim assuré en
rang 3 par l’agent
de contrôle affecté
à la section :
Intérim assuré en
rang 4 par l’agent
de contrôle affecté
à la section :
Section 1 2 4 5 3
Section 2 1 3 4 5
Section 3 5 1 2 4
Section 4 3 5 1 2
Section 5 4 2 3 1
Article 4 :
Dans le cas où l’absence ou l’empêchement est d’une durée supérieure à deux mois, l’intérim de la section est
organisé de manière tournante, selon un cycle retenu de deux mois en commençant par l'agent de contrôle
désigné en rang 1.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’inspecteur du travail assurant l’intérim de la section vacante, ce
dernier est assuré par l’inspecteur du travail du rang suivant.
Dans le cas où la situation visée au présent article concernerait au moins deux sections, il serait envisagé de
décider une organisation spécifique.
Le RUC est exclu de cette organisation d’intérim tournant.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-01-26-00005 -
DÉCISION DREETS/T/2026/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la 24
3
Article 5 :
Sans préjudice de l’article 4, il est prévu que l’intérim soit organisé de sorte qu’un inspecteur du travail n’ait à
assurer l’intérim que d’une seule section. L’intérim de la seconde section est alors confié à l’inspecteur du
travail de rang suivant, dans le respect de l’article 3.
Il est précisé que l’intérim de la section apparaissant au dernier rang est assuré par le RUC.
En cas d’absence du RUC, les règles de l’article 3 s’appliquent pleinement.
Article 6 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 3
participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le
territoire de la DDETSPP à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 7 :
La présente décision, qui se substitue à la décision DREETS/T/2024/41 du 24 juin 2024, est applicable à
compter de sa publication.
Article 8 :
La directrice régionale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
Alpes et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du Cantal, sont chargées de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du département du Cantal.
Fait à Lyon le 26/01/2026
Pour la directrice régionale,
La responsable du pôle T par intérim
Signée
Johanne FRAVALO
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-01-26-00005 -
DÉCISION DREETS/T/2026/04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la 25
Arrêté préfectoral n° 2026-0210 du 11 février 2026
portant autorisation
du projet de construction d’un bâtiment agricole couvert en panneaux photovoltaïques
sur la commune de SAINT-GEORGES (loi littoral)
Le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur
du littoral ;
Vu les articles L. 121-1 et suivants du code de l’urbanisme, et notamment l’article L. 121-10 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République en date du 22 septembre 2023 portant
nomination de Monsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de la Préfecture du Cantal ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-73 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Hervé DEMAI, secrétaire général de la Préfecture du Cantal, sous-préfet d’Aurillac ;
Vu la demande d’autorisation préfectorale déposée par Monsieur François FALVET pour la
construction d’un bâtiment agricole couvert en panneaux photovoltaïques au lieu-dit
Charbiac, sur la commune de SAINT-GEORGES (15100) ;
Vu l’avis favorable donné par la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) le 20 janvier 2026 ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS) du 4 février 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
2, cours Monthyon
15005 AURILLAC CEDEX
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction départementale des territoires
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-0210 du 11 février 2026 portant autorisation du projet de
construction d'un bâtiment agricole couvert en panneaux photovoltaïques sur la commune de SAINT-GEORGES (loi littoral) 26
ARRÊTE
Article 1er :
Le projet de construction d’un bâtiment agricole de 1 488 m² (60 m x 24,80 m), avec toiture
en panneaux photovoltaïques au lieu-dit Charbiac sur la commune de SAINT-GEORGES
(parcelle ZR 116), présenté par Monsieur François FALVET, est autorisé au titre de l’article L.
121-10 du code de l’urbanisme sous réserve du respect des éléments du dossier présenté lors
de la CDNPS du 4 février 2026 ainsi que des prescriptions suivantes :
• Minimiser les déblais/remblais qui sont très importants (coupe ouest et nord) ;
• Les structures d’encadrement des panneaux photovoltaïques, les panneaux ainsi que
les accessoires techniques seront de couleur noir mat ;
• Le bardage sera en bois à lames verticales ;
• Le poste de livraison sera positionné au plus près du bâti dans le cadre de
l’alimentation de ce bâtiment ;
• Les circulations autour du bâtiment (non précisées sur les plans) seront traitées en
matériaux perméables.
Article 2 :
Le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois après sa
notification/publication, par recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – 63 000 CLERMONT-FERRAND).
Le tribunal administratif peut être saisi depuis l’application « Télérecours citoyens »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr
Article 3 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des
territoires, Monsieur le maire de SAINT-GEORGES sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Hervé DEMAI
2, cours Monthyon
15005 AURILLAC CEDEX
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-0210 du 11 février 2026 portant autorisation du projet de
construction d'un bâtiment agricole couvert en panneaux photovoltaïques sur la commune de SAINT-GEORGES (loi littoral) 27
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-09-00001 - Arrêté n° 2026-0148 autorisant la création du syndicat des eaux Est Châtaigneraie 28
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-09-00001 - Arrêté n° 2026-0148 autorisant la création du syndicat des eaux Est Châtaigneraie 29
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-09-00001 - Arrêté n° 2026-0148 autorisant la création du syndicat des eaux Est Châtaigneraie 30
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-09-00001 - Arrêté n° 2026-0148 autorisant la création du syndicat des eaux Est Châtaigneraie 31
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0154
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
M. Antoine MEZARD
Gérant
Pharmacie de la
Montade
12, Cité de la Montade
15 000 Aurillac.
Dossier : 20250150
15 0 0 15 -prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Mme Marion RIGAUDIERE, directrice de la pharmacie, sera également habilitée à accéder
aux images
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00003 - AP 2026-0154 portant autorisation vidéoprotection Pharmacie La montade Aurillac 32
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00003 - AP 2026-0154 portant autorisation vidéoprotection Pharmacie La montade Aurillac 33
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0155
portant modification d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1261 du 18 août 2023 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0264 du 24 février 2025 portant modification d'un système
de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
Mme Sandrine DELORME
Procureur de la
République
Tribunal Judiciaire
21, place du square
15 000 Aurillac
Dossier : 20230023
Opération : 20250151
16 13 2 30 -protection des bâtiments et installations
publics et de leurs abords
-prévention d'actes de terrorisme
-prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00004 - AP 2026-0155 portant modification vidéoprotection tribunal judiciaire Aurillac 34
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00004 - AP 2026-0155 portant modification vidéoprotection tribunal judiciaire Aurillac 35
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0157
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
M. Anthony LEYBROS
Gérant
Bar-PMU L’Aurillacois
5, Rue du consulat
15 000 Aurillac
Dossier : 20250154
3 2 0 30
-secours à personnes -défense contre
l'incendie préventions risques naturels ou
techniques
- prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
-lutte contre la démarque inconnue
-prévention d'actes de terrorisme
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00005 - AP 2026-0157 portant autorisation vidéoprotection Bar PMU L'aurillacois Aurillac 36
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00005 - AP 2026-0157 portant autorisation vidéoprotection Bar PMU L'aurillacois Aurillac 37
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0158
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
M. Jean-Wilfrid GOOLEN
Gérant
Cantal Encheres
(Commerce de détail de
biens d’occasion)
5, Rue Denis Papin
15 000 Aurillac.
Dossier : 2025-0155
0 2 0 30 -prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans les lieux
et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00006 - AP 2026-0158 portant autorisation vidéoprotection Cantal enchères Aurillac 38
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00006 - AP 2026-0158 portant autorisation vidéoprotection Cantal enchères Aurillac 39
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0159
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
M. Thomas RIBOULET
Gérant
La cour des Miracles
(Bar-Tabac-Jeux)
5, place du buis
15 000 Aurillac
Dossier : 20200039
Opération : 20250156
3 1 0 -prévention d'actes de terrorisme
-prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
-lutte contre la démarque inconnue
-protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à
des risques d’agression et de vol
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00007 - AP 2026-0159 du 11 02 2026 portant autorisation vidéoprotection Bar Tabac la cour des
miracles Aurillac 40
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00007 - AP 2026-0159 du 11 02 2026 portant autorisation vidéoprotection Bar Tabac la cour des
miracles Aurillac 41
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0160
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
M. Paul Victor LEBROU
Gérant
Maison de Santé de
Marmiers
Centre commercial de
Marmiers
Avenue du plomb du
Cantal
15 000 Aurillac
Dossier : 20250173
1 1 0 3 - prévention du trafic de stupéfiants
- prévention des agressions
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00008 - AP 2026-0160 portant autorisation vidéoprotection Maison de santé de Marmiers Aurillac 42
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00008 - AP 2026-0160 portant autorisation vidéoprotection Maison de santé de Marmiers Aurillac 43
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0161
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
M. Laurent OUGHDENTZ
Directeur Général
LIDL
41, Avenue Charles de
Gaulle
15 000 Aurillac
Dossier : 20250075
Opération : 20250179
27 2 0 15 -prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00009 - AP 2026-0161 portant autorisation vidéoprotection LIDL Aurillac 44
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00009 - AP 2026-0161 portant autorisation vidéoprotection LIDL Aurillac 45
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0162
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
M. le directeur de la
sécurité et prévention
des incivilités
La Poste
10, Rue Salvador Allende
15 000 Aurillac
Dossier : 20250182
5 2 0 30 -prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
- protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d’une personne
morale de droit privé exposés à des actes
de terrorisme
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00010 - AP 2026-0162 portant renouvellement vidéoprotection La poste Rue Salavador Allende
Aurillac 46
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00010 - AP 2026-0162 portant renouvellement vidéoprotection La poste Rue Salavador Allende
Aurillac 47
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0163
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
embarqué à bord de bus
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande d'un système de vidéoprotection présentée par M. David LAVERGNE, gérant
de la société LAVERGNE AUTOCARS pour des caméras embarquées à bord de bus (dossier
n° 20250185) ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce moyen de transport
collectif est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
Article 1 : M. David LAVERGNE, gérant de la société LAVERGNE AUTOCARS est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer un dispositif de vidéoprotection de
19 caméras embarquées à bord de bus et réparties comme suit :
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00011 - AP 2026-0163 portant autorisation système de vidéoprotection embarqué à bord de bus-
Lavergne autocars 48
Ce dispositif poursuit la finalité suivante :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouverts au public particuliérement exposés à des risques d'agression ou de
vol
Article 2 : En application de l’article 226-1 du code pénal, l’enregistrement sonore étant
interdit sans le consentement des personnes, le dispositif sera activé par le chauffeur
uniquement lors d’incident, de menaces ou d’invectives.
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans, à compter de la date
du présent arrêté.
Article 3 : Une signalétique disposée à chaque accès du véhicule informe le public de la
présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière claire les
finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 4: Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30
jours.
Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00011 - AP 2026-0163 portant autorisation système de vidéoprotection embarqué à bord de bus-
Lavergne autocars 49
Article 7 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite de 30 jours sans
préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une procédure pénale, aux
agents des services de police et de gendarmerie nationale individuellement désignés et
dûment habilités à cette fin par le chef de service ou le chef d'unité à compétence
départementale, zonale ou nationale où ils sont affectés. Ces mêmes prérogatives seront
appliquées dans un cadre de police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre
public.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives .
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 11 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont un exemplaire sera adressé au
pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00011 - AP 2026-0163 portant autorisation système de vidéoprotection embarqué à bord de bus-
Lavergne autocars 50
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0164
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
Mme Isabelle LACOUT
Gérante
Pharmacie de Marmiers
Avenue du plomb du
cantal
15000 AURILLAC
Dosier : 20250187
2 2 0 30 - prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans les lieux
et établissements ouverts au public
particuliérement exposés à des risques
d'agression ou de vol
- prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans les lieux
particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant
- protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des
commercants dans les lieux exposés à
des risques d’agression et de vol
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00012 - AP 2026-0164 portant autorisation vidéoprotection Pharmacie de Marmiers Aurillac 51
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Mme Marie-Charlotte ALBRESPY, pharmacienne assistante, sera également habilitée à
accéder aux images.
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00012 - AP 2026-0164 portant autorisation vidéoprotection Pharmacie de Marmiers Aurillac 52
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0165
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande d’autorisation dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
M. LATOURNERIE Paul
Gérant
BAR Le MARIGNY
2, Avenue des volontaires
15 000 AURILLAC.
Dossier : 20250194
4 1 0 29 -Prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans les lieux
particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant.
- Autre : BAR/TABAC
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Mme Mireille LATOURNERIE, salariée, sera également habilitée à accéder aux images.
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00013 - AP 2026-0165 portant autorisation vidéoprotection Bar le Marigny Aurillac 53
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00013 - AP 2026-0165 portant autorisation vidéoprotection Bar le Marigny Aurillac 54
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0166
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
M.le gestionnaire
logistique
Société Générale
7, avenue Charles Périé
15200 MAURIAC
Dossier : 20140095
Opération : 20250114
2 1 0 30 - prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans les
lieux et établissements ouverts au
public particuliérement exposés à des
risques d'agression ou de vol
- prévention d’actes terroristes
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00014 - AP 2026-0166 portant autorisation vidéoprotection Société Générale Mauriac 55
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le commandant de groupement
de gendarmerie du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00014 - AP 2026-0166 portant autorisation vidéoprotection Société Générale Mauriac 56
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0167
portant modification d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0765 du 17 juin 2021 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection,
Vu la demande déposée le 9 septembre 2025 et complétée le 23 octobre 2025 par le maire
de Mauriac en vue de modifier dans sa commune le système de vidéoprotection destiné à
filmer la voie publique et ayant fait l'objet d’un récépissé de dépôt le 30 octobre 2025
(dossier n° 20210068- opération : 20250125) ;
Vu le rapport établi par le référent-sûreté ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant le bien fondé de la demande d’autorisation au regard des risques d'atteinte à la
sécurité des personnes et des biens sur le territoire de la commune ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le Maire de la commune de Mauriac est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté à modifier le système de vidéoprotection comportant 2 caméras extérieures
et 9 caméras visionnant la voie publique comme suit :
• place Georges Pompidou ( Mairie angle Nord Est) (1 caméra voie publique)
• centre aqua récréatif du Val Saint-Jean (2 caméras extérieures)
• place Georges Pompidou ( Mairie angle Sud-Ouest) (1 caméra visionnant la voie
publique)
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00015 - AP 2026-0167 portant modification vidéoprotection Commune de Mauriac 57
• place de la Poste (1 caméra visionnant la voie publique)
• angle rue de la République et avenue Charles Périé (1 caméra visionnant la voie
publique)
• rond-point du Stade, avenue F. Talandier (1 caméra visionnant la voie publique)
• rond-point de Marsalou, avenue F. Talandier (1 caméra visionnant la voie publique)
• rond-point des Rédines, route de Pleaux (1 caméra visionnant la voie publique)
• carrefour boulevard Charles de Gaulle et avenue de la Gare (1 caméra visionnant la
voie publique)
• carrefour rue du 8 Mai et rue du 11 Novembre (1 caméra visionnant la voie publique)
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouverts au public particuliérement exposés à des risques d'agression ou de
vol
- protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
- prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de
matériaux ou d’autres objets.
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté.
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de la zone vidéoprotégée, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21
jours.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Les
caméras devront s'abstenir de filmer des lieux privés, tels que les entrées ou les fenêtres des
habitations. Si ces lieux sont néanmoins filmés, le "floutage" des images s'impose afin de
préserver la vie privée des citoyens.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite de 21 jours sans
préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une procédure pénale, aux
agents des services de police et de gendarmerie nationale individuellement désignés et
dûment habilités à cette fin par le chef de service ou le chef d'unité à compétence
départementale, zonale ou nationale où ils sont affectés. Ces mêmes prérogatives seront
appliquées dans un cadre de police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre
public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00015 - AP 2026-0167 portant modification vidéoprotection Commune de Mauriac 58
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives .
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le commandant du groupement
de gendarmerie du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire .
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00015 - AP 2026-0167 portant modification vidéoprotection Commune de Mauriac 59
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0169
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques,
Vu la demande déposée le 20 octobre 2025 et modifiée le 4 novembre 2025 par le maire de
Vebret en vue d’installer dans sa commune un système de vidéoprotection destiné à filmer
la voie publique et ayant fait l'objet d’un récépissé de dépôt le 7 janvier 2026 (dossier n°
20250127- opération : 20250183) ;
Vu le rapport établi par le référent-sûreté ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant le bien fondé de la demande d’autorisation au regard des risques d'atteinte à la
sécurité des personnes et des biens sur le territoire de la commune ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le Maire de la commune de Vebret est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté à installer un système de vidéoprotection comportant 3 caméras voie
publique sur la place de la forge abritant l’école, la mairie et la salle des fêtes.
Ce dispositif poursuit les fianlités suivantes :
• protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
• prévention d’actes de terrorisme
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00017 - AP 2026-0169 portant autorisation vidéoprotection Commune de Vebret 60
• prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté.
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de la zone vidéoprotégée, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de
30 jours.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Les
caméras devront s'abstenir de filmer des lieux privés, tels que les entrées ou les fenêtres des
habitations. Si ces lieux sont néanmoins filmés, le "floutage" des images s'impose afin de
préserver la vie privée des citoyens.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite de 30 jours sans
préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une procédure pénale, aux
agents des services de police et de gendarmerie nationale individuellement désignés et
dûment habilités à cette fin par le chef de service ou le chef d'unité à compétence
départementale, zonale ou nationale où ils sont affectés. Ces mêmes prérogatives seront
appliquées dans un cadre de police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre
public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives .
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00017 - AP 2026-0169 portant autorisation vidéoprotection Commune de Vebret 61
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le commandant du groupement
de gendarmerie du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire .
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00017 - AP 2026-0169 portant autorisation vidéoprotection Commune de Vebret 62
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0170
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-0331 du 25 mars 2021 portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
M. le directeur sécurité
et prévention des
incivilités
LA POSTE
1, Rue du Faubourg
Notre Dame
15300 MURAT
Dossier : 20110049
Opération : 20250128
2 3 0 30 - prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans les lieux
et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
-protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d’une personne
morale de droit privé exposés à des actes
de terrorisme
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00018 - AP 2026-0170 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Murat 63
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le commandant de groupement
de gendarmerie du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00018 - AP 2026-0170 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Murat 64
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0171
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-0328 du 25 mars 2021 portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
M. le directeur sécurité
et prévention des
incivilités
LA POSTE
Avenue Fernand
Tallandier
15200 MAURIAC
Dossier : 20110050
Opération : 20250129
2 1 0 30 -prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
- protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d’une personne
morale de droit privé exposés à des actes
de terrorisme.
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00019 - AP 2026-0171 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Mauriac 65
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le commandant de groupement
de gendarmerie du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00019 - AP 2026-0171 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Mauriac 66
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0172
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-0336 du 25 mars 2021 portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
M. le directeur sécurité
et prévention des
incivilités
LA POSTE
11, place du Monument
15400 RIOM-ES-
MONTAGNES
Dossier : 20110051
Opération : 20250130
2 0 0 30 -prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
- protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d’une personne
morale de droit privé exposés à des actes
de terrorisme.
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00020 - AP 2026-0172 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Riom es Montagnes 67
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le commandant de groupement
de gendarmerie du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00020 - AP 2026-0172 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Riom es Montagnes 68
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0173
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-0327 du 25 mars 2021 portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
M. le directeur sécurité
et prévention des
incivilités
LA POSTE
17, Avenue Charles de
Gaulle
15500 MASSIAC
Dossier : 20110054
Opération : 20250131
3 1 0 30 -prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
-protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d’une personne
morale de droit privé exposés à des actes
de terrorisme.
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00021 - AP 2026-0173 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Massiac 69
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le commandant de groupement
de gendarmerie du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00021 - AP 2026-0173 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Massiac 70
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0174
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-0341 du 25 mars 2021 portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
M. le directeur sécurité
et prévention des
incivilités
LA POSTE
Place Tyssandier
d’Escous
15140 SALERS
Dossier : 20110056
Opération : 20250132
1 2 0 30 -prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
- protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d’une personne
morale de droit privé exposés à des actes
de terrorisme.
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00022 - AP 2026-0174 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Salers 71
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le commandant de groupement
de gendarmerie du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00022 - AP 2026-0174 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Salers 72
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0175
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-0343 du 25 mars 2021 portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
M. le directeur sécurité
et prévention des
incivilités
LA POSTE
Rue du 14 juillet
15800 VIC-SUR-CERE
Dossier : 20110057
Opération : 20250133
3 1 0 30 -prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
- protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d’une personne
morale de droit privé exposés à des actes
de terrorisme
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00023 - AP 2026-0175 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Vic sur Cère 73
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le commandant de groupement
de gendarmerie du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00023 - AP 2026-0175 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Vic sur Cère 74
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0176
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-0320 du 25 mars 2021 portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
M. le directeur sécurité
et prévention des
incivilités
LA POSTE
11, Place du marché
15110 CHAUDES-AIGUES
Dossier : 20150082
Opération : 20250134
3 1 0 30 -prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
- protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d’une personne
morale de droit privé exposés à des actes
de terrorisme.
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00024 - AP 2026-0176 du 11 02 2026 portant renouvellement vidéoprotection La Poste chaudes
aigues 75
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le commandant de groupement
de gendarmerie du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
Signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00024 - AP 2026-0176 du 11 02 2026 portant renouvellement vidéoprotection La Poste chaudes
aigues 76
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0177
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-0322 du 25 mars 2021 portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
M. le directeur sécurité et
prévention des incivilités
LA POSTE
5, Allée des pavillons
15250 JUSSAC
Dossier : 20150083
Opération : 20250135
2 1 0 30 -prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
- protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d’une personne
morale de droit privé exposés à des actes
de terrorisme
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00025 - AP 2026-0177 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Jussac 77
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le commandant de groupement
de gendarmerie du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
Signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00025 - AP 2026-0177 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Jussac 78
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0178
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-0339 du 25 mars 2021 portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
M. le directeur sécurité et
prévention des incivilités
LA POSTE
Rue du Baillage
15140 SAINT-MARTIN-
VALMEROUX
Dossier : 20150084
Opération : 20250136
2 1 0 30 -prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
- protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d’une personne
morale de droit privé exposés à des actes
de terrorisme.
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00026 - AP 2026-0178 portant renouvellement vidéoprotection La Poste ST Martin Valmeroux 79
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le commandant de groupement
de gendarmerie du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
Signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00026 - AP 2026-0178 portant renouvellement vidéoprotection La Poste ST Martin Valmeroux 80
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0179
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-0319 du 25 mars 2021 portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
M. le directeur sécurité et
prévention des incivilités
LA POSTE
10, Passage de l’Église
15270 CHAMPS-SUR-
TARENTAINE-MARCHAL
Dossier : 20150085
Opération : 20250137
2 0 0 30 -prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
- protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d’une personne
morale de droit privé exposés à des actes
de terrorisme
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00027 - AP 2026-0179 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Champs sur Tarentaine
Marchal 81
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le commandant de groupement
de gendarmerie du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
Signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00027 - AP 2026-0179 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Champs sur Tarentaine
Marchal 82
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0180
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-0334 du 25 mars 2021 portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
M. le directeur sécurité et
prévention des incivilités
LA POSTE
Place du bourg
15260 NEUVEGLISE-sur-
TRUYERE
Dossier : 20150086
Opération : 20250138
2 1 0 30 -prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
- protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d’une personne
morale de droit privé exposés à des actes
de terrorisme.
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00028 - AP 2026-0180 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Neuveglise sur Truyère 83
La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 2 : Une signalétique disposée à chaque accès de l'espace vidéoprotégé, informe le
public de la présence de caméras. Cet affichage permanent doit mentionner de manière
claire les finalités du système de vidéoprotection, la durée de conservation des images, le
responsable du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de la
personne ou du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les opérations de
collecte, de consultation, de communication et de destruction des images et, le cas
échéant, les destinataires des données.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum fixé à
l’article 1.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès aux images et enregistrements sera ouvert, dans la limite mentionnée à
l’article 1, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale, aux agents des services de police et de gendarmerie individuellement
désignés et dûment habilités. Ces mêmes prérogatives seront appliquées dans un cadre de
police administrative visant à prévenir tout trouble à l’ordre public.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les
lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la
protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par recours gracieux motivé adressé à M. le préfet du Cantal
- soit par recours hiérarchique introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800 PARIS à l'attention de la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, cabinet, bureau des polices administratives
- soit par recours contentieux auprès des juridictions du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
Article 10 : La directrice de cabinet du préfet du Cantal et le commandant de groupement
de gendarmerie du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera
adressé au pétitionnaire et au maire de la commune concernée.
Aurillac, le 11 février 2026
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
directrice de cabinet
Signé
Lucy LLINARES
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00028 - AP 2026-0180 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Neuveglise sur Truyère 84
Direction du cabinet
Arrêté n° 2026-0181
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R251-1 à R253-4 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de
Mme Lucy LLINARES, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2025-1604 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Lucy
LLINARES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-392 du 14 mars 2025 portant désignation des membres de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-0323 du 25 mars 2021 portant renouvellement d'un système
de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 ;
Vu l'avis rendu le 21 janvier 2026 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que ce lieu ouvert au
public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des
risques susmentionnés ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Cantal;
ARRÊTE
Article 1 : Le système de vidéoprotection suivant est autorisé dans les conditions figurant
dans le tableau ci après :
DECLARANT Nb caméras Durée
conservation
images
en jours
FINALITES
INT EXT VP
M. le directeur sécurité et
prévention des incivilités
LA POSTE
3, Espace Géraud Canis
15130 LAFEUILLADE-EN-
VEZIE
Dossier : 20150087
Opération : 20250139
2 1 0 30 -prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans les lieux et
établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol
- protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d’une personne
morale de droit privé exposés à des actes
de terrorisme.
Préfecture du Cantal - 15-2026-02-11-00029 - AP 2026-0181 portant renouvellement vidéoprotection La Poste Lafeuillade en Vézie 85