Actes des préfectures · Cantal
RAA spécial nominatif n° 15-2026-124 du 2 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté n°2026-04-0002 portant modification de l'arrêté n° 2019-04-0038 du 2 septembre 2019 portant agrément de la société Alliance Ambulances Haut Cantal pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°15-2026-124
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
15-2026-04-02-00004 - Arrêté n°2026-04-0002 portant modification de
l'arrêté n° 2019-04-0038 du 2 septembre 2019 portant agrément de
la société Alliance Ambulances Haut Cantal pour effectuer des
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2026-04-02-00004 - Arrêté n°2026-04-0002 portant modification de
l'arrêté n° 2019-04-0038 du 2 septembre 2019 portant agrément de la société Alliance Ambulances Haut Cantal pour effectuer des 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2026-04-02-00004 - Arrêté n°2026-04-0002 portant modification de
l'arrêté n° 2019-04-0038 du 2 septembre 2019 portant agrément de la société Alliance Ambulances Haut Cantal pour effectuer des 4