Actes des préfectures · Cantal
RAA spécial n° 15-2026-099 du 5 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026
2actes
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la réglementation générale
Arrêté n°2026 - 748 du 5 juin 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle Sébastien BORIES située 7, rue de l'Oratoire à Maurs
Arrêté n°2026 - 751 du 5 juin 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS PAN LOPEZ située 2, rue de la République à Mauriac
Texte intégral
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CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2026-099
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2026-06-05-00002 - Arrêté n °2026 - 748 du 5 juin 2026 portant
habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle
Sébastien BORIES située 7, rue de l'Oratoire à Maurs (2 pages) Page 3
15-2026-06-05-00001 - Arrêté n°2026 - 751 du 5 juin 2026 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS
PAN LOPEZ située 2, rue de la République à Mauriac (2 pages) Page 5
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Arrêté n°2026 - 748 du 5 juin 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l’entreprise individuelle Sébastien BORIES
située 7, rue de l’Oratoire à Maurs
Le préfet du Cantal, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23 et R 2223-56 à
R 2223-65,
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire,
Vu l’arrêté n°2021-0299 du 22 mars 2021 habilitant dans le domaine funéraire l’entreprise individuelle
de Pompes Funèbres Sébastien BORIES à MAURS,
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-611 du 2 juin 2026 portant délégation de signature à M. Hervé
DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Vu la demande de renouvellement de l’habilitation transmise le 30 mars 2026 par M. Sébastien BORIES,
exploitant une entreprise de Pompes Funèbres sise 7, Rue de l’Oratoire à MAURS,
Vu les pièces complémentaires demandées et reçues le 27 mai 2026,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Cantal
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’entreprise individuelle Sébastien BORIES située 7, rue de l’Oratoire 15600 MAURS est
habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière
- organisation des obsèques
- fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et des
CollectivitésTerritoriales
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-05-00002 - Arrêté n°2026 - 748 du 5 juin 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire 3
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
.../...
ARTICLE 2 : Le numéro d’habilitation attribué est le suivant: 26-15-0014.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Cantal est chargé de l’éxécution du présent
arrêté qui sera notifié à M. Sébastien BORIES et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cantal.
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-05-00002 - Arrêté n°2026 - 748 du 5 juin 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire 4
Arrêté n°2026 - 751 du 5 juin 2026
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS PAN LOPEZ située 2, rue de la République à Mauriac
Le préfet du Cantal,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L.2223-23 et R.
2223-56 à R.2223-65 ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l’arrêté n°2021-1999 du 16 décembre 2021 portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL PAN LOPEZ à Mauriac ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-611 du 2 juin 2026 portant délégation de signature à
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Vu la demande d’habilitation transmise le 16 avril 2026 et complétée le 1er juin 2026 par
Mme Claire PAN LOPEZ, gérante de la SAS PAN LOPEZ sise 2, rue de la République à
Mauriac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
A R R Ê T E
Article 1er : La SAS PAN LOPEZ sise 2, rue de la République à 15200 Mauriac est habilitée à
exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que les urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de l’Environnement
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-05-00001 - Arrêté n°2026 - 751 du 5 juin 2026
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la 5
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations à l’exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro d’habilitation attribué est le suivant : 26-15-0027.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Mme Claire PAN LOPEZ et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cantal.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-05-00001 - Arrêté n°2026 - 751 du 5 juin 2026
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