Actes des préfectures · Cantal
RAA spécial n° 15-2026-109 du 18 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 juin 2026
6actes
59pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Cantal
Décision du 11 juin 2026 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à NEUSSARGUES MOISSAC, parcelle cadastrée AC 116.
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la réglementation générale
Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825 du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du Cantal
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau securités Intérieure et défense
ARRÊTÉ N° 2026 - 0860 du 18 juin 2026 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de produits combustibles ou corrosifs à l'occasion de la fête de la musique
ARRÊTÉ N° 2026 - 0873 du 18 juin 2026 réglementant temporairement l'achat, la vente au détail, l'utilisation et le transport d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques à l'occasion de la fête de la musique
Arrêté n°2026 - 0868 du 18 juin 2026 Réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O) sur la voie publique dans le département du Cantal à l'occasion de la fête de la musique
Arrêté n°2026-877 du 18 06 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié - 19 au 21 juin 2026 inclus
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 59 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2026-109
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Cantal /
15-2026-06-18-00003 - Décision du 11 juin 2026 prononçant le
déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à
NEUSSARGUES MOISSAC, parcelle cadastrée AC 116. (2 pages) Page 3
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825 du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du
27 septembre 2026 dans le département du Cantal (44 pages) Page 5
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau securités Intérieure et défense
15-2026-06-18-00006 - ARRÊTÉ N° 2026 - 0860 du 18 juin
2026 réglementant temporairement la vente au détail et le transport
de produits combustibles ou corrosifs à l'occasion de la fête de la
musique (2 pages) Page 49
15-2026-06-18-00004 - ARRÊTÉ N° 2026 - 0873 du 18 juin
2026 réglementant temporairement l'achat, la vente au détail,
l'utilisation et le transport d'artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à l'occasion de la fête de la musique (3 pages) Page 51
15-2026-06-18-00005 - Arrêté n°2026 - 0868 du 18 juin
2026 Réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote (N2O) sur la voie publique dans le département du Cantal à
l'occasion de la fête de la musique (3 pages) Page 54
15-2026-06-18-00002 - Arrêté n°2026-877 du 18 06 2026 portant
interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou
« rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical amplifié - 19 au 21 juin 2026 inclus (3 pages) Page 57
2
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : SE0507-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l’article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l’Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015
fixant les obligations d’information de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et
routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités,
Vu la décision DGSE-DP-E1-0010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur
général au directeur général adjoint Sud-Est
Vu la décision DGSE-DP-E2-0050 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint
Sud-Est à la directrice régionale Auvergne-Rhône-Alpes.
Vu l’avis tacite du Conseil Régional de Auvergne Rhône Alpes en date du 3 aout 2025 ;
Vu l'autorisation de l’Etat en date du 29 mai 2026,
Considérant que le bien n’est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau ;
Docusign Envelope ID: DE253B50-1BBC-89C5-831E-101822314A08
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00003 - Décision du 11 juin 2026 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire de
terrain sis à NEUSSARGUES MOISSAC, parcelle cadastrée AC 116. 3
ARTICLE 1
Le terrain bâti sis à NEUSSARGUES MOISSAC (15) tel qu’il apparaît dans le tableau ci-
dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte bleue, est déclassé du
domaine public ferroviaire.
Code INSEE
Commune Lieu-dit Références cadastrales Surface (m²)
Section Numéro
15141
NEUSSARGUES
MOISSAC
La Gare AC 116 42 m²
TOTAL 42 m²
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département du Cantal et au
Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département du Cantal.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à Lyon,
Le
La Directrice Régionale AURA
SNCF Réseau
Béatrice LELOUP
Docusign Envelope ID: DE253B50-1BBC-89C5-831E-101822314A08
11-06-2026 | 14:51 CEST
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00003 - Décision du 11 juin 2026 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire de
terrain sis à NEUSSARGUES MOISSAC, parcelle cadastrée AC 116. 4
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l’environnement
Arrêté n°2026 – 858 du 18 juin 2026
modifiant l’arrêté n°2026-825 du 12 juin 2026 établissant
le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
dans le département du Cantal
Le préfet du Cantal,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 280, L. 292, R. 146 et R. 147 ;
Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 nommant M. Philippe
LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux
pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-543 du 27 mai 2026 fixant, pour chaque commune du
Cantal, le mode de scrutin et le nombre des délégués des conseils municipaux et de
leurs suppléants à élire ou à désigner au sein du collège électoral pour l’élection des
sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-825 du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs
pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du
Cantal ;
Considérant les erreurs matérielles contenues dans l’annexe à l’arrêté préfectoral
susvisé ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
Article 1er : L’annexe de l’arrêté préfectoral n°2026-825 du 12 juin 2026 établissant le
tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le
département du Cantal est modifié.
Ces changements portent sur les électeurs des conseils municipaux des communes
d’Arpajon-sur-Cère, Quézac, Saint-Flour, Valuéjols et Véze.
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 5
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cantal. Il sera également mis en ligne sur le site des services de l’État dans le Cantal –
rubrique élections sénatoriales et notifié à chaque maire du département.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 6
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
I- Députés et sénateurs
Nom et Prénom Mandat
BONY Jean-Yves Député
DESCOEUR Vincent Député
DELCROS Bernard Sénateur
SAUTAREL Stéphane Sénateur
II- Conseillers régionaux
Nom et Prénom
BRUGERON Angélique
FAURE Bruno
GUIBERT Martine
III- Conseillers départementaux
Nom et Prénom
ACHALME Didier
BEAUDREY Dominique
BELAIDI Jamal
BENEZIT Sophie
BESSE Marina
BRESSON Aurélie
CABECAS Valérie
CHABRIER Gilles
CHARRIAUD Céline
CHASTRE Marie-Hélène
COMBELLE Gilles
DELAGE Alain
DELRIEU-TOURTOULOU Annie
FABRE Philippe
FRECHOU Stéphane
LACHAIZE Sylvie
LANTUEJOUL Isabelle
LEYMONIE Mireille
MAGE Jean
MATHONIER Pierre
MAUREL Magali
MONLOUBOU Jean-Jacques
MORELLE Florian
ROQUETTE Marie-Hélène
RUEDA Valérie
SEMETEYS Valérie
VIDAL Christophe
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
LESPINE Amandine
(Remplaçant M. Stéphane SAUTAREL, sénateur)
BALESTIER Jean-Louis
(remplaçant M. FAURE Bruno, conseiller régional)
CASTANIER René
(remplaçant M. DESCOEUR Vincent, député)
PERIER CHANUT Valérie
(remplaçant M. BONY Jean-Yves, député)
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 7
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
Commune de rattachement Nom et Prénom Nom et Prénom
ALBEPIERRE-BREDONS FOURNAL Xavier BLAUDY Anna
ALBEPIERRE-BREDONS ANDRIEU Patrick
ALBEPIERRE-BREDONS FOURNAL-PONS Sabine
ALLANCHE GRIFFE Alain SERANTONI Philippe
ALLANCHE SIBSON Caroline TARDIEU Frédérique
ALLANCHE SEMENZIN Salomé MARSILHAC Thierry
ALLEUZE CUSSAC Sébastien BONIFACIE Thierry
ALLEUZE CHANSON Richard
ALLEUZE MALLET Elodie
ALLY TERRAIL Pascal LANE Véronique
ALLY BONY Arnaud ALMEIDA Isabelle
ALLY ISCHARD Jean-François
ALLY REYNAUD Bénédicte
ALLY MEILHOC Gwladys
ALLY MARONNE Amélie
ANDELAT MIRAL Daniel GUY Michel
ANDELAT CASTANIER Magalie
ANDELAT PITOT Jérôme
ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR CHARDAYRE Cédric BRUNEL Josiane
ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR CHAUVET Monique
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 8
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR SEGUIS Romain
ANGLARDS-DE-SALERS VIDAL Françoise DEFLISQUE Alain
ANGLARDS-DE-SALERS MAGNE Alain CHAZOULE Sandrine
ANGLARDS-DE-SALERS FOURNIVAL Françoise VEYSSIERE Bernard
ANTERRIEUX CHASTANG Marcel SALSON Benjamin
ANTERRIEUX DUMAS Sylviane
ANTERRIEUX PORTAL Gilbert
ANTIGNAC MARQUET Jean-Yves RODDE André
ANTIGNAC ROBERT Camille
ANTIGNAC O’CONNOR Gwendoline
APCHON POUGET Pierre CASSES Jean-Jacques
APCHON
APCHON POUGET-BOYER Marie-Eve
ARCHES MAGNE Yves DESAYMONS Marcel
ARCHES CHAMBON Thierry
ARCHES GREGOIRE Nelly
ARNAC DEBUIRE Eric DAMPEYROU Nathalie
ARNAC REY Christelle
ARNAC MAURY Bernard
ARPAJON-SUR-CÈRE VIDALINC Julien COURCHINOUX Sylvie
ARPAJON-SUR-CÈRE MAZET Joëlle BRUEL Jean-François
ARPAJON-SUR-CÈRE MALZAC Christophe SALLE Corinne
ARPAJON-SUR-CÈRE CHABOT Nathalie CARIOLATO Maxime
TOURNADRE-ALTIER Béatrice
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 9
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
ARPAJON-SUR-CÈRE PONS Léo LEGER Nathalie
ARPAJON-SUR-CÈRE SERONIE Nathalie
ARPAJON-SUR-CÈRE MARIOU Philippe
ARPAJON-SUR-CÈRE ROLLAND Geneviève
ARPAJON-SUR-CÈRE SAINTE-MARIE Guy
ARPAJON-SUR-CÈRE BESSIERES Nathalie
ARPAJON-SUR-CÈRE LOPEZ David
ARPAJON-SUR-CÈRE CLUSE BARBET Céline
ARPAJON-SUR-CÈRE ANDRIEU Michel
ARPAJON-SUR-CÈRE ANDRIEU Marie-Laure
ARPAJON-SUR-CÈRE LAPARRA Jean-Michel
AURIAC-L’ÉGLISE CHASTAING Jacques MARTE Laura
AURIAC-L’ÉGLISE SUCHET David
AURIAC-L’ÉGLISE BEC Marie-Cécile
AURILLAC CASAGRANDE Patrick DUBOIS Serge
AURILLAC ROCH Marie-Agnès SERGENT Aline
AURILLAC FONTUGNE Robert POUGET René
AURILLAC BERGHEAUD Isabelle VERDIER Véronique
AURILLAC BONNET Nicolas GARROUGE Lhoucine
AURILLAC ORTIGUES Marie-José MOURET Christiane
AURILLAC MARTRES Laurent FOURNIER Antoine
AURILLAC DELFAU Natacha MARTINS Angélique
AURILLAC RAMOND Jean-François BOYER Jean Marie
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 10
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
AURILLAC TAILLEFER-PATRIER Sandrine
AURILLAC RAMOS Georges
AURILLAC DELCAMP Danielle
AURILLAC DELPONT Jean-Pierre
AURILLAC BOISSET Patrick
AURILLAC NICOLAS Jean-Paul
AURILLAC BESOMBES Martine
AURILLAC VAILLE Didier
AURILLAC BRETHOMÉ Thierry
AURILLAC CAMBOU-FREYSSAC Edwige
AURILLAC LAUBY Pascale
AURILLAC TOURLAN Aurélie
AURILLAC LEYMARIE Thierry
AURILLAC SALMI Djouma
AURILLAC ROBICHON Bruno
AURILLAC ROUCHET Stéphanie
AURILLAC CORNET VARGAS Audrey
AURILLAC MANHEVAL Catherine
AURILLAC ESTEVES Emmanuel
AURILLAC MARRE Léa
AURILLAC
VISY Véronique
(remplaçant Mme RUEDA
Valérie, conseillère
départementale)
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 11
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
AURILLAC
AURILLAC SÉRAGER Frédéric
AURILLAC
AURILLAC CLÉMENT Melissa
AURILLAC PRAT Sébastien
AUZERS BRESSON Jacques POITEVIN Jacky
AUZERS GARNIER Patricia
AUZERS DAÔ VAN Ô Julie
AYRENS SEGUIS Hervé HÉDON Catherine
AYRENS CURTET Arnaud LAVERGNE Hervé
AYRENS FLAGEL Emma CLAVEYROLLES Sandy
BADAILHAC GRICHOIS Antoine BODIN Annie
BADAILHAC BASTIEN Laetitia
BADAILHAC ROUX Béatrice
BARRIAC-LES-BOSQUETS PARRA Jean-Noël VERDELET Emmanuel
BARRIAC-LES-BOSQUETS GASQUET Sylvain
BARRIAC-LES-BOSQUETS BONVENTI Sandrine
BASSIGNAC MAISONNEUVE Marc BEFFARAL Alain
BASSIGNAC LUC Marie-Claude
BASSIGNAC RAYNAL David
BEAULIEU CAMPI Floriane BERNARD Didier
FRICOT Christian
(remplaçant M. FRECHOU
Stéphane, conseiller
départemental)
MARTY Florence
(remplaçant Mme MAUREL
Magali, conseillère
départementale)
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 12
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
BEAULIEU PRADEL-FRAYSSE Sophie
BEAULIEU PERRIER Jean-Luc
BESSE ANTIGNAC Nadine STEINKRAUSS Odile
BESSE LAROCHE Sophie
BESSE BRAJOU Honorine
BOISSET LAVERGNE Jean-Pierre ESTIVAL Mélanie
BOISSET JOFFRE Marie-Christine PEYRISSAC Frédéric
BOISSET DEVEZE Marina
BONNAC BEC Bernard BONNAFOUX Georges
BONNAC LÉNAT-PARRET Nicole
BONNAC TUFFERY Marie-Claire
BRAGEAC BREUIL Régine LAYGUES Thierry
BRAGEAC PLAT Gisèle
BRAGEAC BLANCHER Francis
BREZONS GUEROULT Olivia DESCHEEMAKER Sigrid
BREZONS PONTAROLLO Nadia
BREZONS BARDOUX Auguste
CARLAT COURCHINOUX Laurent IRLANDE Francis
CARLAT LACALMONTIE Hervé
CARLAT LEBLANC MANHES Valérie
CASSANIOUZE CASTANIER Michel LE DORTZ Dominique
CASSANIOUZE GOELEN Wallis CASTANIER Nadine
CASSANIOUZE MARCENAC Cédric
LACALMONTIE
Jean-Michel
ZOUGGARI Kévin
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 13
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
CAYROLS CESANO Lionel LACASSAGNE Laurent
CAYROLS DAUMAS Stéphanie
CAYROLS JUILLARD Cyril
CELLES RIGAL Marie-Pierre VIGNAU Marie-Hélène
CELLES GINHAC Valérie
CELLES CHARLES Florentin
CELOUX DEHEDIN Franck JOB Anthony
CELOUX VICARD Karine
CELOUX SEGUY Vincent
CEZENS ANGELVY André BIRON Jean
CEZENS LABRO Véronique
CEZENS CIBIEL Charles
CHALIERS ROBERT Thierry SABAU Jean-Jacques
CHALIERS SOULLIÉ Laurence
CHALIERS COUTAREL Emilie
CHALINARGUES ARMANDET Djuwan GANDILHON Carole
CHALINARGUES LUSSERT Jérôme
CHALINARGUES DELCROS Maxime
CHALVIGNAC LEYMONIE Serge QUINTANEL Guy
CHALVIGNAC TOUZET Isabelle
CHALVIGNAC RIBES Vincent
CHARMENSAC RAYNAUD Bernard DELMAS Pierre
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 14
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
CHARMENSAC VIALA Dominique
CHARMENSAC HOMEYER Béatrice
CHAVAGNAC BERTHEOL Daniel DUBOIS Valérie
CHAVAGNAC CHALARD Claudine
CHAVAGNAC ALARY Julien
CHAMPAGNAC HERCHIN Hervé RIFF Marie-Laure
CHAMPAGNAC DUMAS Sylvie GODARD Alexandre
CHAMPAGNAC DUPORT Mickaël TISSANDIER Marie-José
CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL LACOUR Bernard CHAULET Armel
CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL PRADEL Martine JUILLARD Marie-Chantal
CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL HAUTIER Daniel GELLE Jean-Claude
CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL JUILLARD Sylvie VAN MELE Arlette
CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL TRAINS Serge
CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL BON Dominique
CHANTERELLE MINET Virginie LIEUCHY Stéphanie
CHANTERELLE PEPIN Alexia
CHANTERELLE MAZEYRAT Damien
CHAUDES-AIGUES BROUSSE Michel GUIBERT Marc
CHAUDES-AIGUES ROCHER Béatrice BATIFOL Nicole
CHAUDES-AIGUES BOUCHARINC Jean-Luc COSTEROUSSE Joël
CHAUSSENAC DELBOS Jean-Marc SAZOS DEGOUL Danièle
CHAUSSENAC LEBRETON Christine
CHAUSSENAC LAC Sébastien
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 15
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
CHAZELLES CHAUVEL Lucette SOUCHER Anne-Marie
CHAZELLES GIRODENGO Jeanne Josiane
CHAZELLES SEGUY Michel
CHEYLADE RAYNAL Christophe AMADIEU Maryse
CHEYLADE CARRIES Alain
CHEYLADE DOUHET Aurélie
CLAVIÈRES BIGOT Gilles BONY Elisabeth
CLAVIÈRES DELORME Thierry
CLAVIÈRES BAGUET Hervé
COLLANDRES VIDAL Aurélien VEREME Yves
COLLANDRES RODDE Charles
COLLANDRES COUDERC Jacques
COLTINES AMARGER Didier ANTONY Serge
COLTINES MARGERY Nicolas
COLTINES FILLON Virginie
CONDAT BESSE Jean-Paul VAISSIERE Karine
CONDAT CAYZAC Christelle GAGNIER Samuel
CONDAT RODDE Régine BARBAT Laurent
COREN LOUIS Marie PELISSIER Marie-Ange
COREN NEGRON Stéphanie
COREN LAGRANGE Aurélien
CRANDELLES DELORT Patrick ESCASSUT Cécilia
CRANDELLES MONPEYSSEN Isabelle BROUSSE Damien
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 16
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
CRANDELLES CHASTANG Jean-Luc MACHEIX Aurore
CROS-DE-MONTVERT GASQUET Arlette LALAURIE Jean-Luc
CROS-DE-MONTVERT BROS Jérôme
CROS-DE-MONTVERT DABERTRAND Aurélie
CROS-DE-RONESQUE BRUNHES Jean-Baptiste LAPIÉ Roger
CROS-DE-RONESQUE BORY Muriel
CROS-DE-RONESQUE GLADINES Nathalie
CUSSAC MICHAUD Sébastien
CUSSAC HUGON Pascal
CUSSAC CHASSANG Stéphane
DEUX-VERGES POUDEVIGNE Pascal BRUNEL Jeannine
DEUX-VERGES ALBOUIS Gérard
DEUX-VERGES VERNY Marie-Louise
DIENNE MATHIEU Thierry VILTART Claude
DIENNE FOURNAL Emmanuel
DIENNE BOIRON Amandine
DRUGEAC FRUIQUIERE Géraud ROMEUF Jacques
DRUGEAC BROUSSE Marie
DRUGEAC MANDON Joris
ESCORAILLES MERLUISSON Séverine DUMAS Catherine
ESCORAILLES FOURNIER Gabriel
ESCORAILLES TILLET Lionel
CHARREIRE TRAUCHESSEC
Solange
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 17
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
ESPINASSE GENDRE Christian BRUN Marcel
ESPINASSE SAINT-LEGER Corinne
ESPINASSE ASTRUC Olivier
FERRIÈRES-SAINT-MARY DE MAGALHAES Franck BAUGER Patrice
FERRIÈRES-SAINT-MARY SALSAC Daniel
FERRIÈRES-SAINT-MARY CHADEL Sonia
FONTANGES FAJOUX Daniel
FONTANGES ROBERT Aurore
FONTANGES ROUSSEL Loïc
FREIX-ANGLARDS FALIES Patrice DE MARTINO Joël
FREIX-ANGLARDS MAYENOBE Pierre
FREIX-ANGLARDS LAFON Morgane
FRIDEFONT CHASSANG Pierre COMPAIJEN Bernadette
FRIDEFONT ROBERT Marie-Thérèse
FRIDEFONT MONTEIL Cécile
GIOU-DE-MAMOU PETERS Marie-Jeanne COUDERC André
GIOU-DE-MAMOU CAYROU Jean-Louis PUECHJEAN Marie
GIOU-DE-MAMOU GODBARGE Frédéric SOUBRIER Aurélie
GIRGOLS AURIACOMBE Gilbert DELBORT Dominique
GIRGOLS MAS Jean-Michel
GIRGOLS SELVES Christophe
GLÉNAT PRAT Claude GRIMAL Jean-Paul
GLÉNAT LANDRÉ Caroline
LOUVRADOUX
Guillaume
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 18
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
GLÉNAT NIGOU Amélie
GOURDIÈGES COUDY Bernard SALSON Philippe
GOURDIÈGES SALSON Christine
GOURDIÈGES RODIER Olivier
JABRUN NAVECH Louis SEGUIN Reine
JABRUN SALLES Valérie
JABRUN RODIER Mathieu
JALEYRAC ROCHE Olivier BORNE Jean-Paul
JALEYRAC VABRET Gérard
JALEYRAC ROZE Marie-Hélène
JOU-SOUS-MONJOU ROUGÉ Thierry DAULHAC Gérard
JOU-SOUS-MONJOU DELAVEAU Francis
JOU-SOUS-MONJOU TERRISSE Laetitia
JOURSAC RONGIER Jean LEYMARIE Josette
JOURSAC PELISSIER Laurent
JOURSAC GERVASONI Aurélie
JUNHAC GUY Christian CASTANIER Maryse
JUNHAC CAZARD Bruno
JUNHAC COUDERC Nicolas
JUSSAC ARNAL André PARRO Jean-François
JUSSAC CLUSE Nathalie GLADINE-ROUCHY Laure
JUSSAC MARRE Francis LESMARIE Bruno
JUSSAC DELHOSTAL Anne
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 19
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
JUSSAC RODIER Jean-François
LA CHAPELLE D’ALAGNON POUDEROUX Gérard BICHON Michèle
LA CHAPELLE D’ALAGNON MEISSONNIER Philippe
LA CHAPELLE D’ALAGNON PONS Christelle
LA-CHAPELLE-LAURENT PRADAL Christophe
LA-CHAPELLE-LAURENT SANNA Nadine
LA-CHAPELLE-LAURENT ORCEYRE Stéphane
LA MONSELIE DELCHET Philippe FAVORY Thierry
LA MONSELIE AYGUESPARSES Lydia
LA MONSELIE MIALOU Raphaël
LA SÉGALASSIÈRE MONPEYSSEN Anne LORETTE Catherine
LA SÉGALASSIÈRE BRET Nancy
LA SÉGALASSIÈRE ROUME Bruno
LA TRINITAT ASTRUC Frédéric VERNET Jérôme
LA TRINITAT BOUYSSOU Sébastien
LA TRINITAT CHAYLA Aurélie
LABESSERETTE DELMAS Claude SERIEYS Pierre
LABESSERETTE RAYMOND Clément
LABESSERETTE DELORT Julie
LABROUSSE PRADAL Gérard BRUEL Marcel
LABROUSSE PUYBOUFFAT Delphine
LABROUSSE LAMOUROUX Nicolas
LACAPELLE-BARRÈS BLANC Dominique TAILLEFER Sophie
BEAUNE Georges
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 20
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
LACAPELLE-BARRÈS LAURIER Laëtitia
LACAPELLE-BARRÈS MEALET Julien
LACAPELLE-DEL-FRAISSE VAURS Hervé GARDAIS Jean-Luc
LACAPELLE-DEL-FRAISSE ARNAL Jean-Marc
LACAPELLE-DEL-FRAISSE BONNET Eric
LACAPELLE-VIESCAMP MONTEILLET Maryline TROUPEL Jean-Paul
LACAPELLE-VIESCAMP BARRAL Caroline LACANAL Lisiane
LACAPELLE-VIESCAMP MORENO Philippe GENCE Antoine
LADINHAC ROUET Clément GARRIGOUX Christelle
LADINHAC SOUQUIERES Marie-Ange
LADINHAC CANTAREL Sylvain
LAFEUILLADE-EN-VÉZIE PIGANIOL Pascal MOUMINOUX Sandrine
LAFEUILLADE-EN-VÉZIE BARUZIER Laurent ROQUETTE Maud
LAFEUILLADE-EN-VÉZIE TRIN Lionel GINTRAND Marie-Claude
LANDEYRAT HURAND Philippe GENEIX Yves
LANDEYRAT CHABRIER Jean-Yves
LANDEYRAT COURBOU Angélique
LANOBRE ROUX Fabrice ARNAUD Carole
LANOBRE CHAUVIN Delphine MARTIN Laurent
LANOBRE LARROUCAU Didier MONTEIL Isabelle
LAPEYRUGUE FROMENT Colette MALVEZIN Jean-Claude
LAPEYRUGUE SCHMIT Bertrand
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 21
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
LAPEYRUGUE TRPKOVIC Chloé
LAROQUEBROU FOURNIER Albin FRAYSSE Gilbert
LAROQUEBROU MALVEZIN Pascal GÉRARD Nathalie
LAROQUEBROU EYRIGNOUX Elodie REY Pierre
LAROQUEVIEILLE PRAX Jean-Louis PORTON Marcel
LAROQUEVIEILLE BONIS Yvette
LAROQUEVIEILLE LERON Aurélien
LASCELLES FAUBLADIER Jean-Michel BASTIDE Fabien
LASCELLES FONTALIVE Sylvain
LASCELLES CLAVIÈRES Nathalie
LASTIC TALAMANDIER Serge JUERYS PEGHAIRE Guylaine
LASTIC SABATIER Jean-Luc
LASTIC ROBERT Mickaël
LAURIE JOUVE Robert HERBERT Pauline
LAURIE ANGLADE Sylvain
LAURIE CABANIS François
LAVEISSENET OUDIN Patrick CLAVILIER Bernard
LAVEISSENET SOURJAC Julien
LAVEISSENET BORGHINI Cloé
LAVEISSIERE DELMAS Josiane ESCURE Sylvie
LAVEISSIERE BOUVET Christian AUBERTIE Gérard
LAVEISSIERE VIDAL Fabien LE LOUP Hélène
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 22
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
LAVIGERIE DELPIROU Denis CHANAUX Martine
LAVIGERIE SERRE Stéphane
LAVIGERIE BENET Rémi
LE CLAUX BOYER Franck FERRATON Elisabeth
LE CLAUX BAURÈS Philippe
LE CLAUX BERGERON Jacques
LE FALGOUX CHAMBON Louis VEYSSIERE Marie-Claude
LE FALGOUX FAUX Isabelle
LE FALGOUX TISSANDIER Frédéric
LE FAU MENNESSON Pierre HEMBERT Claude
LE FAU DELORT Thierry
LE FAU FREYSSINIER Aurélie
LE MONTEIL MONTEIL Lionel GENEVOIS Véronique
LE MONTEIL DUBOIS Carine
LE MONTEIL VAN DIJK Jessica
LE ROUGET – PERS VEYRINES Michel CANET Lucie
LE ROUGET – PERS HOCHART Cécile PONS David
LE ROUGET – PERS CHARREIRE Frédéric LAMY Sandrine
LE ROUGET – PERS VIGIER Stéphanie
LE ROUGET – PERS MOMBOISSE Jean
LE TRIOULOU MARQUET Geneviève CALMEJANE Ghislaine
LE TRIOULOU FRAYSSE Bertrand
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 23
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
LE TRIOULOU POUJOLS Alexandre
LE VAULMIER CHAUVET Chantal LEMMET Sylvie
LE VAULMIER FOUCHER Alexandre
LE VAULMIER GOHIER Franck
LE VIGEAN MALASSAGNE Alain
LE VIGEAN NOUGEIN Françoise CROS Josette
LE VIGEAN MIRANDA Sylvie PESTOUR Aurore
LES TERNES CHASSANG Elisa JOUVENTE Nadine
LES TERNES LAURENT Robert JAMBON Philippe
LES TERNES VIALARET Serge COMBACAU Valérie
LEUCAMP PLANTECOSTE Annie COLOMBE Bruno
LEUCAMP PLANTECOSTE Laure
LEUCAMP DELORT Joëlle
LEYNHAC DEGRANDIS Anne BALDY Agnès
LEYNHAC GINALHAC Cyrille
LEYNHAC AMBLARD Marine
LEYVAUX LIANDIER Vincent BARTHOMEUF Françoise
LEYVAUX BERGOUGNOUX René
LEYVAUX LAURAIRE Sandra
LIEUTADÈS GILIBERT Jean-Noël DELFAU Gérard
LIEUTADÈS CAYREL Laurent
LIEUTADÈS CARRIERE Lucie
LORCIÈRES BRUN Joël COSTANTINI Alberto
ORTIZ DE PINEDO
Marie-Hélène
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 24
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
LORCIÈRES VEYRIER Véronique
LORCIÈRES MALIGE David
LUGARDE DIEUX Isabelle UNIQUE Cécile
LUGARDE SOULE Eric
LUGARDE CONQUET Laurent
MADIC MORANGE Christophe ESTAGER Daniel
MADIC BERNARD Eric
MADIC TOURNADRE Ophélie
MALBO RISS Christian PLA Marie-Aline
MALBO GIBRAT Christine
MALBO JOURQUIN Axel
MANDAILLES-SAINT-JULIEN COLLIN Jean-François PARRA Pierre
MANDAILLES-SAINT-JULIEN REYGADE Micheline
MANDAILLES-SAINT-JULIEN DELRIEU François
MARCENAT VIALLE Philippe LEMMET Jean-Paul
MARCENAT MAIGNE Thierry SABATIER Marie-Joséphe
MARCENAT GUERIN-FOURNIER Aurélie DUBOIS Lionel
MARCHASTEL DEFLISQUE Jean-Louis
MARCHASTEL DURAND Sandrine
MARCHASTEL BORNET Valérie
MARCOLÈS MONTIN Christian ROUQUET André
MARCOLÈS MONTARNAL Claudie PIGANIOL Mirielle
ESCOUROLLE
Jean-Pierre
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 25
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
MARCOLÈS AURIACOMBE Marcel ROBERT Sébastien
MARMANHAC GAILLARD Christiane DELON Pascal
MARMANHAC LECLERCQ Mathieu GOURDY Jacques
MARMANHAC DUVAL Elisa
MASSIAC GOMONT Danielle TUFFERY Cyril
MASSIAC JEUDY Patrick TOUZET Josette
MASSIAC DEVAL Nelly PENOT Jean-Pierre
MASSIAC VALY Jacques
MASSIAC DELOS Isabelle
MAURIAC LEBEAUX Samuel PRAT Olivier
MAURIAC BROUSSE Andrée SOURZAT Laurence
MAURIAC ARNOULD André DELTHEIL Laurence
MAURIAC SERIEIX Stéphanie RIBOULET Chantal
MAURIAC DUBOURG René
MAURIAC LEOTY Mireille
MAURIAC VAISSIER Jean-Jacques
MAURINES BEAUREGARD Pierrette CHAULIAC Damien
MAURINES AKLIL Mira
MAURINES GROUSSET Loïck
MAURS LAVERGNE Patrice LEHEU Marie-Thérèse
MAURS FEL Claudine CHOLET Philippe
MAURS CABEZON Jean-François LICARDIE Maryse
MAURS REDON Françoise
BONNET Bruno
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 26
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
MAURS GOUTEL Michel
MÉALLET RIBAUD Roger VEYSSIERE Monique
MÉALLET VAN DIJK-CHAMBON Claire
MÉALLET JARRIGE Vincent
MENET MARANDON Jean-Louis BOUTIN-RAYMOND François
MENET FLORET Christian TOURETTE Sophie
MENET CELLE Sylvie GANDILHON Nathalie
MENTIÈRES BEC Jean-Pierre
MENTIÈRES TRAUCHESSEC Sara
MENTIÈRES POJOLAT Cédric
MOLÈDES BOUDON Christian BOYER Gilbert
MOLÈDES LANDES Jean-François
MOLÈDES BECAMEL Sarah
MOLOMPIZE LEBERICHEL Philippe TEDO Hervé
MOLOMPIZE CHARBONNEL Stéphanie
MOLOMPIZE GUILLEMOT Samuel
MONTBOUDIF BONHOMME Jacques BIGAND Jean-Pierre
MONTBOUDIF MAZET Jean-François
MONTBOUDIF GALIANO Cathie
MONTCHAMP CHAMBARON David FREGEAC Caroline
MONTCHAMP RESCHE Marie-France
MONTCHAMP RESCHE Jean-Paul
MONTGRELEIX MAGE Jean RIGAL Vincent
HERMABESSIERE
Maurice
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 27
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
MONTGRELEIX MAGE Pierre-Clément
MONTGRELEIX MOULIN Lisa
MONTMURAT DOMERGUE Gilbert LEVEAU Daniel
MONTMURAT FAU-RATTIER Sylvie
MONTMURAT LAVAURS Sébastien
MONTSALVY PRADAL Laurent FAU Albert
MONTSALVY MADAMOUR Benoît GAUZENTES Sébastien
MONTSALVY LABORIE Elodie BONNET Marie
MONTVERT LAJOINIE Xavier LAUMOND Marie-Hélène
MONTVERT RICHARD Alain
MONTVERT SIMBILLE Yannick
MOUSSAGES LECLERC Virgile AUGUSTO-PUBERT Guillaume
MOUSSAGES AUDINET Julien
MOUSSAGES NOEL Mathieu
MURAT CRAUSER Magali PICHOT-DUCLOS Christian
MURAT SAIGNIE Laurent LAFEUILLE Anne-Laure
MURAT LACROIX Nathalie JUILLARD Pierre
MURAT VIDAL Roland FABRE Céline
MURAT ROLLAND Danielle
MURAT DUPLAY Martin
MURAT GELY Céline
NARNHAC DELPUECH Guillaume JULHES Joëlle
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 28
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
NARNHAC LOUBIERE Daniel
NARNHAC ROUME PRAT Evelyne
NAUCELLES CHALIER Bernard TOUZY Christine
NAUCELLES DENISE Marielle POULHES Christian
NAUCELLES CLAUX Bertrand ROCHE Morgane
NAUCELLES ROQUES Marion
NAUCELLES MARTINS Paul
NEUSSARGUES-MOISSAC PORTENEUVE Michel FORGES Patrice
NEUSSARGUES-MOISSAC CHANUT Claude
NEUSSARGUES-MOISSAC TERREN Nadia PELEGRIN Catherine
NEUVÉGLISE-SUR-TRUYÈRE RICHARD Jeanine BOUDRIE David
NEUVÉGLISE-SUR-TRUYÈRE DEQUIN Pascal ROUX Emilie
NEUVÉGLISE-SUR-TRUYÈRE PANAFIEU Monique ROUX Sébastien
NEUVÉGLISE-SUR-TRUYÈRE GRAS Benoît DOMERGUE Maud
NEUVÉGLISE-SUR-TRUYÈRE JEMINET Marie-Noëlle
NEUVÉGLISE-SUR-TRUYÈRE TARDIEU Thierry
NEUVÉGLISE-SUR-TRUYÈRE HUGON Martine
NIEUDAN TROUPEL Gérard SERRES Isabelle
NIEUDAN COMBRET Jacqueline
NIEUDAN BOISSIERES Philippe
CHARBONNIER-CASSAGNE
Béatrice
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 29
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
OMPS MOREL Jean-Claude LAVERGNE Nathalie
OMPS CANET Jocelyne
OMPS LONGPUECH Hervé
PAILHEROLS PRUNET Claude FAGES Vincent
PAILHEROLS BONAL Murielle
PAILHEROLS BANQUETTE Sylvie
PARLAN TEYSSEDOU Michel BERNADIE Nicolas
PARLAN LAGAT Robert
PARLAN
PAULHAC BARRIOL Jacky BOUT Gilles
PAULHAC LHOURS Marie-Laure
PAULHAC RIGAL Blandine
PAULHENC VITAL David BARTHELEMY Marie-Pierre
PAULHENC RODIER Daniel
PAULHENC GUILLORET Romain
PEYRUSSE ANDRÉ Josiane BESSE Arlette
PEYRUSSE IZABEL Fabienne
PEYRUSSE BONNAFOUX Yannick
PIERREFORT GALTIER Louis BÉRANGER Lucette
PIERREFORT RIEUTORT Alain VIDAL Jacky
PIERREFORT GLANDIÈRES Gilbert TUPHÉ Emilie
PLEAUX HUZJAK Gérgory
FABRE
Marie-Christine
BERGER
Jean Christian
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 30
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
PLEAUX POUGET Véronique
PLEAUX DAYRAL Jonathan DELSOL Laurent
PLEAUX CHASTAN Michèle VERCOUTERE Ophélie
PLEAUX CHEYMOL Jean-Claude RIBEYROTTE Stéphane
PLEAUX CHAMPS Marie Thérèse POMMIER Elsa
PLEAUX DE SALLES Victor
PLEAUX BERGER Julie
PLEAUX SEPCHAT Marc
PLEAUX MARNAY Mélanie
PLEAUX BONY Benjamin
PLEAUX COUDERT Nicole
POLMINHAC DELANOUE Evelyne BORNES Christophe
POLMINHAC USSE Laurent TOURDE Sylvie
POLMINHAC BORDAS Martine BROUSSE Alain
PRADIERS LESCURE Luc CHEVALIER Jocelyne
PRADIERS ARNAL Gilles
PRADIERS
PRUNET BAC Jean-Jacques MAGNE Isabelle
PRUNET DUFAYET Marie-Noëlle BORIE Jean-Philippe
PRUNET ERNEST David INAN Maryline
PUYCAPEL BILLOT Emmanuel PUECH Carole
PUYCAPEL ESPEYSSE Benoît VIGIER Françoise
KELLER SONDEREGGER
Annelise
FONTROUGE GARCELON
Samantha
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 31
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
PUYCAPEL LAVIGNE Jean-Luc JOURNOUX Aurore
PUYCAPEL CAMBRAYE Christophe
PUYCAPEL VOREUX Benoît
QUEZAC GIMENEZ Antoine CLICQ Marion
QUEZAC CANET Laurent
QUEZAC CONSTENSOUS Emilie
RAGEADE CUSSAC Gisèle PIGNOL Dominique
RAGEADE DAVID Gilles
RAGEADE DELIVERT Karine
RAULHAC MATIERE Philippe WELSH Joëlle
RAULHAC NICOLAUDIE Georges
RAULHAC LAPARRA Dominique
REILHAC VERNET Francis
REILHAC PICARD Jean-Pierre SOUBRIER Christiane
REILHAC APCHIN Ginette BOULDOYRE Simon
REZENTIERES ECHALIER Philippe LAGET Anne-Marie
REZENTIERES TROPENAT Adrien
REZENTIERES DELHOMENEDE Régine
RIOM-ÈS-MONTAGNES TOTY Louis FREYSSAC Pauline
RIOM-ÈS-MONTAGNES DUVAL Marie-Cécile MARCOMBES Gérard
RIOM-ÈS-MONTAGNES BOUÉ Patrick MURET Laura
RIOM-ÈS-MONTAGNES GAILLARD Audrey
SERONIE
Marie-Hélène
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 32
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
RIOM-ÈS-MONTAGNES HERMAN Nicolas
ROANNES-SAINT-MARY MERAL Géraud GIMENEZ Sandra
ROANNES-SAINT-MARY CUISINIER DELISLE Véronique LACASSAGNE Philippe
ROANNES-SAINT-MARY CYPIERES Jean François JARRY Béatrice
ROFFIAC RAMADIER Serge ROULLAC Pascal
ROFFIAC LOUBEYRE Julien HABRANT Jean-Marc
ROFFIAC MARUCA Elodie VERDIER Sébastien
ROUFFIAC ICHARD Nathalie HAUSHERR Elisabeth
ROUFFIAC DELPUECH Sylvie
ROUFFIAC DELPORTE Vincent
ROUMÉGOUX LACARRIERE Christian DEMAZEAU Nathalie
ROUMÉGOUX BERAUD Eddy
ROUMÉGOUX BELAUBRE Brigitte
ROUZIERS VIEYRES Denis VIEYRES Huguette
ROUZIERS BEX Josette
ROUZIERS LAVERGNE Régis
RUYNES-EN-MARGERIDE ODOUL François ROUSSET Maéva
RUYNES-EN-MARGERIDE ALBARET MICHEL ROUSSET Florian
RUYNES-EN-MARGERIDE COUDERC Aurélie ARNAL Mike
SAIGNES BARRIER Catherine REVEILLOU Jacques
SAIGNES MOULIER Eric GARDARIN Sandie
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 33
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
SAIGNES SERRE Jean-Philippe KLEIN Laura
SAINT-AMANDIN FAVORY Alexandre MAZIOU David
SAINT-AMANDIN VERDIER Sandrine
SAINT-AMANDIN ANDRIEUX Paul
SAINT-ANTOINE LANTUEJOUL Monique CAUMON Danielle
SAINT-ANTOINE LACOSTE Bernard
SAINT-ANTOINE ROBERT Fabrice
SAINT-BONNET-DE-CONDAT CHABRIER Sarah GENDRE Jean-Louis
SAINT-BONNET-DE-CONDAT LEGRAND Claude
SAINT-BONNET-DE-CONDAT LEBLOND Laëtitia
SAINT-BONNET-DE-SALERS RIFFAUD Guy HOURDEL Jean-Marc
SAINT-BONNET-DE-SALERS MARTINEZ Patrice
SAINT-BONNET-DE-SALERS DELMAS Maryline
SAINT-CERNIN DUJOLS André DELMONT Thérèse
SAINT-CERNIN BERTHOU Laurence PIJOULAT Matthieu
SAINT-CERNIN FILIOL Bruno BOUTET Mélissa
SAINT-CHAMANT LAFON Eric WILBERT Hubert
SAINT-CHAMANT VIDAL Anaïs
SAINT-CHAMANT LAFON Benjamin
SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE MAURS Philippe LABRUNIE Christian
SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE DELRIEU Sylvie
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 34
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE BADUEL Gilbert
SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT BENECH Marc JAMMET Colette
SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT JALADIS Olivier
SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT LAJARRIGE Géraud
SAINT-CLÉMENT AMILHAUD Jean-Baptiste GOUVRY Patrick
SAINT-CLÉMENT VERNEZOL Eliane
SAINT-CLÉMENT VEYRVEZE Jérôme
SAINT-CONSTANT-FOURNOULÈS DALLEAU-GLEYAL Octave Axel LECLERCQ Guy
SAINT-CONSTANT-FOURNOULÈS BARRIERE François COUDON Gilbert
SAINT-CONSTANT-FOURNOULÈS COUDON Julien
SAINT-CONSTANT-FOURNOULÈS FEL Maryline
SAINT-CONSTANT-FOURNOULÈS CROS Emilie
SAINT-ETIENNE-CANTALÈS GIRAUD Patrick SAINT-MARTIN Yannick
SAINT-ETIENNE-CANTALÈS FAUBLADIER Karine
SAINT-ETIENNE-CANTALÈS PIERROT Marianne
SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT BESOMBES Michel RIBOULET Thomas
SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT BOISSIER Daniel
SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT COUSSON Emmanuelle
SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL MOMMALIER Gilbert DUBOIS Brigitte
SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL VEYSSIERE Sébastien
ALASTOR LOUDIERE
Marie Mylène
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 35
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL FRAGNON Aurélie
SAINT-ETIENNE-DE-MAURS BLANC Bernadette TRONCHE Michel
SAINT-ETIENNE-DE-MAURS LABRUNIE François RODRIGUES Georges
SAINT-ETIENNE-DE-MAURS DELTORT Pascal LAGARDE Lydia
SAINT-FLOUR DELORT Philippe PLANTADE Bernadette
SAINT-FLOUR MALLET Annick DELPUECH Géraud
SAINT-FLOUR GRAS Jérôme GUDEFIN Maryline
SAINT-FLOUR NIOCEL-JULHES Emmanuelle PITOT William
SAINT-FLOUR DELCROS Frédéric AMAT Corinne
SAINT-FLOUR SECRETANT Monique
SAINT-FLOUR PERRIN Jean-Luc
SAINT-FLOUR PAROU Florie
SAINT-FLOUR DUDREUIL Matthieu
SAINT-FLOUR PETITIMBERT Marie
SAINT-FLOUR AUDIN Thierry
SAINT-FLOUR ROCHETTE Léa
SAINT-FLOUR
SAINT-FLOUR CASALS Carine
SAINT-FLOUR LAROUSSINIE Jonathan
SAINT-GEORGES BERTRAND Martine ANDRIEUX Alain
SAINT-GEORGES CASTEL Guillaume GOURDON Hélène
PRIVAT
Jean-Claude
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 36
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
SAINT-GEORGES BLANC Valérie BERTHET Jean-Paul
SAINT-GÉRONS CANCHES Michel MOLINIER Muguette
SAINT-GÉRONS IMBERT Christian
SAINT-GÉRONS CALMEJANE Anthony
SAINT-HIPPOLYTE VAN DYK Blandine LIADOUZE Claudine
SAINT-HIPPOLYTE MOLINIER Lydie
SAINT-HIPPOLYTE VEREME Eric
SAINT-ILLIDE REBEYRE Jean-Claude
SAINT-ILLIDE COUDERC Gisèle BOURBOUZE Christian
SAINT-ILLIDE MAURY Magali BONAL Matéo
SAINT-JACQUES-DES-BLATS BENARD Linda TRIN Marcel
SAINT-JACQUES-DES-BLATS JOUVENTE Martine
SAINT-JACQUES-DES-BLATS GOUZE Richard
SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC MANIOL Claude TRAVERS Patrick
SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC VIEYRES Marie-Josèphe
SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC SIMONET Mathilde
SAINT-MAMET-LA SALVETAT FEVRIER Eric IZOULET Catherine
SAINT-MAMET-LA SALVETAT FALIES Laëtitia BERTRAND Patrick
SAINT-MAMET-LA SALVETAT LAFON Jean-Luc CALMEJANE Céline
SAINT-MAMET-LA SALVETAT CARDINAUX Isabelle
SAINT-MAMET-LA SALVETAT DESTAING Vincent
CINQUALBRES
Jean-Pierre
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 37
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
SAINT-MARTIAL SALVAN Raymond TOURRETTE Christian
SAINT-MARTIAL SAINRAU Magali
SAINT-MARTIAL BERTRAND Julien
SAINT-MARTIN-CANTALÈS ESCURE Pascal LAROCHE Joëlle
SAINT-MARTIN-CANTALÈS SAKUBEZAK Christophe
SAINT-MARTIN-CANTALÈS CAPITAINE Clément
SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX BICAL Christian COUILLAUD Sophie
SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX DOMMERGUE Maurice
SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX CAZAL Sandrine
SAINT-MARTIN-VALMEROUX GRAS Patrick JOANNY Hubert
SAINT-MARTIN-VALMEROUX MARONNE Yveline BESSON Rémi
SAINT-MARTIN-VALMEROUX ANDRIEU Bernard DEFRANCE Isabelle
SAINT-MARTIN-VALMEROUX GLADINES Marie-Laure FILIQUIER Hélène
SAINT-MARTIN-VALMEROUX ANQUETIL Marylène
SAINT-MARTIN-VALMEROUX LAJARRIGE Julien
SAINT-MARY-LE-PLAIN MIZOULE Jean-Marc CHAPUS Laurent
SAINT-MARY-LE-PLAIN TARDIEU Etienne
SAINT-MARY-LE-PLAIN CHARRADE Johanna
SAINT-PAUL-DE-SALERS GENEIX Laurent SULPIS Christian
SAINT-PAUL-DE-SALERS JOANNY Francis
SAINT-PAUL-DE-SALERS BORDE Laurence
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 38
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
SAINT-PAUL-DES-LANDES DONEYS Jean-Luc FRESQUET Christelle
SAINT-PAUL-DES-LANDES BAPST Bernadette GALERY Jacques
SAINT-PAUL-DES-LANDES BARDY Daniel LHERM Emilie
SAINT-PAUL-DES-LANDES CHARBONNEL Cécile
SAINT-PAUL-DES-LANDES MURAT Frédéric
SAINT-PIERRE SALVARY Daniel COUDERT Alain
SAINT-PIERRE GIRARD Béatrice
SAINT-PIERRE MOULIER Jean-Michel
SAINT-PONCY ORCEYRE Emmanuel PRADAL Sébastien
SAINT-PONCY ALINC Patricia
SAINT-PONCY VINAIZE René-Pierre
SAINT-PROJET-DE-SALERS LAFON Pierre VERMANDE Philippe
SAINT-PROJET-DE-SALERS LAFON Gilles
SAINT-PROJET-DE-SALERS CHARLES Patrick
SAINT-RÉMY-DE-CHAUDES-AIGUES VERNHET Patrick PÉCOUL Mireille
SAINT-RÉMY-DE-CHAUDES-AIGUES CORBIERE Aline
SAINT-RÉMY-DE-CHAUDES-AIGUES VERRIERE Damien
SAINT-SANTIN-CANTALÈS BOUYGUES Christophe BRIAL Jean
SAINT-SANTIN-CANTALÈS SAUZEAU Nadia
SAINT-SANTIN-CANTALÈS AUBERT Caroline
SAINT-SANTIN-DE-MAURS BROUSSAL Jean-Luc ROMASZKO Marie-Catherine
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 39
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
SAINT-SANTIN-DE-MAURS MAZETIER Dominique
SAINT-SANTIN-DE-MAURS TERRIER Joël
SAINT-SATURNIN ANDRIEUX JANNETTA Claire ALBARET Antoine
SAINT-SATURNIN CLAVEL Gilles
SAINT-SATURNIN LALIRE Gwendoline
SAINT-SAURY FELGINES Maryse CANET Nicole
SAINT-SAURY VAURS Eric
SAINT-SAURY LAMPLE Bastien
SAINT-SIMON GARDES Nathalie FAGES Jean-Michel
SAINT-SIMON ROUME Benjamin SEBTI-GIBERT Audrey
SAINT-SIMON CHEBANCE Aurélie DAUBÉ Laurent
SAINT-URCIZE DELAS Florence AUVERGNAS Valérie
SAINT-URCIZE HERMET Bruno
SAINT-URCIZE PELISSIER Mireille
SAINT-VICTOR FONROUGE Roger TAURAND Jean-Luc
SAINT-VICTOR GAILLARD Aurélie
SAINT-VICTOR DJERMANE Sandra
SAINT-VINCENT-DE-SALERS CHANCEL Gérard SOULIÉ Denis
SAINT-VINCENT-DE-SALERS FARIGOUL Cloé
SAINT-VINCENT-DE-SALERS JONCOUX David
SAINTE-ANASTASIE FARRADECHE Fabienne POUZOL Vincent
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 40
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
SAINTE-ANASTASIE LEFAURE Jérôme
SAINTE-ANASTASIE SAUTAREL Kimberley
SAINTE-EULALIE BIDEL Etienne TILLET Daniel
SAINTE-EULALIE LEVERGER Richard
SAINTE-EULALIE LEVERGER Maud
SAINTE-MARIE MALBO Béatrice GRIFFOUL Monique
SAINTE-MARIE GUERIN Régine
SAINTE-MARIE POUDEVIGNE Michel
SALERS LESCURE Delphine LACOMBE Christian
SALERS SERRE Dominique
SALERS MALTCHEFF Thibault
SALINS LAPORTE Michel PELMOINE Yves
SALINS BROUSSE Lydie
SALINS REYNAL Nadège
SANSAC-DE-MARMIESSE CAVANIÉ Jean-Pierre CARCANAGUE Ophélie
SANSAC-DE-MARMIESSE REVEILLOU Caroline TAMAYO Florian
SANSAC-DE-MARMIESSE LAPARRA Nicolas COUTURIER Marie
SANSAC-VEINAZES ROUCHAUD Yvain ARTAL Nicolas
SANSAC-VEINAZES AURIACOMBE Sylvie
SANSAC-VEINAZES TALIGROT Joséphine
SAUVAT FORESTIER Bertrand GILLES Françoise
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 41
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
SAUVAT JIMENEZ Frédéric
SAUVAT PELISSIER Sébastien
SEGUR-LES-VILLAS AMAT Gilles FLAGEL Robert
SEGUR-LES-VILLAS VANTALON Agnès
SEGUR-LES-VILLAS CUZOL Michel
SENEZERGUES PERIER Léon GUIBERT Robert
SENEZERGUES SANCONIE Jean-Yves
SENEZERGUES PIGANIOL Catherine
SIRAN MESPOULHES Guy ROUANNE Jean-Paul
SIRAN MESPOULHES Colette
SIRAN BOUVERET Nathalie
SOULAGES MARTIN Jean-Claude RAYNAUD Eric
SOULAGES ANDRE Karine
SOULAGES ALBUISSON Noëlie
SOURNIAC FABRE Jean-Michel BADAL Agnès
SOURNIAC LOURSEYRE Benoît
SOURNIAC WARNET Ludovic
TALIZAT BRUGOUX Patrick COURET Corinne
TALIZAT FAYON Jean-Charles BOURDIE Richard
TALIZAT COUTY Julien
TANAVELLE CHEVALIER Gilbert PONS Marie
GRAFFOUILLERE
Marie-Agnès
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 42
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
TANAVELLE RISPAL Daniel
TANAVELLE PAVOT Gérard
TEISSIERES-DE-CORNET BILLOUX Emmanuel GIRE Elodie
TEISSIERES-DE-CORNET DELPUECH Hubert
TEISSIERES-DE-CORNET CHASSAGNAC Marvin
TEISSIERES-LES-BOULIES LAROUSSINIE Pierre
TEISSIERES-LES-BOULIES ROQUETTE Ambroise
TEISSIERES-LES-BOULIES AUSSET Marie-Laure
THIEZAC DE MASSOL Florence FEL Annick
THIEZAC BARTHELEMY Véronique DELORT Sylvie
THIEZAC MOURGUES Philippe RISPAL Jean-François
TIVIERS GOMESSE Eric MAURANNE Nelly
TIVIERS DELCELIER Guillaume
TIVIERS RESCHE Séverine
TOURNEMIRE OLS Jean-François BADUEL Lancelot
TOURNEMIRE FOUGEROUX Laure
TOURNEMIRE LALOI Meije
TREMOUILLE CORRE Raymond MARIE Sylvain
TREMOUILLE FERRERI Sophie
TREMOUILLE MOREAU Olivier
TRIZAC ARNAL Serge ROBERT Marie
FERRIERES
Marie-Claude
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 43
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
TRIZAC RAYNAL Isabelle
TRIZAC DUTERTRE Thomas
USSEL SALAT Yannick GINHAC Daniel
USSEL THIEULON Laurent
USSEL BOYER Sandrine
VABRES COURET Gérard MAS Jean-Paul
VABRES RIVIERE Virginie
VABRES FAGHEON Romain
VAL D’ARCOMIE BAUMELLE Christophe BELAUBRE Claudine
VAL D’ARCOMIE ARCHER Jean-Sébastien VIGIER Arnaud
VAL D’ARCOMIE HUGON Hervé RIVIERE Romuald
VAL D’ARCOMIE FALCON Magali
VAL D’ARCOMIE DELMAS Véronique
VALETTE DUVAL Frédéric GASQUET Chantal
VALETTE REBOURS Annette
VALETTE BORIE Raphaël
VALJOUZE JOB Eric GOMBERT Pascal
VALJOUZE PAVOT Marie-Renée
VALJOUZE PAVOT Daniel
VALUEJOLS MODENEL Jean-Yves PAGES DELORME Catherine
VALUEJOLS LAFON Dominique CATHELINE Christophe
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 44
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
VALUEJOLS ALINC Benoît BONNET Sébastien
VEBRET SERRE Alain TOURAILLE Huguette
VEBRET MEUNIER Fabrice VILLIEN Roger
VEBRET DEMAZOIN Blandine ANDRINO Emma
VEDRINES-SAINT-LOUP BOUDOU Jean-Marc TEXIER William
VEDRINES-SAINT-LOUP CONFORTINI Sandra
VEDRINES-SAINT-LOUP BATIFOULIER Amandine
VELZIC BARRIER Jean-François CONTAMINE Christian
VELZIC ROLLAND Christelle
VELZIC LESPINE Adrien
VERNOLS GANDILHON Nicolas GENEIX David
VERNOLS COMBES Philippe
VERNOLS CAILLON Jean-Luc
VEYRIERES RAYNAUD Sébastien CARLES Valérie
VEYRIERES LACHAZE Nicolas
VEYRIERES MIECAZE Gaëtan
VEZAC BOUNIOL Jean GARDES Stéphanie
VEZAC MAS Céline MIECAZE Jean-Marc
VEZAC DAUDÉ Gilbert
VEZE VAN SIMMERTIER Alain BROSSY Flavie
VEZE ROUX François
FRESQUET-BESOMBES
Christine
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 45
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
VEZE FÉLUT Sabine
VEZELS-ROUSSY TOURLAN Jean-Luc PEPIN Monique
VEZELS-ROUSSY ROUMANIOL Jacques
VEZELS-ROUSSY VIGNES Sylvie
VIC-SUR-CÈRE SAUVANET Laurent
VIC-SUR-CÈRE DELBOS Christine CHEZAUD Jérôme
VIC-SUR-CÈRE IRLANDE Didier BLADOU Christine
VIC-SUR-CÈRE CHAVAROT JULHES Amélie
VIC-SUR-CÈRE COURTINE François
VIEILLESPESSE PASTOUREL Serge CHAUVEL Pascal
VIEILLESPESSE AMARGER Agnès
VIEILLESPESSE JARLIER Guillaume
VIEILLEVIE SALESSE Robert
VIEILLEVIE CASSAGNE Daniel Jean
VIEILLEVIE GRATIO Geneviève
VILLEDIEU HEBRARD Emmanuel VIALARD Sandrine
VILLEDIEU SOUVIGNET Benoît ODOUL Aurélien
VILLEDIEU BAYSSAT Soizic BAYOL Pascal
VIRARGUES LOUBEYRE Pascal JULIEN Philippe
VIRARGUES DUPONT François
VIRARGUES AMILHAUD Alexandre
DENEYRAT SOUBRIER
Isabelle
RECOUSSINES
Jean-Louis
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 46
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
VITRAC BOUQUIER Marie-Paule ROCQ Alexandre
VITRAC BROUXEL Claire
VITRAC LACOSTE Pierre
YDES CHEYMOL Yves BOUTIN Françoise
YDES CHARLES Laëtitia VIGNAL Guy
YDES LASSAGNE Marc ESCURIER Marie-France
YDES TOURNADRE Maryse
YDES GRENAT Jérôme
YOLET CHAUTARD Joëlle BARBET Mélanie
YOLET ESTEVES Louis LESCURE Daniel
YOLET NIGOU Vincent FRAISSIGNÉ Laurence
YTRAC GINEZ Bernadette FAU Serge
YTRAC BERGERON Didier CHAUSSY Isabelle
YTRAC LAVIGNE Dominique FLORY Daniel
YTRAC FABREGUES Dominique LHERITIER Christelle
YTRAC BRUEL Nadine COUSTAROUX Jean-Marc
YTRAC LAUBY Serge
YTRAC COURTINE Corinne
YTRAC MAURY Christophe
YTRAC RICHART Marylène
YTRAC CAPSENROUX Frédéric
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 47
Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026 – 858 du 18 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux du département du Cantal
IV- Délégués des conseils municipaux
YTRAC GASDEBLAY Carine
YTRAC BLADOU Romain
YTRAC COSTE Marie
YTRAC LAGNES Jean-Luc
YTRAC DELBAERE-ROQUES Sylvie
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-858 du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n°2026-825
du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du 48
ARRÊTÉ N° 2026 - 0860 du 18 juin 2026
réglementant temporairement la vente au détail et le transport de produits combustibles
ou corrosifs à l’occasion de la fête de la musique
Le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-1, L. 131-4 et suivants et L.
742-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 23 octobre 2024 du président de la République, nommant M. Philippe LOOS,
préfet du Cantal ;
Considérant que la fête de la musique est susceptible de générer une délinquance
d’opportunité, visant les personnes ou les biens, éventuellement aggravée par une
consommation excessive d’alcool ou illicite de stupéfiants ;
Considérant le risque de débordements généré par les rencontres de la Coupe du Monde de
football 2026 :
Considérant que l’un des moyens pour commettre ces délits consiste à utiliser, à des fins
autres que domestiques ou les détourner de leur utilisation finale courante, les carburants et
combustibles domestiques dont les gaz inflammables et tout produit corrosif ;
Considérant par ailleurs que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir les
agressions par usage de produits corrosifs ;
Considérant que pour prévenir tout trouble grave à l’ordre public ainsi qu’à la tranquillité et à
la santé publiques, occasionné par l’utilisation de produits combustibles et ou corrosifs,
carburants et gaz inflammable, il convient d’en réglementer temporairement la vente et le
transport sur le département du Cantal ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
! "
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00006 - ARRÊTÉ N° 2026 - 0860 du 18 juin 2026
réglementant temporairement la vente au détail et le transport de produits combustibles 49
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : La vente au détail dans tout récipient transportable de produits combustibles et
ou corrosifs, carburants et gaz inflammable est interdite sur le département du Cantal, du
samedi 20 juin 2026 à 12h00 au lundi 22 juin 2026 à 8h00.
ARTICLE 2 : Le transport de produits combustibles et ou corrosifs, carburant et gaz
inflammable est interdit dans tout récipient tel que bidon ou jerrican sur le département du
Cantal du samedi 20 juin 2026 à 12h00 au lundi 22 juin 2026 à 8h00.Les gérants des stations
service, notamment celles disposant d’appareils ou pompes automatisés de distribution
d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément
aux lois et règlements en vigueur ;
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les
recours suivants peuvent être introduits :
> un recours gracieux, adressé à Préfecture du Cantal – Bureau sécurité intérieure et
défense – Cours Monthyon – BP 529 – 15005 AURILLAC cedes
> un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général –
Service central des armes– Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
> un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
ARTICLE 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur
départemental de la police nationale, le commandant du groupement départemental de
gendarmerie du Cantal, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture dans le département.
Le préfet,
signé
Philippe LOOS
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00006 - ARRÊTÉ N° 2026 - 0860 du 18 juin 2026
réglementant temporairement la vente au détail et le transport de produits combustibles 50
ARRÊTÉ N° 2026 – 0873 du 18 juin 2026
réglementant temporairement l’achat, la vente au détail, l’utilisation et le transport d’artifices
de divertissement et articles pyrotechniques à l’occasion de la fête de la musique
Le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du mérite
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2542-2 et
suivants ;
VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
VU le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352.1, R. 2352-89
et suivants et R. 2352-97 et suivants ;
VU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 23 octobre 2024 du président de la République, nommant M. Philippe LOOS,
préfet du Cantal ;
VU l’arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-
580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l’arrêté du 01 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Considérant que la fête de la musique est susceptible de générer une délinquance
d’opportunité, visant les personnes ou les biens, éventuellement aggravée par une
consommation excessive d’alcool ou illicite de stupéfiants ;
! "
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00004 - ARRÊTÉ N° 2026 - 0873 du 18 juin 2026
réglementant temporairement l'achat, la vente au détail, l'utilisation et le transport d'artifices 51
Considérant le risque de débordements généré par les rencontres de la Coupe du Monde de
football 2026 :
Considérant que l’usage à vocation festive des artifices de divertissement et engins
pyrotechniques à l’occasion de la fête de la musique a pour conséquence potentielle de
générer des attroupements significatifs de personnes sur la voie publique ;
Considérant par ailleurs que l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles
pyrotechniques impose des précautions particulières au regard des risques encourus pour
ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ;
Considérant que l’afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles
pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontrée par ces
établissements est susceptible de grever l’accès aux soins des populations concernées ;
Considérant que l’utilisation d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques de
manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements
de panique ; qu’elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l’ordre et
de la détourner ainsi de leurs missions de sécurité ;
Considérant pour prévenir tout trouble grave à l’ordre public ainsi qu’à la tranquillité et à la
santé publiques, occasionné par l’utilisation d’artifices de divertissement et articles
pyrotechniques, il convient d’en réglementer temporairement la vente et le transport sur le
département du Cantal ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques de catégories F2, F3, F4, P1, P2, T1 et T2 sont interdits sur le département du
Cantal du samedi 20 juin 2026 à 12h00 au lundi 22 juin 2026 à 8h00.
ARTICLE 2 : L’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques de catégories F2, F3, F4, P1, P2, T1 et T2 sont interdits sur le département du
Cantal samedi 20 juin 2026 à 12h00 au lundi 22 juin 2026 à 8h00.
ARTICLE 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
- la vente au déballage d’artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques est interdite,
qu’elle se déroule sur terrain public ou privé, ou à l’occasion de marchés (articles L. 2352-1 et
suivants et R. 2352-97 et suivants du code de la défense) ;
- l’importation depuis tout pays de l’UE ou hors de l’UE, y compris par voie postale, des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière
dite autorisation d’importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En
l’absence d’une telle autorisation, tout contrevenant s’expose à la saisie immédiate des
marchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes, ainsi
qu’à une amende douanière allant jusqu’à deux fois la valeur de la fraude.
ARTICLE 4 : Par dérogation aux articles 1 et 2, sont autorisées :
- la vente et la mise en œuvre d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques à des
usages professionnels, par des personnes titulaires d’un agrément préfectoral relatif à
l’acquisition, la détention et la mise en œuvre des artifices de divertissement de catégorie F4
et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 et d’un certificat de
qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2 dans le cadre des articles P2, d’une habilitation délivrée
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00004 - ARRÊTÉ N° 2026 - 0873 du 18 juin 2026
réglementant temporairement l'achat, la vente au détail, l'utilisation et le transport d'artifices 52
par un organisme agréé pour ce type d’articles pyrotechniques au titre de l’acquisition et de
l’utilisation, ou d’une formation délivrée par une administration publique, au titre de la seule
utilisation ;
- l’utilisation en cas de nécessité de feux et fusées de détresse.
ARTICLE 5 : Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les
recours suivants peuvent être introduits :
> un recours gracieux, adressé à Préfecture du Cantal – Bureau sécurité intérieure et
défense – Cours Monthyon – BP 529 – 15005 AURILLAC cedes
> un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général –
Service central des armes– Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
> un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
ARTICLE 6 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur
départemental de la police nationale, le commandant du groupement départemental de
gendarmerie du Cantal, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture dans le département.
Le préfet,
signé
Philippe LOOS
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00004 - ARRÊTÉ N° 2026 - 0873 du 18 juin 2026
réglementant temporairement l'achat, la vente au détail, l'utilisation et le transport d'artifices 53
Arrêté n°2026 - 0868 du 18 juin 2026
Réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N2O) sur la
voie publique dans le département du Cantal à l’occasion de la fête de la musique
Le préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2214-1 à
L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment son livre VI ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du
protoxyde d’azote ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de
l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination
de M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Considérant qu’en application de l’article L. 3611-1 du code de la santé publique, le
fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de
consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000
euros d’amende ;
Considérant qu’en application de l’article L3611-3 du code de la santé publique, il est
interdit de vendre ou d'offrir à un mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit le
conditionnement, que la personne qui cède un produit contenant un tel gaz exige du
cessionnaire qu'il établisse la preuve de sa majorité, que les sites de commerce
électronique doivent spécifier l'interdiction de la vente aux mineurs de ce produit sur
les pages permettant de procéder à un achat en ligne de ce produit, quel que soit son
conditionnement ;
Considérant qu’en application de ce même article, il est également interdit de vendre
et de distribuer tout produit spécifiquement destiné à faciliter l'extraction de
protoxyde d'azote afin d'en obtenir des effets psychoactifs, que la violation des
interdictions prévues au présent article est punie de 3 750 € d'amende ;
Considérant qu’en application de l’article R. 15-33-29-3 du code de procédure pénale,
le fait de déposer illégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur la voie
publique en vertu des articles R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 du code pénal est passible
d’une amende de troisième et quatrième classe ;
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00005 - Arrêté n°2026 - 0868 du 18 juin 2026
Réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O) sur la voie publique dans le département du Cantal à 54
Considérant que le protoxyde d’azote, aussi connu sous le nom de « gaz hilarant », est
un gaz à usage courant dans les cartouches pour siphon à chantilly, des aérosols d’air
sec ou des bonbonnes utilisées en médecine et dans l’industrie, qui sont depuis
quelques temps détournés de leurs usages légaux et initiaux pour ses propriétés
euphorisantes en France et sur le territoire du département du Cantal ;
Considérant que l’usage détourné du protoxyte d’azote (N20) est un phénomène
identifié depuis de nombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu’il
connaît une recrudescence inquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout
contexte festif, accentuant la banalisation de son usage ;
Considérant que les autorités sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique qui
expose à deux types de risques :
– des risques immédiats : asphyxie par manque d’oxygène, perte de connaissance,
brûlure par le froid du gaz expulsé de la cartouche, perte du réflexe de toux (risque
de fausse route), désorientations, vertiges, risque de chute ;
– des risques en cas d’utilisation régulière et/ou à forte dose : atteinte de la moelle
épinière, carence en vitamine B12, anémie, troubles psychiques et AVC ;
Considérant que cette pratique se développe massivement et régulièrement en
divers lieux de l’espace public, multipliant les comportements anormalement agités
de certaines personnes et occasionnant des troubles à la sécurité, à la tranquillité et
à la salubrité publiques notamment caractérisés par des nuisances sonores, des
attroupements et des rixes ;
Considérant que la consommation de ce produit par inhalation constitue une
atteinte à la santé et qu’il s’avère nécessaire de prendre des mesures de protection
contre les risques provoqués par son usage récréatif ;
Considérant qu’il a été constaté à de nombreuses reprises la présence de cartouches
d’aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde
d’azote sur la voie publique dans le département du Cantal ;
Considérant que par ailleurs les troubles à la sécurité publique et à la sécurité routière
causés par des individus se réunissant en état évident d’intoxication au protoxyde
d’azote ;
Considérant que cet usage détourné du produit est générateur d’une pollution
environnementale récurrente, visible et incitative qui peut s’avérer dangereuse pour
les usagers de la voie publique et notamment les piétons, au vu des dépôts sauvages
des ballons de baudruche servant au transfert du gaz et de cartouches de gaz
usagées, jonchant le sol de l’espace public : parcs, jardins et aux abords des
établissements scolaires ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir les
risques d’atteinte à la santé et à la salubrité publiques, touchant notamment la
population des jeunes, par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
qu’une mesure qui encadre la consommation et la détention de protoxyde d’azote
répond à cet objectif ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00005 - Arrêté n°2026 - 0868 du 18 juin 2026
Réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O) sur la voie publique dans le département du Cantal à 55
A R R E T E :
Article 1er : La consommation de protoxyde d’azote sous toutes ses formes est
interdite sur la voie publique du samedi 20 juin 2026 à 12h00 au lundi 22 juin 2026 à
8h00.
Article 2 : La détention et la vente de cartouches d’aluminium, bonbonnes et
bouteilles contenant du protoxyde d’azote ou tout autre récipient sous pression
contenant ce gaz sont interdites dans les espaces publics du département du Cantal
du samedi 20 juin 2026 à 12h00 au lundi 22 juin 2026 à 8h00.
Article 3 : Le port et le transport de cartouches d’aluminium, bonbonnes et bouteilles
contenant du protoxyde d’azote ou tout autre récipient sous pression contenant ce
gaz, sans motif légitime, est interdit du samedi 20 juin 2026 à 12h00 au lundi 22 juin
2026 à 8h00.
Article 4 : Il est interdit d’utiliser de manière détournée du gaz protoxyde d’azote à
des fins récréatives dans l’espace public au sein du département du Cantal du
samedi 20 juin 2026 à 12h00 au lundi 22 juin 2026 à 8h00.
Article 5 : Le dépôt ou l’abandon sur la voie publique ou sur l’espace public de
cartouches d’aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du
protoxyde d’azote ou tout autre récipient sous pression contenant ou ayant
contenu ce gaz est interdit du samedi 20 juin 2026 à 12h00 au lundi 22 juin 2026 à
8h00.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois de sa
publication :
- soit d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Cantal ou
d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur). L’absence de réponse de
l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand via l’application Télérecours (www.telerecours.fr). Le délai de recours est
prolongé de deux mois en cas de recours administratif.
Article 8 : la directrice de cabinet, la sous-préfète de l’arrondissement de Mauriac, le
sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Flour, les maires du département, le
commandant du groupement de gendarmerie du Cantal et le directeur
départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cantal.
Le Préfet,
signé
Philippe LOOS
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00005 - Arrêté n°2026 - 0868 du 18 juin 2026
Réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O) sur la voie publique dans le département du Cantal à 56
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00002 - Arrêté n°2026-877 du 18 06 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des 57
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00002 - Arrêté n°2026-877 du 18 06 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des 58
Préfecture du Cantal - 15-2026-06-18-00002 - Arrêté n°2026-877 du 18 06 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des 59