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Actes des préfectures · Cantal

RAA spécial nominatif n°15-2026-147 du 24 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026

3actes
18pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Economie Agricole

  1. Arrêté N°2026 - 1056 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026

    Acte du 20 juillet 20265 pages15-2026-07-20-00005

  2. Arrêté N° 2026-104-DDT DÉCISION PRÉFECTORALE DE RETRAIT D'AGRÉMENT DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MISSIEL

    Acte du 18 juin 20263 pages15-2026-06-18-00011

Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Mauriac

  1. Arrêté n° 2026-1084 du 22 juillet 2026 Portant modification de l'arrêté n° 2026-971 du 06 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026

    Acte du 22 juillet 20265 pages15-2026-07-22-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

CANTAL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°15-2026-147 PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Economie Agricole 15-2026-07-20-00005 - Arrêté N°2026 - 1056 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 (5 pages) Page 3 15-2026-06-18-00011 - Arrêté N° 2026-104-DDT DÉCISION PRÉFECTORALE DE RETRAIT D'AGRÉMENT DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MISSIEL (3 pages) Page 9 Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Mauriac 15-2026-07-22-00002 - Arrêté n° 2026-1084 du 22 juillet 2026 Portant modification de l'arrêté n° 2026-971 du 06 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 (5 pages) Page 13 2
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal 15-2026-07-20-00005 Arrêté N°2026 - 1056 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-20-00005 - Arrêté N°2026 - 1056 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 3
Arrêté N°2026 – 1056 Accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026 Le préfet du Cantal, Officier de l’ordre national du mérite Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole ; Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ; Vu l’arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d’honneur agricoles ; À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026 ; Sur proposition du sous-préfet et du directeur du cabinet, A R R Ê T E Article 1 : La médaille d’honneur agricole argent est décernée à : - Madame ARGUEYROLLES Sandrine Gestionnaire, MSA Auvergne, CLERMONT-FERRAND demeurant à PLEAUX - Madame BELAUBRE Brigitte Secrétaire de direction, association de gestion et de comptabilité du Cantal, CerFrance, AURILLAC demeurant à ROUMÉGOUX - Monsieur BRUNHES Jérôme Chauffeur livreur, Les Fromageries Occitanes, SAINT-MAMET-LA- SALVETAT demeurant à ARPAJON-SUR-CÈRE - Madame CHANRAUD Stéphanie Employée de banque, caisse régionale Crédit Agricole mutuelle Centre France, CLERMONT-FERRAND demeurant à AURILLAC Direction départementale des territoires 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-20-00005 - Arrêté N°2026 - 1056 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 4
- Monsieur CHARRADE Damien Fromager, Les Fromageries Occitanes, SAINT-FLOUR demeurant à RUYNES-EN-MARGERIDE - Madame CHAUVET Sandrine Contrôleuse, MSA Auvergne, AURILLAC demeurant à JUSSAC - Monsieur CHEVALIER Christophe Conducteur d'équipements, Les Fromageries Occitanes, SAINT-FLOUR demeurant à ROFFIAC - Madame CONTRINO Maryline Agente administrative, MSA Auvergne, CLERMONT-FERRAND demeurant à ARPAJON-SUR-CÈRE - Monsieur COSTANTINI Adrien Fromager, Les Fromageries Occitanes, SAINT-FLOUR demeurant à RUYNES-EN-MARGERIDE - Madame DIEZ Lætitia Employée, MSA Auvergne, AURILLAC demeurant à SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT - Madame DUFAYET Marie-Christine Employée de banque, caisse régionale Crédit Agricole mutuelle Centre France, CLERMONT-FERRAND demeurant à MAURIAC - Monsieur FOURNAL Xavier Directeur d'agence, caisse régionale Crédit Agricole mutuelle Nord Midi-Pyrénées, ALBI demeurant à ALBEPIERRE-BREDONS - Monsieur JUSTIN Yannick Gestionnaire, MSA Auvergne, AURILLAC demeurant à LAROQUEBROU - Madame LACOSTE Lydie Employée, MSA Auvergne, CLERMONT-FERRAND demeurant à JUSSAC - Madame LEROUX Emma Employée de banque, caisse régionale Crédit Agricole mutuelle Centre France, CLERMONT-FERRAND demeurant à AURILLAC 22 rue du 139ᵉ régiment d’infanterie BP 10 414 – 15 004 Aurillac cedex Tél : 04 63 27 66 00 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-20-00005 - Arrêté N°2026 - 1056 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 5
- Monsieur MAZIERES Jérôme Préventeur, Groupama d'Oc, AURILLAC demeurant à SAINT-CONSTANT - Monsieur MICHALET Géraud Employé de banque, caisse régionale Crédit Agricole mutuelle Centre France, CLERMONT-FERRAND demeurant à YTRAC - Madame RIVIERE Nathalie Conseillère en protection sociale, MSA Auvergne, CLERMONT- FERRAND demeurant à TEISSIERES-DE-CORNET - Madame ROBERT Karine Gestionnaire, MSA Auvergne, AURILLAC demeurant à ARPAJON-SUR-CÈRE - Madame SCHWARTZ Élise Conseiller spécialiste, association de gestion et de comptabilité du Cantal, CerFrance, AURILLAC demeurant à VIC-SUR-CÈRE Article 2 : La médaille d’honneur agricole vermeil est décernée à : - Madame COUDERC-FONTALBAT Véronique Employée de banque, caisse régionale Crédit Agricole mutuelle Centre France, CLERMONT-FERRAND demeurant à YTRAC - Madame FERNANDES Marie-Noëlle Employée, MSA Auvergne, AURILLAC demeurant à AURILLAC - Madame FRUQUIERE Nathalie Comptable, association de gestion et de comptabilité du Cantal, CerFrance, AURILLAC demeurant à LA MONSELIE - Monsieur RAYNAL Christophe Comptable conseil, association de gestion et de comptabilité du Cantal, CerFrance, AURILLAC demeurant à CHEYLADE 22 rue du 139ᵉ régiment d’infanterie BP 10 414 – 15 004 Aurillac cedex Tél : 04 63 27 66 00 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-20-00005 - Arrêté N°2026 - 1056 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 6
Article 3 : La médaille d’honneur agricole or est décernée à : - Monsieur ANDRIEU Dominique Conseiller généraliste, association de gestion et de comptabilité du Cantal, CerFrance, AURILLAC demeurant à REILHAC - Madame BRIAL Sylvie Employée de banque, caisse régionale Crédit Agricole mutuelle Centre France, CLERMONT-FERRAND demeurant à ARPAJON-SUR-CERE - Madame BRUEL Evelyne Comptable, association de gestion et de comptabilité du Cantal, CerFrance, AURILLAC demeurant à LEYNHAC - Monsieur MIGNE Joël Opérateur de maintenance, Les Fromageries Occitanes, SAINT-FLOUR demeurant à SAINT-FLOUR - Madame ROUX Sylvie Employée de banque, caisse régionale Crédit Agricole mutuelle Centre France, CLERMONT-FERRAND demeurant à YTRAC - Monsieur TOURNADRE Didier Opérateur de conditionnement, Les Fromageries Occitanes, SAINT- MAMET-LA-SALVETAT demeurant à LABROUSSE - Monsieur VERMEIL Marc Employé de banque, caisse régionale Crédit Agricole mutuelle Centre France, CLERMONT-FERRAND demeurant à AURILLAC Article 4 : La médaille d’honneur agricole grand or est décernée à : - Madame BRIAL Sylvie Employée de banque, caisse régionale Crédit Agricole mutuelle Centre France, CLERMONT-FERRAND demeurant à ARPAJON-SUR-CERE - Madame CANTAREL Monique Comptable, association de gestion et de comptabilité du Cantal, CerFrance, AURILLAC demeurant à Ladinhac 22 rue du 139ᵉ régiment d’infanterie BP 10 414 – 15 004 Aurillac cedex Tél : 04 63 27 66 00 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-20-00005 - Arrêté N°2026 - 1056 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 7
- Madame LAFON Simone Responsable de service, association de gestion et de comptabilité du Cantal, CerFrance, AURILLAC demeurant à SAINT-MAMET-LA-SALVETAT Article 5 : Le secrétaire général et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Aurillac, le 20 juillet 2026 Le préfet signé Philippe LOOS 22 rue du 139ᵉ régiment d’infanterie BP 10 414 – 15 004 Aurillac cedex Tél : 04 63 27 66 00 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-20-00005 - Arrêté N°2026 - 1056 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 8
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal 15-2026-06-18-00011 Arrêté N° 2026-104-DDT DÉCISION PRÉFECTORALE DE RETRAIT D'AGRÉMENT DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MISSIEL 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-06-18-00011 - Arrêté N° 2026-104-DDT DÉCISION PRÉFECTORALE DE RETRAIT D'AGRÉMENT DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MISSIEL 9
       Arrêté N° 2026-104-DDT DECISION PREFECTORALE DE RETRAIT D’AGREMENT DU GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN MISSIEL Le Préfet du Cantal, Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L323-1 à L323-16 et R 323-8 à R323-51, Vu la Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (LAAAF), et notamment son article 11, Vu le Décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d’accès des GAEC totaux aux aides de la Politique Agricole Commune (PAC), Vu le Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d’agrément des GAEC et portant diverses dispositions d’adaptation réglementaire, Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l’agrément en tant que Groupement Agricole d’Exploitation en Commun Vu l’arrêté préfectoral n°2025-844 du 19 juin 2025, fixant la composition de la formation spécialisée relative aux GAEC de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA), Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1383 du 14 août 2025 portant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires et l’arrêté n° 2025-164-DDT du 14 août 2025 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires du Cantal à certains de ses collaborateurs, Vu la décision d’agrément du GAEC MISSIEL en date du 27 septembre 1990 (n° agrément 1590398), Vu l’avis de la formation spécialisée GAEC de la CDOA émis lors de sa séance du 9 avril 2026, 22 rue du 139° RI BP 10414 15004 AURILLAC cedex 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-06-18-00011 - Arrêté N° 2026-104-DDT DÉCISION PRÉFECTORALE DE RETRAIT D'AGRÉMENT DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MISSIEL 10
Vu le courrier de phase contradictoire adressé au GAEC MISSIEL en date du 20 avril 2026 demandant au groupement d’apporter éventuellement des observations écrites ou orales dans un délai de 30 jours, Vu l’absence de réponse de l’associé du GAEC au courrier lors de la procédure contradictoire, Considérant que l’article L. 323-2 du code rural et de la pêche maritime dispose qu’ «un groupement agricole d’exploitation en commun est dit total quand il a pour objet la mise en commun par ses associés de l’ensemble de leurs activités de production agricole», Considérant que l’article L. 323-7 du code rural et de la pêche maritime dispose que les associés doivent participer effectivement au travail en commun, que toutefois, une décision collective des associés peut, au cours de la vie du groupement, accorder à titre temporaire des dispenses de travail pour des motifs fixés par décret, que les associés d'un groupement total doivent y exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet. Considérant que l’article L. 323-12 du code rural et de la pêche maritime dispose que les conditions de réexamen et de retrait de l'agrément mentionné à l'article L. 323-11, notamment en cas de mouvements d'associés, de dispenses de travail ou de réalisation d'activités extérieures au groupement en méconnaissance des dispositions du présent chapitre, sont précisées par voie réglementaire, que les sociétés qui, à la suite d'une modification de leur objet ou de leurs statuts ou du fait des conditions de leur fonctionnement, ne peuvent être regardées comme des groupements agricoles d'exploitation en commun, encourent le retrait de l'agrément qu'elles ont obtenu. Considérant que l’article R.323-54 du code rural et de la pêche maritime dispose que lorsqu’il est établi qu’un groupement agricole d’exploitation en commun total ne respecte plus l’ensemble des critères mentionnés aux articles L.323-2 et L.323-7, il perd le bénéfice des dispositions des articles R.323-52 et R.323-53 pour la campagne au cours de laquelle le manquement est intervenu et jusqu’à la campagne suivant la date de mise en conformité. Considérant que le GAEC MISSIEL est composé d’un seul associé, Monsieur Denis MISSIEL, depuis le décès de Monsieur Bernard MISSIEL le 4 mars 2023, CONSTATE que le GAEC MISSIEL ne fonctionne plus conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime sus-mentionnées. ARRÊTE : 22 rue du 139° RI BP 10414 15004 AURILLAC cedex 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-06-18-00011 - Arrêté N° 2026-104-DDT DÉCISION PRÉFECTORALE DE RETRAIT D'AGRÉMENT DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MISSIEL 11
Article 1 : L’agrément n° 1590398 délivré au GAEC MISSIEL situé à Brageac sur la commune de VALUEJOLS) est retiré, à compter du 20 mai 2026. Article 2 : Conformément à l’article R. 323-23 du code rural et de la pêche maritime, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département Cantal. Article 3 : Conformément à l’article mentionné en article 2, la présente décision sera communiquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunal auprès duquel le groupement est immatriculé, aux fins de mention d’office au registre du commerce et des sociétés. Le groupement procède simultanément à la publication prévue par l’article 24 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978. Article 4 : En cas de contestation, et avant tout recours contentieux auprès du tribunal administratif, la présente décision doit avoir fait l’objet, dans les deux mois de sa notification, d’un recours administratif auprès du ministre de l’agriculture et de l'alimentation, conformément à l'article R. 323-22 du code rural et de la pêche maritime. . Article 5 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution de la présente décision. A Aurillac, le 18 juin 2026 Pour le préfet du Département, le Directeur Départemental des Territoires, Jérôme PEJOT 22 rue du 139° RI BP 10414 15004 AURILLAC cedex 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-06-18-00011 - Arrêté N° 2026-104-DDT DÉCISION PRÉFECTORALE DE RETRAIT D'AGRÉMENT DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MISSIEL 12
Préfecture du Cantal 15-2026-07-22-00002 Arrêté n° 2026-1084 du 22 juillet 2026 Portant modification de l'arrêté n° 2026-971 du 06 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 Préfecture du Cantal - 15-2026-07-22-00002 - Arrêté n° 2026-1084 du 22 juillet 2026 Portant modification de l'arrêté n° 2026-971 du 06 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 13
A R R Ê T É N° 2026-1084 du 22 juillet 2026 Portant modification de l’arrêté n° 2026-971 du 06 juillet 2026 Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026 Le préfet du Cantal Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur régionale, départementale et communale, Vu le décret de monsieur le président de la République en date du 23 octobre 2024 nommant monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal, Vu le décret de monsieur le président de la République en date du 17 juin 2026 portant nomination de madame Caroline MAURY, Sous-Préfète de Mauriac, SUR proposition de madame la Sous-Préfète de Mauriac, A R R Ê T E : Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à : - Monsieur ALBARET Bruno Adjoint technique territorial 1ère classe, COMMUNE DE CHAUDES AIGUES, demeurant à Chaudes-Aigues. - Monsieur AMOUROUX Francis Adjoint technique principal de 1ère classe, SAINT-FLOUR COMMUNAUTE, demeurant à Val d’Arcomie. 1/5 Sous-Préfecture de Mauriac Préfecture du Cantal - 15-2026-07-22-00002 - Arrêté n° 2026-1084 du 22 juillet 2026 Portant modification de l'arrêté n° 2026-971 du 06 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 14
- Monsieur BERGHEAUD Eric Agent de maîtrise, AURILLAC AGGLOMERATION, demeurant à Aurillac. - Madame BRUHAT Véronique née LOULIER Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT SIMON, demeurant à Saint-Simon. - Monsieur COUDERC Sébastien Adjoint technique principal de 2ème classe, AURILLAC AGGLOMERATION, demeurant à Saint-Paul-des-Landes. - Monsieur DESCARGUES Michel Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE, demeurant à Boisset. - Madame JALADY Christel née PERIER Animateur, SAINT-FLOUR COMMUNAUTE, demeurant à Tiviers. - Monsieur LABORIE Jean-Paul Agent de maîtrise principal, AURILLAC AGGLOMERATION, demeurant à Ytrac. - Monsieur LACASSAGNE Régis Agent de maîtrise principal, AURILLAC AGGLOMERATION, demeurant à Marmanhac. - Monsieur LANOT Patrice Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SOURNIAC, demeurant à Sourniac. - Monsieur MAZIERES Géraud Agent de maîtrise, AURILLAC AGGLOMERATION, demeurant à Aurillac. - Madame MUSIEDLAK Frédérique Ingénieur, AURILLAC AGGLOMERATION, demeurant à Lacapelle-del-Fraisse. - Madame PORTE Nadine Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL, demeurant à Champs-sur-Tarentaine-Marchal. - Monsieur PRADEL Alain Adjoint technique territorial de 1ère classe, COMMUNE DE LANOBRE, demeurant à Lanobre. 2/5 Préfecture du Cantal - 15-2026-07-22-00002 - Arrêté n° 2026-1084 du 22 juillet 2026 Portant modification de l'arrêté n° 2026-971 du 06 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 15
- Madame PRIETO Marie-Claire née FELGINES Rédacteur principal de 1ère classe, AURILLAC AGGLOMERATION, demeurant à Lafeuillade-en-Vézie. - Madame SOARES Caroline née REGNIER-GETENAY Assistante de conservation principale de 2ème classe, CC DOMES SANCY ARTENSE, demeurant à Lanobre. - Madame TRESPEUCH Sylvia éducateur des aps principal de 1ère classe, COMMUNE DE AURILLAC, demeurant à Aurillac. Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à : - Madame ALBESSARD Eva Adjointe territoriale du patrimoine principale de 1ère classe, COMMUNE DE YDES, demeurant à Ydes. - Madame CORDAILLAT Nathalie Agent de maîtrise, AURILLAC AGGLOMERATION, demeurant à Arpajon-sur-Cère. - Madame CORTIJO Christine Attaché principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE, demeurant à Maurs. - Monsieur CROS Pierre Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE REZENTIERES, demeurant à Rézentières. - Monsieur ESCASSUT Edouard Adjoint au maire, COMMUNE DE GLENAT, demeurant à Glénat. - Monsieur GARCIA David Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE AURILLAC, demeurant à Arpajon-sur- Cère. - Monsieur GOUBERT Franck Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LIMOGES, demeurant à Laveissière. - Monsieur LAURET Max Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MURAT, demeurant à Murat. 3/5 Préfecture du Cantal - 15-2026-07-22-00002 - Arrêté n° 2026-1084 du 22 juillet 2026 Portant modification de l'arrêté n° 2026-971 du 06 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 16
- Madame NOAILLES Marie-Pierre née ARNAUD Adjoint administratif principal de 1ère classe, SYND INTER COM EAUX DE LA HAUTE ARTENSE, demeurant à Champs-sur-Tarentaine-Marchal. - Madame PERRIER-FAUCHER Sophie Agent du patrimoine, COMMUNE DE CHAUDES AIGUES, demeurant à Chaudes- Aigues. - Monsieur SALSON Bruno Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CHAUDES AIGUES, demeurant à Chaudes-Aigues. - Madame THERIZOLS Laurence née GOUBEREAU Adjoint administratif principal de 1ère classe, AURILLAC AGGLOMERATION, demeurant à Aurillac. - Madame VIDAL Isabelle née CHANCEL Secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL, demeurant à Champs-sur-Tarentaine-Marchal. Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à : - Monsieur ALBISSON Jean-Noël Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE REZENTIERES, demeurant à Rézentières. - Monsieur BOUVELOT Bernard Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE YDES, demeurant à Ydes. - Monsieur DUFOUR François Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, AURILLAC AGGLOMERATION, demeurant à Aurillac. - Madame MAFFRE Isabelle Adjoint administratif principal de 1ère classe, AURILLAC AGGLOMERATION, demeurant à Aurillac. - Monsieur MALLET Charles Agent de maîtrise, COMMUNE DE ALLEUZE, demeurant à Alleuze. 4/5 Préfecture du Cantal - 15-2026-07-22-00002 - Arrêté n° 2026-1084 du 22 juillet 2026 Portant modification de l'arrêté n° 2026-971 du 06 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 17
- Monsieur MÉZANGE Jean Ancien maire, COMMUNE DE NARNHAC, demeurant à NARNHAC. - Monsieur MONTOURCY Denis Agent de maîtrise principal, AURILLAC AGGLOMERATION, demeurant à Aurillac. - Monsieur TARDIEU Franck Adjoint technique principal de 1ère classe, AURILLAC AGGLOMERATION, demeurant à Arpajon-sur-Cère. - Monsieur VAURS André Ancien maire, COMMUNE DE LACAPELLE DEL FRAISSE, demeurant à Lacapelle- del-Fraisse. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sabon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 5 : madame la sous-préfète de Mauriac est chargée de l’exécution du présent arrêté. Aurillac, le 22 juillet 2026 Le Préfet, par délégation Le secrétaire général de la préfecture SIGNÉ Hervé DEMAI 5/5 Préfecture du Cantal - 15-2026-07-22-00002 - Arrêté n° 2026-1084 du 22 juillet 2026 Portant modification de l'arrêté n° 2026-971 du 06 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 18

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