Actes des préfectures · Doubs
Spécial n°25-2026-038 du 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
3actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
ARRETE PREFECTORAL N° SV SPA 2026 01 29 0001 PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE RASSEMBLEMENT D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVIE DESTINES A L'EXPEDITION DE BONVINS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL OU SUSCEPTIBLE D'HERVERGER AU MOINS UN BOVIN DESTINE AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES OU A L'EXPORTATION VERS DES PAYS-TIERS
REPOS DOMINICAL FAURECIA ALLENJOIE
Préfecture du Doubs
20260213 Arrêté portant interdiction de rassemblement du 13 au 16 février 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-038
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-01-29-00012 - ARRETE PREFECTORAL N° SV SPA 2026 01 29 0001
PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE RASSEMBLEMENT D'ANIMAUX DE
L'ESPECE BOVIE DESTINES A L'EXPEDITION DE BONVINS SUR LE
TERRITOIRE NATIONAL OU SUSCEPTIBLE D'HERVERGER AU MOINS UN
BOVIN DESTINE AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES OU A
L'EXPORTATION VERS DES PAYS-TIERS (4 pages) Page 3
25-2026-02-11-00004 - REPOS DOMINICAL FAURECIA ALLENJOIE (3 pages) Page 8
Préfecture du Doubs /
25-2026-02-13-00001 - 20260213 Arrêté portant interdiction de
rassemblement du 13 au 16 février 2026 (4 pages) Page 12
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-01-29-00012
ARRETE PREFECTORAL N° SV SPA 2026 01 29
0001 PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE
RASSEMBLEMENT D'ANIMAUX DE L'ESPECE
BOVIE DESTINES A L'EXPEDITION DE BONVINS
SUR LE TERRITOIRE NATIONAL OU SUSCEPTIBLE
D'HERVERGER AU MOINS UN BOVIN DESTINE
AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES OU
A L'EXPORTATION VERS DES PAYS-TIERS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-29-00012 - ARRETE
PREFECTORAL N° SV SPA 2026 01 29 0001 PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE RASSEMBLEMENT D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVIE 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-29-00012 - ARRETE
PREFECTORAL N° SV SPA 2026 01 29 0001 PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE RASSEMBLEMENT D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVIE 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-29-00012 - ARRETE
PREFECTORAL N° SV SPA 2026 01 29 0001 PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE RASSEMBLEMENT D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVIE 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-29-00012 - ARRETE
PREFECTORAL N° SV SPA 2026 01 29 0001 PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE RASSEMBLEMENT D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVIE 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-29-00012 - ARRETE
PREFECTORAL N° SV SPA 2026 01 29 0001 PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE RASSEMBLEMENT D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVIE 7
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-11-00004
REPOS DOMINICAL FAURECIA ALLENJOIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00004 - REPOS
DOMINICAL FAURECIA ALLENJOIE 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00004 - REPOS
DOMINICAL FAURECIA ALLENJOIE 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00004 - REPOS
DOMINICAL FAURECIA ALLENJOIE 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-11-00004 - REPOS
DOMINICAL FAURECIA ALLENJOIE 11
Préfecture du Doubs
25-2026-02-13-00001
20260213 Arrêté portant interdiction de
rassemblement du 13 au 16 février 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-13-00001 - 20260213 Arrêté portant interdiction de rassemblement du 13 au 16 février 2026 12
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-13-00001 - 20260213 Arrêté portant interdiction de rassemblement du 13 au 16 février 2026 13
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-13-00001 - 20260213 Arrêté portant interdiction de rassemblement du 13 au 16 février 2026 14
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-13-00001 - 20260213 Arrêté portant interdiction de rassemblement du 13 au 16 février 2026 15
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-13-00001 - 20260213 Arrêté portant interdiction de rassemblement du 13 au 16 février 2026 16