Actes des préfectures · Cantal
RAA spécial n° 15-2026-043 du 17 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026
2actes
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal
Arrêté N°2026-0298 du 12 mars 2026 - Portant approbation du Règlement Opérationnel du Service Départemental d'incendie et de secours du Cantal
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la réglementation générale
Arrêté n° 2026-308 du 17 mars 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit "tecknival", "freeparty" ou "rave-party" et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2026-043
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal /
15-2026-03-12-00002 - Arrêté N°2026-0298 du 12 mars 2026 - Portant
approbation du Règlement Opérationnel du Service Départemental
d'incendie et de secours du Cantal (2 pages) Page 3
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2026-03-17-00002 - Arrêté n° 2026-308 du 17 mars 2026 portant
interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
amplifié, dit "tecknival", "freeparty" ou "rave-party" et portant
interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié (3
pages) Page 5
2
Page 1 sur 2
ARRÊTÉ N°2026-0298 du 12 mars 2026
portant approbation du Règlement opérationnel du Service Départemental d’incendie et de
secours du Cantal
Le préfet du Cantal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les article L 1424-1 ; L 1424-4 ;
R 1424-1 ; R 1424-20-1 ; R 1424-39 ; R 1424-42 ; R 1424-43 ;
VU la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret du 23 octobre 2024 du Président de la République portant nomination du préfet du
Cantal - M. LOOS (Philippe) ;
VU l’arrêté préfectoral n°2013-1347 du 18 octobre 2013 approuvant la révision du Règlement
opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours du Cantal ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-764 du 5 juillet 2016 modifiant l’arrêté préfectoral N°2013-1347 du
18 octobre 2013 approuvant la révision du Règlement opérationnel du Service départemental
d’incendie et de secours du Cantal ;
VU l’arrêté préfectoral n°2023-1919 du 15 décembre 2023 portant approbation du Schéma
départemental d’analyse et de couverture des risques du Cantal ;
VU l’avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du Cantal du 22
janvier 2026 ;
VU l’avis du comité social territorial du service départemental d’incendie et de secours du Cantal
du 22 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours du
Cantal du 27 janvier 2026 ;
VU la délibération CA 17/02/2026-389 du conseil d'administration du service départemental
d’incendie et de secours du Cantal du 17 février 2026 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Cantal ;
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Service Départemental
D’Incendie et de Secours du Cantal
15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal - 15-2026-03-12-00002 - Arrêté N°2026-0298 du 12 mars 2026 -
Portant approbation du Règlement Opérationnel du Service Départemental d'incendie et de secours du Cantal 3
Page 2 sur 2
ARRETE
Article 1 : Le règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours du Cantal
annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 2 :
L’arrêté préfectoral n°2013-1347 du 18 octobre 2013 approuvant la révision du Règlement
opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours du Cantal est abrogé.
Article 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal et du
service départemental d’incendie et de Secours du Cantal.
Il sera notifié à l’ensemble des maires du département.
Article 4 :
Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, monsieur le secrétaire général de la préfecture,
madame et monsieur les sous-préfets d’arrondissement et le directeur départemental des services
d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Le 12 mars 2026
Le préfet du Cantal
Signé
Philippe LOOS
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal - 15-2026-03-12-00002 - Arrêté N°2026-0298 du 12 mars 2026 -
Portant approbation du Règlement Opérationnel du Service Départemental d'incendie et de secours du Cantal 4
Préfecture du Cantal - 15-2026-03-17-00002 - Arrêté n° 2026-308 du 17 mars 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical amplifié, dit "tecknival", "freeparty" ou "rave-party" et portant interdiction de circulation des véhicules 5
Préfecture du Cantal - 15-2026-03-17-00002 - Arrêté n° 2026-308 du 17 mars 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical amplifié, dit "tecknival", "freeparty" ou "rave-party" et portant interdiction de circulation des véhicules 6
Préfecture du Cantal - 15-2026-03-17-00002 - Arrêté n° 2026-308 du 17 mars 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical amplifié, dit "tecknival", "freeparty" ou "rave-party" et portant interdiction de circulation des véhicules 7