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CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°15-2026-147
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
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Sommaire
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Economie
Agricole
15-2026-07-20-00005 - Arrêté N°2026 - 1056 Accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14
juillet 2026 (5 pages) Page 3
15-2026-06-18-00011 - Arrêté N° 2026-104-DDT DÉCISION
PRÉFECTORALE DE RETRAIT D'AGRÉMENT DU GROUPEMENT
AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MISSIEL (3 pages) Page 9
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Mauriac
15-2026-07-22-00002 - Arrêté n° 2026-1084 du 22 juillet 2026 Portant
modification de l'arrêté n° 2026-971 du 06 juillet 2026 accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 (5 pages) Page 13
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15_DDT - Direction départementale des
territoires du Cantal
15-2026-07-20-00005
Arrêté N°2026 - 1056 Accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2026
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-20-00005 - Arrêté N°2026 - 1056 Accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 3
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Arrêté N°2026 – 1056
Accordant la médaille d’honneur agricole
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le préfet du Cantal,
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole ;
Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la
médaille d’honneur agricole ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles
d’honneur agricoles ;
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet et du directeur du cabinet,
A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole argent est décernée à :
- Madame ARGUEYROLLES Sandrine
Gestionnaire, MSA Auvergne, CLERMONT-FERRAND
demeurant à PLEAUX
- Madame BELAUBRE Brigitte
Secrétaire de direction, association de gestion et de comptabilité du
Cantal, CerFrance, AURILLAC
demeurant à ROUMÉGOUX
- Monsieur BRUNHES Jérôme
Chauffeur livreur, Les Fromageries Occitanes, SAINT-MAMET-LA-
SALVETAT
demeurant à ARPAJON-SUR-CÈRE
- Madame CHANRAUD Stéphanie
Employée de banque, caisse régionale Crédit Agricole mutuelle Centre
France, CLERMONT-FERRAND
demeurant à AURILLAC
Direction départementale des territoires
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-20-00005 - Arrêté N°2026 - 1056 Accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 4
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- Monsieur CHARRADE Damien
Fromager, Les Fromageries Occitanes, SAINT-FLOUR
demeurant à RUYNES-EN-MARGERIDE
- Madame CHAUVET Sandrine
Contrôleuse, MSA Auvergne, AURILLAC
demeurant à JUSSAC
- Monsieur CHEVALIER Christophe
Conducteur d'équipements, Les Fromageries Occitanes, SAINT-FLOUR
demeurant à ROFFIAC
- Madame CONTRINO Maryline
Agente administrative, MSA Auvergne, CLERMONT-FERRAND
demeurant à ARPAJON-SUR-CÈRE
- Monsieur COSTANTINI Adrien
Fromager, Les Fromageries Occitanes, SAINT-FLOUR
demeurant à RUYNES-EN-MARGERIDE
- Madame DIEZ Lætitia
Employée, MSA Auvergne, AURILLAC
demeurant à SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT
- Madame DUFAYET Marie-Christine
Employée de banque, caisse régionale Crédit Agricole mutuelle Centre
France, CLERMONT-FERRAND
demeurant à MAURIAC
- Monsieur FOURNAL Xavier
Directeur d'agence, caisse régionale Crédit Agricole mutuelle Nord
Midi-Pyrénées, ALBI
demeurant à ALBEPIERRE-BREDONS
- Monsieur JUSTIN Yannick
Gestionnaire, MSA Auvergne, AURILLAC
demeurant à LAROQUEBROU
- Madame LACOSTE Lydie
Employée, MSA Auvergne, CLERMONT-FERRAND
demeurant à JUSSAC
- Madame LEROUX Emma
Employée de banque, caisse régionale Crédit Agricole mutuelle Centre
France, CLERMONT-FERRAND
demeurant à AURILLAC
22 rue du 139ᵉ régiment d’infanterie
BP 10 414 – 15 004 Aurillac cedex
Tél : 04 63 27 66 00
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-20-00005 - Arrêté N°2026 - 1056 Accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 5
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- Monsieur MAZIERES Jérôme
Préventeur, Groupama d'Oc, AURILLAC
demeurant à SAINT-CONSTANT
- Monsieur MICHALET Géraud
Employé de banque, caisse régionale Crédit Agricole mutuelle Centre
France, CLERMONT-FERRAND
demeurant à YTRAC
- Madame RIVIERE Nathalie
Conseillère en protection sociale, MSA Auvergne, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à TEISSIERES-DE-CORNET
- Madame ROBERT Karine
Gestionnaire, MSA Auvergne, AURILLAC
demeurant à ARPAJON-SUR-CÈRE
- Madame SCHWARTZ Élise
Conseiller spécialiste, association de gestion et de comptabilité du
Cantal, CerFrance, AURILLAC
demeurant à VIC-SUR-CÈRE
Article 2 : La médaille d’honneur agricole vermeil est décernée à :
- Madame COUDERC-FONTALBAT Véronique
Employée de banque, caisse régionale Crédit Agricole mutuelle Centre
France, CLERMONT-FERRAND
demeurant à YTRAC
- Madame FERNANDES Marie-Noëlle
Employée, MSA Auvergne, AURILLAC
demeurant à AURILLAC
- Madame FRUQUIERE Nathalie
Comptable, association de gestion et de comptabilité du Cantal,
CerFrance, AURILLAC
demeurant à LA MONSELIE
- Monsieur RAYNAL Christophe
Comptable conseil, association de gestion et de comptabilité du
Cantal, CerFrance, AURILLAC
demeurant à CHEYLADE
22 rue du 139ᵉ régiment d’infanterie
BP 10 414 – 15 004 Aurillac cedex
Tél : 04 63 27 66 00
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-20-00005 - Arrêté N°2026 - 1056 Accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 6
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Article 3 : La médaille d’honneur agricole or est décernée à :
- Monsieur ANDRIEU Dominique
Conseiller généraliste, association de gestion et de comptabilité du
Cantal, CerFrance, AURILLAC
demeurant à REILHAC
- Madame BRIAL Sylvie
Employée de banque, caisse régionale Crédit Agricole mutuelle Centre
France, CLERMONT-FERRAND
demeurant à ARPAJON-SUR-CERE
- Madame BRUEL Evelyne
Comptable, association de gestion et de comptabilité du Cantal,
CerFrance, AURILLAC
demeurant à LEYNHAC
- Monsieur MIGNE Joël
Opérateur de maintenance, Les Fromageries Occitanes, SAINT-FLOUR
demeurant à SAINT-FLOUR
- Madame ROUX Sylvie
Employée de banque, caisse régionale Crédit Agricole mutuelle Centre
France, CLERMONT-FERRAND
demeurant à YTRAC
- Monsieur TOURNADRE Didier
Opérateur de conditionnement, Les Fromageries Occitanes, SAINT-
MAMET-LA-SALVETAT
demeurant à LABROUSSE
- Monsieur VERMEIL Marc
Employé de banque, caisse régionale Crédit Agricole mutuelle Centre
France, CLERMONT-FERRAND
demeurant à AURILLAC
Article 4 : La médaille d’honneur agricole grand or est décernée à :
- Madame BRIAL Sylvie
Employée de banque, caisse régionale Crédit Agricole mutuelle Centre
France, CLERMONT-FERRAND
demeurant à ARPAJON-SUR-CERE
- Madame CANTAREL Monique
Comptable, association de gestion et de comptabilité du Cantal,
CerFrance, AURILLAC
demeurant à Ladinhac
22 rue du 139ᵉ régiment d’infanterie
BP 10 414 – 15 004 Aurillac cedex
Tél : 04 63 27 66 00
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-20-00005 - Arrêté N°2026 - 1056 Accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 7
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- Madame LAFON Simone
Responsable de service, association de gestion et de comptabilité du
Cantal, CerFrance, AURILLAC
demeurant à SAINT-MAMET-LA-SALVETAT
Article 5 : Le secrétaire général et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Aurillac, le 20 juillet 2026
Le préfet
signé
Philippe LOOS
22 rue du 139ᵉ régiment d’infanterie
BP 10 414 – 15 004 Aurillac cedex
Tél : 04 63 27 66 00
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-20-00005 - Arrêté N°2026 - 1056 Accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 8
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15_DDT - Direction départementale des
territoires du Cantal
15-2026-06-18-00011
Arrêté N° 2026-104-DDT DÉCISION
PRÉFECTORALE DE RETRAIT D'AGRÉMENT DU
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN
COMMUN MISSIEL
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-06-18-00011 - Arrêté N° 2026-104-DDT DÉCISION
PRÉFECTORALE DE RETRAIT D'AGRÉMENT DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MISSIEL 9
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Arrêté N° 2026-104-DDT
DECISION PREFECTORALE DE RETRAIT D’AGREMENT
DU GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN
MISSIEL
Le Préfet du Cantal,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L323-1 à L323-16 et
R 323-8 à R323-51,
Vu la Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et
de la forêt (LAAAF), et notamment son article 11,
Vu le Décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d’accès des GAEC
totaux aux aides de la Politique Agricole Commune (PAC),
Vu le Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités
d’agrément des GAEC et portant diverses dispositions d’adaptation réglementaire,
Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l’agrément en tant que Groupement
Agricole d’Exploitation en Commun
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-844 du 19 juin 2025, fixant la composition de la formation
spécialisée relative aux GAEC de la commission départementale d’orientation de
l’agriculture (CDOA),
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-1383 du 14 août 2025 portant délégation de signature au
Directeur Départemental des Territoires et l’arrêté n° 2025-164-DDT du 14 août 2025
portant subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires du
Cantal à certains de ses collaborateurs,
Vu la décision d’agrément du GAEC MISSIEL en date du 27 septembre 1990
(n° agrément 1590398),
Vu l’avis de la formation spécialisée GAEC de la CDOA émis lors de sa séance du
9 avril 2026,
22 rue du 139° RI
BP 10414
15004 AURILLAC cedex
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-06-18-00011 - Arrêté N° 2026-104-DDT DÉCISION
PRÉFECTORALE DE RETRAIT D'AGRÉMENT DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MISSIEL 10
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Vu le courrier de phase contradictoire adressé au GAEC MISSIEL en date du
20 avril 2026 demandant au groupement d’apporter éventuellement des
observations écrites ou orales dans un délai de 30 jours,
Vu l’absence de réponse de l’associé du GAEC au courrier lors de la procédure
contradictoire,
Considérant que l’article L. 323-2 du code rural et de la pêche maritime
dispose qu’ «un groupement agricole d’exploitation en commun est dit total
quand il a pour objet la mise en commun par ses associés de l’ensemble de
leurs activités de production agricole»,
Considérant que l’article L. 323-7 du code rural et de la pêche maritime
dispose que les associés doivent participer effectivement au travail en
commun, que toutefois, une décision collective des associés peut, au cours
de la vie du groupement, accorder à titre temporaire des dispenses de travail
pour des motifs fixés par décret, que les associés d'un groupement total
doivent y exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps
complet.
Considérant que l’article L. 323-12 du code rural et de la pêche maritime
dispose que les conditions de réexamen et de retrait de l'agrément
mentionné à l'article L. 323-11, notamment en cas de mouvements d'associés,
de dispenses de travail ou de réalisation d'activités extérieures au
groupement en méconnaissance des dispositions du présent chapitre, sont
précisées par voie réglementaire, que les sociétés qui, à la suite d'une
modification de leur objet ou de leurs statuts ou du fait des conditions de
leur fonctionnement, ne peuvent être regardées comme des groupements
agricoles d'exploitation en commun, encourent le retrait de l'agrément
qu'elles ont obtenu.
Considérant que l’article R.323-54 du code rural et de la pêche maritime
dispose que lorsqu’il est établi qu’un groupement agricole d’exploitation en
commun total ne respecte plus l’ensemble des critères mentionnés aux
articles L.323-2 et L.323-7, il perd le bénéfice des dispositions des articles
R.323-52 et R.323-53 pour la campagne au cours de laquelle le manquement
est intervenu et jusqu’à la campagne suivant la date de mise en conformité.
Considérant que le GAEC MISSIEL est composé d’un seul associé, Monsieur Denis
MISSIEL, depuis le décès de Monsieur Bernard MISSIEL le 4 mars 2023,
CONSTATE que le GAEC MISSIEL ne fonctionne plus conformément aux
dispositions du code rural et de la pêche maritime sus-mentionnées.
ARRÊTE :
22 rue du 139° RI
BP 10414
15004 AURILLAC cedex
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-06-18-00011 - Arrêté N° 2026-104-DDT DÉCISION
PRÉFECTORALE DE RETRAIT D'AGRÉMENT DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MISSIEL 11
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Article 1 : L’agrément n° 1590398 délivré au GAEC MISSIEL situé à Brageac sur
la commune de VALUEJOLS) est retiré, à compter du 20 mai 2026.
Article 2 : Conformément à l’article R. 323-23 du code rural et de la pêche
maritime, la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département Cantal.
Article 3 : Conformément à l’article mentionné en article 2, la présente décision
sera communiquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunal auprès
duquel le groupement est immatriculé, aux fins de mention d’office au registre du
commerce et des sociétés. Le groupement procède simultanément à la
publication prévue par l’article 24 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978.
Article 4 : En cas de contestation, et avant tout recours contentieux auprès
du tribunal administratif, la présente décision doit avoir fait l’objet, dans les
deux mois de sa notification, d’un recours administratif auprès du ministre
de l’agriculture et de l'alimentation, conformément à l'article R. 323-22 du
code rural et de la pêche maritime. .
Article 5 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution de
la présente décision.
A Aurillac, le 18 juin 2026
Pour le préfet du Département,
le Directeur Départemental des Territoires,
Jérôme PEJOT
22 rue du 139° RI
BP 10414
15004 AURILLAC cedex
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-06-18-00011 - Arrêté N° 2026-104-DDT DÉCISION
PRÉFECTORALE DE RETRAIT D'AGRÉMENT DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MISSIEL 12
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Préfecture du Cantal
15-2026-07-22-00002
Arrêté n° 2026-1084 du 22 juillet 2026 Portant
modification de l'arrêté n° 2026-971 du 06 juillet
2026 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de
la promotion du 14 juillet 2026
Préfecture du Cantal - 15-2026-07-22-00002 - Arrêté n° 2026-1084 du 22 juillet 2026 Portant modification de l'arrêté n° 2026-971 du 06
juillet 2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 13
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A R R Ê T É N° 2026-1084 du 22 juillet 2026
Portant modification de l’arrêté n° 2026-971 du 06 juillet 2026
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le préfet du Cantal
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur
régionale, départementale et communale,
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de
médaille d’honneur régionale, départementale et communale,
Vu le décret de monsieur le président de la République en date du 23 octobre 2024
nommant monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal,
Vu le décret de monsieur le président de la République en date du 17 juin 2026 portant
nomination de madame Caroline MAURY, Sous-Préfète de Mauriac,
SUR proposition de madame la Sous-Préfète de Mauriac,
A R R Ê T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT
est décernée à :
- Monsieur ALBARET Bruno
Adjoint technique territorial 1ère classe, COMMUNE DE CHAUDES AIGUES,
demeurant à Chaudes-Aigues.
- Monsieur AMOUROUX Francis
Adjoint technique principal de 1ère classe, SAINT-FLOUR COMMUNAUTE,
demeurant à Val d’Arcomie.
1/5
Sous-Préfecture
de Mauriac
Préfecture du Cantal - 15-2026-07-22-00002 - Arrêté n° 2026-1084 du 22 juillet 2026 Portant modification de l'arrêté n° 2026-971 du 06
juillet 2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 14
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- Monsieur BERGHEAUD Eric
Agent de maîtrise, AURILLAC AGGLOMERATION, demeurant à Aurillac.
- Madame BRUHAT Véronique née LOULIER
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT SIMON,
demeurant à Saint-Simon.
- Monsieur COUDERC Sébastien
Adjoint technique principal de 2ème classe, AURILLAC AGGLOMERATION,
demeurant à Saint-Paul-des-Landes.
- Monsieur DESCARGUES Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
CHATAIGNERAIE CANTALIENNE, demeurant à Boisset.
- Madame JALADY Christel née PERIER
Animateur, SAINT-FLOUR COMMUNAUTE, demeurant à Tiviers.
- Monsieur LABORIE Jean-Paul
Agent de maîtrise principal, AURILLAC AGGLOMERATION, demeurant à Ytrac.
- Monsieur LACASSAGNE Régis
Agent de maîtrise principal, AURILLAC AGGLOMERATION, demeurant à
Marmanhac.
- Monsieur LANOT Patrice
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SOURNIAC, demeurant à Sourniac.
- Monsieur MAZIERES Géraud
Agent de maîtrise, AURILLAC AGGLOMERATION, demeurant à Aurillac.
- Madame MUSIEDLAK Frédérique
Ingénieur, AURILLAC AGGLOMERATION, demeurant à Lacapelle-del-Fraisse.
- Madame PORTE Nadine
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHAMPS SUR
TARENTAINE MARCHAL, demeurant à Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
- Monsieur PRADEL Alain
Adjoint technique territorial de 1ère classe, COMMUNE DE LANOBRE, demeurant
à Lanobre.
2/5
Préfecture du Cantal - 15-2026-07-22-00002 - Arrêté n° 2026-1084 du 22 juillet 2026 Portant modification de l'arrêté n° 2026-971 du 06
juillet 2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 15
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- Madame PRIETO Marie-Claire née FELGINES
Rédacteur principal de 1ère classe, AURILLAC AGGLOMERATION, demeurant à
Lafeuillade-en-Vézie.
- Madame SOARES Caroline née REGNIER-GETENAY
Assistante de conservation principale de 2ème classe, CC DOMES SANCY
ARTENSE, demeurant à Lanobre.
- Madame TRESPEUCH Sylvia
éducateur des aps principal de 1ère classe, COMMUNE DE AURILLAC, demeurant
à Aurillac.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL
est décernée à :
- Madame ALBESSARD Eva
Adjointe territoriale du patrimoine principale de 1ère classe, COMMUNE DE YDES,
demeurant à Ydes.
- Madame CORDAILLAT Nathalie
Agent de maîtrise, AURILLAC AGGLOMERATION, demeurant à Arpajon-sur-Cère.
- Madame CORTIJO Christine
Attaché principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE
CANTALIENNE, demeurant à Maurs.
- Monsieur CROS Pierre
Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE REZENTIERES, demeurant à Rézentières.
- Monsieur ESCASSUT Edouard
Adjoint au maire, COMMUNE DE GLENAT, demeurant à Glénat.
- Monsieur GARCIA David
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE AURILLAC, demeurant à Arpajon-sur-
Cère.
- Monsieur GOUBERT Franck
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LIMOGES, demeurant à Laveissière.
- Monsieur LAURET Max
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MURAT, demeurant à
Murat.
3/5
Préfecture du Cantal - 15-2026-07-22-00002 - Arrêté n° 2026-1084 du 22 juillet 2026 Portant modification de l'arrêté n° 2026-971 du 06
juillet 2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 16
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- Madame NOAILLES Marie-Pierre née ARNAUD
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SYND INTER COM EAUX DE LA
HAUTE ARTENSE, demeurant à Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
- Madame PERRIER-FAUCHER Sophie
Agent du patrimoine, COMMUNE DE CHAUDES AIGUES, demeurant à Chaudes-
Aigues.
- Monsieur SALSON Bruno
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CHAUDES AIGUES,
demeurant à Chaudes-Aigues.
- Madame THERIZOLS Laurence née GOUBEREAU
Adjoint administratif principal de 1ère classe, AURILLAC AGGLOMERATION,
demeurant à Aurillac.
- Madame VIDAL Isabelle née CHANCEL
Secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE
MARCHAL, demeurant à Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est
décernée à :
- Monsieur ALBISSON Jean-Noël
Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE REZENTIERES, demeurant à Rézentières.
- Monsieur BOUVELOT Bernard
Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE YDES, demeurant à Ydes.
- Monsieur DUFOUR François
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, AURILLAC AGGLOMERATION,
demeurant à Aurillac.
- Madame MAFFRE Isabelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, AURILLAC AGGLOMERATION,
demeurant à Aurillac.
- Monsieur MALLET Charles
Agent de maîtrise, COMMUNE DE ALLEUZE, demeurant à Alleuze.
4/5
Préfecture du Cantal - 15-2026-07-22-00002 - Arrêté n° 2026-1084 du 22 juillet 2026 Portant modification de l'arrêté n° 2026-971 du 06
juillet 2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 17
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- Monsieur MÉZANGE Jean
Ancien maire, COMMUNE DE NARNHAC, demeurant à NARNHAC.
- Monsieur MONTOURCY Denis
Agent de maîtrise principal, AURILLAC AGGLOMERATION, demeurant à Aurillac.
- Monsieur TARDIEU Franck
Adjoint technique principal de 1ère classe, AURILLAC AGGLOMERATION,
demeurant à Arpajon-sur-Cère.
- Monsieur VAURS André
Ancien maire, COMMUNE DE LACAPELLE DEL FRAISSE, demeurant à Lacapelle-
del-Fraisse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sabon, 63000 Clermont-Ferrand,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : madame la sous-préfète de Mauriac est chargée de l’exécution du présent
arrêté.
Aurillac, le 22 juillet 2026
Le Préfet,
par délégation
Le secrétaire général de la
préfecture
SIGNÉ
Hervé DEMAI
5/5
Préfecture du Cantal - 15-2026-07-22-00002 - Arrêté n° 2026-1084 du 22 juillet 2026 Portant modification de l'arrêté n° 2026-971 du 06
juillet 2026 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 18