Actes des préfectures · Cantal

RAA spécial n° 15-2026-076 du 12 Mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 12 mai 2026

4actes

17pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Arrêté préfectoral n°2026-SPAE-054 déterminant des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de bovidés vers ces sites dans le département du Cantal
Acte du 30 avril 20266 pages15-2026-04-30-00005

Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la réglementation générale

arrêté n° 2026 - 509 du 12/05/2026 portant habilitation de AEPE GINGKO sise 66, rue du Roi René à La Ménitré (49) pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L. 752-23 du Code de commerce
Acte du 12 mai 20262 pages15-2026-05-12-00005
arrêté n° 2026 - 510 du 12/05/2026 portant habilitation de AEPE GINGKO sise 66, rue du Roi René à La Ménitré (49) pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce
Acte du 12 mai 20262 pages15-2026-05-12-00004
Arrêté préfectoral n° 2026 - 495 du 12/05/2026 portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Acte du 12 mai 20265 pages15-2026-05-12-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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CANTAL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°15-2026-076 PUBLIÉ LE 12 MAI 2026

Sommaire Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / 15-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-SPAE-054 déterminant des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de bovidés vers ces sites dans le département du Cantal (6 pages) Page 3 Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la réglementation générale 15-2026-05-12-00005 - arrêté n° 2026 - 509 du 12/05/2026 portant habilitation de AEPE GINGKO sise 66, rue du Roi René à La Ménitré (49) pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L. 752-23 du Code de commerce (2 pages) Page 9 15-2026-05-12-00004 - arrêté n° 2026 - 510 du 12/05/2026 portant habilitation de AEPE GINGKO sise 66, rue du Roi René à La Ménitré (49) pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce (2 pages) Page 11 15-2026-05-12-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 495 du 12/05/2026 portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (5 pages) Page 13 2

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-04-30-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-SPAE-054 déterminant des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de 3

Direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement ARRÊTÉ n° 2026 – 509 du 12/05/2026 portant habilitation de AEPE GINGKO sise 66, rue du Roi René à La Ménitré (49) pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L. 752-23 du Code de commerce Le préfet du Cantal, Officier de l’Ordre National du Mérite VU le code de commerce et notamment, ses articles L. 752-23 et R. 752-44-2 à R. 752-44-7 ; VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L. 752-23 du code de commerce ; VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ; VU l’arrêté préfectoral n°2026-73 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ; VU le dossier de demande d’habilitation transmis par voie électronique le 4 mai 2026 à la préfecture du Cantal par AEPE GINGKO, sise 66, rue du Roi René à La Ménitré (49) représentée par M. Anatole BIGOT DE LA TOUANNE, directeur général ; SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal ; ARRÊTE : Article 1er : AEPE GINGKO, sise 66 rue du Roi René à La Ménitré (49) représentée par M. Anatole BIGOT DE LA TOUANNE, directeur général est habilitée pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L752-23 du code de commerce. Article n°2 : Le numéro d’habilitation attribué est le : 2026 – 15 – CC – 01. Préfecture du Cantal - 15-2026-05-12-00005 - arrêté n° 2026 - 509 du 12/05/2026 portant habilitation de AEPE GINGKO sise 66, rue du Roi René à La Ménitré (49) pour établir le certificat de conformité mentionné 9

Article n°3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département du Cantal (15). Article n°4 : M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal. Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Signé Hervé DEMAI Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication • d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal – Cours Monthyon - BP 529 – 15005 AURILLAC Cedex, • d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l’Aménagement Commercial (CNAC) – Bureau de l’Aménagement Commercial – Direction générale des Entreprises (DGE) – Ministère de l’Économie et des Finances – 61, Boulevard Vincent Auriol – 75 703 PARIS Cedex 13, • d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – 6, Cours Sablon – BP 129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex1, Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr ». Préfecture du Cantal - 15-2026-05-12-00005 - arrêté n° 2026 - 509 du 12/05/2026 portant habilitation de AEPE GINGKO sise 66, rue du Roi René à La Ménitré (49) pour établir le certificat de conformité mentionné 10

Direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement Bureau des élections et de la réglementation générale ARRÊTÉ n° 2026 – 510 du 12/05/2026 portant habilitation de AEPE GINGKO sise 66, rue du Roi René à La Ménitré (49) pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce Le préfet du Cantal, Officier de l’Ordre National du Mérite VU le code de commerce et notamment, ses articles L.752-6, R.752-6-1 à R.752-6-3 ; VU le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d’Aurillac ; VU l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce ; VU le dossier de demande d’habilitation transmis par voie électronique le 4 mai 2026 à la préfecture du Cantal par AEPE GINGKO, sise 66, rue du Roi René à La Ménitré (49) représentée par M. Anatole BIGOT DE LA TOUANNE, directeur général ; Sur proposition du secrétaire général, ARRÊTE : Article 1er : AEPE GINGKO, sise 66, rue du Roi René à La Ménitré (49) représentée par M. Anatole BIGOT DE LA TOUANNE, directeur général, est habilité pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce. Article n°2 : Le numéro d’habilitation attribué est le 2026 - 15 - AI – 2. Article n°3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département du Cantal (15). 2 Cours Monthyon 15 000 AURILLAC Tél. : 04 71 46 23 00 Site internet : www.cantal.gouv.fr 1/2 Préfecture du Cantal - 15-2026-05-12-00004 - arrêté n° 2026 - 510 du 12/05/2026 portant habilitation de AEPE GINGKO 11

Article n°4 : Le présent arrêté sera notifié à AEPE GINGKO et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal. Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général de la préfecture Signé Hervé DEMAI Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication • d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal – Cours Monthyon - BP 529 – 15 005 AURILLAC Cedex, • d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l’Aménagement Commercial (CNAC) – Bureau de l’Aménagement Commercial – Direction générale des Entreprises (DGE) – Ministère de l’Économie et des Finances – 61, Boulevard Vincent Auriol – 75 703 PARIS Cedex 13, • d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – 6, Cours Sablon – BP 129 – 63 033 Clermont- Ferrand Cedex1, Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr ». 2/2 Préfecture du Cantal - 15-2026-05-12-00004 - arrêté n° 2026 - 510 du 12/05/2026 portant habilitation de AEPE GINGKO 12

Arrêté préfectoral n° 2026 – 495 du 12/05/2026 portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Le préfet du Cantal, Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le Code de la santé publique et notamment, l’article L. 1435-1 ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ; VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Philippe LOOS, préfet du Cantal VU la décision de la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 janvier 2026 portant nomination de Mme Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale du Cantal ; VU le protocole départemental du 17 décembre 2010 relatif aux modalités de coopération entre le préfet du Cantal et le directeur général de l’Agence régionale de santé d’Auvergne- Rhône-Alpes ; CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L. 1435-1, avant-dernier alinéa du Code de la santé publique, « Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le représentant de l'État dans le département peut déléguer sa signature à la directrice générale de l'agence régionale de santé et, en cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son autorité. » ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ; Préfecture du Cantal - 15-2026-05-12-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 495 du 12/05/2026 portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, 13

ARRÊTE Article 1er : Délégation est donnée à Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions et documents relevant des domaines d'activité suivants : 1. Hospitalisations sans consentement : - transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3 du Code de la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2 du protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et le directeur général de l’agence régionale de santé ; - information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l’article L. 3213-9 du Code de la santé publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du Code de la santé publique ou sur décision de justice, ainsi que toute décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins ambulatoires ; - courrier permettant la saisine d’un expert dans le cadre et conditions prévues à l’article L. 3213-5-1 du Code de la santé publique ; - courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de l’article L. 3211-12-1 du Code de la santé publique ; - courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’État prise en référence aux articles L. 3213-7 et L. 3213-8 du Code de la santé publique (patient déclarés irresponsables pénaux), - information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les hospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément à l’article L. 3223-1 du Code de la santé publique. 2. Santé environnementale : - contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du Code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l’Homme notamment en matière : – de prévention des maladies transmissibles ; – de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'Homme ; – d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine ; – d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement à l’exception de l’instruction des demandes de dérogation aux règles de distance des bâtiments d’élevage soumis au règlement sanitaire départemental (article 164) dont l’ARS est seulement saisie pour donner un avis technique ; Préfecture du Cantal - 15-2026-05-12-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 495 du 12/05/2026 portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, 14

– d’évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets ; – de prévention des nuisances sonores ; – de lutte contre la pollution atmosphérique ; – de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de piscines ; – des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d’entrée du territoire) en application de l’article R. 3115-4 du Code de la santé publique ; - mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent pour la santé publique, en application de l’article L. 1311-4 du Code de la santé publique ; - contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d'autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux EDCH, en application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321- 103 à D. 1321-105 du Code de la santé publique ; - contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de mesures correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à R. 1321-95 du Code de la santé publique ; - contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection des sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à R. 1322-67 du Code de la santé publique ; - lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du Code de la santé publique et des articles L. 511-1 à L. 511-22 du Code de la construction et de l’habitation. Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou de l'exploitant demeurent de la compétence des services communaux ou préfectoraux ; - lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et suivants du Code de la santé publique (hors exécution d’office des travaux et substitution pour l’hébergement). Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire ou exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux ; - lutte contre la présence d’amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R. 1334-29-8, R. 1334-29-9 du Code de la santé publique ; - contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture, propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives aux résultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1 à D. 1332-54 du Code de la santé publique ; - lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d’office des mesures prescrites) et R. 571-25 à R. 571-28 du Code de l'environnement et R. 1336-1 à R. 1336-3 du Code de la santé publique ; - suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques infectieux dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrés Préfecture du Cantal - 15-2026-05-12-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 495 du 12/05/2026 portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, 15

par le préfet, en application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du Code de la santé publique ; - application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l’intérêt de la santé publique, en application de l’article L. 1335-1 du code la santé publique ; - application des dispositions relatives à la protection contre le risque d’exposition au radon en application de l’article L. 1333-10 du Code de la santé publique ; - lutte anti-vectorielle en application de l’article R. 3114-9 du Code de la santé publique. 3. Autres domaines de santé publique : - Placement par arrêté des praticiens hospitaliers en congés longue durée en application de l’article R.6152-39 du Code de la santé publique et placement par arrêté en service à temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un placement en congés de longue durée en application de l’article R.6152-43 du Code de la santé publique. Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cécile COURREGES, directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée : a. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’ensemble de l’article 1er du présent arrêté, à M. Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint; b. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er-1 du présent arrêté, à M. Stéphane DELEAU, directeur inspection, justice, usagers. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane DELEAU, délégation de signature est donnée à : - Mme Aurélie VAISSEIX, responsable du pôle santé-justice, - Mme Erika BOUDIER, responsable du service soins sans consentement et santé des détenus c. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er-2 du présent arrêté, à M. Aymeric BOGEY, directeur de la santé publique ; En cas d’absence ou d’empêchement de M. Aymeric BOGEY, délégation de signature est donnée à Mme Patricia SALOMON, directrice déléguée de la santé publique ; En cas d’absence ou d’empêchement de M. Aymeric BOGEY et de Mme Patricia SALOMON, délégation de signature est donnée à M. Bruno FABRES, responsable du pôle santé et environnement à la direction de la santé publique. d. pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er-3 du présent arrêté, à Mme Cécile BEHAGHEL, directrice de l’offre de soins ; En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cécile BEHAGHEL, délégation de signature est donnée à M. Yann LEQUET, directeur délégué de la direction de l’offre de soins. Préfecture du Cantal - 15-2026-05-12-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 495 du 12/05/2026 portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, 16

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann LEQUET, délégation de signature est donnée à M. Bertrand COUDERT, responsable interdépartemental de l’offre de soins hospitalière. Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires prévus à l’article 2, délégation de signature est donnée pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’ensemble de l’article 1er-2 du présent arrêté, à Mme Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale du Cantal et en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Pierre VERNET, directeur adjoint de la délégation départementale du Cantal. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Stéphanie FRECHET et de M. Pierre VERNET, délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence à : - M. Gilles BIDET - Mme Christelle LABELLIE-BRINGUIER - Mme Marie LACASSAGNE - M. Sébastien MAGNE - Mme Isabelle MONTUSSAC - Mme Laurence SURREL et aux médecins de veille sanitaire : - Docteur Julien BERRA (DSP) - Docteur Muriel DEHER (DSP) - Docteur Olivier GAGET (DSP) - Docteur Cécile MARIE (DSP) - Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP) - Madame Mathilde BALLET (DSP) - Docteur Noémie ROSSELLO (DSP) - Monsieur Anselme PASCAL (DSP) Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et la directrice générale de l’agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal. Philippe LOOS Signé Préfecture du Cantal - 15-2026-05-12-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 495 du 12/05/2026 portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, 17

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