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Actes des préfectures · Cantal

RAA spécial n° 15-2026-107 du 16 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 16 juin 2026

1acte
3pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne

  1. Décision de subdélégation B-2026-02 relative à la gestion et à l'organisation courante

    Acte du 15 juin 20261 page15-2026-06-15-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 3 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

CANTAL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°15-2026-107 PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire 63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne / 15-2026-06-15-00001 - Décision de subdélégation B-2026-02 relative à la gestion et à l'organisation courante (1 page) Page 3 2
Direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes DÉCISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE N° B-2026-02 annule et remplace la décision n° B-2026-01 du 20 mai 2026 Le directeur interrégional des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes, Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, n°2026-174 du 12 juin 2026 relatif à la gestion et à l'organisation courante de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes, donne délégation, à l'effet de signer tout document leur permettant d'accomplir les actes de gestion et d'organisation courante de leur service à :  M. Luc PERIGNE, directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy ;  M. David TAILLANDIER, directeur régional des douanes et droits indirects à Lyon ;  M. Romain NOEL, directeur régional des douanes et droits indirects à Chambéry ;  M. Jean-Pierre CHAPPUIS, directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand. Fait à Lyon, le 15 juin 2026 Signé par Hugues-Lionel GALY DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 6 rue Charles Biennier - BP 2353 69 215 LYON CEDEX 02 Site Internet : www.douane.gouv.fr 63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 15-2026-06-15-00001 - Décision de subdélégation B-2026-02 relative à la gestion et à l'organisation courante 3

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