Actes des préfectures · Cantal
RAA spécial n° 15-2026-086 du 27 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mai 2026
2actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne
DÉCISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE N° B-2026-01 annule et remplace la décision n° 2025-20 du 1er novembre 2025
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la réglementation générale
Arrêté n°2026 - 543 du 27 mai 2026 fixant, pour chaque commune du Cantal, le mode de scrutin et le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à élire ou à désigner au sein du collège électoral pour l'élection des sénateurs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2026-086
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
15-2026-05-20-00003 - DÉCISION DE SUBDELEGATION DE
SIGNATURE N° B-2026-01 annule et remplace la décision n° 2025-20
du 1er novembre 2025 (1 page) Page 3
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2026-05-27-00004 - Arrêté n°2026 - 543 du 27 mai 2026 fixant,
pour chaque commune du Cantal, le mode de scrutin et le nombre des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à élire
ou à désigner au sein du collège électoral pour l'élection des
sénateurs (11 pages) Page 4
2
Direction interrégionale des douanes
et droits indirects
Auvergne-Rhône-Alpes
DÉCISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
N° B-2026-01
annule et remplace la décision n° 2025-20 du 1er novembre 2025
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects,
Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône, n°2026-139 du 20 mai 2026 relatif à la gestion et à l'organisation courante de la
direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,
donne délégation, à l'effet de signer tout document leur permettant d'accomplir les actes de gestion
et d'organisation courante de leur service à :
M. Luc PERIGNE, directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy ;
M. David TAILLANDIER, directeur régional des douanes et droits indirects à Lyon ;
M. Romain NOEL, directeur régional des douanes et droits indirects à Chambéry ;
M. Jean-Pierre CHAPPUIS, directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand.
Fait à Lyon, le 20 mai 2026
Signé par Hugues-Lionel GALY
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
6 rue Charles Biennier - BP 2353
69 215 LYON CEDEX 02
Site Internet : www.douane.gouv.fr
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 15-2026-05-20-00003 - DÉCISION DE SUBDELEGATION DE
SIGNATURE 3
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l’environnement
Arrêté n°2026 – 543 du 27 mai 2026
fixant, pour chaque commune du Cantal, le mode de scrutin et le nombre des délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants à élire ou à désigner au sein du collège
électoral pour l’élection des sénateurs
Le préfet du Cantal,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment son livre II ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2113-1 et
suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 nommant M. Philippe
LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des
populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la
Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy,
de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux
pour l’élection des sénateurs ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
Article 1 : Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 en vue de la
désignation de leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral pour l’élection des
sénateurs.
Article 2 : Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués à élire
est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal déterminé par l’article L.2121-2
du Code général des collectivités territoriales.
Dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux en
exercice sont délégués de droit.
Les communes associées conservent un nombre de délégués égal à celui auquel elles
auraient eu droit en l’absence de fusion.
Dans les communes nouvelles créées après le renouvellement général de 2014 et
composées de 29 membres ou moins, le nombre de délégués est égal à celui auquel aurait
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2026-05-27-00004 - Arrêté n°2026 - 543 du 27 mai 2026
fixant, pour chaque commune du Cantal, le mode de scrutin et le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs 4
droit une commune de la strate démographique immédiatement supérieure à celle de la
commune nouvelle.
Article 3 : Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de suppléants est
déterminé par rapport au nombre de délégués élus.
Dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants, le nombre de suppléants est déterminé
par rapport au nombre de délégués de droit.
Article 4 : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le nombre de délégués
titulaires et de suppléants à élire est fixé conformément à l’annexe n°1 du présent arrêté.
Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, le nombre de délégués titulaires et de
suppléants à élire est fixé conformément à l’annexe n°2 du présent arrêté.
Pour Aurillac, commune de 9 000 à 30 000 habitants où tous les conseillers municipaux
sont délégués de droit, le conseil municipal élira seulement des suppléants au nombre de
neuf conformément à l’annexe n°3 du présent arrêté.
Article 5 : Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’élection des délégués
titulaires et celle des suppléants se déroule séparément dans les conditions suivantes :
• le vote a lieu au scrutin secret uninominal ou plurinominal majoritaire à deux tours.
Nul n’est élu délégué ou suppléant au 1er tour, s’il n’a réuni la majorité absolue des
suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des
suffrages, le candidat le plus âgé est élu ;
• l’ordre des suppléants est déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection
(1er ou 2d tour), puis par le nombre de voix obtenues et enfin, en cas d’égalité de
suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.
• Les délégués et les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux de la
commune (si le nombre de délégués et suppléants est supérieur au nombre de
conseiller municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur
les listes électorales de la commune).
Article 6 : Dans les communes de 1 000 habitants et plus,
• les délégués titulaires et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers
municipaux sur une même liste composée alternativement d’un candidat de
chaque sexe suivant le système de la représentation proportionnelle avec
application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote
préférentiel.
• les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle
qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers étant délégués et les suivants
suppléants.
• Les délégués sont élus parmi les conseillers municipaux de la commune et les
suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur les
listes électorales de la commune.
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Préfecture du Cantal - 15-2026-05-27-00004 - Arrêté n°2026 - 543 du 27 mai 2026
fixant, pour chaque commune du Cantal, le mode de scrutin et le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs 5
Article 7 : Pour la commune d’Aurillac, commune de plus de 9 000 habitants, tous les
conseillers municipaux sont délégués titulaires. Les délégués suppléants seront élus parmi
les électeurs de la commune suivant le système de la représentation proportionnelle avec
application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.
Article 8 : Seuls peuvent être élus délégués titulaires ou suppléants d’un conseil municipal
les conseillers municipaux de la commune et les électeurs inscrits sur la liste électorale de
la commune intéressée, de nationalité française et jouissant de leurs droits civiques et
politiques.
Les membres de droit du collège sénatorial (députés, sénateurs, conseillers régionaux,
conseillers départementaux) ne peuvent pas être désignés par les conseillers municipaux
dans lesquels ils siègent.
Les militaires en position d’activité ne peuvent pas être membres du collège électoral
sénatorial.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et les maires du département
du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie et notifié, par écrit, à tous
les membres du conseil municipal par les soins du maire.
Le préfet
SIGNÉ
Philippe LOOS
2 Cours Monthyon
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Préfecture du Cantal - 15-2026-05-27-00004 - Arrêté n°2026 - 543 du 27 mai 2026
fixant, pour chaque commune du Cantal, le mode de scrutin et le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs 6
Annexe n°1 à l’arrêté n°2026 – 543 du 27 mai 2026
Élections sénatoriales du 27 septembre 2026
ALBEPIERRE-BREDONS 242 11 1 3
ALLANCHE 773 15 3 3
ALLEUZE 224 11 1 3
ALLY 594 15 2 3
ANDELAT 468 11 1 3
ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR 412 11 1 3
ANGLARDS-DE-SALERS 727 15 3 3
ANTERRIEUX 122 11 1 3
ANTIGNAC 284 11 1 3
APCHON 177 11 1 3
ARCHES 192 11 1 3
ARNAC 174 11 1 3
AURIAC-L'EGLISE 141 11 1 3
AUZERS 159 11 1 3
AYRENS 614 15 3 3
BADAILHAC 129 11 1 3
BARRIAC-LES-BOSQUETS 140 11 1 3
BASSIGNAC 223 11 1 3
BEAULIEU 84 7 1 3
BESSE 136 11 1 3
BOISSET 665 15 3 3
BONNAC 158 11 1 3
BRAGEAC 78 7 1 3
BREZONS 177 11 1 3
CARLAT 393 11 1 3
CASSANIOUZE 505 15 3 3
CAYROLS 297 11 1 3
CELLES 217 11 1 3
CELOUX 59 7 1 3
CEZENS 218 11 1 3
CHALIERS 139 11 1 3
CHALINARGUES 304 11 1 3
CHALVIGNAC 450 11 1 3
CHANTERELLE 99 7 1 3
CHARMENSAC 71 7 1 3
CHAUDES-AIGUES 813 15 3 3
CHAUSSENAC 218 11 1 3
CHAVAGNAC 88 7 1 3
CHAZELLES 34 7 1 3
CHEYLADE 230 11 1 3
CLAVIERES 184 11 1 3
COLLANDRES 155 11 1 3
COLTINES 427 11 1 3
Nombre de délégués et de suppléants par commune
- Communes de moins de 1 000 habitants -
Population
municipale au
01/01/2026
Effectif légal du
conseil
municipal
Nombre de
délégués
Nombre de
suppléants
Préfecture du Cantal - 15-2026-05-27-00004 - Arrêté n°2026 - 543 du 27 mai 2026
fixant, pour chaque commune du Cantal, le mode de scrutin et le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs 7
Annexe n°1 à l’arrêté n°2026 – 543 du 27 mai 2026
Élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Nombre de délégués et de suppléants par commune
- Communes de moins de 1 000 habitants -
Population
municipale au
01/01/2026
Effectif légal du
conseil
municipal
Nombre de
délégués
Nombre de
suppléants
CONDAT 933 15 3 3
COREN 445 11 1 3
CRANDELLES 872 15 3 3
CROS-DE-MONTVERT 197 11 1 3
CROS-DE-RONESQUE 145 11 1 3
CUSSAC 117 11 1 3
DEUX-VERGES 55 7 1 3
DIENNE 235 11 1 3
DRUGEAC 321 11 1 3
ESCORAILLES 82 7 1 3
ESPINASSE 79 7 1 3
FERRIERES-SAINT-MARY 235 11 1 3
FONTANGES 213 11 1 3
FREIX-ANGLARDS 215 11 1 3
FRIDEFONT 103 11 1 3
GIOU-DE-MAMOU 728 15 3 3
GIRGOLS 70 7 1 3
GLENAT 178 11 1 3
GOURDIEGES 70 7 1 3
JABRUN 149 11 1 3
JALEYRAC 356 11 1 3
JOU-SOUS-MONJOU 112 11 1 3
JOURSAC 160 11 1 3
JUNHAC 286 11 1 3
LA CHAPELLE-D'ALAGNON 256 11 1 3
LA CHAPELLE-LAURENT 234 11 1 3
LA MONSELIE 112 11 1 3
LA SEGALASSIERE 121 11 1 3
LA TRINITAT 52 7 1 3
LABESSERETTE 302 11 1 3
LABROUSSE 478 11 1 3
LACAPELLE-BARRES 57 7 1 3
LACAPELLE-DEL-FRAISSE 394 11 1 3
LACAPELLE-VIESCAMP 528 15 3 3
LADINHAC 434 11 1 3
LAFEUILLADE-EN-VEZIE 583 15 3 3
LANDEYRAT 84 7 1 3
LAPEYRUGUE 90 7 1 3
LAROQUEBROU 785 15 3 3
LAROQUEVIEILLE 350 11 1 3
LASCELLES 260 11 1 3
LASTIC 109 11 1 3
LAURIE 84 7 1 3
Préfecture du Cantal - 15-2026-05-27-00004 - Arrêté n°2026 - 543 du 27 mai 2026
fixant, pour chaque commune du Cantal, le mode de scrutin et le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs 8
Annexe n°1 à l’arrêté n°2026 – 543 du 27 mai 2026
Élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Nombre de délégués et de suppléants par commune
- Communes de moins de 1 000 habitants -
Population
municipale au
01/01/2026
Effectif légal du
conseil
municipal
Nombre de
délégués
Nombre de
suppléants
LAVEISSENET 137 11 1 3
LAVEISSIERE 537 15 3 3
LAVIGERIE 116 11 1 3
LE CLAUX 160 11 1 3
LE FALGOUX 113 11 1 3
LE FAU 34 7 1 3
LE MONTEIL 261 11 1 3
LE TRIOULOU 95 7 1 3
LE VAULMIER 60 7 1 3
LE VIGEAN 787 15 3 3
LES TERNES 567 15 3 3
LEUCAMP 244 11 1 3
LEYNHAC 297 11 1 3
LEYVAUX 37 7 1 3
LIEUTADES 169 11 1 3
LORCIERES 162 11 1 3
LUGARDE 117 11 1 3
MADIC 202 11 1 3
MALBO 90 7 1 3
MANDAILLES-SAINT-JULIEN 172 11 1 3
MARCENAT 508 15 3 3
MARCHASTEL 131 11 1 3
MARCOLES 600 15 3 3
MARMANHAC 667 15 3 3
MAURINES 102 11 1 3
MEALLET 153 11 1 3
MENET 521 15 3 3
MENTIERES 121 11 1 3
MOLEDES 77 7 1 3
MOLOMPIZE 270 11 1 3
MONTBOUDIF 161 11 1 3
MONTCHAMP 137 11 1 3
MONTGRELEIX 31 7 1 3
MONTMURAT 134 11 1 3
MONTSALVY 842 15 3 3
MONTVERT 112 11 1 3
MOUSSAGES 247 11 1 3
NARNHAC 69 7 1 3
NEUSSARGUES-MOISSAC 824 15 3 3
NIEUDAN 109 11 1 3
OMPS 314 11 1 3
PAILHEROLS 143 11 1 3
PARLAN 475 11 1 3
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Annexe n°1 à l’arrêté n°2026 – 543 du 27 mai 2026
Élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Nombre de délégués et de suppléants par commune
- Communes de moins de 1 000 habitants -
Population
municipale au
01/01/2026
Effectif légal du
conseil
municipal
Nombre de
délégués
Nombre de
suppléants
PAULHAC 431 11 1 3
PAULHENC 256 11 1 3
PEYRUSSE 140 11 1 3
PIERREFORT 868 15 3 3
PRADIERS 81 7 1 3
PRUNET 683 15 3 3
PUYCAPEL 717 19 5 3
QUEZAC 344 11 1 3
RAGEADE 95 7 1 3
RAULHAC 274 11 1 3
REZENTIERES 114 11 1 3
ROFFIAC 561 15 3 3
ROUFFIAC 181 11 1 3
ROUMEGOUX 336 11 1 3
ROUZIERS 107 11 1 3
RUYNES-EN-MARGERIDE 719 15 3 3
SAIGNES 835 15 3 3
SAINT-AMANDIN 225 11 1 3
SAINT-ANTOINE 84 7 1 3
SAINT-BONNET-DE-CONDAT 113 11 1 3
SAINT-BONNET-DE-SALERS 246 11 1 3
SAINT-CHAMANT 237 11 1 3
SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE 133 11 1 3
SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT 248 11 1 3
SAINT-CLEMENT 80 7 1 3
SAINT-CONSTANT-FOURNOULES 579 19 5 3
SAINT-ETIENNE-CANTALES 127 11 1 3
SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT 119 11 1 3
SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL 241 11 1 3
SAINT-ETIENNE-DE-MAURS 763 15 3 3
SAINT-GERONS 220 11 1 3
SAINT-HIPPOLYTE 99 7 1 3
SAINT-ILLIDE 656 15 3 3
SAINT-JACQUES-DES-BLATS 305 11 1 3
SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC 103 11 1 3
SAINT-MARTIAL 71 7 1 3
SAINT-MARTIN-CANTALES 157 11 1 3
SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX 217 11 1 3
SAINT-MARTIN-VALMEROUX 716 15 4 3
SAINT-MARY-LE-PLAIN 188 11 1 3
SAINT-PAUL-DE-SALERS 105 11 1 3
SAINT-PIERRE 146 11 1 3
SAINT-PONCY 339 11 1 3
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fixant, pour chaque commune du Cantal, le mode de scrutin et le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs 10
Annexe n°1 à l’arrêté n°2026 – 543 du 27 mai 2026
Élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Nombre de délégués et de suppléants par commune
- Communes de moins de 1 000 habitants -
Population
municipale au
01/01/2026
Effectif légal du
conseil
municipal
Nombre de
délégués
Nombre de
suppléants
SAINT-PROJET-DE-SALERS 133 11 1 3
SAINT-REMY-DE-CHAUDES-AIGUES 120 11 1 3
SAINT-SANTIN-CANTALES 279 11 1 3
SAINT-SANTIN-DE-MAURS 366 11 1 3
SAINT-SATURNIN 186 11 1 3
SAINT-SAURY 183 11 1 3
SAINT-URCIZE 475 11 1 3
SAINT-VICTOR 91 7 1 3
SAINT-VINCENT-DE-SALERS 70 7 1 3
SAINTE-ANASTASIE 122 11 1 3
SAINTE-EULALIE 230 11 1 3
SAINTE-MARIE 98 7 1 3
SALERS 310 11 1 3
SALINS 145 11 1 3
SANSAC-VEINAZES 199 11 1 3
SAUVAT 219 11 1 3
SEGUR-LES-VILLAS 215 11 1 3
SENEZERGUES 212 11 1 3
SIRAN 467 11 1 3
SOULAGES 84 7 1 3
SOURNIAC 195 11 1 3
TALIZAT 592 15 3 3
TANAVELLE 217 11 1 3
TEISSIERES-DE-CORNET 319 11 1 3
TEISSIERES-LES-BOULIES 344 11 1 3
THIEZAC 590 15 3 3
TIVIERS 162 11 1 3
TOURNEMIRE 116 11 1 3
TREMOUILLE 167 11 1 3
TRIZAC 446 11 1 3
USSEL 453 11 1 3
VABRES 244 11 1 3
VAL D’ARCOMIE 922 19 5 3
VALETTE 236 11 1 3
VALJOUZE 26 7 1 3
VALUEJOLS 580 15 3 3
VEBRET 516 15 3 3
VEDRINES-SAINT-LOUP 118 11 1 3
VELZIC 401 11 1 3
VERNOLS 56 7 1 3
VEYRIERES 121 11 1 3
VEZE 65 7 1 3
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fixant, pour chaque commune du Cantal, le mode de scrutin et le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs 11
Annexe n°1 à l’arrêté n°2026 – 543 du 27 mai 2026
Élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Nombre de délégués et de suppléants par commune
- Communes de moins de 1 000 habitants -
Population
municipale au
01/01/2026
Effectif légal du
conseil
municipal
Nombre de
délégués
Nombre de
suppléants
VEZELS-ROUSSY 132 11 1 3
VIEILLESPESSE 271 11 1 3
VIEILLEVIE 102 11 1 3
VILLEDIEU 535 15 3 3
VIRARGUES 116 11 1 3
VITRAC 268 11 1 3
YOLET 596 15 3 3
COMMUNES « fusion-association »
COMMUNES « nouvelles »
Préfecture du Cantal - 15-2026-05-27-00004 - Arrêté n°2026 - 543 du 27 mai 2026
fixant, pour chaque commune du Cantal, le mode de scrutin et le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs 12
Élections sénatoriales du 27 septembre 2026
ARPAJON-SUR-CERE 29 15 5
CHAMPAGNAC 15 3 3
CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL 15 4 3
JUSSAC 19 5 3
LANOBRE 15 3 3
LE ROUGET-PERS 19 5 3
MASSIAC 19 5 3
MAURIAC 23 7 4
MAURS 19 5 3
MURAT 23 7 4
NAUCELLES 19 5 3
NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE 23 7 4
PLEAUX 15 6 4
POLMINHAC 15 3 3
REILHAC 15 3 3
RIOM-ES-MONTAGNES 19 5 3
ROANNES-SAINT-MARY 15 3 3
SAINT-CERNIN 15 3 3
SAINT-FLOUR 29 15 5
SAINT-GEORGES 15 3 3
SAINT-MAMET-LA-SALVETAT 19 5 3
SAINT-PAUL-DES-LANDES 19 5 3
SAINT-SIMON 15 3 3
SANSAC-DE-MARMIESSE 15 3 3
VEZAC 15 3 3
VIC-SUR-CERE 19 5 3
YDES 19 5 3
YTRAC 27 15 5
Annexe n°2 à l’arrêté n°2026 - 543 du 27 mai 2026
Nombre de délégués et de suppléants par commune
- Communes de 1 000 à 8 999 habitants -
Population
municipale au
01/01/2026
Effectif légal du
conseil
municipal
Nombre de
délégués
Nombre de
suppléants
6 361
1 020
1 032
2 040
1 351
1 297
1 796
3 449
2 174
1 770
2 181
1 677
1 470
1 197
1 090
2 405
1 101
1 039
6 391
1 171
1 527
1 542
1 159
1 395
1 325
1 905
1 641
4 339
COMMUNES « fusion-association »
COMMUNES « nouvelles »
Préfecture du Cantal - 15-2026-05-27-00004 - Arrêté n°2026 - 543 du 27 mai 2026
fixant, pour chaque commune du Cantal, le mode de scrutin et le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs 13
Élections sénatoriales du 27 septembre 2026
AURILLAC 35 35 9
* Pour la commune d’Aurillac, tous les conseillers municipaux en exercice (effectif réel) sont délégués de droit
Annexe n°3 à l’arrêté n°2026 - 543 du 27 mai 2026
Nombre de délégués et de suppléants par commune
- Communes de 9 000 à 30 000 habitants -
Population
municipale au
01/01/2026
Effectif légal du
conseil
municipal *
Nombre de
délégués
Nombre de
suppléants
26 214
Préfecture du Cantal - 15-2026-05-27-00004 - Arrêté n°2026 - 543 du 27 mai 2026
fixant, pour chaque commune du Cantal, le mode de scrutin et le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs 14