Actes des préfectures · Cantal
RAA spécial n° 15-2026-089 du 29 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026
10actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand
JURY TITULARISATION CERTIFIES BOE 2026
JURY TITULARISATION CERTIFIES PUBLIC 2026
JURY TITULARISATION CPE 2026
JURY TITULARISATION PEPS BOE 2026
JURY TITULARISATION PEPS PUBLIC 2026
JURY TITULARISATION PLP BOE 2026
JURY TITULARISATION PLP du public 2026
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Arrêté préfectoral n°2026-SPAE-059 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2026-SPAE-055 de réquisition exceptionnelle dans le cadre de l'activité d'équarrissage
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la réglementation générale
Arrêté n°2026 - 584 du 29/05/2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Individuelle Pompes Funèbres André BOYER située 6 avenue de Besserette à SAINT-FLOUR
Arrêté n°2026- 582 du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026- 529 du 22 mai 2026 fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection municipale partielle intégrale du 7 juin 2026 sur la commune de Saint-Jacques-des-Blats
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2026-089
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
15-2026-05-16-00001 - JURY TITULARISATION CERTIFIES BOE 2026 (1 page) Page 3
15-2026-05-13-00004 - JURY TITULARISATION CERTIFIES PUBLIC 2026 (1
page) Page 4
15-2026-05-13-00005 - JURY TITULARISATION CPE 2026 (1 page) Page 5
15-2026-05-13-00003 - JURY TITULARISATION PEPS BOE 2026 (1 page) Page 6
15-2026-05-13-00008 - JURY TITULARISATION PEPS PUBLIC 2026 (1 page) Page 7
15-2026-05-13-00007 - JURY TITULARISATION PLP BOE 2026 (1 page) Page 8
15-2026-05-13-00006 - JURY TITULARISATION PLP du public 2026 (1 page) Page 9
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-SPAE-059 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral n°2026-SPAE-055 de réquisition
exceptionnelle dans le cadre de l'activité d'équarrissage (2 pages) Page 10
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026 - 584 du 29/05/2026 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise Individuelle Pompes Funèbres André BOYER située 6
avenue de Besserette à SAINT-FLOUR (2 pages) Page 12
15-2026-05-29-00002 - Arrêté n°2026- 582 du 22 mai 2026 modifiant
l'arrêté préfectoral n°2026- 529 du 22 mai 2026 fixant
l'état des candidats admis à participer à l'élection municipale
partielle intégrale du 7 juin 2026 sur la commune de
Saint-Jacques-des-Blats (2 pages) Page 14
2
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 15-2026-05-16-00001 - JURY TITULARISATION CERTIFIES BOE 2026 3
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 15-2026-05-13-00004 - JURY TITULARISATION CERTIFIES PUBLIC 2026 4
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 15-2026-05-13-00005 - JURY TITULARISATION CPE 2026 5
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 15-2026-05-13-00003 - JURY TITULARISATION PEPS BOE 2026 6
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 15-2026-05-13-00008 - JURY TITULARISATION PEPS PUBLIC 2026 7
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 15-2026-05-13-00007 - JURY TITULARISATION PLP BOE 2026 8
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 15-2026-05-13-00006 - JURY TITULARISATION PLP du public 2026 9
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-05-28-00001 - Arrêté
préfectoral n°2026-SPAE-059 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2026-SPAE-055 de réquisition exceptionnelle dans le cadre 10
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2026-05-28-00001 - Arrêté
préfectoral n°2026-SPAE-059 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2026-SPAE-055 de réquisition exceptionnelle dans le cadre 11
Arrêté n°2026 - 584 du 29/05/2026
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise
Individuelle Pompes Funèbres André BOYER située 6 avenue de Besserette
à SAINT-FLOUR
Le préfet du Cantal,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L.2223-23 et R.
2223-56 à R.2223-65 ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l’arrêté n°2021-0175 du 10 février 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire
de l’Entreprise Individuelle Pompes Funèbres André BOYER à SAINT-FLOUR ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-0073 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Vu la demande d’habilitation transmise 16 avril 2026 par M. André BOYER, gérant de
l’Entreprise Individuelle Pompes Funèbres André BOYER sise 6 avenue de Besserette à
SAINT-FLOUR ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’Entreprise Individuelle Pompes Funèbres André BOYER située 6 avenue de
Besserette 15 100 SAINT-FLOUR est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire les
activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de l’Environnement
Préfecture du Cantal - 15-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026 - 584 du 29/05/2026
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Individuelle Pompes Funèbres André BOYER située 12
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations à l’exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro d’habilitation attribué est le suivant : 26-15-0008.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à M. André BOYER et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cantal.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026 - 584 du 29/05/2026
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Individuelle Pompes Funèbres André BOYER située 13
Arrêté n°2026- 582 du 22 mai 2026
modifiant l’arrêté préfectoral n°2026- 529 du 22 mai 2026
fixant l’état des candidats admis à participer à l’élection municipale partielle intégrale
du 7 juin 2026 sur la commune de Saint-Jacques-des-Blats
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal,
sous-préfet de l’arrondissement d’Aurillac
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L. 247, L. 255-2, R. 41 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-8 et
L. 2122-14 ;
VU la loi organique n°2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux
élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la
parité ;
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
VU le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d’Aurillac ;
VU l’arrêté préfectoral n°2026-73 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d’Aurillac ;
VU l’arrêté préfectoral n°2026-0311 du 17 mars 2026 portant institution d’une délégation
spéciale dans la commune de Saint-Jacques-des-Blats ;
VU l’arrêté préfectoral n°2026-414 du 22 avril 2026 portant convocation des électeurs de
la commune de Saint-Jacques-des-Blats aux fins de procéder à des élections municipales
partielles intégrales et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature ;
VU l’arrêté préfectoral n°2026- 529 du 22 mai 2026 fixant l’état des candidats admis à
participer à l’élection municipale partielle intégrale du 7 juin 2026 sur la commune de
Saint-Jacques-des-Blats ;
Considérant que l’arrêté préfectoral susmentionné comporte une erreur matérielle ;
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.f
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de
l’environnement
Préfecture du Cantal - 15-2026-05-29-00002 - Arrêté n°2026- 582 du 22 mai 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n°2026- 529 du 22 mai 2026 14
ARRÊTE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n°2026-529 du 22 mai 2026 qui établissait
l’état des candidatures enregistrées en vue de l’élection du conseil municipal, dont
l’effectif légal prévu à l’article L.2121-2 du CGCT est fixé à 11 membres avec un nombre
minimal de 9 candidats à partir duquel le liste sera réputée complète et un nombre
maximum de 13 candidats par liste, est modifié comme suit :
Liste « Saint-Jacques pour tous »
1. OLM Eric
2. COULON Danièle
3. DEROO Sebastien
4.BARTHELEMY Elodie
5. GARRIC Boris
6. FOSCHIA Caroline
7. CHEYLUS Guy
8. DUBOIS Laureen
9. BRANDT Georges
10. ALBERTINI Bérengère
11. RIVIÈRE Thomas
12. GALLAND Brigitte
Liste « Bien vivre à Saint Jacques des Blats »
1. BONHOMME Lise
2. LADOU Sébastien
3. DENOYER Julie
4. TESTUT Félix
5. ISSAUTIER Amandine
6. GARD Olivier
7. DUMONT Pascale
8. POUDEROUX Jean-Louis
9. COURATIN-LOCHET Marion
10. CHALMETTE Jean Marie
11. MARTIN Aurélie
Article 2 : Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement d’Aurillac et monsieur le président
de la délégation spéciale de Saint-Jacques-des-Blats sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le sous-préfet d’Aurillac,
SIGNÉ
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.f
Préfecture du Cantal - 15-2026-05-29-00002 - Arrêté n°2026- 582 du 22 mai 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n°2026- 529 du 22 mai 2026 15