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Actes des préfectures · Cantal

RAA spécial n°15-2026-149 du 28 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 28 juillet 2026

2actes
15pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Environnement

  1. Arrêté n°2026-152-DDT portant autorisation temporaire d'utilisation de l'eau du forage F3, situé sur la commune de Vebret (15), en vue de la consommation humaine au profit du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du canton de Bort-les-Orgues (19)

    Acte du 27 juillet 20268 pages15-2026-07-27-00029

Préfecture du Cantal / DSC - Bureau securités Intérieure et défense

  1. Arrêté n°2026-1130 du 28 juillet 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié - 31 juillet au 09 août 2026 inclus

    Acte du 28 juillet 20263 pages15-2026-07-28-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

CANTAL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°15-2026-149 PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Environnement 15-2026-07-27-00029 - Arrêté n°2026-152-DDT portant autorisation temporaire d'utilisation de l'eau du forage F3, situé sur la commune de Vebret (15), en vue de la consommation humaine au profit du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du canton de Bort-les-Orgues (19) (8 pages) Page 3 Préfecture du Cantal / DSC - Bureau securités Intérieure et défense 15-2026-07-28-00001 - Arrêté n°2026-1130 du 28 juillet 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié - 31 juillet au 09 août 2026 inclus (3 pages) Page 12 2
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal 15-2026-07-27-00029 Arrêté n°2026-152-DDT portant autorisation temporaire d'utilisation de l'eau du forage F3, situé sur la commune de Vebret (15), en vue de la consommation humaine au profit du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du canton de Bort-les-Orgues (19) 15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-27-00029 - Arrêté n°2026-152-DDT portant autorisation temporaire d'utilisation de l'eau du forage F3, situé sur la commune de Vebret (15), en vue de la consommation humaine au profit du 3
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-27-00029 - Arrêté n°2026-152-DDT portant autorisation temporaire d'utilisation de l'eau du forage F3, situé sur la commune de Vebret (15), en vue de la consommation humaine au profit du 4
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-27-00029 - Arrêté n°2026-152-DDT portant autorisation temporaire d'utilisation de l'eau du forage F3, situé sur la commune de Vebret (15), en vue de la consommation humaine au profit du 5
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-27-00029 - Arrêté n°2026-152-DDT portant autorisation temporaire d'utilisation de l'eau du forage F3, situé sur la commune de Vebret (15), en vue de la consommation humaine au profit du 6
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-27-00029 - Arrêté n°2026-152-DDT portant autorisation temporaire d'utilisation de l'eau du forage F3, situé sur la commune de Vebret (15), en vue de la consommation humaine au profit du 7
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-27-00029 - Arrêté n°2026-152-DDT portant autorisation temporaire d'utilisation de l'eau du forage F3, situé sur la commune de Vebret (15), en vue de la consommation humaine au profit du 8
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-27-00029 - Arrêté n°2026-152-DDT portant autorisation temporaire d'utilisation de l'eau du forage F3, situé sur la commune de Vebret (15), en vue de la consommation humaine au profit du 9
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-27-00029 - Arrêté n°2026-152-DDT portant autorisation temporaire d'utilisation de l'eau du forage F3, situé sur la commune de Vebret (15), en vue de la consommation humaine au profit du 10
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2026-07-27-00029 - Arrêté n°2026-152-DDT portant autorisation temporaire d'utilisation de l'eau du forage F3, situé sur la commune de Vebret (15), en vue de la consommation humaine au profit du 11
Préfecture du Cantal 15-2026-07-28-00001 Arrêté n°2026-1130 du 28 juillet 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié - 31 juillet au 09 août 2026 inclus Préfecture du Cantal - 15-2026-07-28-00001 - Arrêté n°2026-1130 du 28 juillet 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de 12
Préfecture du Cantal - 15-2026-07-28-00001 - Arrêté n°2026-1130 du 28 juillet 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de 13
Préfecture du Cantal - 15-2026-07-28-00001 - Arrêté n°2026-1130 du 28 juillet 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de 14
Préfecture du Cantal - 15-2026-07-28-00001 - Arrêté n°2026-1130 du 28 juillet 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de 15

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