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Actes des préfectures · Cantal

RAA spécial n°15-2026-142 du 21 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 21 juillet 2026

2actes
9pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Environnement

  1. Arrêté n°2026-0995 prorogeant le délai d'approbation du plan de prévention des risques naturels multirisques (PPRN) de la commune de Vic-sur-Cère

    Acte du 8 juillet 20262 pages15-2026-07-08-00010

Préfecture du Cantal / DSC - Bureau securités Intérieure et défense

  1. AP N°2026-1080 du 21 07 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié su 24 au 26 juillet 2026

    Acte du 21 juillet 20263 pages15-2026-07-21-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

CANTAL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°15-2026-142 PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Environnement 15-2026-07-08-00010 - Arrêté n°2026-0995 prorogeant le délai d'approbation du plan de prévention des risques naturels multirisques (PPRN) de la commune de Vic-sur-Cère (2 pages) Page 3 Préfecture du Cantal / DSC - Bureau securités Intérieure et défense 15-2026-07-21-00001 - AP N°2026-1080 du 21 07 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié su 24 au 26 juillet 2026 (3 pages) Page 6 2
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal 15-2026-07-08-00010 Arrêté n°2026-0995 prorogeant le délai d'approbation du plan de prévention des risques naturels multirisques (PPRN) de la commune de Vic-sur-Cère 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-08-00010 - Arrêté n°2026-0995 prorogeant le délai d'approbation du plan de prévention des risques naturels multirisques (PPRN) de la commune de Vic-sur-Cère 3
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-08-00010 - Arrêté n°2026-0995 prorogeant le délai d'approbation du plan de prévention des risques naturels multirisques (PPRN) de la commune de Vic-sur-Cère 4
ARRÊTE ARTICLE 1ER : Le délai d’approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles multirisques sur la commune de Vic-sur-Cère fixé à l’article 6 de l'arrêté préfectoral n°2023- 1131 du 21 juillet 2023 est prorogé de 18 mois, soit jusqu’au 21 janvier 2028. ARTICLE 2 : Le présent arrêté est notifié : - au maire de la commune de Vic-sur-Cère, - au président de Carladès Communauté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal et affiché pendant un mois dans la mairie de Vic-sur-Cère et au siège de Carladès Communauté. Une mention de cet affichage est insérée dans un journal diffusé dans le département. ARTICLE 4 : La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 5 : Le préfet du Cantal, le maire de la commune de Vic-sur-Cère, le président de Carladès Communauté, le directeur de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la directrice départementale de l’emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations et le directeur départemental des territoires du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. À Aurillac, le 08/07/2026 Le Préfet du Cantal Signé Philippe LOOS 22 rue du 139ème régiment d’infanterie BP 10414 – 15004 Aurillac cedex 2/2 Tél. : 04 71 46 23 00 Site internet : www.cantal.gouv.fr 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-08-00010 - Arrêté n°2026-0995 prorogeant le délai d'approbation du plan de prévention des risques naturels multirisques (PPRN) de la commune de Vic-sur-Cère 5
Préfecture du Cantal 15-2026-07-21-00001 AP N°2026-1080 du 21 07 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié su 24 au 26 juillet 2026 Préfecture du Cantal - 15-2026-07-21-00001 - AP N°2026-1080 du 21 07 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules 6
Préfecture du Cantal - 15-2026-07-21-00001 - AP N°2026-1080 du 21 07 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules 7
Préfecture du Cantal - 15-2026-07-21-00001 - AP N°2026-1080 du 21 07 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules 8
Préfecture du Cantal - 15-2026-07-21-00001 - AP N°2026-1080 du 21 07 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules 9

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