Actes des préfectures · Cantal
RAA spécial n° 15-2026-071 du 4 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mai 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
Renouvellement d'autorisation aux règles de survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2026-071
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2026-04-30-00004 - Renouvellement d'autorisation aux règles de survol
d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à
basse altitude (4 pages) Page 3
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Préfecture du Cantal - 15-2026-04-30-00004 - Renouvellement d'autorisation aux règles de survol d'agglomérations ou de
rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude 3
Préfecture du Cantal - 15-2026-04-30-00004 - Renouvellement d'autorisation aux règles de survol d'agglomérations ou de
rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude 4
Préfecture du Cantal - 15-2026-04-30-00004 - Renouvellement d'autorisation aux règles de survol d'agglomérations ou de
rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude 5
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rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude 6