Actes des préfectures · Cantal
RAA spécial n° 15-2026-158 du 12 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 août 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la réglementation générale
Arrêté n° 2026 - 1003 du 10 juillet 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire SERONDE à Condat
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2026-158
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2026-07-10-00006 - Arrêté n° 2026 - 1003 du 10 juillet 2026 portant
habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire SERONDE à Condat (2 pages) Page 3
2
Arrêté n° 2026 -
1003 du
10 juillet 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement secondaire SERONDE à Condat
Le Préfet du Cantal, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1150 du 19 août 2021 portant habilitation dans le domaine
funéraire de l’établissement secondaire SERONDE à Condat ;
Vu la demande de renouvellement de l’habilitation transmise le 10 juin 2026 par
Mme Léa SERONDE, gérante de la SARL “ETS SERONDE FUNERAIRES” pour son
établissement secondaire sis Route d’Egliseneuve à Condat et complétée le 29 juin 2026 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
Article 1er : L’établissement secondaire de la SARL “ETS SERONDE FUNERAIRES” sis Route
d’Egliseneuve à CONDAT est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation définis à l’article L 2223-19-1,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que les urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation des chambres funéraires,
- Fournitures des corbillards et des voitures de deuil,
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la citoyenneté, de la légalité
et de l’environnement
Bureau des élections et de la réglementation générale
Préfecture du Cantal - 15-2026-07-10-00006 - Arrêté n° 2026 - 1003 du 10 juillet 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire 3
- Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire.
Article n°2 : Le numéro d’habilitation attribué est le suivant: 26-15-0074
Article n°3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.
Article n°4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Mme Léa SERONDE et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cantal.
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
Signé
David CROCHEMORE
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2026-07-10-00006 - Arrêté n° 2026 - 1003 du 10 juillet 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire 4