Actes des préfectures · Cantal

RAA spécial n° 15-2026-056 du 9 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026

3actes

11pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal

Arrêté n°1-2026 organisant les services dans les enseignements préélémentaire, élémentaire et spécialisé du département du Cantal
Acte du 3 avril 20264 pages15-2026-04-03-00005

Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la réglementation générale

Arrêté n° 2026-358 du 01/04/2026 portant désignation des membres de la commission locale d'action sociale
Acte du 1 avril 20262 pages15-2026-04-01-00003

Préfecture du Cantal / DSC - Bureau securités Intérieure et défense

AP N°2026-384 du 09 04 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié - 10 au 12 avril 2026 inclus
Acte du 9 avril 20263 pages15-2026-04-09-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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CANTAL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°15-2026-056 PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026

Sommaire DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal / 15-2026-04-03-00005 - Arrêté n°1-2026 organisant les services dans les enseignements préélémentaire, élémentaire et spécialisé du département du Cantal (4 pages) Page 3 Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la réglementation générale 15-2026-04-01-00003 - Arrêté n° 2026-358 du 01/04/2026 portant désignation des membres de la commission locale d'action sociale (2 pages) Page 7 Préfecture du Cantal / DSC - Bureau securités Intérieure et défense 15-2026-04-09-00001 - AP N°2026-384 du 09 04 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié - 10 au 12 avril 2026 inclus (3 pages) Page 9 2

DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal - 15-2026-04-03-00005 - Arrêté n°1-2026 organisant les services dans les enseignements préélémentaire, élémentaire et spécialisé du département du Cantal 3

Arrêté n° 2026-358 du 01/04/2026 portant désignation des membres de la commission locale d’action sociale Le préfet du Cantal, Officier de l’Ordre national du Mérite Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique de l’État ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État ; Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ; Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ; Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ; Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux d’administration de la police nationale ; Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d’administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ; Vu l’arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l’action sociale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 3 juin 2022 instituant les comités sociaux d’administration au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer ; Vu l’arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d’administration des services déconcentrés de la police nationale et de l’école nationale supérieure de la police ; Vu l’arrêté du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d’action sociale et au réseau local d’action sociale du ministère de l’Intérieur et des outre-mer ; Vu l’arrêté n°2023-178 du 06 février 2023 portant désignation des membres du comité social d’administration de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Cantal et de sa formation spécialisée ; ! Préfecture du Cantal - 15-2026-04-01-00003 - Arrêté n° 2026-358 du 01/04/2026 portant désignation des membres de la commission locale d'action sociale 7

Vu l’arrêté n°2023-179 du 06 février 2023 portant désignation des membres du comité social d’administration et de la formation spécialisée de la préfecture du Cantal et du secrétariat commun départemental ; Vu la circulaire ministérielle du 22 mars 2023 relative à la recomposition des CLAS ; Vu l’arrêté n°2026-262 du 02 mars 2026 portant désignation des membres du comité social d’administration et de la formation spécialisée de la préfecture et du secrétariat général commun départemental du Cantal. Arrête Article 1 : membres de la commission locale d’action sociale Les membres de la commission locale d’action sociale désignés par les organisations syndicales sont désormais les personnels mentionnés ci-après : Au titre de la CFDT Membres titulaires Membres suppléants Thierry GIBERT Stéphanie DANIEL Bruno ROUX Christophe AURAT Magali ROUSSEL Isabelle BASTIEN Laurence REYGADE Philippe ROUTABOUL Fabienne GOUIN JOULIA Nicolas REIGNOUX Djouma SALMI Nadine DERVARIC Au titre de FO Membres titulaires Membres suppléants Arnaud LAVERGNE Olivier DUWICQUET Nadége GILLIERON Edouard GUILLEMOT Ludivine DENEBOUDE Sophie URIET Thibaut LOPEZ Laury-Jane MUPAVO Au titre de la CFE-CGC/UNSA-FASMI Membres titulaires Membres suppléants Nathalie MAERTEN Patrick VERNAC Julien TEISSEDRE Brice MORIN Article 2 : L’arrêté préfectoral n°2025-031 du 17/04/2025 est abrogé. Article 3 : exécution et publicité Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, « signé » Hervé DEMAI Préfecture du Cantal - 15-2026-04-01-00003 - Arrêté n° 2026-358 du 01/04/2026 portant désignation des membres de la commission locale d'action sociale 8

Préfecture du Cantal - 15-2026-04-09-00001 - AP N°2026-384 du 09 04 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules 9

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