Actes des préfectures · Doubs
Nominatifs n°25-2026-194 du 24 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
8actes
40pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
arreté portant composition du conseil médical pour les SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 106344575 - Nicolas HUMBERT - PRÉSENCE ET SERVICES a DOMICILE
Préfecture du Doubs
arrêté portant mise en demeure à M. Damien GRENOUILLET gérant de la SARL SELF LAVAGE de respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse
arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse
arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse
portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse
portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse
portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 40 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2026-194
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-08-20-00011 - arreté portant composition du conseil médical
pour les SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES (4 pages) Page 3
25-2026-08-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 106344575 - Nicolas HUMBERT -
PRÉSENCE ET SERVICES a DOMICILE (2 pages) Page 8
Préfecture du Doubs /
25-2026-08-20-00007 - arrêté portant mise en demeure à M. Damien
GRENOUILLET gérant de la SARL SELF LAVAGE de respecter les
prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en
période de sécheresse (4 pages) Page 11
25-2026-08-20-00005 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre
MATHIS gérant de la société PROPRCAR de respecter les
prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en
période de sécheresse (4 pages) Page 16
25-2026-08-20-00006 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre
MATHIS gérant de la société PROPRCAR de respecter les
prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en
période de sécheresse (4 pages) Page 21
25-2026-08-20-00008 - portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS
gérant de la société PROPRCAR de respecter les prescriptions des
arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de
sécheresse (4 pages) Page 26
25-2026-08-20-00009 - portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS
gérant de la société PROPRCAR de respecter les prescriptions des
arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de
sécheresse (4 pages) Page 31
25-2026-08-20-00010 - portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS
gérant de la société PROPRCAR de respecter les prescriptions des
arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de
sécheresse (4 pages) Page 36
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-08-20-00011
arreté portant composition du conseil médical
pour les SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-08-20-00011 - arreté
portant composition du conseil médical pour les SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-08-20-00011 - arreté
portant composition du conseil médical pour les SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-08-20-00011 - arreté
portant composition du conseil médical pour les SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-08-20-00011 - arreté
portant composition du conseil médical pour les SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-08-20-00011 - arreté
portant composition du conseil médical pour les SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES 7
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-08-19-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 106344575 -
Nicolas HUMBERT - PRÉSENCE ET SERVICES a
DOMICILE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-08-19-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 106344575 - Nicolas HUMBERT - PRÉSENCE ET SERVICES a 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-08-19-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 106344575 - Nicolas HUMBERT - PRÉSENCE ET SERVICES a 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-08-19-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 106344575 - Nicolas HUMBERT - PRÉSENCE ET SERVICES a 10
Préfecture du Doubs
25-2026-08-20-00007
arrêté portant mise en demeure à M. Damien
GRENOUILLET gérant de la SARL SELF LAVAGE
de respecter les prescriptions des arrêtés
préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période
de sécheresse
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00007 - arrêté portant mise en demeure à M. Damien GRENOUILLET gérant de la SARL SELF
LAVAGE de respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 11
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00007 - arrêté portant mise en demeure à M. Damien GRENOUILLET gérant de la SARL SELF
LAVAGE de respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 12
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00007 - arrêté portant mise en demeure à M. Damien GRENOUILLET gérant de la SARL SELF
LAVAGE de respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 13
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00007 - arrêté portant mise en demeure à M. Damien GRENOUILLET gérant de la SARL SELF
LAVAGE de respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 14
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00007 - arrêté portant mise en demeure à M. Damien GRENOUILLET gérant de la SARL SELF
LAVAGE de respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 15
Préfecture du Doubs
25-2026-08-20-00005
arrêté portant mise en demeure à M. Pierre
MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés
préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période
de sécheresse
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00005 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 16
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00005 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 17
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00005 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 18
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00005 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 19
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00005 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 20
Préfecture du Doubs
25-2026-08-20-00006
arrêté portant mise en demeure à M. Pierre
MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés
préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période
de sécheresse
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00006 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 21
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00006 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 22
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00006 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 23
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00006 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 24
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00006 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 25
Préfecture du Doubs
25-2026-08-20-00008
portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS
gérant de la société PROPRCAR de respecter les
prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à
l'usage de l'eau en période de sécheresse
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00008 - portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 26
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00008 - portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 27
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00008 - portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 28
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00008 - portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 29
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00008 - portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 30
Préfecture du Doubs
25-2026-08-20-00009
portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS
gérant de la société PROPRCAR de respecter les
prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à
l'usage de l'eau en période de sécheresse
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00009 - portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 31
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00009 - portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 32
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00009 - portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 33
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00009 - portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 34
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00009 - portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 35
Préfecture du Doubs
25-2026-08-20-00010
portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS
gérant de la société PROPRCAR de respecter les
prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à
l'usage de l'eau en période de sécheresse
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00010 - portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 36
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00010 - portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 37
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00010 - portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 38
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00010 - portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 39
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-20-00010 - portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPRCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 40