Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 102 du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026 · partie 1 sur 3, pages 1 à 122
23actes
216pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIR Centre Est
Arrêté de subdélégation en matière de gestion du domaine public DIR Centre-Est
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau et des risques
Arrêté préfectoral n° 989 du 08/06/2026 portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs au reméandrage du ruisseau des Roches à AUXANT (21).
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et Education Routière
AP 992 20260608 RAA PL CIA 2026
AP 993 20260608 RAA VL CIA 2026
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
DRFIP21 - Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique - Division Etat-DCDP 10062026
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026
Arrêté N° 934 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle du département de la Côte-d'Or
Arrêté n° 950 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement
Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet 2026
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
Arrêté portant attribution de la mention honorable pour acte de courage et de dévouement
Arrêté portant attribution des lettres de félicitations pour acte de courage et de dévouement
Arrêté portant attribution des médailles de bronze pour acte de courage et de dévouement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles au titre de l'année 2026
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des Elections
Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Arrêté n°996 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
Arrêté préfectoral autorisant le déclassement de la zone réservée de l'aérodrome de Dijon-Darois le 13/06/2026
Arrêté préfectoral autorisant le déclassement de la zone réservée de l'aérodrome de Dijon-Darois le 20 juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1010 portant autorisation de surveillance exceptionnelle sur la voie publique
Préfecture de la Côte-d'Or / SGCD de Côte-d'Or
Arrêté n° 1002 du 10 juin 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD, de donner signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État
Sous-préfecture de Beaune
Arrêté préfectoral n° 1004 portant modification de l'homologation du circuit de quads et de motos au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey
Texte intégral · partie 1 sur 3
Pages 1 à 122 sur 216 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2026-102
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
DIR Centre Est /
21-2026-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation en matière de
gestion du domaine public DIR Centre-Est (5 pages) Page 4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau
et des risques
21-2026-06-08-00007 - Arrêté préfectoral n° 989 du 08/06/2026
portant déclaration d'intérêt général et récépissé de
déclaration pour des travaux relatifs au reméandrage du ruisseau des
Roches à AUXANT (21). (10 pages) Page 10
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-06-08-00004 - AP 992 20260608 RAA PL CIA 2026 (4 pages) Page 21
21-2026-06-08-00005 - AP 993 20260608 RAA VL CIA 2026 (6 pages) Page 26
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
21-2026-06-10-00001 - DRFIP21 - Délégations spéciales de signature
pour le pôle gestion publique - Division Etat-DCDP 10062026 (8 pages) Page 33
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale
(MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 (34 pages) Page 42
21-2026-06-09-00002 - Arrêté N° 934 relatif à la composition et au
fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la
prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle du département de la Côte-d'Or (5 pages) Page 77
21-2026-06-05-00009 - Arrêté n° 950 accordant la médaille
d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026 (6 pages) Page 83
21-2026-05-26-00005 - Arrêté portant attribution de la lettre de
félicitations pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 90
21-2026-06-08-00003 - Arrêté portant attribution de la lettre de
félicitations pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 92
21-2026-05-05-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 14 juillet 2026 (3 pages) Page 94
21-2025-09-02-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 98
21-2026-04-24-00013 - Arrêté portant attribution de la mention
honorable pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 100
2
21-2026-04-24-00011 - Arrêté portant attribution des lettres de
félicitations pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 102
21-2026-04-24-00012 - Arrêté portant attribution des médailles de
bronze pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 104
21-2026-05-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant attribution de la
médaille de l'enfance et des familles au titre de l'année 2026 (2
pages) Page 106
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du
tableau des électeurs sénatoriaux (61 pages) Page 109
21-2026-06-08-00006 - Arrêté n°996 fixant les modalités de
constitution et d'élection des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale (23 pages) Page 171
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le
déclassement de la zone réservée de l'aérodrome de
Dijon-Darois le 13/06/2026 (2 pages) Page 195
21-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral autorisant le
déclassement de la zone réservée de l'aérodrome de
Dijon-Darois le 20 juin 2026 (2 pages) Page 198
21-2026-06-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1010 portant
autorisation de surveillance exceptionnelle sur la voie publique (2 pages) Page 201
Préfecture de la Côte-d'Or / SGCD de Côte-d'Or
21-2026-06-10-00003 - Arrêté n° 1002 du 10 juin 2026 permettant à
Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCD, de donner signature en
matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes de l'État (7 pages) Page 204
Sous-préfecture de Beaune /
21-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 1004 portant
modification de l'homologation du circuit de quads et de motos au
lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey (4
pages) Page 212
3
DIR Centre Est
21-2026-06-12-00005
Arrêté de subdélégation en matière de gestion
du domaine public DIR Centre-Est
DIR Centre Est - 21-2026-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation en matière de gestion du domaine public DIR Centre-Est 4
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la Transition écologique portant nomination de Madame Karine
AUBERT en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral de Madame la Préfète de la Côte d'Or n°1003/SG du 10 juin 2026 donnant
délégation de signature à Mme Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en
matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière, et lui permettant de donner
délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux
agents placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
• M. Cédric GIRARDY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
adjoint
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON
CONCEDE
A1 Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation,
des autorisations et conventions d'occupation temporaire
Code général de la propriété des
personnes publiques : art.R2122-4
Code de la voirie routière : art.
L113-1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
A2 Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations di-
verses, branchements et conduites de distribution, d'eau et
d'assainissement, de gaz et d'électricité, de lignes de télé-
communication, de réseaux à haut-débit et autres
Code de la voirie routière : art.
L113-1 et suivants
A3 Autorisation et renouvellement d'implantation de distribu-
teurs de carburant sur le domaine public
Circ. N° 69-113 du 06/11/1969
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/5
DIR Centre Est - 21-2026-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation en matière de gestion du domaine public DIR Centre-Est 5
A4 Convention de concession des aires de service Loi 93-122 du 29/01/1993 : article
38
A5 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'em-
prunt ou de traversée des routes nationales non concédées
par des voies ferrées industrielles
Circ. N° 50 du 09/10/1968
A6 Délivrance des alignements individuels et des permis de
stationnement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la
commune concernée lorsque la demande intéresse une ag-
glomération ou un autre service public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
Code de la voirie routière : art.
L112-1 et suivants ; art. L113-1 et
suivants
Code général de la propriété des
personnes publiques : art.R2122-4
A7 Agrément des conditions d'accès au réseau routier national Code de la voirie routière : art.
L123-8
B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
B1 Arrêtés réglementant la circulation sur routes nationales et
autoroutes non concédées hors agglomération, à l'occasion
de travaux non couverts par les arrêtés permanents
Code de la route : art.R 411-8 et R 411-
18
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
B2 Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route :
art. R 422-4
B3 Établissement des barrières de dégel et réglementation de la
circulation pendant la fermeture
Code de la route :
art. R 411-20
B4 Autorisation de circulation pour les véhicules de la direc-
tion interdépartementale des Routes Centre Est équipés de
pneumatiques à crampon ou extension des périodes d'auto-
risation
Code de la route :
art. 314-3
B5 Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation
à pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'adminis-
tration, de services ou d'entreprises dont la présence est né-
cessaire sur le réseau autoroutier et sur les routes express,
non concédés
Code de la route :
art. R 432-7
C/ AFFAIRES GENERALES
C1 Remise à l'administration des domaines de terrains
devenus inutiles au service
Code général de la propriété des per-
sonnes publiques : art.R3211-1 et
L3211-1
C2 Approbations d'opérations domaniales Arrêté du 04/08/48, modifié par arrê-
té du 23/12/70
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/5
DIR Centre Est - 21-2026-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation en matière de gestion du domaine public DIR Centre-Est 6
C3 Représentation devant les tribunaux administratifs.
Mémoires en défense de l’État, présentations
d’observations orales ou écrites devant les juridictions
administratives de première instance. Signatures des
protocoles de règlements amiables dans le cadre des
recours administratifs relatifs aux missions, actes,
conventions et marchés publics placés sous la
responsabilité de la DIRCE.
Code de justice administrative : art.
R.431-10
Code civil : art 2044 et suiv.
C4 Coordination et représentation de l’État dans les
procédures d’expertises judiciaires sur les parties du
réseau routier national de leur ressort
Circulaire du 23/01/07 du Ministère
des Transports, de l’Équipement, du
Tourisme et de la Mer
ARTICLE 2 : Les subdélégations seront exercées, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou
territoriales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et
par leurs intérimaires désignés par une décision formalisée:
Chefs de services et chefs de SREX :
M. Nicolas COSSOUL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État,
chef du service patrimoine et entretien
M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, chef du
service exploitation et sécurité
M. Sylvain RENOUX, attaché d’administration de l’État hors classe, chef du
service régional d’exploitation de Moulins
Chefs d'unités et de districts :
• M. Philippe MAUGER, technicien supérieur en chef du développement
durable, chef du district de Mâcon
• M. Soizic ORANGE, ingénieur des travaux publics de l’État, chef du pôle
patrimoine et budget
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations
seront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent
:
• Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de
l’État, adjointe du chef SPE
• Mme Anne-Emilie BOUCHARDON, technicienne supérieure en chef du
développement durable, adjointe au chef du district de Mâcon
• Mme Caroline VALLAUD, secrétaire d’administration et de contrôle du
développement durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques
ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions
contraires à celui-ci sont abrogées.
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/5
DIR Centre Est - 21-2026-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation en matière de gestion du domaine public DIR Centre-Est 7
ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
A Lyon, le
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/5
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
Karine AUBERT
DIR Centre Est - 21-2026-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation en matière de gestion du domaine public DIR Centre-Est 8
CÔTE-D’OR – Annexe : tableau de répartition
SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B1 B2 B3 B4 B5 C1 C2 C3 C4
SPE Nicolas COSSOUL Chef du SPE * * * * * * * * * * * *
SPE Isabelle LEROUX Adjointe au chef au SPE * * * * * * * * * * * *
SES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * * * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Sylvain RENOUX Chef du SREX de Moulins * * * * * * * * * *
SREX DE MOULINS Philippe MAUGER Cheffe du district de Mâcon * * * * * * * * *
SREX DE MOULINS Anne-Emilie
BOUCHARDON
Adjointe au chef du district de Mâcon * * * *
SPE / PPB Soizic ORANGE Chef du PPB * * * * * * *
SPE / PPB Caroline VALLAUD Chargée des affaires juridiques *
DIR Centre Est - 21-2026-06-12-00005 - Arrêté de subdélégation en matière de gestion du domaine public DIR Centre-Est 9
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2026-06-08-00007
Arrêté préfectoral n° 989 du 08/06/2026 portant
déclaration d'intérêt général et récépissé de
déclaration pour des travaux relatifs au
reméandrage du ruisseau des Roches à AUXANT
(21).
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00007 - Arrêté préfectoral n° 989 du 08/06/2026 portant
déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs au reméandrage du ruisseau des Roches à AUXANT 10
Direction départementale des territoires
de la Côte-d’Or
Affaire suivie par :
Service de l’eau et des risques
Bureau police de l’eau
Tél : 03.80.29.43.57
mél : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 08/06/2026
Arrêté N°989
portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs au
reméandrage du ruisseau des Roches, à AUXANT
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code de l'environnement ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.151-36 à L.151-40 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution
des travaux publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l’exercice du droit de pêche des riverains d’un
cours d’eau non domanial ;
VU l’arrêté préfectoral n°492 du 21 novembre 2012 portant sur les inventaires relatifs aux frayères et
aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 portant création du syndicat mixte du Bassin de
l’Ouche et de ses affluents et les arrêtés modificatifs du 07 mai 2014 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) RHÔNE MÉDITERRANÉE
approuvé le 21 mars 2022 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de l'Ouche
approuvé par arrêté préfectoral du 13 décembre 2013 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00007 - Arrêté préfectoral n° 989 du 08/06/2026 portant
déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs au reméandrage du ruisseau des Roches à AUXANT 11
2
VU l’arrêté préfectoral du 05 août 2021 fixant les secteurs dans lesquels la présence de la loutre et
du castor d’Eurasie est avérée dans le département de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 776/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Manuelle
DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 808 du 28 avril 2026, portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de Côte-d’Or ;
VU le dossier de déclaration avec déclaration d’intérêt général reçu le 23 mars 2026, présenté par le
syndicat du bassin de l’Ouche, enregistré sous le n°21-2026-00069, et relatif aux travaux de
reméandrage du ruisseau des Roches, à AUXANT ;
VU l'avis émis par l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 27/04/2026 ;
VU l’envoi en phase contradictoire, au pétitionnaire, du projet d’arrêté préfectoral en date du 04
juin 2026 ;
Considérant la possibilité, en application de l’article L.211-7 du code de l’environnement, pour les
collectivités territoriales et leurs groupements de mettre en œuvre l’exécution de tous travaux
présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence et visant notamment l’entretien et
l’aménagement d’un cours d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, la lutte contre l’érosion des
sols, la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques ;
Considérant que les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L.214-1 du code de
l'environnement sont soumis à autorisation ou à déclaration suivant les dangers qu'ils présentent et
la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques ;
Considérant que les travaux de reméandrage du ruisseau des Roches à AUXANT, projetés par le
syndicat du bassin de l’Ouche, rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement ;
Considérant conformément à l’article L.210-1 du code de l’environnement, que l'eau fait partie du
patrimoine commun de la nation, que sa protection, sa mise en valeur et le développement de la
ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général ;
Considérant la nécessité d'assurer des travaux de restauration des cours d’eau dans un objectif de
restauration du bon fonctionnement hydromorphologique, d’amélioration de leurs capacités auto-
épuratoires, de ralentissement des écoulements et de diversification des habitats dans le respect
des écosystèmes aquatiques ;
Considérant que les travaux projetés ont pour objectifs l’amélioration de la qualité physique du
ruisseau, la protection de la qualité habitationnelle du ruisseau par la mise en défens et le
développement d’une ripisylve ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00007 - Arrêté préfectoral n° 989 du 08/06/2026 portant
déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs au reméandrage du ruisseau des Roches à AUXANT 12
3
Considérant que les interventions ainsi envisagées (le reméandrage du cours d’eau et la re-
végétalisation des berges, la mise en défens par la pose d’une clôture, la recharge sédimentaire
améliorant les fonctionnalités naturelles, et la diversification des écoulement), présentent bien un
caractère d'intérêt général tant du point de vue de l'environnement que du point de vue de la
protection des biens et des personnes, visant à contribuer au libre écoulement des eaux des cours
d'eau ;
Considérant conformément aux dispositions de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche
maritime que les travaux d’entretien et de restauration des milieux aquatiques sont dispensés
d’enquête publique sous réserve qu’ils n’entraînent aucune expropriation et que le maître d’ouvrage
ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes intéressées ;
Considérant que les travaux d’entretien et de restauration morphologique du cours d’eau, projetés
par le syndicat de l’Ouche, remplissent ces conditions et peuvent être dispensés d'enquête
publique ;
Considérant que les travaux envisagés n'engendreront pas de risque d'inondation supplémentaire ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement
et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée et le schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) de l’Ouche et qu’il est inscrit au contrat de bassin 2026-2029 ;
Considérant que le préfet peut imposer par arrêté toutes prescriptions particulières nécessaires ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts des milieux aquatiques ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Objet de la déclaration - bénéficiaire
Le Syndicat du bassin de l’Ouche (SBO), sis 40 avenue du Drapeau - 21000 DIJON, est maître
d'ouvrage des travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques du
ruisseau des Roches à AUXANT.
Le ruisseau des Roches est affluent du ruisseau de Tille, lui-même affluent du ruisseau de l’Eclin, lui-
même affluent du Chamban qui se jette dans l’Ouche à Bligny-sur-Ouche.
Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
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déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour des travaux relatifs au reméandrage du ruisseau des Roches à AUXANT 13
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Le syndicat est autorisé à réaliser les travaux correspondants sur le cours d'eau de l’Ouche et de
tous ses affluents.
Les travaux sont exécutés conformément au dossier de déclaration dont il est pris acte et sont
déclarés d'intérêt général en application de l'article L.211-7 du code de l’environnement.
Article 2 : Rubriques de la nomenclature
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations
soumises à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement. La rubrique
concernée de l’article R.214-1 du code de l’Environnement est la suivante :
Rubriq
ue
Intitulé Régime Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondant
3.3.5.0 Travaux mentionnés ci-après ayant uniquement pour objet la
restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y
compris les ouvrages nécessaires à la réalisation de cet objectif (D) :
1° Arasement ou dérasement d'ouvrages relevant de la présente
nomenclature, notamment de son titre III, lorsque :
a) Ils sont implantés dans le lit mineur des cours d'eau, sauf s'il s'agit de
barrages classés en application de l'article R.214-112 ;
b) Il s'agit d'ouvrages latéraux aux cours d'eau, sauf s'ils sont intégrés à
un système d'endiguement, au sens de l'article R. 562-13, destiné à la
protection d'une zone exposée au risque d'inondation et de submersion
marine ;
c) Il s'agit d'ouvrages ayant un impact sur l'écoulement de l'eau ou les
milieux aquatiques autres que ceux mentionnés aux a et b, sauf s'ils sont
intégrés à des aménagements hydrauliques, au sens de l'article R. 562-18,
ayant pour vocation la diminution de l'exposition aux risques
d'inondation et de submersion marine ;
2° Autres travaux :
a) Déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du cours
d'eau ou rétablissement de celui-ci dans son talweg ;
b) Restauration de zones humides ou de marais ;
c) Mise en dérivation ou suppression d'étangs ;
d) Revégétalisation des berges ou reprofilage améliorant leurs
fonctionnalités naturelles ;
e) Reméandrage ou restauration d'une géométrie plus fonctionnelle du lit
du cours d'eau ;
f) Reconstitution du matelas alluvial du lit mineur du cours d'eau ;
g) Remise à ciel ouvert de cours d'eau artificiellement couverts ;
h) Restauration de zones naturelles d'expansion des crues.
La présente rubrique est exclusive des autres rubriques de la
nomenclature. Elle s'applique sans préjudice des obligations relatives à
la remise en état du site et, s'il s'agit d'ouvrages de prévention des
Déclaration Décret du
29/09/2023
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inondations et des submersions marines, à leur neutralisation, qui sont
prévues par les articles L. 181-23, L. 214-3-1 et L. 562-8-1, ainsi que des
prescriptions susceptibles d'être édictées pour leur application par
l'autorité compétente.
Ne sont pas soumis à la présente rubrique les travaux mentionnés ci-
dessus n'atteignant pas les seuils rendant applicables les autres
rubriques de la nomenclature.
Article 3 : Durée de validité de l'opération
Cette opération programmée pour 2026 devra être achevée dans un délai de 3 ans à compter de la
notification du présent arrêté. Passé ce délai, la présente déclaration d'intérêt général deviendra
caduque.
Article 4 : Prescriptions générales
En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des
éléments du dossier doit être portée, avant réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger
une nouvelle procédure.
En application de l’article R.214-45 du code de l’environnement, le changement de bénéficiaire doit
être déclaré au Préfet par le nouveau bénéficiaire dans un délai de trois mois, de même, en cas de
cessation d'activité définitive ou pour une période supérieure à deux ans, l'exploitant est tenu d'en
faire la déclaration au préfet dans un délai de trente jours. Les ouvrages, les travaux et les conditions
de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R.216-12 du code de l'environnement.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
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Article 5 : Emplacement des travaux
Le projet se situe sur le ruisseau des Roches sur le territoire de la commune de AUXANT.
Les travaux sont localisés sur la propriété de :
- Monsieur GAGNEPAIN Claude sur les parcelles ZH n°5, n°6, et n°20 exploitées par le GAEC
LECHENAULT.
Les propriétaires et l’exploitant ont donné l’autorisation de réaliser ces travaux.
Article 6 : Nature des travaux
L'objectif principal des actions du syndicat est le maintien d'une situation équilibrée entre la
préservation des intérêts environnementaux et la fonctionnalité des cours d'eau vis-à-vis des usages
y compris la protection des biens et des personnes.
L’étude de 2020 du bureau d’études IRH a mis en évidence le piétinement par le bétail sur les
berges d’une grande partie du linéaire du ruisseau des Roches provoquant :
- dégradation des substrats et de la qualité du cours d'eau par la production de matière en
suspension et colmatage du lit, incisions par endroits, fortes surlargeurs, réduction du potentiel de
végétation rivulaire et donc de la qualité des habitats aquatiques. Un secteur de 63 mètres présente
également une rectification du cours d’eau qui présentait à l’origine une longueur du 90 mètres. Le
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cumul de ces types d’aménagements passés accentue les pics de crues et réduit la rétention des
eaux dans les sols bien utiles en étiage sévère.
L’objectif des travaux est la protection du cours d’eau par la mise en défens de 710 ml de ruisseau
(avec équipements compensatoires pour la circulation du bétail), l’amélioration des habitats par
une légère recharge sédimentaire et le reméandrement du secteur rectifié sur 90 ml environ.
Les travaux consistent au :
1 - Creusement du nouveau méandre en déconnexion. Les déblais seront entreposés au centre ;
2 - Ouverture amont du méandre. Un filtre coco en aval du site permettra de limiter les départs de
fines lors des premiers écoulements;
3 - Fermeture du lit actuel par l’amont avec pêche de sauvetage si nécessaire. Comblement d’amont
en aval après la mise à sec ;
4 - Terrassement du talus rive droite pour finir de combler l’ancien lit.
Article 7 : Financement des travaux
Le coût total des travaux est estimé à 66 000,00 € TTC.
Le montant des aides apportées par les différents partenaires financiers du Syndicat :
- Région Bourgogne-Franche-Comté : 20 %
- Agence de l’eau RMC : 60 %
- Autofinancement SBO : 20%
Les charges financières, hors subvention, seront supportées directement par le SBO sans
contribution directe des propriétaires riverains.
Article 8 : accès aux parcelles - servitude de libre passage – dépôt des clôtures
Les interventions prévues ne pourront avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire de
la parcelle concernée par les travaux.
Pendant la durée des travaux, le propriétaire est tenu de permettre, et ce sans indemnité, le libre
passage des agents en charge de la réalisation et de la surveillance des travaux, ainsi que, le cas
échéant, des engins mécaniques nécessaires à leur réalisation, conformément à l'article L.215-18, du
code de l’environnement.
Cette servitude s'applique dans la limite d'une largeur de six mètres à partir de la rive de certains
cours d’eau.
Les clôtures gênant l'exécution des travaux pourront être enlevées par l'entreprise.
Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés
de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux
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8
ou activités autorisés par le présent arrêté, dans les conditions fixées par le code de
l’environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la
bonne exécution du présent arrêté.
Article 9 : Reconnaissance des lieux avant travaux – déroulement des chantiers - surveillance
Préalablement au démarrage des travaux (15j), à l’initiative du maître d’ouvrage, le service chargé de
la police de l’eau et l'Office français de la biodiversité seront informés de la date de début des
travaux ainsi que de la date d'achèvement des travaux.
Afin de limiter ces incidences potentielles, les mesures d’évitement (ME), de réduction (MR) et de
suivi (MS) suivantes seront prises :
ME1 : La pelle ne circulera pas en lit mineur ▪ ; travaux réalisés depuis la berge ;
ME2 : Les travaux seront réalisés en période d ▪ ’étiage fort voir d’assec en dehors de périodes de
nidification, soit idéalement entre fin août et fin octobre ;
ME3 : Utilisation d’huile biodégradable pour ▪ la pelle mécanique et l’absence de stockage et de
plein d’hydrocarbures proches du cours d’eau ;
ME4 : ▪ Gestion des nuisances sonores et gêne à la faune piscicole grâce à une intervention en
dehors des périodes de fraie (avant le 30 novembre du fait du classement en 1ère catégorie de
l’Ouche).
MR1 : ▪ Gestion des matières en suspension en phase travaux par l’installation de filtres (type
paille,sable) en aval de la zone de travaux ;
MR2 : Surveillance de la dévalaison et r ▪ éalisation d’une pêche de sauvetage, avant les travaux, si
nécessaire ;
MR3 ▪ : Surveillance de la présence d’amphibien et effarouchement avant intervention.
MS1 : Après travaux, la ▪ surveillance de la reprise du méandre sera réalisée pendant 5 ans avec un
suivi photographique.
Article 10: Devenir des rémanents et du bois
Le bois de valeur marchande provenant des arbres abattus au cours des travaux reste la propriété
des riverains. Le bois sera mis à leur disposition, à leur demande, à proximité des chantiers et hors
d'atteinte des hautes eaux. Les riverains souhaitant récupérer le bois devront en informer le SBO
avant l'intervention de l'entreprise. Dans le cas contraire, le bois sera éliminé par les circuits de
valorisation (broyage, compostage, production d’énergie).
L’utilisation de produits chimiques et le brûlage sont formellement interdits.
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Article 11 : Protection de la population piscicole
En cas d’atteinte à la vie piscicole, le maître d’ouvrage doit cesser les travaux et prévenir sans délai
la direction départementale des territoires (bureau police de l’eau) et l’Office français de la
biodiversité. La réalisation d’une pêche de sauvegarde pourra être envisagée.
Article 12 : Protection de la faune et de ses habitats
Lors des travaux sur la végétation, des précautions sont nécessaires afin de limiter les risques de
destruction ou de dérangement des animaux sauvages qui s’y abritent ou s’y reproduisent. C'est
pourquoi les travaux sur la ripisylve devront être réalisés prioritairement en période de repos
végétatif, soit entre le mois de septembre et le mois de mars. Aucune intervention sur la ripisylve ne
sera effectuée en période de nidification.
Article 13 : Pollution des eaux
En cas de pollution du milieu aquatique, le maître d’ouvrage et l’entreprise titulaire des travaux
restent responsables des atteintes portées au milieu aquatique.
Article 14: Remise en état des lieux après travaux
Une fois les travaux terminés, les accès aux différents points du chantier devront être neutralisés et
les berges revitalisées.
Le site sera déblayé de tous matériels, matériaux et gravats.
Les propriétaires riverains resteront responsables des dégradations anormales des berges et de tous
autres inconvénients résultant de l'exploitation de leurs parcelles, lesquels auraient pour effet de
constituer un obstacle au libre écoulement des eaux.
Article 15 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16 : Information des tiers
Le présent arrêté énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les
principales prescriptions auxquelles cette opération est soumise, sera affiché pendant une durée
minimale d’un mois à la mairie de AUXANT.
Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État en Côte-
d’Or - http://www.cote-dor.gouv.fr - pendant une durée d’au moins 6 mois.
Une copie du présent arrêté sera adressée au chef du service départemental de l'Office français de
la biodiversité, au président de la commission locale de l’eau du bassin de l’Ouche.
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Une copie du présent arrêté sera adressée au chef du service départemental de l'Office français de
la biodiversité, au président de la commission locale de l’eau du bassin de l’Ouche et au président
de la fédération départementale de la Côte-d’Or pour la pêche et la protection du milieu
aquatique.
Article 17 : Exécution et publication
La directrice départementale des territoires de Côte d’or, le président du Syndicat de l’Ouche, le
maire de la commune de AUXANT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Côte d’Or.
Fait à Dijon, le 08/06/2026
La préfète
par délégation,
La directrice départementale des territoires,
par délégation,
Le chef de bureau police de l’eau
signé
Stéphane MAGNIOL
Voies et délais de recours :
En cas de contestation de la présente décision, un recours gracieux doit d’abord être adressé à son
auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à peine d’irrecevabilité du recours
contentieux qui pourrait être intenté ultérieurement. L’absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision tacite de rejet du recours gracieux.
En cas de rejet tacite ou exprès, un recours contentieux peut ensuite être formé devant le tribunal
administratif de Dijon (22 rue d’Assas 21000 Dijon) dans un délai de deux mois. Le tribunal peut être
saisi par un recours déposé sur la plateforme Télérecours accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
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de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03 80 29 44 75
Courriel : ddt-bsr@cote-dor.gouv.fr
Arrêté n° 992
modifiant l’arrêté préfectoral n° 637 du 25 avril 2025 portant agrément pour des prestations
de dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules lourds sur les autoroutes A6,
A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits des libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et
la loi du 7 janvier 1983,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n°2012-953 du 1er août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans
agrément sur les autoroutes et les ouvrages d’art concédés du réseau national,
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or - Mme DEMARET Violaine,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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VU l’arrêté du 25 juin 2001 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l’évacuation des
véhicules en panne ou accidentés,
VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes
concédées et les ouvrages d’art concédés du réseau national,
VU les cahiers des charges type relatifs au dépannage des véhicules légers et lourds figurant
en annexe 3 et 4 de la circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les
autoroutes concédées et les ouvrages d’art concédés du réseau national,
VU l’arrêté interpréfectoral n°327 portant création et composition de la commission
d’agrément des dépanneurs sur le réseau APRR,
VU l’arrêté préfectoral n° 637 du 25 avril 2025 portant agrément pour des prestations de
dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules lourds sur les autoroutes A6, A31,
A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79,
VU l’arrêté préfectoral n°771 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or,
VU l’avis émis par la commission interdépartementale d’agrément des
dépanneurs/remorqueurs sur autoroute du 29 avril 2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à l’agrément ou à la modification des agréments
des dépanneurs/remorqueurs intervenant pour le dépannage des véhicules lourds sur les
autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or,
ARRÊTE
Article 1 :
L’annexe de l’arrêté préfectoral n° 637 du 25 avril 2025 portant agrément pour des
prestations de dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules lourds sur les
autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79 est remplacée par l’annexe
jointe au présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète et/ou d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 3 :
-La Directrice de Cabinet de la préfète de la Côte-d'Or,
-Le Directeur d’exploitation d’APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le directeur de la
mission de contrôle technique de la gestion du réseau autoroutier concédé.
Dijon, le 8 juin 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice de cabinet
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
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Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Annexe-Dépanneurs Agréés “Véhicules Lourds”
Dijon, le 8 juin 2026
La préfète,
Pour la préfète, par
délégation,
La directrice de cabinet
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-06-08-00005
AP 993 20260608 RAA VL CIA 2026
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Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03 80 29 44 75
Courriel : ddt-bsr@cote-dor.gouv.fr
Arrêté n° 993
modifiant l’arrêté préfectoral n° 638 du 25 avril 2025 portant agrément pour des prestations
de dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A6,
A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits des libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et
la loi du 7 janvier 1983,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n°2012-953 du 1er août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans
agrément sur les autoroutes et les ouvrages d’art concédés du réseau national,
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or - Mme DEMARET Violaine,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
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VU l’arrêté du 25 juin 2001 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l’évacuation des
véhicules en panne ou accidentés,
VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes
concédées et les ouvrages d’art concédés du réseau national,
VU les cahiers des charges type relatifs au dépannage des véhicules légers et lourds figurant
en annexe 3 et 4 de la circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les
autoroutes concédées et les ouvrages d’art concédés du réseau national,
VU l’arrêté interpréfectoral n°327 portant création et composition de la commission
d’agrément des dépanneurs sur le réseau APRR,
VU l’arrêté préfectoral n° 638 du 25 avril 2025 portant agrément pour des prestations de
dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A6, A31,
A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79,
VU l’arrêté préfectoral n°771 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or,
VU l’avis émis par la commission interdépartementale d’agrément des
dépanneurs/remorqueurs sur autoroute du 29 avril 2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à l’agrément ou à la modification des agréments
des dépanneurs/remorqueurs intervenant pour le dépannage des véhicules légers sur les
autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d’Or,
ARRÊTE
Article 1 :
L’annexe de l’arrêté préfectoral n° 638 du 25 avril 2025 portant agrément pour des
prestations de dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules légers sur les
autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79 est remplacée par l’annexe
jointe au présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète et/ou d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00005 - AP 993 20260608 RAA VL CIA 2026 28
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 3 :
-La Directrice de Cabinet de la préfète de la Côte-d'Or,
-Le Directeur d’exploitation d’APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le directeur de la
mission de contrôle technique de la gestion du réseau autoroutier concédé.
Dijon, le 8 juin 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice de cabinet
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00005 - AP 993 20260608 RAA VL CIA 2026 29
Annexe-Dépanneurs Agréés “Véhicules Légers”
Dijon, le 8 juin 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice de cabinet
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00005 - AP 993 20260608 RAA VL CIA 2026 30
Dijon, le 8 juin 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice de cabinet
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00005 - AP 993 20260608 RAA VL CIA 2026 31
Dijon, le 8 juin 2026
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
La directrice de cabinet
SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00005 - AP 993 20260608 RAA VL CIA 2026 32
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2026-06-10-00001
DRFIP21 - Délégations spéciales de signature
pour le pôle gestion publique - Division
Etat-DCDP 10062026
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-06-10-00001 - DRFIP21 - Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique -
Division Etat-DCDP 10062026 33
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE- FRANCHE-
COMTÉ ET DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L’administrateur de l’État du grade transitoire, directeur régional des finances
publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de
gestion dans les services de l’État ;
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à
la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU l’arrêté du 18 juin 2009, portant création de la direction régionale des finances
publiques de la région Bourgogne et du département de la Côte-d’Or ;
VU le décret du 16 avril 2026 par lequel M. Jean-Luc BRENNER, administrateur de
l’État du grade transitoire, est nommé directeur régional des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or, à compter du 27 avril 2026.
VU les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion
financière justice placé sous l'autorité de la direction régionale des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département de Côte-d’Or,
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-06-10-00001 - DRFIP21 - Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique -
Division Etat-DCDP 10062026 34
DÉCIDE
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions du pôle gestion publique, à l'exclusion de toutes les opérations relatives au
domaine et la gestion des patrimoines privés, et les actes dont seuls les comptables sont
chargés en application de l’article 18 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012, avec
faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature :
M. Alban BLANC, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division
conseil aux décideurs publics et de la Mission régionale Conseil aux Décideurs Publics ;
Mme Diane VAUTRIN-GILLET, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au
responsable de la division conseil aux décideurs publics ;
M. Pierre MAS, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au responsable de la
Mission régionale Conseil aux Décideurs Publics et affecté à la Division Conseil aux
Décideurs Publics ;
Mme Sophie CADOUX, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la
division État ;
Mme Mireille ETIENNE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la
responsable de la division État ;
Mme Valérie HENRY, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle
de l'évaluation domaniale ;
Mme Marie-Thérèse DARREAU, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
responsable de la gestion des patrimoines privés.
Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir
séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant
limitative, est donnée comme indiqué ci-dessous :
I. Pour la division conseil aux décideurs publics
1. Secteur expertise financière et fiscalité directe locale
1-1 Mission d'expertises
M. Stéphane DESSERTENNE, Mmes Christelle COUTURIER et Hélène MASSENA,
inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation pour signer toutes
demandes de contribution, transmissions de documents de travail, tous accusés de
réception relatifs aux travaux d'expertises à l'exception des envois de rapports et des
cahiers des charges d'expertises.
1-2 Mission aides publiques et tutelle des chambres consulaires
M. Stéphane DESSERTENNE, Mmes Christelle COUTURIER et Hélène MASSENA,
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Division Etat-DCDP 10062026 35
inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation pour effectuer la validation
des avis économiques et financiers de la DRFIP et pour signer tous courriers de
demande de compléments d'informations, de transmission de documents de travail
relatifs aux dossiers de demandes d'aides publiques soumis à l'avis de la DRFIP.
M. Stéphane DESSERTENNE, Mmes Christelle COUTURIER et Hélène MASSENA,
inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation pour signer les accusés de
réception, les transmissions de documents, les demandes d’informations et
attestations, relatifs au contrôle des actes budgétaires et financiers des chambres de
commerces et d’industrie.
2. Secteur qualité des comptes locaux, Hélios
Mmes Laurence GUYOT, Laurence CHERREY, Asia HAMMILL, inspectrices des
finances publiques, reçoivent délégation spéciale de signature pour signer les pièces
ou documents relatifs aux attributions de ce secteur.
3. Secteur Modernisation de la Recette et de la Dépense
Mme Florence CHAMBOLLE, inspectrice des finances publiques, reçoit délégation
pour signer les pièces ou documents relatifs au secteur dématérialisation – moyens
de paiement.
Mme Aline HARDT, contrôleuse des finances publiques, reçoit la même délégation en
cas d’empêchement ou d’absence de Mme Florence CHAMBOLLE.
4. Service de la fiscalité directe locale
Mmes Sophie FOURNIER et Laurence GUYOT, inspectrices des finances publiques,
reçoivent délégation pour signer tous accusés de réception, transmissions de
documents, attestations et déclarations relatifs au service fiscalité directe locale.
Mmes Gaëlle LAHEURTE et Valérie VAUCLIN, contrôleuses principales des finances
publiques reçoivent la même délégation en cas d’empêchement ou d’absence de
Mmes Sophie FOURNIER et Laurence GUYOT.
II − Pour la division Etat
Mme Sophie CADOUX, inspectrice principale des finances publiques, responsable de
la division État, et Mme Mireille ETIENNE, inspectrice divisionnaire des finances
publiques, adjointe à la responsable de la division des dépenses de l’État, reçoivent
délégation pour signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de la division État.
Elles reçoivent délégation spéciale de signature pour les actes dont seuls les
comptables publics sont chargés en application de l’article 18 du décret 2012-1246 du
7 novembre 2012, en cas d’absence ou d’empêchement de ma part.
Elles reçoivent, en matière de produits divers, délégation pour octroyer et signer les
délais de paiement inférieurs à 30 000 €, pour accorder les remises de majorations
d’un montant unitaire inférieur ou égal à 3 000 € et les remises gracieuses d’un
3
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Division Etat-DCDP 10062026 36
montant unitaire inférieur ou égal à 2 000€.
Elles sont habilitées pour la validation et la signature électronique des virements de
gros montant, des virements urgents et des virements à l’étranger dans l’application
BDFDirect2.
1. Service SFACT-Dépense Cours d’appel, Intérieur et Éducation nationale
M. Gilles MONNET et M. Josua BARRET, inspecteurs des finances publiques, Mme Ani
GEVORGYAN et Mme Sarah FERTIER, inspectrices des finances publiques, reçoivent,
délégation pour signer tous accusés de réception, transmissions de documents,
attestations, déclarations, les observations aux ordonnateurs, aux services
prescripteurs et au Centre de Service Partagé et les suspensions de paiement, sauf
lorsque l’observation ou la suspension concerne une question de principe.
En outre, ils reçoivent délégation pour signer les chèques sur le Trésor et les ordres de
paiement, les documents relatifs au remboursement partiel de la Taxe Intérieure de
Consommation sur les Produits (TICPE) de la Taxe Intérieure de Consommation sur le
Gaz Naturel (TIGN).
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Gilles MONNET, M. Josua BARRET, Mme
Ani GEVORGYAN ou de Mme Sarah FERTIER, les agents suivants reçoivent les mêmes
délégations s’agissant des périmètres définis ci-après :
MM. Mehdi MESSOUSSA et Philippe
THOMAS, contrôleurs des finances
publiques
Mme Marie-Christine GODET, contrôleuse
des finances publiques
Mme Blandine ROUX, agente
d’administration principale
Dépenses en mode facturier et en
mode classique des ministères de
l’Intérieur, de l’Éducation
nationale et des cours d’appel,
Validation des dossiers de TICPE
et TIGN
M. Azzedine BOULBADAOUI contrôleur
des finances publiques et M. Frédéric
DROUELLE, agent d’administration
Centre de gestion financière du
ministère de la Justice
M. Jérémy DUREISSEIX, contrôleur des
finances publiques et Mme Aurélie
DELAVEAU agente d’administration
Pôle Comptabilité et suivi des
régies
Par ailleurs, les agents suivants reçoivent délégations aux fins d’utiliser Chorus
formulaires dans le cadre de leurs relations avec les services ordonnateurs :
- Mmes Ani GEVORGY, Sarah FERTIER et MM. Josua BARRET et Gilles MONNET,
inspecteurs des finances publiques,
- Mmes Florence BERREUR, Séverine MILLOT et M. Emmanuel GARROT contrôleurs
principaux des finances publiques,
4
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Division Etat-DCDP 10062026 37
- Mmes Marie-Christine GODET, Hélène FONTAINE, Stéphanie DEMANGEOT et MM.
Azzedine BOULBADAOUI, Mehdi MESSOUSSA, Jérémy DUREISSEIX, Jonathan
FRANCESCUT et Philippe THOMAS contrôleurs des finances publiques,
- Mmes Séverine HUGUET, Frédérique GUILLEMENOT, Blandine ROUX, Aurélie
DELAVEAU et MM. Bruno CASTEX-DESQUINS, Sébastien VION, Frédéric DROUELLE
agents d'administratifs principaux des finances publiques,
- Mme Marine BREUIL secrétaire administrative,
- Mmes Sandrine GUIGNOT, Manuela YVANEZ, adjointes administratives principales,
- M. Alexandre CADET et M. Armand BULTINGAIRE, adjoints administratifs
principaux,
- Mmes Nadia DAROUQI, Marjolaine TISSIER et Sonia DENDEN, adjointes
administratives.
– Mme Sylvie SUCHET, contrôleuse principale des finances publiques, et
Mme Sophie SOUBRIER, contrôleuse des Finances publiques, lors de leurs périodes
d’affectation au service Dépense-SFACT.
2. Centre de gestion financière Justice
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des
opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, y
compris dans l’outil Chorus et Chorus formulaire, dans la limite de leurs attributions
au sein du centre de gestion financière, à :
- Mme Sophie CADOUX, Inspectrice principale des finances publiques, responsable
de la division État ;
- Mme Mireille ETIENNE, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à
la responsable de la division Etat ;
- Mme Séverine MILLOT contrôleuse principalr des finances publiques ;
- Mme Hélène FONTAINE et MM. Azzedine BOULBADAOUI, Jérémy DUREISSEIX,
Jonathan FRANCESCUT contrôleurs des finances publiques ;
- Mme Séverine HUGUET, et MM. Bruno CASTEX-DESQUINS, Sébastien VION, M.
Frédéric DROUELLE agents d’administratifs principaux des finances publiques ;
- Mme Marine BREUIL, secrétaire administrative ;
- Mmes Sandrine GUIGNOT, Manuela YVANEZ, adjointes administratives principales ;
- M. Alexandre CADET et M. Armand BULTINGAIRE, adjoints administratifs
principaux ;
- Mmes Nadia DAROUQI, Marjolaine TISSIER et Sonia DENDEN, adjointes
administratives.
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Division Etat-DCDP 10062026 38
3. Service liaison rémunération
M. Laurent SOUHAIT, inspecteur des finances publiques, reçoit délégation pour
signer tous accusés de réception, transmissions de documents, attestations et
déclarations relatifs au service Liaison Rémunérations.
M. Laurent SOUHAIT reçoit délégation pour signer les chèques sur le trésor relevant
de l’activité du service et octroyer des délais de paiement pour la récupération des
indus rémunération dans la limite de 24 mois.
M. Frédéric DOURU, contrôleur principal des finances publiques et
Mme Véronique RIEFENSTAHL, contrôleuse principale des finances publiques, en cas
d’empêchement ou d’absence de M. Laurent SOUHAIT reçoivent les mêmes
délégations.
4. Service comptabilité de l’État et services financiers
M. Fabrice MONTAGNE, inspecteur des finances publiques, reçoit délégation pour
signer :
- les bordereaux de remises de chèques à l’encaissement à la Banque de France, les
bordereaux d’approvisionnement et de dégagement en numéraire et plus
généralement tous documents relatifs aux opérations auprès de cet établissement
et auprès de la Banque Postale, les ordres de paiement et les autorisations de
paiement dans d’autres départements et à l’étranger,
- tous documents relatifs à la comptabilité de la Gestion des Patrimoines Privés
(GPP) et aux valeurs inactives, tous documents, accusés de réception, attestations
et déclarations relatifs à la tenue des comptes de la clientèle Dépôts de Fonds
(DFT) et aux opérations guichet de l'activité de préposé de la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC),
- tous documents relatifs à l’activité de France Domaine et relevant de la
compétence du service Comptabilité,
- tous documents, accusés de réception, attestations et déclarations relatifs au
service Comptabilité, à l’exception de la signature des états de développement
des soldes,
- tous documents de centralisation comptable des opérations des postes
comptables du réseau.
M. Fabrice MONTAGNE est habilité :
- pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant,
des virements urgents et des virements vers l’étranger dans l'application
BDFDirect2,
- pour la transaction de 2ème niveau de validation générale et comptable des
décaissements manuels initiés par les services de la DRFiP dans l’application
CHORUS.
Mme Anne DAULIN, contrôleuse principale des finances publiques, en cas
d’empêchement ou d’absence de M. MONTAGNE, reçoit les mêmes délégations en ce
qui concerne le secteur comptabilité. Elle reçoit également délégation pour signer les
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DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-06-10-00001 - DRFIP21 - Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique -
Division Etat-DCDP 10062026 39
attestations et déclarations relatives aux opérations guichet de l'activité de préposé
de la CDC.
En outre, elle est habilitée :
- pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant, des
virements urgents et des virements vers l’étranger dans l’application BDFDirect2,
- pour la transaction de 2ème niveau de validation générale et comptable des
décaissements manuels initiés par les services de la DRFiP dans l’application
CHORUS.
Mme Sophie ROSSIGNOL, contrôleuse principale des finances publiques, en cas
d’empêchement ou d’absence de M. MONTAGNE, reçoit les mêmes délégations pour
ce qui concerne la tenue des comptes de la clientèle DFT. Elle reçoit également
délégation pour signer les attestations et déclarations relatives aux opérations guichet
de l’activité de préposé de la CDC.
En outre, elle est habilitée :
- pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant, des
virements urgents et des virements vers l’étranger dans l’application BDFDirect2,
- pour la transaction de 2ème niveau de validation générale et comptable des
décaissements manuels initiés par les services de la DRFiP dans l’application
CHORUS.
M. Benjamin PICOT, agent administratif principal des finances publiques, est habilité
pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant, des
virements urgents et des virements vers l’étranger dans l'application BDFDirect2.
Mme Anne DAULIN, contrôleuse principale des finances publiques, et
Mme Magali FOULON, contrôleuse des finances publiques, reçoivent délégation pour
signer les bordereaux de remises de chèques à l’encaissement à la Banque de France,
les bordereaux d’approvisionnement et de dégagement en numéraire et plus
généralement tous documents relatifs aux opérations auprès de cet établissement et
auprès de la Banque Postale.
Mmes Isabelle CANNET, Anne DAULIN, Magali FOULON, Françoise PONSARD,
Sophie ROSSIGNOL, Valentine DUPIRE ainsi que MM. Christian SOLLIEC et Benjamin
PICOT, reçoivent délégation pour signer les quittances et les déclarations de recettes
délivrées à la caisse.
5. Service recettes non fiscales
Mme Corinne CORNET, inspectrice des finances publiques, reçoit délégation :
- pour signer tous documents, accusés de réception, attestations et déclarations
relatifs au service,
- pour octroyer et signer les délais de paiement inférieurs à 10 000 euros,
- pour signer tous états de poursuites relatifs à l’activité du service ainsi que les
mainlevées y afférents,
- pour signer les déclarations de créances dans le cadre des procédures collectives
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DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-06-10-00001 - DRFIP21 - Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique -
Division Etat-DCDP 10062026 40
et agir en justice,
- pour accorder les remises de majorations d’un montant unitaire inférieur ou égal à
1 000 €.
- pour octroyer une remise gracieuse d’un montant unitaire inférieur ou égal à
1 000 €.
Mmes Sylvie MOINGEON, contrôleuse principale des finances publiques,
Sylvette BOREL et Magali CUZIEUX contrôleuses des finances publiques, reçoivent
délégations :
- en cas d’empêchement ou d’absence de Mme CORNET, les mêmes délégations,
sauf en matière d'octroi de délais de paiement et de remise de majorations ;
- pour octroyer des délais de paiement jusqu’à 2 000 euros dans la limite de 12 mois.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
département de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 10 juin 2026
Jean-Luc BRENNER
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DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-06-10-00001 - DRFIP21 - Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique -
Division Etat-DCDP 10062026 41
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-06-01-00004
Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille
d'honneur
régionale, départementale et communale
(MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 42
Arrêté n° 886
portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale
(MHRDC)
Promotion du 14 juillet 2026
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte-d'Or
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d’attribution de la médaille
d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de la médaille
d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
ARRÊTE
Article 1er - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur Daniel BAUCHET
Maire, commune de Tart
Préfecture de la Côte d’Or – Cabinet du Préfet – 53 rue de la Préfecture 21041 Dijon cedex
tél : 03 80 44 64 00 – Fax : 03 80 30 65 12 – mél : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
S i t e i n t e r n e t : h t t p : // w w w.c o t e - d o r. g o u v. f r
1/ 34
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 43
- Monsieur Patrick BAUDEMENT
Ancien maire, commune de Perrigny-lès-Dijon
Médaille de vermeil
- Monsieur Dominique AMBROSIONI
Adjoint au maire, commune de Saint-Julien
- Madame Marie-Noëlle ANDRE
Conseillère municipale, commune de Charrey-sur-Seine
- Madame Maryline GRANDIOWSKY
Première adjointe au maire, commune de Tart
- Madame Marie-Noëlle MIELLE
Conseillère municipale, commune de Tart
- Madame Marie-Thérèse VALICHON
Ancienne adjointe au maire, commune de Bourberain
- Madame Françoise VAN ROY
Ancienne adjointe au maire, commune de Saint-Julien
Médaille d'argent
- Monsieur Jérôme FOL
Maire honoraire, commune de Ladoix-Serrigny
- Monsieur Bernard GROS
Ancien adjoint au maire, commune de Vosne-Romanée
- Monsieur Luc JOLIET
Maire délégué, commune de Tart
- Monsieur Jean-Luc LECOUR
Maire honoraire, commune de Grenant-lès-Sombernon
- Monsieur Jean-Paul ROY
Ancien conseiller municipal, commune de Thoisy-le-Désert
- Monsieur Daniel TORTEROTOT
Ancien conseiller municipal, commune de Beire-le-Fort
2/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 44
Article 2 - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame Anne ALIBERT
Ingénieure principale, Dijon Métropole
- Monsieur Thierry ALLEMAND
Agent de maîtrise, Dijon Métropole
- Monsieur Francis AUMARECHAL
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de
Dijon
- Madame Béatrice AZELART
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Fabienne BESANCON
Attachée principale, Dijon Métropole
- Monsieur David BLANCHARD
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Monsieur Philippe BONIN
Chef de service de police municipale, commune de Dijon
- Monsieur Bertrand BORDAT
Manipulateur radio de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Dominique BORDET
Infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire
de Dijon
- Monsieur Philippe BORNIER
Agent de maîtrise principal, commune de Dijon
- Monsieur Bernard BOUZAGHETI
Brigadier-chef principal, commune de Dijon
- Madame Corinne BRULE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Annick BRUN
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune de Dijon
3/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 45
- Monsieur Frédéric BRUN
Ingénieur en chef, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sylvie CAVEROT
Assistante familiale, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Monsieur Laurent CONTET
Agent de maîtrise principal, Dijon Métropole
- Monsieur Yannick CORDIER
Agent de maîtrise principal, Dijon Métropole
- Madame Aline DA ROCHA
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Colette DECRETTE
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Monsieur Antonio DE FIGUEIREDO
Agent de maîtrise principal, Dijon Métropole
- Madame Belina DE JESUS
Rédactrice principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Emmanuelle DEMOULIN
Adjoint technique, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Florence DESCHARRIERES
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Denise DESMAISON
Puéricultrice de 3ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Ludovic DUDRAGNE
Technicien principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Sylvie EVRARD
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Bernadette FERNANDES
Assistante médico-administrative de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Laurent GAULT
Brigadier-chef principal, commune de Dijon
- Monsieur Safi GHORZI
Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe, commune de Dijon
4/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 46
- Madame Violette GUEURY SI MOHAMMED
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Sylvie HINDERHOLTZ
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur Stéphane KULA
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Elisabeth LABOUREAU
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Monsieur Ivan LANGLADE
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Monsieur Gérald LAPAICHE
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Dominique LAURET
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Monsieur Fabrice LAVERGNE
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur William LEVASSEUR
Technicien hospitalier, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Régis MABIRE
Aide-soignant de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Louis MAGNO
Aide-soignant de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Aline MALGRAS
Puéricultrice hors classe, commune de Dijon
- Madame Josiane MAXIMIN
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Valérie MAZZELLA
Attachée principale, commune de Dijon
- Monsieur Nicolas MERCIER
Technicien de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nathalie MEZOURI
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Genlis
5/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 47
- Monsieur Pascal MORLOT
Ingénieur, Dijon Métropole
- Madame Nathalie NOUAL
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle OLMEDA
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, Centre communal d'action sociale de Dijon
- Monsieur Pascal PASSOT
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Monsieur Dominique PAUTY
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Corinne PLANCHE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur Gilles POITOUT
Agent de maîtrise principal, Dijon Métropole
- Monsieur Jean-Bernard POITOUT
Agent de maîtrise principal, commune de Dijon
- Monsieur Fabrice RAGNI
Technicien, commune de Dijon
- Madame Sylvie ROUSSEAU
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune de Dijon
- Madame Marie-Laure RUSSIAS
Agent de maîtrise principal, Dijon Métropole
- Monsieur Franck SAILLARD
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Corinne SANTANA
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Catherine SIMULA
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Laurence THOMAS
Adjoint technique, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Monsieur Antoine TOUZEAU
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
6/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 48
- Madame Véronique VERNARDET
Secrétaire de mairie, commune de Saint-Julien
- Madame Françoise VIRELY
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Christophe VIVANT
Technicien principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Cécile VUAGNOUX
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Aline ZOTTIG
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
Médaille de vermeil
- Madame Isabelle ALTERIET
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune de Dijon
- Madame Nathalie ANDRADE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur Frédéric ARNAUD
Agent de maîtrise principal, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Sandrine BARBOTTE
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Anne BERANGER
Attachée principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Anne BERTHOMIER
Attachée hors classe, Dijon Métropole
- Monsieur Franck BEUNAS
Adjoint d'animation territorial principal de 1ère classe, commune de Saint-Apollinaire
- Madame Cendrine BEYER
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, Centre hospitalier universitaire de
Dijon
- Madame Christelle BILBOT
Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe, commune de Dijon
7/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 49
- Madame Sandrine BITON
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Laurent BLASER
Rédacteur territorial, Service départemental d'incendie et de secours de Dijon
- Madame Nathalie BONINO
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Séverine BOUCLAINVILLE
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de
Dijon
- Monsieur Michaël CAPLET
Agent de maîtrise, commune d'Aignay-le-Duc
- Madame Maud CARRION
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Véronique CHAUMIEN
Adjoint technique, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Karine CHEDAL
Rédactrice principale de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Isabelle CHERY-BENEY
Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Isabelle CLAUDEL
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur Michel CLERC
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Muriel DEBADIER
Rédactrice principale de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Dominique DENIEL
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Line DEWOLF
Ouvrière principale de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur François DUMETIER
Adjoint technique, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
8/34
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régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 50
- Madame Christelle DUPONT
Rédactrice principale de 1ère classe, Dijon Métropole
- Monsieur Alain DUROYON
Adjoint technique, commune de Tart
- Madame Sandrine EL MEKKI
Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Christelle ESCARAVAGE
Infirmière cadre supérieure de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Catherine EUVRARD
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Marie-Line GARAUDET
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Genlis
- Madame Corinne GAUDIN
Ouvrière principale de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Martine GOUDE
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur Anthony GRIFFOND
Technicien principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Christelle GUILLEMAIN
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Karen GUIMARAES
Attachée, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Florence GUYENET
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Florence HAMEL
Professeure d'enseignement artistique hors classe, commune de Dijon
- Madame Christelle JACQUEMIN
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, Centre communal d'action sociale de Dijon
- Monsieur Thierry JUFFARD
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur Christophe JULIEN
Agent de maîtrise, commune de Dijon
9/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 51
- Monsieur Fabrice LAMBERT
Ingénieur, Dijon Métropole
- Madame Marie-Cécile LAVIGNE
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sandrine LESURQUES
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Corine LEVEQUE
Adjoint technique, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Monsieur Stéphane LOCATELLI
Infirmier de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Valérie LOUET
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Giovanna MARCO
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Emmanuelle MARIA
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Florence MARTEAU
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Sébastien MARTINEZ
Technicien principal de 1ère classe, commune de Saint-Apollinaire
- Monsieur Emmanuel MENNEGLIER
Technicien hospitalier, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Brigitte MOUILLON
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Annie MUTIN
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de
Dijon
- Madame Sandrine PAIN
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Catherine PALLENCHIER
Directrice d'établissement de santé sanitaire et médico-social, Centre hospitalier universitaire
de Dijon
10/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 52
- Monsieur Frédéric PARANT
Agent de maîtrise, Service départemental d'incendie et de secours de Dijon
- Monsieur Eric PARISOT
Agent de maîtrise, Dijon Métropole
- Madame Nathalie PAULY
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Florence PICARD
Infirmière de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Agathe POPELIER
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nadège POUPON
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Mireille PUTELLI-VIOLET
Adjoint technique principal de 2ème classe, Dijon Métropole
- Madame Catherine REGNIER
Agent de maîtrise, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sandra RIBEIRO
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Maria RIDET
Auxiliaire de puériculture de classe normale, commune de Dijon
- Madame Céline ROY
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Lucile ROYER-ECOFFET
Administratrice, Dijon Métropole
- Madame Nathalie ROZELOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Laurent RUBACHA
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Valérie SCHNEGG
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Régis SERVOTTE-GAIRIN
Agent de maîtrise principal, commune de Dijon
11/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 53
- Madame Marina SIGWALT
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Marie-Pierre SIRUGUE
Ingénieure principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Sylvie STALL
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nzuva SYAUSWA
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune de Dijon
- Madame Nadège TERON
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Patricia TILLIER
Adjoint technique, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Laurence VALLUET
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Jacqueline VEILLET
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Christophe VERNET BATTEUX
Ingénieur principal, Dijon Métropole
- Madame Lucie VIARD
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune de Dijon
- Madame Françoise WARISSE
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Françoise ZIATYK
Adjoint technique, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
Médaille d'argent
- Monsieur Vincent ADELINE
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Franck AGUIAR
Adjoint technique, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
12/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 54
- Monsieur Emmanuel AGYEMANG
Infirmier de classe normale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Ilham AHBAR
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sarah ANDRIOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Françoise APERT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Aurélie ARCHAMBEAU
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Mireille AUBERT
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de
Dijon
- Madame Stéphanie AUCHET
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Séverine AUSTONI
Adjoint administratif principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Katia BALAY
Ingénieure principale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Véronique BARANSKA
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sonia BAREIGTS
Adjoint technique, commune de Dijon
- Madame Céline BARTMAN
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Hervé BAUDOIN
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Jessica BAVEREL
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Séverine BEAUDON
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
13/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 55
- Monsieur Gaël BELLIOT
Ingénieur en chef hors classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle BENETON
Assistante médico-administrative de classe normale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Ludivine BENOIST
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Sofiane BENZENINE
Ingénieur en chef hors classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Céline BERAUD
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nadège BERLAND
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Virginie BERNIGAL
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Guillaume BERT
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Sandrine BESANCENOT
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Vanessa BLASIUS
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Agnès BOILLAUD
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle BOIRIN
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Sébastien BONNOT
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Véronique BONNOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Anne-Sophie BORCELLE
Agent de maîtrise, Dijon Métropole
- Madame Anne BORDIER KAY
Rédactrice principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
14/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 56
- Madame Gwenola BOUCHER-DOIGNEAU
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Jemaa BOULARHMOUD
Ouvrière principale de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Peggy BOURDIN
Administratrice hors classe, Dijon Métropole
- Madame Audrey BOURGEOIS
Ouvrière principale de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Fabien BOURGUIGNON
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Najate BOURI
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Claude BOUSSUGE
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Christelle BOYER
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Jérôme BOYER
Ingénieur en chef, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Nicolas BRAQUEHAIS
Gestionnaire réseau, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Véronique BRETIN
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Joseph BRISSET
Agent de maîtrise, commune de Dijon
- Monsieur Anthony BRUNET
Infirmier anesthésiste diplômé d'État de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Emilie BUATOIS
Attachée principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Sophie BURILLARD
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Rachele BUSSIERE
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
15/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 57
- Madame Laurence CAMUS
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Fatma CAN
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Maryline CARD
Infirmière cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Rosa CARDOSO
Ouvrière principale de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Maud CARPENTIER
Ingénieure en chef hors classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Céline CARRERE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Emilie CASTEL
Attachée, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Monsieur Gregory CAUCHIE
Agent de maîtrise, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Florence CERVERA
Rédactrice principale de 1ère classe, Dijon Métropole
- Monsieur Christophe CHADEVILLE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Isabelle CHAILLOU
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Delphine CHALOCHET
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Laurent CHAMPY
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Caroline CHAPUSOT
Ingénieure principale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Anne CHARLOT
Rédactrice principale de 2ème classe, Dijon Métropole
- Madame Cécile CHARLOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
16/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 58
- Madame Aurélie CHATRIEUX
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nadine CHENEVOY
Rédactrice principale de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur David CHERPITEL
Technicien hospitalier, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Jean-Baptiste CHEVALLAY
Infirmier de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Samira CILLO
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Céline CLEMENT
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Florence CLERY
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Nicolas COFFIGNEAU
Agent de maîtrise, Département de l'Yonne - Auxerre
- Madame Virginie COLLARDEY
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Isabelle COLOMINES
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Lydia CONSTANTIN
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Céline COPPIN
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Julien CORDIER
Infirmier de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Murielle CORVAISIER
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sonia COSTAILLE
Assistante médico-administrative, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sandra COURTOIS
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
17/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 59
- Madame Eva CRIGNY-VILLEMOT
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Bouchra DANI
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Aurélie DAURON
Préparatrice en pharmacie de classe normale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Christelle DECOTE
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sara DELARCHE
Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Elisabeth DENIS
Sage-femme de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Virginie DE OLIVEIRA
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur Julien DEREPAS
Technicien, commune de Dijon
- Madame Aurélie DESLANDES
Attachée, Centre communal d'action sociale de Dijon
- Madame Sylvie DESPOIS
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Laetitia DEVAUX
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Axelle DHORNE
Adjoint administratif, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Albérique DIESTRE
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Aude DUMEL
Assistante médico-administrative, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Véronique DUMONT
Assistante médico-administrative, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Vincent DUPARRET
Infirmier de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
18/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 60
- Madame Pascale DUPRE
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Cécile DURAND
Rédactrice, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Elodie DUTHU
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune de Dijon
- Madame Hélène DUVERNE
Puéricultrice de 3ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Alexandre ECARNOT FEUTRIE
Aide-soignant, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Abderaffik ES-SBITI
Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Muriel FELIX-BOUDIER
Attachée principale, communauté de communes de la Plaine Dijonnaise - Genlis
- Madame Violaine FERNANDES
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Laure FERRANDO
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Elodie FIEVET
Attachée, commune de Dijon
- Monsieur Abdel-Wahed FIRDOUSSI
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Olivier FLEISCH
Agent de maîtrise, Dijon Métropole
- Madame Carole FONTAINE
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Virginie FONTAINE
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Johan FRAICHARD
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, commune de Genlis
- Monsieur Bruno FRANCOIS
Agent de maîtrise principal, Centre hospitalier universitaire de Dijon
19/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 61
- Madame Alexandra FREREJACQUES
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Patricia FRERE
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Christelle FREY
Attachée, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Sylvie FREY
Adjoint technique principal de 1ère classe, Centre communal d'action sociale de Dijon
- Madame Mélanie GAGNIERE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Georges-Alain GAILLARDET
Ouvrier principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Stéphanie GAMEIRO
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Anne-Angélique GAMEL
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de
Dijon
- Madame Anne-Laure GAUDRY
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Angélique GAULARD
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de
Dijon
- Monsieur Alexandre GERARD
Rédacteur, Dijon Métropole
- Monsieur Cyril GIBOULOT
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Emilie GISSAT
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sophie GODART
Sage-femme de 2ème grade fonction clinique, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Catherine GONIN
Masseur-kinésithérapeute, Centre hospitalier universitaire de Dijon
20/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 62
- Monsieur Florian GONOD
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Isabelle Jeanne GOUMY
Technicienne supérieure hospitalière de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Gaëlle GRANDJEAN
Ingénieure principale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Cécile GREATTI
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Amandine GRILLOT
Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Celine GRIVOT GONZALEZ
Infirmière cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Christine GROS
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Pascale GUENOT MAYER
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Valérie GUENOT
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Nathalie GUERRA
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Monsieur Yann GUERRY
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur Christophe GUILLAUME
Attaché, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Lydie GUILLEMAIN
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Emilie HENRY
Infirmière cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Clémence HESSE
Attachée, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Amina IDI
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
21/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 63
- Madame Sandrine JACOB
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur Jacques JACQUENET
Président du SICECO, Si Energies Côte-d'Or - Dijon
- Madame Karen JACQUET
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Eloïse JACQUOT
Puéricultrice de 3ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Klara JAKSA
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Jean-Michel JEANNIN
Ingénieur en chef hors classe, Si Energies Côte-d'Or - Dijon
- Madame Laetitia JEANNIN
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sophie JOANNES
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle JOLY
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Séverine JONDEAU
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Nicolas JONDOT
Technicien hospitalier, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle JUSNEL
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Monsieur Patrick KIMBERG
Infirmier anesthésiste cadre de santé paramédical, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Thomas KINDT
Infirmier anesthésiste diplômé d'État de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Amandine KISS
Assistante médico-administrative, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Yamina KROUK
Directrice des soins hors classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
22/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 64
- Madame Magdalena KUNCIO
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nathalie LAFFAGE
Préparatrice en pharmacie cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de
Dijon
- Madame Laurence LAFONTAINE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Mirebeau-sur-Bèze
- Madame Anne-Laure LAFOUGE
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Thierry LAGRANGE
Ouvrier principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Kamel LAHAB
Brigadier-chef principal, commune de Dijon
- Madame Lydie LAINE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Service départemental d'incendie et de secours
de Dijon
- Monsieur Sabri LAKRICHI
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre communal d'action sociale de Dijon
- Madame Laurence LALLE
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Séverine LALLEMAND
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Fanny LAMARZELLE
Attachée, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Monsieur Thierry LAMBERGET
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Caroline LAMBERT ALISON
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Aurore LAMBERT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Ophélie LAMY
Puéricultrice de 3ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
23/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 65
- Madame Priscillia LANCIAUX
Adjoint d'animation territorial, communauté de communes du Mirebellois et Fontenois -
Mirebeau-sur-Bèze
- Madame Alexia LARUE
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Stéphan LASKOWSKI
Ingénieur principal, Dijon Métropole
- Monsieur Florian LAUQUIN
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Emilie LEBEAU
Infirmière cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Brice LEBLANC
Infirmier anesthésiste diplômé d'État de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Florence LE GARREC
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Agnès LEGRAND
Rédactrice principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Charlotte LEMAIRE
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Veronique LEMAIRE
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Céline LEMAITRE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Mélanie LE
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle LE MENER
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Frédérique LEQUIEN
Infirmière cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Yoann LEVAUFRE
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, commune de Dijon
24/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 66
- Monsieur Cédric LOISON
Aide-soignant de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Catherine LOPEZ
Adjoint administratif, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Audrey LOPS
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Olivier LORAIN
Technicien principal de 1ère classe, communauté d'agglomération du Grand Dole
- Monsieur Benoît LUCOT
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Namiko MAGARI-FARRUGIA
Professeure d'enseignement artistique de classe normale, commune de Dijon
- Monsieur Salah MAHMOUDI
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Céline MALHERBE
Attachée principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Valérie MANIERE
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Julien MARGUERITTE
Aide-soignant, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Michel MARGUERY
Ingénieur territorial principal, Département de la Côte-d'Or - Dijon
- Madame Caroline MARILLIER
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Guenaelle MARIN
Sage-femme de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Christine MARION
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Saint-Apollinaire
- Monsieur Fabien MARTENOT
Agent de maîtrise, communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-
Georges
25/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 67
- Madame Christelle MARTIN
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Mohamed MAZARI
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Céline MELIN
Infirmière anesthésiste diplômée d'État de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Benoit MENARD
Aide-soignant, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nathalie MERCIER
Sage-femme de 2ème grade fonction clinique, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Dorothée MERRIEN BURLE
Préparatrice en pharmacie de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Marika MICHAUD
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Yannick MICHEA
Ambulancier principal, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Amandine MICONNET
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle MIEL
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Monique MILLERAND
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Laurence MILLOT
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sabrina MINOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Fatma MOHAMMED BELKACEM
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Valérie MOINE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Isabelle MOINO
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
26/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 68
- Madame Anne MONTE
Agent de maîtrise, Dijon Métropole
- Madame Christine MOREL
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Genlis
- Madame Clémence MORELIERE
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Alexandra MOREY
Technicienne supérieure hospitalière de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Thomas MORIZOT
Infirmier de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Cecile MOURAUX
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Pascal MOUROT
Technicien principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Nadia MOUROUVIN
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Maurice MOUTELIERE
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Christine MULLER
Agent de maîtrise, commune de Dijon
- Madame Marina NANOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Séverine NEY
Adjoint des cadres de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Pascaline NORMAND
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Emmanuel OLIVAUD
Directeur territorial, Centre communal d'action sociale de Dijon
- Madame Leila OUAHOUD
Attachée, Dijon Métropole
- Monsieur Youssef OULED LOUNIS
Brigadier-chef principal, commune de Dijon
27/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 69
- Madame Thérèse OWOUNDI
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Nadège PANTIN
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Laura PAPA
Technicienne hospitalière, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Claire PARTHIOT
Assistante socio-éducative, Centre communal d'action sociale de Dijon
- Madame Mélanie PELLICIOLI
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Adeline PELTRET
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Frédéric PENEL
Ingénieur, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Monsieur François PENNETIER
Infirmier de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Christophe PEQUEGNOT
Assistant médico-administratif de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Loïc PERRAT
Infirmier anesthésiste diplômé d'État de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Blandine PERSONNIER
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Alexandra PETIT-PROKOP
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Karine PEZ
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Marie-Thérèse PIERRE
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Philippe PIERRE
Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle, Centre hospitalier universitaire de
Dijon
28/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 70
- Monsieur Gérald PIOT
Agent polyvalent des services techniques, commune de Mirebeau-sur-Bèze
- Madame Céline POCHERON
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Jacqueline POIFFAUT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Karen POISOT
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, communauté de communes de Gevrey-
Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
- Monsieur Danitza POLLY
Ouvrier principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Evelyne POYEN
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Azziz RADI
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Aurélie RASASAK
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Magali RAVAT
Rédactrice territoriale, communauté de communes du Mirebellois et Fontenois - Mirebeau-sur-
Bèze
- Monsieur Vincent RAVIER
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Françoise REIG
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de
Dijon
- Madame Hyacinthe RENAULT
Manipulatrice radio de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Karine RENTES
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Anne-Sophie REYMOND-GAUMET
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, Département de l'Yonne - Auxerre
- Madame Valérie RIANDET
Educatrice de jeunes enfants, commune de Dijon
29/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 71
- Madame Catherine RICHARD
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle RIGAUD
Diététicienne de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Franck RIGOLLE
Ingénieur général, Dijon Métropole
- Monsieur Marc ROBERT
Infirmier anesthésiste diplômé d'État cadre de santé paramédical, Centre hospitalier
universitaire de Dijon
- Madame Christelle ROMERO
Agent des services hospitaliers qualifié, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Karine ROPIOT
Rédactrice principale de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Pascale ROTHMANN
Rédactrice principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Séverine ROUARD
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur François ROUSSELIN
Ingénieur en chef hors classe, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Sabrina ROUX
Attachée, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Virginie ROZEROT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nadia RYBARCZYK
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Malika SAIH
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Chrystel SAILLET
Assistante médico-administrative, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Sandrine SAINSAINE
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
30/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 72
- Monsieur Michaël SAINTY
Gardien-brigadier, commune de Dijon
- Madame Fatima SAMI
Rédactrice, commune de Dijon
- Monsieur Benjamin SAULIER
Infirmier anesthésiste diplômé d'État de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Emmanuel SAUTEREAU
Infirmier anesthésiste diplômé d'État de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Aline SAUTREAU
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Emilie SCHMIDT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Marie-Christine SEGUIN
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Mickael SEGUIN
Adjoint technique principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Monsieur Cédric SENSIER
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur général, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Valérie SILVESTRE
Sage-femme de 2ème grade fonction clinique, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Annick SIMON
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Emilie SIMONE
Attachée, communauté de communes de la Plaine Dijonnaise – Genlis
- Monsieur Hervé SIVIGNON
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Véronique SKANDIKOVA
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, communauté de communes Forêts, Seine et Suzon
- Messigny-et-Vantoux
31/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 73
- Madame Catherine SORDET
Rédactrice principale de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Aurélie SOUPIN
Adjoint administratif principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Monsieur Jean-Pierre TACHE
Brigadier-chef principal, commune de Dijon
- Madame Christelle TASSIN
Infirmière de 1er grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Laure TAUPIN
Rédactrice principale de 1ère classe, Dijon Métropole
- Madame Gaëlle THIRION
Attachée, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Karine TISSIER
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Yoann TISSOT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Dijon
- Madame Céline TOULOUSE
Adjoint technique principal de 2ème classe, commune de Dijon
- Madame Marie-Cécile TOURNOIS
Ouvrière principale de 2ème classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Florence TRELLU
Technicienne principale, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Hélène TRUCHOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Nadège VACHET
Infirmière, Établissement public de santé mentale La Chartreuse – Dijon
- Madame Janique VADANS
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de
Dijon
- Madame Amélie VALLET
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
32/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 74
- Madame Aurélie VALLOT
Infirmière de 2ème grade, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Patrick VAN VLIERBERGHE
Ouvrier principal de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Benjamin VERDENET
Attaché, Région Bourgogne-Franche-Comté - Besançon
- Madame Sophie VIALATTE
Infirmière cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Claire VIARDOT
Assistante médico-administrative de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Vanessa VIGOUREUX
Adjoint d'animation territorial principal de 1ère classe, communauté de communes de la Plaine
Dijonnaise - Genlis
- Madame Ophélie VILARES
Infirmière cadre de santé paramédicale, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Muriele VILLEMIN
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de
Dijon
- Monsieur Maurice VISENTIN
Attaché d'administration principal, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Florence VIUDES
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Angélique VOILQUE
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Isabelle VOLONTIER
Assistante médico-administrative, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Fatima YOUSSOUF
Aide-soignante de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Jérôme ZACCHIA
Attaché hors classe, commune de Dijon
- Madame Alexandra ZECCHIN
Aide-soignante, Centre hospitalier universitaire de Dijon
33/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 75
- Monsieur Abdel-Jalal ZEMRANI
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Madame Catherine ZIEGLER
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, Centre hospitalier universitaire de Dijon
- Monsieur Adrien ZUBLENA
Adjoint des services techniques, commune de Belan-sur-Ource
- Madame Guillemette ZUDDAS
Rédactrice principale de 1ère classe, Dijon Métropole
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et Madame la directrice de cabinet
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 01 juin 2026
La préfète,
SIGNE
Violaine DÉMARET
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
34/34
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 886 portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (MHRDC) - Promotion du 14 juillet 2026 76
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-06-09-00002
Arrêté N° 934 relatif à la composition et au
fonctionnement de la commission
départementale de lutte contre la prostitution,
le proxénétisme et la traite des êtres humains
aux fins d'exploitation sexuelle du département
de la Côte-d'Or
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-09-00002 - Arrêté N° 934 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle du 77
Affaire suivie par Isabelle GANDRÉ
DRDFE/ DDFE 21
Tél :03.80.44.67.29
mél :isabelle.gandre@bfc.gouv.fr
Arrêté N° 934
Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de lutte
contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation
sexuelle du département de la Côte-d’Or.
La préfète de la Côte-d'Or
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 121-9 ; R.121-12-7
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment son article L.
316-1-1 ;
Vu la loi n°2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système
prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d’insertion sociale et professionnelle et à l’agrément des associations participant à son
élaboration et à sa mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2025 -1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la
composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or ;
Vu l’agrément délivré le 09 novembre 2023 à l’association ADEFO service le PAS ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfète de la Côte d'Or;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-09-00002 - Arrêté N° 934 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle du 78
ARRETE :
TITRE 1 : Fonctionnement et organisation de la commission départementale de lutte contre
la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle
Article 1 : Missions de la commission plénière
Il est créé dans le département de la Côte-d’Or une commission de lutte contre la
prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle
placée sous l’autorité de la Préfète.
Elle élabore et met en œuvre les orientations stratégiques en matière de prévention et de
lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains. Elle met
notamment en place une politique coordonnée d’actions en faveur des victimes de
prostitution et d’exploitation sexuelle. Elle est compétente pour le développement des
politiques de protection et d’assistance en faveur des victimes mineures.
La commission départementale a également pour missions de :
- rendre un avis sur les demandes d’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution
et d’insertion sociale et professionnelle transmises par les associations agréées à cet effet,
ainsi que les demandes de renouvellement afférentes.
- coordonner des parcours individuels d’accompagnement de mineurs victimes de
prostitution, de proxénétisme ou de traite des êtres humains à des fins d’exploitation
sexuelle.
Elle se réunit au moins deux fois par an pour délibérer de la politique départementale en la
matière, et autant que de besoin pour l'examen des dossiers individuels relatifs aux
demandes d'engagement et de renouvellement du parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et des situations individuelles des mineurs victimes.
Article 2 : Création de deux comités opérationnels pour le suivi des situations individuelles
Deux comités opérationnels sont créés et se réuniront autant que de besoins pour traiter des
situations individuelles comme suit :
- un comité opérationnel des majeurs se réunira pour rendre les avis sur les demandes
d’engagement ou de renouvellement des parcours de sortie de la prostitution (PSP) qui lui
sont soumises.
- un comité opérationnel des mineurs se réunira pour coordonner des parcours individuels
des victimes mineures.
Article 3 : Présidence et modalités de convocation et de délibération de la commission
plénière
La commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite
des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle est présidée par la Préfète de la Côte-d’Or
ou son représentant. Elle se réunit sur convocation de la Préfète ou son représentant. Cette
convocation fixe l’ordre du jour et est envoyée par courrier électronique.
La présidente de la commission peut décider qu’une délibération sera organisée au moyen
d’une conférence téléphonique, d’une conférence audiovisuelle, ou par tout procédé
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-09-00002 - Arrêté N° 934 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle du 79
assurant l’échange d’écrits transmis par voie électronique. La validité des délibérations est
subordonnée à la mise en œuvre d’un dispositif permettant l’identification des participants
et au respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers.
Article 4 : Composition de la commission plénière
Sont membres de droit de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle :
- La préfète de la Côte-d’Or ou son représentant
- Le procureur de la République ou son représentant
- La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Côte-d’Or ou son
représentant
- La déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité
- La directrice de l’immigration et de la nationalité de la préfecture de la Côte-d’Or ou son
représentant
- Le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant
- Le commandant de groupement de la gendarmerie de Côte-d’Or ou son représentant
- Le directeur académique des services de l’éducation nationale de Côte-d’Or ou son
représentant
- Le président du conseil départemental de la Côte-d’Or ou son représentant
- la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
- le représentant du service de l’aide sociale à l’enfance,
- le responsable de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance du
département,
- Les représentants d’associations ou d’organismes du champ de la protection de l’enfance
Sont membres de la commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite
des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle pour une durée de trois renouvelable :
- le membre du conseil départemental de l'ordre des médecins désigné par celui-ci
- Le délégué départemental de l’agence régionale de la santé de Bourgogne-Franche-Comté
ou son représentant
- Les Maires du département dont la commune anime un CLSPD (ou leur représentant) :
Beaune, Dijon, Chenove, Longvic, Quetigny, Talant, Saint Appolinaire, Chevigny Saint-
Sauveur, Nuits-Saint-Georges.
- Madame la présidente de l’association ADEFO agréée conformément aux dispositions de
l’article R.121-12-2 du code de l’action social et des familles ou son représentant ;
- Madame la présidente de l’association Solidarité femmes 21 ou son représentant ;
- Monsieur le président de l’association France victimes 21 ou son représentant ;
- Madame la présidente de l’association Centre d’information sur le droit des femmes et des
familles (CIDFF) 21 ou son représentant ;
- Le représentant du service social des patients du CHU de Dijon ou son représentant
- Madame la Directrice de l’UAPED du CHU de Dijon ou son représentant
- Monsieur le président de l’association Médiation Dijon métropole ou son représentant
Article 5 : Devoir de confidentialité
Les membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle et des comités
sont soumis à un principe de confidentialité des informations reçues dans l’exercice de leurs
fonctions.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-09-00002 - Arrêté N° 934 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle du 80
A ce titre, ils s’engagent à ne pas divulguer en dehors du cadre des échanges de la
commission départementale et des deux comités opérationnels les informations personnelles
ou à caractère confidentiel dont ils auraient pu avoir connaissance, par le biais de l’examen
des situations individuelles qui sont soumises à l’avis de la commission.
TITRE 2 : Le comité opérationnel des majeurs
Article 6 : Présidence du comité et exclusions de certains membres
Le comité opérationnel des majeurs présidé par la directrice de cabinet de la Préfète de la
Côte-d’Or examine et rend un avis sur les demandes d’engagement ou de renouvellement de
parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle qui lui sont
soumises par les associations agréées. Les avis rendus en séance font l’objet d’un procès-
verbal transmis à l’ensemble des membres de la commission.
Conformément à l’article R.121-12-7, le représentant d’une association agréée ne peut siéger
lorsque la commission statue sur la situation individuelle d’une personne dont l’association a
assuré l’instruction. Il ne participe donc pas aux délibérations de la commission sur ce cas
particulier.
Conformément au décret n° 2025-1444 du 30 décembre 2025, certains des membres du
comité opérationnel des mineurs ne peuvent participer aux réunions d’examen des dossiers
individuels relatifs au Parcours de sortie de la prostitution à savoir :
- le représentant du service de l’aide sociale à l’enfance, le responsable de l’observatoire
départemental de la protection de l’enfance du département, le directeur territoire de la
protection judiciaire de la jeunesse, l’UAPED du CHU de Dijon ainsi que les représentants
d’association ou d’organismes du champ de la protection de l’enfance.
Article 7 : Modalités de vote sur les parcours de sortie de la prostitution
Dans le cadre de l’avis qu’il doit rendre sur les demandes d’engagement ou de
renouvellement des parcours de sortie de la prostitution qui lui sont soumises, le comité
opérationnel des majeurs se prononce à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. La présidente du comité a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le quorum est atteint lorsqu’au moins la moitié des membres composant le comité sont
présents. Lorsqu’il n’est pas atteint, la commission délibère valablement à la réunion suivante
pour laquelle la convocation mentionne un ordre du jour identique
Les demandes de renouvellement de parcours de sortie de la prostitution seront examinées
dans le cadre de comités numériques.
La Présidente du comité pourra également décider de procéder à la validation de demandes
d’engagement en parcours de sortie par voie numérique.
Article 8 : Composition du comité opérationnel des majeurs
Sont membres du comité opérationnel des majeurs:
- La directrice de cabinet de la Préfète de la Côte-d’Or
- Le procureur de la République ou son représentant
- La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Côte-d’Or ou son
représentant
- La déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité
- La cheffe de service régional d’immigration et d’intégration de la préfecture de la Côte-d’Or
ou son représentant
- Le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-09-00002 - Arrêté N° 934 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle du 81
- Le commandant de groupement de la gendarmerie ou son représentant
- Le directeur académique des services de l’éducation nationale ou son représentant
- Le président du conseil départemental de la Côte-d’Or ou son représentant
- Les représentants des CCAS dont la commune anime un CLSPD : Beaune, Dijon, Chenove,
Longvic, Quetigny, Talant, Saint Appolinaire, Chevigny Saint- Sauveur, Nuits-Saint-Georges
- Les représentants d’associations ou d’organismes du champ des violences faites aux
femmes
TITRE 3 : Le comité opérationnel des mineurs
Article 9 : Présidence et convocation du comité opérationnel des mineurs
Le comité opérationnel des mineurs est présidé par la directrice de cabinet de la Préfète de la
Côte-d’Or coordonne les parcours individuels des mineurs. Il se réunit sur convocation
numérique.
Article 10 : Composition du comité opérationnel des mineurs
Sont membres du comité opérationnel des mineurs
- La directrice de cabinet de la Préfète de la Côte-d’Or
- Le procureur de la République ou son représentant
- Le juge pour enfant désigné par le tribunal judiciaire de Dijon
- La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Côte-d’Or ou son
représentant
- La déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité
- Le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant
- Le commandant de groupement de la gendarmerie ou son représentant
- Le directeur académique des services de l’éducation nationale ou son représentant
- le représentant du service de l’aide sociale à l’enfance,
- Les représentants des CCAS des villes dont la commune anime un CLSPD : Beaune, Dijon,
Chenove, Longvic, Quetigny, Talant, Saint Appolinaire, Chevigny Saint- Sauveur, Nuits-Saint-
Georges
- la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant
- Le représentant du service social des patients du CHU de Dijon ou son représentant
- La Directrice de l’UAPED du CHU de Dijon ou son représentant
- Les représentants d’associations ou d’organismes du champ de la protection de l’enfance
*************
Article 11 : La déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité représente
l’autorité préfectorale, dans ses fonctions de membre de la commission et des comités
opérationnels, en cas d’empêchement de celle-ci.
Article 12 : La directrice de cabinet de la Préfète Côte-d'Or, la déléguée départementale aux
droits des femmes et à l’égalité, sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une
copie sera adressée aux membres de la commission.
Fait à Dijon, le 09 juin 2026
Signé
Violaine DEMARET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-09-00002 - Arrêté N° 934 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle du 82
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-06-05-00009
Arrêté n° 950 accordant la médaille d'honneur
agricole (MHA) à l'occasion de la promotion du
14 juillet 2026
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-05-00009 - Arrêté n° 950 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 83
Arrêté n° 950
accordant la médaille d’honneur agricole
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte-d'Or
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille
d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame Julie AUTUORO
Conseillère agricole, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Najat BENCHABANE
Manager indemnisation, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du
Grand Est, Schiltigheim
- Madame Laurence BIDOT
Assistante service patrimoine, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne,
Troyes
Préfecture de la Côte d’Or – Cabinet du Préfet – 53 rue de la Préfecture 21 041 DIJON Cedex
tél : 03 80 44 64 00 – Fax : 03 80 30 65 12 – mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : ttp://www.cote-dor.ouv.fr
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-05-00009 - Arrêté n° 950 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 84
- Monsieur Etienne BROUILLET
Conseiller des professionnels, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne,
Troyes
- Madame Laurence BRUNEAU
Directrice, Laboratoire interprofessionnel d'analyses laitières, Rioz
- Madame Aurélie CART
Gestionnaire de numérisation, MSA Bourgogne, Dijon
- Madame Donia DAHNOU
Technico-commerciale collectivités associations, Caisse régionale d'assurances
mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Madame Elodie DUPREY BETREMIEUX
Chief product officer, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Perrine GRAIZELY
Analyste crédit, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Laetitia GUIDEL
Chargée des relations sociales, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne,
Dijon
- Monsieur Laurent HARO
Directeur général adjoint, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne,
Troyes
- Monsieur Benoît LAURIOZ
Chargé de projet informatique, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne,
Troyes
- Madame Lucie LOUBERT
Responsable agence vie, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du
Grand Est, Schiltigheim
- Monsieur Thibaut MIGNON
Chargé de clientèle particuliers, Crédit agricole mutuel Champagne-
Bourgogne, Troyes
- Monsieur Matthieu PRIN
Responsable administratif ressources humaines et juridique, Feder union de
coopératives agricoles, Saint-Rémy
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-05-00009 - Arrêté n° 950 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 85
- Madame Fabienne REYDELLET
Administratrice système d’information, Caisse régionale d'assurances
mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Madame Anne SILVESTRE
Responsable de magasin, Nati Vert, Châtillon-sur-Seine
- Monsieur Thierry VILETTE
Chargé d'activité back office trésorerie consolidation, Crédit agricole mutuel
Champagne-Bourgogne, Troyes
- Monsieur Cyril WEGMANN
Animateur technico-commercial, Caisse régionale d'assurances mutuelles
agricoles du Grand Est, Schiltigheim
Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Madame Christelle AUCOUTURIER
Responsable des ressources humaines, Crédit agricole mutuel Champagne-
Bourgogne, Dijon
- Monsieur Sylvain BERTHIOT
Responsable d'unité, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Laurence BOSTVIRONNOIS
Coordinatrice paie, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand
Est, Schiltigheim
- Madame Laurence BRUNEAU
Directrice, Laboratoire interprofessionnel d'analyses laitières, Rioz
- Madame Myriam CEDILE
Chargée de projets, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du
Grand Est, Schiltigheim
- Monsieur Gauthier CLOUARD
Agent de silo, Société coopérative agricole 110 Bourgogne, Châtillon-sur-Seine
- Monsieur Thierry COLLET
Sylviculteur, Office national des forêts, Besançon
- Madame Delphine DEMAY
Gestionnaire compte employeur, MSA Bourgogne, Dijon
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-05-00009 - Arrêté n° 950 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 86
- Madame Florence DIDIERJEAN
Conseillère client à distance vie, Caisse régionale d'assurances mutuelles
agricoles du Grand Est, Dijon
- Madame Maryse JOLY
Fiscaliste, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est,
Schiltigheim
- Madame Sandrine LABBÉ
It risk officer et référente de sécurité des systèmes d’information, Crédit
agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Dijon
- Monsieur Pascal MANSANO
Souscripteur grands comptes, Caisse régionale d'assurances mutuelles
agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Monsieur David PERSONENI
Commercial, Feder union de coopératives agricoles, Venarey-les-Laumes
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur Lionel CHANTIER
Conseiller protection juridique, Caisse régionale d'assurances mutuelles
agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Monsieur José-Marie DE DIEGO
Animateur de formation, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne,
Troyes
- Monsieur Jean-François DELNESTE
Cadre bancaire, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Isabelle DIEUDONNE
Employée de banque, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Catherine HUARD
Coordinatrice succession, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du
Grand Est, Schiltigheim
- Madame Véronique LAMY
Conseillère bancaire et assurances, Crédit agricole mutuel Champagne-
Bourgogne, Troyes
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-05-00009 - Arrêté n° 950 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 87
- Monsieur Jérôme LUSTREMANT
Conseiller privé du dirigeant, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne,
Troyes
- Madame Laurence MAZILLE
Animatrice d'équipe, MSA Bourgogne, Dijon
- Madame Sylviane MIMEUR
Rédactrice technique production collectivités, Caisse régionale d'assurances
mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Madame Blandine MOREAU
Chargée de relation avec la clientèle particuliers, Crédit agricole mutuel
Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Zouina NEGHELI
Gestionnaire de compte, MSA Bourgogne, Dijon
- Monsieur Christian PACAUT
Employé de banque, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Madame Catherine PARROT
Technicienne succession, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne,
Troyes
- Madame Laurence REFALO
Responsable rémunération pilotage et performance ressources humaines,
Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Madame Yasmine STACCHETTI
Employée de banque, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Gérard CONTANT
Analyste informatique, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Monsieur Gilles DELEPAU
Responsable de pôle prévention, Caisse régionale d'assurances mutuelles
agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Monsieur Thierry FERRER
Analyste informaticien, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-05-00009 - Arrêté n° 950 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 88
- Monsieur Pascal LAUDET
Employé de banque, Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne, Troyes
- Monsieur Bruno MENETRIER
Chargé de sinistres complexes, Caisse régionale d'assurances mutuelles
agricoles du Grand Est, Schiltigheim
- Monsieur Gérald PETIOT
Manager, MSA Bourgogne, Dijon
Article 5 : Le secrétaire général et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Dijon, le 05 juin 2026
La préfète,
SIGNE
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-05-00009 - Arrêté n° 950 accordant la médaille d'honneur agricole (MHA) à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 89
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-05-26-00005
Arrêté portant attribution de la lettre de
félicitations
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-26-00005 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations
pour acte de courage et de dévouement 90
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations
pour acte de courage et de dévouement
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte-d’Or,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924
relatif à l’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la
décision d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l’avis établi en date du 1er avril 2026 par le Colonel hors-classe Larry Chatillon-
Ouvrard, Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Côte-d’Or ;
SUR proposition de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de
la Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les lettres de félicitations pour acte de courage et de dévouement sont
décernées aux quatre sapeurs-pompiers professionnels qui sont intervenus avec
professionnalisme afin d’établir un périmètre de sécurité et d’assurer la mise en sûreté des
personnes présentes lors d’un feu de pavillon à Champdôtre, le dimanche 1er février 2026 :
• Adjudant Anthony PERRET,
• Caporal-chef Fabien PERRET,
• Infirmière sapeur-pompier Maïwenn BODREN,
• Sapeure de 2de classe Sarah BAUDEGARD.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Fait à Dijon, le 26 mai 2026
La préfète,
SIGNE
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-26-00005 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations
pour acte de courage et de dévouement 91
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-06-08-00003
Arrêté portant attribution de la lettre de
félicitations
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00003 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations
pour acte de courage et de dévouement 92
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations
pour acte de courage et de dévouement
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte-d’Or,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924
relatif à l’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la
décision d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l’avis établi en date du 23 avril 2026 par le commandant de police
Didier SCHAHL, chef du centre de déminage de Colmar ;
SUR proposition de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de
la Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les lettres de félicitations pour acte de courage et de dévouement sont
décernées aux deux démineurs du centre interdépartemental de déminage de Colmar qui
sont intervenus avec courage et professionnalisme afin de procéder à l’opération de
neutralisation et de destruction d’une bombe découverte sur le chantier de dépollution du
centre de rétention administrative (CRA) de la commune d’Ouges le mardi 24 février 2026 :
• Brigadier-chef Thierry RENEAUX,
• Gardien de la paix Franck LAUFFER.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Fait à Dijon, le 08 juin 2026
La préfète,
SIGNE
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-08-00003 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations
pour acte de courage et de dévouement 93
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-05-05-00003
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du
14 juillet 2026
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-05-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
promotion du 14 juillet 2026 94
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte-d’Or,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 723-1 et suivants ;
VU le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié relatif aux dispositions communes à l'ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
VU l'avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Côte-d’Or ;
SUR proposition de Madame la préfète ;
A R R E T E :
Article 1er : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux personnes dont les noms
suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement :
MÉDAILLE GRAND OR
Adjudant-chef Philippe BERNARD sapeur-pompier professionnel CIS de Beaune
Lieutenant-colonel Bruno BOLTZ sapeur-pompier professionnel Sous-direction des Ressources Opérationnelles
Adjudant-chef Olivier BOUILLOT sapeur-pompier professionnel CIS de Beaune
Adjudant Sébastien COUTACHOT sapeur-pompier volontaire CIS de Beaune
Adjudant-chef Pascal DALOZ sapeur-pompier volontaire CIS d’Is-sur-Tille
Adjudant honoraire Jean-Yves DUPRET sapeur-pompier volontaire CIS de Rouvray
Capitaine Hervé GAUTHIER sapeur-pompier volontaire CIS de Saint-Jean-de-Losne
Capitaine Christophe MAUR sapeur-pompier volontaire Service Santé Sécurité et Qualité de Vie en Service
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-05-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
promotion du 14 juillet 2026 95
MÉDAILLE D’OR
Adjudant-chef Sylvain BOURGETEL sapeur-pompier professionnel Groupement Développement et Promotion du
Volontariat
Colonel hors classe Larry CHATILLON OUVRARD sapeur-pompier professionnel Direction
Sergent-chef Sébastien GOUJON sapeur-pompier professionnel CIS Dijon Transvaal
Lieutenant de 1ère classe Christophe MELOT sapeur-pompier professionnel Groupement Développement des Compétences
Sergent-chef Gaël RIGOLOT sapeur-pompier professionnel CIS Dijon Est
Sergent-chef Loïc WRAZEN sapeur-pompier professionnel CIS Dijon Transvaal
Adjudant-chef Pascal GRANGER sapeur-pompier volontaire CIS d'Arnay-le-Duc
Adjudant-chef Christophe PACOT sapeur-pompier volontaire CIS d'Auxonne
Adjudant-chef Sébastien PERCHET sapeur-pompier volontaire CIS d'Auxonne
Caporal-chef Sébastien GAILLARD sapeur-pompier volontaire CIS des Deux-Côtes
Lieutenant Franck LE GALLIC sapeur-pompier volontaire CIS de Rouvray
Adjudante-cheffe Delphine ROULOT sapeur-pompier volontaire CIS de Rouvray
Caporal-chef Johan FLAGEOLET sapeur-pompier volontaire CIS de Saint-Jean-de-Losne
Caporal-chef Noël FRANKELSTEIN sapeur-pompier volontaire CIS de Semur-en-Auxois
Adjudant-chef Sébastien QUENOT sapeur-pompier volontaire CIS de Seurre
Sergent-chef Nicolas BOET sapeur-pompier volontaire CIS Val de Norges
MÉDAILLE D’ARGENT
Adjudant Julien BERNIER sapeur-pompier professionnel CIS de Beaune
Sergent Mickaël COLAS sapeur-pompier professionnel CIS Dijon Transvaal
Sergent-chef Jean-Bernard PETIT sapeur-pompier volontaire CIS d'Aisey-sur-Seine
Sergent Yannick GASLONDE sapeur-pompier volontaire CIS de Laignes
Adjudant-chef Jérôme PATRIARCHE sapeur-pompier volontaire CIS de Meursault
Sergent-chef Christophe ALTINA sapeur-pompier volontaire CIS de Pontailler-sur-Saône
Caporal Guillaume CARTIER sapeur-pompier volontaire CIS Recey-sur-Ource/Leuglay/Voulaines-les-Templiers
Caporal-chef Maxime BOUCHEROT sapeur-pompier volontaire CIS de Saint-Seine-L'Abbaye
Sergent Julien DUTHU sapeur-pompier volontaire CIS de Saint-Seine-L'Abbaye
Sergent-chef Emmanuel GAUMONT sapeur-pompier volontaire CIS de Saulieu
Sergent-chef Charles GODDE sapeur-pompier volontaire CIS de Selongey
Sergent-chef Jean-Yves JANVIER sapeur-pompier volontaire CIS de Selongey
Sergent-chef Fabien RENAULT sapeur-pompier volontaire CIS de Selongey
Adjudant Yoann MARTY sapeur-pompier volontaire CIS de Seurre
Sergent-chef Tanguy CLERC sapeur-pompier volontaire CIS de Toutry
Adjudant Maxime DARLOT sapeur-pompier volontaire CIS de Toutry
Sergente-cheffe Marine COMMANS sapeur-pompier volontaire CPI de Saint-Seine-sur-Vingeanne
Sergent Sébastien AYRAULT sapeur-pompier volontaire CPI de Chanceaux
Adjudant-chef Mathieu PALLANT sapeur-pompier volontaire CPI de Darcey
Sergent Guillaume CHAZEIX sapeur-pompier volontaire CPI de Lacanche
Sergent-chef Christophe BILLAUDEL sapeur-pompier volontaire CPI de Saulon-la-Chapelle
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-05-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
promotion du 14 juillet 2026 96
Sergent David PEREIRA sapeur-pompier volontaire CPI d'Athée
MÉDAILLE DE BRONZE
Caporal Valentin CACAUD sapeur-pompier professionnel CIS Dijon Nord
Lieutenant de 1ère classe Benjamin CHABOT sapeur-pompier professionnel Groupement des Services du Patrimoine
Sapeure de 1ère classe Aurore SORDEL sapeur-pompier volontaire CIS d'Aignay-le-Duc
Caporal-chef Romain GAUTHIER sapeur-pompier volontaire CIS d'Aiserey
Caporal-chef Jayson BOUVOT sapeur-pompier volontaire CIS d'Auxonne
Caporale-cheffe Amélie MULLER sapeur-pompier volontaire CIS d'Auxonne
Caporal-chef Louis KLINGER sapeur-pompier volontaire CIS de Châtillon-sur-Seine
Sergente Mathilde VAILLANT sapeur-pompier volontaire CIS des Deux-Côtes
Caporal-chef Charles FAUCHET sapeur-pompier volontaire CIS Dijon Nord
Sergent Melvyn BERTHENET sapeur-pompier volontaire CIS de Genlis
Caporal-chef Romain CHAIX sapeur-pompier volontaire CIS de Genlis
Infirmier Benoit CHATEAUNEUF sapeur-pompier volontaire CIS de Genlis
Sapeure de 1ère classe Iseline PINTE sapeur-pompier volontaire CIS de Genlis
Sapeure de 1ère classe Julie VAN TROOSTENBERGHE sapeur-pompier volontaire CIS de Genlis
Caporale Félicie MONNIER sapeur-pompier volontaire CIS de Meursault
Caporal-chef Thomas ROBERT sapeur-pompier volontaire CIS de Mirebeau-sur-Bèze
Caporal-chef Philippe COUREAULT sapeur-pompier volontaire CIS de Précy-sous-Thil
Caporal-chef Thomas FEVRIER sapeur-pompier volontaire CIS de Précy-sous-Thil
Caporal Baptiste MONTEIRO sapeur-pompier volontaire CIS de Saint-Jean-de-Losne
Caporal-chef Adam CLOUPEAU sapeur-pompier volontaire CIS de Semur-en-Auxois
Caporal Théo BORDET sapeur-pompier volontaire CIS de Seurre
Sapeur de 1ère classe Patrick ZAOUI sapeur-pompier volontaire CIS de Seurre
Caporal Stéphane LACOMME sapeur-pompier volontaire CPI de Santenay
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 05 mai 2026
La préfète
SIGNE
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-05-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
promotion du 14 juillet 2026 97
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-09-02-00006
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-02-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement 98
CABINET DU PRÉFET
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d’Or,
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924
relatif à l’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la
décision d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l’avis établi en date du 04 août 2025 par le général Rudy Gaspard,
commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et le groupement de
gendarmerie départementale de la Côte-d’Or en second ;
SUR proposition du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la
Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est
décernée au militaire qui, lors d’un trajet ferroviaire le 19 juillet 2025, au péril de sa vie, a
maîtrisé un individu armé de ciseaux et fortement alcoolisé dont le comportement était
menaçant :
• adjudant Antony Germani
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Dijon, le 02 septembre 2025
Le Préfet,
SIGNE
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-09-02-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement 99
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-04-24-00013
Arrêté portant attribution de la mention
honorable
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-24-00013 - Arrêté portant attribution de la mention honorable
pour acte de courage et de dévouement 100
CABINET DU PRÉFET
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d’Or,
Arrêté portant attribution de la mention honorable
pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924
relatif à l’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la
décision d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l’avis établi en date du 16 mars 2026 par le Colonel hors-classe Larry Chatillon-
Ouvrard, Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Côte-d’Or ;
SUR proposition du Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la
Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1er : La mention honorable pour acte de courage et de dévouement est
décernée au sapeur-pompier professionnel qui, grâce à sa parfaite coordination des équipes,
a pleinement contribué au bon déroulement des opérations et au sauvetage d’une victime
lors d’un feu de pavillon à Allerey, le mardi 30 décembre 2025 :
• Adjudant-chef Nicolas CENDRIER
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Dijon, le 24 avril 2026
Le Préfet,
SIGNE
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-24-00013 - Arrêté portant attribution de la mention honorable
pour acte de courage et de dévouement 101
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-04-24-00011
Arrêté portant attribution des lettres de
félicitations
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-24-00011 - Arrêté portant attribution des lettres de félicitations
pour acte de courage et de dévouement 102
CABINET DU PRÉFET
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d’Or,
Arrêté portant attribution des lettres de félicitations
pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924
relatif à l’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la
décision d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l’avis établi en date du 16 mars 2026 par le Colonel hors-classe Larry Chatillon-
Ouvrard, Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Côte-d’Or ;
SUR proposition du Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la
Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les lettres de félicitations pour acte de courage et de dévouement sont
décernées aux deux sapeurs-pompiers volontaires qui sont intervenus avec courage et sang-
froid afin de sécuriser leurs collègues et de prendre en charge une victime grabataire alors
qu’un feu se propageait dans son pavillon à Allerey, le mardi 30 décembre 2025 :
• Caporal-chef Audric ROSE
• Sergent-chef Matthieu DUC
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Fait à Dijon, le 24 avril 2026
Le Préfet,
SIGNE
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-24-00011 - Arrêté portant attribution des lettres de félicitations
pour acte de courage et de dévouement 103
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-04-24-00012
Arrêté portant attribution des médailles de
bronze
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-24-00012 - Arrêté portant attribution des médailles de bronze
pour acte de courage et de dévouement 104
CABINET DU PRÉFET
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d’Or,
Arrêté portant attribution des médailles de bronze
pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924
relatif à l’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la
décision d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l’avis établi en date du 16 mars 2026 par le Colonel hors-classe Larry Chatillon-
Ouvrard, Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Côte-d’Or ;
SUR proposition du Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la
Côte-d’Or ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les médailles de bronze pour acte de courage et de dévouement sont
décernées aux deux sapeurs-pompiers volontaires qui, au péril de leurs vies, ont recherché et
délivré un homme grabataire pris au piège dans sa chambre enfumée alors qu’un feu se
propageait dans son pavillon à Allerey, le mardi 30 décembre 2025 :
• Caporal Thomas SUCHETET
• Sapeur Océane FAURE
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Fait à Dijon, le 24 avril 2026
Le Préfet,
SIGNE
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-04-24-00012 - Arrêté portant attribution des médailles de bronze
pour acte de courage et de dévouement 105
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-05-11-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant attribution de la
médaille de l'enfance et des familles au titre de
l'année 2026
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant attribution de la médaille de l'enfance et des
familles au titre de l'année 2026 106
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte-d’Or
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant attribution de la médaille de l’enfance et des familles au titre de l’année 2026
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles D 215-7 à D 215-13 ;
VU le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif à la direction interministérielle de la
transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système
d'information et de communication de l’État ;
VU le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l’enfance et des familles ;
VU l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l’enfance et des familles ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 relatif au diplôme de la médaille de l’enfance et des familles ;
SUR proposition de Madame la préfète ;
A R R E T E :
Article 1er : La médaille de l’enfance et des familles est décernée aux parents ou personnes ayant
élevé des enfants, bénévoles et professionnels de l’enfance dont les noms figurent sur le tableau ci-
dessous, afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la
Nation :
NOM Prénom ADRESSE NB ENF
BONNOT Magali 12 route de Boussenois 21260 SELONGEY 4
HAJIOU Rabha 10 rue Anne Franck 21110 GENLIS 6
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant attribution de la médaille de l'enfance et des
familles au titre de l'année 2026 107
Article 2 : La préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 11 mai 2026
La préfète,
SIGNE
Violaine DÉMARET
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-05-11-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant attribution de la médaille de l'enfance et des
familles au titre de l'année 2026 108
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2026-06-12-00004
Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau
des électeurs sénatoriaux
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 109
Affaire suivie par Delphine HORNY/Tassadit YASSA
Bureau des élections et de la Réglementation/Cheffe de Bureau
Tél : 03.80.44.65.40 / 03.80.44.65.41
mél : pref-elections@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 1009
Portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L.2121-15 à L.2121-18, L.2121-26 et L.2122-17 ;
VU le code électoral et notamment les articles L.280 à L.293 et R.130-1 à R.148 ;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l’élection des sénateurs ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfète de la Côte-d’Or, Mme DEMARET Violaine ;
VU l’arrêté préfectoral n° 878 fixant le nombre de délégués titulaires, de délégués
supplémentaires et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable pour les élections
sénatoriales du 27 septembre 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 920 modifiant l’annexe de l’arrêté N°878 fixant le nombre de
délégués titulaires, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire et le mode de scrutin
applicable pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026;
Considérant que les conseils municipaux du département de la Côte-d’Or se sont réunis le
05 juin pour procéder en leur sein à la désignation des délégués et des suppléants qui voteront
pour les élections sénatoriales le 27 septembre prochain ;
Considérant qu’il revient à la préfète, en application de l’article R. 146 du code électoral,
d’arrêter le tableau des électeurs sénatoriaux au plus tard le septième jour suivant l’élection
des délégués et de leurs suppléants.
ARRÊTE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 110
Article 1er : Établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Le présent arrêté dresse le tableau des électeurs sénatoriaux comprenant les députés,
sénateurs, conseillers régionaux et conseillers départementaux, ainsi que les délégués titulaires
et suppléants pour chaque commune du département de la Côte-d’Or, conformément au
tableau figurant en annexe.
Article 2 : Voies et délais de recours
En application des dispositions des articles L.292 et R.147 du code électoral, le tableau des
électeurs sénatoriaux peut être contesté par tout membre du collège électoral sénatorial.
Par ailleurs, la régularité de l'élection des délégués et suppléants d'une commune peut être
contestée par le préfet ou par les électeurs de cette commune.
Ces recours sont présentés au tribunal administratif dans les trois jours qui suivent la
publication du tableau des électeurs sénatoriaux.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-
d’Or, et adressé aux maires.
Fait à Dijon, le 12 juin 2026
La Préfète
Signé
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 111
1
Secrétariat Général
Direction des Collectivités Locales et des Élections
Annexe à l’arrêté préfectoral n° 1009 du 12 juin 2026
Tableau des électeurs sénatoriaux
établi à la date du 12 juin 2026
(R.146 du Code électoral)
1° SÉNATEURS
M. HOUPERT Alain
Mme LOISIER Anne-Catherine
M. PATRIAT François
2° Députés
M. BRIGAND Hubert
Mme GODARD Océane
Mme DURNERIN Catherine
M. LIORET René
M. PRIBETICH Pierre
3° Conseillers Régionaux
M. BECQUET Alain
M. BOURGOIS Dominique Alexandre
Mme DÉCHAUD Martine
M. DUGOURD François-Xavier
Mme FORTIER Mélanie
Mme GODARD Océane
M. HAMEAU Denis
Mme LAGNEAU Aurore
Mme MODDE Stéphanie
M. MOLINOZ Patrick
Mme MOUROT Sylviane
M. NEUGNOT Michel
Mme PERONNE Myriam
Mme POINSEL Marie
M. RÉTY Jean-Marc
M. ROCHETTE Ludovic
Mme SADON Catherine
M. SUGUENOT Alain
Mme TENENBAUM Françoise
M. WOYNAROSKI Stéphane
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 112
2
4° Conseillers Départementaux
Mme AKPINAR-ISTIQUAM Nuray
M. AUDARD Patrick
M. AVENA Christophe
Mme BARBIER Clémentine
M. BARRIERE Charles
Mme BLANC Christine
M. BOLZE Pierre
Mme BONNET-VALLET Marie-Claire
M. BORDAT Benoît
Mme BOUCHARD Valérie
Mme CARLIER Caroline
M. CHAPUIS Patrick
M. CHRÉTIEN Billy
Mme COGNARD Isabelle
Mme COINT Emmanuelle
M. DELEPAU Gilles
M. DUGOURD François-Xavier
Mme DUREUIL Valérie
Mme EAP-DUPIN Martine
M. EL HASSOUNI Hamid
Mme FOUGERE Charlotte
M. FROT Marc
Mme GOURMAND Patricia
Mme HERVIEU Catherine
Mme KOENDERS Nathalie
M. LAMY Alain
Mme LOUIS Catherine
M. LUCAND Christophe
Mme MAGLICA Céline
M. MATHIRON Martial
M. N'DIAYE Massar
Mme PARENT Anne
M. POILLOT Pierre
Mme PORTE Laurence
M. POULLOT Hubert
Mme PUGLIESE Marie-Thérèse
M. RUET Guillaume
M. SAUVADET François
M. SORDEL Sébastien
M. THOMAS Denis
Mme THOMAS Gaëlle
M. THOMAS Laurent
Mme TONOT Céline
M. VERDOT Christophe
Mme VIALET Céline
Mme VUILLERMOT Viviane
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 113
3
5°) DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES COMMUNES
COMMUNE Civilité Civilité
AGENCOURT 1 Mme LOMBARD-MOLARD Agnes 1 M. PRÉNAT Christian
AGENCOURT 2 Mme BAZOT- COLOT Fabienne
AGENCOURT 3 M. FICHOT Michel
AGEY 1 M. CHATILLON Philippe 1 M. LEVRAIS Georges
AGEY 2 M. TAINTURIER Franck
AGEY 3 Mme GRISLAIN-AIXALA Marie
AHUY 1 Mme PINON-LABOUILLE Dominique 1 M. LEBREUIL Christian
AHUY 2 M. PETITBOULANGER Régis 2 Mme MANIERE Martine
AHUY 3 Mme JOLIET Nadège 3 M. CATHERINET Yann
AHUY 4 M. RICOLFI Vincent M. FARION Daniel
AHUY 5 Mme GOIZET Odile M. MISSET Alexandre
AIGNAY LE DUC 1 M. CHANGARNIER Gilbert 1 Mme DIETRE-AUBRY Valérie
AIGNAY LE DUC 2
AIGNAY LE DUC 3
AISEREY 1 M. JANIN Dominique 1 Mme SEMON-CONTET Nathalie
AISEREY 2 Mme SCHOUTITH- GOMIOT Brigitte 2 M. GAUJOUR Etienne
AISEREY 3 M. CHAGNEUX Christophe 3 Mme ROUSSEY-BECHIAU Elodie
AISEREY 4 Mme CLAUDON-GODIN Aline
AISEREY 5 M. BRIÉ Jean-Michel
AISEY SUR SEINE 1 M. EME Gérard 1 M. MARIOTTE Laurent
AISEY SUR SEINE 2 Mme ROUSSELET Barbara
AISEY SUR SEINE 3 M. CHAMEREAU Jean-Baptiste
AISY SOUS THIL 1 Mme MAGNENET Véronique 1 M. DIAS Jacky
AISY SOUS THIL 2 M. AUBRY Vincent
AISY SOUS THIL 3 Mme GERVAIS-FEVRIER Patricia
ALISE SAINTE REINE 1 M. COURAULT Sylvain 1 M. LOUREIRO Manuel
ALISE SAINTE REINE 2 Mme MONARD Amandine 2 Mme FOURNIER Véronique
ALISE SAINTE REINE 3 Mme EUVRARD Catherine 3 Mme LE BERTE Catherine
ALLEREY 1 M. FEURTET Robert 1 Mme BERTHIER Christine
ALLEREY 2 M. BIZOUARD Joël
ALLEREY 3 Mme DESVIGNES-BONNAMOUR Nadine
ALOXE-CORTON 1 M. MAIGNE Jacques 1 M. LAGARDE Jean-François
ALOXE-CORTON 2 Mme MORATIN Brigitte
ALOXE-CORTON 3 M. MAURISSET LATOUR Christophe
AMPILLY LE SEC 1 Mme LASSARD Cindy 1 Mme CHEVALLOT-TOSSENG Elisabeth
AMPILLY LE SEC 2 M. DELETAIN Sébastien
AMPILLY LE SEC 3 M. LEROY Julien
AMPILLY LES BORDES 1 M. BABOUILLARD Luc 1 Mme PARENT-MANZONI Chantal
AMPILLY LES BORDES 2 M. BOUCHARD Stéphane
AMPILLY LES BORDES 3 M. MONGIN Jean-Christophe
ANCEY 1 M. CURIE Benjamin 1 M. CUDEL Denis
ANCEY 2 Mme ROUSSIN-DELACROIX Séverine
ANCEY 3 M. VASSEUR Benjamin
Nb délégués
Titulaires
NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 114
4
COMMUNE Civilité Civilité
Nb délégués
Titulaires
NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
ANTHEUIL 1 Mme SEGUIN Aurelie 1 Mme VARIOT Brigitte
ANTHEUIL 2 M. CHEVREUIL Roger
ANTHEUIL 3 Mme MOHR Caroline
ANTIGNY LA VILLE 1 M. BERNOT Laurent 1 M. GIBOULOT Yves
ANTIGNY LA VILLE 2 M. LAGRANGE Jean-Loïc
ANTIGNY LA VILLE 3 Mme PICARD-CHARDIGNY Charlotte
ARC SUR TILLE 1 M. MORELIÈRE Patrick 1 Mme VERNIER Elodie
ARC SUR TILLE 2 Mme MARTIN Sandrine 2 M. CALDERA Sébastien
ARC SUR TILLE 3 M. HINTERLANG Jean-Yves 3 Mme WANHAM Sandrine
ARC SUR TILLE 4 Mme PLATRE-CHAUSSENOT Ghislaine 4 M. GAILLARD François
ARC SUR TILLE 5 M. DA COSTA José-Pedro
ARC SUR TILLE 6 Mme GUICHARD-CAPELLE Marylène
ARC SUR TILLE 7 M. GUILLOT Cyprien
ARCEAU 1 M. COUILLEROT Lou 1 Mme PONSOT-DIRY Marina
ARCEAU 2 Mme AUDARD Morgane 2 Mme CORDELIER-BOUHOURS Pauline
ARCEAU 3 M. GOMBERT Gérard 3 M. ROUSSEAU Jean-Yves
ARCENANT 1 Mme RACOT Françoise 1 M. REGERT Eric
ARCENANT 2 Mme MAUVAIS-TURMEL Marilyn 2 M. DEVILLIERRE Marcel
ARCENANT 3 M. CONTANT Nicolas 3 M. MICHEL Christophe
ARCEY 1 M. ANDRZEJEWSKI Julien 1 M. RAGONNEAU Franck
ARCEY 2 Mme LERBET Séverine
ARCEY 3 M. BILLARD Cyrille
ARCONCEY 1 Mme MILLANVOYE Maud 1 M. BIZOUARD Guy
ARCONCEY 2 Mme MEUNIER Fabienne
ARCONCEY 3 M. BOULMIER Michel
ARGILLY 1 Mme CORTIAL-PASTEUR Dominique Anne 1 Mme VACHEROT-¨PETIOT Françoise
ARGILLY 2 Mme CHAMPION Laura Julie 2 M. LARBAIN Didier Daniel Gerard
ARGILLY 3 M. BROICHOT Philippe 3 Mme DANJEAN Vanessa Laure
ARNAY SOUS VITTEAUX 1 Mme NOIROT-CORROY Camille 1 Mme BIZOT Véronique
ARNAY SOUS VITTEAUX 2 M. LALLEMANT Jean-François
ARNAY SOUS VITTEAUX 3 M. PITAVAL Aurélien
ARNAY-LE-DUC 1 Mme BOULEZ-MORIN Claude 1 Mme SANCHEZ Jeannine
ARNAY-LE-DUC 2 M. DOMIN Eric 2 M. LEROUX Benjamin
ARNAY-LE-DUC 3 Mme MOATI Martine 3 Mme CARLIER Nathalie
ARRANS 1 Mme POTIER-MAY Françoise 1 Mme COUTANT Liliane
ARRANS 2 Mme CAUDMONT-LAGOGUEY Catherine
ARRANS 3 Mme GENTY Marion
1 M. GOUOT Nicolas 1 Mme BLIN Catherine
2 M. HÉRARD Grégory
3 M. PIERRE Christophe
ASNIERES LES DIJON 1 Mme DREZET Christelle 1 M. VIALERON Marcel
ASNIERES LES DIJON 2 M. RICARD Fabrice 2 Mme GOURMAND Valérie
ASNIERES LES DIJON 3 Mme DALBY Michèle 3 M. BOUTON Paul
ATHEE 1 M. MAZAUDIER Gilbert 1 Mme LIOTTET-BODOIGNET Gisèle
ATHEE 2 M. CERF Philippe 2 Mme GIRARD-LAMCHON Brigitte
ATHEE 3 M. COLSON-GRAND Philippe 3 Mme BOUHOT Claire
ATHEE 4 Mme MARTIN Corinne
ATHEE 5 M. LEMOINE Sébastien
ASNIERES EN
MONTAGNE
ASNIERES EN
MONTAGNE
ASNIERES EN
MONTAGNE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 115
5
COMMUNE Civilité Civilité
Nb délégués
Titulaires
NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
ATHIE 1 Mme DLEVAQUE-BOUDIN Aurélie 1 Mme RENARD-MIGUET Colette
ATHIE 2 M. FIORUCCI Arnaud
ATHIE 3 M. BONNEMAIN Maxime
AUBAINE 1 Mme RENAUDIN-FEBVRE Monique 1 Mme FEBVRE-ROYER Maryse
AUBAINE 2 M. PUJOS Cédric
AUBAINE 3 M. CLÉMENCET Eric
AUBIGNY EN PLAINE Mme DAILLOUX-TOMASINI Danielle 1 M. LAINE Jean-Paul
AUBIGNY EN PLAINE M. MÉNÉGAUT Loïc 2 Mme DURANTON Françoise
AUBIGNY EN PLAINE Mme CROUAIL-DARDART Océane 3 M. CORLIN Vincent
AUBIGNY LA RONCE 1 M. ROY Gérard 1 M. MIGNOT Jean-Pierre
AUBIGNY LA RONCE 2 M. BEAUDOIN David
AUBIGNY LA RONCE 3 M. BEAUDOIN David
1 Mme FAUSSOT-ADENOT Anne-Sophie 1 M. FAUSSOT Manuel
2 M. MONTUELLE Jean-Philippe
3 Mme LOUIS JACQUET-BOISSELIER Charlotte
AUTRICOURT 1 M. VOLTERRANI Thomas 1 M. RODET Alain
AUTRICOURT 2 M. RAHON Bernard René
AUTRICOURT 3 Mme BONBONNY Gaëlle Elise
AUVILLARS SUR SAÔNE 1 M. CAIRE Dominique 1 M. MICHAUD Damien
AUVILLARS SUR SAÔNE 2 M. CLEMENT Alexis
AUVILLARS SUR SAÔNE 3 M. NICOT Jean-Jacques
AUXANT 1 M. GIBOULOT Jean-Paul 1 M. GAGNEPAIN Claude
AUXANT 2 M. GAGNEPAIN Patrice
AUXANT 3 Mme LEUTREAU Claire
AUXEY DURESSES 1 M. LATOUR François 1 M. GUILLEMAUX Thierry
AUXEY DURESSES 2 M. BATTAULT Philippe
AUXEY DURESSES 3 M. LAFOUGE Maxime
AUXONNE 1 M. VAUCHEY Fabrice 1 Mme BEURDELEY-HUZ Catherine
AUXONNE 2 Mme GIRARD-ARBELTIER Dominique 2 M. HAVRET Stéphane
AUXONNE 3 M. COPPA Benoît 3 Mme BARCELO Maud
AUXONNE 4 Mme SAYOURI-MOUSTAKIM Fatima 4 M. MARTIN Charles
AUXONNE 5 M. BIDAU Cyril 5 M. COIQUIL Jacques-François
AUXONNE 6 Mme FACE-BELNEZ Dominique
AUXONNE 7 M. JOLY Patrick
AUXONNE 8 Mme DUPONT Marie
AUXONNE 9 M. BOISSIÈRE Philippe
AUXONNE 10 Mme BESANCON-FEUILLEBOIS Lucile
AUXONNE 11 M. COURNAULT Florent
AUXONNE 12 Mme LACOSTE-MONNOT Pauline
AUXONNE 13 M. MERY Daniel
AUXONNE 14 Mme ESA-LE MEUR Roseline
AUXONNE 15 M. VAUTRIN Vincent
AVELANGES 1 M. REBÉROL Sylvain 1 Mme LAGOUTTE Fabienne
AVELANGES 2 Mme LIGNIER-BESANCON Mauricette
AVELANGES 3 M. COLOMBET Quentin
AVOSNES 1 M. GUILLOT-MARCHAL Bertrand Gérard Constant 1 Mme GEOFFROY-CASTELLA Noelle Gilberte Jeanne
AVOSNES 2 Mme SEVRE-MENETRIER Sylvie Michèle
AVOSNES 3 M. MENETRIER Adrien
AUBIGNY LES
SOMBERNON
AUBIGNY LES
SOMBERNON
AUBIGNY LES
SOMBERNON
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 116
6
COMMUNE Civilité Civilité
Nb délégués
Titulaires
NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
AVOT 1 M. GALLIBOUR Laurent 1 M. GUILLEMOT Bernard
AVOT 2 Mme BLIME-CHAMBELLANT Sophie
AVOT 3 M. RAVERA Franck
BAGNOT 1 M. EUVRARD Yves 1 M. BOILLÉE Loïc
BAGNOT 2 Mme DUPONT-CHATELAIN Pascale
BAGNOT 3 Mme BOUILLE Kathleen
BAIGNEUX LES JUIFS 1 M. ROBIN Didier 1 Mme PLARD-GUINOT Marie
BAIGNEUX LES JUIFS 2 M. SERGENT Jerome
BAIGNEUX LES JUIFS 3 Mme KANDZA-BEAUSEJOUR Eve
BALOT 1 M. DESCHAMPS David 1 Mme VIREY Audrey
BALOT 2 M. GUILLEMAN Martial
BALOT 3 M. PICARD Maxime
BARBIREY SUR OUCHE 1 Mme PAUPERT Valérie 1 M. BERNARD Patrick
BARBIREY SUR OUCHE 2 Mme CHARASSE Noémie
BARBIREY SUR OUCHE 3 M. FOUCHARD Romain
BARD LE REGULIER 1 M. GENOTTE Patrick 1 M. PATROUX Alexandre
BARD LE REGULIER 2 M. CARTIER Alexandre
BARD LE REGULIER 3 Mme LAFONT Lucie
BARD LES EPOISSES 1 M. FAIVRE Anthony 1 Mme MASSÉ Françoise
BARD LES EPOISSES 2 M. VOYE Pierre
BARD LES EPOISSES 3 Mme MASSÉ Claude
BARGES 1 M. DALLER André 1 M. BOILLOT Romain
BARGES 2 Mme MATHIRON-LEDOUX Florence 2 M. PACORET Alexandre
BARGES 3 M. GORGET Christophe 3 M. BINSSE Thierry
BARJON 1 M. BONNEAU Emilien 1 M. GARCIA Didier
BARJON 2 Mme OLLIN Stéphanie
BARJON 3 M. LECLERQ Alexandre
BAUBIGNY 1 M. MORIN Rémy 1 Mme ROUBIN Chloé
BAUBIGNY 2 Mme BERLIER Justine
BAUBIGNY 3 M. MOISSENET Jean-Vincent
BAULME LA ROCHE 1 M. VEJUX Raphaël 1 Mme BERGEROT Elisabeth
BAULME LA ROCHE 2 M. DELACROIX Antoine
BAULME LA ROCHE 3 M. VITRY Samuel
BEAULIEU 1 Mme ROYER-TOULOUSE Laurence 1 Mme LINTZ Sandrine
BEAULIEU 2 M. PETIT William Marius Louis Kleber
BEAULIEU 3 M. TOULOUSE Matthieu
1 Mme RIVIERE Brigitte 1 Mme MENARD-PILLOY Marie-Claire
2 Mme DIDION-PRUDENT Christelle
3 M. BOVE Alain
BEAUNE 1
M. Thierry
1 M. OUIAZZANE Jaouad
BEAUNE 2 Mme NICOLAS-CATINOT Anne-Gaëlle 2 Mme DESSEREY Flavie
BEAUNE 3 M. CHAMPION Jean-François 3 M. MOINGEON Arnaud
BEAUNE 4 Mme BILLES-LEFAIX Sophie 4 Mme LEBLÉ Anne
BEAUNE 5 M. GUYOT Baptiste 5 M. SAUVAGEOT Cédric
BEAUNE 6 Mme PINGAT Juliette 6 Mme RIFFIOD Sophie
BEAUNE 7 M. GLOAGUEN Thibaut 7 M. DELAITRE Pascal
BEAUNE 8 Mme LONGIN Virginie 8 Mme RIFFIOD Sophie
BEAUMONT SUR
VINGEANNE
BEAUMONT SUR
VINGEANNE
BEAUMONT SUR
VINGEANNE
ANDRE
Remplaçant de BOLZE
Pierre
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 117
7
COMMUNE Civilité Civilité
Nb délégués
Titulaires
NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
BEAUNE 9 M. DAHLEN Stéphane 9 M. COSTE Xavier
BEAUNE 10 Mme GIRARDIER-MANGOLD Véronique
BEAUNE 11 M. BRUNEL Geoffroy-Ricard
BEAUNE 12 Mme CHEVROT ÉPOUSE DROT Dominique
BEAUNE 13 M. ROUX Pierre-Charles
BEAUNE 14 Mme KUSMIERSZ Hélène
BEAUNE 15 M. GRILLET Martial
BEAUNE 16 Mme VALLADE Marion
BEAUNE 17 M. BLAS Rémi
BEAUNE 18 Mme FRANÇOIS-DAMY Anne-Valérie
BEAUNE 19 M. VION Jonathan
BEAUNE 20 Mme GIANNA-HEITZMANN Catherine
BEAUNE 21 M. DUPONT Julien
BEAUNE 22 Mme CHATEAU Carole
BEAUNE 23 M. FALCE Philippe
BEAUNE 24 Mme HUGUET-PETIT Laurence
BEAUNE 25 M. IMBERT Sébastien
BEAUNE 26 Mme CUCHE-DUPUIS Corinne
BEAUNE 27 M. ZIMMER Christophe
BEAUNE 28
M. Laurent
BEAUNE 29 Mme PIERSON-LIAUTE Émilie
BEAUNE 30 M. DÉSARMÉNIEN Marc
BEAUNE 31 Mme KAPELSKI Laurie
BEAUNE 32 M. TILLIER Matthieu
BEAUNE 33 Mme BERNHARD Carole
BEAUNE 34 M. PICARD Sébastien
BEAUNE 35 Mme BAYARD-RAKIC Marie-Laure
BEAUNOTTE M. CAPLET Michaël 1 M. GALLO Philippe
BEAUNOTTE 2 M. TILQUIN Ludovic
BEAUNOTTE 3 M. LAHBADI Omar
BEIRE LE CHATEL 1 M. BOISSEROLLES Laurent 1 M. DIMA Christophe
BEIRE LE CHATEL 2 M. VERGER Jean Christophe 2 Mme PEREZ-CATTET Rose-Marie
BEIRE LE CHATEL 3 M. DONICHAK Emmanuel 3 Mme MONSINJON Christine
BEIRE LE FORT 1 Mme PARRINELLO-CHIR Emilie 1 M. CLEMENT Michel
BEIRE LE FORT 2 M. TURMEL Yves
BEIRE LE FORT 3 Mme VATON-PAYO Christine
BELAN SUR OURCE 1 M. TEIXEIRA Stève 1 Mme MARECHAL-MASSARD Marie-Hélène
BELAN SUR OURCE 2 M. DEBIERE Benoit
BELAN SUR OURCE 3 Mme MALANDRE Elise
BELLEFOND 1 M. GAUDRY Joël 1 M. CASSEN Christophe
BELLEFOND 2 M. MARZI Gilles 2 Mme OSSOLA Christelle
BELLEFOND 3 Mme PERTET-MITAINE Chrystelle 3 Mme COUTY-VERDOT Céline
BELLENEUVE 1 M. BOURGEOIS Samuel 1 Mme MARC-THEUREL Élise
BELLENEUVE 2 Mme LASSERRE-HUBERT Nathalie 2 M. PICHON Bernard
BELLENEUVE 3 M. DEGUY Gérard 3 Mme VIZET-GERICAULT Céline
BELLENEUVE 4 Mme PITAVY-MEUNIER Virginie
BELLENEUVE 5 M. DAMY Marc
RIOTTE
remplaçant de M. Alain
SUGUENOT
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 118
8
COMMUNE Civilité Civilité
Nb délégués
Titulaires
NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
BELLENOD SUR SEINE 1 M. MESTANIER Jérome Michel Léon 1 M. BRUEY Frédéric
BELLENOD SUR SEINE 2 M. BRUEY Emmanuel
BELLENOD SUR SEINE 3 Mme MANZONI Gaëlle
1 Mme TAINTURIER-MERCEY Lydie 1 Mme ROUHETTE-GAGNEPAIN Béatrice
2 M. CARVALHO César
3 Mme GOYPIERON-COTE Charlène
BENEUVRE 1 M. GALLIMARD Alain 1 M. DRUETTE Christian
BENEUVRE 2 M. BOURGEOIS Jean-Michel
BENEUVRE 3 Mme JUNON Delphine
BENOISEY 1 Mme BULLIER-BOUHIER Marie-Hélène Alice 1 M. COMPAROT David
BENOISEY 2 M. PRÉVOTAT Rémi
BENOISEY 3 M. BOUHIER François
BESSEY EN CHAUME 1 M. BERGEROT Amélien 1 Mme BALLOUX Marielle
BESSEY EN CHAUME 2 Mme AHMED-LASSEY Sylvie
BESSEY EN CHAUME 3 Mme DAGAS Stéphanie
BESSEY LA COUR 1 M. MILLE Francois 1 Mme CAREMENTRANT Valerie
BESSEY LA COUR 2 M. LIEBAULT Alexandre
BESSEY LA COUR 3 Mme ALLYOT-BARRAULT Charlotte
BESSEY LES CITEAUX 1 M. LEFÈVRE Alain 1 Mme PORCHEROT-MANCINI Marie-Laure
BESSEY LES CITEAUX 2 M. GUINET Manuel 2 M. PORCHEROT Sylvain
BESSEY LES CITEAUX 3 Mme PRUNIER-FOREY Léa 3 Mme GUILLIN-TEIXEIRA MENDES Virginie
BEUREY BAUGUAY 1 Mme NICEY-MAUGEY Corinne 1 M. NICEY Jean-Claude
BEUREY BAUGUAY 2 Mme MONOT-CASAMAYER Dominique
BEUREY BAUGUAY 3 M. FREZIER Florian
BEURIZOT 1 M. JEANNIN Brian Robert Maurice 1 M. BARTHELOT Michel
BEURIZOT 2 M. GUERIN Fabien
BEURIZOT 3 M. COURET Morgan
BEVY 1 Mme GÉRARD Alexandra 1 M. LONGHINI Joseph
BEVY 2 M. REBOURS Loïc
BEVY 3 Mme MOREAU-BAUDINET Emeline
BEZE 1 M. DUMONT Yoann 1 M. FOIN Michel
BEZE 2 M. BOITELLE Vincent 2 M. DELAUME Richard
BEZE 3 Mme NABLOT-FUCHEY Déborah 3 Mme ROBIN-HEMERY Anne-Sophie
BEZOUOTTE 1 M. THERON Pascal 1 Mme BERNARD Lucie
BEZOUOTTE 2 M. GARAUDET Jérémy
BEZOUOTTE 3 Mme DOREL Audrey
BILLEY 1 M. DINCHER Laurent 1 Mme GEGOUT-GUENNE Marie-Noëlle
BILLEY 2 M. RODRIGUEZ Romain
BILLEY 3 Mme CRUCIANI Manon
BILLY LES CHANCEAUX 1 M. CLERC Jean-Pierre 1 Mme COUSSEAU-BONFILS Agnès
BILLY LES CHANCEAUX 2 M. COTHENET Fabrice
BILLY LES CHANCEAUX 3 M. GUÉRIN Pascal
BINGES 1 M. NICOLAS Bernard 1 M. OCCELLI Bruno
BINGES 2 M. ANTOINE Hugues 2 M. LERAT Christophe
BINGES 3 Mme PARISI-BARBARIN Célia 3 Mme SOURAPHA Delphine
BISSEY LA COTE 1 M. CHAUMONNOT Jean-Louis 1 Mme HARNET Magali Ginette Geneviève
BISSEY LA COTE 2 Mme FEVRIER Amélie
BISSEY LA COTE 3 M. AUBERTOT Guillaume
BELLENOT SOUS
POUILLY
BELLENOT SOUS
POUILLY
BELLENOT SOUS
POUILLY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 119
9
COMMUNE Civilité Civilité
Nb délégués
Titulaires
NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
BISSEY LA PIERRE 1 M. DEWAELE Emmanuel Richard 1 Mme PIHEN-LALLEMENT Sandrine Louise Georgina
BISSEY LA PIERRE 2 M. PLAIT Rodrigue
BISSEY LA PIERRE 3 M. PANAS Jean-Philippe
1 M. FOURNEY Hugues 1 M. PERRON Jean-Paul
2 M. GERBET Guillaume
3 Mme JOIGNEAULT Violène
BLAISY BAS 1 M. DELLERY Thomas 1 M. FERREIRA Maxime
BLAISY BAS 2 Mme PERRIER-BORNE Nathalie 2 M. LAPAICHE Benjamin
BLAISY BAS 3 M. MORIN Eric 3 Mme MARONNAT Aurore
BLAISY HAUT 1 Mme THIBERT Sylvie 1 Mme MOIGNET-SAVE DE BEAURECUEIL Aurélie
BLAISY HAUT 2 M. BENNER Arnaud
BLAISY HAUT 3 Mme JEANNIARD Audrey
BLANCEY 1 Mme HERBERT Magali Colette Jeanne 1 M. KERLOUEGAN Vincent
BLANCEY 2 Mme FABRY Sylvie
BLANCEY 3 M. ROUSSEL Sébastien
BLANOT 1 M. DORMENIL Patrice 1 M. URBANEK Valéry
BLANOT 2 Mme HERY-DESPLANTES Marylène
BLANOT 3 Mme GARNIER Annick
BLIGNY LE SEC 1 M. BOLOT Emmanuel 1 Mme PLET Dominique
BLIGNY LE SEC 2 M. BORDERELLE Philippe
BLIGNY LE SEC 3 M. DOUZAL Julien
BLIGNY LES BEAUNE 1 M. DURIAUX Didier 1 Mme CHAMARD Virginie
BLIGNY LES BEAUNE 2 Mme GAUTHEROT-MASSON Florence 2 M. MARÉCHAL Claude
BLIGNY LES BEAUNE 3 M. MARCHETTO Jocelyn 3 Mme BRISET-JACQUINOT Sylvie
BLIGNY SUR OUCHE 1 M. DIAZ Stéphane 1 M. CERESA Jean-Pierre
BLIGNY SUR OUCHE 2 Mme FAVELIER Marie-Odile 2 Mme GAHIR-CAROLINE Carole
BLIGNY SUR OUCHE 3 M. PORTANIER Christian 3 M. GROS Baptiste
BONCOURT LE BOIS 1 M. PIRON Arnaud 1
BONCOURT LE BOIS M. CREPIN Pierre 2
BONCOURT LE BOIS M. BRISSET Lionel 3
BONNENCONTRE 1 Mme CHEVALIER – MONIN-BAROILLE Claudine 1 Mme LEMELTIER Lucie
BONNENCONTRE 2 Mme JOBEY-LEMAIRE Nelly
BONNENCONTRE 3 M. BONNARDOT Jean-Baptiste
BOUDREVILLE 1 M. BOITEUX Gilles 1 Mme BROWN-WARREN Julie
BOUDREVILLE 2 M. OSAER Thierry
BOUDREVILLE 3 M. DUTHEIL Théo
BOUHEY 1 M. SEGUIN Patrick 1 Mme CRUCET Elise
BOUHEY 2 M. NEGRINI Benjamin
BOUHEY 3 Mme JEANNIARD Marine
BOUILLAND 1 M. CHAVANNE Patrick 1 M. HINDERSCHIETT Pascal
BOUILLAND 2 Mme MAILLARD-LETZELTER Aurore
BOUILLAND 3 Mme GARNIER Camille
BOUIX 1 M. CAILLETET Cédric Patrice Pierre 1 Mme BAYOL Véronique Michelle
BOUIX 2 M. ROGNON Damien Georges Albert
BOUIX 3 Mme MIKOLAJEK-MATHIEU Patricia Marcelle Louise
BOURBERAIN 1 M. RAFFIOT Gérard 1 Mme MACHET-BURCKENSTOCK Chantal
BOURBERAIN 2 M. JEANDET Pierre
BOURBERAIN 3 M. DE MATOS Cédric
BLAGNY SUR
VINGEANNE
BLAGNY SUR
VINGEANNE
BLAGNY SUR
VINGEANNE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 120
10
COMMUNE Civilité Civilité
Nb délégués
Titulaires
NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
BOUSSELANGE 1 M. FAUDOT Jean Luc 1 M. ANGONNET Christian
BOUSSELANGE 2 Mme BENETON-TROUTOT Fanny
BOUSSELANGE 3 Mme COYER Alyson
BOUSSENOIS 1 M. PENOTET Jérôme 1 Mme COMBE Estelle
BOUSSENOIS 2 Mme PENOTET Aline
BOUSSENOIS 3 Mme MIRAUX Aurélie
BOUSSEY 1 M. BERTHOLLE Thierry Francis 1 Mme FROMENT-DOS SANTOS Aline
BOUSSEY 2 M. POILLOT Gilles Jean Henri
BOUSSEY 3 Mme MUNIER Stéphanie
BOUX SOUS SALMAISE 1 M. VIENNOT Sébastien 1 M. VIRELY Benoît
BOUX SOUS SALMAISE 2 Mme LACOMBE Nathalie
BOUX SOUS SALMAISE 3 Mme CHAVANTON-AICARDY Audrey
BOUZE LES BEAUNE 1 M. HUGUENIN Pascal 1 M. LAUROY Régis
BOUZE LES BEAUNE 2 Mme COURTY-VALLON Marie-Hélène
BOUZE LES BEAUNE 3 M. DESCHAMPS Cyril
BRAIN 1 Mme GARNIER-DAVEY Catherine 1 M. DEL REY SEGOVIA Grégory
BRAIN 2 Mme CARON Mylène
BRAIN 3 Mme GUILLET Crystal Madeline Ondine
BRAUX 1 Mme SEGERS-GLORIA Patricia 1 M. LABALTE Grégory
BRAUX 2 M. MOUSSERON Cyril
BRAUX 3 M. JACQUES Benjamin
BRAZEY EN PLAINE 1 M. BOILLIN Jean-Luc 1 Mme TUPINIER Aurélie
BRAZEY EN PLAINE 2 Mme CENDRIER Marie 2 M. PICHON Patrick
BRAZEY EN PLAINE 3 M. LE MONNIER Marc 3 Mme GRIVAULT-LAISNE Rachel
BRAZEY EN PLAINE 4 Mme DHAINAUT-BALME Armelle
BRAZEY EN PLAINE 5 M. POUILLY Mathieu
BRAZEY-EN-MORVAN 1 M. PORTE Olivier 1 M. MARGERIE René
BRAZEY-EN-MORVAN 2 M. LEFEBVRE Michel
BRAZEY-EN-MORVAN 3 M. THOUVIOT Benoît
BREMUR ET VAUROIS 1 Mme PROUIN Laetitia 1 Mme BRULEY-MALNOURY Corinne
BREMUR ET VAUROIS 2 M. BOUQUET Jean-Pierre
BREMUR ET VAUROIS 3 M. BOISSON Arnaud
BRESSEY SUR TILLE 1 M. PROCUREUR Michel 1 Mme BLANCHARD-BAUMGART Sarah
BRESSEY SUR TILLE 2 Mme RUGINIS Christelle 2 M. SANCHEZ Lionel
BRESSEY SUR TILLE 3 M. FREI Philippe 3 Mme BAUMANN-DIARD Fanny
BRETENIERE 1 M. BRUYÈRE Hervé 1 Mme BLANC-COLLOT Corinne
BRETENIERE 2 M. GOLDI Thierry 2 Mme CHANDIOUX-GOSSE Gaëlle
BRETENIERE 3 M. SCHOUTITH Nicolas 3 Mme DIGOIN-TANNEUR Karine
BRETIGNY 1 M. MAINGAULT Didier 1 Mme VANDEN BERGHE-SCHWARZ Céline
BRETIGNY 2 M. QUINQUET DE MONJOUR Edouard 2 Mme FAGOT-MOUREAUX Céline
BRETIGNY 3 M. MOUVEAUX Jean-Marc 3 Mme COLLARD-GRILLOT Clotilde
BRIANNY 1 M. DELAYE Alain 1 M. MAHÉ François
BRIANNY 2 Mme HENAULT-HOPGOOD Marie-Chantal
BRIANNY 3 M. VOYE Ludovic
BRION SUR OURCE 1 M. DELAME Xavier 1 M. GEORGES Jean-Paul
BRION SUR OURCE 2 Mme AUROUSSEAU Odile
BRION SUR OURCE 3 Mme BASTIEN-CHAPTINEL Aurore
BROCHON M. DUPONT Dominique 1 Mme ALAUX Marie-Claire
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 121
11
COMMUNE Civilité Civilité
Nb délégués
Titulaires
NOM DES DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
PRENOM DES
DELEGUES
TITULAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES
Nb de délégués
suppléants
NOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
PRENOM DES DELEGUES
SUPPLEANTS
BROCHON M. JALLET Joël 2 M. ANDRÉ Mathieu
BROCHON Mme ANTIER Émilie 3 Mme VACHON-DENUIT Julie
BROGNON 1 M. DU PARC Jean 1 M. LEBEAU Philippe
BROGNON 2 Mme AUBRY-GOULAS Véronique
BROGNON 3 M. ALTÉRIET Denis
BROIN 1 M. GUITTON Jean-Christophe 1 M. JOINIÉ Marc
BROIN 2 M. PERRIN Frederic
BROIN 3 Mme BANUS Elodie
BROINDON 1 M. VION Alain Jules 1 M. BOBROWSKI Bernard
BROINDON 2 Mme BITON-JELIC Violaine
BROINDON 3 M. INGRAIN Pascal
BUFFON 1 M. DZIECIOL Jean-Pierre 1 M. BIDAULT Fabrice
BUFFON 2 Mme ROGER-GOVIN Vanessa
BUFFON 3 M. DA ROLD Rodolphe
BUNCEY 1 M. BORNOT Christian 1 M. SOUBIELLE Franck
BUNCEY 2 Mme STORNO-BIASOTTO Catherine
BUNCEY 3 M. ANTOINE Alain
BURE LES TEMPLIERS 1 Mme GUTKNECHT-NOURY Marie-José 1 M. VOINCHET Etienne
BURE LES TEMPLIERS 2 M. GEOFFROY Pierre-Emmanuel
BURE LES TEMPLIERS 3 Mme BAVEREL Mathilde
BUSSEAUT 1 M. BREDIN Didier 1 Mme MERLE-DELATTRE Nathalie
BUSSEAUT 2 M. BRETON Judicaël
BUSSEAUT 3 Mme DAVAINE Claude
1 M. MUGNIER Jean-Marie 1 Mme COLLARDEY-LHOMME Marie-Claude
2 M. LHOMME Patrick
3 M. COLTIER Vincent
BUSSIERES 1 M. PAGOT Baptiste 1 Mme RAVERA Audrey
BUSSIERES 2 M. PAGOT Mathieu
BUSSIERES 3 M. TALON-HEUDE Alexis
BUSSY LA PESLE 1 M. GALLIEN Jean-Louis 1 M. PLUMET Daniel
BUSSY LA PESLE 2 Mme MICHEL Sophie
BUSSY LA PESLE 3 Mme JEANNIN Delphine
BUSSY LE GRAND 1 M. LAVIER Emmanuel 1 M. BURGAUD François
BUSSY LE GRAND 2 Mme MATHIEU Sylvie
BUSSY LE GRAND 3 Mme CORDIN Elisabeth
BUXEROLLES 1 M. ROYER Julian 1 M. PIANETTI Alain
BUXEROLLES 2 M. VICENTE Jean-Claude
BUXEROLLES 3 Mme LESIEUR-HENRY Alexandra
CENSEREY 1 Mme ADAM-LAZZERINI Maryvonne 1 M. CHEVRIER Daniel
CENSEREY 2 Mme CHAMFROY-BOISSELET Severine
CENSEREY 3 Mme RUET Pauline
CERILLY 1 M. PINEL Christophe 1 Mme GARNIER- RIEL Catherine
CERILLY 2 Mme CORNET-CHEVROLAT Genevieve
CERILLY 3 M. VION Pascal
CESSEY SUR TILLE 1 M. COLOMBERT Jean-Pierre 1 M. GUIGNIER Patrick
CESSEY SUR TILLE 2 M. GALAND Pascal 2 M. KAUFMANN Jean-Michel
CESSEY SUR TILLE 3 Mme CHEVALLIER-CARRILLO Eloïse 3 Mme PRIOU-JACOTOT Claire
CHAIGNAY 1 M. BIANCONE Gilles 1 Mme WALCHER-AUBERTIN Erika
BUSSEROTTE ET
MONTENAILLE
BUSSEROTTE ET
MONTENAILLE
BUSSEROTTE ET
MONTENAILLE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-12-00004 - Arrêté n° 1009 portant établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 122