Actes des préfectures · Cantal

RAA spécial n° 15-2026-134 du 10 Juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026

5actes

21pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal

Arrêté N°2026-964 du 2 Juillet 2026 relatif à l'organisation d'un jury pour l'obtention du brevet national de Jeunes Sapeurs-Pompiers JSP
Acte du 2 juillet 20262 pages15-2026-07-02-00003

Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la réglementation générale

Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial CDAC du 1er juillet 2026 Dossier 26-02 PC 0150142600024
Acte du 3 juillet 20266 pages15-2026-07-03-00011
Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Cantal - (CDAC) Dossier n°26-01 : Demande de permis de construire n° PC015 014 26 00023 valant autorisation d'exploitation commerciale présentée par la SAS EEELPA (N° SIRET 34410297500010) pour l'extension du magasin INTERMARCHE de la zone commerciale de la Ponétie, au sein même des réserves actuelles sur + 967 m² de surface de vente, en vue de la réalisation de revêtement perméable, de la création de places électriques, de la mise en oeuvre d'ombrières avec panneaux photovoltaïques sur une partie des places de parking et de la création d'une piste de drive supplémentaire pour atteindre 3 pistes
Acte du 10 juillet 20266 pages15-2026-07-10-00002
Communiqué presse modificatif - CDAC du 01/07/2026 dossier 26-01
Acte du 10 juillet 20261 page15-2026-07-10-00003

Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Mauriac

Arrêté n° 2026-1002 du 10 juillet 2026 portant restriction temporaire du tir de feux d'artifices et de spectacles pyrotechniques dans le département du Cantal
Acte du 10 juillet 20264 pages15-2026-07-10-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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CANTAL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°15-2026-134 PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026

Sommaire 15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal / 15-2026-07-02-00003 - Arrêté N°2026-964 du 2 Juillet 2026 relatif à l'organisation d'un jury pour l'obtention du brevet national de Jeunes Sapeurs-Pompiers JSP (2 pages) Page 3 Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la réglementation générale 15-2026-07-03-00011 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial CDAC du 1er juillet 2026 Dossier 26-02 PC 0150142600024 (6 pages) Page 5 15-2026-07-10-00002 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Cantal - (CDAC) Dossier n°26-01 : Demande de permis de construire n° PC015 014 26 00023 valant autorisation d'exploitation commerciale présentée par la SAS EEELPA (N° SIRET 34410297500010) pour l'extension du magasin INTERMARCHE de la zone commerciale de la Ponétie, au sein même des réserves actuelles sur + 967 m² de surface de vente, en vue de la réalisation de revêtement perméable, de la création de places électriques, de la mise en oeuvre d'ombrières avec panneaux photovoltaïques sur une partie des places de parking et de la création d'une piste de drive supplémentaire pour atteindre 3 pistes (6 pages) Page 11 15-2026-07-10-00003 - Communiqué presse modificatif - CDAC du 01/07/2026 dossier 26-01 (1 page) Page 17 Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Mauriac 15-2026-07-10-00001 - Arrêté n° 2026-1002 du 10 juillet 2026 portant restriction temporaire du tir de feux d'artifices et de spectacles pyrotechniques dans le département du Cantal (4 pages) Page 18 2

1 ARRÊTÉ N°2026 -964 du 02 juillet 2026 Relatif à l’organisation d’un jury pour l’obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers _____ LE PREFET DU CANTAL Officier de l’Ordre National du Mérite VU le code général des collectivités territoriales ; VU l’article R723-88 du code la sécurité intérieure relatif à la dispense de période probatoire pour les jeunes sapeurs-pompiers ; VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2006 relative à la démocratie de proximité ; VU le décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ; VU le décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ; VU le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en conseil d'état et décrets simples) ; VU le décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs- pompiers ; VU l’arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier ; VU l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ; VU la circulaire du 28 avril 2018 relative à l’aptitude physique des jeunes sapeurs-pompiers ; VU la circulaire du 18 novembre 2008 relative au suivi médical des jeunes sapeurs-pompiers ; VU le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ; SUR proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours ; Service départemental d’incendie et de secours 15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal - 15-2026-07-02-00003 - Arrêté N°2026-964 du 2 Juillet 2026 relatif à l'organisation d'un jury pour l'obtention du brevet national de Jeunes Sapeurs-Pompiers JSP 3

2 A R R Ê T E : Article 1er : Un jury pour l’obtention du brevet national de jeunes-sapeurs-pompiers est organisé par le service départemental d’incendie et de secours du Cantal, le jeudi 23 juillet 2026 à l’état-major du SDIS. Article 2 : Le jury, présidé par le colonel Jean-Frédéric DELAUNE, directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours, comporte les personnels suivants : - le conseiller du directeur académique des services de l’éducation nationale chargé des fonctions de chef de service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ou à défaut, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale du département ou son représentant ; - le médecin-chef de la sous-direction santé ou son représentant ; - le président de l’union départementale des sapeurs-pompiers ou de l’association départementale ou son représentant ; - le lieutenant hors-classe Franck BRUGUIERE, officier de sapeurs-pompiers professionnels ; ou son représentant - le lieutenant Hervé BRAYAT, officier de sapeurs-pompiers volontaires ; - la caporale-cheffe Lucie PIGNOL, formatrice ayant participé à la formation et titulaire de l’unité de valeur d’animateur de jeunes sapeurs-pompiers ; - le sergent-chef Vincent BELMON, sapeur-pompier, titulaire de l’unité de valeur de formation d’encadrement des activités physiques de niveau 2 ou son représentant. Le jury peut s’adjoindre en tant que de besoin, des examinateurs qui participent aux délibérations avec voix consultative. Article 3 : Le jury prend ses décisions à la majorité. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsqu’au moins 5 membres sont présents. Le jury peut, lors des délibérations, s’appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l’ensemble de la formation et en tant que de besoin, sur les observations des évaluateurs et de l’équipe pédagogique. Article 4 : L’arrêté préfectoral N° 2025-498 du 9 avril 2025 relatif à l’organisation d’un jury pour l’obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est abrogé. Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 6 : Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat et du service départemental d’incendie et de secours du Cantal. A Aurillac, le 02 juillet 2026 Le Préfet du Cantal, Signé Philippe LOOS 15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal - 15-2026-07-02-00003 - Arrêté N°2026-964 du 2 Juillet 2026 relatif à l'organisation d'un jury pour l'obtention du brevet national de Jeunes Sapeurs-Pompiers JSP 4

Préfecture du Cantal - 15-2026-07-03-00011 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial CDAC du 1er juillet 2026 Dossier 26-02 PC 0150142600024 5

Préfecture du Cantal - 15-2026-07-03-00011 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial CDAC du 1er juillet 2026 Dossier 26-02 PC 0150142600024 6

Préfecture du Cantal - 15-2026-07-03-00011 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial CDAC du 1er juillet 2026 Dossier 26-02 PC 0150142600024 7

Préfecture du Cantal - 15-2026-07-03-00011 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial CDAC du 1er juillet 2026 Dossier 26-02 PC 0150142600024 8

Préfecture du Cantal - 15-2026-07-03-00011 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial CDAC du 1er juillet 2026 Dossier 26-02 PC 0150142600024 9

Préfecture du Cantal - 15-2026-07-03-00011 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial CDAC du 1er juillet 2026 Dossier 26-02 PC 0150142600024 10

Préfecture du Cantal - 15-2026-07-10-00002 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Cantal - (CDAC) 11

Préfecture du Cantal - 15-2026-07-10-00002 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Cantal - (CDAC) 12

Préfecture du Cantal - 15-2026-07-10-00002 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Cantal - (CDAC) 13

Préfecture du Cantal - 15-2026-07-10-00002 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Cantal - (CDAC) 14

Préfecture du Cantal - 15-2026-07-10-00002 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Cantal - (CDAC) 15

Préfecture du Cantal - 15-2026-07-10-00002 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Cantal - (CDAC) 16

COMMUNIQUE DE PRESSE MODIFICATIF : Réunie le 1er juillet 2026, la commission départementale d'aménagement commercial s’est prononcée favorablement sur le dossier n° 26-01 sur la demande d’autorisation d’exploitation commerciale présentée par la SAS EEELPA (N° SIRET 34410297500010) pour l’extension du magasin INTERMARCHE de la zone commerciale de la Ponétie, au sein même des réserves actuelles sur + 967 m² de surface de vente, en vue de la réalisation de revêtement perméable, de la création de places électriques, de la mise en œuvre d’ombrières avec panneaux photovoltaïques sur une partie des places de parking et de la création d’une piste de drive supplémentaire pour atteindre 3 pistes. L’avis de cette commission peut faire l’objet d’un recours auprès de la commission nationale d’aménagement commercial, dans un délai d’un mois, selon les modalités fixées par les articles L.752-17 et R.752-30 à R.752-32 du Code de commerce. Préfecture du Cantal - Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX Tél. : 04 71 46 23 00 – Fax : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr/ Direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement Bureau des élections et de la réglementation générale – secrétariat de la CDAC Préfecture du Cantal - 15-2026-07-10-00003 - Communiqué presse modificatif - CDAC du 01/07/2026 dossier 26-01 17

Préfecture du Cantal - 15-2026-07-10-00001 - Arrêté n° 2026-1002 du 10 juillet 2026 portant restriction temporaire du tir de feux d'artifices et de spectacles pyrotechniques dans le département du Cantal 18

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