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Actes des préfectures · Cantal

RAA spécial nominatif n° 15-2026-108 du 18 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 18 juin 2026

2actes
12pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Environnement

  1. ARRÊTE n° 2026 - 843 autorisant le GAEC FOURNAL à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de ses troupeaux bovins contre la prédation du loup (Canis lupus)

    Acte du 16 juin 20265 pages15-2026-06-16-00004

  2. ARRÊTE n° 2026 - 844 autorisant le GAEC Reconnu PONS à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)

    Acte du 16 juin 20265 pages15-2026-06-16-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

CANTAL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°15-2026-108 PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Environnement 15-2026-06-16-00004 - ARRÊTE n° 2026 - 843 autorisant le GAEC FOURNAL à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de ses troupeaux bovins contre la prédation du loup (Canis lupus) (5 pages) Page 3 15-2026-06-16-00005 - ARRÊTE n° 2026 - 844 autorisant le GAEC Reconnu PONS à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) (5 pages) Page 8 2
Direction départementale des territoires 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-06-16-00004 - ARRÊTE n° 2026 - 843 autorisant le GAEC FOURNAL à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de ses troupeaux bovins contre la prédation du loup (Canis lupus) 3
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• • • • 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-06-16-00004 - ARRÊTE n° 2026 - 843 autorisant le GAEC FOURNAL à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de ses troupeaux bovins contre la prédation du loup (Canis lupus) 5
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-06-16-00004 - ARRÊTE n° 2026 - 843 autorisant le GAEC FOURNAL à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de ses troupeaux bovins contre la prédation du loup (Canis lupus) 7
Direction départementale des territoires 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-06-16-00005 - ARRÊTE n° 2026 - 844 autorisant le GAEC Reconnu PONS à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis 8
• • • 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-06-16-00005 - ARRÊTE n° 2026 - 844 autorisant le GAEC Reconnu PONS à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis 9
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15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-06-16-00005 - ARRÊTE n° 2026 - 844 autorisant le GAEC Reconnu PONS à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis 12

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