Actes des préfectures · Cantal
RAA spécial nominatif n° 15-2026-129 du 7 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Cantal / Direction Services du Cabinet
Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres afin d'assurer la continuité de la garde départementale des transports sanitaires du Cantal du 08 au 17 juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°15-2026-129
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Cantal / Direction Services du Cabinet
15-2026-07-07-00001 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de
transports sanitaires terrestres afin d'assurer la continuité de la garde
départementale des transports sanitaires du Cantal du 08 au 17 juillet
2026 (6 pages) Page 3
2
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Arrêté N° 2026-973
Portant réquisition d’entreprises de transports sanitaires terrestres afin d’assurer la
continuité de la garde départementale des transports sanitaires du Cantal
Le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code pénal et notamment l’article 223-6 portant sur le principe général d’assistance à
personne en danger et l’article R. 642-1 relatif au défaut de réponse à une réquisition des
autorités judiciaires ou administratives ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6312-1 et suivants et les articles R.
6312-18 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe LOOS, préfet du
Cantal ;
Vu l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2022-
19-0132 du 25 octobre 2022 modifié par arrêté 2023-04-0018 du 22 août 2023 modifié par
arrêté 2024-04-0028 du 22 novembre 2024 portant fixation du cahier des charges pour
l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans
le département du Cantal ;
Vu l’arrêté n° 2026-04-0004 du 30 juin 2026 du directeur général de l’agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes portant fixation du tableau de garde ambulancière du département du
Cantal pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2026 ;
Vu le communiqué de presse des syndicats représentatifs des services d’ambulance de
suspendre leur participation au transport urgent pré-hospitalier à compter du 1er juillet ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la
salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le
préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de
police, celui-ci peut, par arrêté motivé, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement
de ce service ;
Considérant qu’aux termes de l’article R. 6312-11 du code de la santé publique : « L'agrément
est délivré pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou
parturientes effectués : 1° Dans tous les cas, au titre de l'aide médicale urgente […] » ;
Préfecture du Cantal - 15-2026-07-07-00001 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres afin d'assurer
la continuité de la garde départementale des transports sanitaires du Cantal du 08 au 17 juillet 2026 3
Considérant que, conformément à l’article R. 6312-18 du code de la santé publique, la garde
départementale des transports sanitaires a pour objet de « Afin d'apporter une réponse aux
demandes de transport sanitaire urgent du service d'aide médicale urgente mentionnées à
l'article R. 6312-17-1, une garde des transports sanitaires est assurée sur chaque territoire
départemental ou interdépartemental au sein de la même région, à tout moment de la journée
ou de la nuit. […] » ;
Considérant que l’article R. 6312-17-1 du même code précise que, pour assurer une continuité
de prise en charge : « I.-Le service d'aide médicale urgente mentionné à l'article L. 6311-2 peut
solliciter les entreprises titulaires de l'agrément de transport sanitaire pour toute demande de
transport sanitaire urgent, nécessitant une réponse rapide et adaptée à l'état du patient.
L'entreprise qui répond à cette sollicitation, notamment dans le cadre de la garde prévue à
l'article R. 6312-18 :
1° Fait intervenir un équipage auprès du patient dans le respect du délai fixé par le service
d'aide médicale urgente ;
2° Réalise un bilan clinique du patient qu'elle communique immédiatement au service d'aide
médicale urgente ;
3° Le cas échéant, effectue les premiers soins relevant de l'urgence adaptés à l'état du patient,
dans la limite des compétences de l'équipage et sur prescription du médecin régulateur du
service d'aide médicale urgente ;
4° Achemine le patient, le cas échéant, vers le lieu de soins déterminé par le service d'aide
médicale urgente et figurant sur la liste arrêtée par le directeur général de l'agence régionale de
santé ;
5° Informe le service d'aide médicale urgente de toute modification de l'état du patient pendant
la durée de la mission ;
6° Transmet des informations administratives et cliniques relatives au patient à son arrivée au lieu
de soins ;
7° Le cas échéant, participe à la réalisation d'actes de télémédecine, dans le cadre de ses
compétences et sous la surveillance du médecin régulateur.
[…] » ;
Considérant que le cahier des charges relatif à la garde départementale des transports
sanitaires privés du département du Cantal prévoit la présence d’une ambulance de garde sur
6 secteurs, les soirs de 19h à 7h, les samedis, dimanches et jours fériés de 7h à 19h ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité de l’activité de transport sanitaire, dans les
conditions prévues par le cahier des charges de la garde départementale, pour assurer la
réponse aux besoins de transports urgents de la population du département du Cantal ;
Considérant que les sociétés de transports sanitaires n’ont pas donné la garantie qu’elles
assureraient leur service de garde à compter du 8 juillet 2026 07h au vendredi 17 juillet 07h ;
Considérant qu’aucune solution n’existe pour répondre à la demande de transport sanitaire
urgent aux dates indiquées ;
Considérant qu’une telle carence porte atteinte à la sécurité publique ;
Considérant que la nécessité de garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités d’accès
aux soins de la population figurent parmi les objectifs des pouvoirs de police du préfet ;
Considérant qu’il est donc établi que les moyens dont dispose le préfet du Cantal ne lui
permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police et
qu’il est donc fondé à procéder à la réquisition des entreprises de transports sanitaires ;
Préfecture du Cantal - 15-2026-07-07-00001 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres afin d'assurer
la continuité de la garde départementale des transports sanitaires du Cantal du 08 au 17 juillet 2026 4
Sur proposition de la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-
Alpes,
ARRÊTE
Article 1er : Les entreprises de transports sanitaires dont les noms et adresses figurent dans le
document en annexe sont réquisitionnées aux dates et horaires précisés dans cette annexe aux
fins de participer à la garde départementale des transports sanitaires dans le département du
Cantal. Chacune des entreprises mentionnées devra fournir un équipage pour son secteur.
Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de service.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux représentants des entreprises.
Article 4 : À défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d’office. Toute personne requise n’exécutant pas cet ordre s’expose aux sanctions
pénales prévues à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet, madame la directrice générale de l’agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie du Cantal et monsieur le directeur départemental de la police nationale, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Fait à AURILLAC , le 07 juillet 2026,
Le préfet du Cantal
Signé
Philippe LOOS
Préfecture du Cantal - 15-2026-07-07-00001 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres afin d'assurer
la continuité de la garde départementale des transports sanitaires du Cantal du 08 au 17 juillet 2026 5
ANNEXE
Les entreprises désignées dans le tableau ci-après sont réquisitionnées pour les périodes qui y
sont précisées, aux fins d’assurer la garde départementale des transports sanitaires.
Pendant toute la durée de la réquisition, chaque entreprise réquisitionnée est tenue de mettre
à disposition un équipage de transport sanitaire répondant aux conditions et exigences
réglementaires applicables à la garde départementale.
Secteur Aurillac
Secteur Date Entreprise Adresses
Aurillac Le mercredi 8 juillet 2026 de 7h00 à 19h00 CAAA (CENTRE AMBULANCIER
AGREE D'AURILLAC)
3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Aurillac Le mercredi 8 juillet 2026 de 19h00 au
jeudi 9 juillet 2026 à 7h00
AMBULANCES DE LA
CHATAIGNERAIE
3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Aurillac Le jeudi 9 juillet 2026 de 7h00 à 19h00 AMBULANCES CARRIER-
PUECH
3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Aurillac Le jeudi 9 juillet 2026 de 19h00 au
vendredi 10 juillet 2026 à 7h00
AMBULANCES DE LA
CHATAIGNERAIE
3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Aurillac Le vendredi 10 juillet 2026 de 7h00 à
19h00
AMBULANCES CARRIER-
PUECH
3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Aurillac Le vendredi 10 juillet 2026 de 19h00 au
samedi 11 juillet 2026 à 7h00 AMBULANCES AURILLACOISES 3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Aurillac Le samedi 11 juillet 2026 de 19h00 au
dimanche 12 juillet 2026 à 7h00 AMBULANCES AURILLACOISES 3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Aurillac Le dimanche 12 juillet 2026 de 19h00 au
lundi 13 juillet 2026 à 7h00 AMBULANCES AURILLACOISES 3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Aurillac Le lundi 13 juillet 2026 de 7h00 à 19h00 CAAA (CENTRE AMBULANCIER
AGREE D'AURILLAC)
3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Aurillac Le lundi 13 juillet 2026 de 19h00 au mardi
14 juillet 2026 à 7h00 AMBULANCES AURILLACOISES 3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Aurillac Le mardi 14 juillet 2026 de 7h00 à 19h00 CAAA (CENTRE AMBULANCIER
AGREE D'AURILLAC)
3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Aurillac Le mardi 14 juillet 2026 de 19h00 au
mercredi 15 juillet 2026 à 7h00 AMBULANCES AURILLACOISES 3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Aurillac Le mercredi 15 juillet 2026 de 7h00 à
19h00
CAAA (CENTRE AMBULANCIER
AGREE D'AURILLAC)
3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Aurillac Le mercredi 15 juillet 2026 de 19h00 au
jeudi 16 juillet 2026 à 7h00
AMBULANCES DE LA
CHATAIGNERAIE
3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Aurillac Le jeudi 16 juillet 2026 de 7h00 à 19h00 AMBULANCES CARRIER-
PUECH
3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Aurillac Le jeudi 16 juillet 2026 de 19h00 au
vendredi 17 juillet 2026 à 7h00
AMBULANCES DE LA
CHATAIGNERAIE
3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Préfecture du Cantal - 15-2026-07-07-00001 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres afin d'assurer
la continuité de la garde départementale des transports sanitaires du Cantal du 08 au 17 juillet 2026 6
Secteur le Rouget
Secteur Date Entreprise Adresses
Le
Rouget
Le mercredi 8 juillet 2026 de 19h00 au
jeudi 9 juillet 2026 à 07h00
CAAA (CENTRE
AMBULANCIER
AGREE D'AURILLAC)
3 rue Ribot, 15 000
AURILLAC
Le
Rouget
Le jeudi 9 juillet 2026 de 19h00 au
vendredi 10 juillet 2026 à 07h00
CAAA (CENTRE
AMBULANCIER
AGREE D'AURILLAC)
3 rue Ribot, 15 000
AURILLAC
Le
Rouget
Le vendredi 10 juillet 2026 de 19h00 au
samedi 11 juillet 2026 à 07h00
CAAA (CENTRE
AMBULANCIER
AGREE D'AURILLAC)
3 rue Ribot, 15 000
AURILLAC
Le
Rouget Le samedi 11 juillet 2026 de 07h00 à 19h00
AT2S (ALLIANCE DE
TRANSPORTS
SANITAIRES)
16 avenue du 15
Septembre 1944, 15 290
Le Rouget
Le
Rouget
Le dimanche 12 juillet 2026 de 07h00 à
19h00
AT2S (ALLIANCE DE
TRANSPORTS
SANITAIRES)
16 avenue du 15
Septembre 1944,15 290
Le Rouget
Le
Rouget
Le lundi 13 juillet 2026 de 19h00 au mardi
14 juillet 2026 à 07h00
AT2S (ALLIANCE DE
TRANSPORTS
SANITAIRES)
16 avenue du 15
Septembre 1944, 15 290
Le Rouget
Le
Rouget Le mardi 14 juillet 2026 de 07h00 à 19h00
AT2S (ALLIANCE DE
TRANSPORTS
SANITAIRES)
16 avenue du 15
Septembre 1944, 15 290
Le Rouget
Le
Rouget
Le mardi 14 juillet 2026 de 19h00 au
mercredi 15 juillet 2026 à 07h00
AT2S (ALLIANCE DE
TRANSPORTS
SANITAIRES)
16 avenue du 15
Septembre 1944, 15 290
Le Rouget
Le
Rouget
Le mercredi 15 juillet 2026 de 19h00 au
jeudi 16 juillet 2026 à 07h00
AT2S (ALLIANCE DE
TRANSPORTS
SANITAIRES)
16 avenue du 15
Septembre 1944, 15 290
Le Rouget
Le
Rouget
Le jeudi 16 juillet 2026 de 19h00 au
vendredi 17 juillet 2026 à 07h00
AT2S (ALLIANCE DE
TRANSPORTS
SANITAIRES)
16 avenue du 15
Septembre 1944, 15 290
Le Rouget
Secteur Riom es Montagne
Riom es
Montagn
es
Le mercredi 8 juillet 2026 de
19h00 au jeudi 9 juillet 2026 à
7h00
AAHC (ALLIANCE
AMBULANCES HAUT
CANTAL)
47, Av. de la République,
15400 RIOM-ES-
MONTAGNES
Riom es
Montagn
es
Le jeudi 9 juillet 2026 de 19h00
au vendredi 10 juillet 2026 à
7h00
AAHC (ALLIANCE
AMBULANCES HAUT
CANTAL)
47, Av. de la République,
15400 RIOM-ES-
MONTAGNES
Préfecture du Cantal - 15-2026-07-07-00001 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres afin d'assurer
la continuité de la garde départementale des transports sanitaires du Cantal du 08 au 17 juillet 2026 7
Secteur Montsalvy
Secteur Date Entreprise Adresses
Montsalv
y
Le mercredi 8 juillet 2026 de 19h00 au
jeudi 9 juillet 2026 à 7h00
AMBULANCES DE LA
CHATAIGNERAIE
3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Montsalv
y
Le jeudi 9 juillet 2026 de 19h00 au
vendredi 10 juillet 2026 à 7h00
AMBULANCES DE LA
CHATAIGNERAIE
3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Montsalv
y
Le vendredi 10 juillet 2026 de 19h00 au
samedi 11 juillet 2026 à 7h00
AMBULANCES DE LA
CHATAIGNERAIE
3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Montsalv
y Le samedi 11 juillet 2026 de 7h00 à 19h00 AMBULANCES DE LA
CHATAIGNERAIE
3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Montsalv
y
Le dimanche 12 juillet 2026 de 7h00 à
19h00
AMBULANCES DE LA
CHATAIGNERAIE
3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Montsalv
y
Le lundi 13 juillet 2026 de 19h00 au
mardi 14 juillet 2026 à 7h00
AMBULANCES DE LA
CHATAIGNERAIE
3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Montsalv
y
Le mardi 14 juillet 2026 de 7h00 au
mercredi 15 juillet 2026 à 19h00
AMBULANCES DE LA
CHATAIGNERAIE
3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Montsalv
y
Le mercredi 15 juillet 2026 de 19h00 au
jeudi 16 juillet 2026 à 7h00
AMBULANCES DE LA
CHATAIGNERAIE
3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Montsalv
y
Le jeudi 16 juillet 2026 de 19h00 au
vendredi 17 juillet 2026 à 7h00
AMBULANCES DE LA
CHATAIGNERAIE
3 rue Ribot, 15
000 AURILLAC
Préfecture du Cantal - 15-2026-07-07-00001 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres afin d'assurer
la continuité de la garde départementale des transports sanitaires du Cantal du 08 au 17 juillet 2026 8