Actes des préfectures · Côte-d’Or
RAA n° 174 du 02 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 octobre 2026
3actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or
Décision modificative d'agrément d'un Organisme de Services à la Personne - SAP GAMMAS Beaune
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - BONNICHON Christelle
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté n° 1579 portant renouvellement des membres de la commission départementale de la présence postale territoriale (CDPPT)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-174
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-10-01-00008 - Décision modificative d'agrément d'un
Organisme de Services à la Personne - SAP GAMMAS Beaune (3 pages) Page 3
21-2026-10-01-00009 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - BONNICHON Christelle (2 pages) Page 7
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2026-09-28-00004 - Arrêté n° 1579 portant renouvellement des
membres de la commission départementale de la présence postale
territoriale (CDPPT) (3 pages) Page 10
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-10-01-00008
Décision modificative d'agrément d'un
Organisme de Services à la Personne - SAP
GAMMAS Beaune
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-01-00008 - Décision modificative
d'agrément d'un Organisme de Services à la Personne - SAP GAMMAS Beaune 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 1er octobre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur MARTIN Arnaud
Gestionnaire Services à la personne SAP GAMMAS Beaune
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 14 route d'Is-sur-Tille
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21380 SAVIGNY-LE-SEC
ARRETE MODIFICATIF PORTANT AGREMENT
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 979363686
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu la demande d'agrément de service à la personne déposée le 29 septembre 2023 par la société à
responsabilité limitée SAP GAMMAS Beaune représentée par M. MARTIN Arnaud, SIREN 979 363 686,
située 14 route d'Is-sur-Tille 21380 SAVIGNY-LE-SEC,
Vu la demande modificative d'agrément NOVA n°4015740 du 25/08/2026 concernant l'extension de vos
activités,
---------------------------------------
Considérant que l’appartenance au réseau de franchise PETITS-FILS est un élément qui contribue à
répondre au point 2 du cahier des charges prévu à l’arrêté du 1er octobre 2018 ;
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-01-00008 - Décision modificative
d'agrément d'un Organisme de Services à la Personne - SAP GAMMAS Beaune 4
Considérant que ce point 2 du cahier des charges prévoit : « Les prescriptions du cahier des charges
constituent des références qualitatives que le gestionnaire met en œuvre, soit en assumant avec ses
propres moyens l’intégralité de la prestation, soit en s’associant avec d’autres structures pour y parvenir. Il
lui appartient de définir et de mettre en œuvre les modalités d’organisation, d’encadrement et de
coordination de façon à assurer une prestation de qualité, de la maintenir dans le temps et d’en justifier
l’effectivité dans le cadre de contrôles et procédures prévus à cet effet » ;
Considérant que l’évaluation des besoins prend en compte la demande du client et celle de
l’entourage.Dans tous les cas, le gestionnaire détermine si la prestation attendue est en adéquation
avec les compétences et les moyens qu’il peut mettre en œuvre. Lorsque le gestionnaire n’est pas en
capacité de répondre à la demande du client, il l’oriente vers une structure plus adaptée en
substitution ou en complément (point 50 du cahier des charges) ;
Considérant l’instruction de la demande, notamment la vérification de la qualification du mandataire,
Mr Arnaud MARTIN, répondant au point 58 du cahier des charges ;
ARRÊTE
Article 1 :
La demande d’agrément de SAP GAMMAS Beaune, SIREN, 979 363 686, dont l'établissement principal
est situé 48 rue de Lorraine – 21200 BEAUNE, lui est accordée pour une durée de cinq ans à compter de
la date de signature de la décision initiale, soit le 13/12/2023 ;
Article 2 :
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément ;
Article 3 :
Cet agrément couvre les activités ci-dessous en mode mandataire uniquement pour les départements
de la Côte d’Or (21) et du Bas-Rhin (67) :
- Assistance aux personnes âgées ;
- Assistance aux personnes handicapées ;
- Conduite de véhicule des PA/PH ;
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements ;
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Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-01-00008 - Décision modificative
d'agrément d'un Organisme de Services à la Personne - SAP GAMMAS Beaune 5
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Article 4 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention
autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que
celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans
les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau
local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une
information préalable auprès de la DDETS ;
Article 5 :
Le présent agrément pourra être retiré (R 7232-12 Cod.Trav) si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif
et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ;
Article 6 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2) ;
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture (art R 7232-18 Cod.
Trav).
Pour la Préfète de la Côte d’Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l'unité formation, emploi, insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-01-00008 - Décision modificative
d'agrément d'un Organisme de Services à la Personne - SAP GAMMAS Beaune 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-10-01-00009
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - BONNICHON Christelle
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-01-00009 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - BONNICHON Christelle 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 1er octobre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame BONNICHON Christelle
Gestionnaire Services à la personne Chris Prestations Services
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 29A rue Léon Picard
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21120 DIENAY
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 108479429
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Chris Prestations Services représenté par Mme
BONNICHON Christelle, SIREN, 108 479 429, dont le siège social est situé 29A rue Léon Picard 21120
DIENAY ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 22 septembre 2026 sous le
numéro 4167060 auprès de la DDETS de la Côte-d’Or par Mme BONNICHON Christelle, dont
l’établissement principal est situé 29A rue Léon Picard 21120 DIENAY, pour les activités suivantes à
l’exclusion de toute autre :
1. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
2. Soutien scolaire ou cours à domicile
3. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-01-00009 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - BONNICHON Christelle 8
4. Entretien de la maison et travaux ménagers
5. Petits travaux de jardinage
6. Travaux de petit bricolage
7. Préparation de repas à domicile
8. Livraison de courses à domicile
9. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
10. Assistance informatique à domicile
11. Assistance administrative à domicile
12. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
13. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
14. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Pour la préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l'unité formation, emploi, insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d’Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-10-01-00009 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - BONNICHON Christelle 9
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2026-09-28-00004
Arrêté n° 1579 portant renouvellement des
membres de la commission départementale de
la présence postale territoriale (CDPPT)
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-28-00004 - Arrêté n° 1579 portant renouvellement des membres de la commission
départementale de la présence postale territoriale (CDPPT) 10
Pôle aménagement du territoire
Arrêté n° 1579
portant renouvellement des membres de la commission départementale de la Présence
Postale Territoriale (CDPPT)
La préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfète de la Côte-d'Or
VU la loi n°90-588 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la
Poste et des télécommunications ;
VU la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à
l’aménagement du territoire ;
VU le décret n° 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquation
territoriale ;
VU le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de Présence Postale Territoriale ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine DÉMARET en qualité de
préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 397/DACI du 8 octobre 2007 portant création de la commission
départementale de la Présence Postale Territoriale et notamment son article 5 ;
VU la circulaire interministérielle du 30 avril 2007 relative à l’application du décret n°
2007-448 du 25 mars 2007 ;
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : prefecture@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-28-00004 - Arrêté n° 1579 portant renouvellement des membres de la commission
départementale de la présence postale territoriale (CDPPT) 11
VU les consultations effectuées auprès de l’association des maires de France et des
présidents d’intercommunalité de Côte d’Or, du conseil départemental de Côte-d’Or, et du
conseil régional de la région Bourgogne-France-Comté, en vue de désigner les élus appelés à
siéger à cette commission ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRETE
Article 1er : Les membres de la commission départementale de la Présence Postale
Territoriale (CDPPT) sont désignés comme suit :
1- Quatre représentants au titre du bloc communal :
• au titre des communes de moins de 2 000 habitants :
M. Jean-Paul ROY, maire de Meursanges ;
• au titre des communes de plus de 2 000 habitants
M. Patrick MOLINOZ, conseiller municipal de Venarey-les-Laumes ;
• au titre des groupements de communes :
M. Luc BAUDRY, président de la communauté de communes des vallées de la Tille et
de l’Ignon ;
• au titre des zones urbaines sensibles :
Mme. Nuray AKPINAR-ISTIQUAM, adjointe à la maire de Dijon.
2- Deux représentants au titre du Conseil départemental de Côte d’Or
• M. Denis THOMAS, vice – président du conseil départemental, conseiller
départemental du canton de Ladoix-Serrigny ;
• Mme. Laurence PORTE, conseiller départemental du canton de Montbard.
3- Deux représentants au titre du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
• M. Michel NEUGNOT, vice – président du conseil régional ;
• M. Jean-Marc RETY, conseiller régional.
Article 2 : Le représentant de l’Etat dans le département ou son représentant assiste aux
réunions de la commission et veille à la cohérence de ses travaux avec ceux de la
commission.
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : prefecture@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-28-00004 - Arrêté n° 1579 portant renouvellement des membres de la commission
départementale de la présence postale territoriale (CDPPT) 12
Article 3 : Le représentant de La Poste dans le département assiste aux réunions de la
commission et en assure le secrétariat.
Article 4 : Les membres de la commission départementale de présence postale territoriale
sont désignés pour une durée de trois ans.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d’Or et le directeur départemental
de La Poste de la Côte-d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 28/09/2026
La Préfète,
Original signé
par
Mme la Préfète
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : prefecture@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-28-00004 - Arrêté n° 1579 portant renouvellement des membres de la commission
départementale de la présence postale territoriale (CDPPT) 13