Actes des préfectures · Cantal
RAA spécial n° 15-2026-090 du 1er juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
15_Conseil Départemental du Cantal
décision d'approbation de renouvellement de la convention constitutive du conseil départemental de l'accès au droit du Cantal
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2026-090
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
15_Conseil Départemental du Cantal /
15-2026-05-29-00004 - décision d'approbation de renouvellement de la
convention constitutive du conseil départemental de l'accès au droit
du Cantal (2 pages) Page 3
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15_Conseil Départemental du Cantal - 15-2026-05-29-00004 - décision d'approbation de renouvellement de la convention constitutive
du conseil départemental de l'accès au droit du Cantal 3
15_Conseil Départemental du Cantal - 15-2026-05-29-00004 - décision d'approbation de renouvellement de la convention constitutive
du conseil départemental de l'accès au droit du Cantal 4