Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
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Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
161 recueils · Doubs
31 août 2026
Spécial n°25-2026-198 du 31 août 2026
- 01 09 2026 délégations de signature SIE BESANCON
- tableau responsables service 01-09-2026
- AP convocation électeurs - Juges Tribunal de Commerce 2026
- et 1 autre acte
37 pages · 4 actes
28 août 2026
N°25-2026-197 du 28 août 2026
- GPMS 2026-40 délégation de signature KINZELIN Nathalie
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 106696560 - Marc-Antoine FOLIGUET Espace vert
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 979931961 - Elmostapha CHAABANE - MATHSREPERES
- et 6 autres actes
39 pages · 9 actes
27 août 2026
Spécial n°25-2026-196 du 27 août 2026
- Décision DG n° 2026-34 relative occupation local Mutualité française Comtoise
- AP Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2230-2 (SAS FROMAGERIE MONNIN)
- Arrêté portant agrément ESUS entreprise solidaire d'utilité sociale pour l'association TRI Traitement recyclage insertion
- et 8 autres actes
73 pages · 11 actes
25 août 2026
N°25-2026-195 du 25 août 2026
- Arrêté portant mise en demeure M MATHIS PROPRCAR
- Arrêté portant agrément ESUS entreprise solidaire d'utilité sociale pour YAKA Pole territorial de coopération économique
- Arrêté portant autorisation de coupe forestière sur des parcelles appartenant à la commune de PETITE-CHAUX sises sur la commune de MOUTHE
- et 9 autres actes
63 pages · 12 actes
24 août 2026
Nominatifs n°25-2026-194 du 24 août 2026
- arreté portant composition du conseil médical pour les SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 106344575 - Nicolas HUMBERT - PRÉSENCE ET SERVICES a DOMICILE
- arrêté portant mise en demeure à M. Damien GRENOUILLET gérant de la SARL SELF LAVAGE de respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse
- et 5 autres actes
40 pages · 8 actes
21 août 2026
Spécial n°25-2026-193 du 21 août 2026
- Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Dr LARESCHE
- AP Enduro Du Plateau
11 pages · 2 actes
20 août 2026
N°25-2026-192 du 20 août 2026
- 2026- arrêté collectif NBI Durafour DDT25-2
- AP Portant abrogation arrêté 25-2026-07-2900001 29 juillet 2026
- Arrete A36 OA PR72 PR89
- et 3 autres actes
41 pages · 6 actes
19 août 2026
N°25-2026-191 du 19 août 2026
- arrêté autorisant le CEN à défricher des bois sur la commune de Pont-de-Roide
- arrêté subdélégation signature M Rouzet IA-DASEN25 a M Arnoult SG août 2026
- Arre?te? de?le?gation signature Recteur Pierre MOYA à IA-DASEN Samuel ROUZET
- et 2 autres actes
28 pages · 5 actes
17 août 2026
Nominatifs n°25-2026-190 du 17 août 2026
- Arrêté portant modification de la liste des membres des organisations représentatives de bailleurs et de locataires appelés à siéger au sein de la commission départemental de conciliation
- arrêté autorisant DIDIER SIRE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
- arrêté autorisant l'EARL ROGNON DU MONT DESSUS à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
- et 4 autres actes
49 pages · 7 actes
14 août 2026
N°25-2026-189 du 14 août 2026
- 2026-08-12-Arrete agrement-LA POSTE-VALDAHON signe
- 2026-08-12-Arrete agrement-SGS IMPASSE STMARTIN signe
- 2026-08-14-Arrete agrement-LA POSTE-MONTBELIARD FERRER signe
- et 6 autres actes
44 pages · 9 actes
13 août 2026
Spécial n°25-2026-188 du 13 août 2026
- Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
6 pages · 1 acte
12 août 2026
Nominatifs n°25-2026-187 du 12 août 2026
- Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée
- Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative
- Arrêté modificatif CODERST août 2026
106 pages · 3 actes
11 août 2026
N°25-2026-186 du 11 août 2026
- Arrete A36 boucles comptage
- Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de Châtelblanc pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
- AP modificatif crématorium Besançon
15 pages · 3 actes
10 août 2026
Nominatifs n°25-2026-185 du 10 août 2026
- AP DDETSPP portant habilitation sanitaire DR LAVILLE JEANNE
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 103425765 - LOIS PLANCKEEL - HARMONIE ET SOUTIEN
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 104215983 - Maryssa WAITRONYIE
- et 2 autres actes
19 pages · 5 actes
N°25-2026-184 du 10 août 2026
- Arrêté portant sur la délivrance d'un agrément relatif à un centre de sensibilisation à la sécurité routière - AU DELÀ DES POINTS
- arrete diffuseur besancon nord modif phase2 publié
- SIE 25 - 2026 - Arrêté de tarification
- et 5 autres actes
49 pages · 8 actes
7 août 2026
Spécial n°25-2026-183 du 07 août 2026
- Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département du Doubs
- Délégation signature J HUSSON juillet 2026
- Délégation signature J ROUSSELLE juillet 2026
- et 2 autres actes
32 pages · 5 actes
6 août 2026
N°25-2026-182 du 06 août 2026
- Delegation signature - GEORJON Lea - 28 07 2026
- Refus Decathlon
- arrêté préfectoral d'autorisation spéciale de travaux dans le périmètre du site classé de la Grange Mathieu relative au projet de nettoyage de la grotte sur le territoire de la commune de Chenecey-Buillon.
- et 3 autres actes
26 pages · 6 actes
Spécial n°25-2026-181 du 06 août 2026
- Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
7 pages · 1 acte
5 août 2026
N°25-2026-180 du 05 août 2026
- Arrêté n° ARSBFC/DSP/DPSE/2026-10 portant renouvellement de l'autorisation des LHSS de Pontarlier gérés par l'ADDSEA
- AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2230-2 SCAF LE NARBIEF BIZOT
- Arrêté modificatif portant sur le changement de président et de siège social d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - AFER - 25000 besancon
- et 7 autres actes
67 pages · 10 actes
Nominatifs n°25-2026-179 du 05 août 2026
- Décision DG n° 2026-31 Nomination J
- Decision DG n° 2026-32 Nomination C
- Décision DG n° 2026-33 Nomination R
8 pages · 3 actes
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
