Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Cantal

RAA spécial n° 15-2026-160 du 13 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Mauriac

  1. Arrêté n° 2026-1330 du 13 août 2026 portant restriction temporaire du tir de feux d'artifices et de spectacles pyrotechniques dans le département du Cantal pour le weekend du 14 au 16 août 2026

    Acte du 13 août 20263 pages15-2026-08-13-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

CANTAL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°15-2026-160 PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Mauriac 15-2026-08-13-00003 - Arrêté n° 2026-1330 du 13 août 2026 portant restriction temporaire du tir de feux d'artifices et de spectacles pyrotechniques dans le département du Cantal pour le weekend du 14 au 16 août 2026 (3 pages) Page 3 2
Arrêté n° 2026-1330 du 13 août 2026 portant restriction temporaire du tir de feux d’artifices et de spectacles pyrotechniques dans le département du Cantal Le préfet du Cantal, Officier de l’ordre national du mérite, Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 131-4, L. 131-5 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 à L. 2212-2 et L. 2212-4 à L. 2215-1 et suivants ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 11 ; Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ; Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; Vu le décret du président de la République en date du 26 juin 2024 portant nomination de monsieur Romain HÉLARD, sous-préfet de Saint-Flour ; Vu le décret du président de la République en date du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Philippe LOOS en qualité de préfet du Cantal ; Vu le décret du président de la République en date du 17 juin 2026 portant nomination de madame Caroline MAURY, sous-préfète de Mauriac ; 2 rue Guillaume Duprat 15200 MAURIAC Tél. : 04 71 68 06 06 Site internet : www.cantal.gouv.fr Sous-préfecture de Mauriac Pôle départemental des explosifs et feux d’artifice Préfecture du Cantal - 15-2026-08-13-00003 - Arrêté n° 2026-1330 du 13 août 2026 portant restriction temporaire du tir de feux d'artifices et de spectacles pyrotechniques dans le département du Cantal pour le weekend du 14 au 16 août 2026 3
Vu l’arrêté préfectoral n°2024-432 du 27 mars 2024 réglementant l’emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies et notamment son article 9 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2026-983 du 8 juillet 2026 portant délégation de signature à madame Caroline MAURY, sous-préfète de Mauriac ; Vu l’avis rendu par le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal le 13 août 2026 ; Considérant la situation de sécheresse de la végétation et la situation hydrologique sur le département en raison des conditions météorologiques, lesquelles ont entraîné le placement du département du Cantal en situation de vigilance sur les ressources en eau dès le 18 juin, renforcé par la limitation provisoire des usages de l’eau par arrêté préfectoral n°2026-174-DDT du 12 août 2026 ; Considérant les bulletins de prévisions de Météo France qui indiquent une persistance de la sécheresse et des températures restant élevées, le département du Cantal ayant été placé en vigilance orange canicule à partir du mercredi 12 août 2026 à 12h00 ; Considérant que les épisodes orageux qui sont intervenus restent très insuffisants pour améliorer la situation de manière significative et durable ; Considérant que les cellules orageuses prévues au cours du week-end peuvent avoir une répartition hétérogène, avec des quantités de précipitations et des cumuls locaux modérés ; Considérant que, compte tenu du contexte décrit supra, et malgré les mesures de sécurité mises en place par les organisateurs, les feux d’artifices sont susceptibles d’occasionner des départs de feux involontaires ; qu’il y a donc lieu de limiter l’autorisation de tir aux seuls événements encadrés par des prestataires professionnels, sous réserve de la mise en œuvre de conditions de surveillance et de prévention du risque incendie suffisants et adaptés ; Sur la proposition de monsieur Romain HÉLARD, sous-préfet de Saint-Flour, A R R Ê T E Article 1 : Le tir de feux d’artifices est interdit sur l’ensemble du territoire du Cantal ; 2 rue Guillaume Duprat 15200 MAURIAC Tél. : 04 71 68 06 06 Site internet : www.cantal.gouv.fr Préfecture du Cantal - 15-2026-08-13-00003 - Arrêté n° 2026-1330 du 13 août 2026 portant restriction temporaire du tir de feux d'artifices et de spectacles pyrotechniques dans le département du Cantal pour le weekend du 14 au 16 août 2026 4
Article 2 : Par dérogation, le tir de feux d’artifices et de spectacles pyrotechniques est autorisé sous réserve : - que le tir soit réalisé par des personnes titulaires d’un agrément préfectoral et d’un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2 ; - de renforcer le dispositif de surveillance et de prévention avec présence sur site de moyens humains et matériels (extincteurs à eau, tonnes à eau agricoles) adaptés aux circonstances exceptionnelles, ainsi que d’un téléphone mobile pour alerter les secours. Article 3 : Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du vendredi 14 août 2026 à 20h00 et jusqu’au lundi 17 août 2026 à 3h00. Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et portée à la connaissance des autorités de poursuites conformément aux dispositions normatives en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois après sa notification/publication, par recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90 129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut être saisi depuis l’application « télérecours citoyens », disponible sur le site internet : https://citoyens.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. Le recours gracieux ou hiérarchique, formé dans les deux mois suivant la notification/publication, prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet du Cantal, les sous-préfets d’arrondissement, le colonel commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental de la police nationale, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le chef de service départemental de l’office français de la biodiversité, le responsable de l’office national des forêts du Cantal, mesdames et messieurs les maires du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département du Cantal. Fait à Saint-Flour, le 13 août 2026 Pour le préfet du Cantal et par délégation, Le sous-préfet de Saint-Flour, SIGNÉ Romain HÉLARD 2 rue Guillaume Duprat 15200 MAURIAC Tél. : 04 71 68 06 06 Site internet : www.cantal.gouv.fr Préfecture du Cantal - 15-2026-08-13-00003 - Arrêté n° 2026-1330 du 13 août 2026 portant restriction temporaire du tir de feux d'artifices et de spectacles pyrotechniques dans le département du Cantal pour le weekend du 14 au 16 août 2026 5

Tous les actes · CantalTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.