Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 102 du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026 · partie 3 sur 3, pages 206 à 216
23actes
216pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 206 et 216. Sommaire complet du recueil
Sous-préfecture de Beaune
Arrêté préfectoral n° 1004 portant modification de l'homologation du circuit de quads et de motos au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey
Texte intégral · partie 3 sur 3
Pages 206 à 216 sur 216 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
personnels administratifs relevant du ministère de l’Intérieur pour les départements de la région
Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 789/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame
Nathalie BERGET, directrice du secrétariat général commun départemental de la Côte-d’Or ;
Sur proposition de Madame la directrice du secrétariat général commun départemental de la Côte-
d’Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Ressources humaines
Subdélégation de signature est donnée à Madame Valérie MALATY, cheffe du service des ressources
humaines à l’effet de signer, dans les conditions de l’arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de ses
attributions et compétences :
les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
les dépenses liées à l’activité RH : organisation de concours (location salles, publicité, vacations),
règlement des honoraires médicaux, gratification de stagiaires, certification de service fait dans
la limite de 500€,
la certification de service fait,
les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
et à l’effet de valider dans l’application Chorus formulaires les demandes d’engagements juridiques, les
certifications de service fait et les fiches communication pour les dépenses liées à l’activité RH.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Valérie MALATY, la subdélégation de signature qui lui
est conférée est exercée par Monsieur Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe du service ressources
humaines, et par Madame Christelle THEVENOT, cheffe du pôle gestion de proximité RH.
En cas d’absence de Madame Valérie MALATY, de Monsieur Thomas GEVREY et de Madame Christelle
THEVENOT, et uniquement à effet de valider dans l’application Chorus formulaires les fiches de
communication pour les dépenses liées à l’activité RH, la subdélégation de signature est exercée par :
- Mesdames Maurane HOUSNI, Stéphanie JACQUOT, gestionnaires ressources humaines de proximité, -
Mesdames Justine MICHEL, Véronique METROZ, gestionnaires rémunération et régime indemnitaire,
- Madame Katia MONNIER, gestionnaire ressources humaines en appui sur la rémunération,
- Mesdames Barbara TOURNEUR, Claire MACADOUX, chargées de la masse salariale et du suivi des
effectifs.
Subdélégation de signature est donnée, à l’effet de signer les bordereaux d’envoi pour les transmissions
courantes, à :
- Mesdames Coralie HAUTIER, Fadma OUZZINE, Emeline RUESTERHOLTZ et Monsieur Baptiste
BOUDAULT pour tout bordereau d’envoi concernant le recrutement des personnels titulaires et non
titulaires
- Mesdames Florence ESTIVALET, Chimène KANAMA et Katia MONNIER pour tout bordereau d’envoi
concernant les actes de gestion de proximité des agents
- Mesdames Justine MICHEL, Katia MONNIER, Véronique METROZ et Barbara TOURNEUR pour tout
bordereau d'envoi concernant les actes de rémunération
- Mesdames Maurane HOUSNI, Stéphanie JACQUOT et Katia MONNIER pour tout bordereau d'envoi
concernant les actes liés à CASPER
- Mesdames Sandrine CLERC et Lætitia LOISIER, Monsieur Baptiste BOUDAULT pour tout bordereau
d'envoi concernant les actes de mobilité, les affectations et les actes de carrière
- Madame Mouna EL OUASTI pour tout bordereau d'envoi concernant les promotions, les avancements
et les actes de carrière.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-10-00003 - Arrêté n° 1002 du 10 juin 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du
SGCD, de donner signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État 206
Article 2 : Formation et Action sociale
Subdélégation de signature est donnée à Marc DELVALLÉE chef du service de la formation, de l’action
sociale et de la qualité de vie au travail à l’effet de signer, dans les conditions de l’arrêté préfectoral
susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences :
les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité.
- pour la partie action sociale :
les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
l’expression des besoins des dépenses et la certification de service fait relatives à l’action
sociale et à la médecine de prévention dans la limite de 1 000 € sur les BOP :
◦ 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
◦ 134 : Développement des entreprises et régulations
◦ 148 : Fonction publique
◦ 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
◦ 176 : Police nationale
◦ 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l‘alimentation
◦ 215 : Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
◦ 216 : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
◦ 217 : Conduite et pilotage des politiques d’équipement
les états liquidatifs concernant les indemnités et subventions versées aux agents de la
préfecture, des directions départementales interministérielles et du secrétariat général
commun départemental,
et à l’effet de valider dans l’application Chorus formulaires les demandes d’engagements juridiques, les
certifications de service fait et les fiches communication pour les dépenses liées à l’action sociale et la
médecine de prévention,
- pour la partie formation :
Les décisions de dépenses et de recettes relatives à la formation dans la limite de
1 000 €,
les documents relatifs aux indemnités d’enseignement,
les dépenses relatives aux transports et hébergement et restauration des formateurs dans
Chorus DT,
les actes de validation de formations et les certifications de service fait,
et à l’effet de valider dans l’application Chorus formulaires les demandes d’engagements juridiques, les
certifications de service fait et les fiches communication pour les dépenses liées à la formation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc DELVALLÉE, la subdélégation de signature qui
lui est conférée est exercée par Madame Sylvie DESNOUVAUX, adjointe au chef du service de la
formation, de l’action sociale et de la qualité de vie au travail.
Subdélégation est donnée pour la partie action sociale à Madame Isabelle GUERIN, cheffe du pôle
départemental d’action sociale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle GUERIN, subdélégation est donnée à
Madame Florence VUILLEMIN, adjointe à la cheffe du pôle départemental d’action sociale, à l’effet de
signer :
- les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- la certification des services faits.
Subdélégation est donnée pour la partie formation à Madame Sylvie DESNOUVAUX, cheffe du pôle
régional et départemental de la formation.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-10-00003 - Arrêté n° 1002 du 10 juin 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du
SGCD, de donner signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État 207
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie DESNOUVAUX, subdélégation est donnée à
Madame Audrey MILLOT, Madame Emmanuelle BONNARDOT et à Madame Sophie LEFEBVRE, à l’effet
de signer les actes de validation des formations et pour les dépenses de déplacement des formateurs
dans Chorus DT à Madame Emmanuelle BONNARDOT et à Madame Sophie LEFEBVRE.
Article 3 : Systèmes d’information et de communication
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Christophe BRIOT, chef du Service
interministériel départemental des systèmes d’information et de communication à l’effet de signer,
dans les conditions de l’arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences :
les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
les décisions de dépenses dans la limite de 500 € sur le BOP 354,
la certification de service fait relatives aux systèmes d’information et de communication.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Christophe BRIOT, la subdélégation de
signature qui lui est conférée est exercée par Monsieur Jean-Luc JOBARD.
Article 4 : Gestion comptable et budgétaire
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Didier PERALDI, chef du service des finances de
l’immobilier et des moyens généraux et à Monsieur Jean PRUDHOMME, chef du bureau de la stratégie
financière et immobilière l’effet de signer, dans les conditions de l’arrêté préfectoral susvisé et dans le
cadre de ses attributions et compétences :
les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
les ordres à payer dans Chorus Formulaire en tant que référent départemental,
les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
les décisions de dépenses pour tous les BOP et dans tous les domaines relevant de la
compétence du secrétariat général commun départemental dans la limite de 1 500 €,
la certification de service fait pour tous les BOP et dans tous les domaines relevant de la
compétence du secrétariat général commun départemental.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean PRUDHOMME, la subdélégation de signature
qui lui est conférée est exercée par Madame Martine THUNOT, adjointe au chef du bureau de la
stratégie financière et immobilière. Pour uniquement les ordres à payer, subdélégation est donnée à
Madame Maud DE HARO, Madame Mylène CUCCHI et Monsieur Joris MARCHAND.
Article 5 : Utilisation de l’application Chorus formulaires
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l’effet de valider dans l’application
Chorus Formulaires les demandes d’engagements juridiques, les certifications de service fait, les ordres
à payer, les recettes non fiscales et les fiches communication pour tous les BOP relevant de la
compétence du secrétariat général commun départemental :
Monsieur Didier PERALDI ;
Monsieur Jean PRUDHOMME ;
Madame Martine THUNOT (dont profil réalisateur N3) ;
Madame Maud DE HARO (uniquement en tant que référent Chorus) ;
Madame Mylène CUCCHI (uniquement en tant que référent Chorus) ;
Madame Jade ROLAND (uniquement en profil saisisseur fiches communication) ;
Madame Laëtitia PATIRAM (uniquement en profil saisisseur fiches communication) ;
Monsieur Joris MARCHAND (uniquement en tant que référent Chorus).
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-10-00003 - Arrêté n° 1002 du 10 juin 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du
SGCD, de donner signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État 208
Article 6 : Utilisation de l’application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l’effet de procéder à l’ordonnancement
des frais de déplacements des agents de la préfecture, des directions départementales
interministérielles et du secrétariat général commun départemental dans l’application Chorus DT :
Rôle “Responsable des Moyens local” consistant à doter l’enveloppe de moyens et suivre son
exécution :
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Monsieur Jean PRUDHOMME ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Sylvie DESNOUVAUX, Madame Emmanuelle BONNARDOT, Madame Sophie
LEFEBVRE pour les dépenses des formateurs.
Rôle “Service Gestionnaire” consistant à valider l’ordre de mission au regard de la
réglementation financière, de la politique de voyage des différentes entités et du budget alloué
aux frais de déplacements :
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Monsieur Jean PRUDHOMME ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Laurence GRANGER ;
◦ Madame Maud DE HARO ;
◦ Madame Mylène CUCCHI ;
◦ Monsieur Joris MARCHAND ;
◦ Madame Jade ROLAND ;
◦ Madame Laëtitia PATIRAM ;
◦ Madame Sylvie DESNOUVAUX, Madame Emmanuelle BONNARDOT, Madame Sophie
LEFEBVRE pour les dépenses des formateurs.
Rôle “Assist » consistant à saisir des ordres de mission et états de frais pour d’autres agents :
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Monsieur Jean PRUDHOMME ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Laurence GRANGER ;
◦ Madame Maud DE HARO ;
◦ Madame Mylène CUCCHI ;
◦ Monsieur Joris MARCHAND ;
◦ Madame Jade ROLAND ;
◦ Madame Laëtitia PATIRAM ;
◦ Madame Brigitte BASTIEN.
Rôle “Gestionnaire Valideur” consistant à valider les états de frais pour transmission à Chorus
cœur de la demande de paiement
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Monsieur Jean PRUDHOMME ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Maud DE HARO ;
◦ Madame Mylène CUCCHI ;
◦ Monsieur Joris MARCHAND ;
◦ Madame Jade ROLAND ;
◦ Madame Laëtitia PATIRAM ;
◦ Madame Sylvie DESNOUVAUX, Madame Emmanuelle BONNARDOT et Madame Sophie
LEFEBVRE pour les dépenses des formateurs.
Rôle « Gestionnaire facture (FC Saisie) » consistant à rapprocher les lignes du ROP de
l’opérateur financier avec les OM correspondants :
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-10-00003 - Arrêté n° 1002 du 10 juin 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du
SGCD, de donner signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État 209
◦ Monsieur Jean PRUDHOMME ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Laurence GRANGER ;
◦ Madame Maud DE HARO ;
◦ Madame Mylène CUCCHI ;
◦ Monsieur Joris MARCHAND ;
◦ Madame Jade ROLAND ;
◦ Madame Laëtitia PATIRAM.
Rôle “Gestionnaire facture (FC validation)” consistant à valider le relevé d’opération pour
permettre le paiement de la facture dans Chorus cœur.
◦ Monsieur Didier PERALDI ;
◦ Monsieur Jean PRUDHOMME ;
◦ Madame Martine THUNOT ;
◦ Madame Maud DE HARO ;
◦ Madame Jade ROLAND ;
◦ Madame Laëtitia PATIRAM ;
◦ Madame Sylvie DESNOUVAUX, Madame Emmanuelle BONNARDOT, Madame Sophie
LEFEBVRE pour les dépenses des formateurs.
Rôle Valideur VH1 consistant à valider l’opportunité du déplacement :
◦ Madame Valérie MALATY pour les agents du service ressources humaines ;
◦ Monsieur Thomas GEVREY pour les agents du service ressources humaines ;
◦ Monsieur Jean PRUDHOMME pour tout agent du périmètre ATE ;
◦ Madame Martine THUNOT pour tout agent du périmètre ATE ;
◦ Monsieur Jean-Christophe BRIOT pour les agents du SIDSIC ;
◦ Monsieur Jean-Luc JOBARD pour les agents du SIDSIC ;
◦ Monsieur Didier PERALDI pour le service des finances, de l’immobilier et des moyens
généraux ;
◦ Madame Sylvie DESNOUVAUX pour les agents du service de la formation, de l’action sociale
et de la qualité de vie au travail ;
◦ Madame Sylvie DESNOUVAUX, Madame Emmanuelle BONNARDOT et Madame Sophie
LEFEBVRE pour les dépenses des formateurs ;
◦ Monsieur Eddy GAFFIOT pour les agents du CSPR ;
◦ Madame Céline JOUVENCEAUX pour les agents du CSPR.
Article 7 : Logistique Immobilier et Services Internes
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Didier PERALDI, chef du service des finances, de
l’immobilier et des moyens généraux à l’effet de signer, dans les conditions de l’arrêté préfectoral
susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences :
les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
les décisions des dépenses relatives à la gestion des bâtiments et de la logistique dans la limite
de 1 500 €,
la certification de service fait relatives à la gestion des bâtiments et de la logistique.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier PERALDI, la subdélégation de signature qui lui
est conférée est exercée par Monsieur Karim BRAHIMI, chef du bureau de la gestion bâtimentaire et
des moyens, et Madame Ghislaine TOULON, adjointe au chef du bureau de la gestion bâtimentaire et
des moyens.
Services Internes/Courrier :
Subdélégation de signature est donnée à Madame Bouchra ZAHER, pour :
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-10-00003 - Arrêté n° 1002 du 10 juin 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du
SGCD, de donner signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État 210
les bordereaux et les correspondances courantes,
les bordereaux d’envoi et bons de livraison.
Article 8 : le centre de services partagés régional CHORUS
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Eddy GAFFIOT, responsable du centre de services
partagés régional Chorus à l’effet de signer, dans les conditions de l’arrêté préfectoral susvisé et dans le
cadre de ses attributions et compétences :
les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
les demandes de ré imputation comptables et les certificats administratifs.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eddy GAFFIOT, la subdélégation de signature qui lui
est conférée est exercée par Madame Céline JOUVENCEAUX, adjointe au responsable du centre des
services partagés régional chorus.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eddy GAFFIOT, subdélégation est donnée à Madame
Céline JOUVENCEAUX et à Madame Nathalie BORNOT, à l’effet de signer :
les certificats administratifs de demandes d’intervention sur Chorus,
Les subdélégations de signature en matière d’ordonnancement secondaire des agents du centre
de services partagés régional CHORUS sont précisées dans l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral
donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets opérationnels.
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent
arrêté sont abrogées.
Article 10 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessibles par le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 : La directrice du SGCD, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 10 juin 2026
La directrice du secrétariat général
commun départemental de la Côte-d’Or
Signé
Nathalie BERGET
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-10-00003 - Arrêté n° 1002 du 10 juin 2026 permettant à Mme Nathalie BERGET, directrice du
SGCD, de donner signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État 211
Sous-préfecture de Beaune
21-2026-06-11-00002
Arrêté préfectoral n° 1004 portant modification
de l'homologation du circuit de quads et de
motos au lieu-dit « en Gibosse » situé à
Premeaux-Prissey et Quincey
Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 1004 portant modification de l'homologation du circuit de
quads et de motos au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey 212
Sous-Préfecture de Beaune Le sous-préfet de Beaune
Pôle sécurité et réglementation
Affaire suivie par Cécile RAVRY
Tél 03.45.43.80.11
courriel : cecile.ravry@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 1004
portant modification de l’homologation du circuit de quads et de motos
au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey
VU le Code du Sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45-1 ;
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles R 1336-4 et suivants ;
VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur
les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
VU l’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules
terrestres à moteur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 773/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît
BYRSKI, sous-préfet de Beaune ;
VU l'arrêté préfectoral n° 965 du 12 mai 2023 portant renouvellement et modification de
l’homologation du circuit de quads et de motos au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et
Quincey jusqu’à la date du 12 juin 2027 ;
.../...
Sous-préfecture de Beaune- 10, rue Fraisse - 21200 BEAUNE tél : 03 45 43 80 00
Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 1004 portant modification de l'homologation du circuit de
quads et de motos au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey 213
VU l'arrêté préfectoral n° 1005 du 18 juin 2024 portant modification de l’homologation du circuit de
quads et de motos au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey ;
VU la demande reçue le 1er mai 2026 par laquelle M. Franck PELLETIER, vice-président du club
« Bourgogne quad 21 » sollicite la modification de l'homologation du circuit de quads et de motos sis
sur le territoire des communes de Premeaux-Prissey et Quincey ;
VU les règles techniques et de sécurité (RTS) des circuits tout terrain élaborées par la Moto fédération
française (MFF), en application de l’article R331-19 du Code du sport ;
VU l'accord du propriétaire du terrain ;
VU les avis favorables des services consultés ;
VU l'avis favorable des maires de Premeaux-Prissey et Quincey ;
VU la visite sur site de la commission départementale de sécurité routière - section spécialisée
"épreuves et compétitions sportives" effectuée le 20 mai 2026 ;
Considérant que la commission départementale de sécurité routière - section spécialisée "épreuves
et compétitions sportives" - a émis un avis favorable le 26 mai 2026 à la demande de modification de
l’homologation ;
Considérant l’attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée le 20 avril 2026 par la
MFF ;
A R R Ê T E :
Article 1er : Le circuit de quads et de motos situé sur le territoire des communes de Premeaux-Prissey
et Quincey est homologué jusqu’au 12 juin 2027, conformément au tracé figurant sur le plan annexé
au présent arrêté et à la durée de la précédente homologation.
Cette piste, dont la longueur passe de 2 800 m à 2 900 m, est réservée à l’endurance tous terrains
pour les véhicules reconnus par la MFF.
La circulation sur ce circuit est autorisée dans le sens horaire uniquement.
Article 2 : Les aménagements de ce circuit doivent répondre aux normes fixées par les règles
techniques et de sécurité établies par la MFF en application des articles R331-18 à R331-45-1 du
Code du sport. Tout projet de modification doit être porté à la connaissance de la fédération et des
services préfectoraux.
Les véhicules admis sur ce circuit ainsi que leurs conditions d’admission sont ceux fixés par les règles
techniques et de sécurité de la MFF.
Article 3 : Le nombre maximal de véhicules admis au départ est limité à 93 véhicules pour les
véhicules 2 roues, 3 roues ou 4 roues reconnus par la MFF.
Article 4 : Le gestionnaire du circuit est tenu de respecter les dispositions des articles R.1336.4 à
R1336.11 du Code de la santé publique relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
.../...
Sous-préfecture de Beaune- 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE tél : 03 45 43 80 00
Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 1004 portant modification de l'homologation du circuit de
quads et de motos au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey 214
Article 5 : Les véhicules doivent être stationnés sur des surfaces imperméabilisées de façon à éviter
les fuites d’hydrocarbure dans l’environnement.
Il est conseillé de mettre en place une fauche tardive ou différenciée des espaces verts du site.
Article 6 : Les numéros d'appel d'urgence des services de secours et les consignes de sécurité, ainsi
que le règlement intérieur d'utilisation du circuit doivent être affichés sur le site. Les consignes de
sécurité doivent reprendre les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers (18 ou 112), les dispositions à
prendre pour assurer la sécurité du public, l'emplacement des extincteurs, l'accueil et le guidage des
sapeurs-pompiers.
L'accès et une circulation aisés pour les engins de secours et de lutte contre l’incendie doivent être
assurés en permanence.
Le cas échéant, il appartiendra à l’organisateur d’assurer la sécurité du public conformément à l’arrêté
du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
(DPS) ;
Article 7 : Un contrat d'assurance doit être souscrit par le club «Bourgogne quad 21 ».
Article 8 : Une modification de l'homologation est nécessaire lorsque les caractéristiques du circuit
font l'objet d'une évolution, notamment celles figurant sur le plan-masse. La modification de
l'homologation est accordée par le sous-préfet de Beaune, après visite et avis de la commission
départementale de la sécurité routière.
Article 9 : L'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le
respect des conditions ayant permis l'homologation.
L'homologation peut être rapportée ou suspendue pour une durée maximale de six mois, après
audition du gestionnaire, si la commission compétente a constaté qu'une ou plusieurs des conditions
qu'elle avait imposées ne sont pas respectées.
Article 10 : Le sous-préfet de Beaune, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale, la directrice
départementale des territoires, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Beaune, le
président du conseil départemental de la Côte-d'Or, les maires de Premeaux-Prissey et de Quincey
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée
aux représentants départementaux de la MFF et au gestionnaire du circuit.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Beaune le 11 juin 2026
Le sous-préfet,
signé
Benoît BYRSKI
ANNEXE : plan du circuit
Sous-préfecture de Beaune- 10, rue Fraisse - 21200 BEAUNE tél : 03 45 43 80 00
Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 1004 portant modification de l'homologation du circuit de
quads et de motos au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey 215
280m
211m
===
Buvette
Reception
Chrono
Secours
Medecin
WC
Zone Public
Zone Public
Zone Public
Zone Public
Zone Public
Zone Public
Paddock
Parc
Pilotes Parc
Pilotes
Bourgogne QUAD 21
Terrain lieu dit « EN GIBOSSE »
Distance Piste = 2900m
Homologuée 1 sens
= Poste de Commissaire
Accès Secours
Accès Secours
Accès Secours
Accès Secours
Accès Secours
Accès Secours
PMR
H
= = =
entrée
accès
Country
Cross
Saut
Saut
Saut
Saut
===
===
Plan
Piste
Quad
2026
Départ 1
Parking
Public
11
12
7
4 2
3
1
10
9
8
6
5
Départ 2
==
= =
==
==
==
==
==
==
==
Bosse
Bosse
Bosse
Bosse
Bosse
Bosse
=
=
=
chicane
Le 17/04/2026
Sous-préfecture de Beaune - 21-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 1004 portant modification de l'homologation du circuit de
quads et de motos au lieu-dit « en Gibosse » situé à Premeaux-Prissey et Quincey 216