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Actes des préfectures · Cantal

RAA n° 15-2026-165 du 14 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026

2actes
8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

Préfecture du Cantal / DSC - Bureau securités Intérieure et défense

  1. AP 2026-1331 portant restriction sur l'utilisation et l'achat d'explosifs lors du festival de théâtre de rue d'Aurillac

    Acte du 14 août 20263 pages15-2026-08-14-00001

  2. AP 2026-1332 Portant diverses mesures de sûreté pour le festival international de théâtre de rue d'Aurillac

    Acte du 14 août 20263 pages15-2026-08-14-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

CANTAL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°15-2026-165 PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire Préfecture du Cantal / DSC - Bureau securités Intérieure et défense 15-2026-08-14-00001 - AP 2026-1331 portant restriction sur l'utilisation et l'achat d'explosifs lors du festival de théâtre de rue d'Aurillac (3 pages) Page 3 15-2026-08-14-00002 - AP 2026-1332 Portant diverses mesures de sûreté pour le festival international de théâtre de rue d'Aurillac (3 pages) Page 6 2
Arrêté n° 2026-1331 du 14 août 2026 PORTANT RESTRICTION SUR L’UTILISATION ET L’ACHAT D’EXPLOSIFS LORS DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE THEATRE DE RUE D’AURILLAC – EDITION 2026 Le Préfet du Cantal, Officier de l’ordre national du mérite Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-4 à L. 211-7 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215- 1 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-1125 du 27 juillet 2026 instaurant un périmètre de protection durant le festival international du théâtre de rue d’Aurillac ; Considérant qu’en application des articles L. 211-4 et L. 211-7 du code de la sécurité intérieure, le représentant de l’État dans le département peut interdire toute manifestation sur la voie publique ou tout rassemblement festif à caractère musical si celle-ci ou celui-ci est de nature à troubler l’ordre public ou que les mesures prises par les organisateurs pour assurer leur bon déroulement apparaissent insuffisantes ; que l’article L. 211-3 du même code permet au représentant de l’État d’interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précède et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal lorsque des circonstances font craindre la survenance de troubles graves à l'ordre public au cours d’une manifestation sur la voie publique ; Considérant, en outre, qu’en application des articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l’État dans le département peut prendre toute mesure pour garantir le bon ordre quand il se fait occasionnellement de grands rassemblements d’hommes ; qu’il est également seul compétent pour prendre toute mesure relative à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d’application excède le territoire d’une commune ; Considérant que du 19 au 22 août 2026 inclus est organisée la 39ème édition du Festival international du théâtre de rue d’Aurillac ; que cet événement majeur des arts de la rue, à renommée nationale et internationale, propose, pendant plusieurs jours, des centaines de performances artistiques diverses et variées, souvent gratuites, dans les rues et parcs, sur les places et parkings et dans de nombreux 1 / 3 Préfecture du Cantal - 15-2026-08-14-00001 - AP 2026-1331 portant restriction sur l'utilisation et l'achat d'explosifs lors du festival de théâtre de rue d'Aurillac 3
bâtiments publics (hôtel de ville, médiathèque, établissements scolaires, théâtres, complexes sportifs…) de la commune ; que ce festival rassemble chaque année un nombre croissant de spectateurs ; qu’il en a accueilli près de 174 000 en 2025 ; que l’agglomération d’Aurillac, qui ne regroupe que 40 000 habitants, s’attend également à accueillir près de 200 000 personnes sur son territoire, du 15 au 23 août 2026 inclus, compte tenu de la période touristique estivale concomitante ; Considérant que chaque année, la circonscription de police d’Aurillac constate pendant cette période une augmentation sensible des faits de délinquance sur la voie publique ; Considérant que la période du festival est susceptible de donner lieu à des débordements et dégradations pouvant troubler l’ordre public, voire à des violences et exactions pouvant porter atteinte à la sécurité et aux biens de nos concitoyens, tels que ceux connus en 2016, 2023 et 2025 ; Considérant par ailleurs, les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement, il y a lieu de réglementer la vente, le transport et l’utilisation de ces matériels durant toute la durée du festival ; ARRÊTE : Article 1er : Les dispositions du présent article sont valables du 18 août 2026 à 08h00 au 23 août 2026 à 05h00 et s'appliquent :  Sur le territoire des communes d'Aurillac Agglo article 1-1 : Toute cession ou vente d’artifices de divertissement, d’engins pyro- techniques des catégories F2, F3, F4, P1, P2, T1 et T2 est interdite. article 1-2 : L’utilisation d’artifices de divertissement, d’engins pyrotechniques des catégories F2, F3, F4, P1, P2, T1 et T2 interdite.  Sur l'ensemble du département article 1-3 : Le transport d’artifices de divertissement, d’engins pyrotechniques des catégories F2, F3, F4, P1, P2, T1 et T2 est interdit. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux personnes titulaires du certificat de qualification F4-T2 ou de l’agrément préfectoral prévu à l’article 1er du décret du 17 avril 2012 susvisé. Une dérogation d’utilisation d’engins pyrotechniques et fumigènes est accordée à des fins de signalement de situation de détresse. 2 / 3 Préfecture du Cantal - 15-2026-08-14-00001 - AP 2026-1331 portant restriction sur l'utilisation et l'achat d'explosifs lors du festival de théâtre de rue d'Aurillac 4
Article 2 : Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : • un recours gracieux, adressé au préfet du Cantal, • un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08, • un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 3 : La directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et l’ensemble des maires de l’agglomération d’Aurillac (Aurillac Agglo) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal. Le préfet, SIGNÉ Philippe LOOS 3 / 3 Préfecture du Cantal - 15-2026-08-14-00001 - AP 2026-1331 portant restriction sur l'utilisation et l'achat d'explosifs lors du festival de théâtre de rue d'Aurillac 5
Arrêté n° 2026 - 1332 du 14 août 2026 PORTANT DIVERSES MESURES DE SÛRETÉ POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL DU THÉÂTRE DE RUE D’AURILLAC – ÉDITION 2026 Le Préfet du Cantal, Officier de l’ordre national du mérite Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-4 à L. 211-7 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-1125 du 27 juillet 2026 instaurant un périmètre de protection durant le festival international du théâtre de rue d’Aurillac ; Considérant qu’en application des articles L. 211-4 et L. 211-7 du code de la sécurité intérieure, le représentant de l’État dans le département peut interdire toute manifestation sur la voie publique ou tout rassemblement festif à caractère musical si celle-ci ou celui-ci est de nature à troubler l’ordre public ou que les mesures prises par les organisateurs pour assurer leur bon déroulement apparaissent insuffisantes ; que l’article L. 211-3 du même code permet au représentant de l’État d’interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précède et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal lorsque des circonstances font craindre la survenance de troubles graves à l'ordre public au cours d’une manifestation sur la voie publique ; Considérant, en outre, qu’en application des articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l’État dans le département peut prendre toute mesure pour garantir le bon ordre quand il se fait occasionnellement de grands rassemblements d’hommes ; qu’il est également seul compétent pour prendre toute mesure relative à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d’application excède le territoire d’une commune ; Considérant que du 19 au 22 août 2026 inclus est organisée la 39ème édition du Festival international du théâtre de rue d’Aurillac ; que cet événement majeur des arts de la rue, à renommée nationale et internationale, propose, pendant plusieurs jours, des centaines de performances artistiques diverses et variées, souvent gratuites, dans les rues et parcs, sur les places et parkings et dans de nombreux bâtiments publics (hôtel de ville, médiathèque, établissements scolaires, théâtres, complexes sportifs…) de la commune ; que ce festival rassemble chaque année un nombre croissant de spectateurs ; que l’agglomération d’Aurillac, qui ne regroupe que 40 000 habitants, s’attend également à accueillir près de 200 000 personnes sur son territoire, du 15 au 23 août 2026, compte tenu de la période touristique estivale concomitante ; 1 / 3 Préfecture du Cantal - 15-2026-08-14-00002 - AP 2026-1332 Portant diverses mesures de sûreté pour le festival international de théâtre de rue d'Aurillac 6
Considérant que chaque année, la circonscription de police d’Aurillac constate pendant cette période une augmentation sensible des faits de délinquance sur la voie publique ; Considérant que chaque année cette manifestation est marquée par des troubles à l’ordre public causés par des personnes en ivresse sur la voie publique, sous l’emprise de stupéfiants, ou du fait d’animaux accompagnant les personnes ; Considérant que la période du festival est susceptible de donner lieu à des débordements et dégradations pouvant troubler l’ordre public, voire à des violences et exactions pouvant porter atteinte à la sécurité et aux biens de nos concitoyens, tels que ceux connus en 2016, 2023 et 2025 ; Considérant par ailleurs, les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation de carburants, de combustibles corrosifs ou de gaz inflammables, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement, il y a lieu de réglementer la vente, le transport et l’utilisation de ces matériels durant toute la durée du festival ; Considérant que l’ensemble des forces de sécurité intérieure et les services de secours disponibles seront prioritairement concentrés et très fortement mobilisés pour assurer la sécurité et la protection des personnes présentes lors de cet événement ; que dès lors, les manifestations sur la voie publique ainsi que les rassemblements festifs à caractère musical organisés concomitamment ne pourront se tenir ; Considérant que le contexte impose la mise en place d’un périmètre de protection prévu par l’arrêté n° 2026-1125 du 27 juillet 2026 et qu’il convient par conséquent d’interdire le port, le transport ou l’utilisation d’armes, y compris factices, et de munitions au sein de ce périmètre. ARRÊTE : Article 1 : Restrictions portant sur les produits combustibles et/ou corrosifs Les dispositions du présent article sont valables du 18 août 2026 à 08h00 au 24 août 2026 à 05h00 et s'appliquent :  Sur les territoires des communes d'Aurillac Agglo Article 1-1 : La vente au détail dans tout récipient transportable de produits combustibles et/ou corrosifs, carburants et gaz inflammable est interdite. Article 1-2 : Les gérants des stations service, notamment celles disposant d'appareils ou pompes automatisés de distribution d'essence devront s'assurer du respect de ces prescriptions.  Sur l'ensemble du département Article 1-3 : Le transport de produits combustibles et/ou corrosifs, carburant et gaz inflammable est interdit dans tout récipient tel que bidon ou jerrican. Cet article ne s’applique pas aux professionnels d’entretien des espaces verts. Article 2 : Restrictions concernant les manifestations publiques Article 2-1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit dans tout le département du Cantal du 18 août 2026 à 08h00 au 24 août 2026 à 05h00. 2 / 3 Préfecture du Cantal - 15-2026-08-14-00002 - AP 2026-1332 Portant diverses mesures de sûreté pour le festival international de théâtre de rue d'Aurillac 7
Article 2-2 : La circulation des véhicules à moteur transportant du matériel de sonorisation en liaison avec les manifestations festives indiquées ci-dessus est interdite durant cette période dans tout le département. Article 2-3 : Toute infraction aux articles 2-1 ou 2-2 peut donner lieu à la saisie du matériel en application des dispositions de l’article L. 211-15 du code de la sécurité intérieure. Article 2-4 : En dehors des manifestations déclarées dans le cadre du festival international du théâtre de rue d’Aurillac, les manifestations sur la voie publique à caractères festifs, culturels ou sportifs dont la jauge est supérieure ou égale à 3000 personnes, sont interdites sur le territoire des communes de la communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac du 18 août 2026 à 08h00 au 24 août 2026 à 05h00. Article 3 : Restrictions concernant les armes Les dispositions du présent article s’appliquent sur l’ensemble du périmètre de protection prévu par l’arrêté préfectoral n° 2026-1125 du 27 juillet 2026. Article 3-1 : Le port, le transport ou l’utilisation d’armes, y compris factices, et de munitions sont interdits au sein du périmètre de protection. Article 3-2 : L’accès de personnes avec des bagages ou des sacs volumineux qui pourraient dissimuler une arme ou des explosifs est interdit au sein du périmètre de protection. Article 4 : Recours Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : • un recours gracieux, adressé au préfet du Cantal, • un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08, • un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 5 : Exécution La directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et l’ensemble des maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République. Le préfet, SIGNÉ Philippe LOOS 3 / 3 Préfecture du Cantal - 15-2026-08-14-00002 - AP 2026-1332 Portant diverses mesures de sûreté pour le festival international de théâtre de rue d'Aurillac 8

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